RESUME NON TECHNIQUE PIECE III - ETUDE D IMPACT

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2 I. LOCALISATION La société Prisma est située sur la commune de Pure, dans le département des Ardennes. Les installations sont situées à proximité des habitations. L activité principale de l établissement consiste à une activité de développement d outillages et de production, par profilage à froid, de longerons pour véhicules industriels et de produits automobiles et divers issus de profilés ouverts et soudés. II. ACTIVITE Le dossier de demande d autorisation d exploiter s'inscrit dans le cadre d'une régularisation d'autorisation d'exploiter le site au titre du Code de l'environnement et de ses articles R.512.6, R et R Les activités classées sont reprises dans les tableaux suivants ci-après. A- Activités soumises à autorisation Rubrique Désignation de l activité Caractéristique du site a a a 2567 Travail mécanique des métaux et alliages, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kw Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semiconducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surface visés par la rubrique Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à l exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant supérieure à l Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc, sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé au «trempé». La quantité maximale de produits susceptibles d'être mise en œuvre est supérieure à l Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc, sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. La quantité maximale de produits susceptibles d'être mise en œuvre est supérieure à 200 kg/j Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu Situation administrative R.A. * (km) Puissance totale de 2 785,5 kw 2 Volume total des cuves de traitement de l 1 Volume du bain de traitement de 41,6 m 3 N 1 Quantité maximale appliquée de 600 kg/j N 1 Application de zinc fondu (300 kg/j) 1 * R.A. : Rayon d affichage

3 B- Activités soumises à déclaration Rubrique Désignation de l activité Caractéristique du site Situation administrative 2575 Emploi de matières abrasives telles que sables, corindon, grenaille métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, polissage, décapage, grainage, à l exclusion des activités visées par la rubrique La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l installation étant supérieure à 20 kw Grenailleuse de puissance égale à 155 kw b Emploi ou stockage de substances et mélange toxiques présentant des risques d effets graves pour la santé en cas d exposition prolongée. Lorsque les substances et préparations sont liquides et la quantité totales susceptible d être présente dans l installation étant supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t Stockage égale à 5 t N C- Activités non classées Rubrique Désignation de l activité Caractéristique du site Stockage et emploi de substances dangereuses pour l environnement et très toxiques pour les organismes aquatiques, la quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant inférieure à 20 t Installation de combustion consommant seuls ou en mélange, du gaz naturel, du fioul domestique, du charbon, du fioul lourd,, la puissance thermique maximale de l'installation étant inférieure à 2 MW Emploi et stockage d'oxygène, la quantité étant inférieure à 2 tonnes Stockage ou emploi d'acétylène, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 100 kg Stockage total maximal de 0,35 t Puissance totale des installations de combustion de kw Stockage d oxygène de 0,8 t Stockage d acétylène de 93 kg Situation administrative Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables en quantité équivalente inférieure à 10 m 3 C équivalent < 1 m 3 Stockage en réservoir manufacturé de gaz inflammables liquéfiés, à l exception de ceux visés explicitement par d autres rubriques de la nomenclature. La quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant inférieure à 6 t Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. Le volume des cuves de traitement étant supérieur à 200 l mais inférieur ou égal à 1500 l lorsqu il n y a pas d utilisation de solvants à phrase de risque R45, R46, R49, R60 et R61 ou de solvants halogénés étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée. Le volume des cuves de traitement étant inférieur à 200 l Dépôts de bois sec ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés à l exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d être stocké étant inférieur à m 3 Stockage de propane de 0,765 t Une fontaine à solvant de volume égal à 90 l M Stockage de 40 m 3 de bois

4 Rubrique Désignation de l activité Caractéristique du site Emploi ou stockage d acide chlorhydrique à plus de 20% en poids d acide, d acide nitrique à plus de 20% en poids d acide et d acide phosphorique à plus de 10%, la quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant inférieure à 50 tonnes Emploi ou stockage de lessive de soude ou potasse caustique. Le liquide renfermant plus de 20% en poids d hydroxyde de sodium ou de potassium. La quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant inférieure ou égale à 100 t Stockage de l d acide Stockage de l de soude Situation administrative 2925 Ateliers de charge d accumulateurs. La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kw 3 postes de charges répartis dans les ateliers, d une puissance totale de 11,6 kw a Emploi de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d ozone visées par le règlement (CE) n 1005/2009. Emploi dans des équipements clos en exploitation. Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d être présente dans l installation étant inférieure à 300 kg 8 groupes froids dont la quantité de fluide est de 158,4 kg III. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX A- Impact visuel La société Prisma est implantée sur le site d une ancienne forge, créée par François Devillez- Bodson au-dessus de la Vieille-Forge d'osnes. Les bâtiments et les aires extérieures font l objet d une maintenance régulière (peinture, structure, nettoyage) afin de veiller au bon aspect général du site. B- Impact eau 1) Consommations L alimentation en eau est réalisée par le réseau public de distribution d'eau potable de la commune. Cette eau est notamment utilisée pour : - les sanitaires, vestiaires et douches, - la fabrication d eau déminéralisée qui est utilisée pour le traitement de surface et la cataphorèse, - la régénération de la station de déminéralisation, - la dilution des huiles solubles (utilisées notamment au niveau des profileuses). Actuellement, la consommation en eau varie entre 2500 et 3800 m 3. Suite au projet de mise en place de la nouvelle ligne de traitement de surface, la consommation en eau devrait être plus importante (maximum de 5 000m 3 ). De même, l amélioration du process entrainera une baisse de la consommation spécifique qui sera alors inférieure à 8 l/m² (de l ordre de 6 l/m² selon les données fournisseur). Les consommations seront relevées chaque semaine à partir de 2013.

5 2) Rejets (a) Eaux sanitaires Les eaux vannes sont canalisées et rejoignent les deux fosses septiques présentes sur le site. Les eaux sanitaires provenant des bureaux sont actuellement rejetées dans l Aulnois sans aucun traitement. Au premier semestre 2013, une troisième fosse septique sera installée afin de récupérer ces rejets. (b) Eaux pluviales Les réseaux de collecte des eaux de voirie et de toiture ne sont pas de type séparatif. Le site est traversé par 3 réseaux de collecte d eau pluviale amont (zones A-B-C). Ces 3 réseaux parcours le site en collectant les eaux pluviales avant de se rejoindre et ne former qu un seul réseau au niveau du point bas du site (zone D). Ensuite, le réseau unifié déverse ses eaux dans une zone marécageuse à destination de l Aulnois. En 2013, des travaux de rénovation des réseaux d eau seront entrepris. Ces derniers auront pour but : - de dévier l arrivée d eau amont de la zone A afin de raccorder cette canalisation au cours d eau de l Aulnois situé à proximité, - de supprimer les arrivées d eau amont au niveau des zones B-C en raccordant ces canalisations au réseau d eaux pluviales de la commune de Pure. (c) Eaux industrielles Suite au projet de la nouvelle ligne de traitement de surface, la société Prisma ne sera plus à l origine d émissions d eau de process (mise en place d évaporateurs). C- Impact sol 1) Stockages Actuellement, les stockages présents sur le site de la société Prisma sont répartis sur l ensemble du site. Ils sont équipés de rétentions suffisamment dimensionnées. Dans le cadre de la modification du process, des modifications sur les produits vont également être opérées. Ainsi, une mise à jour complète des modes et conditions de stockage des produits va être opérée. Chaque stockage sera équipé de rétentions suffisamment dimensionnées et compatibles avec les produits stockés. Chaque rétention sera étanche et résistante à l'action chimique ou physique des produits stockés. 2) Rétention incendie Le volume associée à la rétention incendie est de 240 m 3 (plus 60 m 3 liés aux eaux pluviales). Compte tenu de l aménagement du site et de la difficulté à mettre en place un ou plusieurs bassins de rétention, la société Prisma envisage de retenir ses eaux d extinction à l intérieur du bâtiment.

6 La société Prisma envisage de retenir ces eaux d extinction dans le bâtiment lui-même (hall G). Le volume de rétention représentera environ 600 m 3. La rétention sera formée de barrières étanches ou d une sur-hauteur de type «dos d âne» au niveau des portes du hall G. Une étude spécifique permettra de définir les emplacements exacts de ces barrières et le volume exact de la rétention ainsi formée. Elle sera entamée en ) Surveillance du sol et du sous sol La société Prisma dispose de 4 piézomètres permettant de suivre la qualité des eaux souterraines. Les résultats présentent des concentrations en benzo(a)pyrène et en HAP traduisant d une contamination chronique ancienne du site. Cependant, hormis une hausse de la concentration liée aux travaux réalisés sur le site, d une manière générale, les dernières analyses semblent montrer une diminution de ces concentrations. D- Impact atmosphérique 1) Nature des rejets En 2013, les rejets atmosphériques attendus seront les suivants : N d émissaire Désignation Polluants rejetés 1 Tunnel de dégraissage Alcalin, ammoniac, COV (alcool) 2 Phosphatation Alcalin, ammoniac, COV (alcool), acide fluorhydrique, nickel, zinc, acidité, gaz de combustion 3 Four de cataphorèse Alcalin, ammoniac, COV (alcool), acide fluorhydrique, nickel, zinc, étain, poussières, gaz de combustion, manganèse 4 Four de cuisson de la poudre Gaz de combustion, poussières 5 Torche plasma 1 6 Torche plasma 2 Poussières, métaux 7 Soudeuse ZN P23 8 Bain de cataphorèse Alcalin, ammoniac, COV (alcool), acide fluorhydrique, nickel, zinc, étain, acidité, poussières, manganèse 9-10 Chaudières Gaz de combustion 2) Traitements La société Prisma possède des dispositifs de traitement des fumées suivantes : - oxydateur thermique : auto-combustion des émissions de la cataphorèse, - filtre à cartouche : filtration des émissions des 2 torches plasma, - filtre à manches : assure une concentration en poussières inférieure à 2 mg/m 3 en sortie de la grenailleuse et de la cabine de poudrage, - filtre HEPA : en complément du filtre à manches, ce système de filtration permet de garantir une concentration en poussières inférieure à 2 mg/m 3 pour la grenailleuse et la cabine de poudrage, - filtre humide : filtration des émissions de la soudeuse ZN P23.

7 3) Impact La nouvelle ligne de traitement de surface va permettre une amélioration de l impact atmosphérique des activités exercées. En effet, l ancienne ligne de traitement de surface, notamment les fours thermique et infrarouge, présentait des émissions en COV supérieure à celles autorisées par la réglementation. Les différents dispositifs de traitement des fumées (oxydateur thermique, filtre à cartouches, filtre à manches, filtre HEPA, filtre humide) permettent de réduire significativement l impact des rejets atmosphériques de la société Prisma. E- Impact sonore 1) Sources sonores Elles proviennent des éléments suivants : - bruits process : poinçonneuse, refendeuse, robots plasma, - activités annexes : compresseurs, manipulation des profilés et longerons, ventilateurs (fours, ), - le déchargement des matières premières et produits annexes lors de leur arrivée, - le trafic de véhicules (poids lourds et chariots), - les opérations de dépotage et convoyage des matières utilisées et des produits finis. S ajoutent des bruits ponctuels d intensité modérée lors de pannes ou opérations diverses. 2) Campagne de mesure des émissions sonores La campagne de mesure des émissions sonores fait apparaitre des résultats conformes aux prescriptions de l arrêté modifié du 23 janvier 1997, hormis pour un calcul d émergence de nuit sur le point n 1 (faible dépassement de l émergence réglementaire. F- Impact déchet Les principaux déchets générés par l établissement sont rappelés dans le tableau ci-après : Déchets d Activité Economique Non Déchets d Activité Economique Dangereux Dangereux Déchets de peinture Chiffons souillés Filtres à air Huiles solubles Cartouches d encre usagée Plastiques de conditionnement de la peinture Ethylène glycol + eau Huiles usagées DASRI EPI souillés Lessive de nettoyage Purges de compresseur DIB en mélange Filtres à poussières Eaux de lavage Huile + calamine Poussières de grenaille Absorbant souillé Solvant de nettoyage Solvant de nettoyage halogéné Palettes bois Filtres à huile Acide de nettoyage Solvant de nettoyage Bois de calage usagé Cartouches filtrantes de l osmoseur Résidus de phosphatation Déchets d analyse

8 Déchets d Activité Economique Non Dangereux Déchets métalliques ferreux Déchets métalliques nonferreux Carton Déchets d Activité Economique Dangereux Emballages souillés Dégraissant phosphatant Piles Filtres presses boues DEEE Eaux de lavage Cartouches de graisse vides Boues Lampes Bombes aérosols Charbon actif G- Impact transport Les voies de circulation de la zone permettent le trafic des poids lourds. La gestion des expéditions et des approvisionnements permet de restreindre la plage horaire de circulation des camions, qui arrivent entre 6h00 et 18h00. Le trafic des véhicules légers a lieu principalement aux horaires de changement de poste ou aux heures d arrivée/départ du personnel de journée. Le site dispose d un large portail donnant accès au site. L'accès des poids lourds sur la voie publique a une largeur suffisante. Une visibilité permanente est assurée. IV. ETUDE SANITAIRE Au regard des hypothèses formulées, de l'environnement, des techniques disponibles, des résultats de la modélisation des rejets atmosphériques, des VTR existantes à ce jour et des analyses réalisées, la probabilité d'occurrence du risque est faible pour les individus et les populations exposés aux activités de la société Prisma.

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