CATALOGUE DE PRESTATIONS CONSOMMATEURS DU FOURNISSEUR MISE A JOUR 01/09/2013

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1 Prestations HTA et HTB code Mise en service / Résiliation du contrat Prestations Prix HT Prix TTC 100A Première mise en service 155,30 186,36 120A Mise en service sur installation existante 99,40 119,28 140A Résiliation sans suppression du raccordement 118,02 141,62 Modification contractuelle Modification formule tarifaire - intervention sans déplacement 24,84 29,81 Modification formule tarifaire - Intervention avec déplacement et sans pose ni changement de Modification formule tarifaire - Intervention avec déplacement et avec pose ou changement de Modification puissance souscrite - intervention sans déplacement 24,84 29,81 Modification puissance souscrite - intervention avec déplacement et sans modification de couplage ni changement d'appareil Modification puissance souscrite - intervention avec déplacement et avec modification de couplage et sans changement d'appareil transformateur de courant HTA transformateur de courant BT Interventions pour impayé 200A Intervention pour impayé - Coupure 115,29 138,35 200A Intervention pour impayé - Rétablissement 135,05 162,06 Rétablissement après coupure dans la journée (majoration) 98,53 118,24 Transmission de données de relève 360 Relevé spécial 56,48 67,78 300A Transmission hebdomadaire de courbes de mesure 12,21 14,65 380A Transmission de l'historique de courbe de mesure 12,21 14,65 380A Transmission de l'historique d'index 12,21 14, Bilan qualité de fourniture - bilan semestriel standard de continuité (par an) 241,68 290, Bilan qualité de fourniture - bilans personnalisés de continuité (par an) 298,20 357, Bilan qualité de fourniture - bilans personnalisés de qualité 1171, ,30 Bilan d'énergie 1021, ,55

2 Prestations HTA et HTB (suite) Vérification et entretien d'appareils 400A Vérification par un tiers des protections HTA (heures ouvrées) 323,02 387,62 400A Vérification par un tiers des protections HTA (heures non ouvrées) 516,83 620,20 410A Vérification par un tiers des protections de découplage (heures ouvrées) 323,02 387,62 410A Vérification par un tiers des protections de découplage (heures non ouvrées) 516,83 620,20 415A Vérification par un tiers des protections HTA et de découplage (heures ouvrées) 397,56 477,07 415A Vérification par un tiers des protections HTA et de découplage (heures non ouvrées) 636,10 763,32 400B Vérification par URM des protections HTA (heures ouvrées) 621,49 745,79 400B Vérification par URM des protections HTA (heures non ouvrées) 994, ,26 410B Vérification par URM des protections de découplage (heures ouvrées) 804,28 965,14 410B Vérification par URM des protections de découplage (heures non ouvrées) 1286, ,22 415B Vérification par URM des protections HTA et de découplage (heures ouvrées) 950, ,61 415B Vérification par URM des protections HTA et de découplage (heures non ouvrées) 1520, ,98 420B Vérification suite à changement de TC et/ou TT par le client (heures ouvrées) 159,36 191,23 420B Vérification suite à changement TC et/ou TT par le client (heures non ouvrées) 254,98 305,98 Vérification des protections HTA incluse contrat entretien (heures ouvrées) 0,00 0,00 Vérification des protections HTA incluse contrat entretien (supplément heures non ouvrées) 0,00 0,00 420A Vérification métrologique du 273,30 327,96 420B Vérification de la chaîne de mesure 159,36 191, Synchronisation du dispositif de comptage (par an) 25,68 30, Modification des codes d'accès au 95,36 114, Activation de la sortie "télé-information du client" 98,16 117, Remplacement du 386,70 464,04 390A Raccordement du dispositif de comptage à une ligne de réseau téléphonique commuté 119,27 143,12 Autres interventions 940A Intervention de courte durée 98,16 117,79 Intervention express (majoration) 49,70 59,64 Annulation et report de rendez-vous 24,84 29,81 Déplacement en vain 96,92 116,30 110A Mise sous tension pour essais des installations électriques* 432,03 518,44 110A Mise hors tension suite à essais des installations électriques 320,44 384, Séparation de réseau (heures ouvrées) 258,12 309, Séparation de réseau (heures non ouvrées) 412,99 495,59 Forfait agent "assermenté" 459,69 551,63 Duplicata de document (document du GRD) 10,00 12,00 *hors frais de mise en servce

3 Prestations basse tension > 36 kva code Mise en service / Résiliation du contrat Prestations Prix HT Prix TTC 100A Première mise en service 155,30 186,36 120A Mise en service sur installation existante 99,40 119,28 140A Résiliation sans suppression du raccordement 118,02 141,62 Modification contractuelle Modification formule tarifaire - intervention sans déplacement 24,84 29,81 Modification formule tarifaire - Intervention avec déplacement et sans pose ni changement de Modification formule tarifaire - Intervention avec déplacement et avec pose ou changement de Modification puissance souscrite - intervention sans déplacement 24,84 29,81 Modification puissance souscrite - intervention avec déplacement et sans modification de couplage ni changement d'appareil Modification puissance souscrite - intervention avec déplacement et avec modification de couplage et sans changement d'appareil transformateur de courant BT Interventions pour impayé 200A Intervention pour impayé - Coupure 115,29 138,35 200A Intervention pour impayé - Rétablissement 135,05 162,06 Rétablissement après coupure dans la journée (majoration) 105,19 126,23 Transmission de données de relève 360 Relevé spécial 56,48 67,78 380A Transmission de l'historique de courbe de mesure 12,21 14,65 380A Transmission de l'historique d'index 12,21 14,65 Vérification et entretien d'appareils 420A Vérification métrologique du 273,30 327, Synchronisation du dispositif de comptage 25,68 30, Modification des codes d'accès au 95,36 114, Activation de la sortie "télé-information du client" 98,16 117, Remplacement du 386,70 464,04 390A Raccordement du dispositif de comptage à une ligne de réseau téléphonique commuté 119,27 143,12

4 Prestations basse tension > 36 kva (suite) Autres interventions 940A Intervention de courte durée 98,16 117,79 Intervention express (majoration) 49,70 59,64 Annulation et report de rendez-vous 24,84 29,81 Déplacement en vain 96,92 116,30 110A Mise sous tension pour essais des installations électriques* 432,03 518,44 110A Mise hors tension suite à essais des installations électriques 320,44 384, Séparation de réseau (heures ouvrées) 177,07 212, Séparation de réseau (heures non ouvrées) 283,31 339,97 Forfait agent "assermenté" 459,69 551,63 Duplicata de document (document du GRD) 10,00 12,00 Branchements provisoires 800 Branchement provisoire pour chantier et non fixe de longue durée* 214,30 257, Branchement provisoire forain, marché, manifestations publiques - isolé* 214,30 257, Branchement provisoire forain, marché, manifestations publiques - groupé* 107,04 128, Location coffret équipé 1 à 7 jours 362,50 435, Location coffret équipé par jour supplémentaire 5,83 7,00 *hors frais de mise en servce

5 Prestations basse tension 36 kva code Mise en service / Résiliation du contrat Prestations Prix HT Prix TTC 100B Première mise en service 40,16 48,19 100B Première mise en service contrat tpn 0,00 0,00 120B Mise en service sur installation existante 22,50 27,00 120B Mise en service sur installation existante contrat tpn 0,00 0,00 Mise sous tension dans la journée (majoration) 105,19 126,23 Mise sous tension le samedi matin (majoration) 34,37 41,24 Modification contractuelle 180 Modification - intervention avec déplacement pour un appareil 30,28 36, Modification - intervention avec déplacement pour deux appareils 30,28 36, Modification - intervention avec déplacement pour trois appareils 30,28 36, Modification - intervention avec déplacement pour plus de trois appareils 30,28 36,33 Interventions pour impayé Intervention pour impayé 200B - coupure et rétablissement de l'alimentation 42,76 - pose et dépose d'un limiteur 3kVA du 01/11/N au 15/03/N+1 Intervention pour impayé contrat TPN 200B 8,55 10,26 - coupure et rétablissement de l'alimentation Rétablissement après coupure dans la journée (demande supérieur à 15h) ou le samedi 105,19 126,23 Transmission de données de relève 360 Relevé spécial 25,35 30,42 380B Transmission de l'historique d'index 12,21 14,65 Vérification et entretien d'appareils 420A Vérification métrologique du 273,30 327,96 420C Vérification visuelle du 30,28 36, Remplacement du 63,89 76,67 Autres interventions 940B Intervention de courte durée 25,35 30,42 Intervention "express" (supplément pour rdv à heure fixe) 30,42 36,50 Annulation et report de rendez-vous 14,44 17,33 Déplacement en vain 25,35 30,42 110B Mise sous tension pour essais des installations électriques* 111,73 134,08 110B Mise hors tension suite à essais des installations électriques 82,86 99, Déconnexion ou reconnexion au potelet 340,78 408,94 Forfait agent "assermenté" 375,25 450,30 Duplicata de document (document du GRD) 10,00 12, Dépannage non lié à un défaut du réseau 60,48 72, Enquête pour fraude 25,35 30,42 Branchements provisoires 800 Branchement provisoire pour chantier et non fixe de longue durée* 186,66 223, Branchement provisoire forain, marché, manifestations publiques - isolé* 186,66 223, Branchement provisoire forain, marché, manifestations publiques - groupé* 115,34 138, Location coffret équipé 1 à 7 jours 27,81 33, Location coffret équipé par jour supplémentaire 3,29 3,95 *hors frais de mise en servce 51,31

6 Prestations hors GRD code Prestations Prix HT Prix TTC Location et entretien de matériel Location de qualimètre 74,15 88,98 Entretien poste sur poteau 92,67 111,20 Location de relais 1,39 1,67 Location de transformateurs de puissance Puissance nominale de 25 kva (par mois) 29,05 34,86 Puissance nominale de 40 kva (par mois) 37,21 44,65 Puissance nominale de 63 kva (par mois) 44,02 52,82 Puissance nominale de 80 kva (par mois) 53,10 63,72 Puissance nominale de 100 kva (par mois) 53,10 63,72 Puissance nominale de 125 kva (par mois) 67,16 80,59 Puissance nominale de kva (par mois) 78,96 94,75 Puissance nominale de 250 kva (par mois) 95,75 114,90 Puissance nominale de 400 kva (par mois) 133,88,66 Puissance nominale de 630 kva (par mois) 181,99 218,39 Puissance nominale de 1000 kva (par mois) 244,96 293,95 Divers Prime de transformation 22,00 26,40 Mise en place téléreport 47,50 57,00 Frais Frais de relance 4,17 5,00 Frais de lettre recommandée 8,33 10,00 Frais d'impayé 4,17 5,00

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