PREFECTURE DE L ALLIER

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1 PREFECTURE DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 Mai 2010 Edité le 1 er juin 2010 Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture 2, rue Michel de l'hospital BP MOULINS Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : [email protected]

2 580 SOMMAIRE CABINET DU PREFET Service interministériel de défense et de protection civile 582 Extrait de l arrêté n 1645/2010 en date du 7 mai 2010 fixant la liste des établissements recevant du public du 1er groupe et du 2ème groupe avec hébergement, soumis aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des élections et de la réglementation générale 641 Extrait de l arrêté préfectoral N 1703/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance AMBIANCE ET STYLES SARL VICTORIA 14, Boulevard de Courtais MONTLUCON 641 Extrait de l arrêté préfectoral N 1704/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER MUSEE DU CANAL DU BERRY «Magnettes» AUDES 643 Extrait de l arrêté préfectoral N 1705/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance MAISON DE RETRAITE LA CHESNAYE 1, rue de l Etang ST-BONNET TRONCAIS 645 Extrait de l arrêté préfectoral N 1706/2010 du 18 mai 2010 Autorisant la modification d un système de vidéo surveillance PHARMACIE MEYNIAL 50, rue F. Driffort LE MAYET DE MONTAGNE 645 Extrait de l arrêté préfectoral N 1707/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance PHARMACIE GUITTARD 38, Avenue de la République MONTLUCON 646 Extrait de l arrêté préfectoral N 1708/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance AMBIANCE SPA BEAUTE COIFFURE 43, Bd Gambetta LURCY LEVIS 648 Extrait de l arrêté préfectoral N 1709/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES CUSSET 8, rue du Bief à CUSSET 649 Extrait de l arrêté préfectoral N 1710/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance BAR RESTAURANT LE CLUB 60, Avenue St-James GANNAT 650 Extrait de l arrêté préfectoral N 1711/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance OKO DIFFUSION 4, rue Mathieu de Dombasle MOULINS 652 Extrait de l arrêté préfectoral N 1712/2010 du 18 mai 2010 Autorisant le renouvellement d un système de vidéo surveillance CREDIT LYONNAIS 39, Place d Allier MOULINS 652 Extrait de l arrêté préfectoral N 1713/2010 du 18 mai 2010 Autorisant le renouvellement d un système de vidéo surveillance CREDIT LYONNAIS Cours Gambetta CUSSET 653 Extrait de l arrêté préfectoral N 1714/2010 du 18 mai 2010 Autorisant le renouvellement d un système de vidéo surveillance CREDIT LYONNAIS 3BIS, avenue E. Zola à YZEURE 654 Extrait de l arrêté préfectoral N 1715/2010 du 18 mai 2010 Autorisant le renouvellement d un système de vidéo surveillance CREDIT LYONNAIS 19, Bd de Courtais è MONTLUCON 654 Extrait de l arrêté préfectoral N 1716/2010 du 18 mai 2010 Autorisant le renouvellement d un système de vidéo surveillance CREDIT LYONNAIS 26, place de l Hotel des Postes VICHY 655 Extrait de l arrêté préfectoral N 1717/2010 du 18 mai 2010 Autorisant le renouvellement d un système de vidéo surveillance CREDIT LYONNAIS 41, avenue de la république MONTLUCON 656 Extrait de l arrêté préfectoral N 1718/2010 du 18 mai 2010 Autorisant le renouvellement d un système de vidéo surveillance CREDIT LYONNAIS 10/12, place Maréchal Foch ST POURCAIN/SIOULE 656 Extrait de l arrêté préfectoral N 1719/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance KANKI RESTAURATION RAPIDE Place de la Gare VICHY Bureau des procédures d'intérêt public 658 AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE Extrait de l'arrêté préfectoral n 1453/2010 en date du 20 avril 2010 prescrivant un bilan environnemental sur les sites miniers d'uranium 658 Avis d autorisation au titre du code de l environnement Extrait de l arrêté préfectoral n 1390/10 du 13 avril 2010 portant sur l irrigation DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du conseil et du contrôle budgétaire Dotations, de l Etat, intercommunalité Pôle d appui à l intercommunalité et à la décentralisation 659 Extrait de l'arrêté n 1580/2010 du 3 mai 2010 portant autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes à DOYET, lieu-dit «Le petit Doyet» au bénéfice de la communauté de communes de la région de Montmarault 661 Extrait de l arrêté interpréfectoral n 10/ Portant extension de compétences «élaboration d un schéma de cohérence territoriales (SCOT) ) à l échelle du pays» Au sein du syndicat mixte du pays du Charolais-Brionnais MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Développement local et suivi budgétaire des politiques d intervention de l Etat 661 Extrait de l arrêté modificatif préfectoral n 1721 bis/2010 du 18 mai 2010 relatif à la désignation des membres de la commission départementale de présence postale territoriale Mission politiques interministérielles emploi et insertion 662 Extrait de l arrêté préfectoral n 1721 / 2010 du 18 mai 2010 Délivrant le Titre de Maître Restaurateur SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON

3 Extrait de l arrêté préfectoral n 83 du 18 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du pays d Huriel. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 663 Extrait de l arrêté N 1641 / 2010 du 7 mai 2010 conférant délégation de signature à M. Armand SANSÉAU, directeur départemental des territoires 681 Extrait de l arrêté ministériel n AGRT A du 24 février 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d organisation de producteurs dans le secteur bovin 681 Extrait de l arrêté préfectoral n 1084/2010 du 23 mars 2010 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 684 Extrait de l arrêté préfectoral N 1674/2010 du 11 mai 2010 relatif aux travaux de AMELIORATION DU RESEAU ELESTRIQUE SUR LA REGION DE ARCHIGNAT - MESPLES - SAINT-PALAIS - SAINT-SAUVIER - TREIGNAT - ENFOUISSEMENT DU RESEAU HTA DEPART LEYRAT MESPLES SAINT-SAUVIER COMMUNES de ARCHIGNAT - MESPLES - SAINT-PALAIS - SAINT-SAUVIER TREIGNAT 686 Extrait de l arrêté préfectoral N 1665/2010 du 10 mai 2010 relatif aux travaux de SECURISATION BT SUR POSTE LA LANDE - RENFORCEMENT BT SOUTERRAINE - COMMUNE de COULEUVRE 687 Extrait de l arrêté préfectoral N 1666/2010 du 10 mai 2010 relatif aux travaux de SECURISATION RESEAU BT SUR POSTE GRAND BOIS - COMMUNE de COULEUVRE 688 Extrait de l arrêté préfectoral N 1667/2010 du 10 mai 2010 relatif aux travaux de ENFOUISSEMENT RESEAU HTA AU BOURG - COMMUNE de ETROUSSAT 689 Extrait de l arrêté n 198/10 du 18 janvier 2010 portant sur l autorisation d ouverture et d immatriculation d un élevage de sangliers 692 Extrait de l arrêté n 1147/10 du 25 mars 2010 portant sur l autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie 692 Extrait de l arrêté n 269/10 du 21 janvier 2010 modifiant l arrêté n 4169/09 portant sur la pêche de la carpe de nuit au cours de l année Extrait de l arrêté n 876/10 du 9 mars 2010 modifiant l arrêté n 4169/09 portant sur la pêche de la carpe de nuit au cours de l année Extrait de l arrêté préfectoral n 1493 /2010 du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté n 1187/10 du 29 mars 2010 portant sur l'autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques 695 Extrait de l arrêté préfectoral n 973/2010 du 12 mars 2010 portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de production de maïs semence pour l année Extrait de l arrêté préfectoral n 572/2010 du 12 mars 2010 portant modification de la composition et du siège de la Commission Départementale d'aménagement Foncier 696 Extrait de l'arrêté préfectoral n 1447/2010 en date du 19/04/2010 relatif à la révision du schéma directeur départemental des structures, notamment de la surface minimum d'installation (SMI) DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE 697 Extrait de l Arrêté N 1676 / 2010 du 11 Mai 2010 relatif à une autorisation de capture et de perturbation intentionnelle d' «Unio crassus» (Mulette épaisse) DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE LA ET PROTECTION DES POPULATIONS 698 Extrait de l arrêté n 1533 / 2010 du 28 avril 2010 portant agrément pour la gestion de la Maison Relais «Les Marais» située 89, Avenue Albert Thomas à Montluçon 699 Extrait de l arrêté modificatif n 1534 / 2010 du 28 avril 2010 portant agrément de l'association «Les Acacias» pour la gestion de la résidence accueil pour handicapés psychiques 7, Rue Bintot à Vichy 699 Extrait arrêté préfectoral n 2010/1664 du 10 mai 2010 relatif à l organisation d une exposition-vente avicole à St Bonnet de Rochefort le 13 mai RECTORAT DE L ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND 701 Extrait de l arrêté rectoral du 29 avril 2010 portant constitution du comité technique paritaire spécial place auprès du recteur de l'académie PREFECTURE DE LA REGION LIMOUSIN 703 Extrait de l arrêté n du 4 mai 2010 complétant la composition du conseil de l'union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'assurance Maladie d'auvergne-limousin-poitou-charentes 703 Extrait de l arrêté n du 16 avril 2010 portant nomination des membres du conseil de l'union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'assurance Maladie d'auvergne-limousin-poitou-charentes AGENCE REGIONALE DE SANTE 705 Avis de concours sur titres pour le recrutement de conducteurs ambulanciers de 2eme catégorie DIRECTION DES ROUTES CENTRE-EST 706 Extrait de l Arrêté du 1 er juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué

4 582 CABINET DU PREFET Service interministériel de défense et de protection civile Extrait de l arrêté n 1645/2010 en date du 7 mai 2010 fixant la liste des établissements recevant du public du 1er groupe et du 2ème groupe avec hébergement, soumis aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique Article 1 : la liste des établissements recevant du public appartenant au 1er groupe (1ère, 2ème, 3ème, 4ème catégorie) et du 2ème groupe avec hébergement (5ème catégorie) implantés sur le territoire du département de l'allier comprend l'ensemble des établissements figurant sur le document joint en annexe au présent arrêté. Article 2 : cette liste établie par le service départemental d'incendie et de secours est mise à jour à partir des informations collectées lors des visites de contrôle et celles transmises par les exploitants et les maires des communes concernées. Article 3 : l'arrêté préfectoral n 2409/2009 du 9 juillet 2009 est abrogé. Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le préfet signé Pierre MONZANI GLOSSAIRE Les établissements recevant du public (ERP) sont classés par type (L, M, N ) en fonction de leur activité et par catégorie (1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème) en fonction de leurs effectifs. Les types d'établissements : "J" Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées "L" Auditions, conférences, réunions, spectacles, usages multiples "M" Magasins de vente, centres commerciaux "N" Restaurants et débits de boissons "O" Hôtels et pensions de famille "P" Salles de danse et salles de jeux "R" Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, Centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement "S" Bibliothèques et Centres de Documentation "T" Salles d'expositions "U" Etablissements de soins "V" Etablissements de culte "W" Administrations, banques, bureaux "X" Etablissements sportifs couverts "Y" Musées Etablissements spéciaux : "PA" Etablissements de plein air "CTS" Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixe "SG" Structures gonflables "PS" Parcs de stationnement couverts "GA" Gares accessibles au public Les catégories : 1ère catégorie au-dessus de 1500 personnes 2ème catégorie de 701 à 1500 personnes 3ème catégorie de 301 à 700 personnes 4ème catégorie de 300 personnes et au dessous, à l'exception des établissements de 5è catégorie

5 583 5ème catégorie (*) Etablissements faisant l'objet de l'article R du code de la Construction et de l'habitation (*) La liste départementale des E.R.P. recense les établissements connus avec des locaux à sommeil (Hôtels, Gîtes, Chambres d'hôtes, etc.) La liste des ERP fait apparaître la date de la dernière visite périodique de la commission de sécurité et la date de la prochaine visite de contrôle en fonction de la périodicité fixée par le règlement de sécurité contre l'incendie pour chaque type d'établissement. Cette périodicité varie de 2 à 5 ans.

6 DU 1ERGROUPE RECENSES ET OUVERTS ARRONDISSEMENTS DE MOULINS, MONTLUCON, VICHY Moulins Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite SALLE POLYVALENTE CANTINE HALTE GARDERIE MAIRIE D'AGONGES Place de l'église L 4ème 05/01/ /01/2015 MAIRIE D'AUBIGNY CEPMS LE RERAY Château du Reray J 4ème 01/09/ /09/2011 MAIRIE D'AUROUER SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 23/03/ /03/2011 MAIRIE D'AUTRY-ISSARDS SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 09/05/ /05/2011 MAIRIE D'AVERMES CENTRE SOCIO CULTUREL ISLEA Rue du Stade L, N, T 2ème 22/05/ /05/2011 CENTRE COMMERCIAL LECLERC 2 Rue Alphonse Daudet M, N, W 1ère 18/02/ /02/2012 2, rue Michel de l'hospital BP MOULINS Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : [email protected]

7 582 ATLAS La Couasse -RD 2007 M 3ème 04/07/ /07/2013 HOTEL ALYZIA ex COMFORT'INN PRIMEVERE ZA de la Couasse -R-N7 O, N 4ème 28/02/ /02/2010 LUNA BOWL (ex AUX 2B2 -(Bowling -Jeux) Chemins des maisons neuves P, N, L 3ème 23/10/ /10/2010 GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN Avenue des Isles RSH 4ème 09/01/ /01/2012 ECOLE MATERNELLE FRANCOIS REVERET Rue Emile Guillaumin RSH 4ème 07/10/ /10/2014 ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS REVERET 22 Rue de la République RSH 4ème 07/10/ /10/2014 PARC DES EXPOSITIONS DES ISLES Avenue des Isles T, N, L 1ère 21/11/ /11/2010 STADE DES ISLES -Stade Municipal Avenue des Isles PA 3ème HOTEL PREMIERE CLASSE (JUNIOR PALACE) 24 Route de Paris O 4ème 20/12/ /12/2010 POINT AFFAIRES (EX POINT 7 DANCER) RN7 M 2ème 17/12/ /12/2011 NOZ-L'AS DES LOTS 14 Route de Paris M 3ème 09/09/ /09/2013 INSTITUT DE FORMATION Champfeu -Route de Paris RSH, W, N 4ème 22/11/ /11/2010 INTERPROFESSIONNEL ALDI MARCHE 102 Route de Paris M 3ème 23/05/ /05/2011 MAGASIN VIMA (ex : Halle aux Vêtements) 55 Route de Paris -RN7 M 3ème 09/09/ /09/2013 FOYER SAINT MICHEL -MAIRIE Avenue du 8 mai L, Y, RSH, S, W 3ème 04/07/ /07/2010 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE BAGNEUX SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 08/03/ /03/2012 MAIRIE DE BARBERIER SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 18/06/ /06/2014 MAIRIE DE BAYET SALLE POLYVALENTE 10 Rue des Edelins L, N 3ème 10/04/ /04/2010 L'ARC EN CIEL (GARDERIE D'ENFANTS) Rue des Luminaires RSH 4ème 24/04/ /04/2013 MAIRIE DE BEAULON SALLES D'ACTIVITES 8 Rue de la Paix L 4ème 07/02/ /02/2012 SALLE MARIUS LALOI-MAIRIE-POSTE Place de la Mairie L 3ème 09/04/ /04/2011 SALLE POLYVALENTE MARCEL BRIAT GYMNASE Rue des Aubrelles L, X 2ème 21/01/ /01/2012 MAIRIE DE BESSAY-SUR-ALLIER SALLE POLYVALENTE Rue du Bicentenaire L, N 4ème 05/05/ /05/2011 ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE 6 Place Claude Ministron RSH 4ème 19/09/ /09/2012

8 583 STADE MUNICIPAL Route de Gouise PA 4ème MAIRIE DE BESSON SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 12/04/ /04/2011 MAIRIE DE BOURBON L'ARCHAMBAULT HOPITAL LOCAL ET THERMAL-MAISON DE RETR. 27 Rue de la République U, N, V 3ème 28/11/ /11/2011 CARREFOUR MARKET (Ex CHAMPION) Rue E.Guillaumin M, N 1ère 30/11/ /11/2011 HOTEL DE MONTESPAN-TALLEYRAND 1 Place des Thermes O, N 4ème 09/07/ /07/2011 CHATEAU DE BOURBON-SALLE La Sainte Chapelle L 4ème 24/05/ /05/2012 COLLEGE DEPARTEMENTAL ACHILLE ALLIER Rue Saint-Georges RSH, N 3ème 25/09/ /09/2011 SA DES THERMES Place des Thermes U 3ème 07/04/ /04/2012 PISCINE PA 4ème MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH 8 Rue de la Paroisse J 4ème 16/05/ /05/2011 ECOLE MATERNELLE Rue Saint-Georges RSH 4ème 09/07/ /07/2013 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite EGLISE SAINT-GEORGES Place de l'église V 3ème 19/11/ /11/2014 SALLE D'ACTIVITES SPORTIVES Font-Néris X 3ème 14/01/ /01/2013 CHATEAU BIGNON Boulevard Jean Bignon L, RSH 3ème 04/06/ /06/2011 CASINO (nouveau) ZI du Pont des Chèvres P, N, L 2ème 28/08/ /08/2011 ALDI MARCHE Avenue Emile Guillaumin M 3ème 05/05/ /05/2013 MAIRIE DE BRANSAT SALLE SOCIO-CULTURELLE La Vreladière L, N 3ème 03/08/ /08/2010 MAIRIE DE BRESNAY CENTRE SOCIO CULTUREL Le Bourg L 4ème 12/02/ /02/2013 MAIRIE DE BRESSOLLES SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 21/01/ /01/2014 MAIRIE DE BUXIERES-LES-MINES SALLE POLYVALENTE Place Bonneau L 3ème 31/03/ /03/2011 FOYER DE PERSONNES AGEES (HOPITAL Avenue Pierre Villon U, N 4ème 31/03/ /03/2011 LOCAL)

9 584 EGLISE V 4ème 15/09/ /09/2011 MAIRIE DE CHANTELLE MAISON DE RETRAITE-EHPAD 18 Place de la Chaume J, L 4ème 20/09/ /09/2010 ECOLE MATERNELLE Rue Mirambelle RSH 4ème 12/09/ /09/2010 FOYER HEBERGEMENT ASTROLABE 5-7 Rue de la Font Neuve J, W, L, N 4ème 28/11/ /11/2011 SALLE SOCIO-CULTURELLE Le Paradis L 3ème 13/12/ /12/2010 MAIRIE DE CHAPEAU SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 05/05/ /05/2011 MAIRIE DE CHAPELLE-AUX-CHASSES (LA) SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 07/02/ /02/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE CHAREIL-CINTRAT SALLE POLYVALENTE Château de Chareil-Cintrat L 4ème 10/05/ /05/2010 MAIRIE DE CHARROUX SALLE D'ANIMATION Grande Rue L, N 4ème 28/09/ /09/2010 MAIRIE DE CHATEL-DE-NEUVRE SALLE POLYVALENTE L, N 4ème 12/02/ /02/2013 MAIRIE DE CHATILLON SALLE POLYVALENTE le Bourg L 4ème 01/03/ /03/2010 MAIRIE DE CHEMILLY SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 11/05/ /05/2012 MAIRIE DE CHEVAGNES SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 07/02/ /02/2012

10 585 MAIRIE DE CHEZELLE SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 11/08/ /08/2011 MAIRIE DE CHEZY SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 03/05/ /05/2010 MAIRIE DE CONTIGNY SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 22/05/ /05/2011 MAIRIE DE COULANDON INSTITUT MEDICO-EDUCATIF -Internat La Bruyère J 4ème 10/09/ /09/2011 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 21/02/ /02/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE COULANGES SALLE POLYVALENTE -CANTINE SCOLAIRE Le Bourg L, N 4ème 14/02/ /02/2012 MAIRIE DE COULEUVRE SALLE POLYVALENTE Route de Lurcy Lévis L 4ème 03/01/ /01/2012 AGRO SERVICE 2000 Rosières M 3ème 05/04/ /04/2012 MAIRIE DE COUZON SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 03/01/ /01/2012 MAIRIE DE CRESSANGES SALLE POLYVALENTE 5 Rue du Commerce L 4ème 21/03/ /03/2012 MAIRIE DE DEUX-CHAISES STADE PA 4ème 03/09/1993 SALLE POLYVALENTE Le Poteau L 4ème 20/02/ /02/2012 MAIRIE DE DIOU

11 DANCING "LE BATACLAN" Ecluse du Putay P 3ème 26/03/ /03/2011 SALLE DE SPECTACLES Place du Marché L 4ème 26/03/ /03/ MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE SUPER U ex CODEC Place du Commerce M 2ème 20/02/ /02/2011 SUPERMARCHE ATAC La Chapelle M 2ème 15/05/ /05/2011 CENTRE D'ACTIVITES CULTURELLES Marché Couvert L 2ème 14/02/ /02/2010 COLLEGE LOUIS PERGAUD Rue des Cinq Noyers RSH, N, L 3ème 02/10/ /10/2012 MAISON DES ASSOCIATIONS Avenue de la Gare L, W, N 4ème 25/07/ /07/2010 MAISON DE RETRAITE Les Vignes 5 Rue des Cinq Noyers J, L, N 4ème 11/12/ /12/2010 WELDOM ( ex MAXIBRICO et ex MAC 2000) Place de Verdun M 2ème 27/07/ /07/2012 STADE ANDRE AMIOT PA 3ème Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE D'ETROUSSAT CENTRE SOCIO CULTUREL La Maubette L 4ème 28/11/ /11/2014 MAIRIE DE FERTE-HAUTERIVE (LA) SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 18/07/ /07/2011 MAIRIE DE FLEURIEL SALLE SOCIO-CULTURELLE Le Bourg L, N 4ème 10/08/ /08/2010 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 10/08/ /08/2010 MAIRIE DE FOURILLES SALLE POLYVALENTE Ancienne Plateforme VFIL L, N 4ème 11/08/ /08/2011 MAIRIE DE FRANCHESSE CENTRE SOCIO-CULTUREL-MAIRIE Place de la Mairie L, W 4ème 13/12/ /12/2012 MAIRIE DE GANNAY-SUR-LOIRE SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 14/03/ /03/2012 MAIRIE DE GARNAT-SUR-ENGIEVRE

12 587 PROXY-SUPER (ex: SUPERMARCHE CORSAIRE) La prairie du moulin M 3ème 11/12/ /12/2012 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 3ème 17/03/ /03/2012 MAIRIE DE GENNETINES SALLE POLYVALENTE Route de Chézy L 4ème 23/06/ /06/2014 MAIRIE DE GIPCY SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 21/03/ /03/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE GOUISE CENTRE D'ANIMATION CULTURELLE Le Bourg L, W 4ème 20/03/ /03/2012 MAIRIE DE LAFELINE SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 17/08/ /08/2011 MAIRIE DE LIMOISE SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 24/06/ /06/2010 MAIRIE DE LORIGES SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 11/08/ /08/2011 MAIRIE DE LOUCHY-MONTFAND CENTRE DE VACANCES-CHATEAU DE LA MOTTE Château de la Motte RSH 4ème 11/06/ /06/2013 SALLE POLYVALENTE-MAIRIE L, W 4ème 29/12/ /12/2010 STADE MUNICIPAL PA 4ème MAIRIE DE LURCY-LEVIS SUPERMARCHE ATAC Route de Moulins M 3ème 06/11/ /11/2012 SALLE POLYVALENTE Route du Veurdre L 4ème 18/03/ /03/2014 MAISON DE RETRAITE Route de Paulat U, N, L, J 4ème 12/08/ /08/2011 COLLEGE A. BOUTRY Rue des Ecoles RSH, N 4ème 22/01/ /01/2015 EGLISE Place de la Liberté V 3ème 18/02/ /02/2002

13 588 MARCHE COUVERT(à usage de salle poly.) Place du Général de Gaulle L 3ème 17/01/ /01/2011 SALLE D'ACTIVITES SPORTIVES POLYVALENTES Le Seux X 3ème 18/03/ /03/2014 MAIRIE DE LUSIGNY STADE MUNICIPAL PA 4ème SALLE POLYVALENTE Chemin du Poirier L, RSH 4ème 28/04/ /04/2010 MAIRIE DE MARCENAT SALLE POLYVALENTE -CANTINE SCOLAIRE Le Bourg L, N 4ème 11/08/ /08/2011 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE MARIGNY SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 10/07/ /07/2012 MAIRIE DE MEILLARD CENTRE D'ELEVAGE La Roche L, T, N, W 3ème 18/01/ /01/2011 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 22/06/ /06/2012 MAIRIE DE MEILLERS CENTRE D'ANIMATION CULTUREL Le Bourg L 4ème 13/09/ /09/2012 MAIRIE DE MERCY SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 07/06/ /06/2011 MAIRIE DE MOLINET SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, X 3ème 11/01/ /01/2011 STADE MUNICIPAL Le Stade PA 4ème THE DANSANT Chavannes P, N 4ème 23/01/ /01/2012 MAIRIE DE MONESTIER SALLE POLYVALENTE 11 Rue du Plan D'eau L 4ème 18/12/ /12/2011 MAIRIE DE MONETAY-SUR-ALLIER

14 RESTAURANT LE BELVEDERE Les Plachis N, P 3ème 16/12/ /12/2012 STADE MUNICIPAL Gravière PA 4ème 589 MAIRIE DE MONETAY-SUR-LOIRE STADE MUNICIPAL La Melleraye PA 4ème SALLE POLYVALENTE -CANTINE SCOLAIRE Le bourg L, N 4ème 14/10/ /10/2014 MAIRIE DE MONTBEUGNY SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 01/08/ /08/2011 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE MONTET (LE) CENTRE SOCIO CULTUREL Plan de Foire L 4ème 17/01/ /01/2012 MAISON DE RETRAITE 8 Place du 8 Mai J, N, L, V 4ème 24/09/ /09/2011 MAIRIE DE MONTILLY SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 10/07/ /07/2012 STADE PA 4ème MAIRIE DE MONTORD SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 17/08/ /08/2011 MAIRIE DE MOULINS CATHEDRALE Place des Déportés V 2ème 09/10/ /10/2012 POLYCLINIQUE SAINT-ODILON 32 Avenue du Professeur Etienne Sorrel U 3ème 11/12/ /12/2010 LYCEE ANNA RODIER 39 Cours Jean Jaurès RSH 3ème 08/07/ /07/2012 MONOPRIX 10 Rue d'allier M 1ère 27/11/ /11/2011 COLLEGE ANNE DE BEAUJEU 26 Rue du 8 Mai RSH, N, W, X 2ème 03/07/ /07/2012 LYCEE BANVILLE 12 Cours Vincent d'indy RH, N, X 2ème 12/03/ /03/2010 "LE TRIPTIC" Rue des Combattants en AFN P 4ème 09/05/ /05/2011 CONFORAMA 161 Route de Lyon -RN7 M 2ème 09/01/ /01/2011 MAISON DU TEMPS LIBRE Rue Thonier L 4ème 09/05/ /05/2011 THEATRE MUNICIPAL Cours Jean Jaurès L 3ème 19/06/ /06/2010 MEDIATHEQUE MUNICIPALE-AUDITORIUM Place Maréchal de Lattre de Tassigny S 3ème 05/09/ /09/2011 SALLE DES FETES Place Maréchal de Lattre de Tassigny L 3ème 13/06/ /06/2010 MAISON SAINT-PAUL -Bat ancien 20 Rue Colombeau O, N, L 3ème 04/06/ /06/2010

15 590 FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE 70 Rue de la Motte RH, W, N 4ème 23/02/ /02/2012 RESTAURANT INTERADMINISTRATIF 19 Rue Regnaudin N 3ème 16/05/ /05/2012 INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL LA 41 Rue de Decize RH, N 4ème 10/04/ /04/2011 CLARTE HOTEL IBIS SUD 153 Route de Lyon -Carrefour de l'etoile O, N 4ème 19/01/ /01/2012 MAISON DE RETRAITE "L'ERMITAGE" 43 Rue de la Motte J 4ème 10/06/ /06/2011 HOTEL-RESTAURANT DU PARC 33 Avenue de Général Leclerc O, N 4ème 11/05/ /05/2011 MAISON DE RETRAITE SAINT-FRANCOIS Rue du Cerf Volant U, L, N, V 4ème 06/11/ /11/2012 SALLE DE SPORT DES CHAMPINS Impasse Dieudonné Costes X 4ème 03/01/ /01/2011 SALLE DE SPORT FRANCOIS MOREAU Avenue Alsace Lorraine X 4ème 03/01/ /01/2011 SALLE DE SPORT DES CHARTREUX Rue des Petits Champs X 4ème 03/01/ /01/2011 CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR 169 Route de Lyon M, N, W 1ère 19/05/ /05/2011 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MARCHE COUVERT Place d'allier M, N, W 1ère 20/11/ /11/2010 INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE Zone de l'etoile RSH, L 3ème 29/01/ /01/2011 CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE Avenue du Général de Gaulle ) U 2ème 24/10/ /10/2011 MAISON DES ASSOCIATIONS ex école Primaire 5 et 7 Impasse Dieudonné Coste L 3ème 21/10/ /10/2011 ECOLE MATERNELLE DES MARINIERS 1 Rue des Ormes RSH 4ème 15/05/ /05/2012 ECOLE MATERNELLE MARIE LAURENCIN 13 Boulevard de Courtais RSH 4ème 15/05/ /05/2012 ECOLE MATERNELLE LES MIMOSAS (ex LA Allée des Platanes RSH 4ème 15/05/ /05/2012 TULI CRECHE CENTRE AIDE A ENFANCE 31 Rue de Bourgogne RSH 4ème 09/01/ /01/2012 HOTEL DE PARIS -JACQUEMART 21 Rue de Paris O, L, N, X 4ème 01/10/ /10/2012 ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO 17 Rue des Grèves RSH, N 4ème 29/03/ /03/2012 ECOLE PRIMAIRE "LES GATEAUX" 50 Avenue du Général de Gaulle RSH 4ème 26/04/ /04/2012 ECOLE MATERNELLE "LES GATEAUX" 50 Avenue du Général de Gaulle RSH 4ème 26/04/ /04/2012 CENTRE PAROISSIAL NAZARETH 2 Rue Thonier V, L 4ème 31/01/ /01/2011 CENTRE ASSOCIATIF ET SYNDICAL 93 Rue de Paris L, N, W, S 3ème 30/01/ /01/2011 HOTEL KYRIAD 9 Place Jean Moulin O, N, L 3ème 14/05/ /05/2011 EURODIF Rue Gambetta M 3ème 13/06/ /06/2012 MAGASIN TEXTILE PLUS 29 Place Jean Moulin M 3ème 13/06/ /06/2012 STAND DE TIR "ROGER DUMONT" Route de Montilly L, N, X 3ème 22/04/ /04/2011 EUROPA DISTRIBUTION (Magasin ED) 40 Rue du Cerf-Volant M, N 3ème 06/09/ /09/2010 ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE 5 Place Maréchal de Lattre de Tassigny RSH, L 3ème 23/09/ /09/2012 UNION IMMOBILIERE CPAM -CAF -URSAFF 9-11 Rue Achille Roche W 3ème 26/05/ /05/2010 PARC DE VILLARS SALLE POLY (Bât. Ecuries) Espace Villars -rue Edmond Bourges L, N 2ème 04/03/ /03/2011 MAISON DE RETRAITE VILLARS ACCUEIL 22 Rue de Villars J, V 4ème 24/09/ /09/2011 CENTRE SCOLAIRE SAINT-BENOIT 4 Rue Achille Roche RSH, N, V, L 2ème 10/09/ /09/2011 CPAM de l'allier 2/4 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny W, L, N, T 3ème 03/01/ /01/2012 EGLISE SAINT-PIERRE Rue Delorme V 3ème 22/04/ /04/2013 EGLISE DU SACRE COEUR Place d'allier V 3ème 06/11/ /11/2014

16 591 RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES ORPEA 22 Rue de la Fraternité J, N, L 4ème 06/02/ /02/2011 SALLE DE SPORT DE LA PETITE MOTTE Rue de la Petite Motte X 4ème 16/05/ /05/2012 SURFACE COMMERCIALE LEADER PRICE Cours de Bercy M 2ème 04/10/ /10/2010 JARDILAND 9 Rue de Foulet M 3ème 14/03/ /03/2011 FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS Avenue Etienne Sorrel N, L 3ème 18/02/ /02/2010 LIDL MOULINS Route de Lyon M 3ème 11/02/ /02/2013 GARE SNCF Rue Philippe Thomas GA, M 4ème 10/03/ /03/2012 LE COLISEE (SALLES) 21bis -23 Cours Anatole France L 3ème 09/01/ /01/2011 HOTEL DE VILLE 12 Place de l'hôtel de Ville W, L 3ème 16/05/ /05/2011 INTERMARCHE LA MADELEINE 16 La Madeleine -Route de Montilly M, N 1ère 03/12/ /12/2010 CHAPELLE DE MONTMORENCY Rue de Paris V, L 4ème 05/09/ /09/2010 LE PRESSOIR 34 Rue Général Hoche P 4ème 17/09/ /09/2014 COLLEGE EMILE GUILLAUMIN Rue Professeur E.Sorel RSH, L, N 2ème 23/09/ /09/2011 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite BAR PUB SOLEX CAFE 10 et 12 Rue Paul Bert N, P 4ème 08/07/ /07/2013 I.U.F.M. 28 Rue des Geais RSH, S, W, N, 3ème 10/10/ /10/2010 COLLEGE CHARLES PEGUY 2 Rue Pape Carpentier -25 rue des Grèves RSH, X, N 2ème 22/01/ /01/2012 CENTRE AUTO FEU VERT (CARREFOUR) 169, Rte de Lyon -Zone Commerciale Carrefour M 4ème 19/04/ /04/2010 CINEMA LE PALACE Avenue Théodore de Banville L 3ème 01/02/ /02/2010 CINEMA LES MARINIERS Rue des Anciens Combattants en AFN L 3ème 01/02/ /02/2010 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 17 Cours Jean Jaurès W, L 4ème 06/12/ /12/2010 PREFECTURE 2 Rue Michel de l'hospital W, L 3ème 02/09/ /09/2014 BRICOMARCHE Avenue du Général de Gaulle M 1ère 28/10/ /10/2010 LE SESAME 1 et 3 Rue Berthelot W, L 4ème 12/06/ /06/2013 MUSEE ANNE DE BEAUJEU Place Colonel Laussedat Y, L 4ème 23/03/ /03/2010 DANCING LE CHARLIE FOLIES Avenue de la Libération P, N 3ème 09/03/ /03/2012 HOTEL DU DEPARTEMENT Avenue Victor Hugo W, L, S 2ème 04/12/ /12/2010 TRIBUNAL D'INSTANCE, COMMERCE & PRUD' 16 Rue Diderot W, L 4ème 12/12/ /12/2011 ECOLE DE DANSE MONTGILBERT-CONRAD Passage d'allier RSH 4ème 10/10/ /10/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 20 Rue de Paris W, L 3ème 11/05/ /05/2010 JARDINERIE VILLAVERDE Zone de l'etoile M 3ème 12/04/ /04/2010 CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE Avenue de la Libération Y, L, RSH, S, 3ème 28/06/ /06/2011 FOYER L'ENVOL 29 Cours de Bercy J, L, N, X 4ème 04/04/ /04/2010 COMPLEXE SPORTIF MOULINOIS Rue Félix Mathé PA 1ère BUFFALO GRILL Zone de l'etoile N, P 4ème 22/08/ /08/2011 BATIMENT "LE FLORILEGE" 6 avenue Professeur Etienne Sorel L, W, S, U, RSH 4ème 11/07/ /07/2011 VET AFFAIRES rue de l'etoile M 3ème 21/08/ /08/2012 RESTAURANT "Le Clos de Bourgogne" 81 Rue de Bourgogne O, N, L 4ème 12/05/ /05/2012 CROIX ROUGE FRANCAISE ECOLE INFIRMIERE Rue du Vert Galant RSH 3ème 20/01/ /01/2012 INTERSPORTS (ex LIQUIDATION PRO) Rue de l Etoile M 3ème 05/08/ /08/2010 MAISON DE QUARTIER DES CHARTREUX 4 et 10 Rue des Chartreux L 4ème 19/02/ /02/2014

17 592 ESPACE CULTUREL E. LECLERC 34 Rue des Bouchers M, N 2ème 13/10/ /10/2011 MAIRIE DE NEUILLY-LE-REAL SALLE POLYVALENTE Place du Champ de Foire L, N 3ème 12/03/ /03/2012 MAIRIE DE NEURE SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 20/03/ /03/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE NEUVY SALLE POLYVALENTE -GARDERIE Le Bourg L, RSH 4ème 21/02/ /02/2012 MAGASIN BIG MAT -SCI DJJN Bellevue M 3ème 09/05/ /05/2012 LE MARINA DANCING Le Pré Toulon P, N 4ème 12/10/ /10/2010 MAIRIE DE NOYANT-D'ALLIER CENTRE SOCIO-CULTUREL Le Bourg L 4ème 22/08/ /08/2012 STADE MUNICIPAL -TRIBUNES La Butte PA 4ème MAIRIE DE PARAY-LE-FRESIL SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 07/02/ /02/2012 MAIRIE DE PARAY-SOUS-BRIAILLES SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 11/08/ /08/2011 MAIRIE DE PIERREFITTE-SUR-LOIRE SALLE POLYVALENTE ET CANTINE SCOLAIRE Le Bourg L, N 4ème 14/10/ /10/2014 MAIRIE DE POUZY-MESANGY SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, S 4ème 04/06/ /06/2013 MAIRIE DE ROCLES CENTRE MEDICAL DEPART. MARIE MERCIER Murateau U, L 4ème 28/07/ /07/2012 SALLE POLYVALENTE -CANTINE SCOLAIRE Le Bourg L, N 4ème 11/04/ /04/2012

18 593 MAIRIE DE SAINT-ENNEMOND SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 23/04/ /04/2013 MAIRIE DE SAINT-GERAND-DE-VAUX SALLE RANAUD Le Bourg L 4ème 20/03/ /03/2012 SALLE POLYVALENTE Place de la Mairie L 4ème 10/01/ /01/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE SAINT-HILAIRE FOYER D'HEBERGEMENT A.A.I.H. CHATEAU Le Bourg J 4ème 27/02/ /02/2011 SALLE DES FETES Le Bourg L 4ème 11/04/ /04/2012 SALLE POLYVALENTE Rue de la Poste L 4ème 15/01/ /01/2013 MAIRIE DE SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY BATIMENT HEBERGEMENT MAISON FAMILIALE Le Bourg RH 4ème 19/01/ /01/2013 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 16/12/ /12/2010 MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DES-LAIS SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 14/03/ /03/2012 MAIRIE DE SAINT-MENOUX COLONIE DE VACANCES -CHATEAU Château de Souys RH 4ème 19/03/ /03/2012 FERME DE LA MOTHE La Grange L 4ème 29/01/ /01/2013 CENTRE D'ANIMATION CULTUREL Rue du Stade L 3ème 10/01/ /01/2011 MAIRIE DE SAINT-PLAISIR SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 21/01/ /01/2014 MAIRIE DE SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE LE PAL PA 1ère SALLE POLYVALENTE ET CANTINE Le Bourg L, N 4ème 20/11/ /11/2014 MAIRIE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

19 594 CITE SCOLAIRE BLAISE DE VIGENERE 51 Avenue Pasteur RH, RSH, N, X 2ème 03/09/ /09/2010 MAGASIN LIDL Route de Montmarault M 3ème 18/07/ /07/2011 UNION DES VIGNERONS Rue de la Ronde L, M 3ème 05/12/ /12/2010 DISCOTHEQUE L'AQUARIUS 1 Rue de la Ronde P 3ème 06/02/ /02/2012 CARREFOUR MARKET Route de Montmarault M 2ème 14/10/ /10/2011 STADE DE LA MOUTTE La Moutte PA 3ème OGEC NOTRE DAME DES VICTOIRES 6 Faubourg National RH 4ème 30/09/ /09/2012 SALLE CHAMP FEUILLET 31 Rue du Champ Feuillet L, N 3ème 28/10/ /10/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite FOYER LOGT POUR HANDICAPES MAISON BLEUE Route de Saulcet U 4ème 03/11/ /11/2012 INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE THESEE 75 Route de Saulcet U, RH, L, N, W 4ème 12/12/ /12/2010 ECOLE MATERNELLE FRANÇOISE DOLTO 2 Rue du Berry RSH 4ème 07/12/ /12/2010 CINEMA THEATRE Cour des Bénédictins L, S, Y 3ème 12/03/ /03/2010 MAGASIN ED (Ex INTERMARCHE) Rue Pierre et Marie Curie M 3ème 27/03/ /03/2012 SALLE OMNISPORTS Rue du Lycée X 3ème 16/03/ /03/2010 RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL 7 Rue de Berry N 4ème 16/03/ /03/2010 BRICOMARCHE (ancien BATAG) Rue Pierre et Marie Curie M 3ème 11/05/ /05/2010 CITE MARCHANDE -SALLE MIRENDENSE Place Georges Clémenceau L, M 3ème 28/10/ /10/2012 EGLISE SAINTE-CROIX Place des Vosges V 2ème 22/09/ /09/2014 PISCINE MUNICIPALE Stade de la Moutte PA 3ème ESPACE LOUIS DUMAS (ex: MARCHE COUVERT) Place du marché couvert L, Y, X, T, N 1ère 11/01/ /01/2012 MAIRIE DE SAINT-SORNIN SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 20/02/ /02/2012 STADE MUNICIPAL PA 3ème MAIRIE DE SAINT-VOIR SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 10/01/ /01/2012 MAIRIE DE SALIGNY-SUR-ROUDON MAISON FAMILIALE RURALE Route de Monétay sur Loire RH, N, W 4ème 24/04/ /04/2010 SALLE POLYVALENTE-CANTINE-MAIRIE Le Bourg L, N 4ème 29/07/ /07/2014 MAIRIE DE SAULCET SALLE POLYVALENTE -MAIRIE Le Bourg L, W 4ème 12/02/ /02/2013

20 595 EGLISE Le Bourg V 4ème 01/04/ /04/2010 MAIRIE DE SOUVIGNY SURFACE COMMERCIALE ECOMARCHE Route de Cosne M 3ème 08/02/ /02/2010 SALLE POLYVALENTE Route de Moulins L 3ème 13/12/ /12/2010 MAISON DE RETRAITE LA SOURCE 21 Route de moulins J 4ème 18/11/ /11/2011 EGLISE SAINT-PIERRE -SAINT-PAUL Place Aristide Briand V 2ème 19/11/ /11/2014 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE TARGET SALLE POLYVALENTE L 4ème 11/06/ /06/2013 STADE MUNICIPAL PA 4ème MAIRIE DE TAXAT-SENAT SALLE POLYVALENTE La Frêne L 4ème 11/08/ /08/2011 MAIRIE DE THEIL (LE) SALLE POLYVALENTE Le bourg L 4ème 19/02/ /02/2007 SALLE POLYVALENTE LES MOULINS Route de fleuriel L 4ème 05/01/ /01/2011 MAIRIE DE THIEL-SUR-ACOLIN SALLE POLYVALENTE Rue de la Velle L 4ème 09/03/ /03/2012 MAIRIE DE TOULON-SUR-ALLIER SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 06/05/ /05/2013 MAGASIN BUT RN 7 M 3ème 01/03/ /03/2010 STADE Les Apprats PA 2ème CENTRE SOCIO-CULTUREL LA VIVERT Le Bourg L 3ème 17/03/ /03/2012 HOTEL B & B Zac des Gris -Centre Routier O 4ème 06/05/ /05/2011 MAIRIE DE TREBAN CENTRE SOCIO-CULTUREL Le Bourg L 4ème 08/02/ /02/2010 STADE PA 4ème MAIRIE DE TREVOL

21 596 RELAIS MERCURE Avrilly -R.N.7 O, N, L 3ème 23/07/ /07/2011 FOYER RURAL 1 Route de Moulins L 4ème 03/09/ /09/2014 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE TRONGET CENTRE FRANCOIS ET MARIE MERCIER Lieu dit Les Combes U, L 4ème 06/02/ /02/2010 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 06/02/ /02/2012 LOGEMENTS+SALLE (ex HOTEL DU NORD) La Gare L, P, N 4ème 19/12/ /12/2011 HOTEL DU COMMERCE RD945 O, N, L 4ème 17/02/ /02/2012 COLLEGE CHARLOTTE DELBO Le Bourg RSH 4ème 17/04/ /04/2012 MAIRIE DE USSEL-D'ALLIER SALLE POLYVALENTE Chemin de la Baillie -Le Bourg L 4ème 18/12/ /12/2011 MAIRIE DE VAUMAS SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 13/03/ /03/2012 MAIRIE DE VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS SALLE DES FÊTES Le bourg L 4ème 17/08/ /08/2011 MAIRIE DE VEURDRE (LE) SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 03/06/ /06/2013 HOTEL DU PONT NEUF Rue Monnet O, N, L 3ème 06/10/ /10/2012 MAIRIE DE VIEURE PLAN D'EAU DE VIEURE -RESTAURANT La Borde L, N 4ème 05/01/ /01/2011 SALLE POLYVALENTE -CANTINE SCOLAIRE Le Bourg L, N 4ème 13/09/ /09/2012 MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-ALLIER SALLE DES FETES Rue du Presbytère L 4ème 11/07/ /07/2012 CHATEAU -ARBORETUM DE BALAINE L, N 4ème 25/01/ /01/2011 SALLE SOCIO-CULTURELLE LE FOUILLON Le Fouillon L, N 4ème 10/05/ /05/2012 MAIRIE DE VOUSSAC

22 597 CENTRE SOCIO CULTUREL Le Bourg L 4ème 24/05/ /05/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE YGRANDE SALLE POLYVALENTE Rue Henri Barbusse L 3ème 13/05/ /05/2011 MAIRIE DE YZEURE ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL 22 Rue Bergeron Vébret RSH 4ème 10/03/ /03/2014 FOYER DE LA BAIGNEUSE 11 Rue de la Baigneuse L, N 3ème 05/03/ /03/2011 CHATEAU DU PARC Route de Saint-Pourcain Malchère RH, N 4ème 19/02/ /02/2012 CITE SCOLAIRE JEAN MONNET 39 Place Jules Ferry RH, N, L, W 2ème 21/01/ /01/2012 CHATEAU DE PANLOUP Rue des Cladets L, T, W 4ème 27/03/ /03/2012 YZEURESPACE Route de Montbeugny L, N 1ère 02/12/ /12/2010 SALLE OMNISPORTS DE BELLEVUE 26 Rue Jean Vidal X 2ème 20/11/ /11/2010 GEMO Z.I. Sud -RN7 M 2ème 03/10/ /10/2011 SCI ESPACE VETEMENT Z.I Michelet M 3ème 01/03/ /03/2012 COLLEGE FRANÇOIS VILLON 3 Rue de la Baigneuse RSH, L, N 3ème 31/08/ /08/2012 "MILL AFFAIRES" 2 rue de Millepertuis M 3ème 07/09/ /09/2010 ADE PRO (EX PARTI PRIX) Z.I. Moulins -Sud M 3ème 17/01/ /01/2014 IMMEUBLE DEPARTEMENTAL (BELLEVUE) Château de Bellevue W, L, Y 3ème 15/04/ /04/2011 INSTITUT JEUNES AVEUGLES LES Route de Bourgogne U, N, RH, L 4ème 03/12/ /12/2010 CHARMETTES MAISON DE RETRAITE LA GLORIETTE 8 Rue de Bellecroix J, L 4ème 09/11/ /11/2007 HOTEL FORMULE 1 Le Petit Godet -Z.I. Michelet O 4ème 20/11/ /11/2010 SALLE DANIEL BALAVOINE 52 Rue du Plessis L 4ème 14/12/ /12/2011 CENTRALE PENITENTIAIRE Les Godets CP, W, L, N 1ère 25/06/ /06/2013 MAISON D'ARRET Les Godets CP, W, L, N 1ère 25/06/ /06/2013 MAISON ARTS-SCIENCES-des TECHNOLOGIES 76 Rue Parmentier RSH, L, Y 4ème 10/04/ /04/2012 ECOLE ELEMENTAIRE J.PREVERT-RESTAURANT 5 Rue de la Font Saint-Martin RSH, N, L 4ème 10/03/ /03/2014 SPORT Route de Lyon M 3ème 11/02/ /02/2013 DEJOUX SARL 128 Route de Lyon M 2ème 12/06/ /06/2011 KING JOUET (ex: TEDDY TOYS) 120 Route de Lyon M 3ème 15/09/ /09/2014 TRIBUNE du STADE DE BELLEVUE Rue Jean Vidal X, L, N 1ère 15/05/ /05/2010 MAGASIN ALDI MARCHE 118 Route de Bourgogne M 3ème 25/07/ /07/2011 RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF Rue Jean Vidal N 3ème 20/12/ /12/2012 CENTRE COMMERCIAL CAP SUD 170 Route de Lyon M 3ème 23/05/ /05/2011 GYMNASE DE L'EUROPE Rue Paul Corne X 4ème 14/12/ /12/2011 DANCER-ROUCHY Z.I Moulins Sud M, T 2ème 08/01/ /01/2011 P.G.DIS PECOUL GROUPE DISTRIBUTION Z.A.C. de Michelet RD 707 M 4ème 17/02/ /02/2014 CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR MARKET Bodin M, N 1ère 30/10/ /10/2010

23 Montluçon Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite 598 MAIRIE D'AINAY-LE-CHATEAU C.H.S.D. -Long Séjour Rue de la Castinerie U 4ème 16/04/ /04/2011 MAISON DES CHAUMES 4 Place du Champ de Foire L, S 4ème 14/11/ /11/2011 SALLE POLYVALENTE Place du Champ de Foire L 4ème 14/11/ /11/2011 MAGASIN ECOMARCHE Rue du Pavé M 2ème 23/04/ /04/2010 MAIRIE D'ARCHIGNAT SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 27/01/ /01/2010 MAIRIE D'ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 30/08/ /08/2010 MAIRIE D'AUDES SALLE POLYVALENTE 23 route du Musée L 4ème 08/03/ /03/2010 MAIRIE DE BEAUNE-d'ALLIER SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 16/03/ /03/2010 MAIRIE DE BELLENAVES CENTRE DE VACANCES LE VERT PLATEAU La Tuilerie RH, L, N, Y 4ème 17/07/ /07/2012 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, RSH, S 4ème 07/09/ /09/2012 COLLEGE J.B. DESFILHES Avenue Michelet RSH 3ème 23/05/ /05/2011 MAIRIE DE BEZENET SALLE POLYVALENTE Rue de la Mairie L 4ème 02/08/ /08/2010 DISCOTHEQUE L EQUINOXE (ex:le louxor) Rue de la Mine P 3ème 16/09/ /09/2011 MAIRIE DE BIZENEUILLE SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 11/09/ /09/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite

24 599 MAIRIE DE BLOMARD SALLE POLYVALENTE L, W 4ème 23/10/ /10/2013 CENTRE DE VACANCES EDF CHATEAU Château de Sarre RH, L 4ème 12/04/ /04/2010 MAIRIE DE BRAIZE SALLE POLYVALENTE L'Hirondelle L 4ème 05/05/ /05/2011 MAIRIE DE BRETHON (LE) SALLE POLYVALENTE L 4ème 11/04/ /04/2012 MAIRIE DE CELLE (LA) SALLE POLYVALENTE-MAIRIE Le Bourg L, W 4ème 03/01/ /01/2012 MAIRIE DE CERILLY COLLEGE F. PERRON 64 Avenue Jean Jaurès RSH, N 4ème 04/10/ /10/2011 MAISON DE RETRAITE La Vigne au Bois RN 153 Chemin de la croix blanche aux renards J 4ème 23/01/ /01/2011 PARC DES EXPOSITIONS Rue de la croix blanche L, X 1ère 04/11/ /11/2011 MAGASIN SHOPI 2 avenue Jean-Jaurès M 3ème 21/08/ /08/2012 SALLE POLYVALENTE (dom.sportive) Place du 8 Mai 1945 X 2ème 23/01/ /01/2012 MAIRIE DE CHAMBERAT SALLE POLYVALENTE L, R 4ème 06/03/ /03/2011 MAIRIE DE CHAMBLET CLUB CONCEPT route de Commentry P 4ème 19/10/ /10/2014 ECOLE MATERNELLE Le Bourg RSH 4ème 23/08/ /08/2010 MAIRIE DE CHAPELAUDE (La) SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 01/04/ /04/2013 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE CHAPPES

25 SALLE POLYVALENTE Le Pavillon L 4ème 09/10/ /10/ MAIRIE DE CHAVENON SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, S 4ème 22/11/ /11/2010 MAIRIE DE CHAZEMAIS SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 18/04/ /04/2011 MAISON D'ENF.à CARACT.SOCIAL "Le Trèfle" Les Jomiers RH 4ème 04/07/ /07/2010 MAIRIE DE CHIRAT-L'EGLISE SALLE POLYVALENTE Le Bourg -CD 188 L 4ème 26/02/ /02/2013 MAIRIE DE CHOUVIGNY SALLE POLYVALENTE-MAIRIE-GITE Le Bourg L, O, W 4ème 07/05/ /05/2014 MAIRIE DE COLOMBIER SALLE POLYVALENTE-FOYER RURAL Le Bourg L 4ème 29/06/ /06/2014 MAIRIE DE COMMENTRY ESPACE CULTUREL LA PLEIADE Place de la Butte L, S, T 3ème 20/01/ /01/2012 MAISON DE RETRAITE SAINT-LOUIS 12 Rue du Docteur Léon Thivrier U 4ème 19/02/ /02/2012 STADE ISIDORE THIVRIER Rue Léo Lagrange PA 1ère ECOLE MATERNELLE DU BOIS Boulevard du Général de Gaulle RSH, N 4ème 16/10/ /10/2012 ECOLE ELEMENTAIRE EDITH BUSSERON 33 rue Lavoisier RSH 4ème 16/10/ /10/2012 L'AGORA Espace François Mitterand L, RSH 2ème 28/04/ /04/2012 GYMNASE JEAN PELLEZ Rue Jean Pellez X 3ème 17/02/ /02/2010 MAGASIN CHAMPION Rue Vaillant -Place du Champ de Foire M 2ème 27/05/ /05/2011 SALLE PAROISSIALE OLIVIER 28 Rue de la République L 3ème 25/11/ /11/2011 SALLE PAROISSIALE JEAN BOSCO 28 Rue de la République L 4ème 17/02/ /02/2010 MAGASIN STYLECO (ex : Weldom) Rue Alexis Bayet Rue de la Pêcherie M 3ème 30/11/ /11/2010 RESTAURANT SCOLAIRE -AIDES SPECIALISEES 31 Bis rue Lavoisier N, RSH 4ème 16/10/ /10/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite COLLEGE EMILE MALE rue Jean Pellez RSH, N 2ème 28/04/ /04/2012

26 601 LYCEE GENEVIEVE VINCENT 15 Boulevard Général de Gaulle RH, N 3ème 28/10/ /10/2011 EGLISE DU SACRE COEUR rue de l'hôtel de Ville V 3ème 28/10/ /10/2013 SALLE DES ASSOCIATIONS 7 Bis rue de l'hôtel de Ville -Pl. Stalingrad L 3ème 28/10/ /10/2011 STADE NAUTIQUE Boulevard Général de Gaulle X 3ème 28/04/ /04/2014 GYMNASE COMMUNAL I ET SALLE DE SPORTS Général de Gaulle (boulevard du) X 3ème 16/11/ /11/2010 FOYER CULTUREL D'EXPRES. ET D'ANIMATION 51 Rue Christophe Thivrier L 4ème 06/10/ /10/2010 MARCHE COUVERT Place de Stalingrad M 2ème 15/10/ /10/2012 THEATRE A. THIVRIER Place du 14 Juillet L, W 3ème 28/10/ /10/2011 MAGASIN "AUX BONNES AFFAIRES" 33 Rue du Bois M 3ème 07/11/ /11/2011 MAGASIN LIDL S.N.C. 8 Jean Alexis Bayet (rue) M 4ème 27/01/ /01/2011 LOCAUX F.C.E.A. Rue des Pégauds L 4ème 06/09/ /09/2010 RESTAURANT ADISSEO Rue Marcel lingot N 3ème 25/11/ /11/2013 MAIRIE DE COSNE-D'ALLIER MAISON DE RETRAITE Rue Théodore de Banville U, N, L, W 4ème 27/01/ /01/2012 COLLEGE EMILE GUILLAUMIN 6 rue Charles Louis Philippe RSH, N 3ème 27/11/ /11/2011 BRICONAUTES Les Nettes -Route de Vallon M 3ème 23/05/ /05/2011 ECOLE MATERNELLE Rue Emile Guillaumin RSH, N 4ème 12/11/ /11/2012 CENTRE CULTUREL 11 Place du marché L, S 3ème 13/02/ /02/2010 MAGASIN CHAMPION Route de Hérisson M 1ère 11/06/ /06/2010 CENTRE DE PETIT BOIS CHATEAU Château du petit bois RSH, L, N, O 4ème 24/07/ /07/2010 STADE MUNICIPAL DE CLAIRVAL Route de Cérilly PA 4ème PISCINE MUNICIPALE Stade municipal de Clairval PA 3ème MAGASIN NETTO ZA Les Nettes M 3ème 05/02/ /02/2012 COSEC Rue Georges Sand X 4ème 07/06/ /06/2012 DANCING LE MADISON 94 Z.A des Grandchamps P, L 2ème 15/07/ /07/2011 MAIRIE DE COURCAIS SALLE DES FETES -LOCAUX SCOLAIRES Le Bourg L, N, RSH 4ème 04/08/ /08/2014 MAIRIE DE COUTANSOUZE SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 20/02/ /02/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE DESERTINES COLLEGE MARIE CURIE 21 Rue de la Paix RSH 3ème 25/06/ /06/2011 MAGASIN CHAMPION 31 Rue de la république M 2ème 22/08/ /08/2010 ECOLE STADE CHAMPLIN 4Rue du Septembre PA 4ème

27 602 SALLE des FETES et MAISON de la CULTURE Place Gérard Philippe L 3ème 03/08/ /08/2012 CENTRE D'ACTIVITES GERMINAL 1 Rue Guy Mocquet L, N 3ème 10/05/ /05/2010 POLYCLINIQUE SAINT-FRANCOIS 8 Rue Ambroise Croizat U 2ème 10/02/ /02/2011 ESPACE FRANCOIS MITTERRAND Rue Juliot Curie L, S, RSH, X, Y 3ème 09/05/ /05/2010 PARC DES EXPOSITIONS Théophile GIRAUD 70 Rue Eugène Sue T, L, N, Y, X 1ère 25/11/ /11/2010 C.F.A.I -A.F.P.I AUVERGNE 5 Impasse des Charmilles A Croizat RSH 4ème 02/04/ /04/2014 GYMNASE Rue Anne Franck X 3ème 04/08/ /08/2011 BATIMENT NETTO Rue du Peu de Lara M 3ème 08/06/ /06/2011 MAIRIE DE DOMERAT ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO 1 Rue du 8 Mai 1945 RSH, N 4ème 25/10/ /10/2011 CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 65 Route de Gueret M, N 1ère 25/11/ /11/2011 CENTRE ALBERT PONCET Boulevard Victor Hugo L, RSH, X, N, P 2ème 08/01/ /01/2011 GYMNASE-COSEC Avenue du 8 Mai 1945 X 3ème 17/05/ /05/2011 BIBLIOTHEQUE -MEDIATHEQUE 14 Rue Marcel Cachin S 4ème 04/12/ /12/2012 CENTRE COM. "SIMPLY MARKET" (ex: ATAC) 1 Rue André Messager M 3ème 01/03/ /03/2012 CENTRE DE JEUNESSE JEAN NEGRE Brignat RH, N 4ème 17/12/ /12/2012 COLLEGE LOUIS ARAGON Avenue de Bressolles RSH, N 3ème 09/01/ /01/2010 ECOLE VICTOR HUGO 35 Rue Marcel Cachin RSH 4ème 04/12/ /12/2012 EGLISE Place Bacchus -Rue St-Augustin V 3ème 23/10/ /10/2011 STADE DUNLOP MAGASIN "ALLIER BRICOLAGE" Chemin de Maupertuis 91 Avenue des Martyrs PA 1ère M 1ère 14/10/ /10/2010 BRICO-DEPOT Zac de Châteaugay M 1ère 25/11/ /11/2010 ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE D.DIDEROT 14 Rue de la Brosse Tempête RSH 4ème 30/08/ /08/2011 MAGASIN MR BRICOLAGE Zac de Chateaugay M 1ère 08/06/ /06/2011 JARDILAND Zac de Chateaugay M 3ème 12/11/ /11/2013 SNC LIDL 2 Angle Avenue A. Croizat-rue Jean Moulin M 3ème 12/08/ /08/2013 COMPLEXE SPORTIF DE BIEN-ASSIS Bien-Assis X 3ème 17/05/ /05/2011 MAGASIN GIFI ZAC de Châteaugay M 1ère 14/10/ /10/2010 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE DOYET RESTAURANT ET BOUTIQUE(Aire de Repos) Aire de Service de l'allier -A 71 M, N, T 3ème 26/07/ /07/2012 SALLE POLYVALENTE "DELTA" Les barres X 2ème 19/03/ /03/2010 SALLE DES FETES 1 Rue Lamartine L 4ème 26/07/ /07/2012 MAIRIE DE DURDAT-LAREQUILLE SALLE POLYVALENTE Stade Municipal L 4ème 10/09/ /09/2012 L.E.P. AGRICOLE Route de Clermont RH, N 4ème 17/10/ /10/2011

28 MAIRIE D'EBREUIL 603 MAISON DE RETRAITE Place de la Liberté -Rue des Fossés U, J 4ème 06/08/ /08/2012 SALLE POLYVALENTE Avenue de la Gare L, N, X 3ème 24/10/ /10/2011 MAIRIE D'ECHASSIERES MAISON DE RETRAITE Le Bourg J 4ème 12/08/ /08/2011 SALLE SOCIO-CULTURELLE Le Bourg L, N 4ème 15/11/ /11/2010 MAIRIE D'ESTIVAREILLES SALLE POLYVALENTE 9 Rue de la République L 3ème 15/10/ /10/2011 HOTEL-RESTAURANT LE LION D'OR 23 Route de Paris O, N 4ème 27/04/ /04/2012 MAIRIE DE HERISSON SALLE POLYVALENTE 21 Quai de l'aumance L 4ème 20/01/ /01/2010 MAISON DE RETRAITE "LES CUEILS" 2 Rue des Cueils J 4ème 03/09/ /09/2010 MAIRIE DE HURIEL GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE Rue de la Patarianne RSH, N 4ème 11/09/ /09/2012 MAISON DES ASSOCIATIONS 7 Rue des Vignes L, RSH 4ème 16/08/ /08/2012 MAGASIN ECOMARCHE 54 Rue des Calaubys M 3ème 19/08/ /08/2014 COLLEGE "GEORGE SAND" Place du Champ de Foire RSH, N 3ème 30/06/ /06/2011 GYMNASE MUNICIPAL -SALLE DE SPORTS Rue du Moulin de Lyon X 4ème 08/08/ /08/2011 SALLE POLYVALENTE Le bourg L 3ème 06/03/ /03/2010 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE HYDS SALLE POLYVALENTE Route de Doyet L 4ème 23/10/ /10/2013 MAIRIE D'ISLE-ET-BARDAIS SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 23/10/ /10/2013 MAIRIE DE L'ETELON SALLE D'ACTIVITES DE PLEIN AIR Champs de Font L 4ème 04/09/ /09/2012

29 MAIRIE DE LALIZOLLE 604 FOYER RURAL Route de Gannat L 4ème 01/08/ /08/2012 MAIRIE DE LAVAULT-SAINT-ANNE ENSEMBLE POLYVALENT Rue Chabane L 3ème 15/12/ /12/2012 DANCING LE MOULIN DE BRECHAILLE Le Moulin Bréchaille P 2ème 15/12/ /12/2011 I.M.E. -HELENE DELALANDE Rue des Sauzes J 4ème 14/03/ /03/2010 CHATEAU DE BISSERET Château de Bisseret L, CTS, N 3ème 14/03/ /03/2010 MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE LA CHARITE Allée du Pont du Garde U, L, N, W 4ème 18/08/ /08/2012 MAIRIE DE LIGNEROLLES SALLE COMMUNALE "LOUIS TRIPIER" Le Bourg L 4ème 12/03/ /03/2008 CENTRE D'ANIMATIONS CULT. ET SPORTIVES Rue des Ecoles L, N, X 4ème 07/04/ /04/2011 MAIRIE DE LOUROUX-BOURBONNAIS SALLE POLYVALENTE René Ville Le Bourg L 4ème 27/11/ /11/2013 MAIRIE DE LOUROUX-DE-BOUBLE ESPACE "LOISIRS ET CULTURE" Le Bourg L 4ème 12/12/ /12/2010 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE LOUROUX-HODEMENT SALLE POLYVALENTE 10 Route de Givarlais L 4ème 17/03/ /03/2010 MAIRIE DE MAILLET SALLE POLYVALENTE -CANTINE SCOLAIRE Le Bourg L, N 4ème 20/12/ /12/2010 MAIRIE DE MALICORNE CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE 25 Route de La Brande M, N 1ère 04/06/ /06/2011 SALLE POLYVALENTE MAGASIN BRICOMARCHE Route de Montvicq L, N 27 Route de la brande M 4ème 1ère 02/04/ /03/ /04/ /03/2010 MAGASIN ALDI MARCHE 6 Route de Chamblet -Les Brandes M 3ème 14/02/ /02/2006

30 605 MAGASIN STYL-ECO Campus 3 de la Brande M 3ème 24/04/ /04/2012 MAIRIE DE MARCILLAT-EN-COMBRAILLE SALLE POLYVALENTE Rue économique L 3ème 19/11/ /11/2012 MAIRIE DE MAZIRAT SALLE DES FETES Le Bourg L 4ème 31/01/ /01/2011 MAIRIE DE MEAULNE SALLE POLYVALENTE ALAIN FOURNIER Place de la Mairie L 4ème 14/02/ /02/2011 CENTRE SOCIAL RURAL Chemin de Dagouret RSH, L 4ème 28/11/ /11/2013 GROUPE SCOLAIRE-Section maternelle CP 14 Place de la Mairie RSH 4ème 12/10/ /10/2010 MAIRIE DE MONTLUCON ECOLE D'INFIRMIERES Rue Pamparoux RSH 4ème 21/03/ /03/2012 BAR-PUB BOEUF AND COW (ex Le CROCOD'ILE) 5 Place Notre Dame N, P 4ème 20/02/ /02/2013 STADE DU DIENAT Avenue Joliot Curie PA 1ère Centre des Renc. Econ. et Cult. ATHANOR Rue Pablo Picasso L, N, P, T, X, Y 1ère 14/01/ /01/2012 GARE SNCF Avenue max Dormoy GA, M 3ème 26/06/ /06/2011 COLLEGE JEAN ZAY 151 Avenue de la République RSH, L 3ème 21/04/ /04/2012 LYCEE SAINT-JOSEPH-COLLEGE ST VINCENT 11 Rue de la Gironde RH, N, V, X 3ème 25/11/ /11/2012 ECOLE SAINTE-PHILOMENE 5 Avenue du Général de Gaulle RH, N 3ème 27/11/ /11/2011 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite LEADER PRICE 28 Rue Albert Einstein M 2ème 23/06/ /06/2012 BUFFALO GRILL Quai Forey N 4ème 22/06/ /06/2012 THEATRE MUNICIPAL GABRIELLE ROBINNE Place Jean Jaurès L 3ème 15/09/ /09/2012 MAISON DES ASSOCIATIONS (ancien Lycée ) 4 Quai Turgot L, W, X 3ème 30/08/ /08/2010 STADE SAINT-JEAN Rue Saint-Jean PA 1ère STADE DES ILETS 25 Rue des Faucheroux PA 1ère MAISON DE RETRAITE LAKANAL 10 Rue Lakanal U 4ème 29/03/ /03/2010 COLLEGE J.JACQUES SOULIER Avenue Jean-Jacques Soulier RSH, N 3ème 03/04/ /04/2011 DOMAINE CHATEAU SAINT-JEAN Parc Saint-Jean O, N, L, X 3ème 12/02/ /02/2012 ECOLE MATERNELLE VOLTAIRE CENTRE COMMERCIAL SAINT-JACQUES 28 Rue Voltaire 15 Rue Pablo Picasso RSH, N M, N 4ème 1ère 11/10/ /07/ /10/ /07/2011 MAGASIN MONOPRIX 18 Boulevard de Courtais M 1ère 12/11/ /11/2011 HALLE DES SPORTS Rue Champollion X 2ème 10/04/ /04/2011

31 606 LYCEE Mme DE STAEL -EXTERNAT 1 Rue Madame de Staël RSH, N 2ème 26/11/ /11/2012 COLLEGE JULES VERNE 38 Rue des merles RSH, N, W 4ème 31/03/ /03/2013 CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON 18 Avenue du 8 Mai 1945 U, L, V 1ère 28/01/ /01/2012 I.U.T Avenue Aristide Briand RSH, W 3ème 10/06/ /06/2011 CLINIQUE SAINT-ANTOINE 39 Avenue Marx Dormoy U 4ème 21/02/ /02/2011 LYCEE PROFESSIONNEL PAUL CONSTANS Rue Christophe Thivrier RSH, N 2ème 03/02/ /02/2011 LYCEE PROFESSIONNEL NERDRE M. GUYOT Rue Ernest Montusés RH 3ème 13/05/ /05/2012 MAGASIN INTERMARCHE CENTRE COMMERCIAL LECLERC (VILLON) Rue de la Rotonde 22 à 28 Rue Pierre Villon M M 2ème 1ère 15/05/ /11/ /05/ /11/2011 LA HALLE -LA HALLE AUX CHAUSSURES Rue Benoit Frachon M 2ème 15/02/ /02/2010 DECATHLON Rue Nicolas Rambourg M 2ème 07/05/ /05/2012 LIDL 12 Rue Pierre Semard M 3ème 27/01/ /01/2014 LOCAL EMMAUS -ABBE PIERRE 26 Rue du 14 Juillet M 3ème 17/03/ /03/2014 MAGASIN NOZ Rue de Pasquis M 2ème 22/06/ /06/2010 EDIFICE COMMUNAL Rue du Capitaine Segond L, W 3ème 20/09/ /09/2010 HOTEL IBIS Rue Nicolaï -Quai Favières O, N 4ème 07/04/ /04/2012 MAGASIN "NORAUTO" Rue Albert Einstein M 4ème 07/02/ /02/2013 ECOLE MATERNELLE J. GIONO Rue du Domaine RSH 4ème 18/10/ /10/2012 ECOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET 16 Avenue du Général de Gaulle RSH 4ème 13/09/ /09/2012 FERME DES ILETS Rue des Faucheroux L 4ème 17/12/ /12/2013 MAXITOYS 3 Rue Olof Palme Parc ST Jacques M 2ème 10/06/ /06/2012 LYCEE PROFESSIONNEL A. EINSTEIN Rue Albert Einstein RH, N, L 3ème 17/03/ /03/2012 Magasin VIMA -LOXAM Rue de Pasquis M 2ème 20/08/ /08/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET PALAIS J. 114 Boulevard de Courtais W 4ème 28/09/ /09/2011 ORCHESTRA Rue Olof Palme M 4ème 14/12/ /12/2011 ECOLE PRIMAIRE ARISTIDE BRIAND 213 Avenue du Président Auriol RSH 4ème 06/04/ /04/2010 ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL 17 bis Rue du Pavé -Rue H. et R. Ribière RSH 4ème 14/04/ /04/2010 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite PISCINE-TENNIS COUVERT-PATINOIRE DESCAR Rue René Descartes X 3ème 13/11/ /11/2013 REST. DUCS DE BOURBON et BAR PUB Avenue Marx Dormoy O, N 3ème 22/04/ /04/2012 GROUPE SCOLAIRE "JEAN MOULIN" Rue des Hortensias -rue des Pivoines RSH 4ème 01/06/ /06/2011 ECOLE PRIMAIRE FREDERIC MISTRAL Rue Frédéric Mistral RSH, N 4ème 01/06/ /06/2011 SIMPLY MARKET Avenue Léon Blum M 2ème 15/03/ /03/2010 VET AFFAIRE (EX-HALL de l'habitat) Rue Albert Einstein M 3ème 12/09/ /09/2010 ECOLE MATERNELLE MARIE NOEL 1 Rue du Professeur Paul Rivet RSH, N 4ème 14/04/ /04/2010 MAGASIN ESPACE FRAICHEUR Rue Albert Einstein M 3ème 16/06/ /06/2010 LA HALLE AUX VETEMENTS/BESSON 119 Avenue Jules Guesde M 2ème 12/04/ /04/2010 ECOLE MAT.PRIM.CENTRE D'ACCUEILJ. RENOIR 27 Avenue des Guineberts RSH 4ème 13/04/ /04/2010 ECOLE MATERNELLE PAUL FORT Rue de L'Est RSH 4ème 11/05/ /05/2010 ECOLE MATERNELLE MARX DORMOY 3 Rue Damiette RSH 4ème 11/05/ /05/2010 CAFE-CONCERT "LE GUINGOIS" Rue Ernest Montuses L, N 4ème 19/05/ /05/2010

32 607 FOYER LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS 20 Avenue de Fontbouillant N, L 4ème 19/03/ /03/2014 ESCAL CINEMA LE PALACE 30 Boulevard de Courtais L 3ème 05/03/ /03/2012 MAGASIN GIFI CENTER 2 Route de Moulins M 2ème 11/06/ /06/2011 MAISON DES SYNDICATS SALICIS Rue Lavoisier L, W 4ème 24/03/ /03/2014 CHAPELLE DES GUINEBERTS 104 Avenue du Président Auriol V 4ème 19/09/ /09/2011 SALLE "ROBERT LEBOURG" Rue de la Presle L 4ème 13/01/ /01/2010 MAGASIN PLUS 2 Boulevard de Courtais M 4ème 13/09/ /09/2012 EGLISE SAINTE-THERESE Rue Michelet V 3ème 15/06/ /06/2012 EGLISE SAINT-PIERRE Rue Porte Saint-Pierre V 3ème 08/03/ /03/2012 EGLISE NOTRE-DAME 4 Rue de la Fontaine V 3ème 18/01/ /01/2012 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) 15 Boulevard Carnot W 4ème 27/08/ /08/2012 COMPLEXE SPORTIF EVOLUTIF DES Avenue Aristide Briand X 2ème 10/04/ /04/2011 GUINEBERTS COMP.SPORTIF EVOLUT. COUVERT JULES FERRY rue des Bernardines X 2ème 25/06/ /06/2012 COSEC DE NERDRE Nerdre X, L 3ème 18/05/ /05/2011 MAGASIN "CHAUSS EXPO" M 3ème 09/05/ /05/2012 COLLEGE JULES FERRY 4 Rue des Bernardines RH, N, X 2ème 25/06/ /06/2011 EGLISE SAINT-PAUL Place Saint-Paul V 2ème 19/10/ /10/2011 CINEMA LES BOURBONS 40 Avenue de la République L 3ème 24/01/ /01/2010 MAGASIN NORMA (rue Frachon) rue Benoit Frachon M 3ème 26/10/ /10/2011 HOTEL-RESTAURANT L'UNIVERS 38 Avenue Marx Dormoy O 4ème 22/11/ /11/2010 HOTEL FORMULE 1 Rue Albert Einstein O 4ème 01/02/ /02/2010 RESTAURANT MC DONALD'S Quai Ledru Rollin N 3ème 08/09/ /09/2014 PISCINE SAINT-JEAN Avenue de Nicolay PA 2ème HOTEL KYRIAD Quai Louis Blanc O, N 4ème 04/06/ /06/2011 STADE "SYNTHETIQUE" Rue Albert Einstein PA 4ème C.C.I. Centre de formation multimédia Quai Louis Blanc RSH, L 3ème 14/02/ /02/2011 LA GRANDE RECRE Rue Albert Einstein M 3ème 15/07/ /07/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite RESIDENCE UNIVERSITAIRE Avenue Aristide Briand L, N 3ème 15/05/ /05/2012 HOTEL-RESTAURANT "LA MARMOTTE" Rue Albert Einstein O, N, L 4ème 01/02/ /02/2010 MAISON DE RETRAITE DES GRANDS PRES 11 à 20 Passage Barathon J, N 4ème 26/08/ /08/2012 ESPACE THEATRAL FESTIN 27 Rue des Faucheroux L 3ème 18/12/ /12/2011 CENTRE COMMERCIAL LECLERC (PONT VERT) Avenue du Président Auriol M 1ère 13/10/ /10/2010 CENTRE DE FORMATION PROF. POUR ADULTES Rue Jacques Alexandre Duchet N 4ème 08/03/ /03/2012 DISCOTHEQUE EMPIRE 10 Rue Mondétour P 3ème 11/01/ /01/2010 EURODIF 11 Boulevard de Courtais M 3ème 15/06/ /06/2011 CENTRE AERE "LES REAUX" Les Réaux RSH, N, L 4ème 24/09/ /09/2013 MAGASIN BUT Quai Ledru Rollin-Z.A ST Jacques M 3ème 01/06/ /06/2010 SCI GALILEE -Ex M. BRICOLAGE 5 Rue Albert Einstein M 1ère 10/11/ /11/2011

33 608 MAISON D'ARRET 3 Rue du Château CP 1ère 12/12/ /12/2012 MAGASIN EXPERT 3 Rue Olof Palme -Parc St Jacques M 3ème 31/08/ /08/2011 COMPLEXE DES REAUX Les Réaux RSH, N, L 4ème 24/09/ /09/2013 VETIMARCHE 59, Rue Jules Guesde M 3ème 13/04/ /04/2012 LA TAVERNE DE MAITRE KANTER 1 bis Avenue Max Dormoy N 4ème 22/11/ /11/2012 CLUB HOUSE AU STADE DU DIENAT Stade de Diénat L 4ème 13/07/ /07/2011 HALTE-GARDERIE Jules Ferry Avenue Jules Ferry RSH, W 4ème 07/02/ /02/2013 BAR DE NUIT " LE PIRATE" 4-6 Rue Grande P 4ème 06/09/ /09/2012 BAR MUSICAL "L'AMNESIA" 1 Bis Quai Rouget de Lisle P, N 3ème 06/09/ /09/2010 SALLE ASSOCIATIVE DES REAUX Les réaux L 4ème 13/02/ /02/2014 DISCOTHEQUE LE PHARAON EX BAR LE 18 Rue Jacques Alexandre Duchet P 4ème 17/11/ /11/2013 DAMIER CONFORCITY 540 Z.I. de Pasquis M 3ème 21/10/ /10/2010 MAGASIN FLY Rue Nicolas Rambourg M 4ème 31/08/ /08/2011 CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE 59 Rue Jules Guesde M, N 1ère 14/05/ /05/2011 NETTO 59 Rue Jules Guesde M 3ème 16/04/ /04/2012 RESIDENCE SERVICES POUR SENIORS Zac du Parc Rive Gauche -rue Benoist d' N, X, M, L 3ème 17/10/ /10/2013 SALLES D'ANIMATION DE LA PASTORALE 70 Rue d'ulm L 4ème 08/11/ /11/2012 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET ARTS Quai de Stralingrad RSH, L, W 3ème 29/10/ /10/2012 FOYER RESTAURANT CLUB JULES FERRY Avenue Jules Ferry L, N 4ème 11/12/ /12/2014 CABARET ET THE DANSANT 3 Avenue Marx Dormoy L, P 4ème 09/12/ /12/2014 MAIRIE DE MONTMARAULT SALLE POLYVALENTE Place Jean-Jaurès L 4ème 14/06/ /06/2011 COLLEGE JEANNE CLUZEL Rue Jeanne Cluzel RSH, N 4ème 14/06/ /06/2011 RESTAURANT "LE RELAIS DE L'ETAPE" Route de Moulins N 4ème 14/06/ /06/2011 GROUPE SCOLAIRE "PIERRE ET MARIE CURIE" Rue Jeanne Cluzel RSH 3ème 16/06/ /06/2011 MAISON DE RETRAITE 2 Avenue Georges Mercier J 4ème 10/11/ /11/2012 HALLE DES SPORTS Rue Juliot Curie X 3ème 12/02/ /02/2013 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite CARREFOUR MARKET CHAMPION Route de Moulins M 2ème 09/06/ /06/2012 SALLE SOCIO CUTLURELLE Chemin rural L, N 2ème 06/05/ /05/2012 MAIRIE DE MURAT SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 21/03/ /03/2012 MAIRIE DE NADES SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 14/12/ /12/2010

34 MAIRIE DE NASSIGNY 609 SALLE POLYVALENTE 4 Rue des chênes L, N 4ème 11/04/ /04/2012 MAIRIE DE NAVES SALLE POLYVALENTE Rue de l'eglise L 4ème 19/02/ /02/2012 MAIRIE DE NERIS-LES-BAINS CENTRE THERMAL 6 Place des Thermes U 3ème 30/03/ /03/2012 PISCINE MUNICIPALE Avenue Marx Dormoy X, N 3ème 19/01/ /01/2014 HOTEL LEOPOLD et ALBERT 1er (Bât.Princ.) 7 Place des Thermes O, N 4ème 07/11/ /11/2011 CASINO Rue Boisrot Desserviers P, N 2ème 16/11/ /11/2011 HOTEL DU JARDIN ET DU PARC MONA LISA Rue Boisrot Desserviers O, N, L 3ème 22/07/ /07/2012 ECOLE MATERNELLE Rue Monthion RSH 4ème 31/03/ /03/2013 E.H.P.A.D "les hirondelles" 20 Rue Jean-Jacques Rousseau J 4ème 05/03/ /03/2010 HOPITAL THERMAL (Pavillon Cuvelier) 14 Rue Boisrot Desserviers J 4ème 31/07/ /07/2010 CENTRE DE REEDUCAT. FONCT. JEAN DUCROS 16 Rue Voltaire U 4ème 31/07/ /07/2010 THEATRE MUNICIPAL Rue Boisrot Desserviers L 3ème 29/04/ /04/2011 COLLEGE FRANCOIS RABELAIS Rue Rieckotter RSH, N 4ème 12/06/ /06/2011 FOYER OCCUPATIONNEL LES GRILLONS Les Ferrières U, J 4ème 31/03/ /03/2011 ECOMARCHE Place du 8 mai 1945 M 4ème 05/03/ /03/2012 SALLE SOCIO-CULTURELLE Avenue Marx Dormoy L, T 3ème 10/12/ /12/2012 MAIRIE DE PETITE-MARCHE (LA) FOYER RURAL ET CANTINE SCOLAIRE Le Bourg L, N 4ème 22/01/ /01/2014 ECOLE MATERNELLE RSH4ème 06/03/ /03/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE PREMILHAT SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 3ème 22/10/ /10/2011 C.A.T. ET FOYER "Les Ecluses" Les Ecluses U 4ème 03/01/ /01/2010 GROUPE SCOLAIRE (Primaire -Maternelle) route du stade RSH 4ème 17/09/ /09/2013 BOWLING ET BAR 138 Avenue des Martyrs P, N, X 3ème 10/04/ /04/2010 SURFACE COMMERCIALE LIDL Avenue des Martyrs M 3ème 02/04/ /04/2013 CONFORAMA Route de Guéret -Avenue des Martyrs M 2ème 24/10/ /10/2010 A.P.E.A.H. Foyer l'etoile 97 Route de l'hermitage J 4ème 09/05/ /05/2010 SOCIETE PMG SOLDES Combebarre M 3ème 17/05/ /05/2011 MAGASIN INTERSPORT Avenue des Martyrs M 2ème 07/06/ /06/2010

35 610 GEMO Route de Guéret M 2ème 02/04/ /04/2011 ENSEMBLE COMMERCIAL LA ROSERAIE La roseraie M 3ème 21/01/ /01/2015 MAGASIN ESPACE BEBE 9 Avenue des Martyrs M 3ème 05/12/ /12/2010 MAIRIE DE QUINSSAINES SALLE POLYVALENTE -MAIRIE Le Bourg L, W 4ème 13/11/ /11/2012 ECOLE MATERNELLE Zone de La Prade RSH 4ème 20/12/ /12/2012 MAIRIE DE REUGNY SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 08/03/ /03/2010 MAIRIE DE SAINT-ANGEL QUARTIER PSYCHIATRIQUE CENTRE HOSPIT. Châtelard U 4ème 05/03/ /03/2011 CENTRE SOCIO-CULTUREL Le Bourg L 4ème 06/12/ /12/2011 MAIRIE DE SAINT-BONNET-DE-FOUR SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 31/05/ /05/2012 MAIRIE DE SAINT-BONNET-TRONCAIS SALLE POLYVALENTE FERME DE L'ETANG Le Bourg L 4ème 14/02/ /02/2011 C.P.I.E. du PAYS DE TRONCAIS Tronçais RH, L, N, W 3ème 14/04/ /04/2011 CENTRE D'HEBERGEMENT -CANTINE SCOLAIRE La Chesnaye J 4ème 03/02/ /02/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE SAINT-CAPRAIS SALLE POLYVALENTE L 4ème 29/04/ /04/2014 MAIRIE DE SAINT-DESIRE SALLE POLYVALENTE L 4ème 28/11/ /11/2011 MAIRIE DE SAINT-FARGEOL SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 15/05/ /05/2012 MAIRIE DE SAINT-GENEST

36 611 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 24/10/ /10/2013 MAIRIE DE SAINT-MARCEL-EN-MURAT SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 31/05/ /05/2012 MAIRIE DE SAINT-MARTINIEN SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 13/11/ /11/2011 MAIRIE DE SAINT-PRIEST-EN-MURAT SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 19/11/ /11/2014 MAIRIE DE SAINT-SAUVIER SALLE POLYVALENTE-CANTINE SCOLAIRE Le Bourg L, N 4ème 22/11/ /11/2010 MAIRIE DE SAINT-VICTOR JARDINERIE GAMM VERT ZAC des Nautes M 3ème 11/02/ /02/2013 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 3ème 15/10/ /10/2011 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE Le Bourg RSH, N 4ème 16/04/ /04/2014 HOTEL "1ERE CLASSE" Zac du Pont des Nautes O 4ème 11/06/ /06/2011 HOTEL-GRILL CAMPANILE ZA du Pont des Nautes O, N 4ème 20/05/ /05/2012 ETAP HOTEL Zac de la loue Passat O, N 4ème 24/06/ /06/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite CENTRE AQUALUDIQUE La Loue X, L, N, RSH, W 1ère 28/08/ /08/2010 MAIRIE DE SAINTE-THERENCE CENTRE ASSOCIATIF ET CULTUREL 5 Rue de la Mairie L 4ème 16/09/ /09/2010 MAIRIE DE SUSSAT SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 26/02/ /02/2013 MAIRIE DE TEILLET-ARGENTY SALLE COMMUNALE "LA GRANGE D'ARGENTY" Le Passage des Ecoliers L 4ème 02/10/ /10/2012

37 MAIRIE DE TERJAT 612 STADE MUNICIPAL -VESTIAIRES PA, X 4ème SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 19/02/ /02/2013 MAIRIE DE THENEUILLE COLONIE DE VACANCES AIR FRANCE Château de la Croix RH, N, L 4ème 04/01/ /01/2010 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 26/11/ /11/2012 MAIRIE DE TREIGNAT SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 08/06/ /06/2012 MAIRIE DE VALIGNY ESPACE DE GOULLE-Salle de pluriactivités Etang de Goule L 4ème 26/02/ /02/2012 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 05/02/ /02/2014 MAIRIE DE VALLON-EN-SULLY COLLEGE ALAIN FOURNIER Résidence du Parc RSH, N 3ème 19/11/ /11/2012 SALLE POLYVALENTE Route de Nassigny L 2ème 15/05/ /05/2011 SUPERMARCHE SHOPI 4 Rue Jean Jaurès M 3ème 08/06/ /06/2012 MAISON DE RETRAITE LES CEDRES 7 Route de Nassigny J 4ème 18/10/ /10/2010 SUPERMARCHE SHOPI Les Baucherias -route de Montluçon M 3ème 22/07/ /07/2014 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE VAUX ECOLE SAINT-EXUPERY Le Bourg RSH, N 4ème 05/10/ /10/2011 ENSEMBLE SPORTIF DE COMPETITION Les Trillers X, L 3ème 13/02/ /02/2013 MAIRIE DE VENAS SALLE POLYVALENTE Rue Luylier de Couture L 4ème 28/10/ /10/2014 MAIRIE DE VERNEIX SALLE POLYVALENTE L 4ème 12/11/ /11/2013

38 613 MAIRIE DE VERNUSSE FOYER SOCIO-CULTUREL Le Bourg L 4ème 09/10/ /10/2014 MAIRIE DE VICQ STADE PA 2ème MAIRIE DE VILHAIN (LE) SALLE SOCIO-CULTURELLE Mairie L 4ème 06/08/ /08/2013 MAIRIE DE VILLEBRET SALLE DES FETES Le Bourg L 4ème 07/05/ /05/2013 MAIRIE DE VILLEFRANCHE-D'ALLIER SALLE OMNISPORTS Rue des fossés X 4ème 04/03/ /03/2014 INSTITUT MEDICO EDUCATIF et PROF. Neuville RH 4ème 28/06/ /06/2010 CENTRE ESPACE ARTS ET CULTURE Rue des Fossés L 3ème 14/05/ /05/2012 CHATEAU DE LA PORTE Avenue Victor Hugo L, S, RSH 4ème 20/04/ /04/2011 MAIRIE DE VIPLAIX SALLE POLYVALENTE L, N 4ème 04/05/ /05/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE D'ABREST DISCOTHEQUE LES NUITS BLANCHES (EX ACATA 78 Route d'hauterive P 3ème 09/01/ /01/2012 SALLE POLYVALENTE Rue de la Tour L 4ème 23/03/ /03/2010 SALLE POLYVALENTE 2 Rue de la Mairie L 4ème 23/03/ /03/2010 SALLE DES FETES -BIBLIOTHEQUE Avenue des Graviers L, S, N 3ème 07/04/ /04/2012 MAIRIE D'ANDELAROCHE SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 14/09/ /09/2011 Vichy

39 MAIRIE D'ARFEUILLES 614 CENTRE DE VACANCES UJM LA CLARTE Rue de la République RH, L, W, N 4ème 07/07/ /07/2012 SALLE POLYVALENTE Rue F. Vacher L 4ème 11/09/ /09/2011 MAIRIE D'ARRONNES SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 13/09/ /09/2011 MAIRIE D'AVRILLY SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 09/01/ /01/2012 MAIRIE DE BARRAIS-BUSSOLLES SALLE POLYVALENTE Le bourg L 4ème 16/08/ /08/2010 MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER BUFFALO GRILL 130 Avenue de Vichy N 4ème 25/11/ /11/2013 RESTAURANT CAMPANILE 74 Avenue de Vichy N, L 4ème 23/02/ /02/2014 HIPPODROME Route de Charmeil L, N, PA 1ère 28/04/ /04/2010 COSEC 13 Rue Jean Ferlot X 2ème 23/05/ /05/2010 JARDINERIE -LE BAOBAB S.A. CHANARIVE ZAC de CHAMP-NAVARRE M 3ème 14/12/ /12/2012 CHAUSS 03 ZAC Champ de Navarre M 3ème 05/12/ /12/2011 CENTRE OMNISPORT -PALAIS DU LAC Parc Omnisport Pierre COULON L, T, X, N 1ère 20/08/ /08/2010 CENTRE LECLERC -SA BELLEVERIDIS Zac du champ de navarre M, N 1ère 04/12/ /12/2010 RESIDENCE LE BELLERIVE Avenue du Général de Gaulle J, N 4ème 02/03/ /03/2012 C.R.E.P.S. -Bâtiment Administration Route de Charmeil RSH, N, L, X, W 3ème 30/07/ /07/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite CENTRE COMMERCIAL CARRE D'AS Avenue Général de Gaulle M, N, W 1ère 11/06/ /06/2011 MAGASIN LIDL (EX ATELIER SALLE EXPO) 6-8 Rue du Stade M 3ème 17/02/ /02/2014 ESPACE MONZIERE Monzière L, N 2ème 05/06/ /06/2010 ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY Les Chambons RSH 4ème 08/10/ /10/2012 ECOLE PRIMAIRE J.BAPTISTE BURLOT rue Jean Baptiste BURLOT RSH 4ème 08/10/ /10/2012 ECOLE ELEMENTAIRE MARX DORMOY Rue Adrien Cavy RSH 4ème 12/10/ /10/2012 MAGASIN GEMO Angle rue de Navarre -Voie Nouvelle M 3ème 04/12/ /12/2012 RESIDENCE L'HERMITAGE (ex clin la vigie) 4 Chemin des Chabannes Basses J 4ème 05/05/ /05/2011 SALLE DE SPECTACLES "LE GEYSER" Rue Jean-Baptiste Burlot L 4ème 16/07/ /07/2013 HOTEL 1ERE CLASSE Pré des Rauches -Imp. de la rue du Golf O 4ème 06/04/ /04/2010 HOTEL ETAP HOTEL 145 Avenue de Vichy O 4ème 16/02/ /02/2013

40 615 DECATHLON Les Dalbots M 2ème 04/11/ /11/2011 ECOLE MATERNELLE 37 Rue Charloing RSH 4ème 10/01/ /01/2012 COLLEGE JEAN ROSTAND (anciennement MACE) 11 Rue Jean Ferlot RSH, N 3ème 24/11/ /11/2011 CENTRE DES METIERS DU BAT. ET T.P. 12 Route de charmeil RH, N 3ème 25/08/ /08/2011 M.A.P.A.D. Maison Retraite Chemin des Tribles J 4ème 21/03/ /03/2010 PISCINE DU SPORTING CLUB VICHY PA 3ème MAGASIN SAINT-MACLOU Route de Charmeil M 4ème 11/05/ /05/2014 MAGASIN ELECTRO-DOM-ECO ZAC Champs de Navarre M 3ème 11/06/ /06/2013 STADE ANCIEN TIR AUX PIGEONS Rue CLaude DECLOITRE PA 3ème MAGASIN KING JOUET (ex : Méga Joupi) Champ Navarre M, PS 3ème 02/09/ /09/2013 EGLISE Place de l'eglise V 3ème 04/01/ /01/2015 MAGASIN MANOUKIAN FACTORY STORE Z.A. du Champ Navarre M 3ème 03/07/ /07/2011 CENTRE AQUALUDIQUE Route de Gannat PA, X, N 2ème 31/01/ /01/2011 HYPER BURO 110 Avenue de Vichy M 3ème 18/05/ /05/2014 MAIRIE DE BERT SALLE POLYVALENTE Moulin Charvet L 4ème 05/04/ /04/2010 PISCINE Le Bourg PA 4ème MAIRIE DE BILLEZOIS SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 05/02/ /02/2012 MAIRIE DE BILLY SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 13/10/ /10/2011 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE BIOZAT SALLE POLYVALENTE LA GRANGE 7 Route des Cluzeaux L, N 3ème 14/01/ /01/2011 MAIRIE DE BOST SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 28/02/ /02/2011 MAIRIE DE BOUCE SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 22/01/ /01/2012

41 MAIRIE DE BOUCHAUD (LE) SALLE POLYVALENTE L, W 4ème 19/11/ /11/2012 MAIRIE DE BROUT-VERNET Salle Poly. PIERRE AUDEMARD D'ALENCON Allée du Souvenir Français L 3ème 13/02/ /02/2012 RELAIS DES LILAS (EX CENTRE ROUTIER) Les Persières Route Nationale 9 PO, N 4ème 06/06/ /06/2013 COURS NOTRE DAME DE FRANCE -château Château des Morelles RH 4ème 26/03/ /03/2010 STADE MUNICIPAL PA 2ème MAIRIE DE BRUGHEAS SALLE SOCIO CULTURELLE Le Bourg L, N 3ème 07/05/ /05/2010 MAIRIE DE BUSSET SALLE POLYVALENTE COMMUNALE Le Bourg L 4ème 13/03/ /03/2014 CHATEAU Le Bourg L, Y, M, N, O, V 4ème 04/09/ /09/ SALLE SOCIO-CULTURELLE-CANTINE SCOLAIRE MAIRIE DE CHABANNE (LA) Place de l'eglise L, N, W 4ème 13/08/ /08/2013 MAIRIE DE CHAPELLE (LA) SALLE CULTURELLE ET DES ASSOCIATIONS Route départementale 62 -Le Pouthier L, N 4ème 09/09/ /09/2014 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE CHARMEIL MONSIEUR BRICOLAGE Route de l'aéroport -RD6 M 1ère 13/01/ /01/2012 SALLE POLYVALENTE ET SALLE DE SPORTS 11 Rue Brenat de ST Véran L, X, N 3ème 10/10/ /10/2010 JARDILAND Les Chassaings route de Saint-Pourçain M 3ème 26/01/ /01/2011 SALLE RECREATIVE 6 Place Robert CHOPARD L, N 3ème 03/12/ /12/2011 MAIRIE DE CHARMES SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 08/06/ /06/2014 MAIRIE DE CHASSENARD

42 617 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 12/01/ /01/2011 MAIRIE DE CHATEL-MONTAGNE SALLE DES FETES ET CANTINE MUNICIPALE Le Bourg L, N 4ème 15/12/ /12/2014 MAIRIE DE CHATELUS SALLE POLYVALENTE COMMUNALE Le Bourg L 4ème 23/03/ /03/2014 MAIRIE DE CINDRE SALLE SOCIO-CULTURELLE Le Bourg L, N 4ème 25/01/ /01/2012 MAIRIE DE COGNAT-LYONNE SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 11/10/ /10/2011 MAIRIE DE CREUZIER-LE-NEUF SALLE POLYVALENTE 21 Rue de la mairie L, N, S 3ème 20/01/ /01/2013 MAIRIE DE CREUZIER-LE-VIEUX SALLE POLYVALENTE (ex SALLE DES FETES) Les Arloings L, N, S 3ème 28/12/ /12/2010 SALLE DES SPORTS Rue des Arloings X 4ème 09/08/ /08/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE CUSSET LYCEE ET COLLEGE ST JOSEPH 26 allée P. Berthommier Rue P. Fournier RSH, N, V 2ème 10/06/ /06/2012 MAISON DE RETRAITE -HOTEL DIEU 2 Place du Centenaire J, L 3ème 13/11/ /11/2011 L.E.G.T. -PRESLES et Albert LONDRES Boulevard du 8 Mai 1945 RH, N, X 2ème 30/05/ /05/2010 THEATRE Place Victor Hugo L, N, W 3ème 09/01/ /01/2011 COLLEGE MAURICE CONSTANTIN-WEYER Rue Bodesson RSH, N 2ème 06/03/ /03/2011 I.M.E. DU MOULIN DE PRESLES 41 à 49 Rue des Darcins J, W, L, N 4ème 12/10/ /10/2012 MAGASIN CHAMPION 6 Route de Charmeil M 2ème 28/10/ /10/2012 MAGASIN A LA FOLIE Rue des Peupliers M 3ème 02/06/ /06/2011 BOWLING 6-8 Rue Ampère N, X 3ème 16/12/ /12/2013 ECOLE PRIVEE MIXTE NOTRE DAME 8 Allée Berthomier RSH 3ème 22/10/ /10/2011 ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY Rue Liandon RSH 4ème 26/06/ /06/2011 SUPERMARCHE CASINO Place de la République M 3ème 19/05/ /05/2014

43 618 ESPACE CHAMBON Parc du Chambon L, N 2ème 11/06/ /06/2011 CE DE LA CIE FERMIERE DE VICHY Rue des Peupliers L 4ème 19/06/ /06/2011 MAISON DES SPORTS DES DARCINS Avenue de l'europe X, L 2ème 07/01/ /01/2012 HOTEL DU PARC 1 Avenue de Vichy N 4ème 17/01/ /01/2012 PISCINE D'AGGLOMERATION (ex MUNICIPALE) Avenue de l'europe X 3ème 10/04/ /04/2011 STADE DE MONBETON Rue de Montbéton PA 1ère STADE JEAN MOULIN Le Champ des Quarts PA 4ème LYCEE VALERY LARBAUD (EXTERNAT) Boulevard Gabriel Péronnet RSH, L, N, T 2ème 06/11/ /11/2011 CENTRE ERIC TABARLY Rue du Champ d'auger L, N, W, X 3ème 09/09/ /09/2011 MAISON DE RETRAITE ANET ARLOING Rue Pierre Forestier J 4ème 27/11/ /11/2011 MAISON DE QUARTIER PRESLES Allée Mesdames L, N, W 3ème 03/10/ /10/2010 ETS MIZON Boulevard du Bicentenaire M 3ème 17/08/ /08/2010 ECOLE MATERNELLE LES DARCINS Rue Combe Bessay RSH 4ème 03/10/ /10/2012 PROMOCASH Rue Jean Bonnet M 4ème 05/07/ /07/2010 BEBE 9 20 Rue des Bartins M 4ème 29/07/ /07/2013 CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR Rue des Peupliers M 1ère 09/07/ /07/2011 ESPACE EMERAUDE 17 Rue des Maraichers M 3ème 10/01/ /01/2013 CIRQUE LES MARCHEPIEDS Avenue de l'europe L, CTS 4ème 25/03/ /03/2013 BRICOMARCHE Rue des Peupliers -avenue Gilbert Roux M 1ère 08/04/ /04/2010 MAIRIE DE DONJON (LE) SALLE POLYVALENTE Le Bois d Amour L, N 4ème 28/05/ /05/2014 COLLEGE VICTOR HUGO Rue de L'Epine RSH, L, N 3ème 13/05/ /05/2011 MAISON DE RETRAITE LES CORDELIERS Impasse Pierre Bérégovoy J, N 4ème 19/05/ /05/2011 CENTRE SOCIO-CULTUREL 11 Emile Guillaumin L 3ème 16/04/ /04/2011 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE DROITURIER MAISON DES JEUNES Le Bourg L 4ème 27/04/ /04/2010 CENTRE SOCIO CULTUREL Le Bourg L, T, S 4ème 05/03/ /03/2013 MAIRIE D'ESCUROLLES INSTITUT DE FORMATION PAR ALTERNANCE Rue de la Poste RH, N 4ème 24/07/ /07/2011 SALLE POLYVALENTE Rue des Forges L, X, N 3ème 30/07/ /07/2011 MAIRIE D'ESPINASSE-VOZELLE GROUPE SCOLAIRE 23 Route de Vendat RSH 4ème 09/11/ /11/2011

44 619 SALLE POLYVALENTE 1 Route de Vozelle L, N 3ème 18/05/ /05/2012 MAIRIE DE FERRIERES-SUR-SICHON CAMP DE VACANCES LE BREANT Le Bréant RH, N 4ème 07/05/ /05/2012 THEATRE DES MASQUES 14 Place de l église L 4ème 08/02/ /02/2011 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE ET MAIRIE 9 Place de L'église L, W 4ème 16/12/ /12/2014 MAIRIE DE GANNAT COLLEGE PUBLIC HENNEQUIN Avenue des portes occitanes RSH, N, S 3ème 18/03/ /03/2012 MAISON DES CULTURES ET TRADITIONS 35 Route de Saint-Priest L, N, RH 3ème 26/03/ /03/2011 MAISON DE RETRAITE FRANCOIS MITTERRAND 1 Avenue de la République J, V, N 3ème 20/01/ /01/2012 ECOLE DE MUSIQUE 18 Rue Croix des Rameaux RSH 4ème 12/01/ /01/2014 INSTITUTION SAINT-PROCULE 2 Rue des Augustins RH, N 3ème 11/12/ /12/2012 CENTRE SOCIO CULTUREL Allée des Tilleuls L, N 2ème 01/04/ /04/2012 SALLE OMNISPORTS 39 Rue Jules Bertin X 3ème 11/10/ /10/2011 STADE DE NUD Rue Jules Bertin PA 3ème MAGASIN DEFI MODE Avenue des Portes Occitanes M 2ème 02/06/ /06/2011 MAGASIN BRICOMARCHE Route de Clermont M 3ème 13/04/ /04/2010 MAGASIN SIMPLY MARKET EX ATAC Rue Eugène Banier M 2ème 15/01/ /01/2012 MAGASIN GIFI 1 Rue Jules Massenet -Le Pastel -RN9 M 2ème 14/05/ /05/2012 MAGASIN WELDOM 21 Rue des Capucins M 2ème 23/01/ /01/2011 HOTEL-RESTAURANT L'AGRICULTURE Place Rantian O, N 4ème 04/02/ /02/2011 SUPERMARCHE CHAMPION Route Nationale 9 M 2ème 17/10/ /10/2010 LE LIBERTY (EX DISCO LA LUNA) Les Chilins P, N 4ème 25/11/ /11/2014 MARCHE COUVERT Avenue de la République M 3ème 24/01/ /01/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite PISCINE Rue J.Bertin X 3ème 06/01/ /01/2014 LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL 44 Rue Jules Bertin RSH, N, L 3ème 02/11/ /11/2012 ALDI MARCHE Sous le Bouzol M 3ème 06/11/ /11/2011 MAGASIN LIDL Rue Eugène Bannier M 3ème 26/10/ /10/2011 INTERMARCHE Avenue des Portes Occitanes -RN9 M 2ème 12/05/ /05/2012 MAIRIE DE HAUTERIVE SALLE POLYVALENTE-MAIRIE Place de la Mairie L, W 4ème 25/01/ /01/2015 DISCOTHEQUE LES NUITS BLANCHES ex driver 22 Rue des Berges de l'allier P 4ème 14/08/ /08/2013 MAIRIE D'ISSERPENT

45 620 SALLE POLYVALENTE Rue du Cimetière L 4ème 20/01/ /01/2015 MAIRIE DE JALIGNY-SUR-BESBRE COLLEGE LES CHENEVIERES Place René Fallet RSH, N, L 4ème 02/10/ /10/2012 MARCHE COUVERT Le Bourg M 3ème 21/05/ /05/2012 GYMNASE rue du Stade X 4ème 03/12/ /12/2013 DISCOTHEQUE "LE MOULIN DE LA CHAUME" Le Moulin de la Chaume P, N 3ème 21/05/ /05/2010 CENTRE SOCIO CULTUREL 23 Rue de la Bertranne L, N, P 3ème 03/12/ /12/2011 SALLE SOCIO-CULTURELLE INTERCOMMUNALE MAIRIE DE JENZAT Les Chaumes de Salles L 3ème 12/04/ /04/2010 MAIRIE DE LANGY SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 28/12/ /12/2014 MAIRIE DE LAPALISSE MAISON DE RETRAITE Avenue du 8 Mai 1945 J, N, L 3ème 27/07/ /07/2008 LYCEE AGRICOLE 44 Avenue Charles de Gaulle RH, N 4ème 11/12/ /12/2011 MAGASIN CHAMPION 41 Rue de Verdun M 2ème 19/02/ /02/2011 CENTRE SOCIO-CULTUREL 21 Avenue Charles de Gaulle L 3ème 12/03/ /03/2011 OFFICE DU TOURISME 26 Rue W. Churchill L, T 4ème 31/07/ /07/2013 COLLEGE LUCIEN COLON 8 Avenue du 8 Mai 1945 RH, L, N, X 3ème 08/07/ /07/2011 PISCINE Allée des Sports X 3ème 16/03/ /03/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite SALLE POLYVALENTE LA GRENETTE Route du Donjon L 3ème 10/02/ /02/2013 GYMNASE MUNICIPAL Allée des Sports X 3ème 07/11/ /11/2012 SALLE BELLEVUE Allée des Sports L 4ème 07/12/ /12/2011 ECOLE MATERNELLE ET GARDERIE Allée des Sports RSH 4ème 01/09/ /09/2013 MUSEE DE L'ART BRUT 9 Avenue du 8 Mai 1945 Y 4ème 25/04/ /04/2013 GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE ET GARDERIE Allée des Sports RSH, L 4ème 06/04/ /04/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES-MAIRIE- Boulevard de l'hôtel de Ville L, W 4ème 13/01/ /01/2015 ATELIER MAGASIN AGRO SERVICE 2000 (ex. GAMM VERT) ZA n 2 -ROSIERES M 3ème 29/03/ /03/2012 INTERMARCHE avenue Jean Macé M 2ème 04/08/ /08/2011 ALDI MARCHE 66/68/70 Rue du Président Roosevelt M 3ème 15/05/ /05/2014

46 MAIRIE DE LAPRUGNE 621 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 3ème 11/07/ /07/2010 MAIRIE DE LENAX CENTRE DE VACANCES La Grand'Cour RH, N 4ème 07/08/ /08/2010 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 05/03/ /03/2014 MAIRIE DE LIERNOLLES SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 25/04/ /04/2012 MAIRIE DE LODDES SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 05/03/ /03/2014 MAIRIE DE LUNEAU SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 26/10/ /10/2014 MAIRIE DE MAGNET SALLE DES FETES 35 Avenue de la Gare L, N 4ème 10/07/ /07/2012 MAIRIE DE MARIOL SALLE POLYVALENTE 20 Route de Calville L 4ème 22/07/ /07/2014 GROUPE SCOLAIRE Place de l'église RSH, L 4ème 22/07/ /07/2014 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE MAYET-D'ECOLE (LE) SALLE POLYVALENTE COMMUNALE RN 9 L 4ème 03/02/ /02/2015 MAIRIE DE MAYET-DE-MONTAGNE (LE) INTERMARCHE Route des Ferrières M 3ème 23/08/ /08/2011 SALLE DES SPORTS DE LA BOULAIRE Complexe Fernand GAYET X, L 3ème 27/11/ /11/2013 CENTRE DE VACANCES -LA ROCHE La Roche RH, N, L 4ème 18/02/ /02/2011 LYCEE D'ENS. PRIVE "CLAUDE MERCIER" Route de Lapalisse RH 4ème 10/07/ /07/2011 COLLEGE JULES VERNE Avenue Joseph Monat RH, N, L, X 4ème 05/12/ /12/2011

47 622 ECOLE MATERNELLE Place aux Foires RSH 4ème 21/01/ /01/2014 CENTRE POLYVALENT D'ANIMATION Place de L'Eglise L 4ème 06/06/ /06/2012 ECOLE NOTRE DAME Rue du Petit Bois RSH 4ème 05/11/ /11/2014 MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE Avenue Chabrol J, N 4ème 26/09/ /09/2010 MAIRIE DE MAZERIER CENTRE DE LOISIRS "AMEDEE BOUSSANGE" Les Prêles RSH, L 4ème 06/03/ /03/2014 SALLE POLYVALENTE "LES CANNONIERES" Le Bourg "LES CANONIERES" L 4ème 30/04/ /04/2013 SALLE DE RECEPTION Langlard L 4ème 31/03/ /03/2010 MAIRIE DE MOLLES SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 18/03/ /03/2010 MAIRIE DE MONTAIGU-LE-BLIN SALLE POLYVALENTE Place de la Mairie L 4ème 13/08/ /08/2012 MAIRIE DE MONTAIGUET-EN-FOREZ STADE MUNICIPAL PA 4ème SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 08/10/ /10/2013 MAIRIE DE MONTCOMBROUX-LES-MINES STADE MUNICIPAL Les Pérochamps PA 4ème SALLE POLYVALENTE Rue Marie-Angèle Cléret L 4ème 15/07/ /07/2014 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE MONTOLDRE MAISON DE RETRAITE DE GAYETTE CHATEAU Gayette J, N, V 3ème 08/08/ /08/2010 SALLE SOCIO-EDUCATIVE Le Bourg L 4ème 21/01/ /01/2013 MAIRIE DE NEUILLY-EN-DONJON SALLE POLYVALENTE 33 Rue de l'hôtel de Ville L 4ème 24/04/ /04/2012 MAIRIE DE NIZEROLLES CENTRE CULTUREL POLYVALENT Le Bourg L, S 4ème 14/04/ /04/2013

48 MAIRIE DE PERIGNY 623 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 07/12/ /12/2014 SALLE POLYVALENTE 2 Rue du Stade L 4ème 07/12/ /12/2014 MAIRIE DE PIN (LE) SALLE POLYVALENTE + POSTE + MAIRIE 4 Rue de la Mairie L, W 4ème 16/01/ /01/2013 MAIRIE DE POEZAT SALLE POLYVALENTE Les Prés L 4ème 16/01/ /01/2011 MAIRIE DE RONGERES FOYER LA FORTERRE Place des Tilleuls L 4ème 24/03/ /03/2014 MAIRIE DE SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT SALLE POLYVALENTE Chemin du Puy de la Reine L, S 4ème 27/01/ /01/2015 MAIRIE DE SAINT-CHRISTOPHE CENTRE SOCIO-CULTUREL Le Bourg L, N 4ème 04/06/ /06/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE SAINT-CLEMENT SALLE POLYVALENTE Voie Communale n 2 L 4ème 05/01/ /01/2012 MAIRIE DE SAINT-DIDIER-EN-DONJON SALLE POLYVALENTE -ECOLE -MAIRIE Le Bourg L, RSH, N 4ème 02/05/ /05/2012 MAIRIE DE SAINT-DIDIER-LA-FORET SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 29/04/ /04/2010 MAIRIE DE SAINT-FELIX CENTRE SOCIO-CULTUREL Le Bourg L 4ème 12/06/ /06/2012

49 624 MAIRIE DE SAINT-GERAND-LE-PUY MAISON DE RETRAITE René FALLET 8 Rue Roger Besson J, L, N, W 4ème 17/11/ /11/2011 SALLE POLYVALENTE "JAMES-JOYCE" 1 Rue Maurice Dupont L 3ème 15/11/ /11/2010 MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES LA MAISON DE RETRAITE DES AURES Rue des Ecoles et Rue des Aures J, N 4ème 25/03/ /03/2012 ECOLE MATERNELLE SUZANNE TERRET Parc des Epigeards -Rue de Moulins RSH 4ème 21/02/ /02/2013 SUPERMARCHE ECOMARCHE 28 Rue Pierre Sémard M 3ème 22/03/ /03/2012 BATIMENT AMICALE LAIQUE 1 Rue de Lapalisse L 4ème 26/11/ /11/2012 STADE MUNICIPAL -TRIBUNES PA 3ème COLLEGE JEAN DE LA FONTAINE Rue du collège RSH, L, N 3ème 06/05/ /05/2012 GARE SNCF GA, N, M 3ème 09/12/ /12/2011 GYMNASE Allée des Sports X, L 3ème 03/04/ /04/2012 CENTRE DE LOISIRS Rue du Moulin Froid N, L 3ème 21/02/ /02/2011 SALLE SOCIO-CULTURELLE Place de la libération L, N 3ème 15/02/ /02/2011 MAIRIE DE SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE SALLE POLYVALENTE L, N 4ème 27/09/ /09/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE SAINT-LEON SALLE POLYVALENTE L 4ème 16/04/ /04/2013 MARCHE COUVERT Le Bourg M, L, X 3ème 18/09/ /09/2011 MAIRIE DE SAINT-LOUP SALLE POLYVALENTE -CANTINE SCOLAIRE Le Bourg L, N 4ème 29/10/ /10/2012 RELAIS DE LA ROUTE BLEUE RN 7 O, N 4ème 19/08/ /08/2012 MAIRIE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS CENTRE D'HEBERGEMENT COMMUNAL Le Bourg O, L, N 4ème 17/02/ /02/2013 CENTRE D'ACCUEIL ET D'ANIMATION Plateau de la Verrerie L 4ème 21/12/ /12/2012 MAIRIE DE SAINT-PIERRE-LAVAL SALLE SOCIO-CULTURELLE Le Bourg L, N 3ème 22/09/ /09/2012

50 MAIRIE DE SAINT-PONT 625 SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 18/06/ /06/2012 MAIRIE DE SAINT-PRIX SALLE POLYVALENTE Rue Denis Fragny L, N 3ème 24/09/ /09/2010 CENTRE DE VACANCES & LOISIRS ROC Route du Breuil RH, N, L 4ème 06/01/ /01/2013 FOUCAUD COMPLEXE SPORTIF FOOTBALL RUGBY Rue du Chateliers (route du breuil) L, X, PA 3ème 27/10/ /10/2011 STADE MUNICIPAL-TRIBUNES-VESTIAIRES Rue des Vignes PA 3ème MAIRIE DE SAINT-REMY-EN-ROLLAT ECOLE PRIMAIRE-MATERNELLE-CANTINE 25 Rue des Catalpas RSH, N 4ème 27/11/ /11/2012 SALLE SOCIO-CULTURELLE Rue de Valgreghentino L 3ème 20/10/ /10/2011 MAIRIE DE SAINT-YORRE GROUPE SCOLAIRE NICOLAS LARBAUD 1 Rue du Commandant Romon RSH 4ème 04/12/ /12/2013 HALLE MUNICIPALE DES SPORTS Rue des Palles X 3ème 08/10/ /10/2014 PISCINE PA 3ème Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite CARREFOUR MARKET (EX CHAMPION) 3 Rue du bois des Jarraux M 2ème 19/03/ /03/2010 ECOLE MATERNELLE JACQUES BREL Rue du Marché RSH 4ème 16/11/ /11/2014 SALLE DES FETES Nicolas LARBAUD 7 Rue Larbaud L 3ème 08/12/ /12/2011 COLLEGE VICTOR HUGO 17 Rue Pablo Néruda RSH 3ème 08/12/ /12/2011 SALLE LOUIS ARAGON-MAIRIE-BOURSE DU TRAV Place de l'hôtel de Ville L, T, W 3ème 17/09/ /09/2010 MAIRIE DE SANSSAT SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 24/10/ /10/2011 MAIRIE DE SAULZET SALLE POLYVALENTE Place des Anciens Combattants L 4ème 21/03/ /03/2010 MAIRIE DE SERBANNES SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, W, N 4ème 06/12/ /12/2012

51 626 GOLF DE MONTPENSIER Domaine du Château du Rilhat L, N, M 4ème 17/04/ /04/2013 HALTE GARDERIE Le Bourg RSH 4ème 18/08/ /08/2010 MAIRIE DE SERVILLY CENTRE SOCIO-CULTUREL Le Bourg L 3ème 14/09/ /09/2010 MAIRIE DE SEUILLET SALLE POLYVALENTE 2 Rue de l'auditoire L 4ème 25/11/ /11/2013 MAIRIE DE SORBIER SALLE POLYVALENTE 1 La Grande Rue L, N 4ème 13/02/ /02/2013 MAIRIE DE THIONNE SALLE POLYVALENTE Le Bourg L 4ème 03/01/ /01/2012 HARAS DES FOUGIS CHATEAU DES FOUGIS Chateau de Fougis L, CTS 4ème 28/07/ /07/2013 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE TRETEAU SALLE POLYVALENTE Chemin du Rosier L, N 4ème 21/11/ /11/2012 MAIRIE DE TREZELLES SALLE POLYVALENTE Le Bourg L, N 4ème 04/11/ /11/2014 MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER COLLEGE SAINT-EXUPERY Place des Droits de l'homme RSH, N 3ème 21/04/ /04/2012 MARCHE COUVERT Rue de Beaupuy M, T 2ème 14/05/ /05/2011 SUPERMARCHE CASINO (ancien RALLYE) Avenue de Chazeuil M 2ème 04/05/ /05/2012 PISCINE MUNICIPALE Mauregard PA 3ème MAGASIN INTERMARCHE 6 Rue Claudius Tury M 2ème 09/04/ /04/2012 DISCOTHEQUE "LE MANHATTAN" 16 Avenue de la gare P 4ème 31/05/ /05/2010 SALLE OMNISPORTS Route de Montoldre X 3ème 04/01/ /01/2012 EGLISE Rue Claude Labonde V 3ème 18/01/ /01/2015 LYCEE PROFESSIONNEL VAL D'ALLIER 15 Rue de Beaupuy RSH, N 3ème 15/05/ /05/2012 RESTAURANT SCOLAIRE Rue Bonjon N 4ème 17/12/ /12/2012 HOTEL LES LANDIERS 9 Avenue Victor Hugo O, N 4ème 21/04/ /04/2011

52 627 SALLE POLYVALENTE MAX FAVALELLI Rue de Beaupuy L 3ème 18/06/ /06/2012 Cite MOREUX -LIDL Avenue de Chazeuil M 3ème 12/10/ /10/2011 MAGASIN DEFI MODE Avenue de Chazeuil M 2ème 11/08/ /08/2011 Magasin CHAUSSEA (CITE MOREUX) Avenue de Chazeuil M 4ème 15/06/ /06/2012 POLE EMPLOI FORMATION Rue de vouroux RSH, W, L 4ème 20/03/ /03/2011 MAIRIE DE VARENNES-SUR-TECHE SALLE SOCIO-CULTURELLE D 23 L 4ème 08/07/ /07/2014 MAIRIE DE VENDAT MAISON RETRAITE LES OPALINES (EX PROVIDE) 19 Rue de Vichy J, L, V, N 4ème 18/12/ /12/2011 SALLE POLYVALENTE 28 Rue de Saint-Rémy L 3ème 03/07/ /07/2012 ACCUEIL PERISCOLAIRE DES 4 VENTS 2 Rue de Vichy RSH 4ème 18/11/ /11/2013 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE VERNET (LE) MAISON DE RETRAITE PAUL THOMAS 17 Chemin des doyates J, N 4ème 03/04/ /04/2010 SALLE POLYVALENTE Place Marcel Guillaumin L, Y 4ème 20/03/ /03/2014 FOYER D'HEBERGEMENT LES RES DE DURSAT Les Combes J 4ème 29/10/ /10/2012 COMPLEXE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF Rue des grands champs -Le Moulin Ribier L, X, PA 3ème 02/12/ /12/2011 MAIRIE DE VICHY GRAND CASINO PALAIS DES CONGRES OPERA 5 Rue du casino L, N, Y, T, W 1ère 25/02/ /02/2012 ECOLE SUPERIEURE DES CARRIERES FEMINI. 5-7 Rue Fleury RSH 3ème 07/01/ /01/2013 MAISON DE L'ETUDIANT & POLE DES 3 et 5 Avenue des Célestins L, N 3ème 16/09/ /09/2011 SERV.COM MAISON DE RETRAITE LE VERT GALANT 7 Rue de la Porte de France J 4ème 24/06/ /06/2011 DISCOTHEQUE LE GRAND CAFE 7 Rue du Casino P, N 2ème 12/02/ /02/2010 COLLEGE LES CELESTINS 125 Rue du Maréchal Lyautey RSH, N 3ème 11/09/ /09/2010 HOTEL RESIDENCE DES NATIONS 13 Boulevard de Russie O, N, L 3ème 03/05/ /05/2010 MONOPRIX 16 Rue Georges Clémenceau M 2ème 20/05/ /05/2011 RESIDENCE LE LYS Rue Salignat J, N 4ème 18/09/ /09/2011 CLINIQUE LA PERGOLA 75 Allée des Ailes U, N 3ème 08/01/ /01/2012 COLLEGE SAINT-DOMINIQUE 10 Boulevard Carnot RSH 3ème 29/01/ /01/2012 BAINS CALLOU Rue Callou U, X 2ème 01/10/ /10/2011 ECOLE MATERNELLE DES AILES Allée des Ailes RSH 4ème 09/03/ /03/2011 ECOLE MATERNELLE LYAUTEY 13 Rue Maréchal Lyautey RSH 4ème 12/07/ /07/2012 SALLE DES FETES-MAISON DES ASSOCIATIONS Place de l'hôtel de Ville L, W 3ème 20/03/ /03/2010

53 628 ECOLE MATERNELLE LA COLLINE Avenue Gérardmer RSH 4ème 31/05/ /05/2012 ECOLE MATERNELLE DE BEAUSEJOUR 30 Rue de Reims RSH 4ème 29/05/ /05/2012 GROUPE SCOLAIRE GEORGES MECHIN Rue de Soissons RSH, N 4ème 27/03/ /03/2012 ECOLE MATERNELLE ALSACE 16 Rue d'alsace RSH 4ème 27/03/ /03/2012 ECOLE MATERNELLE CHATEAUDUN 16 Rue de Chateaudun RSH 4ème 12/06/ /06/2012 CENTRE CULTUREL VALERY LARBAUD 15 Rue Maréchal Foch L, Y 2ème 03/07/ /07/2010 LA BARAK 16 Rue de Venise L, N 4ème 26/03/ /03/2014 RESTAURANT LE BUNGALOW 1 Quai d'allier N 3ème 29/06/ /06/2014 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 3 à 17 Rue Montaret RSH, W, L, N, O 3ème 26/06/ /06/2010 CENTRE AUTO NORAUTO Parking CORA -Allée des Ailes M 3ème 17/05/ /05/2010 GYMNASE DES AILES 26 à 36 Allée des Ailes X 2ème 23/04/ /04/2012 HOTEL ALETTI PALACE 3 Place Aletti O, N 2ème 11/09/ /09/2010 DISCOTHEQUE LE SAPHIR-REST.L'ESCALE 7 Place de la Source de l'hôpital P, N 4ème 02/12/ /12/2014 SALLE DES VENTES 16 Avenue de Lyon T 4ème 15/03/ /03/2010 COLLEGE JULES FERRY Allée des Ailes RSH, N 2ème 17/04/ /04/2010 EGLISE SAINT-BLAISE 2 Rue du Presbytère V, L 2ème 06/06/ /06/2011 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite CAFETERIA DE PARIS 13 Rue de Paris N 3ème 26/04/ /04/2010 MAGASIN CORA Allée des Ailes M, N 1ère 09/12/ /12/2011 NORMA 9 Boulevard des Graves M 3ème 30/05/ /05/2011 EGLISE SAINT-LOUIS Place Saint-Louis V 2ème 23/06/ /06/2011 EGLISE SAINTE-BERNADETTE Square des Bouleaux V 3ème 23/05/ /05/2011 HOTEL IBIS 1 Avenue Victoria O, N 3ème 13/03/ /03/2010 Magasin CASINO -LE CAPITOLE 27 Rue de l'hotel des Postes M 3ème 18/10/ /10/2010 EGLISE SAINTE JEANNE D'ARC Place du Chamoine Goutet V 3ème 22/05/ /05/2011 CENTRE THERMAL DES DOMES 1 à 3 Rue Eisenhower ou Bd des Etats Unis U 4ème 03/06/ /06/2011 MAGASIN PLUS 3 Place Charles de Gaulle M 4ème 20/04/ /04/2011 FOYER LE BALLORE-Foyer Héberg. Handic. 23 Avenue Poncet L, N, J 4ème 14/10/ /10/2011 NOVOTEL THERMALIA 1 Avenue Thermale O, N, L 2ème 15/10/ /10/2011 GROUPE SCOLAIRE PIERRE COULON-1 Allée des Ailes RSH, N 4ème 29/05/ /05/2012 MAGASIN LIDL Rue des Bartins M 3ème 02/04/ /04/2014 GROUPE SCOLAIRE SEVIGNE-LAFAYE Rue des Ecoles RSH, X, W 3ème 19/03/ /03/2012 HOTEL DES CELESTINS 111 Boulevard des Etats-Unis O, N, X, L 2ème 22/04/ /04/2011 ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC 12 Rue Maréchal Joffre RSH 3ème 09/02/ /02/2013 HOTEL-RESTAURANT MIDLAND 4 Rue de L'Intendance O, N 4ème 22/05/ /05/2011 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTA96 Rue Maréchal Lyautey RSH 4ème 19/11/ /11/2014 POLE UNIVERSITAIRE annexe LYAUTEY Rue Bardiaux RSH 4ème 30/05/ /05/2011 MAGASIN BABOU 41 Rue de Paris M 3ème 12/09/ /09/2011 HALL DES SOURCES Avenue du Président Eisenhower T, L 3ème 18/06/ /06/2012 MARCHE COUVERT Place Victor-Léger M, N 1ère 18/11/ /11/2010 CONCOURS HIPPIQUE 106 Rue Jean Jaurès PA 1ère

54 629 STADE LOUIS DARRAGON Blvd du Maréchal de Lattre de Tassigny PA, L, X 1ère 08/06/ /06/2011 MEDIATEQUE VALERY LARBAUD 106 Rue Maréchal Lyautey S 3ème 16/11/ /11/2011 GARE SNCF Place de la gare GA, M, N, W 3ème 16/03/ /03/2012 MAISON DE LA MUTUALITE (BOURSE TRAVAIL) 2 Boulevard des Romains L 4ème 26/01/ /01/2015 ALDI MARCHE Rue de Vendée M 3ème 28/11/ /11/2011 CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 54 Boulevard Denière U 1ère 15/12/ /12/2011 UNIVERSITE LEA 117 Rue du Maréchal Lyautey RSH 3ème 25/09/ /09/2012 VILLA PAISIBLE 2 Rue de l'eglise J, N 4ème 12/02/ /02/2012 GYMNASE DE LA MUTUALITE 2 à 12 Boulevard des Romains X 3ème 26/01/ /01/2015 CENTRE SOCIO-EDUCATIF -BARJAVEL Boulevard Franchet d'espérey L, W, RSH 3ème 09/10/ /10/2010 ESPACE SANTE BEAUTE SPA DES CELESTINS 124 à 126 Boulevard des Etats Unis U, L 3ème 10/06/ /06/2011 CCAS DE VICHY -CRECHE 21 Rue d'alsace RSH, L, W 4ème 05/01/ /01/2015 MAGASIN LA HALLE AUX ENFANTS Allée des Ailes -Lotis. des Ailes M 3ème 17/05/ /05/2010 CAFE CONCERT LES FOUS DU ROY 5 Avenue de Lyon L, N, P 3ème 04/09/ /09/2010 MAIRIE Place de l'hôtel de Ville W, L 3ème 04/05/ /05/2002 POLE UNIVERSITAIRE ET TECHNOLOGIQUE 1-3 Avenue des Célestins RSH, L, W, S, T 2ème 19/04/ /04/2010 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAGASIN LIDL Avenue Poincaré M 3ème 18/01/ /01/2010 LES QUATRE CHEMINS Rue Lucas. -Rue Jean Jaurès -Avenue Victoria. M, L, N, P, W, PS 1ère 26/06/ /06/2010 DISCOTHEQUE LE FLAMINGO (ex LES ANNEES 19 Passage du Commerce P, L, N 3ème 13/01/ /01/2012 SALLE DES FETES DES GARETS 30 Rue des Glycines L 4ème 06/11/ /11/2012 MAGASIN LA MAISON DU MONDE 31 Rue Georges Clémenceau M 4ème 16/10/ /10/2012 PARKING DE LA POSTE Place Charles de Gaulle PS 13/09/ /09/2012 GROUPEAVEC HEBERGEMENT RECENSES DU 2 ème ARRONDISSEMENTS DE MOULINS, MONTLUCON, VICHY Moulins

55 630 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE D'AVERMES HOTEL-RESTAURANT LE CAMPANILE Route de Paris O, N 5ème 17/08/ /08/2010 MAIRIE DE BEAULON RESIDENCE SAINT-PRIVAT 22 Rue Saint-Privat J 5ème 15/12/ /12/2010 MAIRIE DE BOURBON L'ARCHAMBAULT HOTEL DES THERMES ET DES SOURCES Av. Ch. Louis Philippe -Rue des Thermes O, N 5ème 13/03/ /03/2013 HOTEL DES TROIS PUITS Place des Trois Puits O, N 5ème 08/09/ /09/2010 FOYER THERAPEUTIQUE DE RUZIERES Château de Ruzières U, L, N, RSH 5ème 26/01/ /01/2015 MAIRIE DE CHANTELLE FOYER D'HEBERGEMENT LA VILLA 17 Rue de l'horloge U 5ème 22/07/ /07/2013 HOTEL DE LA POSTE Rue de la République O, N 5ème 07/02/ /02/2010 MAIRIE DE CHATEAU-SUR-ALLIER FERME D'EMBRAUD (LA CHAVANEE) Lieu dit Embraud RH, L, N, P, Y 5ème 03/06/ /06/2013 MAIRIE DE CHEVAGNES HOTEL DU CHEVAL BLANC O, N 5ème 17/07/ /07/2012 MAISON D'AC. RURALE POUR PERSONNES La Motte Tronçais J 5ème 06/11/ /11/2013 AGEES MAIRIE DE CONTIGNY GITE D'ACCUEIL Les Grands Saulzets O 5ème 05/09/ /09/2012 MAIRIE DE COULANDON HOTEL REST "LE CHALET" Le Chalet O, N 5ème 18/07/ /07/2012 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE HOTEL DE LA PAIX Place du Commerce O, N 5ème 18/04/ /04/2012

56 631 AUBERGE DE L'OLIVE 129 Avenue de la Gare O, N 5ème 18/04/ /04/2012 HOTEL DE LA MARINE 21 Rue du Port O, N 5ème 18/04/ /04/2012 HOTEL LA ROSERAIE (EX:DU COMMERCE) 167 Grande Rue O, N 5ème 19/12/ /12/2013 MAIRIE DE FERTE-HAUTERIVE (LA) AUBERGE DES MURIERS (AUBERGE DE PAYS) Le Bourg O, N 5ème 11/10/ /10/2012 MAIRIE DE LURCY-LEVIS AUBERGE BOURBONNAISE 10 Place de la Liberté O, N 5ème 16/10/ /10/2012 MAIRIE DE MONTORD INSTITUT MEDICO-EDUCATIF Château Montord U 5ème 13/02/ /02/2013 MAIRIE DE MOULINS FOYER SAINT-EXUPERY "UNITE 1 et 2" 37 Rue de Decize RH 5ème 22/10/ /10/2013 CENTRE D'HEBERGEMENT MIXTE 51 Avenue Meunier O, N, W 5ème 25/09/ /09/2013 HOTEL-BAR "LE NORMANDIE" 39 Place Jean Moulin O, N 5ème 04/04/ /04/2012 CENTRE D'HEBERGEMENT FEMININ (ex MIXTE) 28 Avenue Meunier O 5ème 16/01/ /01/2013 MAIRIE DE NEUILLY-LE-REAL HOTEL LE RALLYE 14 Grande Rue O, N 5ème 10/01/ /01/2012 MAIRIE DE ROCLES AUBERGE DE LA TOUR Le Bourg O 5ème 23/07/ /07/2013 MAIRIE DE SAINT-AUBIN-LE-MONIAL AUBERGE RURALE de SAINT-AUBIN 21 Rue Saint Barnabé O, N 5ème 24/07/ /07/2013 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DE-SALLES CAFE-HOTEL-RESTAURANT L'ENTRACTE 7 Rue de la Liberté O, N 5ème 19/02/ /02/2013 MAIRIE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

57 HOTEL LE GLOBE 11 Rue Marcellin Berthelot O, N 5ème 25/04/ /04/2012 HOTEL DU CHENE VERT 35 Boulevard Ledru Rollin O, N 5ème 25/04/ /04/2012 MAIRIE DE SOUVIGNY CHATEAU D'EMBOURG Château d'embourg O 5ème 04/05/ /05/2010 MAIRIE DE TREVOL INSTITUT MEDICO-EDUCATIF "CLAIREJOIE" 26 Route des Quatre Vents J, N, W 5ème 25/06/ /06/2013 RESTAURANT LES TROIS VALLEES 1 Route de Moulins O 5ème 03/03/ /03/ MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-ALLIER HOTEL-RESTAURANT "LA CHAUMIERE" Route de Bagneux -Le Pont O, N 5ème 01/04/ /04/2013 MAIRIE DE YGRANDE HOTEL-RESTAURANT LA TAVERNE Place Jean Jaurès O, N 5ème 13/05/ /05/2013 HOTEL-RESTAURANT CHATEAU DU MONT Le Château du Mont O, N, L 5ème 24/05/ /05/2010 MAIRIE DE YZEURE FOYER PIERRE GERVOIS LA PYRAMIDE Allée Louis Braille J, W, RH 5ème 21/02/ /02/2013 Montluçon Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE BELLENAVES HOSTELLERIE DU CHATEAU 1 Rue des Fossés O, N 5ème 08/09/ /09/2010 GITE D'ETAPE ET EQUESTRE 68 Route de Montmarault O 5ème 08/09/ /09/2010 MAIRIE DE CERILLY AUBERGE DU PONT 8 Rue Henri Barbusse O, N 5ème 28/09/ /09/2011 HOTEL-RESTAURANT CHEZ CHAUMAT Place Péron O, N 5ème 28/09/ /09/2011 MAIRIE DE CHIRAT-L'EGLISE GITE D'ETAPE Bois Mal O 5ème 23/05/ /05/2011

58 MAIRIE DE CHOUVIGNY 633 HOTEL RESTAURANT DES GORGES Le Bas O, N 5ème 09/08/ /08/2010 MAIRIE DE COLOMBIER CENTRE DE VACANCES "YVES GUET" La Merlerie RH 5ème 29/08/ /08/2011 MAIRIE DE COMMENTRY HOTEL le LYON VERT (ex: SAINT-CHRISTOPHE) 30 bis Rue Lavoisier O 5ème 02/03/ /03/2010 MAIRIE DE COSNE-D'ALLIER HOTEL DU GLOBE 61 Rue de la République O, N 5ème 18/04/ /04/2010 MAIRIE DE DOYET HOTEL-RESTAURANT "EST-OUEST" RN 145 -Le Copt O, N 5ème 15/11/ /11/2011 MAIRIE D'EBREUIL HOTEL DU COMMERCE Rue des Fossés O, N, M 5ème 08/08/ /08/2010 GITE D'ETAPE 15 Rue de Malintrat O, N 5ème 08/01/ /01/2015 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE HERISSON GITE D'ACCUEIL ET D'HEBERGEMENT Les Chauvissards O 5ème 13/07/ /07/2010 MAIRIE DE HURIEL HOTEL-RESTAURANT GEORGE SAND 2 Rue des Calaubys O, N 5ème 12/09/ /09/2011 MAIRIE D'ISLE-ET-BARDAIS AUBERGE "LE ROND GARDIEN" Le Rond Gardien O, L 5ème 03/10/ /10/2011 MAIRIE DE LALIZOLLE HOTEL RESTAURANT "LA CROIX DES BOIS" RD 987 O, N 5ème 30/01/ /01/2012 GITE D'ETAPE ET DE SEJOUR -COMMERCE 17 Rue du Stade RH, M 5ème 04/10/ /10/2010

59 634 MAIRIE DE LAVAULT-SAINT-ANNE HOTEL RESTAURANT "LA CHABANNE" 4 Rue de la Chabanne O, N 5ème 12/06/ /06/2012 BASE EAUX VIVES Moulin de la Chauvière RH, L, N 5ème 28/02/ /02/2012 MOULIN DE LA CHAUVIERE Moulin de la Chauvière O, N 5ème 28/02/ /02/2012 MAIRIE DE MARCILLAT-EN-COMBRAILLE CENTRE SOCIAL RURAL Grande Rue O, L, N, X, R 5ème 07/12/ /12/2012 PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS Circuit de Lavaud RH 5ème 15/06/ /06/2012 MAIRIE DE MEAULNE CENTRE DE CANOE-KAYAK ET GITES D'ETAPE 3 Rue du Docteur Conquet O 5ème 26/11/ /11/2014 HOTEL RESTAURANT AU COEUR DE MEAULNE Place de l'église O, N, L 5ème 30/05/ /05/2010 MAIRIE DE MONTLUCON GITE D'ETAPE LES REAUX Les Réaux O 5ème 13/02/ /02/2014 FOYER L'ACCUEIL 20 Bis Rue du Cimetière de l'est O, L, N 5ème 06/10/ /10/2013 HOTEL DE LA GARE 42 Avenue Max Dormoy O 5ème 04/10/ /10/2010 HOTEL LE CELTIC 1 Rue Corneille O 5ème 06/03/ /03/2013 FOYER RESIDENCE LES CARAVELLES Rue Aristide Briand J 5ème 08/11/ /11/2012 HOTEL LE FAISAN 45 Rue Max Dormoy O, N 5ème 19/10/ /10/2014 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite HOTEL DU CENTRE 21 Rue Bretonnie O, N 5ème 25/10/ /10/2012 CONGREGATION DES OBLATES 8 Place Thérèse de Montaignac J 5ème 14/12/ /12/2011 LE CAP-Maison Enfants 1 "Les Tourelles" 4 Rue de la Croix Verte-place Montaignac RH, L, N 5ème 07/12/ /12/2010 LE CAP-Maison Enfants 2 "Les Tourelles" 87 bis Boulevard de Courtais RH, L, N 5ème 07/12/ /12/2010 LE CAP-Foyer d'accueil d'urgence 18 Rue Marcel Sembat O, L, N 5ème 25/01/ /01/2011 HOTEL RESTAURANT "LE GRENIER À SEL" 10 Rue Sainte-Anne O, N 5ème 22/06/ /06/2011 FOYER RIVE GAUCHE 3 et 5 Rue Marcelle Auclair RH 5ème 29/05/ /05/2013 FOYER SAINT-JEAN 165 Avennue Kennedy O 5ème 29/05/ /05/2013 MAIRIE DE MONTMARAULT HOTEL-RESTAURANT DE FRANCE 1 Rue Marx Dormoy O, N 5ème 08/10/ /10/2013 HOTEL-RESTAURANT CENTROTEL ROULLIER 26 Route de Moulins O, N, L 5ème 18/11/ /11/2014 MAIRIE DE MONTVICQ

60 635 MAISON D'ACCUEIL et DE LA FRATERNITE Rue Bourbonnais J 5ème 15/10/ /10/2014 MAIRIE DE NADES FOYER DE VIE "Les Sources Vives" Les Grands Signauds J, L, N 5ème 10/10/ /10/2010 MAIRIE DE NERIS-LES-BAINS AUBERGE NERISIENNE 22 Rue de la République O, N 5ème 13/12/ /12/2010 HOTEL CENTRAL 1 Rue A. Galopin O, N 5ème 10/01/ /01/2011 HOTEL DU CENTRE ET PROXIMA 10 Rue du Capitaine Migat O, N 5ème 10/01/ /01/2011 HOTEL DU PARC DES RIVALLES 7 Rue Parmentier O, N 5ème 06/12/ /12/2010 HOTEL DU RHONE ET DES THERMES 32 Avenue Régnier O, N 5ème 06/12/ /12/2010 INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF Château de Néris -Rue des Rivalles RH, N 5ème 27/11/ /11/2012 PEDAGOGI HOTEL-RESTAURANT "LE GARDEN" 12 Avenue Marx Dormoy O, N 5ème 06/12/ /12/2010 VILLA DE ROME 30 Avenue Régnier O, N 5ème 04/07/ /07/2011 MAIRIE DE SAINT-ANGEL I.M.E. -LE ROCHER FLEURI Châtelard RH, W 5ème 25/10/ /10/2012 MAIRIE DE SAINT-BONNET-DE-FOUR GITE LA GRANGE DE PEGASE La Grange du Theil RH 5ème 19/11/ /11/2014 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE SAINT-BONNET-TRONCAIS RESTAURANT HOTEL "LE TRONCAIS" Avenue Nicolas Rambourg O, N 5ème 25/04/ /04/2012 HOTEL DU CENTRE 10 Rue Saint Hubert O, N 5ème 25/04/ /04/2012 GITE D'ETAPE "LA FERME DE L'ETANG" Le Bourg O 5ème 25/04/ /04/2012 MAIRIE DE SAINT-MARTINIEN CENTRE SOCIAL RURAL Le Bourg O 5ème 03/05/ /05/2012 MAIRIE DE SAINT-VICTOR HOTEL "PRIMEVERE CONFORT'INN" ZAC Pont des Nautes O, N 5ème 26/06/ /06/2012 HOTEL-GRILL JARDIN DELIC (ex ST-VICTOR) 6 Route de Paris O 5ème 29/06/ /06/2011

61 636 HOTEL-RESTAURANT DE BEL AIR 116 Route de Paris O, N 5ème 17/03/ /03/2010 MAIRIE DE URCAY HOTEL-RESTAURANT LE LION D'OR Route Nationale O, N 5ème 12/06/ /06/2012 MAIRIE DE VALIGNY HOTEL-RESTAURANT LE RELAIS DE LA FORET Le Bourg O, N 5ème 15/05/ /05/2012 MAIRIE DE VALLON-EN-SULLY HOTEL-RESTAURANT LE LICHOU Le Lichou O, N 5ème 10/03/ /03/2010 MAIRIE DE VICQ CHATEAU Route de Saint Bonnet de Rochefort O, L, S 5ème 26/06/ /06/2011 MAIRIE DE VILLEFRANCHE-D'ALLIER HOTEL-REST.AU RELAIS DU BOURBONNAIS 1 Rue de la Gare O 5ème 12/12/ /12/2011 Vichy Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE D'ABREST HOTEL-RESTAURANT LA COLOMBIERE Avenue de Thiers O, N 5ème 15/03/ /03/2012 HOTEL-RESTAURANT LA PROMENADE 3 Route d'hauterive O, N 5ème 11/01/ /01/2013 MAIRIE D'ARFEUILLES GITES RURAUX Rue Francois Vacher PO 5ème 17/05/ /05/2010 MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER FOYER DE VIE "LE BOIS DU ROI" Chemin de Rigon J 5ème 27/03/ /03/2013 FOYER DE L'ENFANCE 11 Rue Maurice Chalus RH 5ème 16/08/ /08/2012 I.M.E. L'AQUARELLE 6 Allée du Champ Rond -Monzière PU, N 5ème 13/05/ /05/2014 MAIRIE DE BERT GITE RURAL SAINT LAURENT Le Bourg PO 5ème 05/04/ /04/2010

62 MAIRIE DE BROUT-VERNET 637 AUBERGE DE L'ETANG R.N.9 O, N 5ème 15/09/ /09/2013 RELAIS DES LILAS (EX CENTRE ROUTIER) Les Persières -Route Nationale 9 PO, N 4ème 06/06/ /06/2013 MAIRIE DE BRUGHEAS HOTEL-RESTAURANT L'OREE DU BOIS Le Bois Randenais O, N 5ème 18/12/ /12/2012 MAIRIE DE BUSSET LA PETITE AUBERGE 12 Grand Rue O, N 5ème 17/09/ /09/2013 MAIRIE DE CHABANNE (LA) GITE RURAL COMMUNAL Le bourg O 5ème 17/08/ /08/2014 MAIRIE DE CHAPELLE (LA) HOTEL RESTAURANT DU GUE CHERVAIS Le Gué Chervais PO, N 5ème 12/11/ /11/2013 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE CREUZIER-LE-NEUF COMPLEXE HOTELIER LES TURIERS Impasse des Turiers O, N, X 5ème 21/03/ /03/2011 MAIRIE DE CREUZIER-LE-VIEUX HOTEL RESTAURANT CHEZ LA MERE RIBOULIN 10 Allée des Ailes O, N, P 5ème 08/02/ /02/2015 MAIRIE DE CUSSET CENTRE DE POST CURE 12 Rue Charles Louis Philippe U 5ème 28/01/ /01/2015 MAISON ROCHER FAVYE (EX MAISON Boulevard du Général de Gaulle PU, J 5ème 16/03/ /03/2014 ENFANCE) MAIRIE DE DONJON (LE) NOUVEL HOTEL Place de la République O, N 5ème 22/01/ /01/2013 MAIRIE DE FERRIERES-SUR-SICHON

63 638 AUBERGE DU SICHON (LE CENTRAL) 5 Place de la Poste O, N 5ème 20/07/ /07/2010 MAIRIE DE GANNAT HOTEL DU CHATEAU Place Rantian O, N 5ème 08/03/ /03/2011 HOTEL-RESTAURANT LA ROUTE DES VOLCANS 18 Avenue de la République O, N 5ème 11/08/ /08/2010 MAIRIE DE JALIGNY-SUR-BESBRE HOTEL DE PARIS Rue des Ecoles O, N 5ème 11/03/ /03/2013 MAIRIE DE LAPALISSE HOTEL RESTAURANT DE FRANCE 33 Rue du Président Roosevelt O, N 5ème 19/07/ /07/2012 Hôtel-Restaurant Le Bistrot Gourmand 16 Avenue Charles de Gaulle O, N 5ème 03/09/ /09/2013 HOTEL DU BOURBONNAIS 1 Place du 14 Juillet O, N 5ème 25/06/ /06/2012 HOTEL GALLAND 20 Place de la République O, N 5ème 13/03/ /03/2013 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite MAIRIE DE LENAX CENTRE D'HEBERGEMENT-COLONIE DE VACANCES Lieu dit La Réserve RH, N 5ème 07/08/ /08/2012 MAIRIE DE MAYET-DE-MONTAGNE (LE) CENTRE DE VACANCES de PUYSSARDIER Le Puyssardier RH, RSH, W, N 5ème 13/08/ /08/2014 HOTEL RESTAURANT LE RELAIS DU LAC Le Lac O, N 5ème 27/11/ /11/2013 HOTEL LA MAGNETTE 12 Place de la magnette PO 5ème 06/08/ /08/2013 MAIRIE DE MONTCOMBROUX-LES-MINES ASSOCIATION LE CRENEAU CHATEAU Chateau des Prureaux RH, N, L 5ème 25/07/ /07/2010 MAIRIE DE PERIGNY AERODROME Route de Moulins -RN 7 O, N, W, X 5ème 28/05/ /05/2013 MAIRIE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS HOTEL-RESTAURANT AU BOL D'AIR La Verrerie O, N 5ème 14/01/ /01/2014

64 639 MAIRIE DE SAINT-YORRE AUBERGE BOURBONNAISE Rue de Busset O, N 5ème 13/10/ /10/2010 NOUVEL HOTEL 17 Avenue de Vichy O, N 5ème 10/02/ /02/2011 MAIRIE DE THIONNE HOTEL-RESTAURANT LA MAISON DU LAC Domaine des Petits Clayeux PO, N 5ème 28/07/ /07/2013 MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER AUBERGE "L'ORISSE" Les Cailloux O, N 5ème 31/10/ /10/2012 MAIRIE DE VICHY HOTEL-RESTAURANT L'ATHENEE 1 Rue de Vingré O, N 5ème 26/01/ /01/2014 HOTEL TRIANON 9 Rue Desbrest O 5ème 19/01/ /01/2011 HOTEL ARIANE 46 Rue Beauparlant O 5ème 24/04/ /04/2013 Libellé Adresse Type Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite HOTEL DU CYGNE 4 Rue Dacher O 5ème 13/06/ /06/2011 HOTEL DU RHONE 8 Rue de Paris O, N 5ème 23/11/ /11/2011 HOTEL DE NAPLES 22 Rue de Paris O 5ème 01/10/ /10/2014 HOTEL CHAMBORD 84 Rue de Paris O, N 5ème 01/10/ /10/2014 HOTEL CALIFORNIA 27 Rue Jean Jaurès O, N 5ème 10/11/ /11/2014 HOTEL NIVELON 30 Rue Germot O 5ème 29/05/ /05/2013 RESIDENCE HOTELLIERE 2 Place de la Vieille Eglise O 5ème 24/09/ /09/2011 HOTEL ARVERNA 12 Rue Debrest O, L 5ème 27/01/ /01/2014 HOTEL DE GRIGNAN 7 Place Sévigné O, J 5ème 07/03/ /03/2011 HOTEL MODERNE 8 Rue Max Durant Fardel O, N 5ème 29/05/ /05/2013 HOTEL LE BIARRITZ 3 Rue Grangier O, N 5ème 01/07/ /07/2013 HOTEL LES AMANDIERS 16 Rue Masset O 5ème 10/04/ /04/2013 HOTEL LE LOUIS CASTEL -Bat principal 11 Avenue A. Briand O 5ème 27/02/ /02/2014 HOTEL LA REGENCE 34 Avenue des Célestins O, N 5ème 06/11/ /11/2012 HOTEL UNIVERSEL 2 Place de la Gare O 5ème 27/01/ /01/2014 HOTEL NICE FLORE 129 Blvd des Etats-Unis O, N 5ème 08/02/ /02/2013 HOTEL DU MISSIONNAIRE 11 Rue Mounin O, N 5ème 06/05/ /05/2013 FOYER DE VIE LES FLEURS 21 Rue du Vernet J 5ème 21/11/ /11/2011 CENTRE HOSPITALIER-HOPITAL DE JOUR 19 Rue Jeanne d'arc U 5ème 28/06/ /06/2010 BATIMENT HEBERGEMENT (ex: HOTEL SYLVIA) 8 Avenue Aristide Briand RH 5ème 16/06/ /06/2010 HOTEL RIVIERA 5 Rue de l'intendance PO, N 5ème 22/05/ /05/2013 PAVILLON D'ENGHIEN Rue Callou PO, N 5ème 14/10/ /10/2014

65 640 HOTEL TIFFANY 59 Avenue du Président Doumer PO, N 5ème 10/11/ /11/2014 HOTEL DE LA PLAGE EX ARCADE Rue Pierre Coulon PO 5ème 03/11/ /11/2014 HOTEL VICHY TONIC 6 Avenue Président Doumer PO, N 5ème 28/06/ /06/2012 HOTEL LES THERMALINES Rue Louis Blanc PO 5ème 21/11/ /11/2013 HOTEL COGNAC 22 Rue Maréchal Galliéni PO, N 5ème 06/05/ /05/2013 HOTEL RESTAURANT DECORET 10 Rue Prunelle PO, N 5ème 21/11/ /11/2013

66 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des élections et de la réglementation générale Extrait de l arrêté préfectoral N 1703/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance AMBIANCE ET STYLES SARL VICTORIA 14, Boulevard de Courtais MONTLUCON Article 1er Monsieur Pascal CHICOIS est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0027. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Lutte contre la démarque inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 Le public devra être informé dans l établissement cité à l article 1er, par une signalétique appropriée : de manière claire, permanente et significative, à chaque point d accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du dirigeant du site. Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours. Article 4 Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). 2, rue Michel de l'hospital BP MOULINS Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : [email protected]

67 642 Article 9 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. Article 11 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 12 Le Secrétaire Général est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au Maire de la commune siège de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général Signé : Christian MICHALAK Extrait de l arrêté préfectoral N 1704/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER MUSEE DU CANAL DU BERRY «Magnettes» AUDES Article 1er Monsieur Gérard CIOFOLO est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0028. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 Le public devra être informé dans l établissement cité à l article 1er, par une signalétique appropriée : de manière claire, permanente et significative, à chaque point d accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du dirigeant du site. Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

68 643 Article 5 Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. Article 11 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 12 Le Secrétaire Général est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au Maire de la commune siège de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général Signé : Christian MICHALAK Extrait de l arrêté préfectoral N 1705/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance MAISON DE RETRAITE LA CHESNAYE 1, rue de l Etang ST-BONNET TRONCAIS Article 1er Madame Marie-Paule BERTHOMIER est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0029. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 Le public devra être informé dans l établissement cité à l article 1er, par une signalétique appropriée :

69 644 de manière claire, permanente et significative, à chaque point d accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du dirigeant du site. Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. Article 11 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 12 Le Secrétaire Général est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au Maire de la commune siège de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général Signé : Christian MICHALAK

70 645 Extrait de l arrêté préfectoral N 1706/2010 du 18 mai 2010 Autorisant la modification d un système de vidéo surveillance PHARMACIE MEYNIAL 50, rue F. Driffort LE MAYET DE MONTAGNE Article 1er Monsieur Denis MEYNIAL est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l installation de vidéosurveillance, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 2010/0030. Cette modification intervient sur l installation de vidéosurveillance précédemment autorisée par arrêté préfectoral n 3849/2008 du 06 octobre 2008 susvisé. Article 2 Les modifications portent sur : rajout de 3 caméras intérieures ( soit au total 4 caméras intérieures) Article 3 Le reste des dispositions prévues par l arrêté n 3849/2008 demeure applicable. Article 4 - Le Secrétaire Général est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé Monsieur Denis MEYNIAL, pétitionnaire, ainsi qu au maire de la commune siège de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général SIGNE : Christian MICHALAK Extrait de l arrêté préfectoral N 1707/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance PHARMACIE GUITTARD 38, Avenue de la République MONTLUCON Article 1er Madame Catherine GUITTARD est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0031. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 Le public devra être informé dans l établissement cité à l article 1er, par une signalétique appropriée : de manière claire, permanente et significative, à chaque point d accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du dirigeant du site. Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 12 jours. Article 4 Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.

71 646 Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. Article 11 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 12 Le Secrétaire Général est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au Maire de la commune siège de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général SIGNE Christian MICHALAK Extrait de l arrêté préfectoral N 1708/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance AMBIANCE SPA BEAUTE COIFFURE 43, Bd Gambetta LURCY LEVIS Article 1er Madame Sandra LABROUSSE est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0032. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 Le public devra être informé dans l établissement cité à l article 1 er, par une signalétique appropriée :

72 647 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du dirigeant du site. Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours. Article 4 Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. Article 11 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai.

73 648 Article 12 Le Secrétaire Général est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au Maire de la commune siège de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général Signé : Christian MICHALAK Extrait de l arrêté préfectoral N 1709/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES CUSSET 8, rue du Bief à CUSSET Article 1er Monsieur Thierry TOUR est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0033. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 Le public devra être informé dans l établissement cité à l article 1er, par une signalétique appropriée : de manière claire, permanente et significative, à chaque point d accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du dirigeant du site. Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).

74 649 Article 9 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. Article 11 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 12 Le Secrétaire Général est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au Maire de la commune siège de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général Signé : Christian MICHALAK Extrait de l arrêté préfectoral N 1710/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance BAR RESTAURANT LE CLUB 60, Avenue St-James GANNAT Article 1er Monsieur JEAN-RENE BARREAUD est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0034. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 Le public devra être informé dans l établissement cité à l article 1er, par une signalétique appropriée : de manière claire, permanente et significative, à chaque point d accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du dirigeant du site. Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours. Article 4 Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

75 650 Article 5 Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. Article 11 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 12 Le secrétaire général est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au Maire de la commune siège de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général SIGNE Christian MICHALAK Extrait de l arrêté préfectoral N 1711/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance OKO DIFFUSION 4, rue Mathieu de Dombasle MOULINS Article 1er Monsieur JEAN-JACQUES OKONOWSKI est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0035. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 Le public devra être informé dans l établissement cité à l article 1er, par une signalétique appropriée :

76 651 de manière claire, permanente et significative, à chaque point d accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du dirigeant du site. Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. Article 11 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 12 Le Secrétaire Général est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au Maire de la commune siège de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général SIGNE Christian MICHALAK

77 652 Extrait de l arrêté préfectoral N 1712/2010 du 18 mai 2010 Autorisant le renouvellement d un système de vidéo surveillance CREDIT LYONNAIS 39, Place d Allier MOULINS Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n 1038/98 du 10 mars 1998 et arrêté modificatif n 3431/2003 du 29 septembre 2003 à Madame Marie-Christine BASDEVANT est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 2010/0036. Article 2 Les dispositions prévues par l arrêté n 1038/98 et l arrêté modificatif n 3421/2003 du 29 septembre 2003 demeurent applicables. Article 3 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 5 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 6 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 7 M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé au pétitionnaire ainsi qu au maire de la commune siége de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général SIGNE Christian MICHALAK Extrait de l arrêté préfectoral N 1713/2010 du 18 mai 2010 Autorisant le renouvellement d un système de vidéo surveillance CREDIT LYONNAIS Cours Gambetta CUSSET Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n 1035/98 du 10 mars 1998, à Madame Marie-Christine BASDEVANT est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 2010/0037. Article 2 Les dispositions prévues par l arrêté n 1035/98 demeurent applicables. Article 3 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

78 653 Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 5 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 6 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 7 M. le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé au pétitionnaire ainsi qu au maire de la commune siège de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général SIGNE Christian MICHALAK Extrait de l arrêté préfectoral N 1714/2010 du 18 mai 2010 Autorisant le renouvellement d un système de vidéo surveillance CREDIT LYONNAIS 3BIS, avenue E. Zola à YZEURE Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n du 07 juillet 2004, à Madame Marie- Christine BASDEVANT est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 2010/0038. Article 2 Les dispositions prévues par l arrêté n 2676/2004 du 7 juillet 2004 demeurent applicables. Article 3 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 5 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 6 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 7 M. le Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur adressé au pétitionnaire ainsi qu au Maire de la commune siège de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général SIGNE Christian MICHALAK

79 654 Extrait de l arrêté préfectoral N 1715/2010 du 18 mai 2010 Autorisant le renouvellement d un système de vidéo surveillance CREDIT LYONNAIS 19, Bd de Courtais MONTLUCON Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n 1036/98 et arrêté modificatif N 3431/2003 du 29 septembre 2003, à Madame Marie-Christine BASDEVANT est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 2010/0039. Article 2 Les dispositions prévues par l arrêté n 1036/98 demeurent applicables. Article 3 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 5 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 6 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 7 M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire ainsi qu au maire de la commune siége de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général SIGNE Christian MICHALAK Extrait de l arrêté préfectoral N 1716/2010 du 18 mai 2010 Autorisant le renouvellement d un système de vidéo surveillance CREDIT LYONNAIS 26, place de l Hotel des Postes VICHY Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n 3431/2003 du 29 septembre 2003, à Madame Marie-Christine BASDEVANT est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 2010/0040. Article 2 Les dispositions prévues par l arrêté n 3431/2003 demeurent applicables. Article 3 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

80 655 Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 5 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 6 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 7 M. le Secrétaire Général de la préfecture, est chargé de l exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire et au Maire de la commune siège de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général SIGNE Christian MICHALAK Extrait de l arrêté préfectoral N 1717/2010 du 18 mai 2010 Autorisant le renouvellement d un système de vidéo surveillance CREDIT LYONNAIS 41, avenue de la république MONTLUCON Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n 1037/98 du 10 mars 1998, à Madame Marie-Christine BASDEVANT est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 2010/0041. Article 2 Les dispositions prévues par l arrêté n 1037/98 demeurent applicables. Article 3 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 5 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 6 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 7 M. le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire et maire de la commune siège de l installation.. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général SIGNE Christian MICHALAK

81 656 Extrait de l arrêté préfectoral N 1718/2010 du 18 mai 2010 Autorisant le renouvellement d un système de vidéo surveillance CREDIT LYONNAIS 10/12, place Maréchal Foch ST POURCAIN/SIOULE Article 1er L autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n 1039/98 du 10 mars 1998, à Madame Marie-Christine BASDEVANT est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 2010/0042. Article 2 Les dispositions prévues par l arrêté n 1039/98 demeurent applicables. Article 3 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 5 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. Article 6 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 7 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire ainsi qu au Maire de la commune siège de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général SIGNE Christian MICHALAK Extrait de l arrêté préfectoral N 1719/2010 du 18 mai 2010 Autorisant l installation d un système de vidéo surveillance KANKI RESTAURATION RAPIDE Place de la Gare VICHY Article 1er Monsieur Daniel BERNARD est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0043. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article 2 Le public devra être informé dans l établissement cité à l article 1er, par une signalétique appropriée :

82 657 de manière claire, permanente et significative, à chaque point d accès du public, de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du dirigeant du site. Article 3 Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 9 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. Article 11 Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. Article 12 Le Secrétaire Général est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au Maire de la commune siège de l installation. LE PREFET, Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général Signé Christian MICHALAK

83 Bureau des procédures d'intérêt public 658 AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE Extrait de l'arrêté préfectoral n 1453/2010 en date du 20 avril 2010 prescrivant un bilan environnemental sur les sites miniers d'uranium Par arrêté préfectoral n 1453/2010 en date du 20 avril 2010, il est prescrit à la société Areva NC de réaliser un bilan environnemental sur les sites miniers d'uranium situés sur les communes de Cérilly, Theneuille, Verneix et Givarlais. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK Avis d autorisation au titre du code de l environnement Extrait de l arrêté préfectoral n 1390/10 du 13 avril 2010 portant sur l irrigation Article 1er Le Président de la Chambre d Agriculture de l Allier, qui intervient en tant que mandataire unique, conformément au Code de l Environnement (livre II, titre 1 er ), représente les irrigants du département de l Allier. Il représente chacun des permissionnaires dont la liste est définie dans les tableaux annexés au présent arrêté. Article 2 Les pétitionnaires dont la liste figure aux tableaux annexés au présent arrêté, pages 1 à 40, sont autorisés à prélever dans les nappes, cours d eau, canaux et retenues, pour les besoins de l irrigation agricole, à compter de la date de signature du présent arrêté pour une durée maximale de six mois. Article 3 En cas de débit insuffisant des cours d eau, Monsieur le Préfet de l Allier se réserve le droit de limiter ou de suspendre temporairement la présente autorisation. Conformément à l article L du Code de l Environnement, tout ouvrage dans le lit d un cours d eau doit comporter un dispositif maintenant un débit minimal. Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module du cours d eau au droit de l ouvrage correspondant au débit moyen interannuel. Article 4 - Les permissionnaires devront se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police des eaux. Toute installation de pompage non autorisée, non conforme aux dispositions du présent arrêté ou fonctionnant en dehors des périodes autorisées, est passible des peines prévues par la réglementation en vigueur. Article 5 La présente autorisation pourra être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment, sans ouvrir droit à indemnité pour le permissionnaire, s il apparaît que le prélèvement opéré est de nature à modifier, de façon sensible, le régime du cours d eau, ou à apporter des perturbations quelconques. Article 6 L autorisation est accordée à chaque pétitionnaire visé dans les tableaux annexés au présent arrêté. Celle-ci est notifiée à chaque permissionnaire par le mandataire. Le permissionnaire ou son ayant droit ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l Administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté, en particulier lors des faibles débits. L autorisation délivrée pourra ainsi être rapportée ou modifiée par arrêté préfectoral en cas de nécessité absolue pour les raisons définies ci-dessus. Article 7 Chaque permissionnaire devra, avant le 31 janvier 2011, envoyer à la Chambre d Agriculture de l Allier un relevé annuel des quantités d eau prélevées dans les rivières ou dans les nappes ou plans d eau. Article 8 Conformément au décret n du 17 mai 1974, chaque prise d eau sur les rivières Allier, le Cher, la Loire, le canal latéral à la Loire ou le canal de Roanne à Digoin est soumise à redevance domaniale. Cette redevance est fixée par le Chef du Centre des Impôts Foncier section domaine.

84 Article 9 Les agents chargés de la police de l eau auront accès à l ensemble des installations de prélèvement. 659 Article 10 Conformément à l article L du code de l Environnement, toutes les installations de prélèvement doivent être pourvues de moyens de mesure ou d évaluation appropriée. Les données correspondantes seront conservées et tenues à la disposition de l autorité administrative pendant trois ans. Ces appareils de mesure ou d évaluation doivent être accessibles à tous les agents chargés de la police de l eau. Article 11 Pour chaque permissionnaire visé en annexe du présent arrêté, le volume maximal autorisé, pour la période de 6 mois visée à l article 2, est fixé à : - maïs, soja, betterave et tabac : 3000 m 3 /ha - autres cultures : 1000 m 3 /ha Article 12 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 13 Délais et voies de recours : La présente décision ne peut être déférée qu au Tribunal Administratif. Le délai de recours est de 2 mois et commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée au mandataire. Article 14 Notification et publicité : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Chambre d Agriculture de l Allier et publié au recueil des actes administratifs du département. Une copie du présent arrêté sera déposée dans toutes les mairies concernées pour y être consultée par les personnes intéressées. Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions auxquelles les prélèvements sont soumis, est affiché dans toutes les mairies concernées, pendant une durée minimum d un mois. Procès-verbal de ces formalités est dressé par les soins des maires concernés. Un avis est inséré, par les soins du Préfet et aux frais du mandataire, dans deux journaux locaux ou régionaux, diffusés dans le département. Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l Allier et sur le site internet Pour le Préfet, Le Secrétaire Général C. MICHALAK Extrait de l'arrêté n 1580/2010 du 3 mai 2010 portant autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes à DOYET, lieu-dit «Le petit Doyet» au bénéfice de la communauté de communes de la région de Montmarault Article 1er : La communauté de communes de la région de Montmarault, dont le siège est situé Maison du Tourisme, ZA du Grand-champ, Montmarault, est autorisée à exploiter une installation de stockage de déchets inertes, sise au lieu-dit «Le Petit Doyet» DOYET, dans les conditions définies dans le présent arrêté et dans ses deux annexes. Article 2 : Seuls les déchets inertes suivants peuvent être stockés dans l'installation de stockage de déchets inertes :

85 660 Chapitre de la liste des déchets (décret n ) Code (décret n ) Description Restrictions 17 - Déchets de construction et de démolition Bétons Uniquement déchets de construction et de démolition triés (1) Déchets de construction et de démolition Briques Uniquement déchets de construction et de démolition triés (1) Déchets de construction et de démolition Tuiles et céramiques Uniquement déchets de construction et de démolition triés (1). 17 -Déchets de construction et de démolition Mélange de béton, briques, tuiles et céramiques Uniquement déchets de construction et de démolition triés (1) Déchets de construction et de démolition Terres et pierres (y compris déblais). A l exclusion de la terre végétale et de la tourbe ; pour les terres et pierres provenant de sites contaminés, uniquement après réalisation d une procédure d acceptation préalable Déchets de construction et de démolition Verres 20 - Déchets municipaux Terres et pierres. Provenant uniquement de déchets de jardins et de parcs ; à l exclusion de la terre végétale et de la tourbe. (1) Les déchets de construction et de démolition triés mentionnés dans cette liste et contenant en faible quantité d autres types de matériaux tels que des métaux, des matières plastiques, du plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc., peuvent également être admis dans l installation. Article 3 : L'exploitation est autorisée pour une durée de 20 (vingt) ans à compter de la notification du présent arrêté. Pendant cette durée, les quantités de déchets admises sont limitées à m 3 de déchets inertes. Article 4 : Les quantités maximales suivantes pouvant être admises chaque année sur le site sont limitées à m3. Article 5 : L'installation est exploitée conformément aux prescriptions précisées aux annexes I et II du présent arrêté.

86 661 Article 6 : L exploitant doit faire un rapport annuellement au préfet sur les types et quantités de déchets admis et les éventuels effets néfastes constatés ainsi que sur les mesures prises pour y remédier. A cette fin, l exploitant adresse chaque année au préfet la déclaration prévue par l arrêté du 7 novembre 2005 susvisé avant le 1er avril de l année en cours pour ce qui concerne les données de l année précédente. Il y indique, le cas échéant, les événements notables liés à l exploitation du site. L exploitant adresse copie de sa déclaration au maire de la commune où est située l installation. Article 7 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à la communauté de communes de la région de Montmarault et au maire de DOYET. Cet arrêté sera affiché à la mairie de DOYET et publié au recueil des actes administratifs du département à la préfecture de l'allier. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du conseil et du contrôle budgétaire Dotations, de l Etat, intercommunalité Pôle d appui à l intercommunalité et à la décentralisation Extrait de l arrêté interpréfectoral n 10/ Portant extension de compétences «élaboration d un schéma de cohérence territoriales (SCOT) ) à l échelle du pays» Au sein du syndicat mixte du pays du Charolais-Brionnais - Article 1 er : L article 2 de l arrêté interpréfectoral n du 15 juillet 2003, modifié, est complété par : «élaboration d un schéma de cohérence territoriale (SCOT) à l échelle du pays». Moulins, le 13 avril 2010 Macon, le 15 avril 2010 Le préfet Le préfet, Pour le préfet Pour le préfet Le secrétaire général Le secrétaire général Signé Christian MICHALAK Signé Magali SELLES MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Développement local et suivi budgétaire des politiques d intervention de l Etat Extrait de l arrêté modificatif préfectoral n 1721 bis/2010 du 18 mai 2010 relatif à la désignation des membres de la commission départementale de présence postale territoriale Article 1er : La liste des membres de la commission départementale de présence postale territoriale de l Allier ayant voix délibérative est modifiée ainsi qu il suit : en qualité de représentants du Conseil Régional Auvergne Titulaires : - Monsieur Henri MALAVAUD, Conseiller Régional d'auvergne - Mme Bernadette RONDEPIERRE, Conseillère Régionale d'auvergne

87 662 Suppléants : - Monsieur Luc BOURDUGE, Vice-Président du Conseil Régional d'auvergne - Monsieur Claude MALHURET, Conseiller Régional d'auvergne ; Les autres dispositions de l article 1 er sont sans changement. Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Délégué départemental du groupe la Poste et Mme et MM. les représentants de la collectivité ci-dessus désignés sont chargés de l application du présent arrêté qui fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet Signé Pierre MONZANI Mission politiques interministérielles emploi et insertion Extrait de l arrêté préfectoral n 1721 / 2010 du 18 mai 2010 Délivrant le Titre de Maître Restaurateur Article 1 : Le titre de Maître-Restaurateur est délivré à Monsieur David MOREIRA CARNEIRO propriétaire du Restaurant «La Maison du Lac» à Thionne, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Article 2 : Il appartient au titulaire du titre de Maître-Restaurateur d informer immédiatement le Préfet de la cessation d activité du cuisinier et de son remplacement dans un délai d un mois par une personne satisfaisant aux mêmes conditions de qualification et d expérience professionnelle prévue dans le décret n du 14 septembre Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l Allier est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Allier. Le Préfet, Pierre MONZANI SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON Extrait de l arrêté préfectoral n 83 du 18 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du pays d Huriel. Article 1 : la compétence suivante est ajoutée à l article 6 des statuts de la communauté de communes du pays d Huriel : Maîtrise d ouvrage, gestion et entretien des installations d éclairage public sur les domaines publics et privés de la communauté de communes. Le reste sans changement. Pour le préfet Et par délégation Le sous-préfet de Montluçon Alain BUCQUET

88 663 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Extrait de l arrêté N 1641 / 2010 du 7 mai 2010 conférant délégation de signature à M. Armand SANSÉAU, directeur départemental des territoires Section 1 : Compétence générale Article 1 er : Délégation de signature est donnée à compter du 4 janvier 2010 à M. Armand SANSÉAU, directeur départemental des territoires de l'allier, à l effet de signer tous les arrêtés, décisions et correspondances relatifs aux activités de son service : I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE A - Gestion du Personnel : I A 1 : affectation à un poste de travail des fonctionnaires et agents non titulaires de l'état énumérés ci-après lorsque cette mesure n'entraîne ni changement de résidence, ni modification de la situation des agents occupant un emploi fonctionnel : tous fonctionnaires de catégorie B et C les fonctionnaires de catégorie A (attachés administratifs ou assimilés - ingénieurs des travaux publics de l'état ou assimilés), tous les agents non titulaires de l'état I A 2 : nomination des agents, adjoints administratifs et dessinateurs, à l'exception des actes de gestion suivants : établissement des tableaux d'avancement établissement des listes d'aptitude congé de longue durée ou de longue maladie nécessitant l'avis du comité médical supérieur détachement, mise en position hors cadre et mise à disposition. Pour les décisions qui nécessitent l'avis des commissions administratives paritaires en application des dispositions de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, modifié par le décret du 25 octobre 1984, la délégation de pouvoirs est subordonnée à l'institution de ces commissions auprès des autorités délégataires. I A 3 : gestion des agents, adjoints administratifs et dessinateurs, à l'exception des actes de gestion suivants : établissement des tableaux d'avancement établissement des listes d'aptitude congé de longue durée ou de longue maladie nécessitant l'avis du comité médical supérieur détachement, mise en position hors cadre et mise à disposition. Pour les décisions qui nécessitent l'avis des commissions administratives paritaires en application des dispositions de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, modifié par le décret du 25 octobre 1984, la délégation de pouvoirs est subordonnée à l'institution de ces commissions auprès des autorités délégataires. I A 4 : placement et réintégration des fonctionnaires, stagiaires et agents non titulaires lorsque la réintégration a lieu dans le service d'origine dans les cas suivants : cessation progressive d'activité travail à temps partiel accomplissement du service national sauf pour les ingénieurs des travaux public de l'état et attachés administratifs des services déconcentrés disponibilité d'office pour maladie

89 664 congé de longue durée ou grave maladie congé de longue maladie temps partiel thérapeutique après congé de longue maladie et de longue durée au terme d'un congé de maladie congé de naissance, de maternité, de paternité ou d'adoption, des congés de formation professionnelle et préparations aux concours, des congés pour formation syndicale et des congés pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs I A 5 : nomination des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des TPE I A 6 : gestion des agents d'exploitation, des chefs d'équipe d'exploitation des TPE, des contrôleurs des TPE I A 7 : octroi des congés annuels et des jours ARTT à gestion individuelle et des récupérations (les récupérations d'heures liées aux horaires variables sont traitées au I A 10 g) I A 8 : octroi des congés de maladie «ordinaires» aux agents fonctionnaires, stagiaires et non titulaires I A 9 : octroi des autorisations spéciales d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique I A 10 : autorisations exceptionnelles d'absence pour participation aux travaux des assemblées électives et des organismes professionnels, pour les candidats aux élections européennes, législatives, sénatoriales, régionales, cantonales et municipales, pour les agents investis d'une fonction élective, pour les parents d'élèves siégeant au sein du conseil d'administration des établissements d'enseignement du second degré, pour soigner un enfant (de 16 ans ou handicapé) malade ou pour en assurer momentanément la garde, pour consultation médicale et collectes de sang, pour récupérations liées aux horaires variables, pour évènements familiaux : h1) - mariage de l'agent ou de l'enfant, - décès du conjoint, père, mère, enfant, beau-père, belle-mère, gendre, bru, grands-parents, frère et sœur, h2) - naissance ou adoption, - en cas de maladie très grave du conjoint, père, mère et enfant, pour cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse (variole, diphtérie, méningite cérébrospinale) pour déménagement suite à une mutation dans ou hors du département pour difficulté d'accès sur le lieu de travail suite à des problèmes graves indépendants de la volonté de l'agent. I A 11 : décision de l'imputabilité suite à un accident de service, aux congés de longue maladie et aux congés de longue durée I A 12 : octroi des congés pour l'accomplissement du service national ou d'une période d'instruction militaire I A 13 : octroi d'autorisations spéciales d'absence pour formation des sapeurs pompiers volontaires I A 14 : octroi aux fonctionnaires des catégories A-B et C du congé parental I A 15 : décisions prononçant en matière disciplinaire des sanctions en ce qui concerne les personnels à gestion déconcentrée après communication du dossier aux intéressés I A 16 : octroi de disponibilité de fonctionnaires ou non titulaires : pour élever un enfant de moins de 8 ans pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne pour suivre le conjoint lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire I A 17 : liquidation des droits des victimes d'accidents du travail I A 18 : attribution et gestion des postes relevant de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) I A 19 : continuité du service public : ordre de maintien dans l'emploi en cas de crise (grève, pandémie grippale...)

90 665 B Patrimoine : I B 1 : concession de logement I B 2 : protocole de sécurité applicable aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure I B 3 : demande de permis de construire pour un bâtiment géré par la DDT I B 4 : déclaration de travaux pour un bâtiment géré par la DDT I B 5 : demande d'autorisation d'installations et travaux divers sur un terrain géré par la DDT I B 6 : demande de permis de démolir pour un bâtiment géré par la DDT I B 7 : remise à FRANCE DOMAINE des immeubles domaniaux devenus inutiles au service C - Responsabilité civile : I C 1 : règlements amiables des dommages matériels causés par l'état à des particuliers, dans la limite du seuil fixé par circulaire ministérielle I C 2 : règlements amiables des dommages subis ou causés par l'état du fait d'accidents de circulation D Communications des documents administratifs : I D 1 : décisions relatives à la communication des documents administratifs autres que ceux détenus par les administrations centrales E Contentieux : I E 1 : présentation des observations écrites devant les juridictions pénales en vue de la condamnation à une peine d'amende, à la remise en état des lieux ou à la mise en conformité des ouvrages en matière d'infraction aux règles du code de l'urbanisme relatives aux certificats d'urbanisme, aux permis de construire et aux autorisations des plans d'occupation des sols I E 2 : demande d'interruption des travaux adressée à l'autorité judiciaire I E 3 : demande de main levée ou du maintien des mesures prises pour assurer l'interruption des travaux I E 4 : déclenchement de la procédure de mise en recouvrement des astreintes lorsque le Maire ne déclenche pas cette procédure I E 5 : déclenchement de la procédure d'exécution d'office I E 6 : présentation des observations écrites ou devant les juridictions pénales en vue de la condamnation à une peine d'amende, à une astreinte judiciaire, à la remise en état des lieux, à la suppression ou à la mise en conformité des dispositions publicitaires en infraction avec la réglementation de la publicité le long des routes. II ROUTES, CIRCULATION ROUTIÈRE, TRANSPORTS A Gestion et conservation du domaine public routier national II A 1 : autorisations de circulation dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes équipés de pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillies (pneus cloutés) B - Exploitation de la route et police de la circulation II B 1 : interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion de travaux routiers sur routes nationales II B 2 : avis concernant les mesures de police de la circulation sur les routes classées à grande circulation II B 3 : avis sur les projets des collectivités modifiant les caractéristiques techniques ou mesures susceptibles d'affecter la circulation II B 4 : établissement des barrières de dégel et règlementation de la circulation pendant la fermeture (sur routes nationales) II B 5 : autorisations individuelles de transports exceptionnels C - Réglementation des transports de voyageurs II C 1 : fonctionnement des chemins de fer secondaires d'intérêt général II C 2 : fonctionnement des chemins de fer industriels et miniers II C 3 : autorisations de circulation des petits trains routiers touristiques II C 4 : exécution du pouvoir du contrôle des entreprises de transport et location

91 666 III COURS D'EAU - VOIES NAVIGABLES A Gestion et conservation du domaine public fluvial III A 1 : actes d'administration du domaine public fluvial, à l'exception des autorisations nécessitant une enquête publique ou hydraulique préalable III A 2 : autorisations d'occupation temporaire et de stationnement III A 3 : autorisations de prise d'eau et d'établissements temporaires III A 4 : approbation d'opérations domaniales B - Autorisations de travaux de protection contre les eaux III B 1 : prise en considération et autorisation des travaux de défense des lieux habités contre les inondations, à l'exception des autorisations nécessitant une enquête publique ou hydraulique préalable IV CONSTRUCTION A Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements IV A 1 : prorogation du délai de réalisation des travaux pour les subventions et prêts ayant fait l'objet d'une décision favorable antérieure au 31 décembre 2005 IV A 2 : prorogation de la durée de location d'un logement financé par un prêt PAP par une personne physique ne pouvant l'occuper IV A 3 : décision attributive de subvention, rejet, retrait, prorogation (hors subventions déléguées au conseil général) B Conventionnement IV B 1 : signature des conventions entre l'état et les bailleurs, ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement V AMENAGEMENTS FONCIERS, RÈGLES D'URBANISME ET ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE A - Certificats d'urbanisme : V A 1 : lettre de consultation des services V A 2 : délivrance des certificats d'urbanisme (y compris renouvellement) : - sauf lorsque le Maire et le directeur départemental des territoires ont émis des avis en sens contraire, - sauf si le projet concerne les installations de production d'énergie B - Permis : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclarations préalables Instruction : V B 1 : lettre de consultation des services V B 2 : lettre de demande de pièces complémentaires V B 3 : lettre notifiant au pétitionnaire la modification du délai d'instruction PLU annulé: V B 4 : avis conforme en cas de PLU annulé Décision : V B 5 : signature de la décision (accord, refus, opposition, modification, prorogation, transfert) : - sauf lorsque le Maire et le directeur départemental des territoires ont émis des avis en sens contraire ; - sauf lorsque la surface hors œuvre nette (SHON) de la construction faisant l'objet de la demande de permis de construire est supérieure ou égale à m²; - sauf si le projet concerne les installations de production d'énergie V B 6 : certificat en cas de permis tacite ou de non opposition à déclaration préalable V B 7 : dérogation aux règles d'implantation fixées par le règlement national d'urbanisme

92 667 C Achèvement des travaux (permis et déclarations) V C 1 : contestation de la conformité des travaux V C 2 : lettre de mise en demeure de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité V C 3 : attestation de non contestation de la conformité des travaux D Archéologie préventive V D 1 : titres de recettes délivrés en application de l'article 9-III de la loi n du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive V D 2 : tous actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation et aux réponses aux réclamations préalables en matière de redevance d'archéologie préventive dont les autorisations et déclarations préalables du code de l'urbanisme constituent le fait générateur E - Schéma de cohérence territorial (SCOT) et schéma de secteurs - code de l'urbanisme E 1 - Consultation des services intéressés par "le porter à connaissance" - L R E 2 - Consultation des services de l'etat intéressés par le projet de schéma arrêté, en vue de la formulation de l'avis sollicité par le président de l'établissement public de coopération (EPCI) auprès du Préfet. L E 3 - Consultation des services de l'etat après enquête publique - L F - Plan local d'urbanisme (PLU) - Code de l'urbanisme F 1 - Consultation des services intéressés par "le porter à connaissance" - L.121-2, R.121-1, R F 2 - Correspondances relatives à l'association de l'état et à sa mise en oeuvre dans le cadre de l'établissement du PLU - L et L F 3 - Consultation des services de l'etat intéressés par le projet PLU arrêté - L F 4 - Élaboration du projet de modification ou de révision du PLU et conduite de procédure lorsque celle-ci a été prescrite par le Préfet en application de l'article L L R F 5 - Dans le cadre de la mise en compatibilité d'un PLU avec une opération à déclarer d'utilité publique ou faisant l'objet d'une déclaration de projet : - l'établissement du dossier de mise en compatibilité et conduite de procédure sauf enquête publique et consultation des élus sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme - L et R F 6 - Notification des servitudes nouvelles devant faire l'objet d'une mise à jour du PLU - R G - Carte communale - Code de l'urbanisme G 1 - Consultation des services intéressés par le "porter à connaissance" - R G 2 - Correspondances relatives à l'élaboration de la carte communale et à sa mise en oeuvre - R L et VI BASES AÉRIENNES VI 1 : approbation d'opérations domaniales VI 2 : approbation des projets d'entretien dans la limite des crédits disponibles VII CHEMINS DE FER - suppression ou remplacement des barrières des passages à niveau - déclaration d'inutilité aux chemins de fer des immeubles valant moins de autorisation d'installation de certains établissements - alignement des constructions sur les terrains riverains - classement des passages à niveaux - cession, déclassement et suppression des passages à niveau

93 668 VIII - DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE VIII 1 : procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité qui ne nécessite que l'établissement des servitudes, ainsi que les conditions d'établissement des dites servitudes, à l'exception des arrêtés prescrivant ces servitudes VIII 2 : autorisations de traversées de concessions préexistantes par des lignes électriques, en l'absence d'accord des parties VIII 3 : approbation des projets, autorisations d'exécution et de mise sous tension des ouvrages électriques VIII 4 : injonction de coupure de courant pour la sécurité de l'exploitation IX- OBSERVATOIRE INTERMINISTÉRIEL DU TERRITOIRE Signature des conventions bilatérales de mise à disposition de données localisées avec les services (services de l'état, autres services détenteurs de données, notamment gestionnaires de servitudes d'utilité publique, fournisseurs de fonds cartographiques). X - DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMÉNAGEMENT FONCIER X 1 : courrier au maire, au Tribunal de grande Instance, à la chambre d'agriculture et au directeur régional de l'environnement, en vue de la désignation de certains membres des commissions communales d'aménagement foncier pour la seule approbation de la commune de Toulon sur Allier (arrêté préfectoral n 1830/2007 du 7 mai 2007) articles L 121-3, L 121-4, L 121-5, L du code rural articles R et R du code rural X 2 : courriers nécessaires en vue de recueillir des propositions ou d'obtenir des désignations pour le renouvellement des membres de la commission départementale d'aménagement foncier de l'allier articles L et L du code rural articles R et R du code rural X 3 : procédure de transmission des dossiers relatifs aux propositions de la commission communale d'aménagement foncier de la commune de Toulon sur Allier concernant le choix de l'aménagement foncier et le périmètre correspondant, notamment à la commission départementale d'aménagement foncier, en vue de recueillir leur avis article L , L et L du code rural articles R et R du code rural XI - MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES OU MANIFESTEMENT SOUS-EXPLOITÉES XI 1 : saisie de la commission départementale d'aménagement foncier ; mise en demeure des propriétaires du fond inculte ou manifestement sous-exploité ; à l'exclusion de l'autorisation d'exploiter articles L 125-1, L et L du code rural articles R à R du code rural XI 2 : mise en demeure des propriétaires articles R à R du code rural XII- FORÊTS, PROTECTION DE LA NATURE, DES SOLS ET DES ÉQUILIBRES BIOLOGIQUES XII 1 : autorisations de défrichement et recouvrement des taxes code forestier, livre III, titre 1er XII 2 : décisions de rétablissement des lieux en état après leur défrichement code forestier, livre III, titre 1er, chapitre 3ème XII 3 : arrêtés prescrivant l'exécution des travaux de plantations après défrichement aux frais du propriétaire code forestier, livre III, titre 1er, chapitre 3ème XII 4 : autorisations de coupe et d'abattage d'arbres dans les espaces boisés classés, dans les communes où le Plan Local d Urbanisme (PLU) n'est pas encore approuvé

94 code de l'urbanisme, articles L à XII 5 : autorisations de coupe de bois soumis au régime d'autorisations administratives code forestier, livre préliminaire, article L.10 code forestier, livre II, titre II, chapitre II, section III 669 XII 6 : attributions des certificats permettant la réduction des droits de mutation (amendement MONICHON) ou l'exonération des 3/4 de la valeur des biens forestiers (impôt sur la fortune) code forestier, article R et code général des impôts, articles 793 et 885H XII 7 : prime au boisement des terres agricoles décret n du 01/12/1994 modifié décret n du 19/04/2001 XII 8 : passation des contrats de prêts aux particuliers accordés sur les ressources du fonds forestier national et/ou budget de l'état code forestier, articles R à XII 9 : passation des actes notariés et administratifs relevant du fonds forestier national pour les prêts sous forme de travaux et les prêts en numéraires code forestier, articles à loi n du 30/09/1946 XII 10 : résiliation, transfert à un nouveau bénéficiaire, modification du montant d'un prêt sous forme de travaux du fonds forestier national et/ou budget de l'état XIII- CHASSE XIII 1 : autorisations de capture de gibier dans les réserves de chasse code de l environnement, article L XIII 2 : autorisations individuelles de destruction des animaux nuisibles code de l environnement, article L XIII 3 : autorisations de reprise de gibier vivant en vue de repeuplement code de l environnement, article L XIII 4 : autorisations de détentions, production et élevage de sangliers arrêtés ministériels des 08/10/1982 et 21/02/1986 XIII 5 : autorisations d ouverture, d immatriculation, de détention, de production d élevages d espèces de gibiers et de délivrance du certificat de capacité : code de l environnement articles L 413-2, L 413-3, R413-19, R , R , R et R arrêté ministériel du 28 février 1962 arrêtés ministériels du 8 octobre 1982 et du 21 février 1986 XIII 6 : autorisations de battues administratives code de l environnement, articles L et R XIII 7 : paraphe des livrets journaliers remis aux gardes commissionnés de l'office national de la chasse affectés aux fédérations de chasseurs circulaire du ministère de l'environnement et du cadre de vie du 19/04/79 XIII 8 : arrêtés fixant les plans de chasse individuels code de l environnement, article L et R XIII 9 : agrément des piégeurs arrêté ministériel du 29/01/2007 XIII 10 : limitation des populations de grands cormorans instruction du ministère de l'environnement du 25/09/2007 arrêté interministériel du 17/04/81 modifié XIII 11 : entraînement de chiens d'arrêt en vue de concours de field-trials XIII 12 : autorisation de comptage à l'aide de sources lumineuses arrêté ministériel du 01/08/1986, article 11 bis XIII 13 : arrêtés de fermeture des colombiers XIII 14 : autorisation de détenir, de transporter et d'utiliser des oiseaux pour la chasse au vol (validation des cartes d'identification des rapaces) XIII 15 : capture définitive de gibier à des fins scientifiques

95 670 XIII 16 : autorisation exceptionnelle de capture définitive de gibier vivant à des fins scientifiques ou de repeuplement XIV - PÊCHE XIV 1 : autorisation de concours de pêche dans les eaux de la première catégorie code de l environnement article R XIV 2 : déclaration des plans d'eau en vue de bénéficier des dispositions de l'article L du code de l environnement code de l environnement article R à R XIV 3 : interdiction ou limitation de la pêche en cas de baisse naturelle ou artificielle des eaux code de l environnement article R XIV 4 : autorisations de pêches exceptionnelles code de l environnement, article L XIV 5 : application des clauses du cahier général des charges pour la location par l'état, à des associations agréées de pêche, du droit de pêche aux lignes et aux balances dans les eaux du domaine public fluvial code de l environnement article R XIV 6 : application des clauses du cahier général des charges pour la location du droit de pêche aux engins dans les eaux du domaine public fluvial code de l environnement article R à R XIV 7 : interdiction temporaire de la pêche - protection des repeuplements code de l environnement articles R XIV 8 : agrément et approbation des statuts des associations de pêcheurs professionnels en eau douce XIV 9 : autorisation de pêche à la carpe de nuit code de l environnement article R XV - POLICE DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES XV 1 : police des eaux sur l'ensemble du territoire du département de l'allier dont la police relève de la direction départementale des territoires de l Allier. XV 2 : police et conservation des eaux code de l environnement articles L215-7 à L XV 3 : tous les actes relatifs aux procédures d autorisation et de déclaration prévus par l article L à 6 du code de l environnement, tous les documents y afférents y compris ceux nécessaires à l application des articles L122-1 et L123-1 à L123-3 du Code de l Environnement, à l exception des arrêtés d autorisation, des arrêtés modificatifs de ces autorisations et des arrêtés de retrait ou de suspension d autorisation, d ouverture d enquêtes publiques, XV 4 : tous les actes relatifs à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l article L du code de l environnement et tous les documents y afférents à l exception des arrêtés modificatifs de ces autorisations et des arrêtés de retrait ou de suspension, d autorisation, des arrêtés d ouverture d enquêtes publiques, de déclaration d intérêt général modifié décret n du 21/10/1993 XVI - ALIMENTATION D'EAU POTABLE Liquidation en qualité d ordonnateur secondaire des taxes sur les consommations d'eau potable provenant de distributions publiques

96 671 XVII - TRAVAUX ET ÉTUDES DE RECHERCHES D'EAU Travaux et études de recherche d'eau en vue de la réalisation des projets d'alimentation en eau potable des communes rurales. Établissement et liquidation des marchés d'études et travaux, en qualité de personne responsable des marchés, conformément aux dispositions du décret n du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics code rural, article L XVIII - STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES XVIII 1 : autorisation ou refus d'exploiter. Autorisation ou refus d'entrer en jouissance pour les personnes morales code rural, articles R à R et L à L XVIII 2 : décision relative au changement de destination des terres code rural, article L XVIII 3 : décisions prises par le comité d'agrément des G.A.E.C. livre III nouveau du code rural, articles R à R et L à L XVIII 4 :décisions d'agrément, de retrait d'agrément et de modification des statuts des CUMA et des coopératives agricoles code rural, article 524 XVIII 5 :décisions d'agrément des plans d'investissement des CUMA ouvrant droit aux prêts bonifiés décret n du 04/05/1982 XVIII 6 :décisions attributives de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, des aides du PIDIL (Programme pour l Installation et le Développement des Initiatives Locales), des aides complémentaires à l installation prévus par le PDRN (Plan de Développement Rural National) et le PDRH (Plan de Développement Rural Hexagonal) règlement CE n 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 règlement CE n 1698/2005, article 22 et n 1974/2006 article 13 XVIII 7 :décisions relatives au régime de pré-retraite agricole et à l aide à la transmission des exploitations agricoles (ATE) décret n du 27/02/1992 modifié par les décrets du 29/03/1993, du 19/10/1993, du 18/08/1994, du 15/03/1995, du 08/08/1996 décret n du 26/07/2003 XVIII 8 : décisions attributives des aides dans le cadre des OGAF code rural, articles D345-7 à D XVIII 9 : décisions relatives au "stage 6 mois" code rural, article D XVIII 10 : décisions relatives au plan de professionnalisation personnalisé décret n du 09/01/2009 code rural D à D XVIII 11 : décision d'autorisation du cumul retraite - activité décret n du 13/03/1986- XVIII 12 : octroi de dérogations relatives à la provenance des produits aux sociétés coopératives agricoles agréées par le préfet XVIII 13 : autorisation de répartition entre les associés d'une société coopérative agricole agréée par le préfet du surplus d'actif net après dévolution des réserves indisponibles XVIII 14 : agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole, modification de l'agrément initial et retrait d'agrément XVIII 15 : autorisation de sortie du statut de SICA XVIII 16 : approbation des dévolutions faites par les SICA à d'autres SICA, coopératives ou unions, établissements ou œuvres d'intérêt général agricole ou rural.

97 672 XIX - MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES XIX 1 : décisions d'octroi de bonification des prêts destinés à l'agriculture décret n du 22/12/1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture XIX 2 : décisions de recevabilité des plans d'amélioration matérielle et des plans d investissement décret n du 30/10/1985, article 19 XIX 3 : décisions attributives de subvention d'équipement liées aux plans d'amélioration matérielle et aux plans d investissement décret n du 30/10/1985, article 10 XIX 4 : décisions attributives de subvention aux exploitations agricoles en matière d'habitat et de bâtiment d'exploitation code rural - articles 180-1, et arrêté du 3 janvier 2005 XIX 5 : décisions attributives des aides à la mécanisation agricole en montagne décret n du 04/01/1972 XIX 6 : mise aux normes des bâtiments d'élevage dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d origine agricole arrêté du 02/11/1993 Tous documents liés à l'attribution des aides de l'état prévues dans le cadre de la mise aux normes des élevages * aides à la réalisation des études préalables * aides à la réalisation des travaux de mise aux normes XX - AIDES AU REVENU AGRICOLE XX 1 : décisions attributives des primes, aides et indemnités, communautaires et françaises aide aux ovins et aux caprins Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio Aide à la production laitière de montagne Aide supplémentaire aux protéagineux Aide à la diversité de l'assolement Assurance récolte Maintien de l'agriculture biologique règlement (CE) n 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 article 68 * prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) - règlement (CE) du Conseil n 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et ses règlements d application - règlement (CE) n 796/2004 de la Commission portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévu par le règlement n 1782/2003 modifié - règlement CE n 2342/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 établissant les modalités d application du règlement CE n 1254/1999 du Conseil * prime spéciale au bovin mâle (PSBM) - règlement (CE) du Conseil n 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et ses règlements d application - règlement (CEE) n 3508/92 du Conseil modifié et son règlement d application - règlement (CE) n 1259/1999 du Conseil * prime à la brebis (PB) et prime supplémentaire (PS) - règlement (CE) du Conseil n 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et ses règlements d application

98 673 - règlement (CE) n 1973/2004 de la Commission, en date du 29 octobre 2004 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n 1782/ règlement (CE) n 796/2004 de la Commission portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévu par le règlement n 1782/2003 modifié * prime à l'abattage (PAB) - règlement (CE) du Conseil n 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et ses règlements d application - règlement (CE) n 1973/2004 de la Commission, en date du 29 octobre 2004 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n 1782/ règlement (CE) n 796/2004 de la Commission portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévu par le règlement n 1782/2003 modifié * aide directe laitière (A.D.L.) - règlement (CE) du Conseil n 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et ses règlements d application - règlement (CE) n 1787/2003 du Conseil du 29/09/03 modifiant le règlement (CE) n 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - règlement (CE) n 2237 du Conseil du 23/12/2003 portant application du règlement (CE) n 1782/ règlement (CEE) n 3508/92 du Conseil modifié et son règlement d application XX 2 : décisions attributives des aides communautaires et françaises à certaines catégories d'exploitations situées en zone de montagne, de piedmont ou en zone défavorisée (indemnités compensatoires de handicaps naturels) - règlement (CE) n 1698/2005 du Conseil du 20/09/2005 modifié et son règlement d application - règlement (CE) n 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d application du règlement (CE) n 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - règlement (CE) n 1975/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 portant modalités d application du règlement (CE) n 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l application des mesures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural - décret n du 25/11/ 2005 relatif à la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural - décret n du 22 janvier 2004 pris pour application au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales de l article 21 de la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations XX 3 : décisions attributives des aides compensatoires aux surfaces - règlement (CE) du Conseil n 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et ses règlements d application - règlement (CE) n 1973/2004 de la Commission, en date du 29 octobre 2004 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n 1782/ règlement (CE) n 796/2004 de la Commission portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévu par le règlement n 1782/2003 modifié - règlement (CE) n 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) n 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - règlement (CE) n 1968/2005 du Conseil

99 674 XXI - DROITS À PRIMES - DROITS À PRODUIRE XXI 1 : autorisations de transfert de références laitières - règlement (CE) du Conseil n 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et ses règlements d application - règlement (CE) n 1788/2003 modifié du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers - règlement (CE) n 595/2004 de la Commission portant modalités d application du règlement (CE) n 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers - code rural, notamment les articles D à D et R à R XXI 2 : décisions attributives des aides à la cessation de la production laitière, communautaires et françaises - règlement (CE) n 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié, établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers - règlement (CE) n 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d application du règlement 1788/2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers - code rural, notamment les articles D à D et R à R XXI 3 : décisions relatives à l attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale - règlement (CE) n 1788/2003 modifié du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers - règlement (CE) n 595/2004 de la Commission portant modalités d application du règlement (CE) n 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers - code rural, notamment les articles D à D et R à R XXI 4 : décisions d'attribution de droits à primes bovins et ovins (transferts à titre définitif et temporaire) - règlement (CE) du Conseil n 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et ses règlements d application - règlement (CE) n 1973/2004 de la Commission, en date du 29 octobre 2004 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n 1782/ arrêté du 21 juin 2002 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret n du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin. XXI 5 : autorisation de plantation nouvelle (vignes à vins de table, raisin de table et vignes mères de porte greffe) XXI 6 : autorisation d'achat et de transfert de droits de replantation pour la production de vins d'appellation d'origine XXI 7 : autorisation de replantation interne aux exploitations de vignes aptes à produire du vin d'appellation d'origine XXI 8 : autorisation de plantations nouvelles de vignes aptes à produire du vin d'appellation d'origine XXII - MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES XXII 1 : aides accordées dans le cadre des mesures agri-environnementales communautaires et françaises règlement CEE n 2078/92 du 30/06/1992 XXII 2 : décisions attributives de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) règlement CE n 1257/1999 du Conseil 17 mai 1999 règlement CE n 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 règlement CE n 455/2002 de la Commission du 26 février 2002 XXII 3 : aides à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine règlement CE n 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine règlement CE n 2342/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 établissant les modalités d application du règlement CE n 1254/1999 du Conseil

100 675 XXII 4 : décisions attributives des aides dans les domaines suivants : * conversion à l'agriculture biologique * retrait à long terme des terres arables * protection des races locales menacées de disparition * conversion des terres arables en herbages extensifs * mesures de réduction d'intrants * plan de développement durable * opérations locales règlement CEE n 2078/92 du 30/06/1992 XXIII- AIDES AU DÉVELOPPEMENT RURAL XXIII 1 : aides consacrées à la compétitivité de l Agriculture. * Plan de modernisation des Bâtiments d'élevage - règlement CEE n article 26 - règlement CEE articles 17, 43 et 45 - règlement CEE 1320/ article 3 *Plan de Performance Énergétique - règlement CE n 1698/2005 du Conseil du 20/09/2005 article 26 - règlement CE n 1974/2006 de la Commission du 15/12/ règlement CE n 1998/2006 de la Commission du 15/12/2006 * Plan Végétal pour l Environnement - règlement CEE article 26 - règlement CEE 1974 articles 17, 43 et 55 - règlement CEE 1320 article 3 * Investissement dans les CUMA - règlement CEE article 26 - règlement CEE 1974 articles * Investissement de transformation à la ferme - règlement CEE 1698 article 26 - règlement CEE 1974 articles * Aide à la diversification de la production agricole - règlement CEE 1698 article 26 - règlement CEE 1974 articles * Soutien à d autres infrastructures du secteur agricole - règlement CEE 1698 article 30 - règlement CEE 1974 annexe 11 * Encouragement à la participation à des régimes de qualités alimentaires - règlement CEE 1678 article 32 - règlement CEE 1974 article 22 XXIII 2 : aides à la gestion de l espace et à l amélioration de l environnement Dispositif I : Mesures agroenvironnementale territorialisées - enjeu Natura enjeu Directive cadre sur l eau (DCE) - règlement CEE 1698 article 39 - règlement CEE 1974 article 27

101 676 * Aides aux investissements non productifs - règlement CEE 1698 article 41 - règlement CEE 1974 article 29 XXIII 3 : aides à la diversification de l économie et à la qualité de vie en milieu rural * Diversification vers des activités non agricoles - règlement CEE 1698 articles 52 xxx et 53 - règlement CEE 1974 article 35 * Aide à la création et au développement de micro-entreprises - règlement CEE 1698 ARTICLE 52 XXXX et 54 - règlement 70/2001 (règle de minimis) * Promotion des activités touristiques - règlement CEE articles 52 XXXX, 55a, 55b et 55c - règlement 70/2001 * Services de base pour l économie et la population rurale - règlement CEE 1698 articles 52 XXX et 56 * Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel - règlement CEE articles 52 b XXXX, 57a et 57b. XXIV - AIDES AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ XXIV 1 : décisions attributives des aides conjoncturelles aux agriculteurs ou aux exploitations agricoles XXIV 2 : décisions d'octroi d'aides transitoires favorisant l'adaptation des exploitations agricoles règlement CEE n 768/89 du 21/03/1989 règlement CEE n 3813/89 du 19/12/1989 règlement CEE n 1279/90 du 15/05/1990 XXIV 3 : décisions d'aides en faveur des agriculteurs en difficulté (analyse et suivi de l'exploitation) règlement CEE n 768/89 du 21/03/1989 règlement CEE n 3813/89 du 19/12/1989 règlement CEE n 1279/90 du 15/05/1990 XXIV 4 : décisions relatives à la réinsertion professionnelle décret n du 04/05/1988 XXIV 5 : décisions attributives d'aide à la réinsertion professionnelle décret n du 04/05/1988 XXV - CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION (CTE) XXV 1 : mise en demeure de régulariser les délégations du CTE décret n 99/874 du 13 octobre 1999 XXV 2 : contrôle des engagements et de la réalisation des conditions du CTE décret n 99/874 du 13 octobre 1999 XXV 3 : résiliation du contrat pour non régularisation des obligations et/ou non respect des engagements décret n 99/874 du 13 octobre 1999 XXV 4 : décisions de recevabilité du projet et des aides afférentes circulaire DEPSE/SDEA/C du 17 novembre 1999 XXVI CONTRATS D AGRICULTURE DURABLE CAD Décision de recevabilité du projet et des aides afférentes Signature du CAD - règlement CE n 1257/1999 du Conseil du 17 septembre décret n 2003/675 du 22 juillet 2003

102 677 XXVII AGRICULTURE RAISONNÉE Arrêté de subvention relatif à l aide au titre de l agriculture raisonnée - règlement CE n 1860/2004 du 6 octobre décret n du 25/04/ décret n du 28/07/ arrêté du 09/02/2006 XXVIII DROITS À PAIEMENT UNIQUE (DPU) Tous les actes, décisions et documents pris en application de l article D du code rural crée par le décret n du 19 juin 2006 (article 7) et relatifs à la mise en œuvre des droits à paiement unique et de l aide au revenu par le règlement (CE) n 1782/2003 du 29 septembre règlement (CE) n 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003, - règlement (CE) n 2237/2003 de la Commission du 23 décembre 2003, - règlement (CE) n 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004, - règlement (CE) n 1974/2004 de la Commission du 29 octobre 2004, - règlement (CE) n 118/2005 de la Commission du 26 janvier 2005, - règlement (CE) n 570/2005 de la Commission du 14 avril 2005, - le Code Rural, notamment son article D du code rural crée par le décret n du 19 juin 2006 (article 7). XXIX - DÉCISIONS LIÉES AU CONTRÔLE DES AIDES (ET NOTAMMENT ORDRES DE REVERSEMENT, DE SUSPENSION OU DE RÉDUCTION DES AIDES) ET DE L IDENTIFICATION PERMANENTE GÉNÉRALISÉE règlement CE n 3508/1992 du Conseil du 27 novembre 1992 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d aides communautaires règlement CEE n 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 portant modalités d application du système intégré de gestion et de contrôle arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l identification du cheptel bovin XXX - PROTECTION DES VÉGÉTAUX XXX 1 : lutte contre les chardons - arrêté du 30 juillet 1970, rendant obligatoire la lutte contre les ennemis des cultures XXX 2 : décisions d'agrément des groupements de défense contre les ennemis des cultures - ordonnance du 02/11/ article 3 - paragraphe 1 XXX 3 : arrêtés prescrivant des mesures d'urgence destinées à éviter la propagation de certains ennemis des cultures - ordonnance du 02/11/ article 11 - paragraphe 2 XXX 4 : décisions attributives d'indemnités pour pertes résultant de la destruction de végétaux non contaminés ordonnée par mesure de précaution - ordonnance du 02/11/ article 12 - paragraphe 2 XXX 5 : décisions correspondant à la mise en œuvre des opérations de police phytosanitaire et de contrôle à savoir : - saisie des produits et objets susceptibles de véhiculer des parasites réputés dangereux - ordonnance du 02/11/ articles 10 et 11 - paragraphe 1 - mise en quarantaine, désinsectisation, interdiction de planter ou multiplier ou destruction de végétaux sur des terrains contaminés ou des terrains environnants - article 18, paragraphe 1er et article 22, paragraphe 2 - décret du 07/10/ article 1 - paragraphe 1 et du 27/07/ mise en quarantaine, désinsectisation ou destruction des produits végétaux contaminés dans les pépinières

103 678 - article 18, paragraphe 1er et article 22 - paraphe 2 - décret du 07/10/ article 1, paragraphe 1 et du 27/07/ désinsectisation, refoulement ou destruction des produits végétaux reconnus contaminés au moment de leur importation - article 18 - paragraphe 1er et article 22 - paragraphe 2 - décret du 07/10/ article 1, paragraphe 1 et du 27/07/1951 XXX 6 : décisions concernant les dérogations relatives aux lieux de dédouanement des produits végétaux soumis au contrôle phytosanitaire - circulaire de M. le ministre de l'agriculture du 28/10/1970 XXX 7 : interdiction de culture de plantes destinées à la replantation XXX 8 : arrachage et destruction de plantes reconnues contaminées par des maladies ou ravageurs de "quarantaine" XXX 9 : obligation d'effectuer des traitements collectifs contre certains ennemis de cultures XXX 10 : autorisation d'utilisation des semences et plants issus du mode de production biologique Arrêtés d'autorisation de concours d'élevage d'équidés - arrêté ministériel du 14/09/1984 XXXI - SERVICE DES HARAS XXXII - INGÉNIERIE XXXII 1 : conventions d'assistance technique fournies par l'état pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) envers les communes et les groupements de communes éligibles XXXII 2 :marchés de prestation d'ingénierie publique et toutes les pièces afférentes, d'un montant inférieur à euros Section 2 : Compétence d ordonnancement secondaire Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Armand SANSÉAU, directeur départemental des territoires de l'allier pour procéder à l ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'état dont la direction départementale des territoires est unité opérationnelle au titre des crédits : - du ministère du service du premier Ministre : - programme 162 : interventions territoriales de l'etat - du ministère de l écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : - programme 113 : urbanisme, paysage, eau et biodiversité - programme 181 : prévention des risques - programme 203 : infrastructures et services de transports - programme 207 : sécurité routière et circulation routière, à l exception de l action 02 «Démarches interministérielles et communication» correspondant au PDASR - programme 217 : conduite et pilotage des politiques de l écologie, du développement durable et de la mer - programme compte de commerce 908 : opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l équipement - du ministère de l écologie, énergie, développement durable et mer: - programme 135 : développement et amélioration de l offre de logement - du ministère de la justice et libertés: : - programme 166 : justice judiciaire - programme 182 : protection judiciaire de la jeunesse

104 - du ministère, du sport, jeunesse, et vie associative : - programme 219 : sport - du ministère du budget, des comptes publics, la fonction publique et réforme de l'etat : - programme 148 : fonction publique - programme 722 : contribution aux dépenses immobilières. - programme 309 : entretien des bâtiments de l'etat du ministère de l'alimentation, de l agriculture et de la pêche : - programme 149 : Forêt - programme 154 : Économie et développement et développement durable de l'agriculture de la Pêche et des territoires - programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l alimentation - programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l agriculture - programme 775 : Développement et transfert en agriculture Cette délégation d ordonnancement porte sur l engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l établissement des titres de recettes. La délégation de gestion de tout ou partie des actes d ordonnancement secondaire à un centre prestataire de services est soumise à approbation préalable de son contenu par le préfet de département. Le contrat de service avec le centre de prestations conclu en application de la délégation de gestion est soumis à visa du préfet. La mission de pilotage des autorisations d engagement et des crédits de paiements exercée en application de la présente délégation d ordonnancement ne peut faire l objet d une délégation de gestion à un prestataire. La convention de délégation de gestion doit garantir le respect intégral des dispositions des articles 3, 4 et 5 cidessous. Il m'est rendu compte au moins deux fois par an de l exécution de la présente délégation d ordonnancement secondaire. Les comptes rendus d utilisation et projets de budgets destinés aux responsables de budgets opérationnels de programme et responsables de programmes me sont transmis en copies. Article 3 : Pour les dépenses relevant du titre 6 -dépenses d intervention- la délégation de signature est soumise aux réserves suivantes. 3.1 Les décisions ou conventions attributives lorsque le montant unitaire attribué à un tiers est égal ou supérieur à demeurent à la signature du Préfet. 3.2 Pour les montants inférieurs à ce seuil, un tableau de programmation portant répartition individualisée des crédits alloués à l unité opérationnelle et relevant du titre 6 est soumis à l approbation du Préfet. 3.3 Lorsque la dépense correspond à la mise en œuvre d une décision attributive ministérielle, ou du Préfet de Région, ou d un chef de service agissant par délégation de celui-ci, l exercice des actes prévus par la présente délégation est soumis au visa préalable par le Préfet de la décision attributive concernée. 3.4 Lorsqu il est fait application d un règlement d attribution des aides individuelles, dans des conditions de critères et barèmes définies par un acte législatif ou réglementaire et ne donnant de ce fait pas lieu à programmation, le délégataire reçoit délégation pour signer tous les engagements correspondants. Article 4 : Sont exclus de la présente délégation de signature : - les ordres de réquisition du comptable public, - les demandes adressées à un chef de service régional, au préfet de région ou à une autorité ministérielle, visant à solliciter un réexamen d'un avis ou d'une position défavorable du contrôleur financier émis au titre d'un acte relevant de la présente délégation, sont soumises, à visa du Préfet. - les décisions de passer outre au refus de visa de l autorité chargée du contrôle financier, - en cas d avis préalable défavorable de l autorité chargée du contrôle financier, le courrier l informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l avis donné.

105 Article 5 : Sont soumis à visa préalable les actes d engagement des marchés publics à partir d un montant de : Programme : 113 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Programme : 181 Prévention des risques Programme : 203 Infrastructures et services de transport Programme : 207 Sécurité et circulation routières Programme : 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire Programme : 148 Fonction publique HT pour les marchés d étude HT pour les marchés imputés sur le titre 5 Programme : 135 Développement et amélioration de l offre de logement Programme : 722 Contribution aux dépenses immobilières HT pour les marchés d étude HT pour les marchés imputés sur le titre 5 Programme : 149 Forêt Programme : 154 Économie et développement durable de l'agriculture de la Pêche et des territoires Programme : 215 Conduite et pilotage des politiques de l agriculture Programme : 143 Enseignement technique agricole HT pour les marchés d étude HT pour les marchés imputés sur le titre Les avenants et les décisions de poursuivre ayant pour effet de porter le montant initial du marché au delà de ces seuils sont également soumis au visa préalable. Article 6 : M. Armand SANSÉAU peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité susvisés. La signature des agents habilités doit être accréditée auprès du comptable assignataire. Section 3 : Compétence en matière de marchés publics de l'état Article 7 : Délégation de signature est donnée à M. Armand SANSÉAU, directeur départemental des territoires, à l'effet d'exercer les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur telles que définies par le code des marchés publics au titre des programmes dont l'ordonnancement secondaire lui a été confié. À ce titre, M. Armand SANSÉAU pourra signer les marchés de l'état et tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne les missions qui sont confiées et pour les affaires relevant des ministères suivants : ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, ministère de la justice, ministère de la santé et des sports, Mise en œuvre Article 8 : M. Armand SANSÉAU peut, dans le cadre des attributions relevant des sections 1 et 3 précitées, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, déléguer sa signature à ses subordonnés dans les conditions prévues par l'article 44 du décret n du 29 avril 2004 modifié. Article 9 : Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté préfectoral n 07/2010 du 4 janvier 2010.

106 681 Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l'allier et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Préfet, Signé Pierre MONZANI Extrait de l arrêté ministériel n AGRT A du 24 février 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d organisation de producteurs dans le secteur bovin Art. 1 er : La reconnaissance en qualité d organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro , à l Association pour la promotion de l élevage bourbonnais, «APEB 03», dont le siège social est situé à Désertines (Allier), est étendue à la zone comportant les cantons suivants du département du Puy-de- Dôme : - cantons d Aubière, Billom, Chamalières, Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand Est, Clermont- Ferrand Nord, Clermont-Ferrand Nord-Ouest, Clermont-Ferrand Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Clermont- Ferrand Sud-Est, Clermont-Ferrand Sud-Ouest, Cournon d Auvergne, Gerzat, Montferrand, Pont-du- Château, Royat, Vertaizon dans l arrondissement de Clermont-Ferrand - cantons d Aigueperse, Ennezat, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan dans l arrondissement de Riom - cantons de Châteldon, Courpière, Lezoux, Maringues, Saint Rémy-sur-Durolle, Thiers dans l arrondissement de Thiers. Art. 2 : Le directeur général des politiques agricoles, agroalimentaire et des territoires est chargé de l exécution du présent arrêté, qui fera l objet d une insertion au Journal officiel de la République française. Pour le ministre et par délégation, Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires L inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire Catherine ROGY Extrait de l arrêté préfectoral n 1084/2010 du 23 mars 2010 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage Article 1 Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour une période de trois ans : - un représentant des lieutenants de louveterie : - Titulaire : M. ABDON Philippe Suppléant : M. BUSSET Guy Les Noriots Les Sayets LURCY-LEVIS VARENNES-sur-Teche - sept représentants des différents modes de chasse : - Titulaire : M. GAILLARD Jean-Pierre Suppléant : M. REGNAULT Laurent Le Marcassat les Couets ETROUSSAT MARIGNY Chasse à tir Petit et Grand Gibier - Titulaire : M. PAQUET Gérard Suppléant : M. ALBERTETTI Michel le Val de l Oeil Chez Belot DENEUILLE LES MINES SAINT PRIX Chasse à tir Grand Gibier

107 - Titulaire : M. SOUDRY Serge Suppléant : M. REVERET Thierry Bourdinière Les Blévens MEAULNE BILLEZOIS Chasse à tir Grand Gibier - Titulaire : Mme d ORMESSON Pascale Suppléant : Mme JOURDAIN Corinne La Maillerie le Poirier ISLE ET BARDAIS TARGET Grande Vénerie - Titulaire : M. MATHIEU Bernard Suppléant : M. GONNARD Jean-Pierre 24, route des Tressdots Rue du Moulin Neuvial SAINT BONNET DE ROCHEFORT BEGUES Chasse à tir Petit Gibier - Titulaire : M. PASQUET Roger Suppléant : M. BOIROT Gérard Les Péchins 15, rue Paul Fabre GENNETINES COMMENTRY Chasse à tir Petit Gibier - Titulaire : M. GAS Jean-Michel Suppléant : Mme LORCA Valérie Les Jacqueraux 10, rue des Potiers TOURY SUR JOUR MOULINS Chasse à tir Grand Gibier deux représentants des piégeurs : - Titulaire : M. LOCHMANN Yves Suppléant : M. JAUNIER José 15, route de Moulins Les Billons NEUILLY-le-Réal BESSAY-sur-Allier - Titulaire : M. CRUCHANDEAU Robert Suppléant : M. DUPECHAUD Michel 270, rue du C.E.S. 4, chemin des Groitiers DOMPIERRE-sur-Besbre AVERMES - un représentant de la propriété forestière privée : - Titulaire : M. du VIVIER Philippe Suppléant : M. d ALES Pierre Les Grands Barathons Le Colombier LURCY LEVIS TOULON/ALLIER -un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier : - Titulaire : M. COURTAUD Michel Suppléant : M. BIDET Dominique Adjoint au maire de TREVOL Maire de BELLENAVES TREVOL BELLENAVES - deux représentants des intérêts agricoles dans le département : - Titulaire : M. GUILLAUMIN Jean Suppléant : M. FERRON Jean Yves les Begots les Moutiers MONTVICQ TREZELLES

108 683 - Titulaire : M. DUPRE Jean-Hugues Suppléant : M. BUFFAULT Laurent l Allan la Villette AINAY LE château VITRAY - deux représentants d associations agréées au titre de l article L du code de l environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature : - Titulaire : M. VRIGNAUD Sylvain Suppléant : M. DEVOUCOUX Bernard Conservatoire des Sites de l'allier Conservatoire des Sites de l'allier Maison des Associations Maison des Associations Rue des Ecoles Rue des Ecoles CHATEL DE NEUVRE CHATEL DE NEUVRE - Titulaire : M. JOUIN Claude Suppléant : M. PLUT Thierry Société des Amis de la Forêt de Tronçais Sté des Amis de la Forêt de Tronçais 2 la Bouteille Montais LE BRETHON LE BRETHON - deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage : M. ODIN Pierre Syndicat de la Propriété Privée Rurale Morceran GENNETINES M. MAUME Jacques Président de l Association des Chasseurs de Grand Gibier 20 rue Clément Marot BELLERIVE SUR ALLIER Article 2 Sont nommés membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière d indemnisation des dégâts de gibier, pour une période de trois ans : - trois chasseurs : - Titulaire : M. PASQUET Roger Suppléant : M. GAILLARD Jean-Pierre les Péchins Le Marcassat GENNETINES ETROUSSAT - Titulaire : M. SOALHAT Guy Suppléant : M. PAQUET Gérard Bois Randenais Le Val de l Oeil BRUGHEAS DENEUILLE LES MINES - Titulaire : M. GAS Jean-Michel Suppléant : Mme LORCA Valérie Les Jacqueraux 10, rue des Potiers TOURY SUR JOUR MOULINS - trois représentants des intérêts agricoles pour les affaires concernant l indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles : - Titulaire : M. CHALMET Jean-Paul Suppléant : M. LESAGE Jean-Marie La Garenne le Sou CERILLY CHEZY

109 - Titulaire : M. GUILLAUMIN Jean Suppléant : M. FERRON Jean-Yves les Begots Les Moutiers MONTVICQ TREZELLES - Titulaire : M. DUPRE Jean-Hugues Suppléant : M. BUFFAULT Laurent l Allan la Villette AINAY LE CHATEAU VITRAY trois représentants des intérêts forestiers pour les affaires concernant l indemnisation des dégâts aux forêts : - Titulaire : M. du VIVIER Philippe Suppléant : M. d ALES Pierre Les Grands Barathons Le Colombier LURCY LEVIS TOULON/ALLIER - Titulaire : M. COURTAUD Michel Suppléant : M. BIDET Dominique Adjoint au Maire de TREVOL Maire de BELLENAVES TREVOL BELLENAVES - le Directeur de l Agence Interdépartementale de l ONF ou son représentant. Article 3 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée à chaque membre de la commission et de sa formation spécialisée ainsi qu à la Direction Départementale des Territoires. LE PREFET, Pour le Préfet Le Secrétaire Général Christian MICHALAK Extrait de l arrêté préfectoral N 1674/2010 du 11 mai 2010 relatif aux travaux de AMELIORATION DU RESEAU ELESTRIQUE SUR LA REGION DE ARCHIGNAT - MESPLES - SAINT-PALAIS - SAINT- SAUVIER - TREIGNAT - ENFOUISSEMENT DU RESEAU HTA DEPART LEYRAT MESPLES SAINT- SAUVIER COMMUNES de ARCHIGNAT - MESPLES - SAINT-PALAIS - SAINT-SAUVIER - TREIGNAT Article 1 : Le projet d'exécution, relatif à AMELIORATION DU RESEAU ELESTRIQUE SUR LA REGION DE ARCHIGNAT - MESPLES - SAINT-PALAIS - SAINT-SAUVIER - TREIGNAT - ENFOUISSEMENT DU RESEAU HTA DEPART LEYRAT MESPLES SAINT-SAUVIER, sur les COMMUNES de ARCHIGNAT, MESPLES, SAINT-PALAIS, SAINT-SAUVIER, et TREIGNAT est approuvé. Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vigueur éditées par l'union Technique de l'electricité et de la Communication (norme NF C notamment), de l obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect des prescriptions particulières suivantes : VOIRIE : Les modalités techniques d occupation du domaine public routier seront réglées, dès lors que le règlement de voirie ou à défaut une délibération de l autorité concernée le prévoit, par un accord technique délivré par ladite autorité gestionnaire du domaine public occupé (Département et commune), conformément aux dispositions prévues par le Code de la Voirie Routière. Les travaux ne pourront pas commencer avant l obtention de l accord de voirie déposé deux mois avant le début présumé des travaux et de l arrêté de circulation temporaire. Compte tenu de la présence de transports scolaires, les routes départementales 112, 113, 249 et 916 ne seront pas déviées pendant les périodes scolaires, ou à défaut, aux horaires de passage des cars de ramassage scolaire, la voie de circulation leur sera libérée.

110 685 Les Presciptions techniques suivantes devront être respectées sur le réseau routier départemental : Réseau enterré : - Il n y aura pas de fouille longitudinale sous chaussée ; elles seront situées sous accotement. Tous les ouvrages hydrauliques seront reconstitués à l identique. Les câbles et grillages avertisseurs seront positionnés sous les ouvrages hydrauliques à une distance respectant la norme NFP , soit un minimum de 0,60 m pour le câble. - Aucune gaine ou câble ne sera fixé sur l ouvrage d art franchissant la rivière l Arnon et ne traversera l un de ses éléments constitutifs (mur en retour ou en aile notamment). - L UTT de Commentry/montluçon sera invitée au démarrage et à la réception des travaux. Signalisation temporaire des travaux : La signalisation des travaux dans l emprise du domaine public routier nécessitera l installation d une signalisation conforme aux prescriptions de l instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté du 6 novembre Cette signalisation sera maintenue en bon état et enlevée à la fin des travaux par le bénéficiaire de l occupation du domaine public. La signalisation de déviation en plus de la signalisation de chantier sera à la charge de la maitrise d ouvrage. URBANISME Les transformateurs, postes ou armoires de plus de 2 m2, les poteaux et pilônes de plus de 12 mètres de hauteur, les lignes électriques de moins de volts sont soumis à déclaration préalable. GAZ RESEAU TRANSPORT Les travaux croisent les ouvrages de transport gaz haute pression «Canalisations SAINT-VICTOR-CONTIGNY» de diamètre 450 et 500 mm. Ces canalisations entrainent en domaine privé une zone non aedificandi (14 mètres de large soit 5 mètres à gauche, 5 mètres entre les deux canalisations et 4 mètres au Sud) où les constructions en dur, la modification du profil du terrain, les plantations d arbres ou d arbustres de plus de 2,70 m de hauteur et toutes façons culturales descendant à plus de 0,60 m sont interdites. Les murettes ne dépassant pas de 0,40 m tant en profondeur qu en hauteur au dessus du sol sont autorisées. Il est interdit de faire usage d explosifs, ainsi que de techniques de fonçage ou autres génératrices de vibration à moins de 100 mètres de la canalisation gaz sans un accord préalable de l exploitant. En matière de travaux vibratoires, un seuil de 50mm/s maximum doit être garanti. En cas de croisement d une canalisation de transport gaz existante et d un câble électrique, une distance d au moins 0,50 m doit séparer les génératrices voisines. Au niveau de chaque croisement, la canalisation gaz doit être impérativement signalée par un grillage avertisseur jaune posé au moins 0,20 m au-dessus de sa génératrice supérieure. Lorsque le câble électrique est protégé par fourreau, il y a lieu de s assurer qu un débordement suffisant du fourreau existe de part et d autre du point de croisement. Pour l implantation de lignes aériennes, les supports seront placés en dehors de la bande de servitude. Les prise de terre éventuelles seront implantées perpendiculairement et à l opposé des ouvrages. Pour les tensions inférieures à 20kV, il est recommandé de respecter une distance d au moins 2 mètres entre d une part la canalisation et d autre part la prise de terre et les conducteurs de terre des supports. Pour les tensions comprises entre 20 et 63 kv, il est recommandé de respecter une distance minimale entre d une part la canalisation et d autre part la prise de terre et les conducteurs de terre des supports. Cette distance doit être d au moins : 10 mètres pour les lignes avec câble de garde 20 mètres pour les lignes avec câble de garde Pour des raisons de sécurité et en application du décret n du 14 octobre 1991 et de son arrêté d application du 16 novembre 1994, il est obligatoire de prévenir avant tous travaux souterrains, au moins 10 jours francs à l avance par l envoi d une DICT, GRT gaz agence Auvergne - 19, allée Mesdames BP Vichy.

111 686 Article 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : - Le présent arrêté fera l objet des mesures de publicité suivantes : - insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ; - affichage en Préfecture pendant deux mois ; - affichage en mairies de ARCHIGNAT, MESPLES, SAINT-PALAIS, SAINT-SAUVIER et TREIGNAT pendant deux mois. Il sera justifié de l accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la Direction départementale des territoires (Contrôle des DEE). Article 5 : - La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et d'affichage définis à l'article 4. Article 6 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental des territoires, le Maire de ARCHIGNAT, le Maire de MESPLES, le Maire de SAINT-PALAIS, le Maire de SAINT-SAUVIER, le Maire de TREIGNAT, Monsieur le directeur d ERDF Val d Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur d ERDF Val d Allier et copie sera transmise à : - M. le Président du SIEGA à TOULON sur ALLIER ; - M. le Directeur de GRDF à AUBIERE ; - M. le Directeur de GRT Gaz Transports à VICHY ; - M. le Maire de ARCHIGNAT ; - M. le Maire de MESPLES ; - M. le Maire de SAINT-PALAIS ; - M. le Maire de SAINT-SAUVIER ; - M. le Maire de TREIGNAT ; - M. le Directeur de France Télécom pôle DICT à DRAGUIGNAN ; - M. le Responsable de l Unité Technique Territoriale des routes de COMMENTRY/MONTLUCON ; - M. le Directeur départemental des Territoires - pôle URBANISME à MONTLUCON ; - M. le Directeur départemental des Territoires - bureau Environnement et Territoires à MOULINS ; - M. le Président du SIVOM RIVE GAUCHE du CHER à HURIEL. Pour le préfet et par délégation Le Directeur départemental des territoires A. SANSÉAU Extrait de l arrêté préfectoral N 1665/2010 du 10 mai 2010 relatif aux travaux de SECURISATION BT SUR POSTE LA LANDE - RENFORCEMENT BT SOUTERRAINE - COMMUNE de COULEUVRE Article 1 : Le projet d'exécution, relatif à SECURISATION BT SUR POSTE LA LANDE - RENFORCEMENT BT SOUTERRAINE, COMMUNE de COULEUVRE est approuvé. Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vigueur éditées par l'union Technique de l'electricité et de la Communication (norme NF C notamment), de l obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect des prescriptions particulières suivantes : VOIRIE : Les modalités techniques d occupation du domaine public routier seront réglées, dès lors que le règlement de voirie ou à défaut une délibération de l autorité concernée le prévoit, par un accord technique délivré par ladite autorité gestionnaire du domaine public occupé (Etat, Département et commune), conformément aux dispositions prévues par le Code de la Voirie Routière. Les travaux ne pourront pas commencer avant l obtention de l accord de voirie déposé deux mois avant le début présumé des travaux et de l arrêté de circulation temporaire.

112 687 RESEAU TELECOMMUNICATIONS : Le projet nécessite des modifications et la dépose d appuis communs au réseau France Télécom. Article 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : - Le présent arrêté fera l objet des mesures de publicité suivantes : - insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ; - affichage en Préfecture pendant deux mois ; - affichage en mairie de COULEUVRE pendant deux mois. Il sera justifié de l accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la Direction départementale des territoires (Contrôle des DEE). Article 5 : - La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et d'affichage définis à l'article 4. Article 6 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental des territoires, le Maire de COULEUVRE, Monsieur Monsieur le Président du SIEGA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le Président du SIEGA et copie sera transmise à : - M. le Directeur d ERDF GRDF AMOA ER à MOULINS ; - M. le Directeur de Réseau Transport Electrique / GET Auvergne à CLERMONT-FERRAND ; - M. le Directeur de GRDF à AUBIERE ; - M. le Maire de COULEUVRE ; - M. le Directeur de France Télécom pôle DICT à DRAGUIGNAN ; - M. le Directeur départemental des Territoires - bureau Environnement et Territoires à MOULINS ; - M. le Président du SIVOM NORD ALLIER à SAINT-MENOUX. Pour le préfet et par délégation Le Directeur départemental des territoires A. SANSÉAU Extrait de l arrêté préfectoral N 1666/2010 du 10 mai 2010 relatif aux travaux de SECURISATION RESEAU BT SUR POSTE GRAND BOIS - COMMUNE de COULEUVRE Article 1 : Le projet d'exécution, relatif à SECURISATION RESEAU BT SUR POSTE GRAND BOIS, COMMUNE de COULEUVRE est approuvé. Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vigueur éditées par l'union Technique de l'electricité et de la Communication (norme NF C notamment), de l obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect des prescriptions particulières suivantes : VOIRIE : Les modalités techniques d occupation du domaine public routier seront réglées, dès lors que le règlement de voirie ou à défaut une délibération de l autorité concernée le prévoit, par un accord technique délivré par ladite autorité gestionnaire du domaine public occupé (Département et commune), conformément aux dispositions prévues par le Code de la Voirie Routière. Les travaux ne pourront pas commencer avant l obtention de l accord de voirie déposé deux mois avant le début présumé des travaux et de l arrêté de circulation temporaire (circulation alternée par feux tricolores). Les Presciptions techniques suivantes devront être respectées sur le réseau routier départemental : Réseau enterré : Le concessionnaire se conformera aux conditions de remblayage et de compactage des tranchées qui seront définies dans l autorisation de voirie. Les traversées sous chaussée de la RD978a seront obigatoirement réalisées par fonçage avec remblayage des tranchées sous accotement schéma 7-3 ci-joint et remblayage des tranchées sous espaces verts - schéma 7-4 ci-joint. Début et durée autorisée des travaux : La période d exécution des travaux sera définie dans l autorisation de voirie. Procédure de réception et de récolement : Le jour de la réception fixé par le représentant du gestionnaire de la voirie, le concessionnaire fournira : - le plan de récolement des réseaux et ouvrages réalisés dans les emprises du domaine public routier.

113 688 - les résultats des contrôles en matière de compactage des différentes couches de matériaux mis en oeuvre. Signalisation temporaire des travaux : La signalisation des travaux dans l emprise du domaine public routier nécessitera l installation d une signalisation conforme aux prescriptions de l instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté du 6 novembre Cette signalisation sera maintenue en bon état et enlevée à la fin des travaux par le bénéficiaire de l occupation du domaine public. Article 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : - Le présent arrêté fera l objet des mesures de publicité suivantes : - insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ; - affichage en Préfecture pendant deux mois ; - affichage en mairie de COULEUVRE pendant deux mois. Il sera justifié de l accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la Direction départementale des territoires (Contrôle des DEE). Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et d'affichage définis à l'article 4. Article 6 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental des territoires, le Maire de COULEUVRE, Monsieur Monsieur le Président du SIEGA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le Président du SIEGA et copie sera transmise à : - M. le Directeur d ERDF GRDF AMOA ER à MOULINS ; - M. le Directeur de Réseau Transport Electrique / GET Auvergne à CLERMONT-FERRAND ; - M. le Directeur de GRDF à AUBIERE ; - M. le Maire de COULEUVRE ; - M. le Directeur de France Télécom pôle DICT à DRAGUIGNAN ; - M. le Responsable de l Unité Technique Territoriale des routes de CERILLY/BOURBON ; - M. le Directeur départemental des Territoires - bureau Environnement et Territoires à MOULINS ; - M. le Président du SIVOM NORD ALLIER à SAINT-MENOUX. Pour le préfet et par délégation Le Directeur départemental des territoires A. SANSÉAU Extrait de l arrêté préfectoral N 1667/2010 du 10 mai 2010 relatif aux travaux de ENFOUISSEMENT RESEAU HTA AU BOURG - COMMUNE de ETROUSSAT Article 1 : Le projet d'exécution, relatif à ENFOUISSEMENT RESEAU HTA AU BOURG, COMMUNE de ETROUSSAT est approuvé. Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vigueur éditées par l'union Technique de l'electricité et de la Communication (norme NF C notamment), de l obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect des prescriptions particulières suivantes : VOIRIE : Les modalités techniques d occupation du domaine public routier seront réglées, dès lors que le règlement de voirie ou à défaut une délibération de l autorité concernée le prévoit, par un accord technique délivré par ladite autorité gestionnaire du domaine public occupé (Département et commune), conformément aux dispositions prévues par le Code de la Voirie Routière. Les demandes de permission de voirie ont été faites à l UTT de Saint-Pourçain pour les RD 35, 36 et 223. Signalisation temporaire des travaux : La signalisation des travaux dans l emprise du domaine public routier nécessitera l installation d une signalisation conforme aux prescriptions de l instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté du 6 novembre Cette signalisation sera maintenue en bon état et enlevée à la fin des travaux par le bénéficiaire de l occupation du domaine public.

114 689 URBANISME : La commune de Etroussat est régie par le règlement national d urbanisme. les projets de poste de transformation devront respecter les dispositions des articles R et R du code de l urbanisme. EAU POTABLE : Il y a au moins un ouvrage concerné. Article 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : - Le présent arrêté fera l objet des mesures de publicité suivantes : - insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ; - affichage en Préfecture pendant deux mois ; - affichage en mairie de ETROUSSAT pendant deux mois. Il sera justifié de l accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la Direction départementale des territoires (Contrôle des DEE). Article 5 : - La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et d'affichage définis à l'article 4. Article 6 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental des territoires, le Maire de ETROUSSAT, Monsieur le directeur d ERDF Val d Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur d ERDF Val d Allier et copie sera transmise à : - M. le Président du SIEGA à TOULON sur ALLIER ; - M. le Directeur de GRDF à AUBIERE ; - M. le Maire de ETROUSSAT ; - M. le Directeur de France Télécom pôle DICT à DRAGUIGNAN ; - Mme. la Responsable de l Unité Technique Territoriale des routes de SAINT-POURCAIN/GANNAT ; - M. le Directeur départemental des Territoires - pôle URBANISME à VICHY ; - M. le Directeur départemental des Territoires - bureau Environnement et Territoires à MOULINS ; - M. le Président du SIVOM SIOULE et BOUBLE à GANNAT. Pour le préfet et par délégation Le Directeur départemental des territoires A. SANSÉAU Extrait de l arrêté n 198/10 du 18 janvier 2010 portant sur l autorisation d ouverture et d immatriculation d un élevage de sangliers ARTICLE 1er : M LAPENDRY René, domicilié au lieu-dit «23 chemin du Tertre-neuvillas» St-JOUVENT est autorisé à ouvrir au lieu-dit «Formelay» sur la même commune un établissement d élevage de sangliers de catégorie A dont les caractéristiques techniques figurent à l annexe I du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le pétitionnaire doit respecter : - les prescriptions de l arrêté interministériel du 8 octobre 1982 relatif à la détention, production et élevage de sangliers soumis à déclaration ; - les prescriptions techniques particulières ; - le plan sanitaire en vigueur. ARTICLE 3 : Modalités techniques particulières I - Chaque animal devra être muni d une marque agréée indélébile ou inamovible permettant son identification. L identification doit se réaliser dans les meilleurs délais après la perte des rayures des marcassins d une même portée et au plus tard au sevrage. Le numéro à porter sur cette marque sera : N d ordre de l animal

115 690 II - a) Tout transport de sanglier vivant destiné au repeuplement d un territoire dans le milieu naturel (parcs et enclos de chasse), est soumis, en tout temps, à une autorisation de lâcher (délivrance d une autorisation d introduction et/ou de prélèvement de gibier par le service chasse de la D.D.A.F.). b) Les animaux abattus et destinés à la consommation humaine devront impérativement être contrôlés par les Services Vétérinaires dans un abattoir autorisé, afin de subir le test trichinoscopique. Les techniques de recherche ne permettent pas de reprendre l animal le même jour. Il faut prendre rendez-vous avec l exploitant de l abattoir. c) La demande d autorisation de lâcher devra être effectuée à l aide d un formulaire disponible : -par internet : ddaf03.agriculture.gouv.fr - par fax ( ) - ou par demande écrite qui devra être parvenue au moins 72 heures avant la date de l opération envisagée. d) Dans le département de l Allier, le lâcher en milieu naturel, hors parcs et enclos de chasse, est interdit. III - A compter de la date d agrément, chaque éleveur est tenu d indiquer tous les mouvements d animaux sur un registre d entrées et sorties de préférence (référence 7074 CERFA n ) notamment disponible à l imprimerie BERGER LEVRAULT rue André Ampère B.P CHAMPIGNEULLES Tél. : Fax. : ). Il devra être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle (utiliser 1 ligne par animal, comme indiqué en exemple sur l annexe II). - Au vu des renseignements consignés sur ce registre, vous aurez à faire connaître en début de chaque année, la production de votre élevage pour l année précédente. - L établissement devra se mettre ultérieurement en conformité avec les dispositions des arrêtés techniques à venir. ARTICLE 4 : le plan sanitaire spécifique en vigueur doit être consulté auprès des services vétérinaires du département. ARTICLE 5 : L établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d une personne titulaire d un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être communiqué au préfet avant son entrée en fonction. ARTICLE 6 : Le pétitionnaire doit déclarer au préfet par lettre recommandée avec avis de réception, - deux mois au moins au préalable : toute modification entraînant un changement notable par rapport aux éléments décrits dans le dossier d autorisation, qu il envisagerait d apporter à son activité ou à ses installations ; - dans le mois qui suit l événement : toute cession de l établissement, tout changement du responsable de la gestion, toute cessation d activité. ARTICLE 7 : En cas d infraction ou de manquement aux prescriptions du présent arrêté, l autorisation pourra être révoquée après avis de la commission consultative départementale composée des membres suivants : M. le directeur départemental de l agriculture et de la forêt M. le directeur départemental des services vétérinaires M. le président de la fédération départementale des chasseurs M. le président de la chambre départementale d agriculture M. le président de l association nationale des éleveurs de sangliers de race pure

116 691 ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire et fera l objet des mesures de publicité prévues par l article R du code de l environnement. ARTICLE 9 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental de l agriculture et de la forêt, M. le directeur départemental des services vétérinaires, M. le commandant le groupement de gendarmerie de l Allier, M. le président de la fédération départementale des chasseurs, M. le président de la chambre d agriculture, M. le chef du service départemental de l office national de la chasse et de la faune sauvage, MM. les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l intéressé. Pour le Préfet et par délégation, Signé : Armand SANSÉAU, Directeur Départemental de l Agriculture Et de la Forêt ANNEXE I CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L ELEVAGE document établi le 4 juin 2008 NOM et prénom du titulaire du certificat de capacité, responsable de la gestion de l élevage : M.CHARNET Serge Adresse : «Le bourg» PIERREFITTE sur LOIRE Certificat de capacité permanent n ELEVAGE immatriculation n Adresse : «Formelay» - VAUMAS Superficie : 1.15 ha Nature des animaux : Sangliers d espèce Sus Scrofa L de race pure - 36 chromosomes Effectif maximum d animaux présents à la fois : - reproducteurs Mâles : 1 Femelles : 2 - jeunes de l année 10 - animaux âgés de 12 à 18 mois 0 Destination des animaux : repeuplement (élevage, parc de chasse), venaison Mode de conduite de l élevage : plein air intégral Parc de reprise : OUI

117 692 Nature des points d eau : mare permanente alimentée par ruissellement Extrait de l arrêté n 1147/10 du 25 mars 2010 portant sur l autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie Article 1er : Monsieur Jean-Marc BOUDET, Président de l AAPPMA «La Truite» d EBREUIL est autorisé à organiser deux concours de pêche à la ligne sur la rivière «La Sioule», dans le but de promouvoir la pêche de loisirs. Article 2 : Ces concours auront lieu le dimanche 4 juillet 2010 (de 9 heures à 11 heures) sur la jetée à EBREUIL et le dimanche 8 août 2010 (de 9 heures à 11 heures) au camping municipal du Soult à CHOUVIGNY. Le bénéficiaire de la présente autorisation devra matérialiser sur la (les) rive(s) concernée(s), les limites du linéaire autorisé. Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra s'assurer, avant le concours de pêche, qu'il détient les droits de pêche (écrits) pour les secteurs cités à l'article 2. Ces droits de pêche auront pu être acquis, loués ou sousloués ou mis à la disposition de l AAPPMA. Il devra signaler l existence des réserves de pêche. Article 4 : Les différents concurrents devront respecter la réglementation générale de la pêche en eau douce en vigueur, et plus particulièrement celle concernant les cours d eau de 1ère catégorie. Ils devront avoir acquitté les taxes piscicoles réglementaires et faire partie d une AAPPMA. Des contrôles pourront être réalisés par les agents chargés de la police de la pêche. Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les conditions suivantes : - utilisation d hameçons sans ardillon ou dont l ardillon a été éliminé. - déversement préalable de truites surdensitaires provenant d une pisciculture agréée afin de soulager la pression sur le peuplement naturel. - remise à l eau des poissons après contrôle par les commissaires. Article 5 : La rivière La Sioule est fréquentée par les espèces Saumon et Truite. Au début de l épreuve et/ou par une note délivrée à chaque pêcheur avant l épreuve, le bénéficiaire de la présente autorisation attirera l attention des compétiteurs sur la présence de ces deux espèces. Il expliquera les caractères de différenciation entre la truite et le saumon. Il demandera à chaque compétiteur de noter, pour chaque capture, l espèce concernée, ainsi que le temps de pêche total entre le début et la fin de l activité halieutique effective. Article 6 : le bénéficiaire de la présente autorisation rappellera les dispositions de l article 3 de l arrêté 3768/09 du 18/11/2009 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l allier qui précise que sur certaines zones de la rivière Sioule, la pêche n est autorisée qu à l aide d une seule ligne munie d un hameçon simple, les modes de pêche aux vifs, aux poissons morts ou artificiels, aux leurres artificiels, sont interdits. Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra adresser à la Direction Départementale des Territoires et au Service Départemental de l ONEMA dans un délai de deux mois après la date du concours, un compte-rendu des épreuves, faisant apparaître le nombre et le poids par espèce capturée. Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Sous-Préfet de Montluçon, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de l'allier, Le Directeur Départemental des Territoires, Le Chef du Service Départemental de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques, Le Chef de Brigade de l'office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Président de l'aappma d'ebreuil par les soins du Président de la Fédération Départementale des AAPPMA de l'allier. Le Préfet, P/Le Préfet et par délégation, Signé : Nicolas VENTRE, Chef du Service Environnement Extrait de l arrêté n 269/10 du 21 janvier 2010 modifiant l arrêté n 4169/09 portant sur la pêche de la carpe de nuit au cours de l année 2010 ARTICLE 1er : L article 1 de l arrêté n 4169/09 du 18 décembre 2009 est modifié comme suit :

118 693 AAPPMA LIEU DATES CERILLY v Etang de Pirot, commune d ISLE et BARDAIS : - Manche Championnat de France - Enduro AAPPMA - Compétition AAPPMA du 29/04 au 02/05 du 02/07 au 04/07 du 01/10 au 03/10 ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l arrêté préfectoral n 4169/09 du 18 décembre 2009 restent inchangées. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Montluçon, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de l Allier, le Chef du Service Départemental de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques et le Chef de la Brigade de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Président de la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A. informera le Président de l A.A.P.P.M.A. concerné. Le Préfet, P/Le Préfet et par délégation, Signé : Nicolas VENTRE Chef du Service Environnement Extrait de l arrêté n 876/10 du 9 mars 2010 modifiant l arrêté n 4169/09 portant sur la pêche de la carpe de nuit au cours de l année 2010 Article 1er : L article 1 de l arrêté n 4169/09 du 18 décembre 2009 est modifié comme suit en ce qui concerne l'aappma de ST POURCAIN SUR SIOULE : AAPPMA LIEU DATES ST POURCAIN/ SIOULE Rivière Sioule, rive gauche : de l extrémité aval du camping de la Moutte à la sortie du canal de fuite de l usine de Champagne à l amont, commune de ST POURCAIN/SIOULE (berges et bras de l Ile de la Ronde inclus) : Enduro Autres périodes Rivière Sioule, rive droite : du canal de Champagne à l aval jusqu à la confluence avec la Bouble à l amont : Enduro Rivière Sioule sur les deux rives en bordure et au droit du chemin rural de Champagne à la RN9, commune de SAINT POURCAIN/SIOULE : Enduro Autres périodes Etang de GOUZOLLES, commune de BAYET : Enduro Autres périodes 03/06 au 06/06 12/05 au 02/06 03/06 au 06/06 03/06 au 06/06 Rivière Sioule, rive gauche : des Eperons des Aubais au barrage de Périment, commune de Bayet 03/06 au 06/06 12/05 au 02/06 03/06 au 06/06 11/06 au 28/06 22/05 au 31/12

119 694 Rivière Allier (lot C10), sur les deux rives : du pont SNCF dit pont de St Loup au chemin communal des Grands Mériers Article 2 : Les autres dispositions de l arrêté préfectoral n 4169/09 du 18 décembre 2009 restent inchangées. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Montluçon, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de l Allier, le Chef du Service Départemental de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques et le Chef de la Brigade de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Président de la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A. informera le Président de l A.A.P.P.M.A. concerné. Le Préfet, P/Le Préfet et par délégation, Signé : Nicolas VENTRE, Chef du Service Environnement Extrait de l arrêté préfectoral n 1493 /2010 du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté n 1187/10 du 29 mars 2010 portant sur l'autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n 1187/10 du 29 mars 2010 est remplacé par les dispositions suivantes : Responsable de l opération : Monsieur Patrick MARTIN, Directeur du Conservatoire National du Saumon Sauvage. Agents autorisés à participer aux opérations de capture et de transport : Monsieur RANCON Jocelyn (Conservatoire National du Saumon Sauvage) Monsieur BOISSERIE Olivier (Conservatoire National du Saumon Sauvage) La descente du piège dans la veine d'eau d'alimentation de la passe à poissons pourra être réalisé par les agents de la commune de Vichy dont les noms suivent : Messieurs Marcel PALUMBO, Jean-Pierre DROU, Alain PACAUD, Philippe DROUHAUT, Eric DUBESSET et Manuel DA-COSTA. Il ne devra pas s'écouler plus de 2 heures entre la descente du piège et la présence sur place d'au moins une des personnes du Conservatoire National du Saumon Sauvage mentionnés dans le présent article. Toutes les autres opérations de capture ne pourront être effectués qu'en présence d'au moins une des personnes du Conservatoire National du Saumon Sauvage mentionnés dans le présent article. Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n 1187/10 du 29 mars 2010 restent inchangées.

120 695 Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Sous-Préfet de Vichy, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de l'allier, Le Directeur Départemental des Territoires, Le Chef du Service Départemental de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques, Le Chef de Brigade de l'office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des AAPPMA de l'allier et à Monsieur le Délégué Interrégional Auvergne-Limousin de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques. P/ Le Préfet de l Allier Le Directeur Départemental des Territoires signé : Armand SANSEAU Extrait de l arrêté préfectoral n 973/2010 du 12 mars 2010 portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de production de maïs semence pour l année 2010 Art. 1 er : sont autorisés à effectuer des cultures de maïs consommation dans la zone de protection des maïs semence (Contigny, Escurolles, Monteignet sur l Andelot, Saint Pourcain sur Sioule, Saulzet) tous les agriculteurs en ayant fait la demande pour la campagne 2010 à la Direction Départementale des Territoires de l'allier et ce, sur les parcelles énumérées dans leur demande. Art. 2 : Les demandes d autorisation d ensemencement, objet du présent arrêté, pourront être consultées à la Direction Départementale des Territoires de l Allier. Art. 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'allier et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux actes administratifs de l Etat dans le Département de l Allier. LE PREFET, Pour le Préfet Le Secrétaire Général Christian MICHALAK Extrait de l arrêté préfectoral n 572/2010 du 12 mars 2010 portant modification de la composition et du siège de la Commission Départementale d'aménagement Foncier Article 1 er : Les précédentes dispositions relatives à la désignation des fonctionnaires à la Commission Départementale d Aménagement Foncier sont modifiées comme suit : En qualité de fonctionnaires : titulaire : M. Nicolas VENTRE, Chef du Service Environnement à la Direction Départementale des Territoires suppléant : Mlle Dominique LANCELOT, Adjointe au Chef du Service Environnement à la Direction Départementale des Territoires titulaire : M. Philippe MOLLARD, Chargé de mission au Service Environnement à la Direction Départementale des Territoires suppléant : Mme Béatrice RAYNAUD, Chef de bureau au Service Environnement à la Direction Départementale des Territoires

121 696 titulaire : Mme Karine BERTHOLON, Chef de bureau au Service Economie Agricole et Développement Rural à la Direction Départementale des Territoires suppléant : M. Jerôme DAFFIX, Technicien «Forêt» au Service Environnement à la Direction Départementale des Territoires titulaire : M. Christian MANSUY, Responsable du Centre des impôts fonciers à la Direction des Services Fiscaux suppléant : M. Christian CHAPELAT, Inspecteur des Impôts à la Direction des Services Fiscaux titulaire : M. Régis BARON, Inspecteur des Impôts à la Direction des Services Fiscaux suppléant : M. Michel CHARPENTIER, Géomètre Principal des Impôts à la Direction des Services Fiscaux titulaire : M. Jean-Jacques BAILLET, Chef du Bureau Juridique et Formation à la Direction Départementale des Territoires suppléant : Mme Dominique BARRAUD, Adjointe au chef de Bureau Juridique et Formation à la Direction Départementale des Territoires Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture. A la diligence du Président, les réunions pourront être organisées dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires à Yzeure. Article 3 : Les fonctions de secrétaire seront remplies par un agent de la Direction Départementale des Territoires. Article 4 : Les précédentes dispositions relatives à la désignation des fonctionnaires et au siège de la Commission Départementale d Aménagement Foncier et prévues à l'arrêté n 2005/2009 du 11 juin 2009 sont annulées. Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Président de la Commission Départementale d'aménagement Foncier, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LE PREFET, Pour le Préfet Le Secrétaire Général Christian MICHALAK Extrait de l'arrêté préfectoral n 1447/2010 en date du 19/04/2010 relatif à la révision du schéma directeur départemental des structures, notamment de la surface minimum d'installation (SMI) Article 1 : L'alinéa «a» de article 4 de l'arrêté n 120/2008 du 14 janvier 2008 est modifié comme suit : a) La surface minimum d'installation (SMI) en polyculture élevage pour l'ensemble du département est fixée à 40 hectares.

122 697 La suite de l'article reste inchangé. L'article 5 de l'arrêté n 120/2008 du 14 janvier 2008est modifié comme suit : En application de l'article 11 de la loi du 6 janvier 1986, la superficie dont un agriculteur est autorisé à poursuivre l'exploitation ou la mise en valeur, sans que cela fasse obstacle au service des prestations d'assurance vieillesse est fixée à 5ha00. p/le Préfet Le Secrétaire Général Christian MICHALAK DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE Extrait de l Arrêté N 1676 / 2010 du 11 Mai 2010 relatif à une autorisation de capture et de perturbation intentionnelle d' «Unio crassus» (Mulette épaisse) Article 1er : Monsieur Sylvain VRIGNAUD est autorisé à : - capturer-relâcher de 2011 à 2013 des spécimens de mulette épaisse «Unio crassus» - enlever-transporter-détenir-utiliser-détruire quelques spécimens morts de 2011 à 2013 dans le département de l'allier sur les rivières «La Sonnante» et «La Bouble» Article 2 : Cette autorisation est accordée pour la réalisation d'une étude élaborée avec le partenariat du Conservatoire des Sites de l'allier dans le cadre de sa mission d'animation Natura Article 3 : Les modalités de capture : Pour les individus vivants : La recherche sera visuelle avec extraction de l'individu pour identification de l'espèce, mesure, puis réimplantation. Une recherche de juvéniles sera effectuée par collecte de substrat. Pour les individus morts : Une analyse des coquilles récentes sera effectuée afin de définir l'âge des spécimens. Pour les poissons infectés : Réalisation d'une pêche électrique sur l'ensemble des poissons-hôtes potentiels avec recherche de glochidies avant de les relâcher. Aucune destruction d'individu vivant n'est prévue. Article 4 : L'autorisation est accordée pour la période de 2011 à Article 5 : Un compte rendu annuel détaillé des opérations ainsi qu'un bilan final en 2013 seront établis et transmis à la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne et à la Direction de l'eau et de la Biodiversité du Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement Durable et de la Mer. Article 6 : La présente autorisation ne dispense pas le demandeur, le cas échéant, des autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation des opérations, notamment lors d'interventions à l'intérieur d'espaces protégés (parcs nationaux, réserves naturelles...) Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délais de deux mois à compter de sa notification.

123 698 Article 8 : Le directeur régional de l Environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne est chargé de l exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'allier. Pour le préfet et par délégation Le directeur régional de l environnement, de l 'Aménagement et du Logement, P.O, le Chef du Service de l'eau, de la Biodiversité et des ressources Signé Christophe CHARRIER Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'allier DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ET DE LA COHESION SOCIALE Extrait de l arrêté n 1533 / 2010 du 28 avril 2010 portant agrément pour la gestion de la Maison Relais «Les Marais» située 89, Avenue Albert Thomas à Montluçon ARTICLE 1er : L'association de gestion Résidence Sociale «Albert Thomas», 89, Avenue Albert Thomas à Montluçon est agréée en qualité de gestionnaire de la maison relais (19 logements T1) située à la même adresse. ARTICLE 2 : La capacité d'accueil de cette maison relais est de 19 places. ARTICLE 3 : L'établissement, en sa qualité de maison relais devra : assurer une gestion sociale adaptée à la situation des résidents et garantissant le bon fonctionnement de la maison relais ; conduire un accompagnement social lié au logement afin de favoriser l'appropriation du logement, faciliter l'intégration et la vie en collectivité, et apporter une aide éducative et budgétaire pour assurer les dépenses liées au logement ; orienter et accompagner les résidents dans les diverses démarches administratives (accès aux droits) ; animer des actions collectives ou individuelles en direction des personnes accueillies ; une convention annuelle fixera les modalités de gestion de la maison-relais, la participation de l'etat au fonctionnement de l'établissement et les modalités de son évaluation. ARTICLE 4 : L'agrément est délivré pour la durée de la convention APL en cours rappelée ci-dessus et son retrait pourra toutefois être prononcé, après mise en demeure, si les engagements pris au moment de la signature des conventions ou ses avenants éventuels ne sont pas tenus.

124 699 ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Président de l'association de Gestion résidence sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'allier. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Signé Christian MICHALAK Extrait de l arrêté modificatif n 1534 / 2010 du 28 avril 2010 portant agrément de l'association «Les Acacias» pour la gestion de la résidence accueil pour handicapés psychiques 7, Rue Bintot à Vichy ARTICLE 1er : L'article 2 relatif au public accueilli et à la capacité d'accueil est modifié comme suit : Public accueilli : La résidence accueil est destinée à l'accueil de personnes : fragilisées et handicapées par des troubles psychiques liés à une pathologie mentale au long cours, dont l'état est suffisamment stabilisé pour respecter et bénéficier des régles de vie semi-collective ; ARTICLE 2 : suffisamment autonomes pour accéder à un logement privatif, dès lors qu'un accompagnement et des soins sont garantis en tant que de besoin ; dans une situation d'isolement ou d'exclusion sociale ; à faible niveau de revenus, sans critère d'âge. La capacité d'accueil de cette résidence est de 12 places. Les autres articles de l'arrêté préfectoral N 2555/2008 du 30 juin 2008 sont inchangés. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Président de l'association «Les Acacias» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'allier. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Signé Christian MICHALAK Extrait arrêté préfectoral n 2010/1664 du 10 mai 2010 relatif à l organisation d une exposition-vente avicole à St Bonnet de Rochefort le 13 mai Article 1 er - L exposition d aviculture sur la commune de SAINT BONNET DE ROCHEFORT le 13 mai 2010 est autorisée, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.

125 700 Article 2 - Sur proposition de l organisateur, Monsieur Arnaud DEBRADE et Monsieur Bertrand ROUMEGOUS, docteurs vétérinaires, route de Chantelle à BELLENAVES, dont les honoraires sont à la charge de l organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de l exposition. Avant leur introduction dans l enceinte de l exposition, un contrôle des animaux sera réalisé par les Docteurs DEBRADE et ROUMEGOUS qui vérifieront l état de santé des animaux lors de leur introduction et les attestations et certificats requis. Les Docteurs DEBRADE et ROUMEGOUS sont habilités à refuser l entrée de tout animal qui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises. Durant la durée de l exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités doivent être signalées aux vétérinaires sanitaires. Les animaux atteints ou soupçonnés d être atteints d une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local d isolement spécialement aménagé à cet effet. Article 3 - Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l exposition sont munis d une attestation de provenance conforme au modèle, établie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du département d origine de l élevage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie : 1. Que les oiseaux sont issus d un élevage ou d un département non soumis, dans les trente jours précédant la délivrance de l attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et d Influenza aviaire. 2. Que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de Newcastle ou d Influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date de délivrance de l attestation. Article 4 - Les oiseaux d origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu il s agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé de volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l attestation de provenance délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ne peuvent participer que si ce pays n a pas déclaré de maladie de Newcastle ou d Influenza aviaire. L organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s inscrire de lui fournir une déclaration sur l honneur dans laquelle il indique les participations éventuelles de ses oiseaux à des manifestions internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du lieu de la manifestation. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du lieu des élevages peut décider de collecter elle-même les déclarations auprès des éleveurs. Article 5 - Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l exposition ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle. Cette condition est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire ou par une déclaration sur l honneur de l éleveur accompagnée de l ordonnance vétérinaire. La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l ordonnance. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s applique pas aux volailles issues des Etats indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires «ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle» tels que définis dans la note de service susvisée. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s applique également aux pigeons voyageurs ou non en provenance d autres Etats. Article 6 - Pour les lapins d origine française qui n ont pas participé dans les 30 jours précédant l exposition à des manifestations internationales (qu il s agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des lapins en provenance de divers pays), aucun certificat n est requis.

126 701 Article 7 - Les éleveurs et les animaux ayant participé à l exposition ou au concours et les cessions d animaux doivent être enregistrées dans un registre mis en place par l organisateur et conservé pendant 1 an. Article 8 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L et L du code rural. Article 9 - Le présent arrêté N 2010 / 1664 est abrogé à la date du 14 mai Article 10 - La présente décision ne peut être déférée qu au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand. Le délais de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. Article 11 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de VICHY, Madame le Maire de SAINT BONNET DE ROCHEFORT, Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l Allier, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, les Docteurs DEBRADE et ROUMEGOUS et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur Didier BAUDON, Président de l Association «Les Amis de l Aviculture et de la Serinophilie» et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Allier. Le Préfet Pour le Préfet et par délégation, P/La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Le Directeur Adjoint Y. LAMBERT RECTORAT DE L ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Extrait de l arrêté rectoral du 29 avril 2010 portant constitution du comité technique paritaire spécial place auprès du recteur de l'académie Article 1 er : suivante : Le Comité Technique Paritaire Spécial placé auprès du Recteur est constituée de la façon I - représentants de l'administration titulaires - M. le Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, Président - M. l'inspecteur d'académie, Directeur des Services Départementaux de l'education Nationale de l'allier - M. l'inspecteur d'académie, Directeur des Services Départementaux de l'education Nationale du Cantal - M. l'inspecteur d'académie, Directeur des Services Départementaux de l'education Nationale de la Haute-Loire - M. l'inspecteur d'académie, Directeur des Services Départementaux de l'education Nationale du Puyde-Dôme - Mme Isabelle BLANCHON, Directrice des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrand - Madame Marylène BLONDEAU, Directrice des Finances et des Affaires Générales, Rectorat de Clermont-Ferrand - M. Didier GAUTEREAU, Directeur de la Prospective et de l'organisation Scolaire, Rectorat de Clermont-Ferrand

127 702 - Mme Evelyne VEZINET, Directrice du Centre Informatique Académique, Rectorat de Clermont- Ferrand - M. Frédéric PHILIPPE, Chef de la Division des Examens et Concours, Rectorat de Clermont-Ferrand suppléants - M. le Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand - Mme la Secrétaire Générale de l'inspection Académique de l'allier - M. le Secrétaire Générale de l'inspection Académique du Cantal - M. le Secrétaire Général de l'inspection Académique de la Haute-Loire - Mme la Secrétaire Générale de l'inspection Académique du Puy-de-Dôme - Mme Danièle BONHOMME, Chef de la Division des Personnels d'encadrement, Iatoss et Affaires Communes, Rectorat de Clermont-Ferrand - Madame Marie-Line PAULET-RAFAITIN, Chef de la Division des Finances et du Conseil aux EPLE, Rectorat de Clermont-Ferrand - Mme Béatrice CLEMENT, Responsable du Budget Académique, Rectorat de Clermont-Ferrand - Mme Marie-Claude BORION, Directrice Adjointe du Centre Informatique Académique, Rectorat de Clermont-Ferrand - Mme Claire FAUQUERT, Déléguée Académique à la Formation des Personnels, Rectorat de Clermont-Ferrand II - représentants des personnels titulaires M. Stéphane KIHELI, Rectorat de Clermont-Ferrand - M. Christian CHARRAT, Rectorat de Clermont-Ferrand - Mme Anne DEJOUX, Inspection Académique de l'allier - Mme Isabelle FRAISSE, Inspection Académique du Cantal - Mme Gaëlle JURVILLIER, Inspection Académique du Puy-de-Dôme M. Sébastien AUBOIN, Inspection Académique de l'allier Mme Monique DUFAURE, Rectorat de Clermont-Ferrand - Mme Sandrine SALGADO, Rectorat de Clermont-Ferrand - Mme Marie-Christine SOUBRILLARD, Inspection Académique de la Haute-Loire - Mme Karine DIF, Rectorat de Clermont-Ferrand suppléants Mme Christèle FONTEIX, Inspection Académique du Puy-de-Dôme - Mme Catherine RAYMOND, Inspection Académique de l'allier M. Patrick VERGNE, Rectorat de Clermont-Ferrand Mme Catherine PAUWELS, Rectorat de Clermont-Ferrand - M. Didier POURCHON, Rectorat de Clermont-Ferrand - Mme Michèle BESSON, Inspection Académique du Puy-de-Dôme M. André-Marc CADOR, Inspection Académique du Puy-de-Dôme - Mme Christiane CHOPIN, Inspection Académique du Puy-de-Dôme - M. Jean-Rémi COUTURIER, Rectorat de Clermont-Ferrand Article 2 : La durée du mandat des membres désignés par le présent arrêté est de trois ans.

128 703 Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. PREFECTURE DE LA REGION LIMOUSIN Gérard BESSON Extrait de l arrêté n du 4 mai 2010 complétant la composition du conseil de l'union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'assurance Maladie d'auvergne-limousin-poitou-charentes ARTICLE 1 er : sont nommés membres du conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'auvergne-limousin-poitou-charentes : - En tant que représentants des employeurs, sur désignation de : l'union Professionnelle Artisanale (UPA) : Titulaire : - Mme Martine DUSSOUL Suppléant : - Mme Olympia LAMEIRA ARTICLE 2 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales et le Chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des Organismes de Sécurité Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Charente, Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, de l'allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. LE PRÉFET DE RÉGION, Evelyne RATTE Extrait de l arrêté n du 16 avril 2010 portant nomination des membres du conseil de l'union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'assurance Maladie d'auvergne-limousin-poitou- CHARENTES ARTICLE 1 er : sont nommés membres du conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'auvergne-limousin-poitou-charentes : - En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : 1) la Confédération générale du travail (CGT) : Titulaires : - M. Jacques FAUTRELLE - M. Jacques BONNET Suppléants : - M. Jean-Marie AUBESSARD - M. René CHARTIER 2) la Confédération générale du travail force ouvrière (CGT-FO) : Titulaires : Suppléants - M. Frédéric BOCHARD - M. Guy CHARRÉ - M. André MAURELLET - M. Roland THONNAT

129 704 3) la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Titulaires : - M. Jacques CHEMINOT - M. Didier MOUROUX Suppléants : - Mme Nicole METENIER - M. Gérard HINERANG 4) la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Titulaire : Suppléant : - M. Luc VOISSIÈRE - M. Jean-Jacques BÉDONI 5) la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) : Titulaire : Suppléant : - Mme Lydie GALLAND - Mme Marie-Françoise PELLEGRINI - En tant que représentants des employeurs sur désignation : 1) du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Titulaires : - M. Pascal DUMONT - Mme Marita LALANNE - M. Jean-Pierre MAZEL - M. Guy POURTUGAU Suppléants : - M. Henri PFEIFFER - M. Gilles CHIEPPA - Melle Sophie DI PALMA - 2) de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : Titulaires : - M. Georges VALADOU - M. Christophe SOUPIZET Suppléants : - M. Marc ROUHIER - M. Jean-Paul NOILHETAS 3) de l'union professionnelle artisanale (UPA) : Titulaires : - - Suppléants : - -

130 - En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) : 705 Titulaires : - M. Michel JAULHAC - Mme Marie-Hélène CLAUZON Suppléants : - Mme Marie-Annick SABOURDY - M. Joël BOURNEAU ARTICLE 2 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales et le chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Charente, Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, de l'allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. AGENCE REGIONALE DE SANTE LE PRÉFET DE RÉGION, Evelyne RATTE Avis de concours sur titres pour le recrutement de conducteurs ambulanciers de 2eme catégorie Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à partir du 14 Mai 2010 en vue de pourvoir deux postes de conducteur ambulancier de 2 ème catégorie dans cet établissement. Peuvent être admis à concourir les Candidats titulaires du diplôme d Etat d Ambulancier et justifiant des permis de conduire suivants : - soit B et C ; - soit B et D. et remplissant les conditions générales d accès à la fonction publique hospitalière. Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces justificatives, doivent être envoyés à l adresse suivante : Monsieur le Directeur des Ressources Humaines Service concours Centre Hospitalier Universitaire Boîte Postale n 69 58, Rue Montalembert CLERMONT-FERRAND Cedex AU PLUS TARD LE 14 Juin 2010, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers peuvent être demandés par écrit à l adresse ci-dessus ou retirés à la Direction des Ressources Humaines Bâtiment des Instituts de Formation et Directions Fonctionnelles 5 ème Etage 1, Boulevard Winston Churchill CLERMONT-FERRAND

131 706 DIRECTION DES ROUTES CENTRE-EST Extrait de l Arrêté du 1 er juin 2010 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l Etat, directeur de l ingénierie, M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l Etat, directeur de l exploitation, Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l Etat, secrétaire générale. À effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes. ARTICLE 2 : Subdélégation est donnée aux gestionnaires ci-après : M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef de la mission qualité et développement durable M. Paul TAILHADES, IDTPE, chef du service patrimoine et entretien M. Steven HALL, IDTPE, chef du pôle entretien routier M. Marin PAILLOUX, IPC, chef du service exploitation sécurité M. Bruno LEVILLY, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes M. Jacques MOUCHON, IDTPE, chef du SREX de Lyon M. Thierry MARQUET, IDTPE, chef du SREX de Moulins M. Yves MAJCHRZAK, IPC, chef du SIR de Lyon M. Gilles CARTOUX, IDTPE, chef du SIR de Moulins M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, chef du pôle ouvrages d art M. Christian GAIOTTINO, IDTPE, chef du SREI de Chambéry M. Roland DOLLET, IDTPE, adjoint au chef du SREI de Chambéry à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences : les propositions d'engagements comptables auprès du contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives qui les accompagnent. les pièces de liquidation des recettes et des dépenses. ARTICLE 3 : subdélégation de signature est donnée à : Secrétariat général M. Djilali MEKKAOUI, attaché principal, chef du pôle gestion et management et pôle ressources matérielles Service exploitation et sécurité / Pôle Equipement Système: M. Frank ROBERT, ITPE,chef de projet au Pôle Equipement Système M. Philippe BONANAUD, ITPE, chef de projet au Pôle Equipement Système SREX de Lyon : M. Renaud MOREL, IDTPE, chef du district de Lyon M. Patrick PREVEL, TSC, adjoint au chef du district de Lyon M. Fabrice BRIET, ITPE, chef du district de St Étienne M. Christian NOULLET, TS, adjoint au chef du district de St Étienne M. Fabrice RUSSO, ITPE, chef du district de Valence M. Christian QUET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef de district de Valence Mme MAGNINO Céline, TSP, chef de la cellule gestion de la route SREX de Moulins : Mme Liliane BAY, TS (chef de subdivision), chef de la cellule gestion de la route

132 707 M. Serge BULIN, TSC, chef du district de la Charité M. Yves PEYRARD, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de la Charité M. Dominique DARNET, TSC, chef du district de Moulins M. Pascal RAOUX, TSP, adjoint au chef du district de Moulins M. Daniel VALLESI, TSC, chef du district de Mâcon M. Jean GALLET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Mâcon SIR de Lyon : M. Ludovic VALENTINO, ITPE, chef de projets SIR de Moulins : Mme Odile VANNIERE, IDTPE, adjointe au chef du SIR de Moulins M. Guillaume DESINDE, ITPE, chef du pôle études M. Philippe CHARBOUILLOT, SACE, chef du pôle administratif et de gestion M. Christian ZUCCALLI, TSP, chef du pôle études SREI de Chambéry : Mme Colette LONGAS, ITPE, chef du district de Chambéry M. André PICCHIOTTINO, contrôleur principal, adjoint au chef du district de Chambéry M. Philippe MANSUY, PNT, chef du district de Grenoble et chef de l'unité PC Grenoble mission Gentiane M. Olivier VALOIS, TSP, adjoint au chef du district de Grenoble à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation des recettes et dépenses de toute nature. ARTICLE 4 : la présente subdélégation prends effet à compter de ce jour. Pour le Préfet, Par délégation Le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est SIGNÉ DenisHIRSCH