Montants d éco-participation applicables à partir du 1 er avril 2016

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1 Catégorie 1 - Gros appareils ménagers RÉFRIGÉRATEUR CONGÉLATEUR GROS ÉLECTROMENAGER produisant du FROID (hors refrigérateur, congélateur et climatiseur) POMPE A CHALEUR réversible et CLIMATISEUR à circuit ouvert POMPE A CHALEUR «chaud seul» et CHAUFFE-EAU THERMO DYNAMIQUE monobloc POMPE A CHALEUR réversible et CLIMATISEUR monobloc POMPE A CHALEUR «chaud seul» et CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE à circuit ouvert LAVE-LINGE LAVE-VAISSELLE GROS ÉLECTROMENAGER hors FROID (hors lave-linge et lave-vaisselle) MOYEN ÉLECTROMENAGER (fours micro-ondes, hottes ) ÉQUIPEMENT PR LA VENTILATION CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION, BALLON APPAREIL DE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE ÉQUIPEMENT PASSIF (câble...) équipé de la connectique nécessaire pour relier Fluide frigorigène de PRG <= 15 Disponibilité des pièces détachées indispensables à l utilisation de l équipement Fluide frigorigène de PRG > 15 Mise à disposition des pièces indispensables à l utilisation de l équipement pendant 11 ans Intégration de plastique recyclé post > 80 kg ,33 > 40 kg et <= 80 kg ,67 <= 40 kg ,83 > 80 kg ,00 > 40 kg et <= 80 kg ,00 <= 40 kg ,00 > 80 kg ,33 > 40 kg et <= 80 kg ,67 <= 40 kg , , , ,17 Non mise à disposition des pièces indispensables à l utilisation de l équipement pendant 11 ans Non intégration de plastique recyclé post , , , ,67 > 5 kg ,83 <= 5kg et >500g ,42 <=500g , ,33 > 5 kg ,83 <= 5kg et >500g ,42 <=500g , ,01

2 Catégorie 2 - Petits appareils ménagers ASPIRATEUR Absence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés Disponibilité des pièces détachées Présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés Catégorie 3 - Equipements informatiques et de télécommunications , ,50 PEM (hors aspirateur) ,42 CAFIÈRE BILLOIRE THÉIÈRE PIT PEM (hors cafetière / bouilloire / théière) TRÈS PIT PEM, PRODUITS D HYGIÈNE, BEAUTÉ, SANTÉ EQUIPEMENT PASSIF (câble...) équipé de la connectique nécessaire pour relier Mise à disposition des pièces indispensables à l utilisation de l équipement pendant 5 ans Non mise à disposition des pièces indispensables à l utilisation de l équipement pendant 5 ans , , , , ,01 MONITEUR ORDINATEUR PORTABLE Absence de peintures et revêtements Intégration de plastique recyclé post Mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, Présence de peintures et revêtements Non intégration de plastique recyclé post Non mise à niveau du produit avec des outils > 5 Kg ,67 <= 5 Kg ,83 >= 7 " ,20 >= 7 " ,25

3 Catégorie 3 - Equipements informatiques et de télécommunications TABLTE ORDINATEUR FIXE IMPRIMANTE Absence de retardateurs de flamme bromés dans la structure plastique de la tablette Présence de mises à jour logicielles, compatibles Présence de retardateurs de flamme bromés dans la structure plastique de la tablette Absence de mises à jour logicielles, compatibles Absence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g Intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil de 10%) Mise à niveau du produit avec des outils Présence de peintures et revêtements Non intégration de plastique recyclé post Non mise à niveau du produit avec des outils Démontage pouvant être réalisé entièrement avec des outils standards disponibles dans le commerce Fourniture des pièces détachées (les pièces susceptibles de tomber en panne durant une utilisation standard de l imprimante) assurée pendant 5 ans après la fin de la production de l imprimante Démontage ne pouvant être réalisé entièrement avec des outils standards disponibles dans le commerce Fourniture des pièces détachées (les pièces susceptibles de tomber en panne durant une utilisation standard de l imprimante) non assurée pendant 5 ans après la fin de la production de l imprimante >= 7 " ,25 >= 7 " , , , , ,42 IT (hors imprimante) ,42 PIT IT <7 " ,04 TÉLÉPHONE MOBILE TRÈS PIT IT et ÉQUIPEMENT PASSIF (câble...) équipé de la connectique nécessaire pour relier Présence de connectique standardisée (chargeur autres connectiques) Présence de mises à jour logicielles, compatibles Absence de connectique standardisée (chargeur autres connectiques) Absence de mises à jour logicielles, compatibles , , ,01

4 Catégorie 4 - Matériel grand public TV auprès des réparateurs habilités et des pièces indispensables à l utilisation de l équipement (cartes électroniques) au-delà de 5 ans Intégration de plastique recyclé post et des pièces indispensables à l utilisation de l équipement (cartes électroniques) au-delà de 5 ans Non intégration de plastique recyclé post > 17 Kg ,00 > 12 Kg et <= 17 Kg ,34 > 7 Kg et <= 12 Kg ,00 <= 7 Kg et >= 7 " ,34 > 17 Kg ,50 > 12 Kg et <= 17 Kg ,17 > 7 Kg et <= 12 Kg ,50 <= 7 Kg et >= 7 " ,67 GROS EGP ,83 MOYEN EGP <7 " ,25 PIT EGP ,04 TRES PIT EGP et EQUIPEMENT PASSIF (câble...) équipé de la connectique nécessaire pour relier ,01 Catégorie 6 - Outils électriques et électroniques PERCEUSE / VISSEUSE auprès des réparateurs habilités Disponibilité des pièces détachées , ,20 PIT TILLAGE (hors perceuse / visseuse) ,17 GROS TILLAGE ,25 Catégorie 7 - Jouets, équipements de loisirs et de sport CONSOLE DE JEUX auprès des réparateurs habilités Disponibilité des pièces détachées indispensables à l utilisation de l équipement Absence de retardateurs de flamme bromés dans les boîtiers de l appareil, pièces moulées Présence de retardateurs de flamme bromés dans les boîtiers de l appareil, pièces moulées <= 500g ,04 > 500g ,08 <= 500g ,05 > 500g ,10

5 Catégorie 7 - Jouets, équipements de loisirs et de sport J, EQUIPEMENT DE LOISIR DE SPORT (hors console de jeux) Catégorie 8 - Dispositifs médicaux <= 500g ,04 >500g et <=10kg ,08 >10kg ,25 ÉQUIPEMENT MEDICAL >5 kg ,83 <=5kg ,08 Catégorie 9 - Instruments de surveillance et de contrôle ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE ÉQUIPEMENT PASSIF (câble...) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux < 7 " , ,01 Catégorie 10 - Distributeurs automatiques Pour les distributeurs automatiques programmables ménagers (exemple : distributeur de nourriture pour animaux), se référer à la catégorie 2 du présent barème. Pour les distributeurs automatiques professionnels, se référer au barème des éco-participations pour les EEE professionnels.