CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTOIR SANTE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTOIR SANTE"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTOIR SANTE 1) Société 2) Champ d'application des CGV 3) Commande et Prix 4) Paiement et Sécurisation 5) Livraison 6) Droit de rétractation 7) Garanties 8) Données Personnelles 9) Propriété Intellectuelle 10) Divers Article 1 PRESENTATION DE «COMPTOIR SANTE» Comptoir Santé est un site internet dédié à la vente de produits et accessoires cosmétiques, d hygiène corporelle et de parapharmacie, édité par la société 3W Santé, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de , dont le siège social est situé , Quai de Bacalan CS Bordeaux CEDEX, et inscrite au Registre du Commerce de Bordeaux sous le numéro du service client : Adresse du service client : 3W Santé Comptoir Santé Service Clients

2 , Quai de Bacalan CS Bordeaux CEDEX Adresse du service des retours des produits : Comptoir Santé c/o CA LOGISTIQUE ZA LA Morandière Rue de Betnoms LE HAILLAN Mentions légales Le Comptoir Santé et sont des marques de 3W Santé. Identifiant de la société N SIREN: RCS BORDEAUX Raison sociale : 3W SANTE Catégorie Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle Code NAF : 4791A Vente à distance sur catalogue général Siège social : 3W SANTE , Quai de Bacalan CS Bordeaux CEDEX Article 2 CHAMPS D APPLICATION DES CGV Les présentes conditions générales de vente du site définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et accessoires cosmétiques, d hygiène corporelle et de parapharmacie par Comptoir Santé aux Membres du site. L accès aux ventes de produits cosmétiques, d hygiène et de parapharmacie organisées sur le site et les commandes passées via le site impliquent

3 l acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Membre déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations y afférents. Article 3 COMMANDE ET PRIX Le prix TTC de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d expédition sont fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : ils sont indiqués à l acheteur avant la validation définitive de la commande. En cliquant sur le bouton «Acheter» pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son «panier» le contenu de sa commande et, le cas échéant, l avoir modifiée, l acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve aucune l intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix indiqués. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu à compter du paiement du prix correspondant. De son côté, Comptoir Santé adressera systématiquement un de confirmation de commande. Article 4 PAIEMENT ET SECURISATION Le règlement des achats s effectue par carte bancaire. La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard. Le compte bancaire de l acheteur sera débité à l issue d un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l accord des centres de paiement bancaire. Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Comptoir Santé en informera alors l acheteur par . Comptoir Santé se réserve le droit d interrompre ou d annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d impayé non régularisé. Afin de garantir une sécurité optimale à ses Membres, Comptoir Santé fait appel au système SIPS-ATOS, spécialiste du paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires de l acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l acheteur, ceci afin d éviter les abus et les fraudes. Comptoir Santé n a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le

4 web! Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C est pourquoi les coordonnées bancaires de l acheteur lui sont demandées à chaque commande. Article 5 LIVRAISON 5.1 Comptoir Santé s engage à livrer les produits en France métropolitaine et dans l'espace Economique Européen. La livraison des articles commandés s effectue dans les plus brefs délais. Les délais de livraison varient en fonction du pays de livraison, vous pouvez retrouver tous les tarifs et délais en cliquant ici Les produits seront envoyés à l adresse de livraison indiquée par l acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l adresse de facturation indiquée par l acheteur. 5.3 Pour les commande en France, Comptoir Santé travaille en collaboration La Poste (via Colissimo suivi sans signature) ce qui permet à l acheteur de suivre la livraison de sa commande. En cas d absence lors de la livraison à l adresse indiquée par l acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres, et signale que le colis sera représenté le lendemain. En cas de nouvelle absence lors du second passage, un avis sera à nouveau déposé dans la boite aux lettres il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 15 jours ouvrés suivant le dépôt de cet avis. 5.4 En cas de non retrait par l acheteur de son colis au bureau de Poste, le colis sera renvoyé au Comptoir Santé. Le Service Clients prendra alors contact avec l acheteur pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement. 5.5 Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès de l acheteur, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste Haut 5.6 Lors de l expédition d une commande, Comptoir Santé prévient l acheteur qu une facture originale est accessible en ligne sur le site dans la rubrique «Mon Compte».

5 5.7 Les livraisons à l'étranger s'effectuent via Chronopost international, voir conditions en cliquant ici Article 6 DROIT DE RETRACTATION 6.1 Etendue du droit de rétractation Conformément à l'article L et suivants du Code de la Consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Afin de permettre aux équipes de Comptoir Santé de vous identifier et de traiter au mieux le retour de votre produit, nous vous invitons à suivre la démarche suivante : 1. Cliquer sur la rubrique «nous contacter» 2. Remplissez et validez le formulaire => vous recevrez par un n de retour ainsi qu un bon de retour à imprimer et compléter. 3. Reportez le n de retour sur le bon de retour, 4. Préparez votre colis en prenant soin d y joindre le bon de retour dûment complété 5. Reportez le n de retour sur votre colis de façon visible 6. Expédiez votre colis à l adresse suivante : Comptoir Santé c/o CA LOGISTIQUE ; ZA LA Morandière ; Rue de Betnoms; LE HAILLAN Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé. Le remboursement est effectué par crédit sur la carte de paiement utilisée par l acheteur lors de la commande. Si l acheteur a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu en fin de mois. 6.2 Exceptions au droit de rétractation

6 Par mesure d hygiène, (i) les produits portant la marque d une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou (ii) les produits salis ainsi que (iii) les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, ne pourront être retournés par l acheteur. Article 7 GARANTIES 7.1 Garanties légales En sa qualité de vendeur, le site Comptoir Santé se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur le site. Dans ce cadre, l attention de l acheteur est portée sur les dispositions suivantes : Article L211-4 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l usage habituellement attendu d un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l acheteur sous forme d échantillon ou de modèle ; - Présenter les qualités qu un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L du Code de la Consommation L action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

7 Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l acheteur ne l aurait pas acquise, ou n en aurait donné qu un moindre prix, s il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er du Code Civil L action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. 7.2 Garanties contractuelles Certains produits en vente sur le site Comptoir Santé peuvent bénéficier d une garantie contractuelle accordée par la marque ou le site Comptoir Santé. Cette possibilité fait l objet d une mention expresse dans la fiche produit des produits concernés. L application de toute garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l application des garanties légales reproduites à l article 7.1 ci-avant et auxquelles Comptoir Santé reste tenue. Article 8 - Données personnelles 8.1 Compte Personnel Tout internaute est libre de consulter les produits présentés sur le site internet Cependant, afin de recevoir les newsletters du Comptoir Santé ou de passer commande de produits et/ou services sur le site, l internaute doit s inscrire sur le site. Pour cela, il complète un formulaire qui, une fois rempli, contient toutes les informations nécessaires à son identification. En s inscrivant sur le site l internaute Membre accepte de recevoir les invitations aux ventes et les newsletters par sur sa messagerie privée. L internaute inscrit devient ainsi Membre du site et titulaire d un compte personnel : il reçoit un de confirmation d ouverture de compte sur sa messagerie privée. Tout compte est incessible et est associé à un mot de passe choisi par le Membre afin de garantir la confidentialité des données transmises après sa saisie. Il est de la responsabilité du Membre de ne pas divulguer son mot de passe et plus généralement de prendre les mesures nécessaires à la préservation de sa confidentialité afin d éviter toute utilisation frauduleuse de

8 son compte. En cas d oubli du mot de passe, le Membre doit cliquer sur le lien «Mot de passe oublié» puis inscrire son adresse son identifiant lui parviendra instantanément par sur sa messagerie privée. 8.2 L utilisation des données personnelles 3W Santé est le responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur Les informations communiquées par les Membres dans le cadre de leur inscription sur le site et de leurs commandes de produits et services sont à destination de 3W Santé et sont utilisées pour le traitement et le suivi de leurs commandes, le SAV des produits commandés, de la gestion marketing, de la relation client et de votre compte Membre. Les données qui concernent les Membres pourront être transmises à des prestataires de 3W Santé aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l Union Européenne. A cet égard 3W Santé assure avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. Sauf si le Membre s y oppose expressément, il est par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles de 3W Santé, ses filiales et ses partenaires, par courrier postal s il a renseigné le champ «adresse» lors de son inscription sur le site ou lors d une commande. Suite à son inscription sur le site le Membre recevra les newsletters de Comptoir Santé. Il peut modifier son abonnement ou se désabonner de ces newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes «Gérer mes abonnements» ou «Me désabonner» présents dans chaque newsletter, (ii) en se rendant directement sur les pages personnalisées de son Espace Clients en cliquant sur le lien «Mes newsletters» dans la rubrique «mon compte» ou encore (iii) par courrier postal à l adresse mentionnée ci-dessous. [AA1] Ces demandes seront prises en compte dans un délai maximum de 48 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de 8 jours. [AA2] Pour les Membres acceptant de recevoir les «newsletters des partenaires», leur adresse sera également communiquée à des Partenaires sélectionnés par 3W Santé pour être exploitée dans le cadre de leurs propres newsletters. Le Membre peut se désabonner de façon générale en se rendant directement sur sa page personnalisée de son compte Membre en cliquant sur le lien «Mes newsletters»[aa3] et, de façon ciblée, en s adressant aux Partenaires considérés. 8.3 Droit d opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

9 Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 les Membres disposent à tout moment d'un droit d'accès, d opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles les concernant détenues par 3W Santé. Les Membres peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique «Contact» ou par courrier postal à l adresse suivante : Comptoir Santé Informatique & Libertés , Quai de Bacalan CS Bordeaux CEDEX Article 9 PROPRIETE INTELLECTUELLE L intégralité des éléments du site ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l autorisation écrite à la société 3W Santé. De même, tout lien hypertexte renvoyant au site est interdit sauf autorisation de la société Comptoir Santé. Article 10 DIVERS 10.1 Responsabilité Comptoir Santé ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité du Comptoir Santé ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d un virus par exemple Modifications des conditions générales de vente Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande donnée sont celles qui sont en ligne sur le site Comptoir Santé au moment de la validation de la commande par l acheteur. Comptoir Santé se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute

10 nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la 1ère page de la rubrique «Aide» Commandes internationales Les clients se faisant livrer à l étranger reconnaissent être responsables des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception Hébergeur du site Comptoir Santé Oxalide RCS B (25, boulevard de Strasbourg Paris) Loi applicable Juridiction Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Membre s adressera par priorité au Service Clients du site Comptoir Santé habilité à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Chez LOU 4 rue de Pouilly 51100 Reims Conditions générales de vente ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION ET OBJET Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après «CGV») régissent la relation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE B&YOU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE B&YOU CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE B&YOU 10 juin 2014 Nous vous présentons les conditions dans lesquelles nous commercialisons auprès de nos clients B&YOU des équipements (carte SIM, téléphone mobile,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent

Plus en détail

Les Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente Les Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le site est la propriété de l entreprise Atelier Pleine Fleur en sa totalité, ainsi que l ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

Conditions Générales de Vente à Distance applicables à compter du 15 novembre 2010

Conditions Générales de Vente à Distance applicables à compter du 15 novembre 2010 Conditions Générales de Vente à Distance applicables à compter du 15 novembre 2010 I. OBJET Les présentes conditions générales de vente à distance ont pour objet de définir les conditions de vente à distance

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

GUIDE DE PERSONNALISATION

GUIDE DE PERSONNALISATION GUIDE DE PERSONNALISATION Page 1 Chère Madame, Cher Monsieur, Vous trouverez ci-joints les conditions générales de vente, ainsi que les mentions légales, réalisées par notre Cabinet en vue de sécuriser

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la marque BAIGNALO et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

Conditions générales de vente du site rife.re édition Aout 2015

Conditions générales de vente du site rife.re édition Aout 2015 Conditions générales de vente du site rife.re édition Aout 2015 I. CHAMP D APPLICATION Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles TELCO OI vend ses produits

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre : CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre : - La société GRANGER Société à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles : France Télécom et Orange France (ci-après dénommés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

Document d Informations Contractuelles

Document d Informations Contractuelles Email :info@.fr Vente en reunion de l Hôte(sse ) Je souhaite recevoir les informations par e-mail Mode de paiement prévu Espèces Chèque CB / Visa / Eurocard-Mastercard Fast Party Atelier Déco Fragrance

Plus en détail

N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com

N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VALERIE EPICES DU MONDE Siège social 4 et 6 rue des Bas-Sablons 35400 Saint-Malo ; N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com

Plus en détail

DADDY COOOL - CONDITIONS GENERALES DE VENTES

DADDY COOOL - CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. Objet : DADDY COOOL - CONDITIONS GENERALES DE VENTES La société DADDY COOL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 174 048, dont

Plus en détail

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr LIGUE NATIONALE DE CYCLISME Association Loi 1901 Siège social : 38, rue du Surmelin 75020 PARIS N de téléphone 01 43 61 61 90 Adresse du courrier électronique contact@lncpro.fr Conditions générales de

Plus en détail

N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035

N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035 La Société Nsakala NGITA au capital de 0 euros Siège social 33 rue Proudhon 93210 la plaine St Denis N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire

Plus en détail

ARTICLE 3 CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

ARTICLE 3 CARACTERISTIQUES DES ARTICLES Conditions générales de vente Achetezaupuy.com Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés sur la boutique accessible par Internet : www.achetezaupuy.com

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR 1 GÉNÉRALITÉS Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de

Plus en détail

Maison de l'economie & du Développement Solidaires Réseau pour la promotion de l'economie Sociale et Solidaire

Maison de l'economie & du Développement Solidaires Réseau pour la promotion de l'economie Sociale et Solidaire Conditions générales d utilisation de la CENTRALE D ACHATS RESPONSABLES ET SOLIDAIRES Conditions générales d'utilisation - Définitions Lorsqu ils seront utilisés dans le corps des présentes Conditions

Plus en détail

05-81-24-02-93 06-71-14-20-76 SIREN : 809 083 876 R.C.S

05-81-24-02-93 06-71-14-20-76 SIREN : 809 083 876 R.C.S CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci après «CGV») sont applicables à l ensemble des prestations conclues entre LE VOITURISTE et le Client à compter du 02/02/2015.

Plus en détail

Article 1 - Champs d application des présentes conditions

Article 1 - Champs d application des présentes conditions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 - Champs d application des présentes conditions Le site marchand www.laffaireducollier.fr (ci- après dénommé le Site) est un site de commerce électronique accessible

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CHAMPAGNE BILLECART-SALMON CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CHAMPAGNE BILLECART-SALMON ARTICLE 1 INFORMATIONS LEGALES Dénomination sociale : Champagne Billecart-Salmon SA Adresse : 40 rue Carnot BP8 51160 Mareuil-Sur-Ay Immatriculée

Plus en détail

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015 Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Play Alpes, les adhérents et les bénéficiaires de l offre Play Alpes 1. Définitions Adhésion : désigne la

Plus en détail

Conditions générales de vente Repro Reptiles

Conditions générales de vente Repro Reptiles Postel Nicolas 28 rue Turgot 27150 Etrepagny 02.32.55.72.43 / 06.20.61.45.20 nico@repro reptiles.com www.repro reptiles.com A Etrepagny, le 01/02/2014 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une

Plus en détail

CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS

CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS BAUD SARL SARL au capital de 64 000 Euros 4 Grande Rue 25000 BESANCON RCS BESANCON 387598576 TVA intracommunautaire : FR9238759857600016 NAF :1071 D Les présentes Conditions

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes La société ALBUMTRAD (ci-dessous le vendeur) est inscrite au registre du commerce sous le n RCS Vannes 508 654 803. Son adresse postale est Cran 56130 ST DOLAY et son adresse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement aux consommateurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement aux consommateurs. BRICO-TOITURE SARL au capital social de 10.000 euros, Dont le siège social est situé 14 rue Charles V 75004 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le N B 753 650 928,

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par Zoé & Compagnie, représenté par Isabelle KERBIRIOU. dont le siège social est situé à 6 les pièces de la croix,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES E-BOUTIQUE A EMPORTER

CONDITIONS GENERALES E-BOUTIQUE A EMPORTER CONDITIONS GENERALES E-BOUTIQUE A EMPORTER CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. MENTIONS LEGALES BAUD SARL SARL au capital de 64 000 Euros 4 Grande Rue 25000 BESANCON RCS BESANCON 387598576 TVA intracommunautaire

Plus en détail

Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015

Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015 Conditions de participation au jeu «1 chance sur 1000 de gagner vos achats Le Drive Intermarché» Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015 En participant au jeu «1 chance sur 1000 de gagner vos achats Le Drive

Plus en détail

Conditions de participation au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster et Shell»

Conditions de participation au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster et Shell» Conditions de participation au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster et Shell» Du 20 juin 2016 au 21 août 2016 En participant au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-COMMERCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-COMMERCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-COMMERCE 1 Champ d application / Convention de preuve Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les «Conditions») sont applicables aux commandes de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET. Conditions générales de vente valables pour les titres de transports vendus par :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET. Conditions générales de vente valables pour les titres de transports vendus par : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET Conditions générales de vente valables pour les titres de transports vendus par : Domaine skiable du Massif des Brasses (ci-après «la société») Syndicat Intercommunal

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR, MYPIQO.COM et PIQOSTORE.COM

Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR, MYPIQO.COM et PIQOSTORE.COM Association PIQO FOUNDATION 22 Rue Marc Riquier 58000 Nevers France piqo@piqo.fr déclarée sous le n W583002508 en Préfecture de la Nièvre Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR,

Plus en détail

LES PETITS CULOTTES - CONDITIONS GENERALES DE VENTES

LES PETITS CULOTTES - CONDITIONS GENERALES DE VENTES LES PETITS CULOTTES - CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. Caractéristique des produits La société LES PETITS CULOTTES s efforce de présenter au mieux, sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles

Plus en détail

Conditions générales de vente de prestations de service hors ligne à des professionnels

Conditions générales de vente de prestations de service hors ligne à des professionnels Conditions générales de vente de prestations de service hors ligne à des professionnels I. A propos de nous La société TAYLOR Consulting (ci-après la "Société") est une Sasu au capital social de 5 000

Plus en détail

1- Généralités. Service client :

1- Généralités. Service client : CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1- Généralités Le vendeur est la société suivante: SARL GumiGroup au capital social de 5 000 Dénomination commerciale www.gumigom.com Dont le siège social est domicilié au

Plus en détail

Conditions Générales de Vente BIJOUTERIE-CARADOR.COM

Conditions Générales de Vente BIJOUTERIE-CARADOR.COM Article 1 : Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales de la société SARL SEBB, sous enseigne Carador avec ses clients pour les

Plus en détail

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dinar Tunisien.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dinar Tunisien. SSH Commerce Société de Commerce éléctronique au capital de 5000 dinars Siège social rue Mandès France, Skanes, 5000 Monastir N individuel d'identification fiscal 1420823/D Conditions générales de vente

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne de la SCIC SARL BARSSERIE DE NETTANCOURT 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet,

Conditions générales de vente en ligne de la SCIC SARL BARSSERIE DE NETTANCOURT 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, Conditions générales de vente en ligne de la SCIC SARL BARSSERIE DE NETTANCOURT 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE I PRELIMINAIRE : Les présentes conditions générales contractuelles détaillées ci-dessous et ci-après désignées «les conditions générales» régissent les relations contractuelles

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL & CGV

RÈGLEMENT OFFICIEL & CGV RÈGLEMENT OFFICIEL & CGV Vous êtes sur le point d acquérir des places pour le Festival New Romance et nous vous en remercions. Au préalable, nous vous précisons que les présentes conditions générales régissent

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Préambule et Champ d Application: Charly Jucquin a développé le site Web (www.cap-coherence.fr) destiné à fournir un vaste

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU 11/10/2010 Les présentes conditions générales de vente (ci-après le «Contrat») du site lineagiocollection.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU 11/10/2010 Les présentes conditions générales de vente (ci-après le «Contrat») du site lineagiocollection. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU 11/10/2010 Les présentes conditions générales de vente (ci-après le «Contrat») du site lineagiocollection.com (le «Site») sont conclues entre, 1. d'une part, la SARL GIOMI2B,

Plus en détail

Lo* Elle Aime (loelem.fr) Conditions Générales de Vente

Lo* Elle Aime (loelem.fr) Conditions Générales de Vente Lo* Elle Aime (loelem.fr) Conditions Générales de Vente Version 1.0 du 01.02.2014 Le présent site est exploité par la société LOELEM, ayant son siège social au 20, Chemin de la Mouturière, 01600 Sainte-Euphémie

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace Utilisateur

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales www.ceintures-shop.fr Ceintures-shop.fr Baarslaan 91 2215 XK Voorhout Pays-Bas Tel. +31 (0)6 43 45 39 47 Fax + 31(0) 252 86 17 01 info@ceintures-shop.fr www.ceintures-shop.fr Ceintures-shop.fr

Plus en détail

mon espace cuisine Conditions Générales de Vente

mon espace cuisine Conditions Générales de Vente mon espace cuisine Conditions Générales de Vente Société mon espace cuisine est une enseigne commerciale de la société NETOVIA. NETOVIA est une société SARL de droit français au capital de 65 000 euros,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Article 1 - Définitions Article 2 - Objet Article 3 - Conditions pour effectuer une Commande Article 4 - Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de la société Sierra Echo à des clients particuliers en France pour des commandes passées via le site de vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION ET OBJET Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après «CGV») régissent la relation contractuelle entre d une part, «Alphonse

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société MAISON LE GUEN ZA du Plat D Or 35330 LA CHAPELLE BOUEXIC Numéro

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487

Plus en détail

ou de bons cadeaux aux Particuliers

ou de bons cadeaux aux Particuliers Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie ou de bons cadeaux aux Particuliers Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.pghoxacademy.fr

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Le site est la propriété de la société la SARL Distrimat BTP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE - SOCIETE LETROT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE - SOCIETE LETROT CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE - SOCIETE LETROT Tout achat en ligne réalisé sur le site web http://www.boutiqueletrot.com/index.php/ est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l

Plus en détail

Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation

Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation Les sociétés du Groupe Logement Français (Logement Francilien, Logement Français, Coopération et Famille, Sollar, Logis Familial,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES PRODUITS DU SITE INTERNET www.monpolochon.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES PRODUITS DU SITE INTERNET www.monpolochon.com CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES PRODUITS DU SITE INTERNET www.monpolochon.com 1. INTRODUCTION Bienvenue sur le site web de Mon Polochon. Utiliser le site internet de Mon Polochon ou participer de

Plus en détail

2- Avant la commande

2- Avant la commande FICHE PRATIQUE : LES ACHATS EN LIGNE 1- Des règles particulières Article L121-16 et suivants du Code de la Les achats sur internet se généralisent en France. Pourtant un client sur deux aurait rencontré

Plus en détail

Conditions générales Programme Leonardo AdvantageCLUB

Conditions générales Programme Leonardo AdvantageCLUB Conditions générales Programme Leonardo AdvantageCLUB 1. Dispositions générales L adhésion au programme de fidélité Leonardo AdvantageCLUB et les avantages qui en découlent sont proposés par Sunflower

Plus en détail

MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE LEUR RÉALISATION

MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE LEUR RÉALISATION www.fmgroup.fr Tél. : 04 93 36 50 03 Fax : 09 71 70 22 56 TION I. GLOSSAIRE MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE LEUR RÉALISATION 1. FM GROUP France - FM GROUP France, société à responsabilité limitée

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Article 1 : Définition et champ d application Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente Article 3 : Prise de commande Article 4 : Prix

Plus en détail

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Conditions de vente et d utilisation Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente ALCHIMIE ALSACE SAS 5a, Rue des Frères Matthis 67520 Marlenheim Capital social : 2000 R.C.S. Saverne TI 798 782 553 Téléphone : 03.88.48.30.17 Editeur de sites d'informations locales www.marlenheim-mag.com

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Date de révision : 15 mars 2013. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entrepreneur Charbit Mike («Mike Yoga Paris»), le vendeur, et d'autre

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Les présentes conditions générales sont relatives à l utilisation du Site web www.izzyworld.eu et à la vente des produits de la société à responsabilité limitée CTC Craft,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE et de SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE et de SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTE et de SERVICES ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d une part, d informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation de Configurateur-visuel 25 sept. 10 Conditions Générales d Utilisation Sommaire Préambule... 1 Article 1 : Définitions... 2 Article 2 : Objet... 2 Article 3 : Vente en

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les présentes conditions générales d utilisation régissent les relations contractuelles entre la société Quiveutpister, l Organisateur de jeux de piste et de chasse au trésor,

Plus en détail

La validation de la commande par l Acheteur signifie l acceptation du règlement détaillé ci-dessous.

La validation de la commande par l Acheteur signifie l acceptation du règlement détaillé ci-dessous. 1. Introduction La validation de la commande par l Acheteur signifie l acceptation du règlement détaillé ci-dessous. La confirmation d une commande envoyée par le Vendeur (sous forme de message email)

Plus en détail

Nous déclinons toute responsabilité:

Nous déclinons toute responsabilité: CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.arhômani.com (ci-après dénommé le "Site").Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude

Plus en détail

LAND ROVER TERRITORIES CONDITIONS GENERALES DE VENTE / D UTILISATION (en vigueur le 1er décembre 2014)

LAND ROVER TERRITORIES CONDITIONS GENERALES DE VENTE / D UTILISATION (en vigueur le 1er décembre 2014) LAND ROVER TERRITORIES CONDITIONS GENERALES DE VENTE / D UTILISATION (en vigueur le 1er décembre 2014) Article 1 Champ d'application Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditons générales de vente s'appliquent entre : SARL MYLARO, SARL au capital de 2 500 dont le siège est à La Roche sur Yon (85000), 5 impasse Emile Girardeau,

Plus en détail

Charte De Protection Des Données Personnelles

Charte De Protection Des Données Personnelles Charte De Protection Des Données Personnelles La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la Charte ) fait partie intégrante des d utilisation du service One-etere. La Charte s

Plus en détail

PROGRAMME A POINTS CORIOLIS GRAND PUBLIC

PROGRAMME A POINTS CORIOLIS GRAND PUBLIC Article 1: Définitions Les Bénéficiaires désignent les personnes physiques titulaires d un contrat d abonnement CORIOLIS TELECOM Grand Public de l ensemble des gammes tarifaires, à l exclusion de la gamme

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

Pour passer votre commande, nous mettons différents moyens à votre disposition :

Pour passer votre commande, nous mettons différents moyens à votre disposition : 1. Introduction Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ritme.com et le marchand Ritme division de la

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE»

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE» 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social de 20 000 000, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE»

REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE» REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE» DU 19 NOVEMBRE AU 1 ER DECEMBRE 2013 En participant au jeu «Votre commande 100% remboursée», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne des titres de transports urbains du réseau Thau Agglo Transport

Conditions générales de vente en ligne des titres de transports urbains du réseau Thau Agglo Transport Conditions générales de vente en ligne des titres de transports urbains du réseau Thau Agglo Transport Préambule Le site www.mobilite.thau-agglo.fr a pour finalité la vente de titres de transport du réseau

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne de billets d entrée dans les musées et monuments gérés par Culturespaces

Conditions générales de vente en ligne de billets d entrée dans les musées et monuments gérés par Culturespaces Conditions générales de vente en ligne de billets d entrée dans les musées et monuments gérés par Culturespaces PREAMBULE Toute commande d un billet passée sur le site www.getaticket.com sera exclusivement

Plus en détail

Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des agents de police municipale

Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des agents de police municipale Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des agents de police municipale Conformément à l article 3.7 du Code des Marchés P ublics, au décret du n 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris en application

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule : L association Marche Ta Forme est une association, au capital de 0, inscrite au RCS sous le numéro 503 712 150, dont le siège social est situé 24 rue des abricotiers

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Boutique internet www.ici-composants.com

Conditions Générales de Vente Boutique internet www.ici-composants.com Conditions Générales de Vente Boutique internet www.ici-composants.com Article 1 : Objet Ces présentes conditions générales prévalent sur toutes les autres conditions propres à l'acheteur, sans exception

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente («CGV») s'appliquent aux relations contractuelles entre HEXATIVE - GOTOMONTBLANC et son Client. HEXATIVE

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) 1. Objet Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente et d utilisation du logiciel 1-Click ERP et de ses services associés commercialisés par

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne : BOUTIQUE ONLY.fr 16 decembre 2009

Conditions générales de vente en ligne : BOUTIQUE ONLY.fr 16 decembre 2009 1. Objet... 2 2. Condition pour passer une commande... 2 3. Commande et Vente... 3 Les Produits et Services proposés... 3 Les différentes étapes de la commande... 3 Le traitement de la commande... 4 Disponibilité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET WWW.DIWALI-PARIS.COM

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET WWW.DIWALI-PARIS.COM CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET WWW.DIWALI-PARIS.COM Les présentes Conditions Générales de Vente («CGV») ont pour objet de régir les contrats de vente en ligne des produits revêtus de la

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente PLANET SPORTS 1. Champ d application Les présentes Conditions générales de vente s appliquent à toutes les livraisons, prestations et offres de la société Planet-Sports GmbH

Plus en détail

Conditions de vente. 1. Une livraison rapide

Conditions de vente. 1. Une livraison rapide Conditions de vente Une livraison rapide Participation aux frais de port Comment commander? Comment régler? Satisfait ou remboursé Echange ou remboursement, droit de rétractation Litige Nos garanties Propriété

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MANDAT DE RECHERCHE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES NEUFS

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MANDAT DE RECHERCHE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES NEUFS CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MANDAT DE RECHERCHE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES NEUFS CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE LUES INTEGRALEMENT ET RETOURNEES SIGNEES ET PARAPHEES A CHAQUE PAGE.

Plus en détail