Axe I : Repères. Présidents : Pr. Lotfi Mechichi, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

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1 ASSOCIATION TUNISIENNE DE DROIT DE LA SANTE COLLOQUE INTERNATIONAL «RISQUE ET PRECAUTION» TUNIS LES 11 ET 12 DECEMBRE 2009 PROGRAMME Première journée, vendredi 11 décembre Axe I : Repères Présidents : Pr. Lotfi Mechichi, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 8h45 : Rapport introductif, Pr. Amel Aouij-Mrad. Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 9h : L évolution de la notion de risque. Pr. Sophie Dabbou Ben Ayed, ISCAE, Université de La Manouba 9h20. La construction socio politique de la notion de risque et des comportements de précaution. François Vedelago, Université de Bordeaux : Science et droit ou l idée de précaution dans le droit positif tunisien, Afef Hammami Marrakchi. Faculté de droit de Sfax. 10h : Précaution et police administrative, Pr.Imouna Saouli, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 10h20 à 10h40 : Pause Axe II : Visions Présidente : Mme Jacqueline Morand Deviller, Professeur à l Université de Paris I- Panthéon Sorbonne 10h40. La précaution : entre la vision de l Unesco et la pratique des pays du Maghreb. Pr. Nouzha Guessous Idrissi. Université de Casablanca, ancienne présidente du Comité international de bioéthique de l Unesco. 11h. Précaution et évolution du droit international de l environnement. Pr. Stéphane Doumbé-Billé. Université Lyon 3, Directeur du Centre de droit international. 11h20.Le principe de précaution, une invention européenne? L apport de la Cour de justice des communautés européennes. Mme Marie Paule Mancini-Neri, Centre d information sur le droit de l environnement (Ajaccio).

2 11h40. Entre droit communautaire et droit italien : l exemple des aliments. Matteo Sollini, Université de Brescia. 12h à 13h : Débats Axe III : Domaines (1) : Médecine Présidente : Pr Habiba Chaabouni, Faculté de médecine de Tunis. Chef de service «Maladies génétiques» EPS Charles Nicolle 15h : La précaution à l hôpital : les infections nosocomiales. Fadhel Mkaouar, Conseiller au Tribunal Administratif. 15h20. Epidémies et limites du principe de précaution. La grippe A-H1N1. Pr Nabil Ben Salah. Ministère de la Santé Publique : Chirurgie de pointe et limites de la précaution. L exemple de la chirurgie neurologique et de la chirurgie cardiovasculaire. Pr.Mohamed Lassaad Aouidj et Dr Khaldoun Bardi. 15h50 : Risque et précaution dans la loi sanitaire algérienne; l'exemple de la sécurité transfusionnelle. Pr. Abdelhafidh Ossoukine, l Université d Oran : Actes médicaux et chirurgicaux et rapport risques-bénéfices. L exemple des greffes du visage. François Vialla, Université de Montpellier : Pause Axe III : Domaines (2) : Ouvertures Président: Pr. Mohamed Ridha Ben Hammed, Président de l Université Tunis El Manar 16h40 : Précaution et catastrophes naturelles : le risque sismique. Pr. Najla Romdhane Bouden. ENIT. 17h : Manipulations génétiques : risques et précaution. Salwa Hamrouni. Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis 17h20 : Energie nucléaire et gestion du risque avéré, Asma Hedri, doctorante à la FDSPT. 17h40 : La notion de précaution dans le droit de la santé et le droit de la consommation, Naima Houlia, Université d Aix Marseille III à : Débats Deuxième journée : samedi 12 décembre

3 Axe IV : Stratégies Présidente de séance : Pr. Olfa Zeribi Ben Slimane, Institut des hautes études commerciales de Carthage 9h. Précaution et organisation administrative territoriale en Italie : la protection de la santé entre l Etat et la région. Pr.Vera Pariso, Université de Brescia. 9.20: Principe de précaution et incertitudes climatiques : risque hydrique et gestion intégrée par bassin versant au Canada. Pr.Paule Halley, Université Laval. Titulaire de la Chaire recherche du Canada en environnement : Agriculture, environnement, précaution. La stratégie tunisienne. Kaouthar Tliche Aloui, et Hazzar Belli, Ministère de l environnement et du développement durable. 10h : Les stratégies en matière de sécurité alimentaire. Wafa Harrar Masmoudi, Université de Kairouan 10h20 à 10h40 : Pause Axe V : Justice Président :Prof. Hafedh Ben Salah. Faculté de droit et des Sciences Politiques de Tunis : L attitude de précaution à travers la jurisprudence du Tribunal Administratif, Nizar Kriaa, doctorant. 11h : Risque et précaution dans les domaines de la santé et de l'environnement en France. Pr.Maryse Deguergue, Université Paris I- Panthéon Sorbonne : L application du principe de précaution par le juge civil, Mathilde Boutonnet, maître de conférences en droit privé, Université de Rennes. De 11h30 à 12h30 : Débats 12h30 : Clôture des travaux

4 ASSOCIATION TUNISIENNE DE DROIT DE LA SANTE UNITE DE RECHERCHES «Santé-éthique-argent» (04/UR/0501) COLLOQUE INTERNATIONAL «RISQUE ET PRECAUTION» TUNIS LES 11 ET 12 DECEMBRE 2009 ARGUMENTAIRE Nos sociétés changent. Les facilités et le confort engendrés par les nouvelles techniques et les nouvelles technologies modifient insidieusement nos comportements et nos perceptions. Sans que l on s en rende compte, notre mode de vie a intégré ces nouvelles technologies que l on arrive à utiliser sans en appréhender totalement les risques. L évocation de leurs domaines, lorsqu on prend le temps de s y attarder, les fait apparaître variés et nombreux, du plus anodin au plus exceptionnel. Les plus médiatisés d entre eux, telles les biotechnologies, ne sont pas forcément les plus dangereux puisqu ils sont d utilisation ponctuelle et professionnelle. Il ne faudrait pas omettre d autres risques plus banals et donc moins connus, inhérents à toutes sortes d activités humaines : risques industriels, médicamenteux, alimentaires Le risque serait-il devenu omniprésent? En a-t-il toujours été ainsi ou serait-il le prix à payer pour être dit «développé»? A quelle aune mesurera-t-on ce développement? Toute société génère-t-elle ses risques quelque soit son niveau de développement? L appel à l histoire s avère ici indispensable pour tenter une recomposition et une relativisation. Il est par ailleurs remarquable de constater que si les évolutions scientifiques et technoscientifiques sont quasiment identiques dans tous les pays ayant atteint un certain degré de développement, les réactions

5 face à leurs retombées et à leurs conséquences diffèrent sensiblement. L attitude face au risque serait-elle guidée ou du moins orientée par la culture et l histoire de chacun d entre nous? L approche de précaution, plus discursive et malléable que le principe de précaution n appartiendrait-elle qu à certains? Tout comme il apparaît que les langages usités par les scientifiques de disciplines diverses ne sont pas identiques. Ainsi si les tenants des sciences fondamentales et expérimentales crient à l hallali face au principe de précaution, celui-ci est cher aux yeux d un grand nombre de ces derniers. La science ne semble pas voir la même vérité objective avec le même regard. Le regard de ces experts devient alors indispensable pour comprendre leur langage et leur mode de raisonnement, éviter l obscurcissement dans notre discipline d origine. Tout ceci explique que les réactions face aux risques varient sensiblement de la stratégie raisonnée à l interdiction de prise de certains risques, couvrant une palette de situations