Accord sur les processus de négociation sociale et d information-consultation des Instances Représentatives du Personnel relatif au projet de fusion

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1 Accord sur les processus de sociale et d information-consultation des Instances Représentatives du Personnel relatif au projet de fusion des Caisses d Epargne de Flandre, Pas de Calais et Pays du Hainaut

2 Entre les soussignés, La Caisse d Epargne de Flandre, dont le siège social est situé 24, avenue Gustave Delory Roubaix Cedex 1 Représentée par Monsieur Didier SANSON, Président du Directoire, Et La Caisse d Epargne du Pas de Calais, dont le siège social est situé 1, place de la république Lens Cedex Représentée par Monsieur Didier SANSON, Président du Directoire, Et La Caisse d Epargne des Pays du Hainaut, dont le siège social est situé 31, avenue Georges Clémenceau Valenciennes Cedex, Représentée par Monsieur Joël CHASSARD, Président du Directoire, D une part 2

3 Et Les organisations syndicales représentatives suivantes : - Le syndicat CFDT, représenté par :, délégué syndical Caisse d Epargne de Flandre, délégué syndical Caisse d'epargne du Pas de Calais, délégué syndical Caisse d'epargne des Pays du Hainaut - Le syndicat CFTC, représenté par : Monsieur Jean Luc ROLLIN, délégué syndical Caisse d Epargne de Flandre Monsieur Jean Marc ZWERENZ, délégué syndical Caisse d'epargne des Pays du Hainaut - Le syndicat CGC, représenté par : Monsieur Didier COULOT, délégué syndical Caisse d Epargne de Flandre Monsieur Jean François BEULQUE, délégué syndical Caisse d'epargne du Pas de Calais Monsieur Bruno RICHARD, délégué syndical Caisse d'epargne des Pays du Hainaut - Le syndicat CGT, représenté par :, délégué syndical Caisse d Epargne de Flandre, délégué syndical Caisse d'epargne du Pas de Calais, délégué syndical Caisse d'epargne des Pays du Hainaut 3

4 - Le syndicat FO, représenté par : Monsieur Yves DOBY, délégué syndical Caisse d Epargne de Flandre Monsieur Christian CARON, délégué syndical Caisse d'epargne du Pas de Calais Monsieur Jacques BOUVART, délégué syndical Caisse d'epargne des Pays du Hainaut - Le syndicat SU, représenté par : Monsieur Bruno BEVILACQUA, délégué syndical Caisse d Epargne de Flandre Monsieur Alain LEMIRE, délégué syndical Caisse d'epargne du Pas de Calais Monsieur Sylvain FIEVET, délégué syndical Caisse d'epargne des Pays du Hainaut - Le syndicat SUD, représenté par :, délégué syndical Caisse d Epargne de Flandre, délégué syndical Caisse d'epargne des Pays du Hainaut D autre part, Il a été conclu le présent accord. 4

5 SOMMAIRE PREAMBULE...6 I - LES NEGOCIATIONS Les thèmes et le calendrier de avec les organisations syndicales...7 II - LE PROCESSUS D INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Le processus de consultation des CE et des CHSCT sur le projet Le calendrier de consultation des CE et des CHSCT sur le projet...8 III - LES MOYENS Allocation de moyens externes Recours à l expert du d'entreprise Recours à l expert du CHSCT Allocation de moyens internes Pour les organisations syndicales Pour le d'entreprise Pour le C.H.S.C.T...11 IV - DUREE DE L ACCORD DEPOT Prise d effet et durée de l accord Modalités de dépôt...12 V - ANNEXE : Calendrier prévisionnel général

6 PRÉAMBULE LE CONTEXTE Le projet de fusion entre la Caisse d'epargne de Flandre, celle du Pas de Calais et celle des Pays du Hainaut a été initié par le pacte fondateur et le protocole de rapprochement respectivement ratifiés les 5 juillet et 17 novembre 2006 par les Présidents des Conseils d'orientation et de Surveillance les Présidents des Directoires. La fusion juridique est prévue au plus tard pour la fin du mois de septembre 2007 et s'organise autour de plusieurs étapes. Ce projet ambitieux et porteur de développement nécessite dans sa phase de mise en œuvre la planification des différentes étapes du projet. Compte tenu de ses impacts, en particulier sur le plan organisationnel et social, les Directions affirment clairement leur volonté de l'inscrire dans une logique de concertation et de responsabilité Les partenaires sociaux souhaitant ainsi engager un dialogue social constructif ont convenu de conclure le présent accord afin de mettre en place un processus de et d information-consultation entre les Directions et les différentes Instances Représentatives du Personnel des trois Caisses d Epargne. OBJET DU PRESENT ACCORD Le présent accord a donc pour objet de définir la conduite du processus de concertation, de, et d information - consultation des instances représentatives du personnel, et d'identifier en amont : 1- Les thèmes et le calendrier prévisionnel des réunions de, d information et de consultation des instances représentatives encadrant ce processus et qui traduit, d'une part la volonté d'un rythme soutenu de rencontres avec les IRP dans le respect du dialogue social, d'autre part une sécurisation quant aux échéances liées au traité de fusion. Ce calendrier prévisionnel ne fait pas obstacle à la tenue de réunions supplémentaires qui pourraient venir s'ajouter à celles initialement planifiées. 2- les modalités d information et de consultation des instances 3- les moyens qui sont alloués tant internes qu externes aux organisations syndicales représentatives, au d'entreprise et au CHSCT de chaque Caisse. 6

7 I LES NEGOCIATIONS 1. Les thèmes et le calendrier de avec les organisations syndicales La Direction de chacune des Caisses de Flandre, du Pas de Calais et des Pays du Hainaut propose de négocier, en amont de la création juridique de la nouvelle entité, avec les organisations syndicales de chacune des Caisses, sur plusieurs thématiques prioritaires dont la liste n est pas exhaustive : - Mobilité géographique et fonctionnelle liée aux opérations de création de la nouvelle caisse régionale - Instances représentatives du personnel - Durée et organisation du temps de travail - Epargne salariale (intéressement, participation, plan d épargne entreprise, abondement) - Avantages sociaux et indemnités diverses. A chaque ouverture d un thème de, son périmètre est négocié. Ces thèmes de se traiteront de janvier à juillet 2007, et pourront se poursuivre au-delà de la date de signature du traité de fusion, selon le calendrier prévisionnel joint en annexe; étant entendu que la portant sur l'accord de mobilité géographique et fonctionnelle liée aux opérations de création de la caisse régionale devra être terminée à la fin du mois de février Les réunions de se tiendront alternativement sur les territoires des caisses. Il est convenu que, dès la création de la caisse régionale, soient entérinés les accords précités, qui participeront ainsi à l établissement d un statut social homogène. II LE PROCESSUS D INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL 2.1 Le processus de consultation des CE et des CHSCT sur le projet La consultation des C.H.S.C.T et des s d'entreprise s effectuera sur la base de 2 dossiers successifs, le premier consacré à la motivation du projet sur le plan stratégique, économique, commercial et financier, le second étant consacré principalement aux incidences organisationnelles et sociales. De plus, les comités d entreprise seront consultés sur le projet de traité de fusion préalablement à sa signature. 7

8 2.2 Le calendrier de consultation des CE et des CHSCT sur le projet Les parties signataires conviennent d un calendrier prévisionnel dont les étapes sont précisées en annexe. III LES MOYENS 3.1 Allocation de moyens externes Recours à l expert du d'entreprise Afin de favoriser l information des membres des s d'entreprise quant à la motivation, les caractéristiques et les conséquences de ce projet de création d une caisse régionale, il est convenu que les comités d entreprise des 3 Caisses pourront se faire assister dans le cadre de cette opération d un expert comptable rémunéré par les 3 Caisses, qui pourra être commun aux trois entreprises. Sur le plan opérationnel, il est convenu que : La désignation d un tel expert donne lieu à une délibération des s d'entreprise, au cours de la réunion programmée le 21 décembre Une lettre de mission émanant du Cabinet d expertise comptable soit établie dans les 8 jours de la désignation identifiant l objet de la mission, les modalités de réalisation et la nature des documents nécessaires à la conduite de sa mission. A ce titre, il est convenu qu à réception de cette lettre de mission, la Caisse d Epargne de Flandre, celle du Pas de Calais et celle des Pays du Hainaut désigneront auprès du Cabinet les différents interlocuteurs permettant notamment de répondre aux questions dans les différents domaines du projet et de leur communiquer les informations nécessaires à la conduite de leur mission. Dans ce cadre, chacune des Caisses s engage à tout mettre en œuvre pour faciliter la mission de l expert. Le rapport d'expertise sera remis au plus tard lors de la réunion exceptionnelle des CE du 22 février

9 3.1.2 Recours à l expert du CHSCT Afin de favoriser l information des membres des CHSCT, il est convenu que les CHSCT des 3 Caisses pourront se faire assister dans le cadre de cette opération d un expert agréé rémunéré par les 3 Caisses, qui pourra être commun aux 3 entreprises. Sur le plan opérationnel, il est convenu que : La désignation d un tel expert donne lieu à une délibération des CHSCT, au cours de la réunion programmée le 21 décembre Une lettre de mission émanant du Cabinet d expertise soit établie dans les 8 jours de la désignation identifiant l objet de la mission, les modalités de réalisation et la nature des documents nécessaires à la conduite de sa mission. A ce titre, il est convenu qu à réception de cette lettre de mission, la Caisse d Epargne de Flandre, celle du Pas de Calais et celle des Pays du Hainaut désigneront auprès du Cabinet, les différents interlocuteurs permettant notamment de répondre aux questions dans les différents domaines du projet et de leur communiquer les informations nécessaires à la conduite de leur mission. Dans ce cadre, chacune des Caisses s engage à tout mettre en œuvre pour faciliter la mission de l expert. Le rapport d'expertise sera remis au plus tard lors des réunions exceptionnelles programmées le 21 février Allocation de moyens internes Pour les organisations syndicales Composition des délégations : Il est prévu, d une part, que pour la des accords sociaux, chacune des organisations syndicales représentatives au sein des 3 Caisses d'epargne mandatera une délégation de 6 représentants maximum, cette délégation comportant nécessairement les délégués syndicaux des entreprises. Chaque délégation nommera trois suppléants qui pourront remplacer les titulaires absents lors des séances de. 9

10 D autre part, assisteront à chacune des réunions de les secrétaires des CE et des CHSCT, leur mission étant de relayer les informations auprès des comités d entreprise et des CHSCT des trois Caisses. Crédits d'heures : Afin de faciliter les travaux préparatoires à la sociale, il est convenu qu'un crédit d'heures exceptionnel de 120 heures par mois non reportables sera alloué à chaque délégation syndicale et attribué jusqu à la date de signature du traité de fusion. A titre exceptionnel et compte tenu des dates de conclusion et d entrée en vigueur du présent accord, les parties conviennent que le crédit d heures attribué pour le mois de décembre 2006 est reportable sur le mois de janvier La gestion de ces heures de délégation sera assurée sur la base des règles en vigueur dans chacune des caisses. Ces heures de délégation sont considérées comme temps de travail effectif. Prise en charge des frais de déplacements : Les frais exposés lors des déplacements occasionnés par les réunions à l'initiative de l'employeur sont indemnisés par chacune des caisses selon leur barème et procédure interne. Utilisation du véhicule personnel, utilisation des transports en commun et repas relèvent de ces frais. Budget de fonctionnement : Une subvention exceptionnelle d un montant de 3000 euros est attribuée à chaque délégation syndicale régionale. Cette subvention a pour objet de couvrir les frais occasionnés par les opérations de fusion, notamment ceux relatifs aux déplacements, aux publications, aux consultations auprès d experts juridiques. Moyens de communication et d information : Les organisations syndicales disposent des moyens de communication et d information spécifiques à chaque entreprise, soit en application de dispositions conventionnelles, soit en application de dispositions légales, soit en application de dispositions unilatérales. Décompte des temps de réunion : Les réunions de sont décomptées pour une journée entière de travail. Ce décompte forfaitaire intègre les temps de trajet pour se rendre à ces réunions. 10

11 3.2.2 Pour le d'entreprise Chaque membre des s d'entreprise (élus titulaires et suppléants, représentants syndicaux au CE) disposera d un crédit d heures exceptionnel de 4 heures mensuelles non reportables (s'ajoutant aux heures légales ou conventionnelles), à compter de la signature du présent accord et jusqu au terme du processus de consultation. Les secrétaires bénéficieront de 10 heures mensuelles supplémentaires non reportables. A titre exceptionnel et compte tenu des dates de conclusion et d entrée en vigueur du présent accord, les parties conviennent que les crédits d heures attribués pour le mois de décembre 2006 sont reportables sur le mois de janvier De plus, il est convenu que 8 heures complémentaires sont attribuées à chaque membre des comités d entreprise pour préparer les réunions des comités d entreprise extraordinaires au cours desquelles seront rendus les avis relatifs aux consultations définies à l article 2 du présent accord. Ces heures de délégation sont considérées comme temps de travail effectif Pour le C.H.S.C.T Chaque membre des CHSCT (élus et représentants syndicaux) disposera d un crédit d heures exceptionnel de 4 heures mensuelles non reportables (s'ajoutant aux heures légales ou conventionnelles) pouvant être utilisé à compter de la signature du présent accord et jusqu au terme du processus de consultation. Les secrétaires bénéficieront de 10 heures mensuelles supplémentaires non reportables. A titre exceptionnel et compte tenu des dates de conclusion et d entrée en vigueur du présent accord, les parties conviennent que les crédits d heures attribués pour le mois de décembre 2006 sont reportables sur le mois de janvier De plus, il est convenu que 8 heures complémentaires sont attribuées à chaque membre des CHSCT pour préparer les réunions des CHSCT au cours desquelles seront rendus les avis relatifs aux consultations définies à l article 2 du présent accord. Ces heures de délégation sont considérées comme temps de travail effectif. 11

12 IV - DUREE DE L ACCORD DEPÔT 4.1 Prise d effet et durée de l accord Le présent accord prendra effet au 1 er décembre Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à la date des assemblées générales entérinant le traité de fusion et au plus tard le 30 septembre 2007, et cessera automatiquement ses effets à cette date, sans formalisme. Dans l hypothèse où les thèmes figurant à l article I n auraient pu être négociés à ces échéances, les parties au présent accord conviennent de se réunir un mois avant la signature du traité de fusion afin de négocier les conditions de prolongation ou de reconduction du présent accord. 4.2 Modalités de dépôt Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé à la diligence des 3 Caisses à la Direction Départementale du travail et de l Emploi d ARRAS, de LILLE et de VALENCIENNES et au Conseil de Prud'hommes de LENS, de ROUBAIX et de VALENCIENNES. Cet accord sera porté à la connaissance du personnel des 3 caisses sous les formes habituelles de communication utilisées par chacune d elle. Fait à Lens, Roubaix, Valenciennes, le 22 décembre 2006 En 28 exemplaires. 12

13 Dates Annexe Planning Social Prévisionnel Relatif au Projet de Création d une Caisse Régionale Organisations Syndicales d'entreprise CEF 21/12/2006 extraordinaire : avis sur projet accord sur processus de sociale info/consultation + désignation expert 13 D Entreprise CEPDC extraordinaire : avis sur projet accord sur processus de sociale info consultation + désignation expert d'entreprise CEPDH extraordinaire : avis sur projet accord sur processus de sociale info consultation + désignation expert CHSCT extraordinaire : avis sur projet accord sur processus de sociale info/consultation + désignation expert 22/12/2006 Signature de l accord sur le processus de et d information / consultation des IRP 12/01/ ère de 19/01/ ème de 26/01/ ème de 02/02/ ème de 09/02/ ème réunion de 16/02/ ème de 21/02/2007 : remise du rapport d expert + examen du dossier 1 consacré à la motivation du projet sur le plan stratégique, économique, commercial et financier + avis sur les projets d accords de mobilité fonctionnelle et

14 Dates Organisations Syndicales d'entreprise CEF 22/02/2007 extraordinaire : remise du rapport d expert + examen du dossier 1 sur le plan stratégique, économique, commercial et financier + avis sur les projets d accords de mobilité fonctionnelle et géographique 15/03/2007 (après midi) : avis sur dossier 1 16/03/ ème de 23/03/ ème réunion de 30/03/ ème réunion de 06/04/ ème réunion de 13/04/ ème réunion de 04/05/ ème réunion de 11/05/ ème réunion de 16/05/2007 d information (après midi) sur dossier 2 consacré à incidences sociales 25/05/ ème réunion de 29/05/2007 (après midi) : avis sur dossier 2 consacré à aux incidences D Entreprise CEPDC extraordinaire : remise du rapport d expert + examen du dossier 1 sur le plan stratégique, économique, commercial et financier + avis sur les projets d accords de mobilité fonctionnelle et géographique (après midi) : avis sur dossier 1 d information (après midi) sur dossier 2 consacré à incidences sociales (après midi) : avis sur dossier 2 consacré à aux incidences d'entreprise CEPDH extraordinaire : remise du rapport d expert + examen du dossier 1 sur le plan stratégique, économique, commercial et financier + avis sur les projets d accords de mobilité fonctionnelle et géographique (après midi) : avis sur dossier 1 d information (après midi) sur dossier 2 consacré à incidences sociales (après midi) : avis sur dossier 2 consacré à aux incidences CHSCT géographique (matin) : avis sur dossier 1 d information (matin) sur dossier 2 consacré à incidences sociales (matin) : avis sur dossier 2 consacré à aux incidences 14

15 Dates Organisations Syndicales d'entreprise CEF 08/06/ ème réunion de 15/06/ ème réunion de 22/06/ ème réunion de 29/06/ ème réunion de 06/07/ ème réunion de 13/07/ ème réunion de 13/09/2007 : Examen du traité de fusion D Entreprise CEPDC d'entreprise CEPDH sociales sociales sociales sociales : Examen du traité de fusion : Examen du traité de fusion CHSCT 18/09/2007 : Avis sur les projets accords sociaux 27/09/2007 : Avis sur traité de fusion + avis sur les projets accords sociaux : Avis sur traité de fusion + avis sur les projets accords sociaux : Avis sur traité de fusion + avis sur les projets accords sociaux En règle générale, les réunions ordinaires de comités d entreprise se tiennent l après midi, les réunions extraordinaires relatives au projet de création de la caisse régionale se tiennent le matin. Les réunions de ont lieu alternativement sur le territoire de la CEF, de la CEPDC, de la CEPDH. 15