La santé observée. Les minima sociaux. Chapitre 6.1. dans les régions de France

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1 F N O R S Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé 62 bd Garibaldi PARIS Tél La santé observée dans les régions de France Chapitre 6.1 Les minima sociaux Ce fascicule constitue un nouveau chapitre du document «La santé observée dans les régions de France», publiée par la Fnors en Il peut être intégré dans ce document, qui se présente sous forme d un classeur, ou rester indépendant. Première édition (2001)

2 6.1 Les minima sociaux La santé observée dans les régions de France Quelques références bibliographiques CHAMBAZ C., La pauvreté en France et en Europe, INSEE Première, n 533, CONCIALDI P., PONTHIEUX S., Salariés à bas salaires et travailleurs pauvres : une comparaison France - Etats-Unis, Premières informations et premières synthèses, n 02-1, ministère de l Emploi et de la Solidarité, Dares, D LY D., Les allocataires des minima sociaux en , Etudes et résultats, n 67, Drees, HOURRIEZ J.M., LEGRIS B., L approche monétaire de la pauvreté : méthodologie et résultat, Economie et statistique, n , Insee, CNAF, Revenu minimum d insertion au 31 décembre 1998, Recherche, Prévisions et Statistiques, EUROSTAT, Les bas salaires dans les pays de l Union Européenne, Statistiques en bref, Populations et conditions sociales, n , Eurostat-Dares, Abréviations concernant les régions : PACA Provence-Alpes-Côte d Azur DOM Départements d outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) 2

3 La santé observée dans les régions de France 6.1 Les minima sociaux Contexte La notion de «nouvelle pauvreté» est apparue au début des années 80. Elle ajoute aux formes traditionnelles de pauvreté, liées à la faiblesse des revenus, des formes plus récentes liées aux conditions de vie. Parce qu elles cumulent de nombreux désavantages dans divers domaines tels que l emploi, le logement, la protection sociale, la formation, la santé, les personnes en situation de précarité sont exclues des habitudes et des activités de la société dans laquelle elles vivent et sont souvent dans l impossibilité d exercer leurs droits fondamentaux. Mesurer la précarité présente alors des difficultés qui tiennent à la définition même de cette notion, à la diversité des situations vécues et aux sources d information disponibles. Le manque de ressources financières des individus ou des ménages reste malgré tout le critère le plus utilisé. La pauvreté se définit alors en fonction d un seuil minimal de survie. Depuis une dizaine d années se substitue progressivement à une population pauvre, traditionnellement âgée, rurale et isolée (agriculteurs, petits artisans et commerçants), une pauvreté jeune et urbaine, composée de jeunes ménages, d ouvriers, d employés et de familles monoparentales. Selon Eurostat (enquête Panel communautaire de ménages), un quart environ des mères élevant seules leurs enfants, vivent en dessous du seuil de pauvreté. D après la Direction de l animation, de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l Emploi et de la Solidarité, 70% des salariés percevant un «bas salaire» en 1997 vivent en dessous du seuil de pauvreté et la proportion de ces «travailleurs pauvres» a sensiblement augmenté depuis 1984 (ils représentaient alors 44 % des «bas salaires»). Parmi les «bas salaires», on retrouve essentiellement des femmes, des jeunes, des personnes ayant un faible niveau de qualification et des personnes travaillant dans le secteur tertiaire (éducation, santé, action sociale, services aux particuliers et commerce). Les trois quarts correspondent à des emplois à temps partiel. D après Eurostat, 15 % de salariés de l Union Européenne perçoivent un «bas salaire», ce qui représente 16,5 millions de personnes. Avec 13 % de salariés situés dans la catégorie des «bas salaires», la France est dans la moyenne européenne (les extrêmes allant de 21 % en Grande-Bretagne à 7 % au Danemark et 6 % au Portugal). Au 31 décembre 1998, plus de 3 millions de personnes perçoivent en France métropolitaine, une allocation d assistance attribuée en dessous d un certain niveau de ressources. En tenant compte des ayant-droits, la population couverte par les minima sociaux s élève à environ 5,5 millions personnes soit 10 % de la population. Ces ressources minimales proviennent essentiellement de huit prestations : l allocation adulte handicapé (AAH), l allocation de parent isolé (API), l allocation d insertion (AI), l allocation de solidarité spécifique (ASS), l allocation supplémentaire invalidité, l allocation de veuvage, l allocation supplémentaire vieillesse versée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV, ex-fns)- et le revenu minimum d insertion (RMI). Depuis 1989, année de sa création, le nombre des bénéficiaires du RMI a été multiplié par trois passant de à près de 1 million au 31 décembre Au niveau européen, la plupart des pays ont instauré un revenu minimum garanti : Danemark (1933), Royaume-Uni (1948), ancienne RFA (1961), Pays-Bas (1963), Belgique (1974), Irlande (1977), Luxembourg (1986), destiné à compléter, à hauteur d un certain barème correspondant au seuil de pauvreté retenu, le montant des ressources des familles en cas de besoin. Les politiques mises en œuvre pour lutter contre la pauvreté et l exclusion s inscrivent désormais dans un cadre global, durable et cohérent. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions comprend un ensemble de dispositions visant une amélioration des prestations destinées 3

4 6.1 Les minima sociaux La santé observée dans les régions de France aux personnes en difficulté : revalorisation des minima sociaux, indexation sur les prix de l allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l allocation d insertion (AI), possibilité de cumul des minima sociaux avec une activité professionnelle à temps réduit. L ensemble de ces dispositions visent à empêcher que les plus démunis se retrouvent sans ressources, limitant ainsi le processus d exclusion. Afin de renforcer l accès aux soins des populations en situation de précarité, la loi du 27 juillet 1999 relative à la création de la couverture maladie universelle (CMU) modifie les conditions d accès aux droits à une couverture maladie et instaure une couverture de base obligatoire. Une protection complémentaire de santé peut être accordée gratuitement, sous condition de ressources. Définitions Bas salaire Selon Eurostat, il s agit des salaires dont el montant est inférieur à 60 % du salaire médian. Seuil de pauvreté Il s agit du seuil de revenu correspondant à la moitié du salaire médian. Selon l Insee il s élève à environ F par mois pour une personne seule. Allocation supplémentaire invalidité Instituée en 1930, l allocation supplémentaire d invalidité est destinée à garantir un minimum de ressources aux travailleurs de moins de 60 ans et titulaires d une pension d invalidité au titre d une réduction de la capacité de travail (d au moins deux tiers). Elle est servie par la caisse régionale d assurance maladie (CRAM) et la mutualité sociale agricole (MSA). Egale à 30% du salaire de base pour les pensions de 1ère catégorie (invalides en mesure de travailler) ou à 50% du salaire de base pour les pensions de seconde catégorie (incapacité totale au travail), son montant mensuel minimum est de F au 1er janvier Fonds de solidarité vieillesse -ex-fns- (loi du ) L allocation supplémentaire vieillesse assure un minimum de ressources aux personnes âgées de 65 ans ou plus (l âge limite est abaissé à 60 ans en cas d inaptitude au travail) disposant de faibles revenus. Elle est servie de façon différentielle par les caisses de retraite, de manière à porter les ressources personnelles du requérant au niveau du " minimum vieillesse " (fixé chaque année par décret). Au 1er janvier 1994, le Fond de solidarité vieillesse s est substitué au Fond national de solidarité et il a pour mission, entre autres, de prendre en charge les avantages d assurance vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. Les modalités d attribution de l allocation supplémentaire de vieillesse sont demeurées inchangées. Au 1er janvier 2000, le " minimum vieillesse " mensuel est fixé à F pour une personne seule (6 415 F pour un couple) et le montant maximal de l allocation supplémentaire vieillesse est de F par mois. Allocation adulte handicapé -AAH- (loi du ) Elle est attribuée aux personnes qui ont plus de 20 ans (ou 16 ans et qui ne sont plus à charge) et moins de 60 ans. Ces personnes doivent avoir une incapacité permanente d au moins 80%, ou comprise entre 50 et 80% et être reconnues inaptes au travail par la Commission technique pour l orientation et le reclassement des handicapés (COTO- REP). Elles ne doivent pas bénéficier d un avantage vieillesse, d invalidité ou d une rente d accident du travail d un montant supérieur à celui de l AAH. Lorsque cet avantage est d un montant inférieur, l AAH est réduite du dit montant. Les personnes ne doivent pas percevoir de ressource dépassant le plafond annuel des ressources, soit F pour une personne seule. Le montant mensuel de l AAH est de F au 1er janvier Allocation parent isolé -API- (loi du ) Elle est attribuée aux personnes seules, pour assurer la prise en charge d un ou plusieurs enfants. Elle est également accordée aux femmes seules célibataires qui attendent un enfant. Elle est versée jusqu à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l âge de 3 ans. Au 1er janvier 2000, le montant mensuel de l API est de F pour le parent et de F par enfant. Allocation veuvage (loi du ) Elle permet d assurer un minimum de ressources au conjoint survivant d un assuré social. Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 55 ans, avoir élevé au moins un enfant pendant 9 ans ou élever au moins un enfant au moment du veuvage. Elle est servie pendant une durée maximale de 3 ans. Au 1er janvier 2000, son montant mensuel s élève à F. Les ressources des personnes bénéficiaires ne doivent pas dépasser un plafond mensuel de F. Allocation d insertion -AI- (loi du ) Servie par les ASSEDIC et initialement destinée aux chômeurs ne justifiant pas d une activité professionnelle antérieure suffisante, l allocation d insertion ne concerne plus que les détenus libérés et les personnes en instance de réinsertion ou de reclassement (rapatriés, apatrides, réfugiés, etc.). Au 1er janvier 2000, le montant journalier de l allocation d insertion est de 59,22 F. Allocation de solidarité spécifique -ASS- (loi du ) Servie par les ASSEDIC, l allocation de solidarité spécifique est destinée aux chômeurs inscrits à l ANPE ayant épuisé leurs droits à l assurance chômage, sous réserve d une certaine activité antérieure. Les bénéficiaires ne doivent pas percevoir des ressources dépassant un plafond mensuel de F pour une personne seule. Au 1er janvier 2000, le montant de l ASS est de 84,07 F par jour. Revenu minimum d insertion -RMI- (loi du ) Il s adresse aux personnes ayant un niveau de ressources qui ne leur permet pas de vivre correctement et qui empêche toute action autonome d insertion. Ces personnes doivent avoir plus de 25 ans (ou plus de 18 ans s ils ont au moins un enfant à charge). L ouverture du droit au RMI est subordonnée au fait que les ressources du bénéficiaire doivent être inférieures au montant du RMI auquel il peut prétendre : soit F pour une personne seule au 1er janvier Le RMI est une allocation différentielle égale à la différence entre le montant du RMI calculé selon la composition de la famille, et celui de l ensemble des ressources des personnes au foyer. 4

5 La santé observée dans les régions de France 6.1 Les minima sociaux Environ 14% des ménages allocataires des Caisses d allocations familiales sont totalement dépendants des prestations légales Pour 14 % des ménages de France métropolitaine percevant en 1998 des prestations auprès des Caisses d allocations familiales, les prestations légales constituent l unique source de revenu. Cette proportion varie selon les régions : en métropole, elle est minimale en Ile-de-France et maximale en Corse ; de manière plus générale, elle est plus élevée dans les régions du Sud. Dans les DOM, la proportion est nettement plus élevée, dépassant 30 %. Ménages dont les prestations légales représentent la totalité des ressources en 1998 (% parmi les ménages percevant une prestation de la CAF) Ile-de-France Centre Pays de la Loire Franche-Comté Rhône-Alpes Basse-Normandie Alsace Bourgogne Picardie Bretagne France métropolitaine : 14,2 % (France entière 15,0 %) Lorraine Haute-Normandie Champagne-A. Poitou-Charentes Auvergne Limousin Nord-Pas-de-Calais Aquitaine PACA Midi-Pyrénées Languedoc-R. Corse Source : Cnaf Réunion Martinique Guadeloupe % Guyane

6 6.1 Les minima sociaux La santé observée dans les régions de France Plus de 3 millions de personnes perçoivent un revenu minimum Au 31 décembre 1998, on dénombre en France métropolitaine personnes percevant une allocation attribuée en dessous d un niveau minimum de ressources : AAH, API, AI, ASS, allocation de veuvage, allocation supplémentaire d invalidité, RMI et allocation supplémentaire de vieillesse (ASV, ex-fns). Il convient d ajouter à ce chiffre, allocataires (hors bénéficiaires du minimum invalidité) résidant dans les DOM. Les personnes bénéficiaires de l allocation d adulte handicapé (AAH) sont au nombre de Elles représentent 2% de la population âgée de 18 à 59 ans. Ce taux varie de 1 % en Ile-de-France à 4,1 % en Corse. L allocation de parent isolé (API) est attribuée à personnes, soit 0,5% de la population des individus âgés de 18 à 59 ans. Ce taux est relativement homogène dans l ensemble des régions. mais dans les DOM, il dépasse toujours 1 %. L allocation de solidarité spécifique (ASS) est perçue par personnes, soit 1,5% de la population âgée de 18 à 59 ans. Ce pourcentage varie de 0,6 % en Alsace à 2,2 % dans le Nord-Pas-de-calais. La Réunion se distingue par un taux plus élevé. Le nombre des personnes percevant l allocation supplémentaire d invalidité s élève en France métropolitaine à personnes, ce qui représente % de la population âgée de 18 à 59 ans. Ce taux est relativement homogène dans toutes les régions, à l exception de la Corse où il atteint 1,1 %. Au 31 décembre 1998, personnes sont allocataires du revenu minimum d insertion (RMI) en France. La proportion des allocataires du RMI parmi la classe d âge des ans oscille, en métropole, entre 1,9 % en Alsace et 5,7 % en Languedoc-Roussillon, pour une moyenne de 3,3 %. Les allocataires du RMI sont proportionnellement plus nombreux dans les DOM (aux alentours de 10 %, et même 15 % à la Réunion). Globalement, la densité des allocataires du RMI est corrélée au taux de chômage, notamment au taux de chômage de longue durée : les régions présentant un taux de chômage élevé ont en général une proportion élevée d allocataires du RMI. L allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) versée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV, ex-fns) concerne personnes soit 9,8 % des personnes âgées de 65 ans ou plus. Les bénéficiaires de cette allocation sont en général des personnes d âge élevé (plus de 75 ans), avec une prépondérance de femmes et de personnes isolées et une implantation plus forte dans les zones rurales. La proportion des allocataires de l ASV est particulièrement élevée dans les DOM : elle atteint 73,4% à la Réunion et dépasse 50% en Guadeloupe et en Martinique. En métropole, les régions du Nord et du Nord-Est de la France présentent des proportions plus faibles que les régions de l Ouest et du Sud-Ouest ; Les disparités géographiques en matière d activité agricole expliquent, pour une grande part, la localisation des allocataires : dans les régions où l agriculture a un poids important, on observe une surreprésentation des allocataires de l ASV. Au 31 décembre 1998, l allocation d insertion (AI) est perçue par personnes soit 0,07% de la population de ans. En Ile-de-France, le nombre des bénéficiaires de l AI est relativement plus important (0,2 %). Au 31 décembre 1998, personnes sont concernées en France par l allocation de veuvage, soit 0,05 % de la population de ans. C est dans le Nord de la France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) que ce pourcentage est le plus élevée ainsi qu à la Réunion. Enfin il convient de rappeler que les taux ne sont pas standardisés et ne tiennent donc pas compte de la structure par âge de la population. 6

7 La santé observée dans les régions de France 6.1 Les minima sociaux Personnes percevant une allocation attribuée en dessous d un niveau minimum de ressources au Proportion de bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) parmi la population de ans Proportion de bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API) parmi la population de ans 2,5 0,9 2,4 moins de 1,5 % 1,5 à 2,4 % 2,5 % et plus 2,7 1,9 2,3 2,6 2,2 1,9 1,0 1,8 2,0 1,9 2,3 1,8 3,6 2,7 1,7 1,4 DOM 2,2 2,4 1,2 2,7 moins de 0,4 % 0,4 à 0,6 % 0,7 % et plus 0,5 0,4 0,5 0,5 0,6 0,6 0,5 0,5 0,4 DOM 0,4 0,5 1,5 1,4 0,4 0,4 1,6 1,2 2,8 2,4 2,1 0,4 0,8 0,6 France métrop. : 2,0 % 4,1 France métrop. : 0,5 % 0,6 Proportion de bénéficiaires du RMI parmi la population de ans Proportion de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) parmi la population de 65 ans ou plus 4,3 6,2 2,1 moins de 2,5 % 2,5 à 3,4 % 3,5 % et plus 2,5 2,3 3,1 3,2 3,2 2,6 2,8 2,9 2,4 2,2 2,5 2,4 2,5 2,1 2,3 1,9 DOM 10,8 11,9 9,3 15,2 13,2 moins de 6,5 % 6,5 à 9,9 % 10,0% et plus 9,1 10,0 12,0 12,0 6,8 5,8 4,6 5,6 6,6 7,3 16,7 13,5 5,1 7,4 6,7 4,8 DOM 53,8 58,4 34,9 3,3 5,7 3,8 15,1 10,5 8,4 France métrop. : 3,0 % 4,9 France métrop.: 8,6 % 30,2 Proportion de bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) parmi la population de ans Proportion de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité parmi la population de ans 2,2 1,3 moins de 1,3 % 1,3 à 1,7 % 1,8 % et plus 1,6 1,5 1,8 1,5 1,5 2,1 1,3 1,2 1,7 1,4 1,7 1,0 1,5 1,8 1,2 0,6 DOM 2,3 1,4 0,9 2,8 0,4 moins de % à 0,5 % 1,0 % et plus 0,4 0,2 0,2 0,4 0,4 0,5 DOM Nc Nc Nc Nc Nc : non connu 1,4 2,0 1,7 0,4 0,4 0,5 France métrop. : 1,5 % 1,3 France métrop. : % 1,1 Sources : Cnaf, MSA, Drees, Unedic, Insee, Cnavts, Cnamts 7

8 6.1 Les minima sociaux La santé observée dans les régions de France Modification des situations de pauvreté moins de personnes âgées, plus de personnes en âge d activité En France métropolitaine, face à la baisse régulière du nombre des personnes n ayant pas suffisamment cotisé à un régime de retraite, le nombre des bénéficiaires de l allocation supplémentaire vieillesse (ASV) est en recul constant : il a diminué de 44 % entre 1988 et Depuis 1996, le nombre des allocataires de l ASV est inférieur à celui des personnes percevant le RMI. Après une progression de 18,8 % entre 1988 et 1994, le nombre d allocataires de l API demeure sensiblement le même depuis 1994, aux alentours de allocataires. Depuis 1988, le nombre des allocataires de l AAH a augmenté de 32 %. Cette augmentation est due à une meilleure prise en compte des critères sociaux dans le cas des personnes reconnues dans l impossibilité de se procurer un emploi du fait de leur handicap et au fait que les personnes handicapées font davantage valoir leurs droits. Depuis 1989, c est le nombre des personnes percevant le RMI qui a subi les plus fortes variations : l effectif des allocataires a été multiplié par trois. Après la forte progression du début des années 1990, due à la montée en charge du dispositif et à la dégradation de la situation de l emploi des années 1993 et 1994, la progression du nombre des allocataires s est ralentie en raison de l augmentation des sorties vers les emplois aidés. L augmentation du nombre des chômeurs non indemnisés contribue toutefois à faire progresser le nombre de personnes bénéficiant du RMI. En 1997, les critères d attribution de l ASS ont été durcis (les périodes de chômage indemnisées ne sont plus considérées comme des périodes d activité), produisant une diminution du nombre des allocataires entre 1996 ( ) et 1997 ( ). En 1998, le nombre des allocataires de l ASS est en légère progression. Evolution du nombre de personnes percevant une allocation attribuée en dessous d un niveau minimum de ressources au Milliers de personnes 160 Milliers de personnes Années Années Milliers de personnes Milliers de personnes Sources : Cnaf, MSA, Drees Années 800 Années

9 La santé observée dans les régions de France 6.1 Les minima sociaux Les allocataires du RMI sont jeunes Au 31 décembre 1998, 58,7% des personnes percevant le RMI ont moins de 40 ans et 27,5% moins de 30 ans. La faible proportion des moins de 25 ans (3,1%) s explique par les conditions d attribution du RMI : les jeunes de moins de 25 ans ne peuvent bénéficier du RMI que s ils ont au moins un enfant à charge. Plus de personnes âgées de 25 à 29 ans sont allocataires du RMI, représentant 5,7 % de la population de cet âge. Ce pourcentage varie de 3,3 % en Alsace à 10,7 % en Languedoc-Roussillon. De manière générale, la proportion d allocataires du RMI est élevée dans les DOM. Répartition des allocataires du RMI selon l âge en France métropolitaine au Pourcentage d allocataires du RMI parmi la population de ans au ans 14,2% ans 23,6% 60 ans ou + 3,7% ans 3,0% ans 24,7% ans 30,8% Sources : Cnaf, MSA Alsace Franche-Comté Bourgogne Ile-de-France Rhône-Alpes Centre Bretagne Pays-de-Loire Picardie Lorraine Auvergne Bse-Normandie Limousin Champagne-A. Poitou-Char. Hte-Normandie Aquitaine Midi-Pyrénées Nord-P-d-C. PACA Corse Guyane Languedoc-R. Guadeloupe Martinique Réunion France métropolitaine : 5,7 % (France entière : 6,1 %) % Sources : Cnaf, MSA; Insee estimations 9

10 6.1 Les minima sociaux La santé observée dans les régions de France Plus de la moitié des allocataires du RMI sont des personnes seules Les allocataires du RMI sont majoritairement des personnes seules (58,9 %). Cette proportion atteint son niveau le plus élevé en Ile-de-France (68,2 %), alors que c est à la Réunion (47,0 %), en Guyane (48,7 %), dans le Nord-Pas-de-Calais (50,0 %) et en Picardie (50,4 %) qu elle est la plus faible. Après les personnes seules, ce sont les familles monoparentales qui sont le plus représentées avec 21,4 % des bénéficiaires en moyenne, et avec des écarts allant de 17,6 % en Ile-de-France à 36,7 % en Guyane. De manière générale, c est dans les DOM que leur proportion est la plus élevée. Enfin, seuls 19,0 % des allocataires du RMI de métropole vivent en couple. C est à la Réunion et dans la partie Nord de la France que leur proportion est la plus élevée. Répartion en pourcentage des allocataires du RMI par type de famille au Familles monoparentales Personnes seules Couples Guyane 36,7 48,7 14,7 Guadeloupe 30,2 57,4 124 Martinique 28,2 61,3 10,6 Languedoc-Roussillon 24,6 56,8 18,6 Réunion 24,1 47,0 28,9 Lorraine 24,1 57,3 18,6 Alsace 24,0 59,8 16,2 Franche-Comté 24,0 57,0 19,0 Picardie 23,9 50,4 25,7 Nord-Pas-de-Calais 23,9 50,0 26,1 Champagne-Ardenne 23,4 53,3 23,3 Corse 23,1 62,8 14,2 PACA 22,8 60,9 16,3 Haute-Normandie 22,8 55,2 22,1 Bourgogne 22,0 56,7 21,2 Basse-Normandie 22,0 55,0 23,1 Poitou-Charentes 21,5 56,5 22,0 Centre 21,4 56,7 21,9 Limousin 21,2 56,9 21,9 Aquitaine 20,7 59,0 20,4 Pays-de-la-Loire 20,6 59,4 20,0 Rhône-Alpes 20,4 62,0 17,7 Auvergne 2 58,2 21,5 Midi-Pyrénées 19,7 61,2 19,1 Bretagne 19,6 63,9 16,4 Ile-de-France 17,6 68,2 14,2 Sources : Cnaf, CCMSA France métropolitaine 21,4 59,6 19,0 France entière 22,0 58,9 19,1 10