DISPOSITIONS LEGALES & GENERALES DE VENTE. Conditions générales de ventes issues des articles R211-3 à R du Code du Tourisme.

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1 DISPOSITIONS LEGALES & GENERALES DE VENTE Conditions générales de ventes issues des articles R211-3 à R du Code du Tourisme. Article R211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.. Article R L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles à du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R Article R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1 La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2 Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3 Les prestations de restauration proposées ; 4 La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5 Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6 Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7 La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8 Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9 Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R ; 10 Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11 Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-9, R , et R ; 12 L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13 Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R à R Article R211-5 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles à du Code Civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1 Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2 La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3 Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4 Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique

2 en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5 Les prestations de restauration proposées ; 6 L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7 Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8 Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-8 ; 9 L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10 Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11 Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12 Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et le caséchéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13 La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7 de l'article R211-4 ; 14 Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15 Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-9, R et R ; 16 Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17 Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18 La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19 L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour. 20 La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13 de l'article R L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée. Article R211-7 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit dune croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L , il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article R211-9 Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13 de l'article R , l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R211-10

3 Dans le cas prévu à l'article L , lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non respect de l'obligation prévue au 13 de l'article R Disposition légales & conditions particulières de vente & information LES PRIX Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans le programme. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies de transport, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les prix ne comprennent pas : (sauf mention particulière au paragraphe "ce prix comprend") - les boissons aux repas pour les séjours en hôtel ou centre d'accueil. Dans la plupart des pays Etrangers les hôteliers ne fournissent pas d'eau en carafe. Seules des bouteilles d'eau minérale payantes vous seront proposées. - Les boissons, pourboires et toutes dépenses de nature personnelle ; - l'assurance complémentaire. - Les visites, excursions et spectacles facultatifs. - Les repas libres à prévoir par les élèves. Révision de prix : Les tarifs sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur à la date du 01/08/2013, et ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes : - coût du transport lié notamment au coût du carburant. - redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d'aéroport, d'atterrissage, de survol, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. - la monnaie de référence et le taux de change appliqué pour ce voyage sont indiqués au paragraphe "taux de références". - dévaluation de la monnaie Française. En cas de modification significative de l'une et/ou l'autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s'appliquera, sauf précision indiquée, sur le montant total de nos prix selon la règle suivante : - augmentation des prestations terrestres liée à la variation de la devise : sur la base du montant du prix total du séjour sans transport. - augmentation du transport aérien/terrestre : sur le montant total du forfait diminué du prix du séjour sans transport. La révision à la hausse du prix du voyage ou du séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue du départ. Le client dispose d'un délai de 8 jours, à réception de la notification du nouveau prix du voyage, pour l'accepter ou demander l'annulation de son inscription. En cas d'absence de réponse dans un délai de 8 jours, le client sera réputé accepter le nouveau prix. Sauf dans le cas d'un voyage incluant une part de transport aérien, ou les évolutions des taxes d'aéroport necessitent par avance acceptation par le client de se voir répercuter toute augmentation sur le tarif proposé (sans que cela ne l'autorise à annuler son inscritpion). 1 dollar US : dollar canadien : livre anglaise : franc suisse : couronne danoise : couronne norvégienne : dinar tunisien : dirham marocain : rand sud-africain : yen : 0.100

4 Certaines monnaies difficilement négociables ou qu il est impossible de se procurer en France, ont souvent des cours liés à celui du dollar US et suivent les mêmes variations que la monnaie américaine. CONFIRMATION DU VOYAGE A - V.T.O VOYAGES, s'engage à respecter les conditions de vente, ainsi que les termes exacts de ce contrat. B - En cas de mauvaise exécution ou d'inexécution du contrat le client pourra saisir V.T.O VOYAGES impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 15 jours après le retour du voyage et signaler par écrit éventuellement le manquement au prestataire de service concerné. C - Si par suite de circonstances extérieures V.T.O VOYAGES ne pouvait honorer tout ou une partie des prestations décrites au présent contrat, il s'engage à rembourser intégralement la somme correspondante, sans préjuger du recours en réparation des dommages éventuels subis. CESSION DE CONTRAT Le(s) cédant(s) doit impérativement informer le vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément (le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et du/des participants(s) et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d'hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers). Cette cession entraîne conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992 les frais suivants à acquitter par le cédant : - jusqu'à 30 jours avant le départ : 30 Euros/pers. - De 29 jours à 7 jours avant le départ : 53 Euros/pers. - Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés. FORMALITES ADMINISTRATIVES AUTORISATIONS DE SORTIE DE FRANCE Mineurs voyageant à l étranger: Les responsables d'établissements devront adresser à la préfecture de leur département une liste alphabétique des mineurs participant à chaque voyage (une liste par voyage). Les noms des élèves étrangers ne devront pas figurer sur cette liste. Se munir des pièces d'identité nécessaires pour le passage des frontières. A - Voyageurs français: Pour les Français (adultes et enfants) présenter obligatoirement une carte d'identité nationale (ou un passeport personnel). Les passeports des personnes n'accompagnant pas l'enfant n'ont aucune valeur. B - Enfants étrangers: Pour les ressortissants étrangers: passeport personnel, plus, dans certains cas, visa du pays visité. En règle générale, se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat du pays visité. N.B. Entre l' édition de ce document et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d'intervenir. TRANSPORT AERIEN a) Responsabilité des transporteurs : La responsabilité des compagnies aériennes participant au voyage décrit dans ce contrat (si transport aérien) ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement. VTO VOYAGES ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transport de passagers. Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. b) conditions spéciales vols affrétés et vols réguliers : Les organisateurs se réservent le droit de modifier les types d'appareil, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d'acheminer les participants par voie de surface ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjours, dans le cas où le minimum par ville n'est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l'appareil. De plus, en raison de l'intensité du trafic aérien, et, suite à des évènements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques...), des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.

5 c) Aéroports : Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. ASSURANCES A - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE : V.T.O VOYAGES, immatriculation n IM , organisateur est obligatoirement couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (AVIVA Assurances - 13, rue du Moulin Bailly Bois- Colombes - N de contrat : ) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services. L'attention des participants est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, des transporteurs et de tout autre prestataire de service. Ils sont en conséquence invités à consulter leur assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier. B - ASSURANCES COMPLEMENTAIRES : ETENDUE GEOGRAPHIQUE L'ensemble des destinations et des escales prévues au programme d'organisation de voyages du souscripteur. Les garanties de la présente convention ne seront acquises en France métropolitaine et dans les principautés d'andorre et de Monaco, qu'audelà de 50 km du domicile du bénéficiaire. Prestations d'assistance aux personnes ORGANISATION DU RETOUR DU BENEFICIAIRE AXA ASSISTANCE se charge d'établir les contacts nécessaires entre ses médecins et les médecins traitants. Une concertation est alors organisée entre eux. Si le rapatriement du bénéficiaire est recommandé, AXA ASSISTANCE organise et prend financièrement en charge sa réalisation en fonction des seuls impératifs médicaux retenus avec l'accord de ses médecins. Le lieu de rapatriement est soit le centre hospitalier le plus proche du domicile d'origine du bénéficiaire en France métropolitaine, soit celui le mieux adapté en fonction du cas pathologique. Les moyens utilisés peuvent être : L'avion sanitaire, l'avion de ligne, le train (wagon-lit ou couchette 1ère classe), l'ambulance. Les rapatriements doivent OBLIGATOIREMENT faire l'objet d'un accord préalable d'axa ASSISTANCE. Dans le cas où AXA ASSISTANCE organise et prend en charge le rapatriement sanitaire du bénéficiaire, peuvent également être rapatriés les membres de sa famille, bénéficiaires par contrat. VISITE D'UN MEMBRE DE LA FAMILLE La visite d'un membre de la famille du bénéficiaire, résidant en France métropolitaine, est organisée par AXA ASSISTANCE, à condition que l'hospitalisation sur place excède 10 jours. Le voyage aller et retour est pris en charge par AXA ASSISTANCE (avion classe économique ou train 1ère classe), mais en aucun cas les frais d'hôtel ou de séjour. La prise en charge éventuelle d'enfants de moins de 10 ans, que la maladie ou la blessure du bénéficiaire laisse sans soutien, est réalisée également par la mise à disposition à un membre de la famille résidant en France métropolitaine d'un titre de transport aller et retour (avion classe économique ou train 1ère classe). RETOUR ANTICIPE PAR SUITE DE DEUIL FAMILIAL AXA ASSISTANCE met à la disposition du bénéficiaire un titre de transport pour retour anticipé, à la suite du décès en France métropolitaine d'un membre de sa famille (conjoint, père, mère, enfant). Ce titre de transport doit être utilisé dans les huit jours suivant le décès. Lorsque ce bénéficiaire est en déplacement avec sa famille, AXA ASSISTANCE prend en charge son retour ainsi que celui de son conjoint et de ses enfants à charge, à condition dans tous les cas, qu'il(s) ne puisse(nt) utiliser son ou leurs billets initialement prévu(s) pour son voyage de retour AVANCE DE LA CAUTION PENALE ET FRAIS D'AVOCAT A L'ETRANGER UNIQUEMENT L'avance de la caution pénale exigée afin d'éviter une incarcération du bénéficiaire, est réalisée par AXA ASSISTANCE pour un montant maximal de par personne adhérente. L'avance des frais d'avocat pour un montant de 7622 est également réalisée. Le délai maximum du remboursement de ces avances est de trois mois à compter de la mise à disposition. RAPATRIEMENT DE CORPS En cas de décés d'un bénéficiaire de la présente convention, AXA ASSISTANCE organise et prend en charge le rapatriement du corps jusqu'au lieu d'inhumation en France métropolitaine, à concurrence de 4573 si le décés a lieu à l'étranger y compris les frais d'embaumement limités à Les frais d'inhumation et de cérémonie ne sont pas pris en charge par AXA ASSISTANCE.

6 CONSEILS MEDICAUX Les médecins d' AXA ASSISTANCE donnent 24 heures sur 24 aux bénéficiaires, toutes informations et tous conseils médicaux en relation avec leur voyage (vaccination, diététique, hygiène). FRAIS MEDICAUX A L'ETRANGER AXA ASSISTANCE prend en charge les honoraires médicaux, frais chirurgicaux et d'hospitalisation engagés à l'étranger par le bénéficiaire. Cette prise en charge s'élève à 3811 au maximum par évènement dans les pays des groupes 1, 2 et 3. Les frais dentaires sont pris en charge à concurrence de 46 par évènement. Cette garantie ne couvre ni les honoraires et frais inférieurs à 30, ni ceux engagés en France et dans les Principautés d'andorre et de Monaco. Cette garantie n'intervient qu'après épuisement des garanties souscrites auprès de la Sécurité Sociale, d'une caisse d'expatriés, d'assurances, de prévoyance ou organismes similaires. CONDITIONS RESTRICTIVES D'APPLICATION Seules les prestations organisées par ou en accord avec AXA ASSISTANCE sont prises en charge par AXA ASSISTANCE. Toute réticence ou déclaration fausse, toute omission ou déclaration inexacte du souscripteur ou d'une personne bénéficiaire entraînent la nullité des garanties d'axa ASSITANCE. La guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, ainsi que toutes les restrictions à la libre circulation des personnes et des biens, libèrent AXA ASSISTANCE de ses obligations contractuelles. Les frais de séjour (hôtel taxi, restaurant...) ne peuvent en aucun cas entrer dans le champ d'application de cette convention. Un rapatriement médical ne peut être décidé à la suite de maladie ou de blessure qui n'empêche pas la poursuite du déplacement du bénéficiaire. Il en est de même en ce qui concerne les états de grossesse après le sixième mois et les maladies chroniques présentant un risque d'aggravation immédiate prévisible. Dans tous les cas, le(s) billet(s) non utilisé(s) sera(ont) remis à AXA ASSISTANCE. Les frais médicaux ne sont pas pris en charge en France métropoliatine. En aucune façon, AXA ASSISTANCE ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque dommage à caractère professionnel subi par un bénéficiaire à la suite d'une opération d'assistance. CONTROLE Toute réticence ou déclaration fausse, toute omission ou déclaration inexacte du souscripteur ou d'une personne bénéficiaire entraînent la nullité des garanties d' AXA ASSISTANCE. PRESCRIPTION Toute action dérivant de la présente convention est prescrite à l'issue d'un délai de deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance. SUBROGATION Toute personne physique ou morale, bénéficiaire de tout ou d'une partie des garanties d'assistance ou d'assurance figurant à la présente convention, s'oblige à subroger AXA ASSISTANCE et la Compagnie d'assurance agréée dans ses droits et actions, contre toute personne responsable des faits ayant motivé leur intervention, dans la limite des frais engagés par elles en exécution de la présente convention. Lorsque les prestations fournies en exécution de la présente convention sont couvertes en tout ou en partie par un contrat d'assurance ou une convention d'assistance antérieure, par la Sécurité Sociale ou par toute autre institution, le bénéficiaire subrogera AXA ASSISTANCE dans ses droits et actions contre ladite compagnie ou institution. APPLICATION Avant votre départ en voyage, V.T.O VOYAGES vous fournira le numéro de contrat de souscription ainsi que les coordonnées téléphoniques AXA ASSISTANCE à joindre en cas de besoin. ASSURANCE DES FRAIS D'ANNULATION En cas d'annulation de votre voyage entre le 30e jour et le jour de départ, les frais demandés (déduction d'une franchise de 35 par personne) seront pris en charge par l'assurance pour des raisons d'annulations suivantes : - Décès, maladie grave, accident grave entraînant l'hospitalisation ou la cessation de toute activité professionnelle de vousmême ou de la personne inscrite sur le même bulletin d'inscription. - Décès, maladie grave de votre conjoint, de vos ascendants ou descendants, frères, soeurs, beau-frère, belle-soeur, gendre, belle-fille, beaux-parents, ainsi que ceux de la personne inscrite sur le même bulletin. - Destruction ou dommages matériels de l'outil de travail ou de la résidence personnelle et nécessitant impérativement la présence de l'assuré sur les lieux du sinistre le jour du départ.

7 EXCLUSIONS Sont exclues de la garantie, les annulations résultant : - D'accident ou de maladie antérieure à l'inscription; - de grossesse, fausse-couche, accouchement et leurs suites; - de défaut, d'impossibilité, ou des suites de vaccination; - de traitement psychique ou psychothérapeutique. RESPONSABILITE DES VOYAGEURS A - Les voyageurs s'engagent à respecter les formalités de police et douanières du pays visité, ainsi que d'être en possession des formalités d'entrée nécessaires. En cas d'impossibilité d'obtenir ou défaut des pièces concernées, il ne pourra prétendre à aucun remboursement et sera entièrement responsable des frais occasionnés. B - Les bagages font l'objet de tous nos soins et sont transportés gratuitement dans la limite de la place disponible, et aux risques et périls des voyageurs. Aucune assurance bagages n'est incluse dans nos prix (sauf mention contraire). Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol, ainsi que des objets et effets laissés et oubliés à l'intérieur des autocars. C - Les voyageurs ou représentants légaux sont pleinement responsables d'éventuels faits comme: vandalisme, dégradations volontaires, vols, bagarres au cours du voyage.nous nous réservons le droit de refuser l'inscription ou d'interrompre le voyage à toute personne dont la tenue, la conduite, l'état physique ou mental serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage. D - Les appareils photographiques et caméras doivent être plombés ou munis d'un certificat d'identité délivré par la douane française. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES A - AUTORISATION ACADEMIQUE : D' après la note de service N du 17/9/1982 relative aux classes de découverte, la demande d'autorisation de séjour doit être déposée au moins 6 semaines à l'avance auprès de l'inspecteur d'académie. Il est important de se renseigner au préalable, auprès des services de l'inspection Académique, sur les éléments constitutifs de la demande d'autorisation de séjour: Circulaire n du 22 octobre Sorties de voyages collectifs d'élèves du premier degré : a) Sur le territoire Français : La délivrance des autorisations est confiée au directeur d'école. L'inspecteur départemental de la circonscription est tenu informé. b) à l' étranger : Les autorisations sont délivrées par l'inspecteur d'académie 2 - Sorties et voyages collectifs d'élèves du second degré : Pour l'ensemble de l'enseignement secondaire, quelles que soient la durée et la destination du voyage, le chef d'établissement se voit confier la délivrance des autorisations. Le conseil d' administration doit être consulté. Les demandes d'autorisation au Conseil d'administration doivent parvenir 30 jours au moins avant la date prévue pour le voyage ( 40 jours pour les pays soumis à visa.) B - AUTORISATION FAMILIALE : Pour les mineurs, quel que soit le voyage envisagé, l' accord des parents à l'égard de l'administration devra être donné par écrit. C - RESPONSABLE DU VOYAGE : Dans chaque établissement, l'opération "voyage" devra être confiée à un responsable qui sera le chef d'établissement ou un représen tant agréé par lui. Il est nommément désigné par contrat. Important : le responsable du voyage s'engage à transmettre aux parents des élèves participant au voyage toutes les informations nécessaires et notamment le programme du voyage, coordonnées du lieu de séjour ainsi que toutes les informations relatives aux assurances et conditions d'annulation. D - COLLABORATEURS BENEVOLES : Il est rappelé que les directeurs d'école et les chefs d'établissement d'enseignement secondaire ont la possibilité d'autoriser des personnes étrangères à l'education Nationale, notamment les parents d'élèves, à prêter leur concours aux enseignants lors d'une sortie ou d'un voyage collectif d'élèves. Les personnes qui proposeraient ainsi leur collaboration bénévole et qui participeraient, avec l'accord des chefs d'établissement et directeurs d'école, à l'encadrement d'une sortie ou d'un voyage en France ou à l'étranger seraient, aux termes de la jurisprudence administrative, considérées comme collaborateurs occasionnels du service public d'enseignement et pourraient obtenir de l'etat des dommages et intérêts pour les dommages subis par eux à l'occasion de ces activités. ANNULATION - CLIENT En cas d'annulation d'un participant ou de plusieurs participants, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d'annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ. A - Voyage en autocar ou prestations seules : 1) Totalité du groupe : Annulation du contrat par l'établissement Plus de 60 jours avant le départ : reversement des sommes non engagées auprès des prestataires (sur présentation justificatifs) minorées d une somme forfaitaire de 35 euros par participant pour frais de dossier. Annulation totale entre 60 et 21 jours avant le départ : retenue de 25 % du montant total. Annulation totale entre 21 et 8 jours précédant le départ : retenue de 75 % du montant total. Annulation totale moins de 7 jours

8 avant le départ : retenue de 100 % du montant total. 2) Défections individuelles : 1 - Plus de 30 jours avant le départ : aucune retenue mais le coût du voyage par élève ainsi que les gratuités accordées est actualisé sur la base de l'échelle de prix qui vous a été remise. 2 - Entre 30 et 21 jours avant le départ : retenue de 25% du montant du voyage. 3 - Entre 20 et 8 jours avant le départ : retenue de 50% du montant du voyage. 4 - Entre 7 et 3 jours avant le départ : retenue de 75% du montant du voyage. 5 - A moins de 3 jours du départ : retenue de 100% du montant du voyage. - Le remplacement d'un élève part un autre est entièrement gratuit. (sauf mention spéciale) Pour les voyages à l' étranger, le nouveau participant devra obligatoirement être porteur d'une carte d'identité et d'une autorisation de sortie du territoire ou d'un passeport ( visa éventuellement ). ASSURANCE DES FRAIS D'ANNULATION Les frais d'annulation peuvent être couverts par les assurances (voir informations assurance). Nous proposons la souscription individuelle d'une assurance annulation complémentaire. Le remboursement des frais d'annulation est effectué après instruction du dossier et sur présentation des justificatifs demandés Dans tous les cas, une franchise de 35 Euros par participant sera retenue. B - Voyage en train ou en avion : - Les conditions d'annulation restent les mêmes que pour celles des voyages en autocar mais ne s'appliquent qu'aux prestations terrestres uniquement. - Les frais d'annulation sur les titres de transport (billet SNCF ou d'avion) correspondent au montant total de la retenue effectuée soit par la SNCF ou les compagnies aériennes. - Dans le cas de vols affrètés par VTO VOYAGES le montant de la retenue correspond à la totalité du billet de transport. - Les frais d'annulation peuvent être couverts par les assurances (voir informations assurance). Nous proposons la souscription individuelle d'une assurance annulation complémentaire. - Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la "fiche instructions départ", de même s'il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d'identité, certificat de vaccinations...). VTO VOYAGES ne peut être tenu pour responsable d'un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.. RESPONSABILITE DE V.T.O VOYAGES A - V.T.O VOYAGES, s'engage à respecter les conditions de vente, ainsi que les termes exacts de ce contrat. B - En cas de mauvaise exécution ou d'inexécution du contrat le client pourra saisir V.T.O VOYAGES impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 15 jours après le retour du voyage et signaler par écrit éventuellement le manquement au prestataire de service concerné. C - Si par suite de circonstances extérieures V.T.O VOYAGES ne pouvait honorer tout ou une partie des prestations décrites au présent contrat, il s'engage à rembourser intégralement la somme correspondante, sans préjuger du recours en réparation des dommages éventuels subis. D - Dans le cas où V.T.O VOYAGES est contraint de modifier largement des éléments essentiels du programme, le client est en droit de renoncer à son voyage et de ce fait, obtenir le remboursement des sommes versées sans aucune retenue et sans aucune indemnités. E - V.T.O VOYAGES ne peut être tenu responsable en cas de force majeure: retard aérien, terrestre, ferroviaire - grèves - guerre - ou fait d'un tiers. F - Si les circonstances l'exigent et dans l'intérêt des participants VTO VOYAGES peut décider à tout moment de modifier les dates, les itinéraires, l'ordre des visites ou d'annuler un voyage sans que les participants puissent obtenir une indemnisation quelconque. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà. G - V.T.O VOYAGES s'engage à fournir par écrit au client, au moins 10 jours avant la date prévue du départ : le nom, l'adresse, le numéro de téléphone permettant d' établir un contact direct avec chacun des voyageurs. H - V.T.O VOYAGES s'engage à fournir par écrit au client, avant le départ les numéros d'appel d'urgence permettant d'établir un contact de toute urgence avec V.T.O VOYAGES. INFORMATIONS GENERALES a) Modifications particulières : en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions, par avance, de nous excuser. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.

9 b) Hôtellerie : nous retranscrivons la classification des hôtels par étoile ou par catégorie effectuée par les ministères de tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises. Les critères gardent toute leur signification mais aucun parallèle ne doit être fait d'un pays à l'autre. c) Conformément aux informations communiquées par la caisse primaire d'assurance maladie, le formulaire E-111 est remplacé définitivement par la carte Européenne d'assurance maladie. Pour l'obtenir il faudra s'adresser à sa caisse primaire d'assurance maladie. INVALIDITE D'UNE CLAUSE Si l'une quelconque des stipulations de la présente information est nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenues définitive, elle sera réputée non écrite mais toutes les autres clauses continueront à lier pleinement les parties. QUALITE DU VOYAGE Le client aura en sa possession une "fiche d'appréciations" sur laquelle il notera les éventuels manquements aux obligations prévues qui pourraient survenir pendant le voyage. Les délégués permanents sur place ont le pouvoir et la mission de rechercher la meilleure solution pour la satisfaction du client avec l'utilisation du protocole de transaction S.A.R.L. VTO VOYAGES au capital de Euros -Création en 1989 Siège social : 27 avenue de Vabre Rodez (France) Adresse postale : B.P Rodez Cedex 9 Téléphone : Fax : Mail : vto.voyages@wanadoo.fr Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours : IM SIRET APE 7911Z - N intracommunautaire : FR Garantie financière : CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRÉNÉES. RC : AVIVA Assurances, 13 rue du Moulin Bailly, Bois-Colombes, N de contrat :