Master Droit privé spécialité Droit des affaires

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1 11/03/2016 Master Droit privé spécialité Droit des affaires UFR Sciences juridiques,économiques,politiques et de gestion Lieu de formation : Besançon Points ECTS : 120 Niveau de diplôme validé à la sortie : Bac+5 Formation : Initiale et Ouvert aussi en contrat de professionnalisation en deuxième année de master Responsable de la formation : Jean- Philippe Tricoire, Benoît Grimonprez master-droit-affaires@univ-fcomte.fr INFORMATIONS Maison des étudiants 36A avenue de l'observatoire Besançon cedex formation initiale Pôle Info Orientation tél poleinfo@univ-fcomte.fr formation continue tél form-cont@univ-fcomte.fr Dénomination officielle : Master Droit, économie, gestion mention Droit privé spécialité Droit des affaires à finalité professionnelle Domaine de formation : Droit, économie, gestion Présentation Le Master II droit des affaires et du patrimoine propose une formation essentiellement centrée sur les problématiques du droit de l'entreprise, le droit des échanges économiques et le droit du patrimoine. L'objectif est de proposer une formation de haut niveau dans les domaines intéressant la vie des affaires et du patrimoine au travers de séminaires dispensés par une équipe pédagogique composée d'universitaires et de professionnels locaux et nationaux. Les jeunes diplômés du Master II DAP peuvent prétendre d'une part accéder aux carrières judiciaires ou juridiques des domaines des affaires et du patrimoine (avocats, notaires ) et, d'autre part, intégrer le service juridique d'une entreprise de toute nature. Les principaux débouchés pour les jeunes juristes diplômés étant situés dans les domaines de la banque, de l'assurance et de l'immobilier, le master II DAP est largement orienté dans ces domaines afin de faciliter l'insertion professionnelle à court terme de ses jeunes diplômés dans le tissu économique local, régional, voire national. L'équipe pédagogique se compose d'universitaires de l'université de Franche-Comté et d'autres établissements, ainsi que de professionnels locaux et nationaux de premier plan. Equipe universitaire : - Jean-Philippe TRICOIRE (MCF. Directeur de la formation) ; - Karim SID-AHMED (MCF. Université de Franche-Comté) ; - Nathalie MARTIAL-BRAZ (Pr. Université de Franche-Comté) ; - Filali OSMAN (Pr. Université de Franche-Comté) ; - Bénédicte BOYER-BEVIERE (MCF. Université de Franche-Comté) ; - François COLONNA d'istria (MCF. Université de Franche-Comté) ; - Mélanie PAINCHAUX (MCF. CNAM Paris) ; - Frédéric ROUVIERE (Pr. Aix-Marseille Université). Intervenants extérieurs : - Pierre ALIXANT (Président de la Mutualité Française FC) ; - Alexis BAILLY (Juriste conseil) ; - Maître Dominique BEGIN (Avocat Barreau de Besançon) ; - Jean-Michel BERLY (Directeur national des affaires juridiques immobilières Groupe BNP-PARIBAS) ; - Maître Florence BOUTHILLIER (Avocate associée du cabinet DS AVOCATS Barreau de Paris) ; - Roger COMBE (Directeur régional des douanes de Franche-Comté) ; - Gérald DUMOULIN (Groupe Caisse d'epargne) ; - Christophe GRUT (Sous-directeur du département gestion de fortune Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté) ; - Patrick MERMILLOD (ancien PDG DE BOSCH France) ; - Maître Louis RIBIERE (Avocat Barreau de Paris) ; - Maître Patrice VAILLANT (Avocat Barreaux de Paris et de Marseille). Objectifs La spécialité «Droit des affaires et du patrimoine» a pour objectifs scientifiques et pédagogiques de conférer aux étudiants une parfaite maîtrise des éléments essentiels du droit de l'entreprise et du droit des échanges économiques (création d'entreprise, transmission d'entreprise, organisation d'entreprise, contrats de la vie des affaires, responsabilité, prévention et traitement des difficultés des entreprises ), ainsi que de les familiariser avec les règles élémentaires du droit du patrimoine (droit des assurances, droit immobilier, droit bancaire, droit fiscal, droit financier, analyse financière ). Le but est de former des juristes polyvalents capables d'appréhender, sur un dossier, tous les aspects à la fois de droit des contrats, de droit de la responsabilité, de droit des sûretés, de droit immobilier, de fiscalité, de droit du financement, de droit des assurances ou de droit financier. Compétences Les principales compétences acquises tiennent à une parfaite maîtrise du raisonnement juridique, à une assimilation de la méthode d'analyse et de traitement des difficultés juridiques, à une formation à la rédaction des contrats et à une meilleure maîtrise des principaux concepts du droit de l'entreprise, du droit des contrats, du droit de la responsabilité et du droit du patrimoine. Prérequis Les compétences requises pour intégrer le Master II DAP et être en mesure de suivre les enseignements dispensés sont celles acquises au niveau du Master I droit privé. Plus spécifiquement, il est préférable que les étudiants aient suivi les enseignements de droit des assurances, de droit bancaire, de droit fiscal et de droit immobilier.

2 Une remise à niveau en droit des obligations, en droit des contrats spéciaux et en droit des sûretés est imposée aux étudiants admis dans la promotion. Public concerné Le public concerné par cette formation tient essentiellement aux étudiants titulaires d'un Master I en droit privé. Sont également concernés les juristes non titulaires d'un Master I en droit présentant une expérience professionnelle suffisante désirant compléter leur formation juridique. Formalités d'inscription Toutes les formalités d'inscription sont consultables à l'adresse suivante : ou sjepg.univ-fcomte.fr Aménagement d'études Contrôle des connaissances Le contrôle de connaissances se fait selon les modalités de contrôle des connaissances de l'université de Franche-Comté. Les étudiants sont évalués sur la base du contrôle continu (épreuves intermédiaires et épreuve finale). Dispositif d'aide à l'orientation L'UFR propose des séances d'ateliers Projet Professionnel pour aider les étudiants à mieux connaître le milieu professionnel dans lequel ils vont s'insérer. Stages Le stage est un élément essentiel de la formation qui a une vocation essentiellement professionnalisante. Les nombreux professionnels locaux et nationaux qui interviennent dans la formation contribuent largement à l'offre de stages proposée au sein de la formation. Mobilité des étudiants Dans le cadre des programmes internationaux d'échanges (Erasmus-ISEP-CREPUQ) les étudiants de l'ufr ont la possibilité de s'inscrire à un séjour d'études à l'étranger pour une année universitaire. Consulter le site : rubrique : étudier Poursuite d'études Après un Master II DAP, de nombreuses possibilités de poursuite d'études s'offrent aux étudiants diplômés. En effet, il est possible de poursuivre la formation avec un Master II «très spécialisé» en droit de la construction, en droit bancaire, en droit des assurances, en droit financier, en droit de l'environnement Surtout, les étudiants titulaires d'un Master en droit des affaires et du patrimoine peuvent compléter leur formation avec un master orienté vers les professions juridiques ou judiciaires (master II contentieux, master II spécialisé en procédure, master II de droit notarial ). Métiers La spécialité "Droit des affaires" a pour objectif de former des juristes de haut niveau travaillant dans les secteurs de l'entreprise, de l'immobilier, de la banque, de l'assurance ou de la mutualité. Deux catégories de débouchés sont envisageables pour les titulaires du Master 2 «Droit des affaires et du patrimoine». - D'une part, toutes les carrières judiciaires spécialisées, essentiellement avocat fiscaliste, avocat en droit des affaires, en droit immobilier et de la construction, en droit bancaire ou en droit des assurances et de la mutualité. - D'autre part, tous les métiers juridiques attachés à la vie de l'entreprise, aux échanges économiques et à la gestion de patrimoine. Dans le domaine de l'entreprise, un étudiant diplômé du Master II DAP pourra prétendre aux métiers de directeur juridique en entreprise, de responsable juridique en cabinet d'expertise comptable, de conseiller fiscaliste. Ainsi, un étudiant diplômé du Master II DAP pourra, au regard de la qualité et de la transversalité de sa formation et de ses compétences, intégrer le service juridique de tous types d'entreprises. Toutefois, les principaux débouchés pour de jeunes juristes diplômés se situent dans les domaines de la banque, de l'immobilier et de l'assurance. C'est la raison pour laquelle les enseignements du Master II DAP sont largement orientés vers ces domaines. Ainsi, un juriste diplômé du Master II DAP pourra rapidement accéder aux différents postes à responsabilité des services juridiques intégrés des banques, aux métiers de la gestion de patrimoine, aux postes à responsabilité dans les services immobilier ou assurance des banques nationales ou internationales. Il pourra également prétendre exercer les professions de responsable d'un service juridique dans une agence immobilière ou dans une société de promotion immobilière, de construction-vente ou de rénovation immobilière. Enfin, les titulaires du diplôme peuvent viser les fonctions de responsable d'un service juridique dans une société d'assurances, de rédacteur juridique, de conseiller en assurances. Dans le domaine de la gestion de patrimoine, les carrières offertes par le monde de la banque, de l'assurance, du notariat ou par les cabinets de gestion spécialisés sont également ouvertes aux diplômés du Master II DAP. Page 2

3 M2 Droit des Affaires - Semestre 3 UE1 - Structures de l'entreprise Elément obligatoire 6 Création et transmission de l'entreprise Elément obligatoire 3 20 Techniques d'organisation de l'entreprise Elément obligatoire 3 20 UE2 - Contrats et vie de l'entreprise Elément obligatoire 6 Technique et contentieux contractuel Elément obligatoire Prévention et traitement des difficultés des Elément obligatoire 2 8 entreprises Responsabilité sociale de l'entreprise Elément obligatoire UE3 - Immobilier des affaires Elément obligatoire 6 Baux commerciaux, industriels et artisanaux Elément obligatoire 1 6 Promotion immobilière Elément obligatoire 4 24 Investissements immobiliers et opérations complexes Elément obligatoire 1 10 UE4 - Financement et garanties de l'entreprise Elément obligatoire 6 Droit bancaire et financier Elément obligatoire 2 20 Technique assurantielle Elément obligatoire 2 20 Droit des garanties et des sûretés Elément obligatoire 2 10 UE5 - Fiscalité et patrimoine de l'entreprise Elément obligatoire 6 Fiscalité des affaires Elément obligatoire Analyse financière Elément obligatoire 2 10 Anglais juridique Elément à choix 1 12 allemand juridique Elément à choix 1 12 espagnol juridique Elément à choix 1 12 M2 Droit des Affaires - Semestre 4 UE1 - Stage ou Mémoire Elément obligatoire 30 stage Elément à choix 30 mémoire Elément à choix 30 Page 3

4 M1 Droit Privé - Semestre 1 UE1 : 1 matière avec TD Elément obligatoire 6 Droit des régimes matrimoniaux Elément à choix Droit bancaire Elément à choix Droit fiscal Elément à choix Droit de l'emploi Elément à choix UE2 : 1 matière avec TD Elément obligatoire 6 Droit des régimes matrimoniaux Elément à choix Droit bancaire Elément à choix Droit fiscal Elément à choix Droit de l'emploi Elément à choix UE3 : 2 matières au choix Elément obligatoire 6 Droit des régimes matrimoniaux Elément à choix 3 36 Droit bancaire Elément à choix 3 36 Droit fiscal Elément à choix 3 36 Droit médical Elément à choix 3 36 Droit international privé 1 Elément à choix 3 36 Droit pénal spécial Elément à choix 3 36 Voies d'exécution Elément à choix 3 36 UE4 : 2 matières au choix Elément obligatoire 6 Droit des assurances Elément à choix 3 30 Propriété littéraire et artistique Elément à choix 3 30 Droit de la consommation Elément à choix 3 30 Droit de la sécurité sociale Elément à choix 3 30 Droit comparé (Principes - Méthodes - Systèmes) Elément à choix 3 30 UE5 : Outils Elément obligatoire 6 Informatique juridique Elément obligatoire 3 18 Anglais juridique Elément à choix 3 18 Allemand juridique Elément à choix 3 18 Espagnol juridique Elément à choix 3 18 Page 4

5 M1 Droit Privé - Sem. 2 UE1 : 1 matière avec TD Elément obligatoire 6 Droit des successions et des libéralités Elément à choix Droit des procédures collectives Elément à choix Droit fiscal des affaires Elément à choix Droit de la fonction publique Elément à choix UE2 : 1 matière avec TD Elément obligatoire 6 Droit des successions et des libéralités Elément à choix Droit des procédures collectives Elément à choix Droit fiscal des affaires Elément à choix Droit de la fonction publique Elément à choix UE3 : 2 matières au choix Elément obligatoire 6 Droit des successions et des libéralités Elément à choix 3 36 Droit des procédures collectives Elément à choix 3 36 Droit fiscal Elément à choix 3 36 Droit international privé 2 Elément à choix 3 36 Droit de l'immobilier Elément à choix 3 36 Droit pénal des affaires et du travail Elément à choix 3 36 Droit de l'informatique Elément à choix 3 36 UE4 : 2 matières au choix Elément obligatoire 6 Droit rural Elément à choix 3 30 Droit de la concurrence et de la distribution Elément à choix 3 30 Droit du commerce international Elément à choix 3 30 Droit des propriétés industrielles Elément à choix 3 30 UE5 Elément obligatoire 6 Atelier projet professionnel Elément obligatoire 3 18 anglais juridique Elément à choix 3 18 Allemand juridique Elément à choix 3 18 Espagnol juridique Elément à choix 3 18 Page 5