La santé observée. Les minima sociaux. Chapitre 6.1. dans les régions de France

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La santé observée. Les minima sociaux. Chapitre 6.1. dans les régions de France"

Transcription

1 F N O R S Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé 62 bd Garibaldi PARIS Tél La santé observée dans les régions de France Chapitre 6.1 Les minima sociaux Ce fascicule constitue un nouveau chapitre du document «La santé observée dans les régions de France», publiée par la Fnors en Il peut être intégré dans ce document, qui se présente sous forme d un classeur, ou rester indépendant. Première édition (2001)

2 6.1 Les minima sociaux La santé observée dans les régions de France Quelques références bibliographiques CHAMBAZ C., La pauvreté en France et en Europe, INSEE Première, n 533, CONCIALDI P., PONTHIEUX S., Salariés à bas salaires et travailleurs pauvres : une comparaison France - Etats-Unis, Premières informations et premières synthèses, n 02-1, ministère de l Emploi et de la Solidarité, Dares, D LY D., Les allocataires des minima sociaux en , Etudes et résultats, n 67, Drees, HOURRIEZ J.M., LEGRIS B., L approche monétaire de la pauvreté : méthodologie et résultat, Economie et statistique, n , Insee, CNAF, Revenu minimum d insertion au 31 décembre 1998, Recherche, Prévisions et Statistiques, EUROSTAT, Les bas salaires dans les pays de l Union Européenne, Statistiques en bref, Populations et conditions sociales, n , Eurostat-Dares, Abréviations concernant les régions : PACA Provence-Alpes-Côte d Azur DOM Départements d outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) 2

3 La santé observée dans les régions de France 6.1 Les minima sociaux Contexte La notion de «nouvelle pauvreté» est apparue au début des années 80. Elle ajoute aux formes traditionnelles de pauvreté, liées à la faiblesse des revenus, des formes plus récentes liées aux conditions de vie. Parce qu elles cumulent de nombreux désavantages dans divers domaines tels que l emploi, le logement, la protection sociale, la formation, la santé, les personnes en situation de précarité sont exclues des habitudes et des activités de la société dans laquelle elles vivent et sont souvent dans l impossibilité d exercer leurs droits fondamentaux. Mesurer la précarité présente alors des difficultés qui tiennent à la définition même de cette notion, à la diversité des situations vécues et aux sources d information disponibles. Le manque de ressources financières des individus ou des ménages reste malgré tout le critère le plus utilisé. La pauvreté se définit alors en fonction d un seuil minimal de survie. Depuis une dizaine d années se substitue progressivement à une population pauvre, traditionnellement âgée, rurale et isolée (agriculteurs, petits artisans et commerçants), une pauvreté jeune et urbaine, composée de jeunes ménages, d ouvriers, d employés et de familles monoparentales. Selon Eurostat (enquête Panel communautaire de ménages), un quart environ des mères élevant seules leurs enfants, vivent en dessous du seuil de pauvreté. D après la Direction de l animation, de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l Emploi et de la Solidarité, 70% des salariés percevant un «bas salaire» en 1997 vivent en dessous du seuil de pauvreté et la proportion de ces «travailleurs pauvres» a sensiblement augmenté depuis 1984 (ils représentaient alors 44 % des «bas salaires»). Parmi les «bas salaires», on retrouve essentiellement des femmes, des jeunes, des personnes ayant un faible niveau de qualification et des personnes travaillant dans le secteur tertiaire (éducation, santé, action sociale, services aux particuliers et commerce). Les trois quarts correspondent à des emplois à temps partiel. D après Eurostat, 15 % de salariés de l Union Européenne perçoivent un «bas salaire», ce qui représente 16,5 millions de personnes. Avec 13 % de salariés situés dans la catégorie des «bas salaires», la France est dans la moyenne européenne (les extrêmes allant de 21 % en Grande-Bretagne à 7 % au Danemark et 6 % au Portugal). Au 31 décembre 1998, plus de 3 millions de personnes perçoivent en France métropolitaine, une allocation d assistance attribuée en dessous d un certain niveau de ressources. En tenant compte des ayant-droits, la population couverte par les minima sociaux s élève à environ 5,5 millions personnes soit 10 % de la population. Ces ressources minimales proviennent essentiellement de huit prestations : l allocation adulte handicapé (AAH), l allocation de parent isolé (API), l allocation d insertion (AI), l allocation de solidarité spécifique (ASS), l allocation supplémentaire invalidité, l allocation de veuvage, l allocation supplémentaire vieillesse versée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV, ex-fns)- et le revenu minimum d insertion (RMI). Depuis 1989, année de sa création, le nombre des bénéficiaires du RMI a été multiplié par trois passant de à près de 1 million au 31 décembre Au niveau européen, la plupart des pays ont instauré un revenu minimum garanti : Danemark (1933), Royaume-Uni (1948), ancienne RFA (1961), Pays-Bas (1963), Belgique (1974), Irlande (1977), Luxembourg (1986), destiné à compléter, à hauteur d un certain barème correspondant au seuil de pauvreté retenu, le montant des ressources des familles en cas de besoin. Les politiques mises en œuvre pour lutter contre la pauvreté et l exclusion s inscrivent désormais dans un cadre global, durable et cohérent. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions comprend un ensemble de dispositions visant une amélioration des prestations destinées 3

4 6.1 Les minima sociaux La santé observée dans les régions de France aux personnes en difficulté : revalorisation des minima sociaux, indexation sur les prix de l allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l allocation d insertion (AI), possibilité de cumul des minima sociaux avec une activité professionnelle à temps réduit. L ensemble de ces dispositions visent à empêcher que les plus démunis se retrouvent sans ressources, limitant ainsi le processus d exclusion. Afin de renforcer l accès aux soins des populations en situation de précarité, la loi du 27 juillet 1999 relative à la création de la couverture maladie universelle (CMU) modifie les conditions d accès aux droits à une couverture maladie et instaure une couverture de base obligatoire. Une protection complémentaire de santé peut être accordée gratuitement, sous condition de ressources. Définitions Bas salaire Selon Eurostat, il s agit des salaires dont el montant est inférieur à 60 % du salaire médian. Seuil de pauvreté Il s agit du seuil de revenu correspondant à la moitié du salaire médian. Selon l Insee il s élève à environ F par mois pour une personne seule. Allocation supplémentaire invalidité Instituée en 1930, l allocation supplémentaire d invalidité est destinée à garantir un minimum de ressources aux travailleurs de moins de 60 ans et titulaires d une pension d invalidité au titre d une réduction de la capacité de travail (d au moins deux tiers). Elle est servie par la caisse régionale d assurance maladie (CRAM) et la mutualité sociale agricole (MSA). Egale à 30% du salaire de base pour les pensions de 1ère catégorie (invalides en mesure de travailler) ou à 50% du salaire de base pour les pensions de seconde catégorie (incapacité totale au travail), son montant mensuel minimum est de F au 1er janvier Fonds de solidarité vieillesse -ex-fns- (loi du ) L allocation supplémentaire vieillesse assure un minimum de ressources aux personnes âgées de 65 ans ou plus (l âge limite est abaissé à 60 ans en cas d inaptitude au travail) disposant de faibles revenus. Elle est servie de façon différentielle par les caisses de retraite, de manière à porter les ressources personnelles du requérant au niveau du " minimum vieillesse " (fixé chaque année par décret). Au 1er janvier 1994, le Fond de solidarité vieillesse s est substitué au Fond national de solidarité et il a pour mission, entre autres, de prendre en charge les avantages d assurance vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. Les modalités d attribution de l allocation supplémentaire de vieillesse sont demeurées inchangées. Au 1er janvier 2000, le " minimum vieillesse " mensuel est fixé à F pour une personne seule (6 415 F pour un couple) et le montant maximal de l allocation supplémentaire vieillesse est de F par mois. Allocation adulte handicapé -AAH- (loi du ) Elle est attribuée aux personnes qui ont plus de 20 ans (ou 16 ans et qui ne sont plus à charge) et moins de 60 ans. Ces personnes doivent avoir une incapacité permanente d au moins 80%, ou comprise entre 50 et 80% et être reconnues inaptes au travail par la Commission technique pour l orientation et le reclassement des handicapés (COTO- REP). Elles ne doivent pas bénéficier d un avantage vieillesse, d invalidité ou d une rente d accident du travail d un montant supérieur à celui de l AAH. Lorsque cet avantage est d un montant inférieur, l AAH est réduite du dit montant. Les personnes ne doivent pas percevoir de ressource dépassant le plafond annuel des ressources, soit F pour une personne seule. Le montant mensuel de l AAH est de F au 1er janvier Allocation parent isolé -API- (loi du ) Elle est attribuée aux personnes seules, pour assurer la prise en charge d un ou plusieurs enfants. Elle est également accordée aux femmes seules célibataires qui attendent un enfant. Elle est versée jusqu à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l âge de 3 ans. Au 1er janvier 2000, le montant mensuel de l API est de F pour le parent et de F par enfant. Allocation veuvage (loi du ) Elle permet d assurer un minimum de ressources au conjoint survivant d un assuré social. Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 55 ans, avoir élevé au moins un enfant pendant 9 ans ou élever au moins un enfant au moment du veuvage. Elle est servie pendant une durée maximale de 3 ans. Au 1er janvier 2000, son montant mensuel s élève à F. Les ressources des personnes bénéficiaires ne doivent pas dépasser un plafond mensuel de F. Allocation d insertion -AI- (loi du ) Servie par les ASSEDIC et initialement destinée aux chômeurs ne justifiant pas d une activité professionnelle antérieure suffisante, l allocation d insertion ne concerne plus que les détenus libérés et les personnes en instance de réinsertion ou de reclassement (rapatriés, apatrides, réfugiés, etc.). Au 1er janvier 2000, le montant journalier de l allocation d insertion est de 59,22 F. Allocation de solidarité spécifique -ASS- (loi du ) Servie par les ASSEDIC, l allocation de solidarité spécifique est destinée aux chômeurs inscrits à l ANPE ayant épuisé leurs droits à l assurance chômage, sous réserve d une certaine activité antérieure. Les bénéficiaires ne doivent pas percevoir des ressources dépassant un plafond mensuel de F pour une personne seule. Au 1er janvier 2000, le montant de l ASS est de 84,07 F par jour. Revenu minimum d insertion -RMI- (loi du ) Il s adresse aux personnes ayant un niveau de ressources qui ne leur permet pas de vivre correctement et qui empêche toute action autonome d insertion. Ces personnes doivent avoir plus de 25 ans (ou plus de 18 ans s ils ont au moins un enfant à charge). L ouverture du droit au RMI est subordonnée au fait que les ressources du bénéficiaire doivent être inférieures au montant du RMI auquel il peut prétendre : soit F pour une personne seule au 1er janvier Le RMI est une allocation différentielle égale à la différence entre le montant du RMI calculé selon la composition de la famille, et celui de l ensemble des ressources des personnes au foyer. 4

5 La santé observée dans les régions de France 6.1 Les minima sociaux Environ 14% des ménages allocataires des Caisses d allocations familiales sont totalement dépendants des prestations légales Pour 14 % des ménages de France métropolitaine percevant en 1998 des prestations auprès des Caisses d allocations familiales, les prestations légales constituent l unique source de revenu. Cette proportion varie selon les régions : en métropole, elle est minimale en Ile-de-France et maximale en Corse ; de manière plus générale, elle est plus élevée dans les régions du Sud. Dans les DOM, la proportion est nettement plus élevée, dépassant 30 %. Ménages dont les prestations légales représentent la totalité des ressources en 1998 (% parmi les ménages percevant une prestation de la CAF) Ile-de-France Centre Pays de la Loire Franche-Comté Rhône-Alpes Basse-Normandie Alsace Bourgogne Picardie Bretagne France métropolitaine : 14,2 % (France entière 15,0 %) Lorraine Haute-Normandie Champagne-A. Poitou-Charentes Auvergne Limousin Nord-Pas-de-Calais Aquitaine PACA Midi-Pyrénées Languedoc-R. Corse Source : Cnaf Réunion Martinique Guadeloupe % Guyane

6 6.1 Les minima sociaux La santé observée dans les régions de France Plus de 3 millions de personnes perçoivent un revenu minimum Au 31 décembre 1998, on dénombre en France métropolitaine personnes percevant une allocation attribuée en dessous d un niveau minimum de ressources : AAH, API, AI, ASS, allocation de veuvage, allocation supplémentaire d invalidité, RMI et allocation supplémentaire de vieillesse (ASV, ex-fns). Il convient d ajouter à ce chiffre, allocataires (hors bénéficiaires du minimum invalidité) résidant dans les DOM. Les personnes bénéficiaires de l allocation d adulte handicapé (AAH) sont au nombre de Elles représentent 2% de la population âgée de 18 à 59 ans. Ce taux varie de 1 % en Ile-de-France à 4,1 % en Corse. L allocation de parent isolé (API) est attribuée à personnes, soit 0,5% de la population des individus âgés de 18 à 59 ans. Ce taux est relativement homogène dans l ensemble des régions. mais dans les DOM, il dépasse toujours 1 %. L allocation de solidarité spécifique (ASS) est perçue par personnes, soit 1,5% de la population âgée de 18 à 59 ans. Ce pourcentage varie de 0,6 % en Alsace à 2,2 % dans le Nord-Pas-de-calais. La Réunion se distingue par un taux plus élevé. Le nombre des personnes percevant l allocation supplémentaire d invalidité s élève en France métropolitaine à personnes, ce qui représente % de la population âgée de 18 à 59 ans. Ce taux est relativement homogène dans toutes les régions, à l exception de la Corse où il atteint 1,1 %. Au 31 décembre 1998, personnes sont allocataires du revenu minimum d insertion (RMI) en France. La proportion des allocataires du RMI parmi la classe d âge des ans oscille, en métropole, entre 1,9 % en Alsace et 5,7 % en Languedoc-Roussillon, pour une moyenne de 3,3 %. Les allocataires du RMI sont proportionnellement plus nombreux dans les DOM (aux alentours de 10 %, et même 15 % à la Réunion). Globalement, la densité des allocataires du RMI est corrélée au taux de chômage, notamment au taux de chômage de longue durée : les régions présentant un taux de chômage élevé ont en général une proportion élevée d allocataires du RMI. L allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) versée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV, ex-fns) concerne personnes soit 9,8 % des personnes âgées de 65 ans ou plus. Les bénéficiaires de cette allocation sont en général des personnes d âge élevé (plus de 75 ans), avec une prépondérance de femmes et de personnes isolées et une implantation plus forte dans les zones rurales. La proportion des allocataires de l ASV est particulièrement élevée dans les DOM : elle atteint 73,4% à la Réunion et dépasse 50% en Guadeloupe et en Martinique. En métropole, les régions du Nord et du Nord-Est de la France présentent des proportions plus faibles que les régions de l Ouest et du Sud-Ouest ; Les disparités géographiques en matière d activité agricole expliquent, pour une grande part, la localisation des allocataires : dans les régions où l agriculture a un poids important, on observe une surreprésentation des allocataires de l ASV. Au 31 décembre 1998, l allocation d insertion (AI) est perçue par personnes soit 0,07% de la population de ans. En Ile-de-France, le nombre des bénéficiaires de l AI est relativement plus important (0,2 %). Au 31 décembre 1998, personnes sont concernées en France par l allocation de veuvage, soit 0,05 % de la population de ans. C est dans le Nord de la France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) que ce pourcentage est le plus élevée ainsi qu à la Réunion. Enfin il convient de rappeler que les taux ne sont pas standardisés et ne tiennent donc pas compte de la structure par âge de la population. 6

7 La santé observée dans les régions de France 6.1 Les minima sociaux Personnes percevant une allocation attribuée en dessous d un niveau minimum de ressources au Proportion de bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) parmi la population de ans Proportion de bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API) parmi la population de ans 2,5 0,9 2,4 moins de 1,5 % 1,5 à 2,4 % 2,5 % et plus 2,7 1,9 2,3 2,6 2,2 1,9 1,0 1,8 2,0 1,9 2,3 1,8 3,6 2,7 1,7 1,4 DOM 2,2 2,4 1,2 2,7 moins de 0,4 % 0,4 à 0,6 % 0,7 % et plus 0,5 0,4 0,5 0,5 0,6 0,6 0,5 0,5 0,4 DOM 0,4 0,5 1,5 1,4 0,4 0,4 1,6 1,2 2,8 2,4 2,1 0,4 0,8 0,6 France métrop. : 2,0 % 4,1 France métrop. : 0,5 % 0,6 Proportion de bénéficiaires du RMI parmi la population de ans Proportion de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) parmi la population de 65 ans ou plus 4,3 6,2 2,1 moins de 2,5 % 2,5 à 3,4 % 3,5 % et plus 2,5 2,3 3,1 3,2 3,2 2,6 2,8 2,9 2,4 2,2 2,5 2,4 2,5 2,1 2,3 1,9 DOM 10,8 11,9 9,3 15,2 13,2 moins de 6,5 % 6,5 à 9,9 % 10,0% et plus 9,1 10,0 12,0 12,0 6,8 5,8 4,6 5,6 6,6 7,3 16,7 13,5 5,1 7,4 6,7 4,8 DOM 53,8 58,4 34,9 3,3 5,7 3,8 15,1 10,5 8,4 France métrop. : 3,0 % 4,9 France métrop.: 8,6 % 30,2 Proportion de bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) parmi la population de ans Proportion de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité parmi la population de ans 2,2 1,3 moins de 1,3 % 1,3 à 1,7 % 1,8 % et plus 1,6 1,5 1,8 1,5 1,5 2,1 1,3 1,2 1,7 1,4 1,7 1,0 1,5 1,8 1,2 0,6 DOM 2,3 1,4 0,9 2,8 0,4 moins de % à 0,5 % 1,0 % et plus 0,4 0,2 0,2 0,4 0,4 0,5 DOM Nc Nc Nc Nc Nc : non connu 1,4 2,0 1,7 0,4 0,4 0,5 France métrop. : 1,5 % 1,3 France métrop. : % 1,1 Sources : Cnaf, MSA, Drees, Unedic, Insee, Cnavts, Cnamts 7

8 6.1 Les minima sociaux La santé observée dans les régions de France Modification des situations de pauvreté moins de personnes âgées, plus de personnes en âge d activité En France métropolitaine, face à la baisse régulière du nombre des personnes n ayant pas suffisamment cotisé à un régime de retraite, le nombre des bénéficiaires de l allocation supplémentaire vieillesse (ASV) est en recul constant : il a diminué de 44 % entre 1988 et Depuis 1996, le nombre des allocataires de l ASV est inférieur à celui des personnes percevant le RMI. Après une progression de 18,8 % entre 1988 et 1994, le nombre d allocataires de l API demeure sensiblement le même depuis 1994, aux alentours de allocataires. Depuis 1988, le nombre des allocataires de l AAH a augmenté de 32 %. Cette augmentation est due à une meilleure prise en compte des critères sociaux dans le cas des personnes reconnues dans l impossibilité de se procurer un emploi du fait de leur handicap et au fait que les personnes handicapées font davantage valoir leurs droits. Depuis 1989, c est le nombre des personnes percevant le RMI qui a subi les plus fortes variations : l effectif des allocataires a été multiplié par trois. Après la forte progression du début des années 1990, due à la montée en charge du dispositif et à la dégradation de la situation de l emploi des années 1993 et 1994, la progression du nombre des allocataires s est ralentie en raison de l augmentation des sorties vers les emplois aidés. L augmentation du nombre des chômeurs non indemnisés contribue toutefois à faire progresser le nombre de personnes bénéficiant du RMI. En 1997, les critères d attribution de l ASS ont été durcis (les périodes de chômage indemnisées ne sont plus considérées comme des périodes d activité), produisant une diminution du nombre des allocataires entre 1996 ( ) et 1997 ( ). En 1998, le nombre des allocataires de l ASS est en légère progression. Evolution du nombre de personnes percevant une allocation attribuée en dessous d un niveau minimum de ressources au Milliers de personnes 160 Milliers de personnes Années Années Milliers de personnes Milliers de personnes Sources : Cnaf, MSA, Drees Années 800 Années

9 La santé observée dans les régions de France 6.1 Les minima sociaux Les allocataires du RMI sont jeunes Au 31 décembre 1998, 58,7% des personnes percevant le RMI ont moins de 40 ans et 27,5% moins de 30 ans. La faible proportion des moins de 25 ans (3,1%) s explique par les conditions d attribution du RMI : les jeunes de moins de 25 ans ne peuvent bénéficier du RMI que s ils ont au moins un enfant à charge. Plus de personnes âgées de 25 à 29 ans sont allocataires du RMI, représentant 5,7 % de la population de cet âge. Ce pourcentage varie de 3,3 % en Alsace à 10,7 % en Languedoc-Roussillon. De manière générale, la proportion d allocataires du RMI est élevée dans les DOM. Répartition des allocataires du RMI selon l âge en France métropolitaine au Pourcentage d allocataires du RMI parmi la population de ans au ans 14,2% ans 23,6% 60 ans ou + 3,7% ans 3,0% ans 24,7% ans 30,8% Sources : Cnaf, MSA Alsace Franche-Comté Bourgogne Ile-de-France Rhône-Alpes Centre Bretagne Pays-de-Loire Picardie Lorraine Auvergne Bse-Normandie Limousin Champagne-A. Poitou-Char. Hte-Normandie Aquitaine Midi-Pyrénées Nord-P-d-C. PACA Corse Guyane Languedoc-R. Guadeloupe Martinique Réunion France métropolitaine : 5,7 % (France entière : 6,1 %) % Sources : Cnaf, MSA; Insee estimations 9

10 6.1 Les minima sociaux La santé observée dans les régions de France Plus de la moitié des allocataires du RMI sont des personnes seules Les allocataires du RMI sont majoritairement des personnes seules (58,9 %). Cette proportion atteint son niveau le plus élevé en Ile-de-France (68,2 %), alors que c est à la Réunion (47,0 %), en Guyane (48,7 %), dans le Nord-Pas-de-Calais (50,0 %) et en Picardie (50,4 %) qu elle est la plus faible. Après les personnes seules, ce sont les familles monoparentales qui sont le plus représentées avec 21,4 % des bénéficiaires en moyenne, et avec des écarts allant de 17,6 % en Ile-de-France à 36,7 % en Guyane. De manière générale, c est dans les DOM que leur proportion est la plus élevée. Enfin, seuls 19,0 % des allocataires du RMI de métropole vivent en couple. C est à la Réunion et dans la partie Nord de la France que leur proportion est la plus élevée. Répartion en pourcentage des allocataires du RMI par type de famille au Familles monoparentales Personnes seules Couples Guyane 36,7 48,7 14,7 Guadeloupe 30,2 57,4 124 Martinique 28,2 61,3 10,6 Languedoc-Roussillon 24,6 56,8 18,6 Réunion 24,1 47,0 28,9 Lorraine 24,1 57,3 18,6 Alsace 24,0 59,8 16,2 Franche-Comté 24,0 57,0 19,0 Picardie 23,9 50,4 25,7 Nord-Pas-de-Calais 23,9 50,0 26,1 Champagne-Ardenne 23,4 53,3 23,3 Corse 23,1 62,8 14,2 PACA 22,8 60,9 16,3 Haute-Normandie 22,8 55,2 22,1 Bourgogne 22,0 56,7 21,2 Basse-Normandie 22,0 55,0 23,1 Poitou-Charentes 21,5 56,5 22,0 Centre 21,4 56,7 21,9 Limousin 21,2 56,9 21,9 Aquitaine 20,7 59,0 20,4 Pays-de-la-Loire 20,6 59,4 20,0 Rhône-Alpes 20,4 62,0 17,7 Auvergne 2 58,2 21,5 Midi-Pyrénées 19,7 61,2 19,1 Bretagne 19,6 63,9 16,4 Ile-de-France 17,6 68,2 14,2 Sources : Cnaf, CCMSA France métropolitaine 21,4 59,6 19,0 France entière 22,0 58,9 19,1 10

5.2. handicapés. Les adultes. La santé observée dans les régions de France

5.2. handicapés. Les adultes. La santé observée dans les régions de France La santé observée dans les régions de France Les adultes handicapés 5.2 Le contexte L'enquête décennale sur la santé effectuée par l INSEE en 1991 auprès des ménages ordinaires, estime à 5 48 (tous âges

Plus en détail

AAH. Bénéficiaires de l Allocation aux adultes handicapés

AAH. Bénéficiaires de l Allocation aux adultes handicapés Bénéficiaires de l Allocation aux adultes handicapés L AAH (Allocation aux adultes handicapés) a été créée par la loi du 30 juin 1975, en remplacement de l AHA (ancienne Allocation aux handicapés adultes).

Plus en détail

LES REPRISES D EMPLOI DE DEMANDEURS D EMPLOI AU 1 ER TRIMESTRE 2015

LES REPRISES D EMPLOI DE DEMANDEURS D EMPLOI AU 1 ER TRIMESTRE 2015 Juillet 2015 - N 15.023 LES REPRISES D EMPLOI DE DEMANDEURS D EMPLOI AU 1 ER TRIMESTRE 2015 Au cours du premier trimestre 2015, 888 400 demandeurs d emploi inscrits en catégories A ou B ont repris un emploi

Plus en détail

Définitions. Communauté d'agglomération : Communauté de communes :

Définitions. Communauté d'agglomération : Communauté de communes : Définitions Communauté d'agglomération : La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble

Plus en détail

BUREAU DE LA FORMATION

BUREAU DE LA FORMATION Direction générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services SERVICE DE LA COMPETITIVITE ET DU DEVELOPPEMENT DES PME SOUS DIRECTION DES CHAMBRE CONSULAIRES BUREAU DE LA FORMATION BILAN DE L ACTIVITE

Plus en détail

Les aides financières liées au handicap

Les aides financières liées au handicap c Handicap et minima sociaux Les aides financières liées au handicap Il existe plusieurs aides financières relevant soit de la Sécurité Sociale, soit de la COTOREP ou directement d autres services de l

Plus en détail

Protection sociale et Politique familiale

Protection sociale et Politique familiale Protection sociale et Politique familiale 61 Familles de Martinique 2003 LA PROTECTION SOCIALE ET LA POLITIQUE FAMILIALE Les régimes d assurance sociale obligatoire visant à verser des en cas de maladie,

Plus en détail

DRJSCS. Les dossiers de la N 1. Les minima sociaux en Languedoc-Roussillon : 2009 : l entrée en vigueur du rsa

DRJSCS. Les dossiers de la N 1. Les minima sociaux en Languedoc-Roussillon : 2009 : l entrée en vigueur du rsa Les dossiers de la DRJSCS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon N 1 Février 2011 Les minima sociaux en Languedoc-Roussillon : 2009 : l entrée en

Plus en détail

3.3. Le mode de vie de l'enfant. La santé observée dans les régions de France

3.3. Le mode de vie de l'enfant. La santé observée dans les régions de France La santé observée dans les régions de France Le mode de vie de l'enfant 3.3 Le contexte En une vingtaine d années, le mode de vie des jeunes enfants a évolué sous l influence des changements dans la société

Plus en détail

JANVIER 2013 LE SURENDETTEMENT

JANVIER 2013 LE SURENDETTEMENT JANVIER 2013 LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES ENQUÊTE TYPOLOGIQUE 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION 5 1 Champ de l étude 5 2 Résumé des principaux constats relatifs à l ensemble des dossiers recevables recensés

Plus en détail

III.6 - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (Fiche 9)

III.6 - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (Fiche 9) III.6 - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES () L allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est un revenu d existence. C est une prestation familiale, versée par la Caisse d Allocations Familiales (CAF) ou

Plus en détail

Les élus de la CARMF (au 15/01/2013)

Les élus de la CARMF (au 15/01/2013) Les élus de la CARMF (au 15/01/2013) 2 Collèges Délégués Administrateurs Cotisants 565 19 Retraités 183 2 Conjoints survivants retraités 32 1 Invalidité-décès 18 1 Total 798 23 Présentés par le CNO _ 2

Plus en détail

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT 15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT Les aides au logement (allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) et aide personnalisée au logement (APL)) permettent de

Plus en détail

LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL

LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL FICHE 4 LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL Age légal : âge à partir duquel un assuré est en droit de demander sa mise à la retraite. L âge légal de départ en retraite est actuellement de 60

Plus en détail

PRESTATIONS SOCIALES ET INDEMNISATION

PRESTATIONS SOCIALES ET INDEMNISATION PRESTATIONS SOCIALES ET INDEMNISATION Sylvie Chanh Chargée d études juridiques risque automobile, Fédération Française des Sociétés d Assurances Une prestation sociale consiste est le versement par un

Plus en détail

FEMMES & SOCIAL ACTIONS 2012-2016

FEMMES & SOCIAL ACTIONS 2012-2016 FEMMES & SOCIAL ACTIONS 2012-2016 AMÉLIORER RAPIDEMENT LES RETRAITES DES FEMMES La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, portée par Marisol Touraine, a permis

Plus en détail

PARMI l ensemble des minima sociaux, l allocation aux adultes handicapés

PARMI l ensemble des minima sociaux, l allocation aux adultes handicapés Les bénéficiaires de l allocation aux adultes handicapés Muriel Nicolas, Marie-José Robert (Cnaf) PARMI l ensemble des minima sociaux, l allocation aux adultes handicapés (AAH) ne fait pas l objet de beaucoup

Plus en détail

LES RÉFORMES DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN EUROPE DEPUIS LA CRISE

LES RÉFORMES DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN EUROPE DEPUIS LA CRISE LES RÉFORMES DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN EUROPE DEPUIS LA CRISE Evolution des systèmes d indemnisation du chômage Conseil d orientation pour l emploi -15 juillet 2015 Isabelle GRANDGERARD-RANCE, Directrice

Plus en détail

Eléments de calendrier historique des droits familiaux et conjugaux. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Eléments de calendrier historique des droits familiaux et conjugaux. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 mars 2007 à 9 h 30 «Eléments de constat sur les droits conjugaux et familiaux en France et à l étranger, analyse juridique du principe d égalité

Plus en détail

L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F PRIVÉE. Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des infirmiers diplômés d Etat

L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F PRIVÉE. Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des infirmiers diplômés d Etat F11.11 I L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F I 0 N PRIVÉE Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des infirmiers diplômés d Etat Note documentaire Direction des Ressources Documentaires

Plus en détail

Territoires de Loire-Atlantique

Territoires de Loire-Atlantique Territoires Agglomération Nantaise Le territoire l Agglomération Nantaise présente s caractéristiques sociales très contrastées. Ces différences opposent essentiellement la ville centre et une partie sa

Plus en détail

Dares Analyses. La situation professionnelle des bénéficiaires de l allocation aux adultes handicapés

Dares Analyses. La situation professionnelle des bénéficiaires de l allocation aux adultes handicapés Dares Analyses mai 2015 N 036 publication de la direction de l'animation de la recherche, étu et statistiques La situation professionnelle l allocation aux adultes handicapés Fin 2012, les personnes qui

Plus en détail

Australie. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Australie : le système de retraite en 2012

Australie. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Australie : le système de retraite en 2012 Australie Australie : le système de retraite en 212 Le système de retraite australien comporte trois composantes : une pension de vieillesse soumise à conditions de ressources et financée par les recettes

Plus en détail

Direction générale des entreprises ANNEE 2014

Direction générale des entreprises ANNEE 2014 Direction générale des entreprises SERVICE DE L ACTION TERRITORIALE, EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE SOUS DIRECTION DE LA RÉINDUSTIALISATION ET DES RESTRUCTURATIONS D ENTREPRISES BUREAU DE LA FORMATION ET

Plus en détail

Les Salles Art et Essai

Les Salles Art et Essai Les Salles Art et Essai octobre 2006 Centre National de la Cinématographie Service des études, des statistiques et de la prospective 12, rue de Lübeck 75784 Paris cedex 16 Tél : 01.44.34.38.26 Fax : 01.44.34.34.55

Plus en détail

La santé observée. L accès au logement. Chapitre 6.2. dans les régions de France

La santé observée. L accès au logement. Chapitre 6.2. dans les régions de France F N O R S Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé 62 bd Garibaldi 7515 PARIS Tél 1 56 58 52 4 La santé observée dans les régions de France Chapitre 6.2 L accès au logement Ce fascicule

Plus en détail

Les prestations familiales

Les prestations familiales Les prestations familiales Les Caisses d allocations familiales, les Caf, versent une quinzaine de prestations, dont les allocations familiales. Plus de 80 milliards d euros sont ainsi distribués aux familles.

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des etudes et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des etudes et des statistiques Dares Indicateurs Décembre 2010 N 091 publication de la direction de l'animation de la recherche, des etudes et des statistiques DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS ET OFFRES COLLECTÉES PAR PÔLE EMPLOI EN NOVEMBRE

Plus en détail

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT LE QUATRE PAGES INSEE AQUITAINE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EN AQUITAINE INSEE AQUITAINE INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Souvent située à la 6 e place des régions métropolitaines,

Plus en détail

Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SERIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL

Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SERIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SERIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse au 31 décembre 2007 Nathalie

Plus en détail

PAUVRETÉ QUELS ÉCARTS EN TERMES DE PAUVRETÉ? AGENDA 21 VOLET SOCIAL 13

PAUVRETÉ QUELS ÉCARTS EN TERMES DE PAUVRETÉ? AGENDA 21 VOLET SOCIAL 13 QUELS ÉCARTS EN TERMES DE PAUVRETÉ? AGENDA 21 VOLET SOCIAL 13 INTRODUCTION De la pauvreté à l exclusion La notion de pauvreté et son approche ont évolué. Depuis le début des années 1980, à l insuffisance

Plus en détail

L EMPLOI INTÉRIMAIRE EN OCTOBRE 2015

L EMPLOI INTÉRIMAIRE EN OCTOBRE 2015 8 décembre 2015 - N 15.043 L EMPLOI INTÉRIMAIRE EN OCTOBRE 2015 Fin octobre 2015, le nombre d intérimaires s établit à 640 600 en valeur corrigée des variations saisonnières (donnée provisoire). Il connaît

Plus en détail

LE BAROMETRE TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014

LE BAROMETRE TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014 LE BAROMETRE DES EMPLOIS DE LA F AMILLE No 11 décembre 2014 TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014 L activité de l emploi à domicile hors garde d enfants est en repli depuis le 1 er trimestre 2012 La dégradation

Plus en détail

Les fiches techniques du CCAH Mai 2012 RESSOURCES DES PERSONNES HANDICAPEES PRINCIPALES ALLOCATIONS ET PRESTATIONS POUR LES ENFANTS ET LES ADULTES

Les fiches techniques du CCAH Mai 2012 RESSOURCES DES PERSONNES HANDICAPEES PRINCIPALES ALLOCATIONS ET PRESTATIONS POUR LES ENFANTS ET LES ADULTES Les fiches techniques du CCAH Mai 2012 RESSOURCES DES PERSONNES HANDICAPEES PRINCIPALES ALLOCATIONS ET PRESTATIONS POUR LES ENFANTS ET LES ADULTES 1 RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE La loi du 11 février

Plus en détail

Les retraites des fonctionnaires à l étranger. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Les retraites des fonctionnaires à l étranger. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs privé et public» Document N 4 Document de travail, n engage pas le Conseil

Plus en détail

Les bénéficiaires de l APL dans le parc de logements-foyers en Ile-de-France en 2007

Les bénéficiaires de l APL dans le parc de logements-foyers en Ile-de-France en 2007 Cellule Technique de Réflexion et d Aide à la Décision (CTRAD) Service Commun d Action Sociale des Caisses d Allocations Familiales Les bénéficiaires de l APL d le parc de logements-foyers en Ile-de-France

Plus en détail

24 COMMENT SONT INDEMNISES LES CHÔMEURS?

24 COMMENT SONT INDEMNISES LES CHÔMEURS? 24 COMMENT SONT INDEMNISES LES CHÔMEURS? A Les différentes façons de prendre en charge les chômeurs? a) L allocation de retour à l emploi pour les chômeurs qui ont droit à l assurance chômage 1. Les systèmes

Plus en détail

Quand l'école est finie

Quand l'école est finie n 34 - janvier 2006 Quand l'école est finie en Franche-Comté L insertion des jeunes de la génération 2001 formés en Franche-Comté - synthèse L'étude exhaustive, réalisée par le Cereq, est téléchargeable

Plus en détail

Photographie : SNCF médiathèque Adrien Toubiana CHIFFRES CLÉS 2014 CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF. www.cprpsncf.

Photographie : SNCF médiathèque Adrien Toubiana CHIFFRES CLÉS 2014 CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF. www.cprpsncf. Photographie : SNCF médiathèque Adrien Toubiana CHIFFRES CLÉS 2014 CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF www.cprpsncf.fr 1 La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la

Plus en détail

Les droits. et de leurs PROCHES DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES ANNEXE LES CHIFFRES

Les droits. et de leurs PROCHES DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES ANNEXE LES CHIFFRES Les droits DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES et de leurs PROCHES ANNEXE LES CHIFFRES Chiffres en vigueur au 1 er avril 2012 ANNEXE LES CHIFFRES Chiffres en vigueur au 1 er avril 2012 Les chiffres qui

Plus en détail

JORF n 0117 du 21 mai 2009. Texte n 8. DECRET Décret n 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté NOR: PRMX0906893D

JORF n 0117 du 21 mai 2009. Texte n 8. DECRET Décret n 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté NOR: PRMX0906893D Le 25 mai 2009 JORF n 0117 du 21 mai 2009 Texte n 8 DECRET Décret n 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté NOR: PRMX0906893D Le Premier ministre, Sur le rapport du haut-commissaire

Plus en détail

SUIVI DE LA CONVENTION D ASSURANCE CHOMAGE 2014 20 octobre 2015

SUIVI DE LA CONVENTION D ASSURANCE CHOMAGE 2014 20 octobre 2015 SUIVI DE LA CONVENTION D ASSURANCE CHOMAGE 2014 20 octobre 2015 Dans le cadre de l évaluation de la convention d assurance chômage 2014, un tableau de bord de suivi a été élaboré afin de suivre la mise

Plus en détail

UNE DEMANDE DE RMI EN HAUSSE

UNE DEMANDE DE RMI EN HAUSSE Une année mitigée En 2008, en Poitou-Charentes, le bilan social est mitigé. Le nombre d allocataires de l ASS et de l API décline. De même, le nombre de bénéficiaires de la CMUc est en retrait. Cela peut

Plus en détail

Les magasins de bricolage DONNÉES 2011

Les magasins de bricolage DONNÉES 2011 026117 & REPÈRES TENDANCES Les magasins de bricolage DONNÉES 2011 SOMMAIRE DONNÉES ÉCONOMIQUES...................................... 4 Chiffre d affaires des magasins de plus de 300 m 2........ 4 Profil

Plus en détail

LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE

LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE VERS UNE MESURE DE «L ÉLOIGNEMENT À L EMPLOI» DE LONGUE DURÉE? ÉTUDES ET RECHERCHES ÉTUDES ET RECHERCHES DÉCEMBRE 2014 / N 2 STATISTIQUES, ÉTUDES ET ÉVALUATIONS ÉTUDES ET RECHERCHES

Plus en détail

L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F PRIVÉE. Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des masseurskinésithérapeutes.

L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F PRIVÉE. Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des masseurskinésithérapeutes. F11.11 I L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F I 0 N PRIVÉE Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des masseurskinésithérapeutes diplômés d Etat Note documentaire Direction des Ressources

Plus en détail

Couverture sociale des élus locaux Date d effet : 1 er janvier 2014

Couverture sociale des élus locaux Date d effet : 1 er janvier 2014 Elus locaux Note d information n 14-05 du 14 janvier 2014 Mise à jour du 03/04/2014 Couverture sociale des élus locaux Date d effet : 1 er janvier 2014 Références Article 18 de la loi de financement de

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ÉLIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL ET LOGIS ZEN GRL +

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ÉLIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL ET LOGIS ZEN GRL + LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ÉLIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL ET LOGIS ZEN GRL + 1/ POUR LES NOUVEAUX LOCATAIRES : Nombre maximum de locataires pouvant figurer au bail : 5 Notion de taux d effort : Le

Plus en détail

L épargne en prévision de la retraite : comportement de détention DREES

L épargne en prévision de la retraite : comportement de détention DREES CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil L épargne

Plus en détail

RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS. AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES

RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS. AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES RETRAITE PLUS Retraite plus - Service gratuit d orientation en Maison de Retraite COMPRENDRE LES AIDES SOCIALES RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES service gratuit

Plus en détail

L AAH, un minimum social destiné aux adultes handicapés

L AAH, un minimum social destiné aux adultes handicapés L Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d abord l accord des Commissions techniques d orientation et

Plus en détail

Les droits à retraite liés à l invalidité dans dix pays. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Les droits à retraite liés à l invalidité dans dix pays. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 12 Document de travail, n engage pas le Conseil Les

Plus en détail

maçon Peintre couvreur électricien plombier chauffagiste menuisier serrurier-métallier

maçon Peintre couvreur électricien plombier chauffagiste menuisier serrurier-métallier maçon Peintre couvreur électricien plombier chauffagiste menuisier serrurier-métallier L effectif salarié BTP au féminin Nombre de salariées recensées dans les entreprises de bâtiment et de travaux publics

Plus en détail

Revenus - Salaires. Données Économiques et Sociales du Centre - Édition 2010 65

Revenus - Salaires. Données Économiques et Sociales du Centre - Édition 2010 65 Revenus - Salaires Le nombre de ménages fiscaux de la région Centre s élève à 1 065 920 en 2007 ; il augmente de 3,5 % en un an, légèrement moins qu en province (3,8 %) ou en métropole (3,7 %). Le Centre

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ANNEXES. Règlement intérieur

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ANNEXES. Règlement intérieur MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ANNEXES Règlement intérieur MGEFI MUTUELLE ET PROFESSIONNELLE ANNEXE I Liste des sections locales de vote pour l élection des délégués titulaires

Plus en détail

AVENANT N O 26 DU 5 NOVEMBRE 2007

AVENANT N O 26 DU 5 NOVEMBRE 2007 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 8822. SCIERIES AGRICOLES ET EXPLOITATIONS FORESTIÈRES (RHÔNE-ALPES, À L EXCEPTION DE LA LOIRE) (27 juin 1988)

Plus en détail

Départs en retraite avec décote : des situations contrastées entre les hommes et les femmes

Départs en retraite avec décote : des situations contrastées entre les hommes et les femmes n o 28 03 / 2015 études, recherches et statistiques de la Cnav étude Julie Vanriet- Margueron, Cnav Départs en retraite avec décote : des situations contrastées entre les hommes et les femmes Lorsqu un

Plus en détail

Etudes, Actuariat et statistiques

Etudes, Actuariat et statistiques Etudes, Actuariat et statistiques Mots clés Pension de réversion IRCANTEC Octobre 2014 Résumé L Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l Etat et des collectivités publiques

Plus en détail

DIRECCTE IDF UT des Yvelines. Le marché du travail et les politiques de l emploi dans les Yvelines. Edition du 14 octobre 2014

DIRECCTE IDF UT des Yvelines. Le marché du travail et les politiques de l emploi dans les Yvelines. Edition du 14 octobre 2014 DIRECCTE IDF UT des Yvelines Le marché du travail et les politiques de l emploi dans les Yvelines Edition du 14 octobre La demande d emploi : Fin août, le nombre d inscrits à Pôle emploi en catégorie A

Plus en détail

Le Revenu de solidarité active

Le Revenu de solidarité active 1 1. Qui est concerné? Le Revenu de solidarité active Pour percevoir le RSA, il faut : résider en France de manière stable et effective, être français ou titulaire depuis plus de cinq ans d un titre autorisant

Plus en détail

L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F PRIVÉE. Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des aides-soignants diplômés d Etat

L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F PRIVÉE. Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des aides-soignants diplômés d Etat F11.11 I L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F I N PRIVÉE Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des aides-soignants diplômés d Etat Note documentaire Direction des Ressources Documentaires

Plus en détail

SEFAC 2015 - ZOOM SUR LA SANTE FINANCIERE DE 15 000 PME. Evolutions 2008-2014. OBSERVATOIRE A'rH. de l'information financière

SEFAC 2015 - ZOOM SUR LA SANTE FINANCIERE DE 15 000 PME. Evolutions 2008-2014. OBSERVATOIRE A'rH. de l'information financière SEFAC 2015 - ZOOM SUR LA SANTE FINANCIERE DE 15 000 PME Evolutions 2008-2014 OBSERVATOIRE A'rH de l'information financière ATH publie, dans le cadre de son Observatoire de l information financière, une

Plus en détail

RMI. Bénéficiaires du Revenu minimum d insertion

RMI. Bénéficiaires du Revenu minimum d insertion Bénéficiaires du Revenu minimum d insertion Instauré par la loi du 1 er décembre 1988 renouvelée le 20 juillet 1992, le RMI (Revenu minimum d insertion) a un triple objectif : garantir un revenu minimum,

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTE n 438 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 1 er décembre 2014 PROJET DE LOI de financement de la sécurité

Plus en détail

document de travail Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2011 SÉRIE STATISTIQUES N 176 FÉVRIER 2013

document de travail Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2011 SÉRIE STATISTIQUES N 176 FÉVRIER 2013 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 176 FÉVRIER 2013 Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2011 Françoise

Plus en détail

Présentation de la législation sur la réversion. Caisse Nationale d Assurance Vieillesse Direction Statistiques et prospective

Présentation de la législation sur la réversion. Caisse Nationale d Assurance Vieillesse Direction Statistiques et prospective CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 09 juillet 2008-9 h 30 «Evolution des droits familiaux et conjugaux ; niveau de vie au moment du veuvage» Document N 14 Document de travail, n engage

Plus en détail

Hongrie. Rémunération du salarié moyen. Dépenses publiques au titre des retraites

Hongrie. Rémunération du salarié moyen. Dépenses publiques au titre des retraites Hongrie Hongrie : le système de retraite en 212 Le système de retraite hongrois est un système par répartition obligatoire, uniforme, à prestations définies, composé d une pension publique liée aux revenus

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 576 Novembre 2014 Le prix à bâtir OBSERVATION ET STATISTIQUES LOGEMENT - CONSTRUCTION En 2013, plus de neuf ménages sur dix ayant reçu l autorisation de

Plus en détail

LES PRESTATIONS DE PROTECTION SOCIALE

LES PRESTATIONS DE PROTECTION SOCIALE CHAPITRE 3 LES PRESTATIONS DE PROTECTION SOCIALE Les prestations de protection sociale regroupent les prestations sociales et les services sociaux dispensés aux ménages. Elles couvrent les six «risques»

Plus en détail

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. l assurance sociale comprend les régimes légaux d assurance maladie et pensions.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. l assurance sociale comprend les régimes légaux d assurance maladie et pensions. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Nomenclature SCC Contribution compensatoire de l Etat (State Compensation Contribution) Unité monétaire Les dépenses sociales sont exprimées en millions de couronnes tchèques (CZK).

Plus en détail

Fiches thématiques. Revenus

Fiches thématiques. Revenus Fiches thématiques Revenus Avertissement Les sites internet www.insee.fr et http://epp.eurostat.ec.europa.eu pour les données internationales mettent en ligne des actualisations pour les chiffres essentiels.

Plus en détail

HEBERGEMENT SOCIAL POUR FAMILLES ET ADULTES EN DIFFICULTES. Bilan de l emploi en 2012. janvier 2014. En bref

HEBERGEMENT SOCIAL POUR FAMILLES ET ADULTES EN DIFFICULTES. Bilan de l emploi en 2012. janvier 2014. En bref HEBERGEMENT SOCIAL POUR FAMILLES ET ADULTES EN DIFFICULTES En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son partenariat avec l association Recherches & Solidarités

Plus en détail

LES COMPLEMENTS DE L AAH

LES COMPLEMENTS DE L AAH Guide pratique MDPH Partie 1 Fiche n I-1 bis CNSA - DGAS Version 1 Juillet /2009 LES COMPLEMENTS DE L AAH Plan : 1. Définition... 1 2. La garantie de ressources pour les personnes handicapées... 2 3. La

Plus en détail

L emploi régional en 2010 : effets structurels et dynamisme

L emploi régional en 2010 : effets structurels et dynamisme DIRECTION ETUDES, STATISTIQUES ET PRÉVISIONS L emploi régional en 2010 : effets structurels et dynamisme 4 janvier 2012 Principe Cette étude relative au dynamisme des régions repose sur un modèle explicatif

Plus en détail

Les conditions d ouverture des droits à retraite et d obtention du taux plein. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Les conditions d ouverture des droits à retraite et d obtention du taux plein. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 novembre 2014 à 9 h 30 «Ages légaux de la retraite, durée d assurance et montant de pension» Document n 3 Document de travail, n engage pas le

Plus en détail

Bilan et perspectives des régimes invalidité-décès des artisans et commerçants

Bilan et perspectives des régimes invalidité-décès des artisans et commerçants N 43 Avril 1 Bilan et perspectives des régimes invalidité-décès des artisans et commerçants Le RSI gère les régimes invalidité-décès des artisans et commerçants. L assurance invalidité permet de couvrir

Plus en détail

professionnelle, et ressources RTH (Reconnaissance Travailleur Handicapé) 1 Activités, orientations adultes

professionnelle, et ressources RTH (Reconnaissance Travailleur Handicapé) 1 Activités, orientations adultes 1 professionnelles et ressources adultes RTH Reconnaissance Travailleur Handicapé) Pour ma recherche d emploi, j aurai besoin d aide pour sélectionner les offres où mon handicap ne sera pas pénalisant.

Plus en détail

Rechercher et retrouver un emploi après 55 ans

Rechercher et retrouver un emploi après 55 ans Rechercher et retrouver un emploi après 55 Stéphanie Govillot, Marie Rey* En France, le taux d activité des plus de 55 est particulièrement faible, surtout pour les hommes. Pour ces derniers, il a fortement

Plus en détail

Le cumul emploi retraite au RSI, un an et demi après sa libéralisation. Caroline Gaudemer - RSI, Zoom n 52

Le cumul emploi retraite au RSI, un an et demi après sa libéralisation. Caroline Gaudemer - RSI, Zoom n 52 CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 26 janvier 2011-9 h 30 «Prolongation d'activité, liberté de choix et neutralité actuarielle : décote, surcote et cumul emploi retraite» Document N

Plus en détail

enim Arrêt MÉMO 2015 ACTIONS ET PRESTATIONS SOCIALES > Les aides > Les conditions > Les contacts www.enim.eu

enim Arrêt MÉMO 2015 ACTIONS ET PRESTATIONS SOCIALES > Les aides > Les conditions > Les contacts www.enim.eu enim Arrêt MÉMO 2015 ACTIONS ET PRESTATIONS SOCIALES > Les aides > Les conditions > Les contacts www.enim.eu AIDES EN CAS D ACCIDENT DU TRAVAIL MARITIME, DE MALADIE PROFESSIONNELLE, DE MALADIE OU DE GROSSESSE

Plus en détail

Les ressources financières et droits des personnes handicapées. Le fonctionnement des MDPH en pratique.

Les ressources financières et droits des personnes handicapées. Le fonctionnement des MDPH en pratique. Les ressources financières et droits des personnes handicapées. Le fonctionnement des MDPH en pratique. Docteur Pascale ROPPENNECK CRMPR «Les Herbiers» - 111 rue Herbeuse 76230 Bois Guillaume Pascale.Roppenneck@ugecam-normandie.fr

Plus en détail

Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales de sécurité sociale

Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales de sécurité sociale Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales de sécurité sociale Dossier de presse 6 juin 2014 Une poursuite de la réduction du déficit

Plus en détail

L assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) CNAV, Direction de la prospective et de la coordination des études DPCE 2007-015 1 er mars 2007

L assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) CNAV, Direction de la prospective et de la coordination des études DPCE 2007-015 1 er mars 2007 CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 mars 2007 à 9 h 30 «Eléments de constat sur les droits conjugaux et familiaux en France et à l étranger, analyse juridique du principe d égalité

Plus en détail

OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PETITE ENFANCE Rapport 2015 L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN 2014 DONNÉES STATISTIQUES

OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PETITE ENFANCE Rapport 2015 L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN 2014 DONNÉES STATISTIQUES OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PETITE ENFANCE Rapport 2015 L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN 2014 DONNÉES STATISTIQUES Les données présentées ci-après ont été rassemblées et analysées par l Observatoire national

Plus en détail

Belgique. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20

Belgique. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20 Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr Belgique Merci de citer ce

Plus en détail

Niveau de vie des retraités selon la situation conjugale. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Niveau de vie des retraités selon la situation conjugale. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 novembre 2015 à 9 h 30 «Structures familiales, transferts intergénérationnels, bien-être» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil

Plus en détail

2.3. Les autres professionnels de santé. La santé observée dans les régions de France

2.3. Les autres professionnels de santé. La santé observée dans les régions de France La santé observée dans les régions de France Les autres professionnels de santé 2.3 Le contexte Outre les médecins, le secteur de la santé regroupe de multiples professionnels qui interviennent dans la

Plus en détail

Visites médicales. missions locales. destinées aux jeunes suivis par les. ORS de Bretagne, Midi-Pyrénées et Nord-Pas-de-Calais

Visites médicales. missions locales. destinées aux jeunes suivis par les. ORS de Bretagne, Midi-Pyrénées et Nord-Pas-de-Calais F N O R S 62 boulevard Garibaldi 75015 PARIS Tél 01 56 58 52 40 ORS de Bretagne, Midi-Pyrénées et Nord-Pas-de-Calais Visites médicales destinées aux jeunes suivis par les missions locales Nord-Pas-de-Calais

Plus en détail

Introduction. L allocation pour adultes handicapés (AAH) a été revalorisée de 25 % entre 2009 et 2012.

Introduction. L allocation pour adultes handicapés (AAH) a été revalorisée de 25 % entre 2009 et 2012. Introduction La loi n 2005-102 du 11 février 2005, sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a marqué un tournant dans la prise en charge de

Plus en détail

et résultats Le RSA en 2014 : une augmentation qui fléchit mais reste soutenue N 908 mars 2015

et résultats Le RSA en 2014 : une augmentation qui fléchit mais reste soutenue N 908 mars 2015 ét udes et résultats N 98 mars 215 Le RSA en 214 : une augmentation qui fléchit mais reste soutenue Le revenu de solidarité active (RSA) est versé à 2 364 foyers allocataires dans la France entière au

Plus en détail

Données sociales sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les Hauts-de-Seine

Données sociales sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les Hauts-de-Seine R E C U E I L D E D O N N É E S S O C I A L E S D E S C A F E N Î L E D E F R A N C E N 4 Décembre 2015 Données sociales sur les quartiers s de la politique de la ville dans les Hauts-de-Seine Avant Propos

Plus en détail

L'évolution des consommations finales d'énergie

L'évolution des consommations finales d'énergie Thème : Changement climatique et maîtrise de l'énergie Orientation : Maîtriser la consommation d'énergie et développer les énergies renouvelables L'évolution des consommations finales d'énergie par région

Plus en détail

Pouvoir bénéficier. de différents droits et prestations

Pouvoir bénéficier. de différents droits et prestations LES DOCUMENTS de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Fiche > 2 Pouvoir bénéficier de différents droits et prestations Sommaire A L Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH)

Plus en détail

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014

PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015. novembre 2014 PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015 novembre 2014 PARAMÈTRES DU RÉGIME D IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2015 Dépôt légal Novembre 2014

Plus en détail

LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS BILAN 1996 ET PRÉVISIONS POUR 1997

LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS BILAN 1996 ET PRÉVISIONS POUR 1997 LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS BILAN 1996 ET PRÉVISIONS POUR 1997 L activité des marchés immobiliers résidentiels a connu une nouvelle dégradation en 1996 ( 4,2 %). Le logement individuel et le logement

Plus en détail

Professeur Patrice FRANCOIS

Professeur Patrice FRANCOIS UE7 - Santé Société Humanité Médecine et Société Chapitre 4 : Protection sociale Partie 1 : Protection sociale en France Professeur Patrice FRANCOIS Année universitaire 2011/2012 Université Joseph Fourier

Plus en détail

Bilan Social 2013 Données du 01/01/2012 au 31/12/2012

Bilan Social 2013 Données du 01/01/2012 au 31/12/2012 Bilan Social 2013 Données du 01/01/2012 au 31/12/2012 Observatoire de l Emploi et des Métiers en Mutualité 1 Introduction Le bilan social existe depuis 1992. il constitue la source d information statistique

Plus en détail

Les masseurs-kinésithérapeutes en France

Les masseurs-kinésithérapeutes en France Le répertoire Adeli recense 55 800 masseurs-kinésithérapeutes de moins de 66 ans en activité en France au 1 er janvier 2002. Leur nombre a augmenté en moyenne de 3 % par an. Environ 1 500 nouveaux kinésithérapeutes

Plus en détail

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant Accueil du jeune enfant Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant J attends un enfant La prime à la naissance dans le cadre de la

Plus en détail

novembre 2014 RAPPORT SUR L EMPLOI

novembre 2014 RAPPORT SUR L EMPLOI novembre 2014 RAPPORT SUR L EMPLOI 2014 édito Au titre de sa mission d observation des évolutions de l emploi au sein du Régime général de la Sécurité sociale, la Commission Paritaire Nationale de l Emploi

Plus en détail