ANNEXE - BIC - Plans comptables professionnels

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1 Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX DGFIP autres annexes ANNEXE - BIC - Plans comptables professionnels 1 La liste ci-après fait état des demandes d'adaptations soumises pour avis au Conseil national de la comptabilité par les organismes représentant la profession. Certains secteurs professionnels ont officiellement fait savoir qu'ils ne présentaient aucune demande particulière, les dispositions du Plan comptable général permettant de prendre en compte de façon satisfaisante leurs problèmes spécifiques.la publication et la diffusion des plans-guides comptables professionnels sont assurées par la profession elle-même. 10 Plan professionnel Administrateurs de biens Aéronautiques et spatiales (industries) Agences et bureaux de voyages Adaptations professionnelles Avis de conformité n 21 du Avis de conformité n 16 du Avis de conformité n 34 du Organismes professionnels Confédération nationale des administrateurs de biens 53, Rue du Rocher, tel. : Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) 8, Rue Galilée, Paris Syndicat national des agences de voyage Page 1/9 Exporté le : 14/02/2016

2 Agents immobiliers Bâtiment et travaux publics (industries du) (plan commun) Boissons (industries et commerces de gros), Eaux minérales (distribution) (plan commun) Boissons (producteurs et grossistes), Eaux minérales (distribution) (plan commun) Boucherie de détail (commerce) Carrosserie, commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle Avis de conformité n 37 du 15 mai 1984 Avis de conformité n 9 du 22 avril 1983, avis complémentaire des 12 mars et 30 mai 1984 Avis de conformité n 13 du Avis de conformité n 13 du Avis de conformité n 33 du Avis de conformité n 23 du Casinos Avis de conformité n 35-V du 15, place du général catroux Paris tél. : Fédération nationale de l'immobilier FNAIM 129, Rue du faubourg Saint -Honoré tél. : Fédération française du bâtiment 33, Avenue Kléber Paris Cedex 16 tél. : Association française des éleveurs, embouteilleurs, distributeurs de vins et spiritueux (AFED) 18, Rue d'aguesseau tél. : boissons (FNB) 49, Rue de la Glacière Paris tél. : Confédération française de la boucherie et charcuterie traiteur (CFBCT) 98 Boulevard Pereire Paris Cedex 17 tél. : Casinos de France 22, Rue d'anjou Page 2/9 Exporté le : 14/02/2016

3 Chimiques (industries) Cinéma (distribution) (plan commun) Cinéma (production) (plan commun) Commerce (entreprises de) extérieur Construction électrique et électronique (industries de la ) Coopératives (sociétés) artisanales Avis de conformité n 6 du 22 avril 1983 Avis de conformité n 41 du Avis de conformité n 41 du Avis de conformité n 14 du Avis de conformité n 12 du Avis de conformité n du 03 février 1993 tél. : Union des industries chimiques Le diamant Paris La Défense Cedex tél. : distributeurs de films (FNCD) 74, Avenue Kléber Paris tél. : Union des producteurs de films (UPF) 18, Rue de vienne tél.: Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) 18, Rue des Pyramides Paris tél. : Fédération des industries électriques et électroniques et de communication (FIEEC) 11-17, Rue Hamelin Paris tél. : Fédération française des coopératives et groupements d'artisans (FFCGA) 72, Avenue de la liberté Nanterre Cedex Page 3/9 Exporté le : 14/02/2016

4 Coopératives commerçants (sociétés) Coopératives consommateurs de détaillants de Avis de conformité n 1 du 21 décembre 1982 Avis de conformité n 29 du 25 janvier 1984 Edition Avis de conformité n 26 du modifié par n du 23 septembre 1999 Fonderie Hôtellerie Hôtellerie de plein air Imprimerie et industries graphiques Avis de conformité n 8 du 22 avril 1983 Avis de conformité n 27 du 25 janvier 1984 Avis de conformité n 45 du 27 novembre 1990 Avis de conformité n 4 du 22 avril 1983 tél. : Fédération des enseignes du commerce associé 77, Rue de Lourmel Paris tél. : coopératives de consommateurs (FNCC) 207, Rue de Bercy Paris tél. : Syndicat national de l'édition 115, Bd St-Germain Paris Cedex tél. : Sedom 39-41, Rue Louis B lanc Courbevoie tél. : Fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière 3, Rue de la Ville de l'évêque tél. : com Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air FNHPA 105, Rue Lafayette Paris tél. : Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) 68, Bd St Marcel Page 4/9 Exporté le : 14/02/2016

5 Ingénierie, sociétés d'études, ingénieursconseils, sociétés de conseils Laiteries (industries) Machinisme agricole (entreprises de service et de distribution du) Matériaux de construction (industries de carrières et) Matériels de bâtiment de travaux publics et de manutention (distributeurs, loueurs et réparateurs de) Mécaniques transformatrices métaux (industries) et des Avis de conformité n 3 du 21 décembre 1982 Avis de conformité n 39 du 12 juillet 1984 Avis de conformité n 24 du Avis de conformité n 18 du Avis de conformité n 25 du Avis de conformité n 8 du 22 avril Paris tél. : Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (SYNTEC) 3, Rue Léon Bonnat Paris tél. : Fédération nationale de l'industrie laitière 42, Rue de Châteaudun Paris tél. : Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) 6, Bd Jourdan Paris tél. : Associations des industries de produits de construction (AIMCC) 3, Rue Alfred Roll Paris Cedex 17 tél. : distributeurs, loueurs et réparateurs de matériel du bâtiment, de travaux publics et de manutention DLR 28, Rue Chapsal Joinville-le- Pont tél. : Fédération des industries mécaniques 39-41, Rue Louis Blanc Courbevoie Page 5/9 Exporté le : 14/02/2016

6 Métaux non ferreux (industries des) Avis de conformité n 36 du 14 mai 1984 Meunerie (industries de la) Avis de conformité n 15 du Phonogrammes (fabricants, producteurs, éditeurs et distributeurs de ) Presse (entreprises de ) Produits (industries des) amylacés Promoteurs de construction immobilière Avis de conformité n 10 du 16 juin 1983 Avis de confomrité n 42 du 13 juin 1985 Avis de conformité n 22 du Avis de conformité n 38 du 12 juillet 1984 tél. : Fédération des minerais, minéraux et industries des métaux non ferreux 17, Rue de l'amiral Hamelin Paris cedex 16 tél. : Association nationale de la meunerie française 66, Rue La boétie tél; : Syndicat national de l'édition phonograpique et audiovisuelle (SNEP) 131, Bd Sébastopol Paris tél. : Fédération nationale de la presse française (FNPS) 13, Rue Lafayette Paris tél. : Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivés 4, place d'estienne d'orves Paris tél. : promoteurs-constructeurs (FPC) 106, Rue de l'université Paris Page 6/9 Exporté le : 14/02/2016

7 Publicité (entreprise) Raffinage et distribution des hydrocarbures (industries de) Recherche et production des hydrocarbures (industries de) Sidérurgie et mines de fer (industries de) Spectacles de) Sucreries, distilleries (entreprises raffineries, Avis de conformité n 35 du 14 mai 1984 Avis de conformité n 30 du Avis de conformité n 31 du Avis de conformité n 25 janvier 1984 Avis de conformité n 40 du Avis de conformité n 11 du 16 juin 1983 tél. : Association des agences conseils en communication (AACC) 40, Bd Malesherbes tél. : Union française de l'industrie pétrolière (UFIP) 4, Avenue Hoche tél. : Union française de l'industrie pétrolière (UFIP) 4, Avenue Hoche tél. : Fédération française de l'acier (FFA) 5, Rue Luigi Cherubini La Plaine-Saint- Denis Cedex tél. : Syndicat des directeurs de théâtres privés 48, Rue Laborde tél. : Syndicat national des fabricants de sucre de France 23, avenue d'iéna Paris Cedex 16 tél. : Page 7/9 Exporté le : 14/02/2016

8 Textile (industries de) Théâtres cinématographiques et vidéographies (salle de cinéma) (plan commun) Transports maritimes Avis de conformité n 32 du Avis de conformité n 41 du Avis de conformité n 17 du Transports routiers de Avis de conformité n 5 du voyageurs, de 22 avril 1983 marchandises et les activités auxiliaires du transport, transports et activités auxiliaires Travaux publics (industries du bâtiment et des) (plan commun) Verre (industries du) Viande (industrie et commerce du bétail et de la) Avis de conformité n 9 du 22 avril et avis complémentaires des 12 mars 1984 et 30 mai 1984 Avis de conformité n 7 du 22 avril 1983 Avis de conformité n 44 du 13 juin 1985 Union des industries textiles 37, Rue de Neuilly, BP Clichy Cedex tél. : cinémas française 15, Rue de Berri tél. : Comité central des armateurs de France 47, Rue Monceau tél. : Groupement national des transport combinés (GNTC) 21, Rue du Rocher tél. : travaux publics (FNTP) 3, Rue de Berri tél. : Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre 114, Rue La Boétie tél. : Office national viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) Page 8/9 Exporté le : 14/02/2016

9 Vidéographie (plan commun) (édition) Avis de conformité n 41 du 80, Avenue des Terroirs de France Paris Cedex 12 tél. : Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN) 24, Rue Marboeuf tél. : Commentaire(s) renvoyant à ce document : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Normalisation des comptabilités Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts Directeur de publication : Bruno Bézard, directeur général des finances publiques N ISSN : Page 9/9 Exporté le : 14/02/2016