Précadres pour ITI Précadres pour ITE Précadres pour MOB Précadre cornière Annexes

Transcription

1 Précadres pour ITI Précadres pour ITE Précadres pour MOB Précadre cornière Annexes CATALOGUE TECHNIQUE PRÉCADRES

2 Retrouvez plus d informations sur : Site de production à la pointe de la technologie Actualités et nouveautés Photos et fiches produits détaillées Documentations au format PDF Contacts commerciaux

3 SOMMAIRE 04 DÉFINITION 04 - PRÉCADRE PAC DAMAS 05 - LEXIQUE 06 PARTIE A : PRÉCADRES POUR ITI (ISOLATION THERMIQUE PAR L INTÉRIEUR) 08 - A1 : PRÉCADRES POUR ITI AVEC ENDUIT 14 PARTIE B : PRÉCADRES POUR ITE (ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR) 16 - B1 : PRÉCADRES POUR ITE AVEC ENDUIT 26 - B2 : PRÉCADRES POUR ITE AVEC BARDAGE 36 PARTIE C : PRÉCADRES POUR MOB (MAISON À OSSATURE BOIS) 38 - C1 : PRÉCADRE POUR MOB AVEC ENDUIT 42 - C2 : PRÉCADRE POUR MOB AVEC BARDAGE 46 PARTIE D : PRÉCADRE CORNIÈRE 48 - D1 : PRÉCADRE POUR TOUT TYPE DE FINITION 50 ANNEXES 51 - FORMULAIRE DEMANDE DE DEVIS 52 - RECOMMANDATIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PRÉCADRE 53 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET DE FABRICATION 3

4 DÉFINITION PRÉCADRE PAC DAMAS LE PRÉCADRE PAC DAMAS Fabriquant depuis plus de 30 ans de solutions de précadres, PAC DAMAS propose des solutions adaptées aux systèmes d isolation et de construction tels que : - Isolation Thermique par l Intérieur (ITI) - Isolation Thermique par l Extérieur (ITE) - Maison à Ossature Bois (MOB) - Précadre cornière Les précadres PAC DAMAS ont été étudiés pour habiller le tableau et faciliter l installation des menuiseries extérieures ainsi que leur liaison avec le complexe isolant et les éléments de finitions extérieures. Ils permettent ainsi de réduire le temps de mise en œuvre des menuiseries extérieures. COMPOSITION DU PRÉCADRE PAC DAMAS 1. Linteau 2. Montants 3. Appui 4. Retour d appui 5. Equerre de fixation 6. Réservation pour coffre volet roulant 7. Rejingot 8. Goutte d eau 9. Pastille de larmier

5 DÉFINITION LEXIQUE Les chiffres entre parenthèses ci-dessous font référence aux éléments légendés sur la page 4. Isolation thermique par l intérieur (ITI) : Procédé d isolation thermique qui positionne l isolant coté intérieur à la structure porteuse. Isolation thermique par l extérieur (ITE) : Procédé d isolation thermique qui positionne l isolant coté extérieur à la structure porteuse comme un «manteau thermique» enveloppant le bâtiment. Maison à ossature bois (MOB) : Technique de construction bois basée sur la fabrication d un «squelette» fait de poutres de bois porteuses entre lesquelles est placé l isolant. Précadre cornière : Pièces métalliques permettant d habiller la maçonnerie autour des menuiseries. Linteau (1) : Elément horizontal fermant la partie supérieure d une baie. Montant (2) : Élément vertical d un ensemble destiné à servir de support. Appui (3) : Elément destiné à supporter la traverse basse du dormant de la menuiserie tout en évacuant l eau de la baie à l extérieur sans ruisseler sur la façade. Retour d appui (4) : Pli métallique à l intérieur ou à l extérieur du tableau, permettant de positionner la menuiserie. Equerre de fixation (5) : Pièce métallique permettant de fixer le précadre en applique contre un tableau. Réservation pour coffre volet roulant (6) : Caisson situé en partie supérieure du précadre permettant l intégration de volet roulant. Rejingot (7) : Partie relevée en courbe d un appui empêchant les infiltrations d eau. Goutte d eau (8) : Partie saillante sous l appui du précadre préservant le mur de la pluie. Pastille de larmier (9) : Pièce métallique située de chaque côté de l appui permettant d éviter les coulures de l eau de pluie. Gonds : Pièce servant de support et de guide en rotation pour des volets battants. Butée de volet : Pièce destinée à arrêter les volets battants en position fermée. Grille de défense : Ferronnerie sécurisant une menuiserie extérieure. Garde-corps : Ferronnerie formant une barrière de protection sécurisant ainsi la chute d un corps dans le vide. Gousset : Equerre de renfort servant de rigidification et de moyens de fixation. 5

6 PRÉCADRES POUR ITI ISOLATION THERMIQUE PAR L INTÉRIEUR PARTIE A : PRÉCADRES POUR ITI 6

7 PARTIE A : PRÉCADRES POUR ITI TABLE DES MATIÈRES A1 - PRÉCADRES POUR ISOLATION THERMIQUE PAR L INTÉRIEUR AVEC ENDUIT : CONFIGURATION DE POSE N DE FICHE N DE PAGE Descriptif technique général A faces tunnel A faces tunnel avec réservation pour volet roulant A faces tunnel A faces tunnel avec réservation pour volet roulant A PRÉCADRE INTÉGRÉ SUR ITI*: 1. Précadre métallique 2. Garde corps 3. Fenêtre 4. Enduit 5. Brique 6. Polystyrène 7. Colle 8. Plaque de plâtre *Exemple de précadre pour ITI avec enduit. 7

8 PRÉCADRES POUR ITI ISOLATION THERMIQUE PAR L INTÉRIEUR A1 DOMAINE D EMPLOI : Précadre rectangulaire sur-mesure pour menuiserie extérieure. Pose en neuf pour habillage du tableau et support de la menuiserie. Pour enduit. CONFIGURATIONS DE POSE : Pour ce type de précadre, 4 configurations de pose standards sont proposées : CONFIGURATION DE POSE N DE FICHE 4 faces tunnel A1-1 4 faces tunnel avec réservation pour volet roulant A1-2 3 faces tunnel A1-3 3 faces tunnel avec réservation pour volet roulant A1-4 DESCRIPTIF TECHNIQUE : LINTEAU ET MONTANTS : - Tôle d acier galvanisée 15/10 ème. - Pattes de scellement soudées. - Epingle avec perforation pour accroche de l enduit de 20 mm. - Passage de tout type de volet roulant sur doublage intérieur (pour pose avec réservation pour volet roulant). APPUI : Précadre 3 faces : - Adapté à un appui préfabriqué, ou béton coulé ou en brique. Ou Précadre 4 faces avec appui intégré : - Tôle d acier galvanisée 15/10 ème. - Rejingot avec hauteur minimum de 25 mm pour une adaptation de la menuiserie. - Pente minimum de 8% permettant une évacuation des eaux vers l extérieur. - Goutte d eau double intégrée empêchant l eau de se répandre sur l enduit. - Pastille de larmier réhaussable empêchant les salissures de chaque côté de l appui. FIXATION : - Pattes de scellement. FINITIONS : - Galvanisé brut, revêtu d un primaire de protection. - Ou Laqué au choix suivant nuancier RAL. 8

9 PRÉCADRES POUR ITI ISOLATION THERMIQUE PAR L INTÉRIEUR A1 DIMENSIONS : - Maximum 2800 mm en hauteur et en largeur (autres dimensions sur étude de dossier). - Épaisseur maximum du précadre de 360 mm. MENUISERIE : - Adapté à tout type de menuiseries bois, PVC, aluminium, mixte. MUR : - Adapté à tout type de mur (brique, parpaing). - Tout type d épaisseur (dans la limité de faisabilité technique en interne). ISOLATION : - Adapté à tout type d isolation. - Épaisseur de 20 à 140 mm. ENDUIT : - Adapté à tout type d enduit. - Epaisseur de 20 mm (autre épaisseur nous consulter). POSE : - En applique intérieure. OPTIONS : - Gonds pour volets battants (fenêtres et portes-fenêtres). - Garde corps. - Grille de défense. - Différentes formes de précadre : rectangulaire, carré (autres formes, nous consulter). 9

10 PRÉCADRES POUR ITI ISOLATION THERMIQUE PAR L INTÉRIEUR A1-1 PRÉCADRE 4 FACES POSE EN TUNNEL 10

11 PRÉCADRES POUR ITI ISOLATION THERMIQUE PAR L INTÉRIEUR A1-2 PRÉCADRE 4 FACES AVEC RÉSERVATION POUR VOLET ROULANT POSE EN TUNNEL 11

12 PRÉCADRES POUR ITI ISOLATION THERMIQUE PAR L INTÉRIEUR A1-3 PRÉCADRE 3 FACES POSE EN TUNNEL 12

13 PRÉCADRES POUR ITI ISOLATION THERMIQUE PAR L INTÉRIEUR A1-4 PRÉCADRE 3 FACES AVEC RÉSERVATION POUR VOLET ROULANT POSE EN TUNNEL 13

14 PRÉCADRES POUR ITE ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR PARTIE B : PRÉCADRES POUR ITE 14

15 PARTIE B : PRÉCADRES POUR ITE TABLE DES MATIÈRES B1 - PRÉCADRES POUR ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR AVEC ENDUIT : CONFIGURATION DE POSE N DE FICHE N DE PAGE Descriptif technique général B faces tunnel B faces tunnel avec réservation pour volet roulant B faces applique B faces extérieur B faces tunnel B faces tunnel avec réservation pour volet roulant B faces applique B B2 - PRÉCADRES POUR ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR AVEC BARDAGE : CONFIGURATION DE POSE N DE FICHE N DE PAGE Descriptif technique général B faces tunnel B faces tunnel avec réservation pour volet roulant B faces applique B faces extérieur B faces tunnel B faces tunnel avec réservation pour volet roulant B faces applique B PRÉCADRE INTÉGRÉ SUR ITE* : 1. Précadre métallique 2. Equerres de fixation 3. Garde corps 4. Réservation pour coffre volet roulant 5. Bardage 6. Tasseaux 7. Pare-pluie 8. Laine minérale 9. Mur brut *Exemple de précadre pour ITE avec bardage. 15

16 PRÉCADRES POUR ITE AVEC ENDUIT ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B1 DOMAINE D EMPLOI : Précadre rectangulaire sur-mesure pour menuiserie extérieure. Pose en neuf et en réhabilitation pour habillage du tableau et support de la menuiserie. Pour enduit. CONFIGURATIONS DE POSE : Pour ce type de précadre, 7 configurations de pose standards sont proposées : CONFIGURATION DE POSE N DE FICHE Descriptif technique général B1 4 faces tunnel B1-1 4 faces tunnel avec réservation pour volet roulant B1-2 4 faces applique B1-3 4 faces extérieur B1-4 3 faces tunnel B1-5 3 faces tunnel avec réservation pour volet roulant B1-6 3 faces applique B1-7 DESCRIPTIF TECHNIQUE : LINTEAU ET MONTANTS : - Tôle d acier galvanisée 15/10 ème. - Retour d appui à l intérieur ou à l extérieur pour une adaptation de la menuiserie. - Pattes de fixation soudées. - Passage adapté à tout type de volet roulant (pour pose avec réservation pour volet roulant). APPUI : Précadre 3 faces : - Adapté à un appui préfabriqué, ou béton coulé ou en brique. Ou Précadre 4 faces avec appui intégré : - Tôle d acier galvanisée 15/10 ème. - Appui renforcé par cornières et goussets. - Rejingot avec hauteur minimum de 25 mm pour une adaptation de la menuiserie. - Pente minimum de 8% permettant une évacuation des eaux vers l extérieur. - Goutte d eau intégrée simple ou double empêchant l eau de se répandre sur l enduit. - Pastille de larmier réhaussable empêchant les salissures de chaque coté de l appui. FIXATION : Pattes de fixation avec : - Trous de diamètre 8 mm à 60 mm de la réservation. - Trous de secours en cas de mauvaise prise au béton du premier trou à 60 mm de la réservation. FINITIONS : - Galvanisé brut, revêtu d un primaire de protection. - Ou Laqué au choix suivant nuancier RAL. 16

17 PRÉCADRES POUR ITE AVEC ENDUIT ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B1 DIMENSIONS : - Maximum 2800 mm en hauteur et en largeur (autres dimensions sur étude de dossier). - Épaisseur maximum du précadre de 300 mm. MENUISERIE : - Adapté à tout type de menuiseries bois, PVC, aluminium, mixte. VOILE BÉTON : - Tout type d épaisseur (dans la limité de faisabilité technique en interne). - Côtes de réservation du précadre côté extérieur du voile béton (sens de fruit inversé). ISOLATION : - Adapté à tout type d isolation. - Épaisseur de 20 à 300 mm. ENDUIT : - Adapté à tout type d enduit. POSE : - En applique extérieure. - Jeu de 5 mm permettant le calage entre le béton et le précadre. OPTIONS : - Gonds pour volets battants (fenêtres et portes-fenêtres). - Garde corps. - Grille de défense. - Différentes formes de précadre : rectangulaire, carré (autres formes, nous consulter). 17

18 PRÉCADRES POUR ITE AVEC ENDUIT ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B1-1 PRÉCADRE 4 FACES POSE EN TUNNEL 18

19 PRÉCADRES POUR ITE AVEC ENDUIT ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B1-2 PRÉCADRE 4 FACES AVEC RÉSERVATION POUR VOLET ROULANT POSE EN TUNNEL 19

20 PRÉCADRES POUR ITE AVEC ENDUIT ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B1-3 PRÉCADRE 4 FACES POSE EN APPLIQUE 20

21 PRÉCADRES POUR ITE AVEC ENDUIT ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B1-4 PRÉCADRE 4 FACES POSE EXTÉRIEURE 21

22 PRÉCADRES POUR ITE AVEC ENDUIT ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B1-5 PRÉCADRE 3 FACES POSE EN TUNNEL 22

23 PRÉCADRES POUR ITE AVEC ENDUIT ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B1-6 PRÉCADRE 3 FACES AVEC RÉSERVATION POUR VOLET ROULANT POSE EN TUNNEL 23

24 PRÉCADRES POUR ITE AVEC ENDUIT ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B1-7 PRÉCADRE 3 FACES POSE EN APPLIQUE 24

25

26 PRÉCADRES POUR ITE AVEC BARDAGE ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B2 DOMAINE D EMPLOI : Précadre rectangulaire sur-mesure pour menuiserie extérieure. Pose en neuf et en réhabilitation pour habillage du tableau et support de la menuiserie. Pour bardage et bardage ventilé. CONFIGURATIONS DE POSE : Pour ce type de précadre, 7 configurations de pose standards sont proposées : CONFIGURATION DE POSE N DE FICHE Descriptif technique général B2 4 faces tunnel B2-1 4 faces tunnel avec réservation pour volet roulant B2-2 4 faces applique B2-3 4 faces extérieur B2-4 3 faces tunnel B2-5 3 faces tunnel avec réservation pour volet roulant B2-6 3 faces applique B2-7 DESCRIPTIF TECHNIQUE : LINTEAU ET MONTANTS : - Tôle d acier galvanisée 15/10 ème. - Retour d appui à l intérieur ou à l extérieur pour une adaptation de la menuiserie. - Pattes de fixation soudées. - Retour assurant une accroche facile du pare-pluie sur le précadre. - Trous de ventilation sur le linteau. - Passage adapté à tout type de volet roulant (pour pose avec réservation pour volet roulant). APPUI : Précadre 3 faces : - Adapté à un appui préfabriqué, ou béton coulé ou en brique. Ou Précadre 4 faces avec appui intégré : - Tôle d acier galvanisée 15/10 ème. - Appui renforcé par cornières et goussets. - Rejingot avec hauteur minimum de 25 mm pour une adaptation de la menuiserie. - Pente minimum de 8% permettant une évacuation des eaux vers l extérieur. - Goutte d eau intégrée empêchant l eau de se répandre sur le bardage. - Pastille de larmier réhaussable empêchant les salissures de chaque côté de l appui. FIXATION : Pattes de fixation avec : - Trous de diamètre 8 mm à 60 mm de la réservation. - Trous de secours en cas de mauvaise prise au béton du premier trou à 60 mm de la réservation. FINITIONS : - Galvanisé brut, revêtu d un primaire de protection. - Ou Laqué au choix suivant nuancier RAL. 26

27 PRÉCADRES POUR ITE AVEC BARDAGE ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B2 DIMENSIONS : - Maximum 2800 mm en hauteur et en largeur (autres dimensions sur étude de dossier). - Épaisseur maximum du précadre de 300 mm. MENUISERIE : - Adapté à tout type de menuiseries bois, PVC, aluminium, mixte. VOILE BÉTON : - Tout type d épaisseur (dans la limité de faisabilité technique en interne). - Côtes de réservation du précadre côté extérieur du voile béton (sens de fruit inversé). ISOLATION : - Adapté à tout type d isolation. - Épaisseur de 20 à 300 mm. BARDAGE : - Adapté à tout type de bardage. POSE : - En applique extérieure. - Jeu de 5 mm permettant le calage entre le béton et le précadre. OPTIONS : - Gonds pour volets battants (fenêtres et portes-fenêtres). - Garde corps. - Grille de défense. - Différentes formes de précadre : rectangulaire, carré (autres formes, nous consulter). 27

28 PRÉCADRES POUR ITE AVEC BARDAGE ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B2-1 PRÉCADRE 4 FACES POSE EN TUNNEL 28

29 PRÉCADRES POUR ITE AVEC BARDAGE ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B2-2 PRÉCADRE 4 FACES AVEC RÉSERVATION POUR VOLET ROULANT POSE EN TUNNEL 29

30 PRÉCADRES POUR ITE AVEC BARDAGE ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B2-3 PRÉCADRE 4 FACES POSE EN APPLIQUE 30

31 PRÉCADRES POUR ITE AVEC BARDAGE ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B2-4 PRÉCADRE 4 FACES POSE EXTÉRIEURE 31

32 PRÉCADRES POUR ITE AVEC BARDAGE ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B2-5 PRÉCADRE 3 FACES POSE EN TUNNEL 32

33 PRÉCADRES POUR ITE AVEC BARDAGE ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B2-6 PRÉCADRE 3 FACES AVEC RÉSERVATION POUR VOLET ROULANT POSE EN TUNNEL 33

34 PRÉCADRES POUR ITE AVEC BARDAGE ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR B2-7 PRÉCADRE 3 FACES POSE EN APPLIQUE 34

35

36 PRÉCADRES POUR MOB MAISON À OSSATURE BOIS PARTIE C : PRÉCADRES POUR MOB 36

37 PARTIE C : PRÉCADRES POUR MOB TABLE DES MATIÈRES C1 C1 - PRÉCADRE POUR MAISON À OSSATURE BOIS AVEC ENDUIT : CONFIGURATION DE POSE N DE FICHE N DE PAGE Descriptif technique général C faces tunnel C C2 - PRÉCADRE POUR MAISON À OSSATURE BOIS AVEC BARDAGE : CONFIGURATION DE POSE N DE FICHE N DE PAGE Descriptif technique général C faces tunnel C PRÉCADRE INTÉGRÉ SUR MOB* : 1. Précadre métallique 2. Vis de fixation Fenêtre 4. Bardage bois 5. Pare-pluie 6. Laine minérale OSB 1 8. Chevron bois 9. Frein-vapeur 10. Plaque de plâtre 11. Tasseaux *Exemple de précadre pour MOB avec bardage. 37

38 PRÉCADRE POUR MOB AVEC ENDUIT MAISON À OSSATURE BOIS C1 DOMAINE D EMPLOI : Précadre rectangulaire sur-mesure pour menuiserie extérieure. Pose en neuf et en réhabilitation pour habillage du tableau et support de la menuiserie. Pour enduit. CONFIGURATION DE POSE : Pour ce type de précadre, 1 configuration de pose standard est proposée : CONFIGURATION DE POSE N DE FICHE 4 faces tunnel enduit C1-1 DESCRIPTIF TECHNIQUE : LINTEAU ET MONTANTS : - Tôle d acier galvanisée 15/10 ème. - Retour d appui à l intérieur ou à l extérieur pour une adaptation de la menuiserie. - Pattes de fixation soudées. - Retour assurant une accroche facile du pare-pluie sur le précadre. - 4 ème pli permettant la fixation de la menuiserie et du frein-vapeur (en option). APPUI : - Tôle d acier galvanisée 15/10 ème. - Appui renforcé par cornières et goussets. - Rejingot avec hauteur minimum de 25 mm pour une adaptation de la menuiserie. - Pente minimum de 8% permettant une évacuation des eaux vers l extérieur. - Goutte d eau intégrée empêchant l eau de se répandre sur l enduit. - Pastille de larmier réhaussable empêchant les salissures de chaque côté de l appui. FIXATION : Pattes de fixation : - Trous de diamètre 8 mm rapprochés de la réservation pour une fixation sur l ossature. - Trous de secours en cas de mauvaise prise à la structure rapprochée de la réservation pour une fixation sur l ossature. FINITIONS : - Galvanisé brut, revêtu d un primaire de protection. - Ou Laqué au choix suivant nuancier RAL. 38

39 PRÉCADRE POUR MOB AVEC ENDUIT MAISON À OSSATURE BOIS C1 DIMENSIONS : - Maximum 2800 mm en hauteur et en largeur (autres dimensions sur étude de dossier). - Épaisseur maximum du précadre de 300 mm. MENUISERIE : - Adapté à tout type de menuiseries bois, PVC, aluminium, mixte. STRUCTURE : - Tout type d épaisseur (dans la limité de faisabilité technique en interne). ISOLATION : - Adapté à tout type d isolation. - Épaisseur de 20 à 300 mm. ENDUIT : - Adapté à tout type d enduit. POSE : - En applique extérieure. - Jeu de 5 mm permettant le calage entre le béton et le précadre. OPTIONS : - Gonds pour volets battants (fenêtres et portes-fenêtres). - Garde corps. - Grille de défense. - Différentes formes de précadre : rectangulaire, carré (autres formes, nous consulter). 39

40 PRÉCADRE POUR MOB AVEC ENDUIT MAISON À OSSATURE BOIS C1-1 PRÉCADRE 4 FACES POSE EN TUNNEL 40

41

42 PRÉCADRE POUR MOB AVEC BARDAGE MAISON À OSSATURE BOIS C2 DOMAINE D EMPLOI : Précadre rectangulaire sur-mesure pour menuiserie extérieure. Pose en neuf et en réhabilitation pour habillage du tableau et support de la menuiserie. Pour bardage. CONFIGURATION DE POSE : Pour ce type de précadre, 1 configuration de pose standard est proposée : CONFIGURATION DE POSE N DE FICHE 4 faces tunnel bardage C2-1 DESCRIPTIF TECHNIQUE : LINTEAU ET MONTANTS : - Tôle d acier galvanisée 15/10 ème. - Retour d appui à l intérieur ou à l extérieur pour une adaptation de la menuiserie. - Pattes de fixation soudées. - Trous de fixation. - Retour assurant une accroche facile du pare-pluie sur le précadre. - Trous de ventilation sur le linteau. - 4 ème pli permettant la fixation de la menuiserie et du frein-vapeur (en option). APPUI : - Tôle d acier galvanisée 15/10 ème. - Appui renforcé par cornières et goussets. - Rejingot avec hauteur minimum de 25 mm pour une adaptation de la menuiserie. - Pente minimum de 8% permettant une évacuation des eaux vers l extérieur. - Goutte d eau intégrée empêchant l eau de se répandre sur le bardage. - Pastille de larmier réhaussable empêchant les salissures de chaque côté de l appui. FIXATION : Pattes de fixation avec : - Trous de diamètre 8 mm rapprochés de la réservation pour une fixation sur l ossature. - Trous de secours en cas de mauvaise prise à la structure rapprochée de la réservation pour une fixation sur l ossature. - Trous de fixation supplémentaires aux pattes de fixation sur le linteau et les montants facilitant la fixation du précadre. FINITIONS : - Galvanisé brut, revêtu d un primaire de protection. - Ou Laqué au choix suivant nuancier RAL. 42

43 PRÉCADRE POUR MOB AVEC BARDAGE MAISON À OSSATURE BOIS C2 DIMENSIONS : - Maximum 2800 mm en hauteur et en largeur (autres dimensions sur étude de dossier). - Épaisseur maximum du précadre de 300 mm. MENUISERIE : - Adapté à tout type de menuiseries bois, PVC, aluminium, mixte. STRUCTURE : - Adapté à tout type de structure. - Tout type d épaisseur (dans la limité de faisabilité technique en interne). ISOLATION : - Adapté à tout type d isolation. - Épaisseur de 20 à 300 mm. BARDAGE : - Adapté à tout type de bardage. POSE : - En applique extérieure. - Jeu de 5 mm permettant le calage entre la structure et le précadre. OPTIONS : - Gonds pour volets battants (fenêtres et portes-fenêtres). - Garde corps. - Grille de défense. - Différentes formes de précadre : rectangulaire, carré (autres formes, nous consulter). 43

44 PRÉCADRE POUR MOB AVEC BARDAGE MAISON À OSSATURE BOIS C2-1 PRÉCADRE 4 FACES POSE EN TUNNEL 44

45

46 PRÉCADRE CORNIÈRE TOUT TYPE DE FINITION PARTIE D : PRÉCADRE CORNIÈRE 46

47 PARTIE D : PRÉCADRE CORNIÈRE TABLE DES MATIÈRES D1 D1 - PRÉCADRE CORNIÈRE : CONFIGURATION DE POSE N DE FICHE N DE PAGE Descriptif technique général D1 48 En applique D PRÉCADRE CORNIÈRE INTÉGRÉ SUR MOB* : 1. Précadre cornière métallique 2. Fenêtre 3. Bardage bois 4. Pare-pluie 5. Laine minérale 6. OSB 9 7. Chevron bois 8. Frein-vapeur 9. Plaque de plâtre Tasseaux *Exemple de précadre pour MOB avec bardage. 47

48 PRÉCADRE CORNIÈRE TOUT TYPE DE FINITION D1 DOMAINE D EMPLOI : Précadre rectangulaire sur-mesure pour menuiserie extérieure. Pose en neuf et en réhabilitation. Pour tout type de finition (enduit, bardage, parement). CONFIGURATION DE POSE : Pour ce type de précadre, 1 configuration de pose standard est proposée : CONFIGURATION DE POSE N DE FICHE Cornière D1-1 DESCRIPTIF TECHNIQUE : LINTEAU ET MONTANTS : - Tôle d acier galvanisée 15/10 ème. - Goussets de renfort. - Débord à l extérieur permettant une adaptation plus large du précadre sur la finition du mur. APPUI : - Tôle d acier galvanisée 15/10 ème. - Goussets de renfort. - Débord à l extérieur permettant une adaptation plus large du précadre sur la finition du mur. FIXATION : - Trous de fixation de 8 mm. - Trous de secours à droite des goussets. FINITIONS : - Galvanisé brut, revêtu d un primaire de protection. - Ou Laqué au choix suivant nuancier RAL. DIMENSIONS : - Maximum 2800 mm en hauteur et en largeur (autres dimensions sur étude de dossier). MENUISERIE : - Adapté à tout type de menuiseries bois, PVC, aluminium, mixte. VOILE BÉTON/STRUCTURE : - Adapté à tout type de béton et structure. - Tout type d épaisseur (dans la limité de faisabilité technique en interne). ISOLATION : - Adapté à tout type d isolation. - Épaisseur de 20 à 300 mm. POSE : - En applique extérieure. 48

49 PRÉCADRE CORNIÈRE TOUT TYPE DE FINITION D1-1 PRÉCADRE 4 FACES POSE EN APPLIQUE 49

50 ANNEXES TABLE DES MATIÈRES ANNEXES POUR PRÉCADRE : TYPE N DE PAGE Formulaire demande de devis 51 Recommandations de mise en oeuvre 52 50

51 ANNEXES FORMULAIRE DEMANDE DE DEVIS DATE :... /... /... CLIENT LIVRAISON Société :... Type de livraison : O Camion standard O Hayon O Petit camion Interlocuteur :... Adresse de livraison :... Chantier :... Interlocuteur :..... Tél. Interlocuteur : Dimensions Hauteur du précadre : mm Largeur du précadre : mm 2 - Configuration de pose Précadre pour ITI Précadre pour ITE Précadre pour MOB Cornière 4 faces tunnel O O O 4 faces applique O 4 faces extérieur O 3 faces tunnel O O 3 faces applique O Simple O 3 - Retour d'appui Intérieure O O O Extérieure O O O O 4 - Finition précadre Galvanisé brut O O O O Laquage O RAL : O RAL : O RAL : O RAL : 5 - Menuiserie Fenêtre O O O O Porte-fenêtre O O O O 6 - Béton Épaisseur de la maçonnerie mm mm mm mm 7 - Enveloppe globale Épaisseur du mur fini (finition+isolation) mm mm mm mm Enduit O O O O Bardage O O O 8 - Accessoires Passage de volet roulant O O O Gonds à droite du précadre (vue extérieure) O O O Gonds à gauche du précadre (vue extérieure) O O O Garde corps O O O Grille de défense O O O Pour toutes demandes et informations complémentaires, merci de contacter : SAS PAC DAMAS Tél : / Fax : pac-damas@groupe-deya.com Bon pour exécution du devis (sous condition de faisabilité technique) Signature et cachet de l entreprise 51

52 ANNEXES RECOMMANDATIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PRÉCADRE ITI 1 Vérification avant mise en œuvre Vérifier l équerrage par les diagonales, le précadre étant posé bien à plat sans gauchissement. 2- Mise en œuvre Le mur étant arrivé à hauteur du seuil ou de l appui, monter alors deux ou trois rangs d agglos en laissant une ouverture de +70 mm. Poser ensuite une planchette de coffrage côté intérieur à hauteur de l arasement sous rejingot et répandre un lit de mortier. D1 D2 D1 = D2 3 Emboiter le précadre par le haut 4 Réglage du précadre Pour les précadres sans défense ni garde corps, réaliser un gabarit suivant le schéma ci-dessous à la largeur du tableau pour éviter le cintrage des montants. Vérifier pendant le montage : - La verticale des montants sur le plan du mur et sur le plan du tableau - L horizontalité des traverses - L équerrage montants-traverses par la comparaison des diagonales 52 5 Bourrage Après réglage, le précadre étant maintenu en place par un calage adéquat côté intérieur du mur, continuer l élévation en prenant soin de bourrer l espace entre gros œuvre et montants au fur et à mesure, jusqu à l arasement du linteau. 6 Couverture du linteau (attention cette étape peut! varier selon le type de linteau). - Répandre un lit de mortier sur la traverse haute. - Poser les briques sur le linteau - Couler le linteau

53 ANNEXES RECOMMANDATIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PRÉCADRE ITE 1a Vérification avant mise en œuvre Vérifier l équerrage par les diagonales, le précadre étant posé bien à plat sans gauchissement. 1b- Pose en tunnel Pour la pose en tunnel isoler la tapée périphérique du précadre. 2 Installation du précadre Positionner le précadre par l extérieur du bâtiment dans le trou de réservation. D1 D2 D1 = D2 3 Réglage du précadre Vérifier pendant le montage : - La verticale des montants sur le plan du mur et sur le plan du tableau. - L horizontalité des traverses - L équerrage montants-traverses par la comparaison des diagonales 4 - Fixation du précadre Fixer le précadre sur le mur grâce aux trous de réservation des pattes de fixation (vis non fournis). Les pattes de fixation disposent d un jeu de calage de 5 mm pour assurer un réglage parfait du précadre sur le mur. POUR ITE AVEC ENDUIT POUR ITE AVEC BARDAGE 5a Installation de l isolation Positionner la laine minérale entre les pattes de fixation et en périphérie sur le précadre jusqu à 40 mm du bord du précadre. 5b Pose d une membrane sur le linteau Poser la membrane d étanchéité sur le linteau, comme indiqué ci-dessous. Laine minérale à positionner Pose de la membrane sur le linteau 5c Mise en oeuvre de l isolation et de l enduit Mettre en place le polystyrène et l enduit selon les préconisations du fournisseur. 5a Installation de l isolation Mettre en place l isolation suivant les préconisations du fournisseur. 5b - Fixation du pare-pluie Scotcher le pare-pluie sur le précadre grâce au retour prévu à cet effet sur le précadre. 5c - Installation des tasseaux et du bardage Mettre en place les tasseaux et le bardage suivant les préconisations du fournisseur de bardage. 6 Installation de la menuiserie Mettre en œuvre la menuiserie selon le type de pose retenu et dans les règles de l art conformément au DTU Retour 53

54 ANNEXES RECOMMANDATIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PRÉCADRE MOB 1a Vérification avant mise en œuvre Vérifier l équerrage par les diagonales, le précadre étant posé bien à plat sans gauchissement. 1b- Pose en tunnel Pour la pose en tunnel isoler la tapée périphérique du précadre. 2 Installation du précadre Positionner le précadre par l extérieur du bâtiment dans le trou de réservation. D1 D2 D1 = D2 3 Réglage du précadre Vérifier pendant le montage : - La verticale des montants sur le plan du mur et sur le plan du tableau. - L horizontalité des traverses - L équerrage montants-traverses par la comparaison des diagonales 4 - Fixation du précadre Fixer le précadre sur le mur grâce aux trous de réservation des pattes de fixation (vis non fournis). Les pattes de fixation disposent d un jeu de calage de 5 mm pour assurer un réglage parfait du précadre sur le mur. POUR MOB AVEC ENDUIT POUR MOB AVEC BARDAGE 54 5a Installation de l isolation Positionner la laine minérale entre les pattes de fixation et en périphérie sur le précadre. 5b Pose d une membrane sur le linteau Poser la membrane d étanchéité sur le linteau, comme indiqué ci-dessous. Laine minérale à positionner Pose de la membrane sur le linteau 5c - Mise en oeuvre de l isolation et de l enduit Mettre en place le polystyrène et l enduit selon les préconisations du fournisseur. 5a Installation de l isolation Mettre en place l isolation suivant les préconisations du fournisseur. 5b - Fixation du pare-pluie Scotcher le parepluie sur le précadre grâce au retour prévu à cet effet sur le précadre. 5c Installation des tasseaux et du bardage Mettre en place les tasseaux et le bardage suivant les préconisations du fournisseur de bardage. 5d Fixation du frein vapeur Scotcher le frein-vapeur grâce au retour intérieur prévu à cet effet sur le précadre. 6 Installation de la menuiserie Mettre en œuvre la menuiserie selon le type de pose retenu et dans les règles de l art conformément au DTU Retour Retour

55 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ETDE FABRICATION 1 - DISPOSITIONS GENERALES Les présentes conditions générales sont rédigées en français dans leur version originale qui prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère. Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes et/ou fabrications de Produits consenties par notre Société. Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales d'achat et tous autres documents émanant du Client, quels qu'en soient les termes. Aussi, toute commande adressée à notre Société implique l acceptation sans réserve des tarifs de notre Société et des présentes conditions générales. Notre Société se réserve le droit d apporter à ses Produits figurant sur ses catalogues, toute modification jugée opportune, même après acceptation des commandes, sans toutefois que les caractéristiques et performances essentielles puissent s en trouver affectées. Chacune des stipulations des présentes conditions générales s appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l ensemble des conditions générales. 2 - DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Toute question relative aux présentes conditions générales, ainsi qu aux commandes et contrats qu elles régissent, qui ne serait pas traitée par les stipulations contractuelles, sera régie par le droit français. En cas de litige, tout différend ayant trait aux présentes conditions générales, ainsi qu aux commandes et contrats qu elles régissent, sera de la seule compétence des tribunaux de LA ROCHELLE (France), même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs. 3 - COMMANDES Les contrats de vente ou de fabrication ne sont valablement formés qu après confirmation écrite par notre Société des commandes correspondantes et qu après paiement de l éventuel acompte stipulé à l article 9 suivant. Pour autant, tout bon de commande engage le Client dès son émission quel qu en soit le porteur ou le signataire. Toute modification formulée par notre Société à l occasion de sa confirmation de la commande, sera réputée acceptée dans tous ses termes à défaut de contestation écrite par le Client dans le délai de trois jours ouvrés à compter de la date de sa communication. Aucune commande ne pourra être annulée sans l accord de notre Société. Le bénéfice d une commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l accord de notre Société. 4 - RESERVE DE PROPRIETE LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ JUSQU A LEUR COMPLET PAIEMENT. A CET ÉGARD, LE PAIEMENT S ENTEND DU RÈGLEMENT EFFECTIF SUR LE COMPTE DE NOTRE SOCIETE, DU PRIX DES PRODUITS, DES FRAIS AFFÉRENTS À LA COMMANDE ET DES INTÉRÊTS. En cas de non-paiement même partiel par le Client d une échéance, notre Société pourra notamment revendiquer le prix de revente des Produits impayés ou reprendre les Produits impayés aux frais et risques du Client, les Produits en stock chez le Client étant présumés être ceux impayés. En cas de transformation ou d intégration des Produits dans un ouvrage, le transfert de propriété de notre Société sera reporté sur le bien issu de la transformation ou sur tout ou partie du prix du bien transformé. Notre Société conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation. Le Client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage les Produits encore impayés, ni consentir sur ces derniers des sûretés. Le Client ne pourra par ailleurs revendre les Produits sous réserve de propriété que pour les besoins normaux de son activité. 5 - DELIVRANCE - LIVRAISON Pour toute commande à destination de la France, notre Société sera réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors que les Produits seront livrés dans les usines, entrepôt ou au siège social du Client. Sauf stipulation particulière contraire, pour toute commande à destination de l étranger, la livraison des Produits sera réputée effectuée au lieu de destination convenu selon l incoterm «Rendu Droits Acquittés» (DDP, Incoterms CCI 2000). Le lieu de livraison devra être accessible dans des conditions normales à tous véhicules terrestres. Notre Société est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts. En tout état de cause, le Client ne pourra protester contre aucun retard de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers notre Société notamment en matière de paiement, ou si notre Société n avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à la livraison. 6 - TRANSFERT DES RISQUES De convention expresse, nonobstant la clause de réserve de propriété mentionnée à l article 4 précédent, les Produits seront réputés sous la garde du Client à compter de la date de leur délivrance telle que définie à l article 5 précédent. Aussi, à compter de ladite délivrance, le Client supportera seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d un tiers. A ce titre, le transfert des risques relatifs aux Produits à destination de l étranger, se fera conformément à l incoterm convenu entre les parties dans le cadre de la commande. 7 - CONFORMITE RECEPTION La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre ) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de la réception des Produits en présence du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge du Client. Toute réserve ou contestation relative à la conformité des Produits devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l article L du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la prise de livraison des Produits, à peine de forclusion à l égard de notre Société des réserves et réclamations. Toute réserve ou contestation relative à la conformité des Produits devra en outre être confirmée à notre Société par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le même délai. Le Client devra prouver l'existence des manquants, défauts et/ ou anomalies concernant les Produits. A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes et la responsabilité de notre Société ne pourra être remise en cause à ce titre, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par notre Société du fait du non-respect de cette procédure. 8 - PRIX Les Produits fabriqués sur cahier des charges émanant du Client, sont vendus et facturés sur devis préalable avec date de validité des prix. Les autres Produits sont quant à eux facturés, sauf stipulation contraire écrite, selon : - le tarif correspondant en vigueur au jour de leur livraison sous réserve que le Client ait pu prendre connaissance de ce tarif au jour de la commande ; - le tarif correspondant en vigueur au jour de la passation de la commande correspondante, dans le cas où le Client n aurait pas pu avoir communication du tarif applicable à la date de livraison. Les tarifs de notre Société sont à la disposition du Client et lui seront communiqués sur simple demande. Les prix s'entendent toujours hors taxes, les autres impôts, droits et autres taxes étant toujours à la charge du Client. Les frais de transport sont, quant à eux, soit pris en charge par notre Société, soit facturés en sus du prix des Produits, dans les conditions précisées au tarif applicable ou sur le devis correspondant. Tous les frais de transport supplémentaires depuis le lieu de livraison jusqu à un autre lieu que notre Société pourrait engager au titre de services additionnels seront directement à la charge du Client. 9 - PAIEMENT - MODALITES Sauf stipulation contraire de notre Société, les Produits sont payables en Euros au siège social de notre Société par chèque, virement ou effet de commerce, à 45 jours fin de mois à compter de la date de facturation. En tout état de cause, pour toute première commande et/ou en cas de risque d insolvabilité du Client et/ou en cas de risque de difficultés de recouvrement, et/ou tout autre motif de nature similaire, notre Société pourra exiger toute garantie, un acompte, un délai de paiement réduit et/ou un règlement comptant avant l'exécution des commandes. Les traites accompagnant les factures de notre Société doivent lui être retournées acceptées dans un délai maximum de 10 jours. Le règlement est réputé réalisé lors de la mise à disposition des fonds au profit de notre Société, c est-à-dire le jour où le montant est crédité sur l un des comptes de cette dernière. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Tout droit de compensation découlant de créances du Client est exclu PAIEMENT : RETARD OU DEFAUT Tout retard de paiement par rapport à la date d échéance figurant sur la facture entrainera la facturation de pénalités de retard calculées sur le montant TTC de la facture au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 % selon la formule suivante : (taux BCE +10 %) x montant du retard de paiement x Nbre de jours de retard/365 jours. Ces pénalités seront acquises automatiquement et de plein droit sans formalités aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que notre société serait en droit d intenter, à ce titre, à l encontre du client. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 pour frais de recouvrement sera facturée. En outre, tout retard entraînera de plein droit la suspension de l'exécution des commandes en cours. Parallèlement, les sommes dues en raison d autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles. En cas de défaut de paiement, quinze jours calendaires après la première présentation d'une mise en demeure restée infructueuse, notre Société pourra résilier les ventes et/ou commandes correspondantes, ainsi que les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non, cela sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le défaut de paiement à l'échéance entraînant un retour d'effets de commerce, des chèques impayés, et par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels et d auxiliaires de justice GARANTIES Notre Société garantit les défauts de fabrication des Produits reconnus par elle après examen par ses services techniques, pendant un délai d un an à compter de la date de leur délivrance telle que définie sous l article 5 précédent. La responsabilité de notre Société est limitée à la remise en état des Produits reconnus défectueux ou à leur échange ou leur remboursement selon la convenance de notre Société, à la prise en charge des frais de port et d expédition des dits Produits, à la prise en charge du coût de la main d œuvre nécessaire aux dites remises en état opérées, à l exclusion de tout versement de dommages et intérêts et de tous autres frais. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c est-à-dire les défauts d aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l usure normale, par une négligence, par le non-respect de la notice de montage, par une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme aux règles de l art ou aux D.T.U. correspondants, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation, par un mauvais stockage, et/ou par les études, instructions et/ou spécifications émanant du Client. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les Produits par le Client ou par un tiers mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité. Les réparations et/ou remplacements effectués en exécution de la présente garantie n auront en aucun cas pour effet d en prolonger la durée. En tout état de cause, la présente garantie ne s applique pas aux dégradations des Produits liées à un facteur extérieur à notre Société RESPONSABILITE Notre Société ne répondra pas des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l acquisition ou la revente des Produits par le Client. En tant que de besoin, notre Société ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par ses Produits aux biens du Client qui ne seront pas utilisés par ce dernier pour son usage ou sa consommation privée. La responsabilité de notre Société ne pourra pas être recherchée en cas de force majeure telle que définie à l article 14 suivant. Le Client sera seul responsable des modifications qu il aura lui-même opérées ou fait effectuer sur les Produits. Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société est limitée aux conditions précisées par les présentes conditions générales et l expiration de la période de garantie mentionnée sous l article 11 précédent met fin à toutes les obligations contractuelles de notre Société RETOURS Aucun retour de Produits ne sera accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un accord exprès et préalable de notre Société au profit du Client. En cas de retour, les Produits devront être en parfait état de conservation, devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d origine et ne devront pas avoir été démontés et/ou modifiés. Tout retour accepté par notre Société entraînera, selon l accord préalable, le remboursement partiel ou total des Produits retournés ou leur échange au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés à l'exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. En l absence de vices de conformité et de vices cachés, les Produits seront retournés à notre Société aux risques et périls du Client FORCE MAJEURE Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de notre Société, les événements indépendants de sa volonté et qu elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s ils n entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosion, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, lock-out, actes de gouvernement, embargo, pénurie de matières premières, modifications de la réglementation applicable aux présentes conditions générales ou aux Produits, intervenant dans les usines et/ou locaux de notre Société et/ou chez les fournisseurs et/ ou prestataires dont dépend notre Société PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE A l exception des Produits réalisés par notre Société sur plan du Client, ce dernier ne disposera d aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur les Produits ainsi que sur les documents qui lui seront communiqués à l occasion de leur vente, notre Société demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits. Le Client garantit notre Société notamment contre toute réclamation ou revendication, quel qu en soit l auteur, relative aux éventuels droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle pouvant exister sur les Produits vendus sur ses spécifications ; la responsabilité de notre Société ne pouvant être inquiétée ou recherchée sur ce point. En tout état de cause, le Client prendra à sa charge tous dommages-intérêts prononcés contre notre Société à raison d un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale résultant des spécifications du Client, et ce, dès que la condamnation les prononçant deviendra exécutoire, ainsi que les indemnisations et frais supportés par notre Société pour assurer sa défense, y compris les frais d auxiliaire de justice. 55

56 HUISSERIES, CHÂSSIS, PROFILÉS ET PLATEAUX D ÉCHAFAUDAGES MÉTALLIQUES PACDAMAS-E Crédit photos : Deya, AVI - Dans un souci constant d améliorer ses produits, la marque PAC DAMAS se réserve le droit de procéder à toute modification. SAS PAC DAMAS ZI Chaussée de Sellières - BP ROMILLY-SUR-SEINE Cedex Tél. : Fax : pac-damas@groupe-deya.com