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1 A PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER Dossier administratif : Pièce A : Fiche descriptive du projet (à remplir par le pétitionnaire) Pièce B : Fiche de renseignements de la collectivité (à remplir par votre mairie) Pièce C : Procédure à suivre pour la mise en place d un dispositif d assainissement non collectif (neuf ou réhabilitation) Pièce D : Déclaration d intention de commencement des travaux (DICT) (à remplir par le pétitionnaire et à retourner à la Communauté de Communes du Beaunois) Pièce E : Principes et filières en assainissement non collectif Pièce F : Vos interlocuteurs Dossier technique : Pièce 1 : Fosse toutes eaux Pièce 2 : Epandage souterrain Pièce 3 : Filtre à sable vertical (lit filtrant vertical non drainé) Pièce 4 : Tertre d infiltration Pièce 5 : Filtre à sable vertical drainé (lit filtrant drainé à flux vertical) Pièce 6 : Filtre à sable horizontal drainé (lit filtrant drainé à flux horizontal) Pièce 7 : Lit filtrant à massif de zéolite Dossier contrôle : Liste des éléments observés lors du contrôle de réalisation Tous ces documents sont téléchargeables sur le site de la Communauté de Communes du Beaunois à l adresse suivante : rubrique environnement / S.P.A.N.C. / Téléchargement 1/1

2 A Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif Date de la demande : Numéro de permis de construire :.... Demandeur : Nom :... Prénom :... Adresse actuelle : Code postal :... Commune :.... Tél. :... Lieu d implantation de la construction : Lieu dit :... Commune :... Nom du lotissement :... Code postal :... Section cadastrale :... N de parcelle :... Propriétaire si différent du demandeur : Nom :... Prénom... Adresse actuelle : Code postal :... Commune :... Tél. :... Cette installation concerne : Une construction neuve Une transformation ou un agrandissement de locaux Autres.. Caractéristiques de l habitation Installateur : Caractéristiques de la construction : Nom, Prénom :... Adresse : Tél. :... Habitation individuelle Résidence principale Résidence secondaire Groupe de logement Nombre de Chambres : Caractéristiques du terrain : Autres (préciser l activité) : Nombre d usagers :. Superficie du terrain : m² Pente du terrain prévu pour les ouvrages d assainissement : faible <5% moyenne entre 5 et 10 % forte > 10% Présence d un captage (puits ou forage) d eau à proximité p des ouvrages : Existe-t-il des puits, sources, cours d'eau, retenue, lacs, etc. dans un rayon de 35 m par rapport aux limites du dispositif d assainissement (y compris sur terrains mitoyens)? Oui Non Dans le cas de puits ou de source, quelle est l utilisation de l eau : alimentation humaine alimentation animale autres :.. Destination des eaux pluviales : Réseau de surface (fossé, caniveaux.) Infiltration sur la parcelle Rétention (cuve, mare ) Autre (préciser) : 2/2

3 A Pré-traitement : - Le dispositif de pré-traitement des eaux usées : Volume de la fosse : Définition de la filière : Ventilation prévue : oui non Extracteur statique ou éolien : oui non - Eaux ménagères et eaux vannes (WC) sont-elles traitées séparément? oui non - Est-il prévu un pré-filtre? intégré séparé si séparé, volume.. L - Est-il prévu un bac à graisse? oui non si oui, volume... L m3 Rappel : Le projet doit comporter obligatoirement un dispositif de ventilation en sortie de fosse équipé d un extracteur statique ou éolien. Le rejet des eaux pluviales vers la filière d assainissement (fosse ou drains d infiltration) est interdit. Traitement : - S agit-il de : Tranchées d épandage Nombre de tranchées :.. Longueur totale : m Ou Lit d épandage de m² Ou Lit filtrant non drainé à flux vertical de m² Ou Tertre d infiltration de m² Ces solutions sont à privilégier lorsque la surface disponible de la parcelle est suffisante et lorsque l aptitude du sol à l infiltration est satisfaisante Ou Lit filtrant drainé à flux vertical surface : m² Ou Lit filtrant drainé à flux horizontal largeur : m Ou Lit filtrant à massif de zéolite surface : m² Ces solutions sont à privilégier dans le cas de sols à faible perméabilité et/ou de faible épaisseur. Si aucune des solutions précédentes n est possible, des solutions exceptionnelles peuvent être autorisées uniquement dans le cas d une réhabilitation (solutions soumises à dérogation préfectorale). Indiquer la raison pour laquelle les solutions précédentes sont impossibles : Indiquer la solution exceptionnelle proposée et son dimensionnement : Rejet sur la parcelle d un tiers ou dans un puits d infiltration : Si le rejet s effectue sur la parcelle d un tiers, joindre obligatoirement une autorisation de déversement écrite du propriétaire du lieu de rejet prévu. Si le rejet s effectue par puits d infiltration, joindre obligatoirement l autorisation préfectorale. 3/3

4 A Documents à joindre obligatoirement à la demande et à retourner à la collectivité en 2 exemplaires : Plan de situation (extrait du cadastre avec n de parcelle, n de section) au 1/10 000ème. Plan parcellaire au 1/2 000ème. Plan de masse du dispositif au 1/200ème ou 1/500ème avec : La position de l habitation La position des différents dispositifs constituant l installation d assainissement et les distances par rapport aux habitations voisines, aux limites de propriétés L emplacement des puits, sources, ruisseaux. La pente du terrain Le rapport d étude de sol à la parcelle renseignant sur les caractéristiques géologiques, hydrographiques et topographiques du site (à l aide d outils cartographiques, de coupes de sol et de tests de perméabilité...), ainsi que sur la sensibilité de l environnement du site (présence de périmètres de protection de captages, de nappes souterraines, puits ou points d eau). L analyse morphologique du sol devra faire apparaître la texture et la granulométrie du sol, la présence éventuelle d hydromorphie, le niveau et la nature du substratum rocheux sur plusieurs points, chacun des sondages devant être répertoriés sur un plan. Une synthèse de cette étude fera état de la capacité épuratoire du sol et des éventuelles contraintes qu il implique (nécessité d un exutoire par exemple). Une copie de l autorisation de déversement dans le cas de rejet superficiel en domaine privé Une copie de l autorisation préfectorale si le rejet s effectue par puits d infiltration ou s il s agit d une filière dérogatoire En aucun cas, l installation d un dispositif d assainissement non collectif ne doit être réalisée sans l acceptation du dossier par la collectivité Engagement du demandeur : Je soussigné..m engage : - à réaliser les travaux d assainissement conformément aux règles de l art et à la réglementation technique en vigueur et après avis favorable de la Communauté de Communes du Beaunois, - à informer la Communauté de Communes du Beaunois dès le démarrage des travaux en vue de la vérification technique avant remblaiement des ouvrages, - à assurer le bon fonctionnement de mon installation en respectant les règles d utilisation et d entretien. A.. le.. Signature du demandeur 4/4

5 A Exemple d implantation : Source SATAA Conseil Général de la Haute Savoie Les impératifs à respecter : Des distances minimales : 3 m des limites de parcelle 3 m des arbres (distance minimale) 35 m d un puits ou captage utilisé pour l alimentation en eau potable (privé ou public) Une distance repère : Au-delà de 10 m entre la fosse et l habitation, prévoir un bac à graisse pour prévenir le colmatage des canalisations d évacuation des eaux Le pré-traitement / la ventilation un minimum de 3 m 3 pour une fosse toutes eaux un espace de 5 m minimum entre les tranchées et l habitation un accès maintenu pour assurer les vidanges, les visites périodiques une double ventilation : une ventilation primaire par prolongement d une canalisation d évacuation jusqu en toiture et une ventilation secondaire avec un extracteur pour extraire les gaz de fermentation de la fosse (connectée sur la fosse ou sur la canalisation de sortie) Références réglementaires arrêté du 06 mai 1996 «Prescriptions techniques applicables aux systèmes d assainissement non collectif» et suivant et notamment les 3 arrêtés du 7 septembre 2009 et tous les avis en vigueur. Références normatives DTU XP 64.1 «Mise en oeuvre des dispositifs d assainissement non collectif» en vigueur 5/5

6 B FICHE DE RENSEIGNEMENTS (à remplir par la mairie d implantation du projet) Commune de :.. N téléphone : Jours et Heures d ouverture : N télécopie : Existe-t-il un P.O.S? Oui si oui, dans quelle zone constructible se situe la parcelle existe-t-il des contraintes Non particulières de construction? Oui Non Lesquelles :... Existe-t-il une étude de zonage d assainissement? Oui si oui, joindre une copie de la carte d aptitude des sols concernant la zone du projet Non Contraintes spécifiques Existe-t-il des captages d eau potable avec ou sans périmètre de protection? Oui Non Existe-t-il un règlement spécifique d interdiction de filière d assainissement? Oui Non Existe-t-il des contraintes particulières de rejet des eaux traitées en milieu superficiel? Oui Non La parcelle est-elle située dans une zone inondable? Oui Non Si oui, joindre tous documents susceptibles d être pris en compte pour le traitement du dossier. Autorisation on de rejet dans le réseau pluvial, ou fossé, ou busage communal (Rayer la mention inutile) En cas de rejet dans le réseau pluvial, ou fossé, ou busage (rayer la mention inutile) communal des eaux traitées issues de l installation d assainissement non collectif du pétitionnaire, le Maire autorise-t-il ce rejet? Oui Non Bon pour accord Cachet et signature du représentant de la Mairie 6/6

7 C PROCEDURE A SUIVRE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Retrait du dossier auprès de la collectivité (Mairie ou Communauté de Communes du Beaunois) par le pétitionnaire, comprenant : - le dossier administratif (A,B,C,D,E,F) - le dossier technique - le dossier contrôle Dépôt du dossier à la Mairie de l implantation du projet par le pétitionnaire, comprenant : - le formulaire de demande renseigné (pièce A) - les plans de situation du projet (1/ e et 1/2.000 e ) - le plan de masse (indiquant l'emplacement du dispositif d'assainissement au 1/200 e ) - l'autorisation de rejet en milieu superficiel (filières drainées) - l'étude de sol à la parcelle transmission par la Mairie à la Communauté de Communes du Beaunois Instruction par le Service Public d Assainissement Non Collectif de votre dossier complet Donne lieu à une contre visite sur place programmation d une visite et visite sur place Avis technique sur la conception Edition d un Compte rendu Avis défavorable Modification de votre projet avis favorable (avec ou sans réserves) Avis du représentant du S.P.A.N.C. de la C.C.B. (transmis au pétitionnaire) Envoi à la Communauté de Communes du Beaunois de la déclaration d'intention de commencement de travaux par le pétitionnaire (DICT : pièce D du dossier administratif) Réalisation des travaux par votre entrepreneur ou vous même programmation d une visite et visite sur place Donne lieu à une contre visite sur place Avis technique sur la réalisation Edition d un Compte Rendu avis favorable (avec ou sans réserves) Avis défavorable Réalisation des modifications des remarques à réaliser Avis du représentant du S.P.A.N.C. de la C.C.B. (transmis au pétitionnaire) Remblaiement possible de l'installation Facturation suite au service rendu via le Trésor Public A l'issue de l'implantation de votre système, l'entrepreneur doit vous fournir un plan de récolement de votre installation (plan conforme), susceptible de vous êtes demandé par votre collectivité 7/7

8 D Communauté de Communes du Beaunois Service Public d Assainissement Non Collectif 3bis, rue des Déportés BP Beaune la Rolande DECLARATION D INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX MISE EN PLACE D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME A adresser au SPANC de la CCB dès que la date d installation du système d assainissement est connue, indépendamment de l état d avancement des travaux concernant l habitation. Commune de :.. certifie que : Je soussigné : Nom et Prénom :.. Adresse :.... Numéro de téléphone :.. Adresse du lieu de réalisation :.... Les travaux d installation du système d assainissement autonome sur ma propriété sont prévus entre le et le Nom de l entreprise de travaux réalisant le dispositif d assainissement :... Date prévisionnelle de fin de travaux :. 8/8

9 D Les travaux respecteront les descriptions faites dans la demande d autorisation pour l installation d un dispositif d assainissement non collectif, la réglementation technique en vigueur et la norme AFNOR DTU Les plaques d identification des différents appareils seront apparentes. Les tampons de visite des fosses, dégraisseurs et les regards de contrôle seront et resteront au niveau du sol fini. Les ouvrages et en particulier le système de traitement (tranchées, filtre à sable, ou autre filière) ne seront pas recouverts. Dans les conditions ci-dessus et en accord avec l entrepreneur, le pétitionnaire conviendra d un rendez-vous (au minimum 15 jours avant la fin du chantier) avec le technicien SPANC afin d effectuer le contrôle de bonne exécution de la filière d assainissement non collectif. Fait à.... le Nom, Prénoms :.. Signature : 9/9

10 E PRINCIPES ET FILIERES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les termes désignant les différentes filières d assainissement non collectif présentés dans les dossiers des pétitionnaires devront être ceux définis dans l arrêté du 6 mai 1996 et suivant et notamment les trois arrêtés du 7 septembre 2009 et tous les avis en vigueur. Les règles de mise en oeuvre des installations d assainissement non collectif sont précisées dans la norme DTU 64.1 éditée par l AFNOR. 1/ Schéma de principe Eaux usées avec ventilation primaire Eaux vannes (provenant des WC) Eaux ménagères (provenant des cuisines et salles de bains) PRETRAITEMENT Dégraisseur (si la fosse est éloignée de plus de 10 m de la sortie des eaux provenant de la cuisine) Fosse toutes eaux (pièce 1) 1 Préfiltre Décolloïdeur Ventilation secondaire TRAITEMENT Traitement par une filière non drainée : Epandage souterrain (pièce 2) 2 (tranchées ou lit d épandage), Filtre à sable vertical (pièce 3), 3 Tertre d infiltration (pièce 4) 4 Traitement par une filière drainée : Filtre à sable horizontal drainé (pi pièce 6), Filtre à sable vertical drainé (pièce 5), 5 Lit filtrant drainé à massif de zéolite (pièce 7) EVACUATION Infiltration des eaux traitées dans le sol Rejet des eaux traitées vers un exutoire (mare, fossé, réseau pluvial ) 10/10

11 E 2/ Définition des filières d assainissement non collectif Nappe d eau non affleurante Pas de fissuration du sous-sol Tranchées d épandage (sol à dominante limoneuse) / Lit d épandage (sol à dominante sableuse) (pièce n 2) Sol perméable Fissuration du sous-sol Filtre à sable vertical (pièce n 3) Nappe d eau affleurante Tertre d infiltration (pièce n 4) Sol à perméabilité réduite Pas de nappe d eau affleurante Nappe d eau affleurante Filtre à sable vertical drainé (pièce n 5) ou filtre à sable horizontal drainé (pièce n 6) ou lit filtrant drainé à massif de zéolite (pièce n 7) (nécessitent un exutoire) Filtre à sable vertical drainé surélevé (nécessite un exutoire) (pièce n 5 modifiée) Tous les autres systèmes d assainissement individuels existants (Septodiffuseur, filtre à tourbe, microstation, ) sont soumis à dérogation ministérielle. Cette dérogation nécessite la fourniture par le pétitionnaire d une étude de sol à la parcelle déterminant la filière de traitement, son emplacement ainsi que son dimensionnement et l exutoire des eaux traitées (si infiltration dans le sol est impossible). 11/11

12 E 3/ Les rejets Une autorisation de rejet est obligatoire au préalable si ce dernier ne se fait pas sur la propriété du pétitionnaire. Dans le cadre d un rejet dans le réseau pluvial communal (fossé, conduite ou buse), l autorisation est à demander au préalable à la Mairie. Dans le cadre d un rejet sur un fossé de route départementale ou nationale, l autorisation est à demander à la Direction des Routes du Conseil général. En l absence d exutoire superficiel, il est possible de rejeter les effluents traités par un puits d infiltration (infiltration en profondeur dans les couches sous-jacentes perméables). Ce dispositif est soumis à dérogation préfectorale. L autorisation de rejet est à fournir dès le dépôt du dossier. 4/ Les études de sol Une étude de sol doit être impérativement fournie par le pétitionnaire dans les cas suivants : pour tout autre projet qu une maison d habitation individuelle (activité industrielle, restauration, hôtellerie, ), dans les cas de rejets en puits d infiltration, dans les cas de recours à des systèmes d assainissement soumis à dérogation, dans les cas de recours à un traitement par filière drainée (horizontale, verticale, zéolithe), en l absence totale de données sur la nature des sols conduisant le pétitionnaire dans l impossibilité de présenter un projet. Bien qu elle ne soit pas obligatoire pour les filières dites «classiques» (filières présentées dans la norme XP DTU 64.1 en vigueur), cette étude de sol est la meilleure garantie de la bonne adaptation du système d assainissement à la nature du terrain. 12/12

13 F VOS INTERLOCUTEURS Votre communauté de communes : Service Public d Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes du Beaunois (C.C.B.) 3 bis rue des Déportés BP BEAUNE-LA LA-ROLANDE Elodie SALMON : Et Le Conseil général du Loiret : Direction des Routes 15, rue Eugène Vignat BP ORLEANS CEDEX 13/13

14 Fosse toutes eaux Une fosse toutes eaux est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants. Elle reçoit l ensemble des eaux usées domestiques. La fosse toutes eaux doit débarrasser les effluents bruts de leurs matières solides afin de protéger l'épandage contre un risque de colmatage. Elle doit également liquéfier ces matière s retenues par décantation et flottation. La hauteur d eau ne doit pas être inférieure à 1 m. La fosse toutes eaux génère des gaz qui doivent être évacués par une ventilation efficace L évacuation de ces gaz est assurée par un extracteur placé au-dessus des locaux habités. Le diamètre de la canalisation d extraction sera d au moins 10 cm. Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. A défaut de justifications fournies par le constructeur de la fosse toutes eaux, la vidange des boues et des matières flottantes doit être assurée au moins tous les 4 ans. Dimensionnement : Le volume minimum de la fosse toutes eaux sera de L pour les logements comprenant jusqu à 5 pièces principales. Il sera augmenté de L par pièce supplémentaire. 14/14

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16 Épandage souterrain (Épandage en sol naturel) Les tranchées d épandage reçoivent les effluents de la fosse toutes eaux. Le sol en place est utilisé comme système épurateur et comme moyen dispersant. Conditions de mise en oeuvre : L épandage souterrain doit être réalisé par l intermédiaire de tuyaux placés horizontalement dans un ensemble de tranchées. Il doit être placé aussi près de la surface du sol que le permet sa protection. Les tuyaux d épandage doivent avoir un diamètre au moins égal à 100 mm. m m. Ils doivent ê t reconstitués d éléments rigides en matériaux résistants munis d orifices dont la plus petite dimension doit être au moins égale à 5 mm. La longueur d une ligne de tuyaux d épandage ne doit pas excéder 30 m. La largeur des tranchées d épandage dans lesquelles sont établis les tuyaux est de 0,50 m minimum. Le fond des tranchées est garni d une couche de graviers lavés. La distance d axe en axe des tranchées doit être au moins égale à 1,50 m. Un feutre imputrescible doit être disposé au dessus de la couche de graviers. Une couche de terre végétale. L épandage souterrain doit être maillé chaque fois que la topographie le permet. Il doit être alimenté par un dispositif assurant une égale répartition des effluents dans le réseau de distribution. Dimensionnement : La surface d épandage (fond des tranchées) est fonction de la taille de l habitation et de la perméabilité du sol. Elle est définie par l étude pédologique à la parcelle. 16/16

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18 Lit filtrant vertical non drainé (Épandage en sol rec Dans le cas où le sol présente une perméabilité insuffisante ou à l inverse, si le sol est trop perméable (craie), un matériau plus adapté (sable siliceux lavé) doit être substitué au sol en place sur une épaisseur minimale de 0,70 m. La répartition de l effluent est assurée par des tuyaux munis d orifices, établis en tranchées dans une couche de graviers. Conditions de mise en oeuvre : (Épandage en sol reconstitué) une couche de sable siliceux lavé de 0,70 m minimum d épaisseur, une couche de graviers de 0,20 à 0,30 m d épaisseur dans laquelle sont noyées les canalisations de distribution qui assurent la répartition sur le lit, un feutre imputrescible perméable à l eau et à l air qui recouvre l ensemble, une couche de terre végétale d une épaisseur de 0,20 m. Dimensionnement : Le lit filtrant vertical non drainé se réalise dans une excavation à fond plat de forme généralement proche d un carré et d une profondeur de 1 m minimum sous le niveau de la canalisation d amenée, dans laquelle sont disposés de bas en haut : La surface du lit filtrant vertical non drainé doit être au moins égale à 5m2 par pièce principale (minimum : 20m² ). Un feutre imputrescible perméable à l eau et à l air, 18/18

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20 Tertre d infiltration Ce dispositif exceptionnel est à prévoir lorsque le sol est inapte à un épandage naturel, qu il n existe pas d exutoire pouvant recevoir l effluent traité et/ou que la présence d une nappe phréatique proche a été constatée. Le tertre d infiltration reçoit les effluents issus de la fosse toutes eaux. Il utilise un matériau d apport granulaire comme système épurateur et le sol en place comme moyen dispersant. Il peut être en partie enterré ou totalement hors sol et nécessite, le cas échéant, un poste de relevage. Dans les cas de topographie favorable ou de construction à rez-de-chaussée surélevé, permettant l écoulement gravitaire des effluents, la mise en place du poste de relevage pourra être évitée. Conditions de mise en œuvre : Le tertre d infiltration se réalise sous la forme d un massif sableux sous le niveau de la canalisation d amenée. Le tertre est constitué de bas en haut : d un feutre imputrescible perméable à l eau et à l air (si sol fissuré), d une couche de sable siliceux lavé de 0,70m d épaisseur, d une couche de graviers de 0,20 à 0,30 m d épaisseur dans laquelle sont noyées les canalisations de distribution qui assurent la répartition sur le tertre, d un feutre imputrescible perméable à l eau et à l air qui recouvre l ensemble, d une couche de terre végétale. Dimensionnement : La surface du tertre d infiltration doit être au moins égale, à son sommet, à 5m2 par pièce principale (minimum : 20m² ). 20/20

21 Demande d autorisation d installation d un assainissement non collectif 21/21

22 Lit filtrant drainé à flux vertical Ce dispositif est à prévoir lorsque le sol est inapte à un épandage naturel et lorsqu il existe un exutoire pouvant recevoir l effluent traité. Conditions de mise en oeuvre : Le lit filtrant drainé à flux vertical se réalise dans une excavation à fond plat de forme généralement proche d un carré et d une profondeur de 1,00 m sous le niveau de la canalisation d amenée, dans laquelle sont disposés de bas en haut : un film imperméable, une couche de graviers d environ 0,10 m d épaisseur au sein de laquelle des canalisations drainent les effluents traités vers l exutoire, un feutre imputrescible perméable à l eau et à l air, une couche de sable siliceux lavé de 0,70 m d épaisseur, une couche de graviers de 0,20 à 0,30 m d épaisseur dans laquelle sont noyées les canalisations de distribution qui assurent la répartition sur le lit filtrant, un feutre imputrescible perméable à l eau et à l air, une couche de terre végétale. Dimensionnement : La surface du lit filtrant drainé à flux vertical doit être au moins égale à 5m2 par pièce principale (minimum : 20 m²). 22/22

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24 Lit filtrant drainé à flux horizontal Ce dispositif ne doit être mis en place que dans des cas exceptionnels : sol inapte à l épandage naturel et impossibilité d installer un lit filtrant drainé à flux vertical. Conditions de mise en oeuvre : Le lit filtrant drainé à flux horizontal est établi dans une fouille à fond horizontal, creusée d au moins 0,50 m sous le niveau d arrivée des effluents. La répartition des effluents sur toute la largeur de la fouille est assurée, en tête par une canalisation enrobée de graviers dont le fil d eau est situé à au moins 0,35 m du fond de la fouille. Le dispositif comporte successivement dans le sens d écoulement des effluents des bandes de matériaux disposées perpendiculairement à ce sens sur une hauteur de 0,35 m au moins et sur une longueur de 5,50 m : une bande de 1,20 m de gravillons fins, une bande de 3 m de sable propre, une bande de 0,50 m de gravillons fins à la base desquels est noyée une canalisation de reprise des effluents, l ensemble est recouvert d un feutre imputrescible perméable à l eau et à l air recouvert d une couche de terre végétale. Dimensionnement : La largeur du front de répartition est de 6 m jusqu à 4 pièces principales et de 8 m pour 5 pièces. Il est ajouté 1 m par pièce principale supplémentaire. 24/24

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26 ELEMENTS OBSERVES LORS DU CONTROLE DE REALISATION DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT ELEMENTS CONTROLES COMMUNS AUX DIFFERENTES FILIERES REGLES GENERALES D IMPLANTATION : Conformité des éléments de la filière d assainissement par rapport au projet validé : prétraitement traitement évacuation Respect des distances minimales du dispositif de traitement >35 m d un captage destiné à la consommation humaine >5 m d une habitation >3 m d un arbre >3 m des limites de propriété COLLECTES DES EAUX USEES : Séparation eaux pluviales / eaux usées Accessibilité des canalisations eaux usées Pente des conduites en amont du prétraitement comprise entre 2 et 4 % Diamètre intérieur des canalisations de collecte > 100 mm Raccordement de toutes les eaux usées de l habitation sur la filière d assainissement PRETRAITEMENT : Volume de la fosse toutes eaux conforme au projet validé Fosse positionnée dans le bon sens Fosse posée horizontalement Tampons de visites accessibles et affleurants Diamètre des canalisations raccordées équivalent aux orifices du prétraitement Positionnement de la fosse sur un lit de sable compacté d une épaisseur de 10 cm Vérification de la mise en eau de la fosse VENTILATION : Présence de la ventilation primaire servant de prise d air en amont de la fosse toutes eaux Présence de la ventilation en aval de la fosse toutes eaux Diamètre intérieur des canalisations > 100 mm Présence d un extracteur statique ou éolien Sortie d air de la ventilation de la fosse au dessus des locaux d habitation PREFILTRE ET DEGRAISSEUR : Présence de matériaux filtrants (préfiltre) Conformité du volume de l ouvrage par rapport au projet validé Pose correcte de l ouvrage 26/26

27 ELEMENTS CONTROLES SPECIFIQUE A CHAQUE FILIERE SIX PRINCIPALES FILIERES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Page 3 : Tranchées d épandage (pièce 2 du dossier technique) Page 4 : Lit d épandage (pièce 2 du dossier technique) Page 5: Filtre à sable vertical (pièce 3 du dossier technique) Page 6 : Tertre d infiltration (pièce 4 du dossier technique) Page 7 : Filtre à sable vertical drainé (pièce 5 du dossier technique) Page 8 : Filtre à sable horizontal drainé (pièce 6 du dossier technique) Sont présentés ici les principaux points examinés lors de la visite de contrôle Le contrôle s appuie sur le contrôle : du respect de la norme XP DTU 64.1 en vigueur éditée par l AFNOR en ce qui concerne l installation du dispositif, du respect des éléments retenus après le contrôle de conception en ce qui concerne le dimensionnement des ouvrages et adaptations particulières de la filière au terrain. 27/27

28 TRANCHEES D EPANDAGE D (PIECE N 2 N DU DOSSIER TECHNIQUE) (P 2 Regard de répartition : Présence du regard de répartition Accessibilité du regard de répartition Pose horizontale du regard de répartition Tampon hermétique Ecoulement correct vers le traitement Alimentation indépendante de chaque tuyau d épandage depuis le regard de répartition Non perforation des tuyaux de répartition Matériaux utilisés : Traitement : Graviers de granulométrie 10/40 mm en épaisseur suffisante Tuyaux d épandages rigides et perforés prévus pour l assainissement non collectif Aucun drain de longueur > 30 m Dimensionnement conforme au projet validé Présence du géotextile au dessus du gravier Largeur des tranchées égale à 50 cm Distance de 1 m respectée entre deux tranchées (soit 1,5 m entre deux drains) Pente des drains comprise entre 5 et 10 pour mille Orifices des drains dirigés vers le bas Bouclage du système en canalisation pleine Présence et accessibilité du regard de visite 28/28

29 LIT D EPANDAGE D (PIECE N 2 N DU DOSSIER TECHNIQUE) (P 2 Regard de répartition : Présence du regard de répartition Accessibilité du regard de répartition Pose horizontale du regard de répartition Tampon hermétique Ecoulement correct vers le traitement Alimentation indépendante de chaque tuyau d épandage depuis le regard de répartition Non perforation des tuyaux de répartition Matériaux utilisés : Graviers de granulométrie 10/40 mm en épaisseur suffisante Tuyaux d épandages rigides et perforés prévus pour l assainissement non collectif Traitement : Aucun drain de longueur > 30 m Dimensionnement conforme au projet validé Largeur du dispositif inférieur ou égale à 8 m Présence du géotextile au dessus du gravier Distance entre les drains compris entre 0,5 et 1,5 m Pente des drains comprise entre 5 et 10 pour mille Orifices des drains dirigés vers le bas Bouclage du système en canalisation pleine Présence et accessibilité du regard de visite 29/29

30 FILTRE A SABLE VERTICAL (PIECE N 3 N DU DOSSIER TECHNIQUE) (P 3 Regard de répartition : Présence du regard de répartition Accessibilité du regard de répartition Pose horizontale du regard de répartition Tampon hermétique Ecoulement correct vers le traitement Alimentation indépendante de chaque tuyau d épandage depuis le regard de répartition Non perforation des tuyaux de répartition Matériaux utilisés : Graviers de granulométrie 10/40 mm en épaisseur suffisante Sables lavés en épaisseur suffisante (70 cm) Tuyaux d épandages rigides et perforés prévus pour l assainissement non collectif Traitement : Longueur du filtre minimale de 4 m Largeur du filtre minimale de 5 m Dimensionnement conforme au projet validé Présence du géotextile au dessus du gravier Distance entre les drains de 1 m Orifices des drains dirigés vers le bas Présence et accessibilité des regards de visite Présence du géotextile en fond de fouille (sol fissuré) 30/30

31 TERTRE D INFILTRATION D (PIECE N 4 N DU DOSSIER TECHNIQUE) 4 Regard de répartition : Présence du regard de répartition Accessibilité du regard de répartition Pose horizontale du regard de répartition Tampon hermétique Alimentation indépendante de chaque tuyau d épandage depuis le regard de répartition Non perforation des tuyaux de répartition Ecoulement correct vers le traitement Matériaux utilisés : Graviers de granulométrie 10/40 mm en épaisseur suffisante Sables lavé en épaisseur suffisante (70 cm) Tuyaux d épandages rigides et perforés prévus pour l assainissement non collectif Traitement : Longueur du tertre en sommet de 4 m minimum Largueur du tertre en sommet de 5 m minimum Dimensionnement conforme au projet validé Présence du géotextile au dessus des graviers Présence du géotextile en fond de fouille Orifice des drains d épandage dirigés vers le bas Distance entre les drains de 1 m Présence et accessibilité des regards de visite 31/31

32 FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE (PIECE N 5 N DU DOSSIER TECHNIQUE) (P 5 Regard de répartition : Présence du regard de répartition Accessibilité du regard de répartition Pose horizontale du regard de répartition Tampon hermétique Ecoulement correct vers le traitement Alimentation indépendante de chaque tuyau d épandage depuis le regard de répartition Non perforation des tuyaux de répartition Matériaux utilisés : Traitement : Graviers de granulométrie 10/40 mm en épaisseur suffisante Sables lavés en épaisseur suffisante (70 cm) Tuyaux d épandages rigides et perforés prévus pour l assainissement non collectif Longueur du filtre minimale de 4 m Largeur du filtre minimale de 5 m Dimensionnement conforme au projet validé Présence du géotextile au dessus du gravier pour les drains d épandage et les drains de collecte Distance entre les drains de 1 m Orifice des drains d épandage et des drains de collecte dirigés vers le bas Drains de collecte disposés en quinconce sous les drains d épandage Présence et accessibilité des regards de visite Présence d un film imperméable en fond de fouille (sol fissuré) Exutoire : Conformité du rejet par rapport au projet validé Autorisation du rejet Si rejet en puits d infiltration,! présence de matériaux calibrés de granulométrie 40/80 mm! déversement des eaux traitées éloigné de la paroi 32/32

33 FILTRE A SABLE HORIZONTAL DRAINE (PIECE N 6 N DU DOSSIER TECHNIQUE) (P 6 Regard de répartition : Présence du regard de répartition Accessibilité du regard de répartition Pose horizontale du regard de répartition Tampon hermétique Ecoulement correct vers le traitement Matériaux utilisés : Profondeur des différents matériaux supérieure à 35 cm Graviers de granulométrie 10/40 mm en épaisseur suffisante sur une longueur de 80 cm Gravillons lavés de granulométrie 6/10 mm en épaisseur suffisante sur une longueur de 1,2 m Sables lavés non calcaires en épaisseur suffisante sur une longueur de 3 m Gravillons lavés de granulométrie 6/10 mm en épaisseur suffisante sur les derniers 50 cm du lit Tuyaux d épandages rigides et perforés prévus pour l assainissement non collectif Traitement : Exutoire : Longueur du filtre de 5,5 m Largeur du filtre minimale de 6 m Dimensionnement conforme au projet validé Présence du géotextile au dessus des matériaux filtrants Orifices des drains d épandage dirigés vers le bas Obturation aux extrémités des tuyaux d épandage Présence et accessibilité des regards de visite Présence d un film imperméable en fond de fouille (sol fissuré) Conformité du rejet par rapport au projet validé Autorisation du rejet Si rejet en puits d infiltration,! présence de matériaux calibrés de granulométrie 40/80 mm! déversement des eaux traitées éloigné de la paroi 33/33