RÈGLEMENT DE JEU «Grand Jeu les 6 Jours du BHV»

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1 RÈGLEMENT DE JEU «Grand Jeu les 6 Jours du BHV» Article 1 : Organisateur La société BAZAR DE L HOTEL DE VILLE BHV, Société par Actions Simplifiée au capital de euros, dont le siège social est 55, rue de la Verrerie PARIS, immatriculée sous le numéro RCS PARIS organise un jeu du 25 septembre au 7 octobre 2006 inclus un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Le grand jeu Les 6 jours du BHV». Article 2 : les participants Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l exception du personnel et des collaborateurs de la société BHV et de leur famille, des démonstrateurs ainsi que des collaborateurs de Maître Safar et de leur famille, Huissier de justice à Melun (77 000), 20 boulevard Gambetta, dépositaire du règlement, et ce sous peine d élimination d office. Article 3 : Conditions de participation et attribution des lots Pour participer à ce jeu, il suffit au participant de se connecter à l adresse et de s inscrire. Le jeu se déroule en deux étapes, le participant a 2 chances de gagner. 1 ère chance : «Instant Gagnant» Pour s inscrire, il suffit de se connecter sur 1/ Remplir tous les champs du formulaire d inscription en indiquant ses nom, prénom, adresse , adresse postale complète, de préciser si vous êtes titulaire de la Carte Cofinoga, date de naissance (les bulletins remplis par des mineurs ne seront pas pris en compte). 2/ Valider sa participation en cliquant sur le bouton y invitant. Un message instantané indiquera au participant s il a gagné ou non ainsi que le lot qui lui est attribué. Si il est gagnant, un confirmera son gain. Lors de la 1 ère étape du jeu, 50 chèques-cadeaux d un montant unitaire de 10 TTC (valables jusqu'au 31 janvier 2007 dans tous les magasins BHV en France Métropolitaine) seront à gagner sur toute la durée du jeu. Les chèques-cadeaux sont mis chaque jour en jeu selon un barème horaire défini aléatoirement et validé par Patrick Safar, Huissier de Justice à Melun (77 000), 20 boulevard Gambetta. Les gagnants des chèques-cadeaux recevront dans un délai de 15 jours à compter de la date de clôture du jeu (7 octobre) une lettre recommandée avec A/R, lui annonçant son gain à l adresse indiquée par le participant et confirmé par . Une seule participation à l Instant Gagnant est autorisée par personne et par famille (même nom,même adresse) 1

2 2 e chance : «Le numéro gagnant» Pour tenter sa 2 e chance de gain, le joueur doit avoir validé la 1 ère étape du jeu. Pour participer il suffit : 1/ De se rendre dans l un des magasins suivants pour y retirer une carte de jeu : BHV RIVOLI, BHV FLANDRE, BHV PARLY 2, BHV CRETEIL SOLEIL, BHV ROSNY 2, BHV MONTLHERY, BHV VILLENEUVE 2/ Inscrire le numéro qui se trouve sur la Carte de Jeu dans l écran de participation à la 2 e étape 3/ Valider sa participation en cliquant sur le bouton y invitant. Un message instantané indiquera au participant s il a gagné ou non ainsi que le lot qui lui est attribué. Les gagnants seront définis parmi les détenteurs de codes valides qui se verront attribuer, de façon aléatoire, selon un procédé informatique validé par Maître Safar, Huissier de justice à Melun (77 000) 20 boulevard Gambetta. Lors de la 2 e étape du jeu, les lots à gagner sont les suivants : - 1 Téléviseur LCD 107cm SHARP : ref: LC 42SD1E d une valeur de 1799 TTC - 1 voyage à Marrakech pour deux personnes d'une valeur de 750 euros taxes incluses Vol au départ de Paris sur vol spécial pour deux personnes, en formule «Happy Marrakech» base chambre double en hôtel*** pour 3 nuits - 98 chèques cadeaux d un montant unitaire de 30 TTC (valables jusqu'au 31 janvier 2007 dans tous les magasins BHV en France Métropolitaine) Les gagnants seront informés de leur gain par et seront invités à confirmer leurs coordonnées par retour de mail. Le gagnant du voyage recevra dans un délai de 15 jours à compter de la date de clôture du jeu (7 octobre) une lettre recommandée avec A/R, lui annonçant son gain à l adresse indiquée par le participant et confirmé par . Les coordonnées de la personne à contacter chez BHV Voyages par le gagnant pour déterminer les dates du voyage et récupérer le carnet de voyages seront indiquées dans la lettre. Le gagnant devra prendre l initiative de téléphoner à BHV Voyages pour réserver ses dates de voyage. Notamment, il est précisé que les dates de voyage ne pourront être arrêtées qu après réservation et selon les disponibilités hôtelières et aériennes. Les réservations ne pourront donner lieu à un changement à la demande des gagnants. La confirmation ou la contre-propostion du voyage s effectuera environ 30 jours avant la date souhaitée du départ. Le voyage à Marrakech est valable jusqu au 30 mars 2007 hors vacances scolaires et selon disponibilités hôtelières et aériennes. Au-delà de cette date, le voyage n est plus valable et aucune prolongation ne sera possible. Les frais annexes, notamment de pré acheminement, de visa et tous autres frais que ceux précipités, sont à la charge des gagnants. La société organisatrice décline toute responsabilité se rapportant aux prestations hôtelières et aux transports aériens, notamment en cas d incident, d accident, retard Il appartient aux gagnants de vérifier, avant le départ, la validité de leur pièce d identité. Le gagnant du téléviseur pourra, dans un délai de 20 jours à compter de la date de clôture du jeu (7 octobre) être livré gratuitement en région parisienne uniquement, la zone "Paris/Banlieue" dans la limite d un rayon de 20 km autour de chaque magasin participant et/ou de 30 km du magasin Rivoli, ou venir retirer lui-même le téléviseur 2

3 dans l un des magasins BHV participants. Une livraison en dehors de La zone "Paris/Banlieue" sera facturée au gagnant sur la base des tarifs de livraison appliqués en magasin. Les gagnants des chèques-cadeaux recevront dans un délai de 15 jours à compter de la date de clôture du jeu (7 octobre) une lettre recommandée avec A/R, lui annonçant son gain à l adresse indiquée par le participant et confirmé par . Une seule participation au numéro gagnant est autorisée par personne et par famille (même nom, même adresse) Pour les participants au jeu numéro gagnant, un tirage au sort, effectué par un huissier de justice le 12 octobre 2006, pour tout lot non remporté lors de la clôture du jeu (7 octobre minuit). Ce tirage au sort permettra de désigner les gagnants parmi les participants qui auront indiqué le numéro de Carte Jeu. Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d argent équivalente à la valeur du lot, ou contre un lot de même valeur ; sauf en cas d indisponibilité des stocks. En cas d indisponibilité de remettre le lot annoncé, la société BHV se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur, sans que cette substitution puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Article 4 : Durée du jeu Le jeu se déroulera du 25 septembre au 7 octobre 2006 minuit selon les modalités prévues à l article 3 du présent règlement. La Société BHV se réserve le droit d interrompre, de modifier, d écourter, de prolonger ou d annuler le jeu si des évènements indépendants de sa volonté l y contraignent. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. Article 5 : Gratuité du jeu Le jeu est gratuit et sans obligation d achat. Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés sur simple demande écrite par courrier uniquement adressé à BHV Service Marketing BHV, Service Marketing, Boite rue du Temple PARIS cedex 04.. Il convient à cet effet de faire parvenir à la société organisatrice dans un délai de 30 jours calendaires après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, les informations suivantes : - ses nom, prénom et adresse personnelle postale - l ayant servi à la participation - la date, l heure et la durée de connexion au site - la copie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou fournisseur d accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l heure de ses connexions au site, un RIB ou RIP Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi (même nom, même adresse, même adresse ). Le remboursement sera effectué sur la base d une connexion de 4 minutes à 0,09 HT par minute. Les frais liés aux photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 5 centimes d euro le feuillet sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion et dans la limite d un feuillet. Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la société organisatrice, adressé dans les 4 semaines suivant la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d inscription saisi sur le site. Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion ou de photocopie sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur. Par ailleurs, la société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n a pas été faite dans les formes et délais indiqués. En outre, il est précisé que la société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d information de la société organisatrice ont force 3

4 probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d un traitement informatique relatif au jeu. Article 6 : Dépôt et communication du présent règlement Le règlement complet de l'opération est déposé chez Maître SAFAR, huissier de justice à Melun (77000), 20 boulevard Gambetta. Le règlement de l'opération est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès du Service Marketing BHV, Service Marketing, Boite rue du Temple PARIS cedex 04 (frais de timbre remboursés sur simple demande au tarif lent en vigueur). Il est également consultable en ligne sur le site Article 7 : Acceptation du présent règlement La participation au présent jeu implique l acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l interprétation du présent règlement. En cas de problème relatif à l interprétation des clauses du présent règlement, ainsi que dans tous les cas de difficultés non prévues, le litige sera soumis et tranché par un jury composé de trois membres désignés par la société BHV, organisatrice. Article 8 : Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales Le gagnant autorise par avance les organisateurs à utiliser à titre gratuit son nom dans les messages presse et dans toutes les manifestations publi-promotionnelles liées à ce jeu. Ces informations sont nécessaires pour l attribution des lots. En indiquant son adresse ou ses coordonnées sur le formulaire d inscription et en cochant la case adaptée, le participant donne son consentement ou refuse de recevoir des propositions commerciales du BHV et des partenaires commerciaux du BHV. Article 9 : Informatique et liberté Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès et de rectification aux données personnelles les concernant, en écrivant à la société BHV, Boite rue du Temple PARIS cedex 04. Article 10 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d application ou d interprétation du présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la société organisatrice. Article 11 : Exclusion de responsabilité La société organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, écourter, proroger, voire annuler la présente opération. 4

5 La société organisatrice ne sera pas responsable en cas : - d accident lié à l'utilisation de la dotation, - d intervention malveillante, - de problèmes de connexion, - de problèmes de matériel ou logiciel, - de perturbations extérieures aux sociétés organisatrices qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. La société BHV décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs lots ou qui pourraient affecter le dit lot. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant aux sociétés organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le jeu. De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d internet, l'absence de protection de certaines données contre d éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau. La société BHV ne pourra pas être tenu responsable si le jeu devait être reporté, écourté ou annulé si les circonstances l exigent. Des additifs ou des modifications pourront éventuellement être publiés pendant le jeu, ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront reportés pour en faire partie intégrante. Fait à Paris, le 5