LIBERALISATION DU FIXE : LE POURQUOI, LE COMMENT ET LES CONSEQUENCES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LIBERALISATION DU FIXE : LE POURQUOI, LE COMMENT ET LES CONSEQUENCES"

Transcription

1 Capital Humain & Technologies Direction des Affaires Générales Département des Etudes et de la Documentation Thème du mois LIBERALISATION DU FIXE : LE POURQUOI, LE COMMENT ET LES CONSEQUENCES Plan : Introduction I. Cadre réglementaire II. III. Appel à la concurrence et offres déposées Offre de Médi Telecom et résultats de l évaluation Conclusion IV. Quels changements pour le consommateur? Annexe : chronologie du processus 1

2 Introduction En vue de booster le secteur des télécommunications, le Maroc a réalisé des avancées réglementaires remarquables, notamment en promulguant la loi sur la déréglementation du secteur en Cette loi a entraîné la scission de l ONPT (Office des Postes et Télécommunication) et a donné naissance à deux entités : ITISSALAT AL MAGHRIB (MAROC TELECOM) pour la partie télécommunications ; BARID AL MAGHRIB pour les services postaux. Par ailleurs, l Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) a été créée en février 1998 dans le but de superviser la libéralisation du secteur. En 2003, le chiffre d'affaires du secteur des télécommunications s est établi à 19 milliards de Dirhams, représentant 4,53% du PIB. Le secteur a connu une forte croissance grâce, notamment, aux services mobiles qui représentent 49% du marché avec une croissance annuelle de 56%. Les deux principaux opérateurs dans la téléphonie mobile sont Méditel, opérationnel dans le marché marocain depuis 1999, et Maroc Télécom, premier opérateur de téléphonie mobile au Maroc avec 6,3 millions d abonnés à fin 2004 contre 3 millions pour Méditel. Concernant la téléphonie fixe, ITISSALAT AL MAGHRIB (MAROC TELECOM) était le seul opérateur jusqu à l attribution de la deuxième licence à Méditel le 08 juillet Maroc Telecom comptait à elle seule, à fin juin 2004, 1,3 million d abonnés, représentant une télédensité de 4,35. Part de marché (fin 2004) 100% 80% 32.50% 10% 60% 40% 20% 100% 67.50% 90% 0% Fixe Mobile Internet Maroc Telecom Méditel Maroc Connect et Autres Source : l Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). 2

3 I. Cadre réglementaire La libéralisation du secteur des télécommunications est un choix irréversible du Maroc. C est pourquoi, Le cadre législatif et réglementaire, relatif au secteur, vise: - A favoriser l émergence d une concurrence saine ; - Une mise en œuvre rapide des innovations technologiques ; - Une amélioration de la qualité de service, de l offre aussi bien en termes de prix que de diversité ; - Une expansion plus rapide des réseaux. L annonce des résultats du processus d attribution de nouvelles licences en vue de l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications au Maroc marque l aboutissement d une démarche qui a été initiée en 2004 et a donné le jour à plusieurs actions importantes : La refonte du cadre législatif et réglementaire du secteur des télécommunications, par la promulgation en novembre 2004 de la Loi n 55-01, modifiant et complétant la loi N de 1997, relative à la poste et aux télécommunications; L adoption, le 08 novembre 2004, de la note d orientations générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période ; Le lancement, le 24 février 2005, d un appel à la concurrence en vue de l attribution de licences nouvelle génération ; L adoption, par le Conseil des Ministres, présidé par Sa Majesté le Roi, le 06 juillet 2005, de trois décrets d application de la nouvelle Loi (Loi n 55-01). II. Appel à la concurrence et offres déposées 1. Types de licences ouvertes à la concurrence L'ANRT a mis en place une approche de licences dite «sur mesure» où chaque candidat peut solliciter les lots et les zones qui l intéressent. Le territoire national a ainsi été subdivisé en trois zones : la zone Nord, la zone Centre et la zone Sud. Dans chacune des zones, deux lots «boucle locale» ont été proposés : 3

4 - Un lot pour les services boucle locale fixe ; - Un lot pour les services boucle locale avec possibilité de fourniture de services à mobilité restreinte. Il a été également proposé deux lots de transport interurbain sur tout le territoire national et deux lots de transport international. 2. Offres déposées Seulement trois (3) sociétés de droit marocain, parmi les trente trois (33) sociétés ayant retiré le dossier, ont exprimé leur intention de franchir le cap du fixe : Médi Telecom, second opérateur de téléphonie mobile GSM au Maroc ; Maroc Connect, 2ème fournisseur d accès Internet au Maroc ; Orascom Telecom Maroc, société nouvellement créée pour les besoins du présent processus. Elle est détenue par l opérateur égyptien Orascom. III. Offre de Médi Telecom et résultats de l évaluation 1. Principaux éléments de l offre de Médi Telecom Lots sollicités : Lot 1a : permet au titulaire d établir et d exploiter un réseau public de boucles locales (filaires ou radios) pour fournir des services de télécommunications fixes sur chacune des trois zones proposées ; Lot 2 : permet d établir et d exploiter un réseau public de transport national de télécommunications sur l ensemble du territoire ; Lot 3 : permet d établir et d exploiter un réseau de télécommunications internationales. Médi Telecom a assorti sa proposition d une offre financière de 75 millions de Dirhams. A noter que cette offre est de loin supérieure à celle de Maroc Connect (50 millions de Dirhams). 4

5 2. Résultats de l évaluation des Offres Capitalisant sur son expérience et ses infrastructures existantes, Médi Telecom a proposé la meilleure offre pour licences fixes sans mobilité restreinte. S appuyant sur l utilisation de technologies radio pour fournir des services voix, données et Internet. Résultats de l évaluation des Offres concernant le volet technique Déploiement d'infrastructures (Notée sur 60 points) Qualité de service (Notée sur 5 points) Maroc Connect Médi Telecom Maroc Connect Médi Telecom Source : La vérité du 22/07/2005 Médi Telecom s engage, pour ce faire, à consentir des efforts d investissement importants. L offre est jugée pragmatique, avec des propositions qui pourraient contribuer significativement à l amélioration des services de télécommunications fixes au Maroc. Résultats de l évaluation des Offres concernant le volet économique Maroc Connect Médi Telecom Lot 1a, 2 et 3 Offre de Service (notée sur 20 points) Cohérence/Qualité du plan d'affaires (notée sur 5 points) Solidité Financière et expérience des actionnaires (notée sur 10 points) 2 10 Total Source : La vérité du 22/07/2005 C est donc, naturellement, qu au terme de l évaluation des différentes offres par l ANRT, que la société Médi Telecom a été déclarée attributaire d une licence nouvelle génération pour l établissement et l exploitation d un réseau de boucle locale, d un réseau de transport interurbain et d un réseau international. La licence ainsi attribuée à Médi Telecom a une durée de 30 ans. IV. Quels changements pour le consommateur? Avec l attribution de la deuxième licence du fixe, le paysage de la téléphonie fixe au Maroc sera bouleversé. En effet, la libéralisation du secteur apportera plusieurs changements positifs pour les consommateurs marocains. Parmi lesquels : 5

6 La création de l emploi : l'octroi de la deuxième licence du fixe contribuera à la création de près de 250 emplois directs et autres indirects à l horizon 2010 avec un investissement de 20 milliards de dirhams. La baisse des prix : avec l attribution de la deuxième licence du fixe, le consommateur sera amené à acheter des forfaits qui comprennent généralement voix et internet, entraînant une baisse des prix et une offre relativement nivelée. Par ailleurs, le prix de la liaison ADSL avec un débit de 8 ou 10 Mo s alignera avec celui d 1 Mo. Plus besoin de faire la queue : la libéralisation du secteur va aussi permettre aux consommateurs marocains de bénéficier de bon nombre de service : le raccourcis des délais d intervention, l amélioration de la qualité de maintenance, la transparence de la facturation et le suivi de la consommation sur le net. La disponibilité de téléphones fixes et mobiles à la fois : les licences fixes de nouvelle génération sont technologiquement neutres. En d autres termes, les titulaires de la licence ne sont pas forcés d investir dans un réseau câblé. Par conséquent, la solution représentant le meilleur rapport qualité prix est celle d un réseau fonctionnant par transmission radio. Cela veut dire que le téléphone sera connecté à l antenne de l opérateur (comme pour un GSM) mais dans un rayon limité. L obtention d un abonnement chez les deux opérateurs à la fois : le consommateur marocain aurait un choix multiple sur les différents segments du fixe. Il aura la possibilité d être abonné chez les deux opérateurs à la fois. En d autres termes, il pourra s abonner chez l un pour les appels nationaux et chez l autre pour les appels internationaux. L éventualité de la possession d un seul poste téléphonique avec deux ou trois abonnements : les gens abonnés chez plus d un opérateur auront la possibilité d avoir les deux lignes (Maroc Telecom et Médi Telecom) à la fois sur le même poste de téléphone. Il leur suffit de composer un préfixe qui oriente l appel vers le réseau de l opérateur concerné (présélection appel par appel). Plus tard, la présélection se fera automatiquement. 6

7 Internet à haut débit : la liaison radio, fonctionnant sur une fréquence de 3.5 Ghz, permettra d avoir une connection à très haut débit, atteignant facilement 10 Mo pour les offres classiques et 100 Mo pour les offres spécifiques. Des réseaux sécurisés à gestion externalisée : la concurrence va permettre la mise en place de réseaux sécurisés, leur gestion et leur maintenance. Ainsi, la transmission des données et la communication entre les différents sites, seront assurées par internet et non par le réseau téléphonique normal. Conclusion La libéralisation du secteur des télécommunications a entraîné l attribution de la deuxième licence de la téléphonie fixe qui aura par la suite des retombées positives sur le consommateur marocain par le biais de la concurrence qui va s installer entre les opérateurs du secteur. De ce fait, il est prévu à l horizon 2010, une croissance du nombre de lignes de près de 4 millions de lignes fixes (soit 51% de pénétration des ménages). Le chiffre d affaires atteindra, par ailleurs, la barre des 35 Md. Dhs, avec plus de 15 Md. Dhs pour les services fixes. La part des revenus drainés par les entreprises et les administrations de la téléphonie fixe et mobile sera respectivement de 35% et 10%. Il convient également de mentionner que le revenu de la cession de la deuxième licence permettra au Trésor une résorption partielle du déficit budgétaire. 7

8 Annexe : chronologie du processus Novembre 2004 : Promulgation de la Loi n 55-01, modifiant et complétant la loi N de 1997 relative à la poste et aux télécommunications; Adoption de la note d orientations générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période ; 24 février 2005 : lancement d un appel à la concurrence en vue de l attribution de licences nouvelle génération ; 06 juillet 2005 : Adoption de trois décrets d application de la Loi n ; 08 juillet 2005 : Annonce des résultats de l appel à concurrence relatif aux licences nouvelle génération, Médi Telecom est déclarée attributaire de la 2ème licence de téléphonie fixe au Maroc. 8

9 Sources : Rapports de l ANRT : «Le marché des télécoms au Maroc : développements récents et perspectives.» «Attribution de licences nouvelle génération en vue de l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications au Royaume du Maroc.» Fiche de synthèse de l ambassade de France au Maroc : «Les Télécommunications au Maroc.» Articles de journaux : «Viva la concurrence», La vérité du 22/07/2005 «2 ème licence fixe : les changements dont vous allez profiter», La vie Eco du 22 au 28/07/05. 9

LICENCES DE NOUVELLES GENERATIONS AU MAROC PRINCIPE DE CONVERGENCE

LICENCES DE NOUVELLES GENERATIONS AU MAROC PRINCIPE DE CONVERGENCE Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et mobiles et les nouvelles architectures des réseaux LICENCES DE NOUVELLES GENERATIONS AU PRINCIPE DE CONVERGENCE

Plus en détail

Résultats 2005 PRÉSENTATION AUX ANALYSTES. 27/28 février 2006

Résultats 2005 PRÉSENTATION AUX ANALYSTES. 27/28 février 2006 Résultats 2005 PRÉSENTATION AUX ANALYSTES 27/28 février 2006 SOMMAIRE 1 2 Maroc : croissance économique et libéralisation Croissance du PIB en 2005 : +1,8% en 2005 en raison d une pluviométrie défavorable

Plus en détail

Centre d affaires, Bd. Ar-Riad, Hay Riad. BP: 2939. Rabat 10.100 Téléphone : (212) 5 37 71 84 00 Télécopie : (212) 5 37 20 38 62 w w w.a n r t.

Centre d affaires, Bd. Ar-Riad, Hay Riad. BP: 2939. Rabat 10.100 Téléphone : (212) 5 37 71 84 00 Télécopie : (212) 5 37 20 38 62 w w w.a n r t. DECISION ANRT/DG/N 08/11 DU 1 er DECEMBRE 2011 RELATIVE A LA REVISION DE L ENCADREMENT PLURIANNUEL DES TARIFS DE TERMINAISON DU TRAFIC D INTERCONNEXION DANS LES RESEAUX FIXES ET MOBILES DES OPERATEURS

Plus en détail

Négociations entre le Maroc et l Union Européenne relatives à la libéralisation du commerce des services et du droit d établissement

Négociations entre le Maroc et l Union Européenne relatives à la libéralisation du commerce des services et du droit d établissement Conseil National du Commerce Extérieur Négociations entre le Maroc et l Union Européenne relatives à la libéralisation du commerce des services et du droit d établissement Anticiper Partager Agir www.cnce.org.ma

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

DECISION N /PCR/ARTEL/09/

DECISION N /PCR/ARTEL/09/ DECISION N /PCR/ARTEL/09/ Portant désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications en République Gabonaise pour 2009 et 2010. LE CONSEIL DE REGULATION

Plus en détail

RAPPORT PUBLIC ACTUALISATION AU 31 DECEMBRE 2013 DES INDICES DES PRIX DES SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS AU MAROC

RAPPORT PUBLIC ACTUALISATION AU 31 DECEMBRE 2013 DES INDICES DES PRIX DES SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS AU MAROC RAPPORT PUBLIC ACTUALISATION AU 31 DECEMBRE 2013 DES INDICES DES PRIX DES SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS AU MAROC Version du 04 février 2014-1/17 - février 14 PREAMBULE Ce rapport présente les résultats

Plus en détail

Point presse 25 mars 2014

Point presse 25 mars 2014 Point presse 25 mars 2014 1 Sommaire 1. Secteur des télécommunications au Maroc 2. Etude d élaboration de la NOG 2014-2018 3. Adaptation du cadre législatif et réglementaire 4. Développement de l accès

Plus en détail

TABLEAU DE BORD MARCHÉ INTERNET AU MAROC

TABLEAU DE BORD MARCHÉ INTERNET AU MAROC TABLEAU DE BORD MARCHÉ INTERNET AU MAROC Tableau de Bord * -Juin 212- * Ce document est publié à titre indicatif. Les dispositions y figurant sont à considérer à titre d information. SOMMAIRE Introduction...

Plus en détail

Cartographie de compétences : conception d un plan d affaire

Cartographie de compétences : conception d un plan d affaire Cartographie de compétences : conception d un plan d affaire Processus Activité Attitudes / comportements Capacités Connaissances Définition de l idée Utilise des méthodes et des techniques d évaluation

Plus en détail

RÉSULTATS ANNUELS 2013 13 février 2014. Résultats annuels 2013

RÉSULTATS ANNUELS 2013 13 février 2014. Résultats annuels 2013 RÉSULTATS ANNUELS 2013 13 février 2014 1 Faits Marquants Poursuite de la CROISSANCE DES PARCS CLIENTS CROISSANCE SOUTENUE à l International STABILISATION DES MARGES à un niveau parmi les plus élevés du

Plus en détail

Guillaume comprend que le marché est composé de 3 composantes, mais desquelles s agit-il?

Guillaume comprend que le marché est composé de 3 composantes, mais desquelles s agit-il? Thème 1 : Mercatique et consommateur Question de gestion : La mercatique cherche-t-elle à répondre aux besoins des consommateurs ou à les influencer? Chapitre 4 : Sur quel(s) marché(s) agir et comment

Plus en détail

Rapport de synthèse L impact économique des touristes perdus

Rapport de synthèse L impact économique des touristes perdus Rapport de synthèse L objectif de cette étude était d évaluer la mise en œuvre actuelle des dispositions communes concernant les visas dans l espace Schengen du point de vue de l industrie touristique

Plus en détail

Notre savoir-faire innovant vous fera découvrir une autre approche des Services à la Personne. Votre projet sera valorisé.

Notre savoir-faire innovant vous fera découvrir une autre approche des Services à la Personne. Votre projet sera valorisé. Vous avez une véritable sensibilité pour l aide au maintien à domicile des personnes âgées, et le sens du service pour les particuliers, rejoignez ceux qui aiment servir les autres. Notre savoir-faire

Plus en détail

PROJET DE LOI D HABILITATION SIMPLIFICATION ET SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES

PROJET DE LOI D HABILITATION SIMPLIFICATION ET SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES PROJET DE LOI D HABILITATION SIMPLIFICATION ET SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES Pierre Moscovici, ministre de l Économie et des Finances Une thérapie de choc pour une France malade de sa complexité

Plus en détail

Résultats semestriels 1 er semestre 2012 Mardi 24 juillet 2012. Abdeslam AHIZOUNE Président du Directoire

Résultats semestriels 1 er semestre 2012 Mardi 24 juillet 2012. Abdeslam AHIZOUNE Président du Directoire Résultats semestriels 1 er semestre 2012 Mardi 24 juillet 2012 Abdeslam AHIZOUNE Président du Directoire 1 Contexte économique - Maroc Révision des perspectives de croissance PIB (En milliards MAD) Source

Plus en détail

PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ (GNL)

PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ (GNL) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ENERGIE, DES MINES DE L EAU ET DE L ENVIRONNEMENT LNG Terminal Gas to Power :CCGT PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ (GNL) Feuille de route POINT DE

Plus en détail

ANALYSE DE L EVOLUTION DES MARCHES DU FIXE, DU MOBILE ET DE L INTERNET AU 30 SEPTEMBRE 2014

ANALYSE DE L EVOLUTION DES MARCHES DU FIXE, DU MOBILE ET DE L INTERNET AU 30 SEPTEMBRE 2014 ANALYSE DE L EVOLUTION DES MARCHES DU FIXE, DU MOBILE ET DE L INTERNET AU 30 SEPTEMBRE 2014 1- Les faits marquants au 30 septembre 2014 Évolution des prix (ARPM 1 ), de l usage moyen 2 du fixe et du mobile

Plus en détail

Le haut débit en général

Le haut débit en général Le haut débit en général Sommaire : 1. Quels sont les différents types d'accès à l'internet haut et très haut débit? 2. Qu'est ce que l'adsl? 3. Qu'est ce que le VDSL2? 4. Quels sont les débits permis

Plus en détail

LES DISPOSITIFS D AIDE EN CAS DE DIFFICULTES DE TRESORERIE

LES DISPOSITIFS D AIDE EN CAS DE DIFFICULTES DE TRESORERIE N 156 - MARCHES n 35 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 24 novembre 2009 ISSN 1769-4000 LES DISPOSITIFS D AIDE EN CAS DE DIFFICULTES DE TRESORERIE L essentiel En réponse à la crise financière,

Plus en détail

Programme Rhône-Alpes d aide aux PME

Programme Rhône-Alpes d aide aux PME Programme Rhône-Alpes d aide aux PME Amélioration du Processus Participatif d Innovation de Conception 13 mois d accompagnement conseil personnalisé à chaque entreprise des formations inter-entreprises

Plus en détail

«Réglementation des Investissements Directs Étrangers au Maroc : progrès et réformes»

«Réglementation des Investissements Directs Étrangers au Maroc : progrès et réformes» «Réglementation des Investissements Directs Étrangers au Maroc : progrès et réformes» M. Marwane MANSOURI Chef de la Division des Etudes et de l Information Direction des Investissements Paris, le 29 octobre

Plus en détail

Mémoire de L ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA PRODUCTION MÉDIATIQUE (AQPM)

Mémoire de L ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA PRODUCTION MÉDIATIQUE (AQPM) Mémoire de L ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA PRODUCTION MÉDIATIQUE (AQPM) Présenté au Ministre des Finances du gouvernement du Canada et au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Dans le

Plus en détail

Un changement de paradigme dans la fourniture d énergie : Pourquoi?

Un changement de paradigme dans la fourniture d énergie : Pourquoi? Un changement de paradigme dans la fourniture d énergie : Pourquoi? La Commission européenne jette les bases du déploiement des futurs réseaux intelligents Conformément aux directives européennes 1 2009/72/CE

Plus en détail

CAP INVESTORS 13 janvier 2010

CAP INVESTORS 13 janvier 2010 CAP INVESTORS 13 janvier 2010 ICtelecom aujourd hui Positionnement et marché Solutions multiplay sur le marché des PME Editeur et intégrateur d offres de convergence Données clés Une maitrise de la technologie

Plus en détail

NEWSLETTER I CASABLANCA

NEWSLETTER I CASABLANCA NEWSLETTER I CASABLANCA Mars 2014 SOMMAIRE ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET Nº 2-12-349 DU 20 MARS 2013 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS 2 ADOPTION PAR LE PARLEMENT DU PROJET DE LOI Nº86-12 RELATIVE AUX CONTRATS

Plus en détail

Sa Majesté Le Roi Mohammed VI

Sa Majesté Le Roi Mohammed VI RAPPORT ANNUEL 2014 Sa Majesté Le Roi Mohammed VI 2 SOMMAIRE 3 MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 05 1. PRÉSENTATION DE L ANRT 07 2. CHANTIERS DU SECTEUR DES TÉLÉCOMS 2.1 Licences 4G 2.2 Plan national pour le développement

Plus en détail

RESULTATS CONSOLIDES DU 1 er TRIMESTRE 2015

RESULTATS CONSOLIDES DU 1 er TRIMESTRE 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Rabat, le 16 avril 2015 RESULTATS CONSOLIDES DU 1 er TRIMESTRE 2015 Faits marquants» Reprise en main opérationnelle et consolidation dans les comptes du Groupe depuis le 26 janvier

Plus en détail

1 2 3 4 5 Vous me permettrez de dire un mot sur la question des tarifs dans le contexte de ces résultats financiers. 1. Hausses de tarifs par rapport à la hausse du bénéfice net depuis 2004 1. Expliquer

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Baisses tarifaires de Maroc Telecom de janvier à mai 2012. Fixe Mobile Internet

DOSSIER DE PRESSE. Baisses tarifaires de Maroc Telecom de janvier à mai 2012. Fixe Mobile Internet DOSSIER DE PRESSE Baisses tarifaires de Maroc Telecom de janvier à mai 2012 Fixe Mobile Internet 1 Introduction Maroc Telecom mène depuis plusieurs années une politique volontariste de baisse des prix

Plus en détail

Résultats financiers 2011 de BNP Paribas Fortis (Fortis Banque SA)

Résultats financiers 2011 de BNP Paribas Fortis (Fortis Banque SA) Bruxelles, le 15 mars 2012. COMMUNIQUÉ DE PRESSE Résultats financiers 2011 de BNP Paribas Fortis (Fortis Banque SA) Résultat net avant activités abandonnées d EUR 585 millions (*), après dépréciation des

Plus en détail

Cahier des charges atelier de formation DE L ETUDE DE MARCHE A LA STRATEGIE COMMERCIALE

Cahier des charges atelier de formation DE L ETUDE DE MARCHE A LA STRATEGIE COMMERCIALE Cahier des charges atelier de formation DE L ETUDE DE MARCHE A LA STRATEGIE COMMERCIALE 2015 1-Présentation de La Miel Dans le cadre du soutien aux créateurs et dirigeants d entreprises implantés sur le

Plus en détail

Octobre 2006. Consultation publique sur la réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz pour la 3G et sur la quatrième licence 3G dans la bande 2 GHz

Octobre 2006. Consultation publique sur la réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz pour la 3G et sur la quatrième licence 3G dans la bande 2 GHz C O N S U L T A T I O N P U B L I Q U E Octobre 2006 Consultation publique sur la réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz pour la 3G et sur la quatrième licence 3G dans la bande 2 GHz Octobre 2006

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC COUR DES COMPTES

ROYAUME DU MAROC COUR DES COMPTES ROYAUME DU MAROC COUR DES COMPTES Synthèse du rapport relatif au contrôle de la gestion de L Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) Janvier 2016 SYNTHESE Présentation L Office

Plus en détail

Mesurer l incidence de BDC sur ses clients

Mesurer l incidence de BDC sur ses clients Équipe de la Recherche et de l analyse économique de BDC Juillet 213 DANS CE RAPPORT Le présent rapport est fondé sur une analyse statistique réalisée par Statistique Canada visant à évaluer l incidence

Plus en détail

Le ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Direction des systèmes d information et de communication sous direction de l administration générale sous-direction de l ingénierie, de l équipement et de l exploitation Paris, le 3 octobre 2003 NOR I

Plus en détail

I- Les télécommunications dans le monde :

I- Les télécommunications dans le monde : I- Les télécommunications dans le monde : A- Aperçue historique : Sur la période 1990-2001, le dynamisme de la téléphonie mobile conjuguée au développement d Internet ont constitué un tournant dans l évolution

Plus en détail

Pourquoi la France gagnerait financièrement à ne PAS ratifier le Protocole de Londres?

Pourquoi la France gagnerait financièrement à ne PAS ratifier le Protocole de Londres? Pourquoi la France gagnerait financièrement à ne PAS ratifier le Protocole de Londres? Eléments de réflexion dans le cadre du projet de loi N 151 visant à ratifier le Protocole de Londres proposés par

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Cet appel à projet a

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

REPUBLIQUE TUNISIENNE INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS REPUBLIQUE TUNISIENNE INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS Consultation publique sur l opportunité d attribution de licences pour l installation et l exploitation de réseaux mobiles de quatrième génération

Plus en détail

Note de synthèse du rapport de la Banque Mondiale sur la stratégie du secteur de l'habitat au Maroc Juillet 1996

Note de synthèse du rapport de la Banque Mondiale sur la stratégie du secteur de l'habitat au Maroc Juillet 1996 Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Note de synthèse du rapport de la Banque Mondiale sur la stratégie du secteur de l'habitat au Maroc Juillet 1996 Document de travail

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

OBLIGATIONS POUR UN ENVIRONNEMENT INTERNET COMPÉTITIF, SÉCURISÉ ET SAIN

OBLIGATIONS POUR UN ENVIRONNEMENT INTERNET COMPÉTITIF, SÉCURISÉ ET SAIN OBLIGATIONS POUR UN ENVIRONNEMENT INTERNET COMPÉTITIF, SÉCURISÉ ET SAIN 2 Introduction Internet a connu un développement et une évolution spectaculaires grâce à l innovation et à la créativité incontestable

Plus en détail

Dossier de presse Paris, 16 juin 2005

Dossier de presse Paris, 16 juin 2005 Dossier de presse Paris, 16 juin 2005 Communiqué de presse 16 juin 2005 Fusion de Stock at Stake (membre du groupe Ethibel) et Vigeo : naissance du Groupe Vigeo, première agence européenne de mesure de

Plus en détail

CRÉER MA BOÎTE en étant étudiant?

CRÉER MA BOÎTE en étant étudiant? CRÉER MA BOÎTE en étant étudiant? Promotion Petit Poucet 2008 er et 3 mois de conseil 10 lauréats récompensésp Diagnostic personnalisé offert aux 30 finalistes Conception : Agence Cavernamuth www.cavernamuth.com

Plus en détail

Association des fournisseurs de l industrie de la Santé du Québec

Association des fournisseurs de l industrie de la Santé du Québec Association des fournisseurs de l industrie de la Santé du Québec DANS LA PROPOSITION D APPROVISIONNEMENTS-MONTRÉAL DE MODIFIER LE MODÈLE ACTUEL D APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS MÉDICAUX ET CHIRURGICAUX

Plus en détail

Observatoire des Technologies de l Information

Observatoire des Technologies de l Information Introduction L ANRT dispose actuellement d un ensemble d observatoires décrivant la situation marocaine en matière de téléphonie mobile, téléphonie fixe, transmission de données et de marché de l Internet.

Plus en détail

A l occasion de la publication de ce communiqué, Monsieur Abdeslam Ahizoune, Président du Directoire, a déclaré :

A l occasion de la publication de ce communiqué, Monsieur Abdeslam Ahizoune, Président du Directoire, a déclaré : COMMUNIQUE DE PRESSE Rabat, le 20 juillet 2014 RESULTATS CONSOLIDES DU 1 er SEMESTRE 2014 Faits marquants : - Confirmation du retour à la croissance du chiffre d affaires (+1,3% au deuxième trimestre)

Plus en détail

Journal Officiel - Numéro Spécial - 12 juillet 2008

Journal Officiel - Numéro Spécial - 12 juillet 2008 59 LOI N 08/008 DU 07 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU DESENGAGEMENT DE L ETAT DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE EXPOSE DES MOTIFS Le programme de désengagement s inscrit dans le

Plus en détail

Dossier Mont-Orford. Synthèse de l appel de candidatures. 19 janvier 2011

Dossier Mont-Orford. Synthèse de l appel de candidatures. 19 janvier 2011 Dossier Mont-Orford Synthèse de l appel de candidatures 19 janvier 2011 Historique du dossier La station de ski et le terrain de golf du Mont-Orford sont la propriété du gouvernement du Québec et relèvent

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n DACP REF : DACP2013022 Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013 RAPPORTEUR : Jean François MONINO OBJET :Adhésion

Plus en détail

Notice du test d effet de ciseaux tarifaires «téléphonie fixe» Communications locales, interurbaines, vers mobiles, depuis un poste fixe.

Notice du test d effet de ciseaux tarifaires «téléphonie fixe» Communications locales, interurbaines, vers mobiles, depuis un poste fixe. Notice du test d effet de ciseaux tarifaires «téléphonie fixe» Communications locales, interurbaines, vers mobiles, depuis un poste fixe Mars 2006 Autorité de Régulation des Communications électroniques

Plus en détail

Conseils en franchise & commerce associé. Genève Place des affaires 25 Janvier 2007

Conseils en franchise & commerce associé. Genève Place des affaires 25 Janvier 2007 Conseils en franchise & commerce associé Genève Place des affaires 25 Janvier 2007 Un constat : exemple français Entreprises isolées 5 ans 15% perdurent Franchisés 5 ans 85% à 90% perdurent La franchise:

Plus en détail

Principaux résultats

Principaux résultats Principaux résultats Le rapport préparé pour la réunion de l OCDE au niveau des ministres de 2001 et intitulé «La nouvelle économie : mythe ou réalité?» concluait que les technologies de l information

Plus en détail

Fonds d investissement dédié aux activités de conditionnement, transformation et commercialisation de produits issus du terroir SOUSS-MASSA-DRAA

Fonds d investissement dédié aux activités de conditionnement, transformation et commercialisation de produits issus du terroir SOUSS-MASSA-DRAA Fonds d investissement TARGA Groupe Crédit Agricole du Maroc Fonds d investissement dédié aux activités de conditionnement, transformation et commercialisation de produits issus du terroir SOUSS-MASSA-DRAA

Plus en détail

Perspectives sur le marché de nouvelles radios privées RÉSUMÉ. Prof. Dr. Klaus Goldhammer, Anja Martick, André Wiegand

Perspectives sur le marché de nouvelles radios privées RÉSUMÉ. Prof. Dr. Klaus Goldhammer, Anja Martick, André Wiegand Perspectives sur le marché de nouvelles radios privées RÉSUMÉ Prof. Dr. Klaus Goldhammer, Anja Martick, André Wiegand Office fédéral de la communication (OFCOM) Berlin, 18 juin 2004 Résumé L étude Perspectives

Plus en détail

L emploi rural et l emploi informel : Précarité et vulnérabilité au travail

L emploi rural et l emploi informel : Précarité et vulnérabilité au travail Policy Brief Employment Royaume du Maroc Ministère de l Emploi et des Affaires ociales International Labour Office Note synthétique de politique L emploi rural et l emploi informel : Précarité et vulnérabilité

Plus en détail

Notice du test d effet de ciseaux tarifaires «téléphonie fixe»

Notice du test d effet de ciseaux tarifaires «téléphonie fixe» Notice du test d effet de ciseaux tarifaires «téléphonie fixe» Communications locales, interurbaines, vers mobiles, depuis un poste fixe 2007 Autorité de Régulation des Communications électroniques et

Plus en détail

L Industrie de télécommunications

L Industrie de télécommunications L Industrie de télécommunications Aperçu des données Les rencontres de l ADISQ 2 avril 2015 Le système canadien des communications (1) Le système canadien des communications est composé de deux principaux

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA GESTION DU DOMAINE «.ma»

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA GESTION DU DOMAINE «.ma» LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA GESTION DU DOMAINE «.ma» Janvier 2007 1 Contexte Les premières assises nationales de l Internet, tenues le 8 novembre 2005 ont recommandé vivement la révision, en vue

Plus en détail

pour un accord à long terme entre le gouvernement et l industrie pharmaceutique

pour un accord à long terme entre le gouvernement et l industrie pharmaceutique Invitation de l industrie pharmaceutique à l adresse du nouveau gouvernement fédéral : pour un accord à long terme entre le gouvernement et l industrie pharmaceutique Le secteur des entreprises pharmaceutiques

Plus en détail

Une compagnie pour la vie

Une compagnie pour la vie 12 pages:mise en page 1 01/06/11 11:15 Page1 Une compagnie pour la vie Une compagnie pour la vie AFI ESCA : Compagnie d assurance sur la vie et de capitalisation. Entreprise régie par le code des assurances.

Plus en détail

Le besoin d épargne retraite en France. Septembre 2010. EPSG_CBC_FRANCE_28469_BRO.indd 1 15/09/2010 19:46

Le besoin d épargne retraite en France. Septembre 2010. EPSG_CBC_FRANCE_28469_BRO.indd 1 15/09/2010 19:46 Le besoin d épargne retraite en France Septembre 2010 EPSG_CBC_FRANCE_28469_BRO.indd 1 15/09/2010 19:46 A propos d Aviva France Aviva est le 6 e assureur mondial*, avec plus de 5 millions de clients répartis

Plus en détail

GLOSSAIRE MARCHÉS PUBLICS (Code des marchés publics issu du décret n 2006-975 du 1 er août 2006)

GLOSSAIRE MARCHÉS PUBLICS (Code des marchés publics issu du décret n 2006-975 du 1 er août 2006) GLOSSAIRE MARCHÉS PUBLICS (Code des marchés publics issu du décret n 2006-975 du 1 er août 2006) AAPC Avis d Appel Public à la Concurrence (synonyme = avis de marché) : avis publié par l administration

Plus en détail

Association Nationale des guides COnférenciers

Association Nationale des guides COnférenciers Association Nationale des guides COnférenciers des Villes et pays d'art et d'histoire PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L ACTIVITÉ Texte et commentaires PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L ACTIVITÉ

Plus en détail

Nécessité d une réglementation pour la région des Etats Arabes

Nécessité d une réglementation pour la région des Etats Arabes Nécessité d une réglementation pour la région des Etats Arabes Bill Wigglesworth Directeur général adjoint, Offtel, R-U 1984-94 (Directeur général par intérim 1992-93) Processus de réforme des télécoms

Plus en détail

ELEMENTS CLES DU 1 ER SEMESTRE 2012

ELEMENTS CLES DU 1 ER SEMESTRE 2012 RESULTATS DU 1 er SEMESTRE 2012 Paris, le 31 août 2012 3,6 millions d abonnés mobiles : 5,4% du parc français en moins de 6 mois 54% de parts de marché des recrutements haut débit : clair leadership sur

Plus en détail

TELECOM INSIGHT FRANCAIS

TELECOM INSIGHT FRANCAIS TELECOM INSIGHT FRANCAIS Les autorités chargées de la régulation des télécommunications se trouvent face à plusieurs défis dans la mise en place d un environnement national de télécommunications efficace.

Plus en détail

Croissance, emploi et protection sociale

Croissance, emploi et protection sociale Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Croissance, emploi et protection sociale Juillet 1998 Document de travail n 32 La problématique croissance, emploi et protection sociale

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINC1517541D Intitulé du texte : Décret relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route Ministère à l origine de la mesure

Plus en détail

Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières

Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières Février 1996

Plus en détail

Cahier des charges ACTION TRANSMISSION TRANSPORT Haute-Normandie Portée par Logistique Seine-Normandie (LSN) En partenariat avec l OTRE Normandie

Cahier des charges ACTION TRANSMISSION TRANSPORT Haute-Normandie Portée par Logistique Seine-Normandie (LSN) En partenariat avec l OTRE Normandie OBJET Cahier des charges ACTION TRANSMISSION TRANSPORT Haute-Normandie Portée par Logistique Seine-Normandie (LSN) En partenariat avec l OTRE Normandie Ce document constitue le cahier des charges établi

Plus en détail

ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS

ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Session 2008 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Durée de l épreuve : 3 heures Coefficient : 4 Le sujet comporte 5 pages numérotées

Plus en détail

PARIS : Les ambitions en Santé/Prévoyance du groupe Macif

PARIS : Les ambitions en Santé/Prévoyance du groupe Macif PARIS : Les ambitions en Santé/Prévoyance du groupe Macif PARIS : Le succès de la politique de croissance externe conduite par la Macif dans le domaine de la santé et de la prévoyance depuis plusieurs

Plus en détail

Réforme du secteur électrique en Afrique Sub- Saharienne : retour vers plus de pragmatisme?

Réforme du secteur électrique en Afrique Sub- Saharienne : retour vers plus de pragmatisme? Réforme du secteur électrique en Afrique Sub- Saharienne : retour vers plus de pragmatisme? Dans les années 90, la recherche d une plus grande efficacité des entreprises du secteur de l énergie alliée

Plus en détail

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal Plan de rénovation énergétique de l habitat Plan de Rénovation Energétique de l Habitat Le lancement de la phase opérationnelle dans le Cantal DOSSIER DE PRESSE Aurillac, le 18 octobre 2013 CONTACTS DE

Plus en détail

Passage aux normes IFRS 2004

Passage aux normes IFRS 2004 Passage aux normes IFRS 2004 Comptes consolidés au 31 décembre 2004 1 Passage aux normes IFRS 2004 Maroc Telecom Sommaire 1. Introduction 2. Description des retraitements IFRS 3. Bilan consolidé et notes

Plus en détail

DRH: Diagnostic et Stratégie de développement de la GRH Au Ministère de la Santé Au Maroc

DRH: Diagnostic et Stratégie de développement de la GRH Au Ministère de la Santé Au Maroc Royaume du Maroc Ministère de la Santé Direction des Ressources Humaines ا ا وزارة ا اارد ا DRH: Diagnostic et Stratégie de développement de la GRH Au Ministère de la Santé Au Maroc Conférence santé en

Plus en détail

Radars photographiques et surveillance aux feux rouges

Radars photographiques et surveillance aux feux rouges ASSOCIATION DES TRANSPORTS DU CANADA Radars photographiques et surveillance aux feux rouges CATÉGORIE : INGÉNIERIE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE Au début des années 2000, le gouvernement du Québec avait envisagé

Plus en détail

Décision n 09-DCC-19 du 20 juillet 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Icade Eurogem par la société La Financière Groupe TFN

Décision n 09-DCC-19 du 20 juillet 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Icade Eurogem par la société La Financière Groupe TFN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 09-DCC-19 du 20 juillet 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Icade Eurogem par la société La Financière Groupe TFN L Autorité de la concurrence, Vu

Plus en détail

Publication des cartes. du «très haut débit»

Publication des cartes. du «très haut débit» Publication des cartes du «très haut débit» Bruno LE MAIRE ministre de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du territoire Eric BESSON Ministre chargé de l Industrie,

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATION. Modification technique sur l émetteur TNT de Plan-de-la-Tour et conséquences pour les téléspectateurs du Golfe de Saint-Tropez

DOSSIER D INFORMATION. Modification technique sur l émetteur TNT de Plan-de-la-Tour et conséquences pour les téléspectateurs du Golfe de Saint-Tropez DOSSIER D INFORMATION Modification technique sur l émetteur TNT de Plan-de-la-Tour et conséquences pour les téléspectateurs du Golfe de Saint-Tropez Avril 2014 LES ACTEURS LE CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL

Plus en détail

RGE. Tout savoir sur le RGE

RGE. Tout savoir sur le RGE RGE Tout savoir sur le RGE Juin 2014 Au programme : 1. Qu est ce que le RGE? 2. Qu est ce que l éco-conditionnalité des aides? 3. Faut-il se former? 4. Quel signe choisir pour mon entreprise? 5. Comment

Plus en détail

message clé sur le 1er semestre 2015: performance opérationnelle et financière soutenue en dépit d un contexte difficile

message clé sur le 1er semestre 2015: performance opérationnelle et financière soutenue en dépit d un contexte difficile message clé sur le 1er semestre 2015: performance opérationnelle et financière soutenue en dépit d un contexte difficile durcissement de l environnement concurrentielde avecl environnement l intensification

Plus en détail

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées Guide pour la production du plan d action annuel à l égard des personnes handicapées à l intention des ministères, des organismes publics et des municipalités Document synthèse Édition 2011 RÉDACTION Mike

Plus en détail

Le soutien au développement économique local

Le soutien au développement économique local Le soutien au développement économique local L État est responsable de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l emploi. Toutefois, la loi dote les collectivités locales

Plus en détail

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION CHAPITRE II DÉFINITIONS 1) L objectif de la présente procédure est d établir les processus

Plus en détail

RESULTATS ANNUELS 2014

RESULTATS ANNUELS 2014 Communiqué de presse RESULTATS ANNUELS - Résultat Opérationnel de 14,9 M et Résultat net part du groupe de 6,3 M - Situation financière renforcée avec une trésorerie de 49 M - Préparation de la scission

Plus en détail

La Banque mondiale au Maroc. Activités en bref. Oct. 08

La Banque mondiale au Maroc. Activités en bref. Oct. 08 La Banque mondiale au Maroc Activités en bref Oct. 08 1 La Stratégie de coopération Maroc/Banque mondiale La nouvelle Stratégie de Coopération approuvée le 19 mai 2005 par les membres du Conseil d administration

Plus en détail

MESURES IMPACTANT LES FABRICANTS DE MEUBLES DU QUÉBEC

MESURES IMPACTANT LES FABRICANTS DE MEUBLES DU QUÉBEC BUDGET FÉDÉRAL 2016 MESURES IMPACTANT LES FABRICANTS DE MEUBLES DU QUÉBEC Le présent document résume les mesures annoncées dans le budget fédéral 2016 2017 déposé le 22 mars dernier et qui pourraient toucher

Plus en détail

Sondage annuel 2010 sur le profil des travailleurs autonomes en technologies de l information et des communications au Québec

Sondage annuel 2010 sur le profil des travailleurs autonomes en technologies de l information et des communications au Québec Sondage annuel 2010 sur le profil des travailleurs autonomes en technologies de l information et des communications au Québec Introduction Depuis 17 ans, l Association québécoise des informaticiennes et

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

Vivre selon nos moyens : des solutions abordables pour les coopératives d'habitation du Canada

Vivre selon nos moyens : des solutions abordables pour les coopératives d'habitation du Canada Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2014 Vivre selon nos moyens : des solutions abordables pour les coopératives d'habitation du Canada Nicholas

Plus en détail

Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique

Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique Brevet fédéral d informaticienne en technique des systèmes et réseaux TIC Brevet fédéral d informaticienne de gestion 1. :

Plus en détail

Le Transport Routier de Marchandises

Le Transport Routier de Marchandises Le Transport Routier de Marchandises Pistes de réformes fiscales pour une meilleure compétitivité Etude réalisée par Asterès pour le compte de la Fédération nationale des transporteurs routiers 9 novembre

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

La fidélisation des employés : un remède efficace face à la pénurie

La fidélisation des employés : un remède efficace face à la pénurie La fidélisation des employés : un remède efficace face à la pénurie Par Serge Lamarche, vice-président, Service à la clientèle, ADP Canada Dénicher des employés qualifiés dans le secteur du commerce de

Plus en détail

POLITIQUE D ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

POLITIQUE D ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLITIQUE D ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 1. ÉNONCÉ Afin de permettre les acquisitions nécessaires à l accomplissement de la mission de la Commission scolaire De La Jonquière,

Plus en détail

Le prêt d honneur reprise / transmission

Le prêt d honneur reprise / transmission Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d honneur, sans intérêts et sans garanties personnelles, remboursable sur 5 ans maximum. Le prêt d honneur est un prêt personnel et non un prêt accordé

Plus en détail

APPEL A PROJET SITE INTERNET d E-COMMERCE DOSSIER DE PRESENTATION

APPEL A PROJET SITE INTERNET d E-COMMERCE DOSSIER DE PRESENTATION >>>>>> APPEL A PROJET SITE INTERNET d E-COMMERCE DOSSIER DE PRESENTATION L e-commerce ou le commerce électronique se défini comme l ensemble des transactions commerciales à destination des particuliers

Plus en détail