Communication Financière 2007 : Les pratiques des grands groupes européens. 3 juillet Le 7 juillet 2006

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1 Communication Financière 2007 : Les pratiques des grands groupes européens 3 juillet 2007 Le 7 juillet 2006

2 Communication financière 2007 Intervenants : Isabelle Santenac, Associée Ernst & Young Emmanuel Roger, Associé Ernst & Young Jean-Baptiste Bellon, Trapeza Conseil 2

3 Les pratiques 2006 des grands groupes européens Objectifs et Principaux thèmes abordés : Mise en œuvre des IFRS en 2006 : Présentation des états financiers Référentiels, principes comptables et évolutions constatées Jugements et estimations du management Application des IFRS par principaux thèmes Modalités d application des IFRS par secteur d activité 3

4 Thèmes techniques développés Regroupements d entreprises Avantages du personnel Paiements fondés sur des actions Instruments financiers «corporate» Dépréciations d actifs non financiers Impôt sur le résultat Provisions et passifs éventuels Immobilisations incorporelles Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 4

5 Secteurs analysés Assurances Automobiles Banques Chimie Commerce de détail Exploitation minière Immobilier Média Pétrole et gaz Pharmacie Télécommunications (opérateurs et équipementiers) Utilités 5

6 Échantillon Groupes français Les groupes du CAC 40 Groupes européens 33 groupes parmi les plus fortes capitalisations 54 groupes industriels et commerciaux et 19 groupes financiers 6

7 Principales constatations Confirmation du bon déroulement de la transition aux IFRS Moins d évolutions constatées en 2006 qu attendues Maintien d une forte influence des environnements nationaux et continuité des retraitements effectués pour la communication financière Complexité accrue des états financiers 7

8 La mise en œuvre des IFRS en 2006 et l évolution constatée par rapport à 2005 Présentation des états financiers Le 7 juillet 2006

9 Présentation des états financiers Agrégat intermédiaire avant le résultat opérationnel 9

10 Présentation des états financiers Lorsqu elles sont pertinentes pour comprendre la performance financière (IAS 1 83) ou lorsque les éléments de produits ou de charges sont significatifs (IAS 1-86) Comme en 2005, les groupes industriels et commerciaux ont fait un très large usage de ces lignes Dans le résultat opérationnel courant : 2 groupes du CAC 40 présentent des «pertes de valeur et restructurations» et un groupe des «pertes et gains de change» 13 groupes du CAC 40 présentent une ligne «Autres produits et charges d exploitation», détaillée en annexe 10 Lignes supplémentaires présentées au compte de résultat

11 Présentation des états financiers Lignes supplémentaires présentées au compte de résultat Entre résultat opérationnel courant et résultat opérationnel : 25 groupes du CAC 40 présentent des rubriques complémentaires 11

12 Présentation des états financiers Lignes supplémentaires présentées au compte de résultat Dans le résultat opérationnel, les éléments les plus cités par les groupes européens : 12

13 Présentation des états financiers Présentation du résultat financier Grande diversité de pratiques notée en 2005 Rappel en 2006 par l AMF de l interdiction de compenser produits et charges financiers 13

14 Présentation des états financiers Etat des variations des capitaux propres 14

15 La mise en œuvre des IFRS en 2006 et l évolution constatée par rapport à 2005 Référentiel, principes comptables et évolutions constatées Le 7 juillet 2006

16 Référentiel, principes comptables et évolutions constatées Référentiel Comme en 2005 tous les groupes du CAC 40 indiquent que leurs comptes sont préparés conformément aux normes IFRS telles qu adoptées dans l Union européenne, deux groupes européens ne font référence qu aux IFRS publiés par l IASB. Date d application des normes groupes du CAC 40 (15 en 2005) et trois groupes européens indiquent appliquer les normes adoptées par l Union européenne au 31/12/ groupes du CAC 40 (4 en 2005) et un groupe européen indiquent appliquer les normes adoptées par l Union européenne à la date d arrêté des comptes Les autres ne précisent pas la date retenue Exemptions ouvertes par IFRS 1 Reprise en 2006 par la grande majorité de la note de 2005 présentant les dérogations facultatives d IFRS 1 utilisées

17 Référentiel, principes comptables et évolutions constatées Normes et interprétations appliquées par anticipation en

18 Référentiel, principes comptables et évolutions constatées Normes et interprétations appliquées par anticipation en

19 Référentiel, principes comptables et évolutions constatées Retraitement des comparatifs Ajustements rétrospectifs des comptes publiés en cas de : 19 Changements volontaires de principes comptables (alignement de pratique) Ajustements rétrospectifs consécutifs à la publication par l IFRIC d une «rejection note» Corrections d erreurs Retraitements rétrospectifs prévus par les normes IFRS En 2006 retraitements conformes à IAS 8 mais modalités différentes : Certains publient deux colonnes pour le compte de résultat (publiés et ajustés) 15 groupes indiquent dans un renvoi que les chiffres 2005 et/ou 2004 ont été retraités et donnent la référence d une note en annexe Quelques groupes donnent des tableaux de rapprochement en annexe

20 La mise en œuvre des IFRS en 2006 et l évolution constatée par rapport à 2005 Jugements et estimations du management

21 Jugements et estimations du management Obligation pour le management de fournir les jugements exercés lors de l application des principes comptables Portent principalement sur les jugements réalisés en l absence de dispositions spécifiques des normes et interprétations IFRS : Acquisitions de minoritaires Rachat d intérêts minoritaires Droits d émission de gaz à effet de serre Droit Individuel à la formation Programme de fidélisation des clients 21 Jugements du management

22 Jugements et estimations du management Jugements du management Acquisitions d intérêts minoritaires après prise de contrôle 22

23 Jugements et estimations du management Jugements du management Engagements d achat d intérêts minoritaires 23

24 Jugements et estimations du management Obligation de fournir les hypothèses clefs relatives à l avenir et les autres sources principales d incertitude relatives aux estimations à la date de clôture Très nette amélioration de la situation constatée en 2005, en particulier pour le CAC 40 suite à la recommandation de l AMF: 24 Estimations du management 1 seul groupe (contre 2) ne présente pas de note spécifique 3 groupes (contre 9) se limitent à un paragraphe succinct 19 groupes, comme en 2005, donnent une liste des domaines faisant le plus appel aux estimations 7 groupes (contre 3) joignent à la liste des principales estimations des références aux notes de l annexe 10 groupes (contre 7) présentent une note spécifique détaillée

25 Application des IFRS par principaux thèmes

26 Application des IFRS par principaux thèmes Regroupements d entreprises En 2005, application très variable et insuffisante des informations à fournir selon IFRS 3. Evolutions contrastées sur 2006 pour ce qui concerne : Les valeurs des actifs acquis Les facteurs contribuant à l existence du goodwill Les effets sur le compte de résultat 26

27 Application des IFRS par principaux thèmes Regroupements d entreprises et informations sur les valeurs des actifs acquis 27

28 Application des IFRS par principaux thèmes Regroupements d entreprises et facteurs contribuant à l existence d un goodwill CAC 40 Groupes européens Total Groupes ayant effectué un regroupement significatif Groupes ayant décrit les facteurs qui justifient le goodwill

29 Application des IFRS par principaux thèmes Regroupements d entreprises et effets sur le chiffre d affaires et le résultat 29

30 Application des IFRS par principaux thèmes Si les principes sont appliqués par tous, les modalités de leur application sont plus ou moins bien décrites. Certains points ont été améliorés : Application inégale de la norme sur les dépréciations d actifs non financiers Description des modalités de détermination des unités génératrices de trésorerie Informations relatives aux pertes de valeur comptabilisées et reprises dans le compte de résultat au cours de la période et le poste dans lequel elles sont incluses. Mention de la date de réalisation du test de dépréciation 30

31 Application des IFRS par principaux thèmes Application inégale de la norme sur les dépréciations d actifs non financiers Certains points doivent être améliorés: Précisions des indices de dépréciations par seulement 9 groupes du CAC 40 Confusion sur les modalités d application de la double valorisation de la valeur recouvrable Précision de la base retenue pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de la vente par seulement 11 groupes du CAC 40 sur 34, et 4 groupes européens sur 20 31

32 Application des IFRS par principaux thèmes Instruments financiers 32 32

33 Application des IFRS par principaux thèmes Instruments financiers 33 33

34 Application des IFRS par principaux thèmes Instruments financiers 34 34

35 Application des IFRS par principaux thèmes Présentation Instruments financiers Très disparate selon les groupes au niveau du bilan Dans l utilisations des catégories IAS 39 dans le bilan Maintien des titres de participation, titres immobilisés, autres immobilisations financières Dans le regroupement des instruments financiers Changement de présentation : charges et produits d intérêt présentés en brut pour 12 groupes (recommandation AMF et IFRIC) Peu de détail sur le poste «Trésorerie et équivalents de trésorerie» Caractéristiques des actif financiers? Traitement comptable appliqué? 35

36 Application des IFRS par principaux thèmes Instruments financiers Exposition aux risques financiers Peu de modification par rapport à l an dernier Nature des couvertures prises pas toujours détaillée Risque de change L ensemble des groupes est exposé Types de couverture principalement utilisés Couvertures bilantielles Couvertures de flux de trésorerie (cash flow hedge) 36

37 Application des IFRS par principaux thèmes Instruments financiers Risque de taux L ensemble des groupes se dit exposé à ce risque Information donnée généralement plus détaillée que pour le change 32 groupes donnent des informations sur la sensibilité à ce risque Traitement divers des dérivés de couverture 3 groupes indiquent ne pas les qualifier de couverture Couverture de juste valeur (Fair value hedge) largement utilisé Communication sur l exposition après couverture de taux Endettement à TF > 80% Endettement à TV Endettement mixte (40% <TF<60%)

38 Application des IFRS par principaux thèmes Instruments financiers Risque de matière première 20 groupes indiquent être exposés couvrir ce risque avec des dérivés 12 groupes précisent qu ils ont mis en place une comptabilité de couverture En utilisant la méthode de couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge) 38

39 Application des IFRS par principaux thèmes Instruments financiers Instruments de dette avec composante capitaux propres OCA / OCANE ORA / ORANE Titres super subordonnés TDIRA OBSA Echantillon CAC

40 Application des IFRS par principaux thèmes Instruments financiers Exemples d informations requises par IFRS 7 Impact du TIE et méthode de calcul Impact de l inefficacité des couvertures Ventilation des impacts en résultat par catégorie d actifs financiers Indicateurs chiffrés sur l ensemble des risques, cohérents avec le reporting de gestion (inclut les sensibilités) 40

41 Un exemple sectoriel : les grands impacts sur les banques Intervenant : Isabelle Santenac, Associée Ernst & Young

42 Les grands impacts sur les banques Présentation de l échantillon 16 banques européennes Dont 3 françaises, 5 anglaises, 1 italienne, 2 espagnoles, 2 belges, 1 suisse, 2 hollandaises UBS est la seule banque hors Union Européenne, donc appliquant les normes IFRS stricto sensu HSBC est la seule banque à appliquer IFRS 7 par anticipation 42

43 Les grands impacts sur les banques Présentation des états financiers Référence à des textes locaux pour le format des états financiers Les banques françaises (recommandation CNC 2004-R03) Les banques italiennes Les banques espagnoles La banque suédoise Globalement, des niveaux de détail et d ordre de présentation très disparates 43

44 Les grands impacts sur les banques Part du Produit net bancaire en juste valeur 44

45 Les grands impacts sur les banques Traitement de la macro-couverture Macro CFH 5 Macro FVH Macro couverture économique (option JV) Utilisation du carve out Note : 3 banques ne donnent aucune information 45

46 Les grands impacts sur les banques Impacts en capitaux propres des couvertures de flux de trésorerie 46

47 Les grands impacts sur les banques Impacts en résultat de l inefficacité des couvertures 47

48 Les grands impacts sur les banques Répartition Provisions collectives / individuelles sur crédits 48

49 Les grands impacts sur les banques Exemples d informations requises par IFRS 7 Impact du TIE et méthode de calcul (hors instruments financiers à la juste valeur par résultat) Impact de la variation du spread de crédit sur la réévaluation des passifs financiers à la juste valeur par résultat Impact de l inefficacité des couvertures Balance âgée des encours d actifs financiers impayés ou dépréciés Juste valeur des garanties sur actifs financiers impayés ou dépréciés Indicateurs chiffrés sur l ensemble des risques, cohérents avec les reporting de gestion (inclut les sensibilités) Evolution du stock de Day-one profit sur la période 49

50 Le point de vue d un analyste financier Intervenant Le : 7 juillet 2006 Jean-Baptiste Bellon - Trapeza Conseil

51 Commentaires Analystes La place des états financiers Les difficultés de comparaisons Volatilité des résultats Thèmes de travail SFAF Résultats par division 51

52 La place des états financiers Les analystes utilisent les rapports annuels.après les présentations investisseurs, d abord pour des raisons de disponibilité. Les analystes interrogés dans les différentes enquêtes de place utilisent d abord des données du compte de résultat. La majorité utilise les bilans pour trois raisons (a) le calcul des cash-flow et (b) le calcul de ratio de structure financière et (c) pour déterminer des rendements des actifs (RoCE, RoC ). En dehors des analystes de crédits pratiquement personne ne réalise de prévisions de bilan. Les données de présentations par division sont les plus regardées pour les grands groupes. Les analystes attachent une importance certaine aux résultats non GAAP pour déterminer un résultat des opérations. 52

53 Les difficultés de comparaisons La gamme d option ouverte par IFRS 1 a permis de ne pas retraiter le passé et d imputer sur les situations nettes d ouverture des charges variables selon les établissements. Avec un ajustement moyen de l ordre de 10% des fonds propres comme par exemple dans le secteur bancaire il n est pas toujours facile de comparer les performances des 2 ou 3 années qui suivent. Les options existantes demeurent assez importantes. La convergence entre les normes IFRS et les normes US a un effet paradoxal de réduction de la capacité des analystes à traiter l information. La moitié des analystes interrogés par la SFAF estime que les comptes de résultats IFRS sont plus difficiles à interpréter. 53

54 Volatilité 54

55 Thèmes de travail de la SFAF Segment reporting Performance reporting Business Combination Convergence IFRS et US Gaap Résultat opérationnel Dettes financières nettes Concessions Reconnaissance des revenus Retraites et engagements envers le personnel Commentaires du management 55

56 Résultats par division Les prévisions des analystes sont assez souvent élaborées sur la base des résultats des différentes divisions (avec ou sans valorisation liée). La qualité de l information est encore perfectible. Les analystes interrogés ne sont pas persuadés que la norme IFRS 8 (qui provient des conceptions US) soit un réel progrès en la matière. La norme IFRS qui se fondait sur une communauté de «risques et de profits» correspondait en théorie aux attentes du marché, mais la gestion flexible la norme a réduit son crédit. Les analystes sont prêts à accepter la «vision du management» en disposant des passages entre les indicateurs de performance par division et les résultats GAAP. Les modifications de segments devraient être accompagnées de la publication des exercices passés. 56

57 Intervenants : Isabelle Santenac, Associée Tel : isabelle.santenac@fr.ey.com Le 7 juillet 2006 Emmanuel Roger, Associé Tel : emmanuel.roger@fr.ey.com Jean-Baptiste Bellon Trapeza Conseil jbb@trapeza.fr