CONTRAT D'AFFILIATION. Conditions MadeInWork

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1 CONTRAT D'AFFILIATION Conditions MadeInWork Ce contrat définit les conditions entre MadeInWork et ses affiliés, c'est-à-dire les sites qui en recommandent la visite ou les services édités par MadeInWork et lui apportent ainsi du contenu par ses visiteurs. Elles sont valables quelle que soit la localisation géographique et la nationalité des Affiliés. 1) CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE RÉSEAU D'AFFILIÉS MadeInWork se réserve le droit d'accepter ou non au sein de son réseau les sites qui en font la demande, afin de préserver son image auprès des internautes et d'optimiser sa stratégie d'affiliation. La décision de MadeInWork peut le cas échéant faire l'objet d'une explication, mais elle n'est en principe soumise à aucune justification. Les sites à caractère illégal sont systématiquement rejetés et exclus du réseau. Les sites-candidats à accès protégé ou limité (mots de passe etc.) doivent donner aux responsables de MadeInWork les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est légal. Un site affilié peut être révoqué à tout moment, si son contenu a subi une modification l'empêchant de correspondre aux conditions générales d'appartenance au réseau. Toute modification significative doit être signalée à MadeInWork. Les sites affiliés peuvent être aussi bien des sites «professionnels» que des «pages persos». 2) FORMALITES D'INSCRIPTION Un gestionnaire de site peut inscrire son site et participer au réseau d'affiliés de MadeInWork dès l'âge de 18 ANS. A la suite de la validation de votre inscription, vous choisirez des codes HTML à placer sur vos pages. Cette inscription ne concerne que le site Afin de participer a notre programme d'affiliation sur d'autres sites MadeInWork (Vacoo.com, Annonces-enfants.com,...), l'affilie devra s'inscrire séparément pour chacun de ces sites en cliquant sur leur drapeau respectif dans Ces codes ne doivent en aucun cas être modifiés, en particulier le logo Anuncioo dans le flux. En cas de modification, MadeInWork se réserve le droit de suspendre votre inscription. Aucun autre bouton, bandeau ou lien que ceux officiellement proposés par MadeInWork à ses affiliés ne peut être affiché par ceux-ci sur leurs sites dans le cadre du contrat d'affiliation qui les lie à MadeInWork. 3) CONDITIONS DE REMUNERATION

2 MadeInWork rémunère ses affiliés 50 centimes d'euros en fonction d'un contenu réel (annonces) généré en envoyant des internautes sur Anuncioo. Ces annonces doivent être impérativement placées sur Anuncioo par les internautes du site partenaire et non par l'affilie lui-même. En outre nous n'autorisons pas la publication massive avec un seul compte. Nous nous réservons le droit de ne pas rémunérer l'affilie si nous constatons que trop d'annonces ont été publiées par un seul compte (nous estimons qu une volumétrie normale n excède pas 10 annonces par mois) En aucun cas la responsabilité de MadeInWork ne saurait être recherchée dans le cas d'une erreur technique que l'affilié ou ses mandataires auraient commise lors de la mise en place technique de ses liens et images. 4) CONDITIONS DE PAIEMENT Nous rémunérons uniquement par virement bancaire. Une facture vous sera demandée lors du premier paiement. Cette facture devra inclure vos informations bancaires afin que nous puissions effectuer ce virement sur votre compte. Un bilan est fait le 1er de chaque mois. Les paiements sont effectués dans les 15 jours après réception de la facture, dès que le montant cumulé des commissions dues à l'affilié dépasse le montant-plancher de 100 euros. Si le montant dû est inférieur à ce montantplancher, le paiement est reporté au bilan du mois suivant etc., jusqu'à ce que la somme fixée soit atteinte. 5) FIN DE PARTENARIAT A la résiliation du contrat de partenariat, soit du fait de MadeInWork qui aura choisi de radier le site affilié, soit du fait de l'affilié lui-même, l'affilié percevra un solde de tous comptes calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation. Il ne pourra plus ensuite prétendre à aucune rémunération. 6) MODIFICATION DES TERMES DU PRESENT CONTRAT Si les termes du présent contrat venaient à être modifiés, tout affilié actif à la date de modification sera averti par . Il disposera d'un délai de rigueur d'une semaine (7 jours) pour accepter ces modifications et s'y conformer, ou pour demander la résiliation de son contrat et le versement de son solde de tous comptes. 7) ARTICULATION DE MadeInWork AVEC SES AFFILIES L'affilié est uni à MadeInWork par un contrat de partenariat. Il ne peut cependant en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de MadeInWork pour des fins commerciales ou promotionnelles personnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires

3 ou concurrents. En acceptant les termes de ce contrat de partenariat l'affilié dégage MadeInWork de toute responsabilité quant au contenu du site affilié. 8) CE QUI N'EST PAS AUTORISÉ DANS LE CADRE DE L'AFFILIATION L'affilié s'engage à respecter les points suivants, sous peine de résiliation du présent contrat: - L'envoi de mails non sollicités associant MadeInWork. - Le dépôt de fausses annonces afin de gonfler artificiellement les chiffres de conversions. - La publication d'annonces récupérées sur d'autres sites d'annonces (sauf autorisation préalable de leur auteur).-la publication d'annonces par l'affilie lui-même (sauf accord particulier) -La publication d'annonces sur des sites MadeInWork autres que Anuncioo.com -Le dépôt de plus de 10 annonces par mois avec le même compte 9) RESILIATION DU CONTRAT Le présent contrat de partenariat est conclu de façon non exclusive entre MadeInWork et ses Affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment. Le contrat de partenariat peut être résilié à tout moment par MadeInWork ou par l'affilié, au moyen d'une lettre recommandée adressée à l'affilié par MadeInWork ou par l'affilié, à l'adresse suivante: MadeInWork, Immeuble Topaze Batiment B 2 Rue Jean Bonnardel Villenave d Ornon France Le contrat prend fin au 1er du mois suivant la réception de la lettre, lors de l'émission du bilan mensuel. Le solde de tous comptes sera payé sur la foi de ce dernier bilan, dans les 60 jours suivant l'émission dudit bilan. Tout affilié qui supprimerait le lien ou le logo de Anuncioo.com sur son site sans respecter cette procédure perdrait immédiatement la jouissance des reversements lui étant dûs. Le lien peut être supprimé dès l'accusé de réception de la lettre envoyé par MadeInWork à l'affilié, mais pas avant. 10) COORDONNEES DE MadeInWork

4 MadeInWork Immeuble Topaze BAT B 2 Rue Jean Bonnardel Villenave d'ornon contact@madeinwork.com 11) NON-RESPECT DES OBLIGATIONS Le contrat de partenariat est résilié de plein droit dès lors que l'une ou l'autre des parties cesse de respecter les obligations qu'il lui crée. Le contrat est aussi résilié si l'une des parties est déclarée en redressement ou en liquidation judiciaire. 12) LITIGES Les parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable tout litige qui pourrait intervenir, relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du présent contrat. Toute contestation qui pourrait s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'entente amiable par voie de Médiation le cas échéant, au Tribunal de Commerce de Bordeaux. 13) PROTECTION des données personnelles: Conformément à l'article 39 de la loi du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès aux informations recueillies par le présent formulaire. Conformément à l'article 40 de la même loi, vous disposez d'un droit de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un émail à l'adresse suivante : contact@madeinwork.com ou par courrier en écrivant à :

5 MadeInWork, Immeuble Topaze Batiment B 2 Rue Jean Bonnardel Villenave d Ornon France Numéro d'enregistrement du site MadeInWork à la CNIL :