Le guide de l expatrié(e)

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1 Le guide de l expatrié(e) Édition 2012

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3 Sommaire Préface...5 L expatriation à l IRD...7 L expatriation, un enjeu majeur pour l IRD...9 Les cadres conventionnels de l expatriation...9 Les acteurs du processus...10 Se préparer à l expatriation...11 La mission de longue durée Quelques questions à (me) poser avant mon départ en expatriation.13 Les décisions d affectation à l étranger...14 La notification d affectation...15 Avant le départ...16 La prise en compte des conditions de vie et de sécurité 17 La visite médicale...18 L établissement des passeports et des visas...19 Les passeports Les visas Les démarches spécifi ques pour les agents non français Les titres de transport...20 La recherche d un logement...20 Les frais de déménagement...20 Le paiement d une avance sur rémunération...21 La couverture santé...22 L assistance au rapatriement...22 La prévention des risques professionnels...23 Les transferts d information et de données...23 Durant le séjour...24 À faire, dès l arrivée...25 Rencontrer le représentant de l IRD Aller au consulat La sécurité à l étranger...26 La vie familiale...27 La scolarisation des enfants Les établissements d enseignement français à l étranger L enseignement par correspondance L emploi du conjoint La vie sociale...29 Les relations humaines Le poids de l histoire, la réserve, la tolérance L engagement humanitaire Les couples formés lors de l expatriation Les conduites addictives Les rapports avec les forces de police La vie pratique...31 La question du personnel de maison La question de l argent Les déplacements sur de longues distances L activité professionnelle...32 L hygiène et la sécurité La médecine de prévention Les missions Les activités en zone isolée Le transport d échantillons, de produits, de matériel scientifi que.. 36 Une recherche éthique à l étranger...37 La propriété intellectuelle et la confi dentialité L éthique, la déontologie et la recherche en partenariat Le cumul d emploi Le développement des compétences et la carrière...38 Les droits à formation L évaluation L évolution de carrière Le droits à pension La rémunération...41 La rémunération principale Les avantages familiaux La majoration familiale pour enfant à charge Le supplément familial à l étranger L indemnité d établissement En cas de maladie En cas de maternité, paternité ou adoption L imposition de vos revenus Les congés...44 Les congés intercalaires Les congés de mutation Le CET Le retour...48 Avant de rentrer...49 L état des locaux Les transferts d information et de données La protection sociale et autres démarches personnelles Le suivi médical...50 Les titres de transport...50 Le remboursement des frais de déménagement...51 Votre rémunération...51 Annexes...52 Institut de recherche pour le développement Le guide de l expatrié(e)

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5 Préface Pour les pays du Sud, la science est un atout majeur en matière de développement. Elle produit tout d abord des connaissances nouvelles sur les grandes thématiques telles que le changement climatique, les ressources en eau, la préservation de la biodiversité, la lutte contre la pauvreté et les maladies émergentes, les migrations internationales. Mais la recherche pour le développement c est aussi la formation des jeunes générations et l accroissement des compétences scientifi ques et technologiques. La diffusion des connaissances scientifi ques vers les sociétés favorise la prise en compte par les populations des avancées de la science pour faire face aux enjeux mondiaux actuels en même temps qu elle stimule le progrès économique. L affectation de personnel et de chercheurs au Sud est le plus emblématique de tous les instruments du partenariat mis en œuvre par l IRD. La présence au Sud via nos représentations, le contact direct et quotidien avec les acteurs du Sud, fondent la spécifi cité de l IRD dans le paysage national et international de la recherche. Assurer la pérennité de ce dispositif, en dépit des différentes contraintes qui s imposent à nous, qu elles soient budgétaires ou sécuritaires, reste une priorité forte, réaffi rmée dans notre contrat d objectifs C est donc dans une démarche partenariale et éthique que l affectation des équipes de recherche au Sud et la constitution de plateformes doit se concevoir : co-construire des programmes de recherche, s investir dans la restitution des résultats, poursuivre le renforcement des capacités des partenaires, partager les fruits du travail, en particulier par la copublication et la valorisation économique, telles sont nos ambitions. C est pourquoi l expatriation est le moteur central de notre Institut. Au-delà de la motivation scientifi que qui la guide, il est du devoir de l Institut d accompagner ses personnels et ceux d autres organismes, dans le cadre de sa fonction d Agence AIRD, lors de leur affectation à l étranger. C est la vocation de ce nouveau «Guide de l expatrié(e)», dont l édition de 2009 a été profondément renouvelée. Disponible sous forme papier, ou via l Intranet de l IRD, il a pour vocation de renseigner les agents à chaque étape : avant le départ, pendant l expatriation ou au retour de l étranger. Il les conseille sur le déroulement de leur carrière ; il recense et propose des solutions sur la prévention des risques et sur la sécurité à l étranger, ainsi que sur la protection sociale indispensable. Enfi n, il sensibilise aux comportements éthiques et à la prise en compte des modes de vie à l étranger. Je souhaite aux personnels de l établissement et à ceux accueillis, amenés à travailler en expatriation, de réaliser un parcours particulièrement enrichissant avec nos partenaires, au service de la recherche pour le développement. Je suis certain que cette période sera pour chacun source d un épanouissement personnel et professionnel, tout en contribuant au rayonnement international de l IRD. Michel Laurent Président de l IRD

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7 L expatriation à l IRD

8 L expatriation à l IRD Chercheurs, ingénieurs ou techniciens, de l IRD ou en accueil à l Institut, seniors ou juniors, vous allez partir en expatriation, affecté pour deux ans renouvelables dans un pays du Sud, pour y mener vos recherches, assurer une mission de soutien ou de support à la recherche. C est entre autres par le biais de la présence au Sud de ses agents que l IRD répond à ses objectifs d établissement public de recherche fi nalisée : «L Institut a pour mission, en France et hors de France, en particulier par des actions de recherche en coopération de longue durée, en accord avec les États avec lesquels sont établis des protocoles et conventions : [ ] de promouvoir et de réaliser tous travaux de recherche scientifi que et technologique susceptibles de contribuer au progrès économique, social et culturel des pays en développement, en particulier : par l étude des milieux physiques, biologiques et humains ; par des recherches visant à favoriser une meilleure maîtrise des capacités de développement par les pays eux-mêmes.» (Article 2 du décret n du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l IRD). S appuyant sur les structures de recherche unités mixtes de recherche, unités mixte de service, unités mixtes internationales, observatoires dont il est cotutelle, l Institut encourage : la co-construction des programmes de recherche fondés sur la demande des Suds, les pratiques de partenariat et de renforcement des capacités des Suds, le dialogue sciences-sociétés, la copublication des résultats des recherches, en visant l excellence, une valorisation commune des résultats. Par son rôle d opérateur de recherche, mais aussi de promoteur de la recherche via ses fonctions d agence pour le développement (AIRD), l IRD accueille dans le cadre de partenariats des chercheurs d autres organismes souhaitant à la fois mener leurs recherches au Sud, y créer des synergies et renforcer les capacités des pays du Sud. Vous êtes partie prenante de ce dispositif original, et l ensemble des structures de l Institut, en France (siège, centres, unités) et à l étranger (représentations), vous accompagnent dans votre expatriation. Cet accompagnement est scientifique dans la définition et la conduite des projets de recherche en partenariat. Il est également administratif (voyages, rémunération ) et social (santé, sécurité, évolution professionnelle ). Ce guide présente l ensemble de ces dimensions. 8 Institut de recherche pour le développement

9 L expatriation à l IRD L expatriation, un enjeu majeur pour l IRD L expatriation est le principal instrument de projection au Sud des ressources humaines de l Institut, qu il s agisse des personnels titulaires, en CDD ou en accueil. Au cœur des missions de l IRD, elle permet, depuis des implantations chez les partenaires, de co-porter et co-animer sur le long terme des projets de recherche, ainsi que des actions d enseignement, de formation et de valorisation conforme aux priorités des pays d accueil. En tant qu agent affecté à l étranger, vous avez donc une responsabilité toute particulière dans la mise en œuvre de la politique de l établissement, notamment telle qu elle est déclinée dans son contrat d objectifs. Vous allez contribuer à sa mise en œuvre de multiples manières : renforcement du potentiel scientifi que, des capacités de recherche au Sud, diffusion des outils d acquisition de connaissance ; construction du dialogue entre communautés scientifi ques ayant des approches et des cultures différentes ; inscription sur le long terme de la présence au Sud de scientifi ques du Nord, créant ainsi des liens entre communautés et des réseaux pérennes et forts ; promotion d approches intégrées, mobilisation de la communauté scientifi que française et européenne, ainsi que de bailleurs de fonds, sur des enjeux de recherche prioritaires pour le Sud ; regards croisés sur des terrains d étude partagés, mutualisation de moyens, de méthodes et de capacités d analyse ; formation à la recherche par la recherche, création et consolidation de dispositifs d enseignements orientés vers un développement pérenne ; accroissement des échanges Nord-Sud, mais aussi Sud-Sud et Sud-Nord Les cadres conventionnels de l expatriation L affectation d un agent dans un pays étranger s inscrit dans différents cadres conventionnels. Le cadre institutionnel Des conventions ou un accord de partenariat défi nissent l objet et les modalités de coopération entre l IRD et ses partenaires à l étranger. L activité en expatriation se situe donc dans le cadre de ces accords. Le guide de l expatrié(e) 9

10 L expatriation à l IRD La programmation scientifi que Les conventions de recherche décrivent les programmes de recherche pour lesquels les agents sont envoyés en expatriation. Elles indiquent ce que chaque partenaire met à disposition dans le cadre de ces programmes, notamment les personnels affectés à leur réalisation, et elles en prévoient la durée. Elles sont validées par les différents acteurs du processus : partenaires, représentants, directeur général délégué à la Science, directeurs d unité. L accueil ou l hébergement Les conventions d accueil ou d hébergement indiquent les modalités concrètes organisant la présence d agents au Sud, chez ou avec les partenaires. Elles précisent la fi nalité des affectations, leurs modalités de gestion (organisation des budgets, origine des fi nancements ), ainsi que les modalités de mise en œuvre (gestion des projets, copublications, valorisation, encadrement d étudiants locaux ou activités d enseignement à réaliser ). Dans les pays étrangers, ces conventions déterminent les engagements de l IRD et de ses partenaires. Dans bon nombre de pays, c est en fonction de ces accords que les autorités locales accréditent les chercheurs en expatriation et les autorisent à bénéfi cier ou non d un visa dans le pays. Elles sont donc nécessaires pour qu un agent puisse être affecté chez un partenaire à l étranger. Les acteurs du processus Les représentants Les représentants de l IRD sont les garants de la mise en place des accords de partenariat et des conditions d accueil chez les partenaires de l IRD. Ils sont responsables administrativement des agents affectés dans leur zone de compétence. Ils sont notamment les ordonnateurs des dépenses gérées via le service comptable de leur représentation, et les signataires des demandes de mission ou de congés des agents expatriés Leur responsabilité, de même que celle de l agent affecté dans leur zone de compétence, peut être engagée si ce dernier contrevient aux dispositions légales ou réglementaires, notamment en matière de sécurité. Il est donc primordial de prendre contact avec le représentant ayant compétence sur le pays dans lequel vous pouvez être affecté, ce dès que vous envisagez une expatriation. 10 Institut de recherche pour le développement

11 L expatriation à l IRD Les directeurs de département scientifique et les directeurs d unité Les directeurs scientifi ques et les directeurs d unité valident les conventions de recherche dans lesquelles s inscrivent les activités des agents affectés à l étranger. Ils valident également les demandes d affectation en fonction des objectifs scientifi ques de la Direction générale déléguée à la Science (DGDS). Les directeurs de département scientifi que pilotent, en lien avec les directeurs d unité, les activités scientifi ques réalisées à l étranger. En expatriation, votre responsable scientifi que reste votre directeur d unité et votre retour d affectation se fera dans votre unité, sauf événements propres à la vie des unités (un nouveau contrat quinquennal, par exemple). Les partenaires Les partenaires de l IRD sont des acteurs majeurs de l expatriation en tant que partie prenante dans les différents cadres conventionnels : accords de partenariat, conventions de recherche et conventions d accueil ou d hébergement. Se préparer à l expatriation L expérience montre que les séjours en expatriation accroissent sensiblement le niveau d autonomie et de responsabilité des agents. Outre l éloignement, voire l isolement géographique, ils supposent en effet très souvent une plus grande implication dans des activités scientifi ques de gestion de projets, de coordination de partenariat, voire de représentation. Ils positionnent les agents au cœur des fi nalités des missions de l IRD, le développement des pays les moins avancés par la production de connaissances. Ce faisant, ce sont souvent pour les agents des périodes particulièrement propices à une réfl exion, une ré-interrogation, sur la qualité et l éthique de leurs pratiques et de leur production. Fondamentale pour permettre à l Institut de mener à bien ses missions, l expatriation est un moment important dans la carrière et le projet professionnel des agents. Mais aussi enrichissant soit-il, il est nécessairement limité dans le temps et doit donc être pleinement intégré dans les activités scientifi ques développées en France. Projetant les agents dans un espace social, linguistique et culturel différent de celui dans lequel ils ont été formés, l expatriation constitue, notamment pour les Le guide de l expatrié(e) 11

12 L expatriation à l IRD jeunes recrutés, une expérience personnelle particulièrement marquante. Elle peut, en outre, avoir des conséquences sur la vie familiale. Les projets d expatriation ne doivent négliger aucun de ces paramètres afi n de préserver les capacités de chacun, et la qualité incontestable de la recherche, mais aussi des initiatives de formation et de valorisation, conduites à l IRD. La mission de longue durée Afi n de préparer une expatriation, il est vivement conseillé, voire indispensable d effectuer une mission de longue durée dans le pays où vous souhaitez être affecté. Elle permet de défi nir le cadre général de votre expatriation future : préparer le partenariat dans lequel s inscrira votre affectation, découvrir les infrastructures et les conditions de travail locales, anticiper les risques et ainsi pouvoir travailler à leur prévention, rencontrer le représentant et des expatriés sur place La durée des missions de longue durée est en moyenne de deux mois. Les demandes sont effectuées par les directeurs d unité, dans le cadre de la demande budgétaire ou dans le cadre d un contrat de recherche. Pour les missions fi nancées par l Institut, elles sont arbitrées une fois par an selon la même procédure que les expatriations. D un point de vue pratique : Les missions de longue durée doivent être effectuées dans l année budgétaire où elles ont été arbitrées. Elles entrent dans le cadre général des missions de l IRD. Ainsi, si votre voyage est pris en charge, celui des membres de vos familles ne l est pas, contrairement à l expatriation. Votre départ est géré par le Service mission et voyage du siège (SMV). Durant la mission, une indemnité journalière (ou per diem) s ajoute à votre rémunération. Son montant est basé sur des taux fi xés et réévalués régulièrement par le ministère des Finances. Le per diem couvre toutes les dépenses à l étranger liées à l hébergement, à la prise des repas, et aux dépenses nécessitées par la mission. Vous pouvez bénéfi cier d une avance sur l indemnité journalière. Tout décalage important entre la date de départ qui vous a été notifi ée et la date de départ réelle doit être signalé à votre département scientifi que. 12 Institut de recherche pour le développement

13 L expatriation à l IRD Quelques questions à (me) poser avant mon départ en expatriation De multiples interlocuteurs sont à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser. Pour ce qui concerne le cadre conventionnel de l expatriation : dans quels accords de partenariat ou convention de recherche s inscrit mon départ? Intègre-il un volet budgétaire? Peut-il être géré par la régie de l IRD dans le pays d accueil?... Vos interlocuteurs : - Unité - Département scientifi que - Représentation - AIRD - Direction des fi nances - Régie locale Concernant les conditions de travail en expatriation : quels sont les instruments scientifi ques, les infrastructures, les équipements informatiques à disposition? Quelles sont les conditions de sécurité de l environnement de travail?... Vos interlocuteurs : - Partenaire (si vous devez être hébergé par un partenaire) - Représentation - Assistant de prévention - Service informatique local (SIL) Le voyage et le déménagement - Service mission et voyage du siège (SMV) - Représentation - Personnels locaux - La santé La santé : mon état de santé me permet-il de partir en expatriation? Comment gérer ma santé en expatriation?... Votre interlocuteur - Médecin de prévention (une visite médicale d aptitude est obligatoire avant tout départ en expatriation) Le guide de l expatrié(e) 13

14 L expatriation à l IRD Concernant votre carrière professionnelle : quels peuvent être les impacts de l expatriation sur mon évolution de carrière? Comment se déroulera mon retour en France? Vos interlocuteurs : - Gestionnaire ressources humaines - Directeur d unité Vie privée : quels impacts peuvent avoir l expatriation sur ma vie privée? Sur les membres de ma famille? Votre interlocuteur - Conseillère sociale (un entretien avec une conseillère sociale est obligatoire avant tout départ en expatriation) Les décisions d affectation à l étranger Les demandes d expatriation et de prolongation d expatriation sont effectuées par les directeurs d unité, chaque année avant le 15 juin dans le cadre des demandes budgétaires, sur la base d une note de cadrage en amont du président de l IRD. Les critères de sélection sont de trois ordres : Des critères stratégiques et géostratégiques défi nis par le président de l IRD dans sa note de cadrage. Des critères scientifiques défi nis par la Direction générale déléguée à la Science (DGDS) sur la base des priorités scientifi ques de l Institut. Des critères financiers défi nis par la Direction générale déléguée aux Ressources (DGDR), dans le cadre de l enveloppe affectée annuellement à l expatriation. L arbitrage des expatriations est ensuite réalisé par le président de l Institut sur la base d une liste de candidats sélectionnés par la DGDS en lien avec les directeurs d unité, les représentants et la DGDR. Depuis plus de dix ans, l IRD consacre plus de 28 millions d euros à l expatriation d agents, budget qui recouvre la masse salariale (salaires, indemnités de résidence pour service à l étranger, majorations familiales), auquel s ajoutent les fi nancements des trajets, missions et déménagements. 14 Institut de recherche pour le développement

15 L expatriation à l IRD Il intègre également des paramètres de sécurité, et notamment le classement des zones géographiques à risques par le ministère des Affaires étrangères ( Ainsi, aucun agent ne peut être affecté en «zone rouge». Les expatriations en «zone orange» peuvent être acceptées sous condition après avis des représentants concernés, dans la mesure où la protection des agents peut être assurée. Les arbitrages sont biannuels : en mars, pour des départs en septembre, et en juillet, pour des départs en février de l année suivante. Pour chaque demande, la DGDS explicite l arbitrage au directeur d unité ainsi qu au candidat qui fait la demande. La notification d affectation Si l arbitrage est positif, le candidat et son directeur d unité reçoivent de la Direction des ressources humaines une notification d affectation qui précise : La date de début d affectation, l agent devant prendre ses fonctions en expatriation 30 jours maximum après cette date. La date de fi n d affectation, congés de mutation inclus. Le nom du gestionnaire RH qui traitera le dossier. Les documents à renvoyer au gestionnaire RH. Les interlocuteurs qui, à l IRD, interviendront avant le départ. Dès que vous avez reçu votre notification d affection, vous pouvez entamer la préparation de votre départ et celui de vos ayants droit. Vos ayants droit sont les personnes qui vous accompagnent dans votre expatriation et dont les frais de déplacement sont pris en charge par l IRD : votre conjoint marié ou pacsé, vos enfants à charge, vivant habituellement sous votre toit, vos ascendants vivant habituellement sous votre toit et non assujettis à l impôt sur le revenu. Le guide de l expatrié(e) 15

16 L expatriation à l IRD Avant le départ

17 Avant le départ Avant votre départ, vous devez effectuer un certain nombre de démarches qui permettront la prise en charge de votre déplacement et de votre installation, et prépareront le bon déroulement de votre séjour. La prise en compte des conditions de vie et de sécurité Afin d effectuer votre séjour dans les meilleures conditions possibles, il est important de vous informer avant votre départ sur les conditions de vie et de sécurité dans le pays de destination. Pour ce faire : vous devez contacter la représentation de l IRD ayant compétence sur le pays dans lequel vous êtes affecté ; vous devez également prendre connaissance de la «Fiche sécurité missions» concernant votre pays de destination, mise à disposition sur l Intranet de l IRD ( ches-infos-securite-pays) ; vous pouvez contacter des agents ayant été en poste dans votre zone de destination. Par ailleurs, le site internet du ministère des Affaires étrangères propose des pages «Conseils aux voyageurs» ( > Les français à l étranger > Conseils aux voyageurs) contenant des informations spécifi ques à chaque pays. L onglet «Sécurité» présente la situation de chaque pays, au regard de la criminalité notamment. Il indique les consignes de sécurité à observer, ainsi que les zones à éviter ou les pratiques à connaître. L onglet «Transport» permet d être informé sur les modes de transport à privilégier ou à proscrire, les itinéraires à éviter, les horaires auxquels fréquenter les différents axes routiers... L onglet «Santé» fait un point sur la situation sanitaire du pays et donne les numéros d urgence : hôpitaux, médecins agréés par le consulat, centres antipoison, pompiers... Vous trouverez également des informations pratiques concernant l expatriation et la préparation au départ auprès de la Maison des Français à l étranger ( Le guide de l expatrié(e) 17

18 Avant le départ La visite médicale Dès réception de la notifi cation d affectation, vous devez obligatoirement passer une visite médicale auprès d un médecin de prévention de l IRD. Quatre médecins de prévention exercent à l IRD, à Marseille, Bondy, Montpellier et Nouméa. L Institut a en outre signé des conventions avec des services de médecine interentreprises en métropole, dans les ROM COM et à l étranger. L ensemble de ce réseau est coordonné par le médecin de coordination du siège de l IRD. La visite médicale permet de : Faire le point sur votre état de santé, évaluer les risques professionnels dans votre nouvelle affectation, et vérifi er la compatibilité entre ces deux paramètres. Évoquer la qualité des infrastructures sanitaires du pays d accueil, qui peut aussi être un élément déterminant pour autoriser votre départ. Vous informer sur les maladies dans le pays d affectation (paludisme, dengue, parasitoses ) et les moyens de prévention à mettre en œuvre. Mettre à jour les vaccinations nécessaires. Vérifi er l absence de contre-indication aux vols longs courriers. Vous aider à préparer votre trousse à pharmacie. Aborder avec vous les particularités psychosociales de la vie en expatriation Cette visite doit être effectuée au plus tard trois mois avant le départ, afi n de permettre d éventuels examens complémentaires, la prise d avis spécialisés, la mise à jour des vaccinations en tenant compte du temps d immunisation. Si vous ne respectez pas ce délai, votre départ peut être retardé. À l issue de cette visite vous sont remis : un livret d information sur les risques liés aux missions en pays étrangers, un certificat médical qui valide votre aptitude à l expatriation et sans lequel vos titres de transport ne pourront vous être délivrés. 18 Institut de recherche pour le développement

19 Avant le départ L établissement des passeports et des visas Les passeports Dès réception de votre notifi cation d affectation, il vous appartient de remplir les formalités administratives auprès de votre mairie ou votre préfecture pour faire établir votre passeport et ceux de vos ayants droit. Les timbres fi scaux nécessaires peuvent être pris en charge par l IRD. Pour en obtenir le remboursement, vous fournirez au Service missions et voyages (SMV) une copie des pages des passeports comportant les photographies d identité et le justifi catif original de paiement. Les visas Un visa n est pas requis pour tous les pays. Lorsqu il est obligatoire, vous devez en faire la demande pour vous-même et vos ayants droit. Pour connaître les formalités à accomplir, vous pouvez consulter le site web du consulat de votre pays de destination, et contacter le SMV. Si votre présence n est pas exigée par les autorités consulaires, le SMV peut effectuer les formalités de demande de visa. Attention, dans ce cas, vous serez amené à transmettre votre passeport accompagné des documents demandés par les services consulaires. Si vous effectuez vous-mêmes les formalités, pour obtenir le remboursement de vos frais de visas, vous fournirez au SMV une copie des pages des passeports comportant les photographies d identité et les visas, ainsi que le justifi catif original de paiement. Les démarches spécifiques pour les agents non français Si vous n avez pas la nationalité française, et que vous êtes affecté dans un autre pays que le vôtre, il faut veiller à être à jour de vos droits au séjour sur le territoire français afi n que votre demande de visa ne soit pas retardée. L IRD ne peut pas se charger de ces formalités, qui peuvent s avérer longues et complexes. Mais il peut vous soutenir dans vos démarches en intervenant auprès du consulat ou du service préfectoral concerné, en rappelant les textes applicables et les contraintes liées à la nature de la mission à l étranger. La Direction des affaires juridiques ([email protected]) peut notamment vous assister dans vos démarches administratives. Le guide de l expatrié(e) 19

20 Avant le départ Les titres de transport Vous avez 30 jours pour rejoindre votre nouveau poste, à compter de la date d affectation qui vous a été notifi ée. Vos ayants droit ont, quant à eux, six mois pour vous rejoindre à compter de votre date de prise de fonction. C est le SMV qui instruit votre dossier de voyage et ceux de vos ayants droit. Au minimum trois semaines avant votre départ, vous transmettrez impérativement au SMV : l identité des ayants droit qui vous accompagneront en expatriation, vos lieux de départ et le lieu d arrivée, les dates de voyage souhaitées, le certifi cat d aptitude à l expatriation, qui doit dater de moins de trois mois avant la date prévue de départ. Dès votre arrivée dans le pays d accueil, la feuille de voyage, visée par le représentant du pays d accueil, et vos justificatifs de transport (coupons d embarquement ) doivent être impérativement retournés au SMV. La recherche d un logement En termes de sécurité du logement, il convient d éviter deux écueils : un logement au luxe ostentatoire ou, à l opposé, un habitat précaire dans un lieu isolé à l écart des grandes villes. Pour connaître les quartiers les plus propices pour vivre et résider, il est recommandé de solliciter le représentant de l IRD, et des agents déjà expatriés. Par ailleurs, les modalités de location d un logement sont très variables d un pays à l autre. Il peut vous être demandé une avance sur loyers de plusieurs mois, allant parfois jusqu à un an et demi. Renseignez-vous au préalable sur les dispositions applicables afi n de pouvoir prendre les dispositions nécessaires une fois sur place. Les frais de déménagement Les frais de déménagement sont pris en charge par l IRD sous la forme d une indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR), versée avec le salaire et soumise à cotisations sociales. 20 Institut de recherche pour le développement

21 Avant le départ Le montant de l IFCR dépend de la composition de la famille qui vous accompagne, et du taux de fret aérien entre les lieux de départs et d arrivé. Ce taux varie trois fois par an. Vous devez faire la demande de cette indemnité forfaitaire auprès du SMV ([email protected]), au maximum trois mois avant votre date d affectation. Le forfait de changement de résidence est versé sur votre rémunération après réception par le SMV de votre dossier ; celui-ci se compose du formulaire de demande d indemnité rempli, d une copie de la notifi cation d affectation, d une déclaration de la famille accompagnante. 80 % du forfait sont automatiquement versés après réception de votre dossier. Le solde est versé sur présentation des justifi catifs de déménagement : facture originale à votre nom, justifi catif de paiement, inventaire et lettre de transport (lettre de transport aérien, connaissement maritime ou lettre de voiture selon les cas). Vous ne pouvez percevoir ce solde uniquement si : le montant total des justifi catifs est supérieur aux deux tiers du forfait auquel vous pouvez prétendre ; l inventaire ne contient que des effets personnels (pas de denrée alimentaire, ni de véhicule) ; les justifi catifs originaux sont transmis dans un délai maximum de six mois après la date de votre prise de fonction. Le paiement d une avance sur rémunération Afin de faire face aux nombreuses dépenses qui peuvent survenir lors d une affectation à l étranger, vous avez la possibilité de bénéfi cier, d une avance sur rémunération. Vous pouvez en faire la demande via un formulaire disponible auprès de votre gestionnaire ressources humaines. Le montant de l avance est de : deux mois de traitement mensuel à l étranger si vous en faite la demande au plus tard deux mois avant votre départ ; d un mois de traitement mensuel à l étranger si vous demandez une avance sur traitement après votre prise de fonction. Le remboursement de l avance s effectue en six mensualités, par prélèvement automatiquement sur votre paie, la première échéance étant décomptée sur la paie du deuxième mois suivant votre prise de fonction en expatriation. Le guide de l expatrié(e) 21

22 Avant le départ La couverture santé Votre couverture santé n est pas automatiquement maintenue lorsque vous partez pour l étranger. Vous devez donc effectuer un certain nombre de démarches auprès du centre de Sécurité sociale et de la mutuelle dont vous, et vos ayants droit, dépendez afi n de maintenir les prises en charge en cas de problèmes de santé. Dès réception de votre notifi cation d affectation, et au plus tard deux mois avant le départ, il est important de contacter ou de rencontrer une conseillère sociale de l IRD. Elle vous aidera à effectuer le transfert de sécurité sociale et votre mutuelle vers les organismes compétents pour vous couvrir, avec votre famille, à l étranger (MGEN, MAE, MFFOM ). Deux conseillères sociales sont présentes à l IRD : l une à Marseille pour les agents des Bouches-du-Rhône et de la représentation IRD France-Nord, l une à Montpellier pour les agents de la représentation IRD France-Sud. Vous trouverez également des informations concernant votre couverture sociale auprès du Centre de liaisons internationales de sécurité sociale ( L assistance au rapatriement L IRD a souscrit en 2012 une nouvelle police d assurance «assistance au rapatriement» qui vous couvre : durant votre affectation, et couvre également votre conjoint et vos enfants à charge ; durant les missions que vous effectuerez pendant votre période d expatriation, ainsi que votre conjoint et vos enfants à charge s ils vous accompagnent. Vous n avez donc plus à souscrire d assurance rapatriement à titre personnel. Vous êtes automatiquement assuré par : CHUBB ASSISTANCE Numéro de contrat : / Téléphone : +33 (0) Télécopie : +33 (0) Institut de recherche pour le développement

23 Avant le départ La prévention des risques professionnels La responsabilité en matière d hygiène et de sécurité incombe au directeur d unité. Comme en France, les postes de travail à l étranger doivent faire l objet d une évaluation des risques (intégrée au Document unique d évaluation des risques de l unité), mentionnant les risques auxquels les agents sont exposés et les moyens mis en œuvre pour les prévenir. Les mesures de prévention (équipements de protection collective et individuelle, formations, habilitations, procédures de travail ) doivent être prévues. Une vigilance accrue doit être observée dans le cadre d une affectation à l étranger. Il vous est vivement conseillé de vous informer sur les conditions de sécurité de votre futur poste de travail afi n, si besoin, de mettre en place avant votre départ les dispositions nécessaires en matière de prévention des risques. Cela peut être fait notamment dans le cadre d une mission de longue durée. Les transferts d information et de données Avant votre départ, vous devez également contacter votre SIL. Une sauvegarde des données nécessaires à votre activité pourra être réalisée sur demande. Le SIL pourra aussi vous informer sur les démarches à effectuer auprès du SIL de votre nouveau lieu d affectation. Enfi n, il vous appartient de contacter le gestionnaire de l annuaire électronique ([email protected]) accessible en ligne sur le site web et l intranet de l IRD, afi n de modifi er vos coordonnées postales et téléphoniques. Le guide de l expatrié(e) 23

24 L expatriation à l IRD Durant le séjour

25 Durant le séjour À faire, dès l arrivée Dès votre arrivée en expatriation, vous devez prendre contact avec le représentant de l IRD et les autorités consulaires. Rencontrer le représentant de l IRD Il est indispensable d informer le représentant et son équipe concernant votre couverture sociale (sécurité sociale et mutuelle) et celle de votre famille à l étranger. Vous devez lui communiquer les numéros des contrats et les numéros téléphoniques d urgence mentionnés sur vos cartes d adhésion afin qu il puisse réagir rapidement en cas de problème. Le représentant vous informera des règles de vie locale et vous communiquera éventuellement un guide local du nouvel arrivant. La représentation pourra également vous fournir les coordonnées des médecins et des établissements hospitaliers, en cas de besoin. Aller au consulat Vous vous inscrirez également rapidement au registre des Français établis hors de France auprès du consulat qui vous remettra, le cas échéant, un guide du nouvel arrivant élaboré par l ambassade. Cette démarche facilitera les formalités administratives et l obtention de documents. Elle vous permet d accéder à certaines procédures, le cas échéant de bénéficier de prestations liées à la résidence à l étranger. Il très important d être référencé auprès du poste consulaire afin de recevoir des informations et être pris en charge en cas d opération de rapatriement des ressortissants français. De plus, elle vous permettra d être automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire en tant que citoyen français, sous réserve bien évidemment de satisfaire aux conditions requises. Le consulat est responsable de la communauté française dont il assure la protection en liaison avec les autorités du pays, et qu il administre selon la législation française. Le guide de l expatrié(e) 25

26 Durant le séjour Pour mémoire, «La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. Elle est applicable aux délits et crimes commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis.» (Article du code pénal) Le consul est un offi cier d état civil chargé des fonctions notariales, des affaires militaires, de la délivrance des passeports et des cartes nationales d identité sécurisées, du paiement des pensions civiles et militaires, et de l organisation des élections. Avec ses collaborateurs, il peut vous assister pour tous les actes que vous aurez à accomplir dans le cadre de la réglementation française, et vous communiquer les coordonnées d avocats et de médecins inscrits sur les listes notariées. La sécurité à l étranger Afi n d être informé sur les conditions sanitaires et de sécurité du pays, vous pouvez consulter régulièrement les «Conseils aux voyageurs» du site internet du ministère des Affaires étrangères : ils font le point sur les risques et précautions à prendre ; ils recensent les numéros d urgence : hôpitaux, médecins agréés par le consulat, centres antipoison, pompiers... ils diffusent des messages d alerte et des informations importantes de dernière minute. Un guide d information à destination des ressortissants français victimes d une infraction à l étranger est par ailleurs disponible sur le site internet du ministère de la Justice : > Aides aux victimes > Victimes de faits à l étranger. De façon générale, il est vivement recommandé de toujours avoir sur soi les numéros utiles en cas de problème : représentation de l IRD, structure d affectation, services de secours, ambassade. 26 Institut de recherche pour le développement

27 Durant le séjour Certaines représentations vous délivreront une carte d identifi cation en cas d urgence (CICU) sur laquelle sont mentionnés ces numéros : veillez à la conserver sur vous, séparément de vos objets personnels (portefeuille, sac à main ). La vie familiale La scolarisation des enfants Les établissements d enseignement français à l étranger La France dispose d un réseau très dense d établissements scolaires français à l étranger près de quatre cent cinquante répartis dans cent trente-trois pays respectant les programmes scolaires français. Ces écoles, collèges et lycées sont reconnus par le ministère français de l Éducation nationale et sont ouverts aux enfants de nationalité française. Ils garantissent la continuité de l enseignement et facilitent ainsi le retour des enfants en France. À ce réseau s ajoutent des établissements internationaux dans lesquels l inscription est parfois subordonnée à un examen d entrée. Des bourses peuvent être accordées aux enfants français résidant à l étranger avec leur famille, s ils sont enregistrés au consulat. POUR EN SAVOIR PLUS : une base de données regroupant tous les établissements scolaires français à l étranger. L Agence pour l enseignement français à l étranger ( diplomatie.fr) concernant les établissements scolaires mais aussi les bourses pouvant être accordées aux élèves. L enseignement par correspondance S il n existe pas d établissements scolaires français ou internationaux dans votre pays d affectation, vous pouvez recourir à la scolarité par correspondance, en particulier aux cours d enseignement à distance du CNED, seul établissement public de ce type rattaché au ministère de l Éducation nationale. Il permet de suivre Le guide de l expatrié(e) 27

28 Durant le séjour un cursus scolaire complet du primaire jusqu au baccalauréat général, technologique ou professionnel. Il est possible de s inscrire aux cours du CNED toute l année. Cependant, les cursus débutant en septembre, il est donc vivement recommandé d effectuer les inscriptions dès le mois de juin. Dans beaucoup de pays, la scolarisation dans un établissement local, dans la langue du pays d accueil peut être une expérience enrichissante, surtout dans les petites classes. Il est possible de recourir en parallèle au CNED, pour effectuer des contrôles de connaissance réguliers, et ainsi vérifi er que le niveau acquis reste compatible avec les programmes d enseignement français. Pour en savoir plus sur l enseignement à distance et le CNED : L emploi du conjoint L expatriation est une période propice à la découverte de nouveaux horizons mais qui n est pas sans conséquences sur la vie de famille. Ainsi, votre conjoint peut être amené à quitter un emploi en France pour vous accompagner. Il peut avoir des diffi cultés à trouver un nouvel emploi dans le pays d accueil, voire à se réinsérer professionnellement lors du retour en France. En tout état de cause, l arrêt d une activité professionnelle pour partir en expatriation peut provoquer un sentiment de perte d utilité sociale. Il est à noter que des associations proposent des activités pour les ressortissants français à l étranger, telles : Français du monde, l association démocratique des Français à l étranger ( ou l Union des Français à l étranger ( D un point de vue administratif : Si votre conjoint est salarié du secteur privé, il peut légitimement démissionner pour vous suivre en expatriation, tout en conservant des droits à l assurance chômage. La date de démission doit être quasi concomitante avec la date de votre départ. Il bénéfi ciera alors des allocations chômage à son retour en France. La durée d indemnisation est de trois mois maximum. 28 Institut de recherche pour le développement

29 Durant le séjour Si votre conjointe est en congé maternité au moment du départ, Pôle Emploi peut accepter de la considérer, au terme du congé maternité, comme ayant légitiment démissionné pour vous suivre. Il en va de même pour un congé parental d éducation, sous réserve que l expatriation n excède pas trois ans. En revanche, cette disposition ne s applique ni au congé sabbatique ni au congé sans solde. Si votre conjoint, sans activité pendant l affectation, souhaite souscrire une assurance vieillesse volontaire, vous pouvez vous adresser à la Caisse des Français à l étranger ( La vie sociale En affectation à l étranger, vous représentez l IRD et la Recherche publique française. Vous avez à ce titre un certain nombre d obligations, dont celle de respecter les règles et coutumes locales. Vous devez : Respecter les lois et règlements locaux, sachant que gouvernance et religion peuvent être mêlées. Distinguer ce qui est une obligation absolue de la simple recommandation. Savoir apprécier les circonstances dans lesquelles il sera nécessaire de vous conformer à une stricte obligation de réserve. Respecter les habitants, et notamment leur droit à l image. Les relations humaines L expatriation implique un face à face avec d autres cultures, tout en conservant sa propre identité. C est pourquoi il vous est recommandé de : Ne pas tenter une assimilation qui pourrait être vécue comme non respectueuse. Manier l humour avec précaution et éviter toute critique a priori. Avant tout écouter, échanger, s intéresser, s interroger. Le poids de l histoire, la réserve, la tolérance Le statut du fonctionnaire français a été construit sur la base de valeurs : principe d égalité, de non-discrimination du fait de ses origines, de son sexe, de son orientation sexuelle, de ses opinions politiques ou religieuses. Il donne des droits, Le guide de l expatrié(e) 29

30 Durant le séjour mais impose aussi l obligation de respecter ces principes vis-à-vis d autrui dans l exercice de vos fonctions, aussi bien en France qu à l étranger. De plus, en tant qu agent de la Fonction publique vous êtes soumis, en France, comme ailleurs à une obligation de neutralité et un devoir de réserve. En expatriation, vous représentez la France, son histoire et ses valeurs, mais aussi, pour certains pays, une ancienne puissance coloniale. Humilité, discrétion, probité, respect d autrui... ces principes font le quotidien des expatriés et doivent donner lieu à réflexion avant même le départ. L engagement humanitaire La solidarité, l empathie, l entraide sont des valeurs humaines universelles dont bon nombre d agents de l IRD sont empreints. Votre activité à l étranger, aux prises avec des réalités de terrain parfois diffi ciles, peut vous conduire à vous engager dans des actions à vocation humanitaire. Si ces actions ne sont pas étrangères à l esprit de la recherche pour le développement, elles n en restent pas moins distinctes. Il est impératif de séparer votre activité professionnelle de vos engagements privés. De plus, si vous participez à une action humanitaire, il est important de vous impliquer à bon escient dans un cadre organisé : attention à l angélisme qui peut conduire à de lourdes déceptions ou à un sentiment d impuissance. Les couples formés lors de l expatriation La formation de couples mixtes est fréquente lors des expatriations. Un équilibre peut être trouvé dans la relation, tout comme des incompréhensions peuvent naître en raison, notamment, des repères propres à chacun. Il est important d être attentif aux coutumes et règlements locaux. Ainsi, dans de nombreux pays, l union libre, le PACS ou le concubinage ne sont pas reconnus par les autorités locales. L homosexualité peut être taboue, voire interdite. Enfi n, il convient de rester vigilant face aux mariages forcés. Les conduites addictives Le commerce et la consommation de produits dangereux, tabac, alcool, drogues, peuvent apparaître banals dans certains pays. Cela ne signifi e pas pour autant 30 Institut de recherche pour le développement

31 Durant le séjour qu ils sont autorisés. Les réglementations nationales tendent en effet aujourd hui à s harmoniser dans le sens d une plus grande répression, y compris pour ce qui concerne la consommation. Les condamnations peuvent être très lourdes pour les contrevenants, notamment lorsqu ils sont étrangers. Les rapports avec les forces de police Vous devez bien évidemment respecter des règlements locaux. De plus, tout rapport avec les forces de l ordre doit appeler de votre part vigilance et réserve. En cas de diffi cultés, vous devez vous tourner vers l ambassade et vous soumettre strictement aux instructions qui vous seront données. La vie pratique La question du personnel de maison Les expatriés sont fortement sollicités pour employer du personnel de maison. De façon pragmatique, il est diffi cile de refuser cette réalité de l emploi local. Le fait d être «servi», même partiellement, ne doit toutefois pas faire oublier sa propre réalité sociale et sa propre identité. De plus, employer des salariés implique une responsabilité particulière. Il est indispensable de déclarer les personnels employés, leur rémunération et leur sécurité sociale. Il est à noter que, outre la rémunération, la réglementation locale peut prévoir la fourniture des repas, de vêtements de travail... Vous trouverez sur le site de l Organisation internationale du travail ( une base de données, NATLEX, relative aux législations en matière de droit du travail et de protection sociale dans les différents pays. Le guide de l expatrié(e) 31

32 Durant le séjour La question de l argent Le «pourboire» est une pratique courante dans bien des pays. Elle peut toutefois placer l expatrié dans une situation de vulnérabilité si elle n est pas utilisée à bon escient. Les petits services rendus qu il faut rétribuer et qui contribuent à la survie des habitants ne portent pas à conséquence. Autre chose est d entrer dans le jeu de la corruption ou de subir un racket. Inversement, vous n avez pas vocation dans le cadre de votre affectation à juger des pratiques locales. Retirer de l argent auprès d une banque ou d un distributeur automatique, tout comme échanger des devises, doit appeler de votre part une vigilance extrême. Il est recommandé de pratiquer ces opérations en plein jour, en étant accompagné. D une façon générale, il est conseillé de vous documenter sur les pratiques liées à la manipulation d argent dans le guide d accueil disponible auprès des ambassades. Les déplacements sur de longues distances Dans certains pays, de simples incidents, tel un obstacle ou un attroupement sur une route, peuvent en réalité être de véritables pièges. Sur de longues distances, il est recommandé de s adjoindre les compétences d un chauffeur capable de déjouer ces pièges et ainsi sécuriser vos déplacements personnels et professionnels. Il est indispensable de respecter les règles de prudence et de sécurité édictées par le représentant de l IRD et par l ambassade. L activité professionnelle L hygiène et la sécurité Les lois françaises du travail s appliquent dans les structures de l IRD, même lorsqu elles sont situées à l étranger. Il en est ainsi de la loi anti-tabac qui interdit de fumer dans les locaux professionnels, des dispositions de la lutte contre les stupéfi ants, ou bien encore de la réglementation spécifi que au milieu professionnel comme l interdiction de laisser entrer et de consommer de l alcool dans les lieux de travail. Lors de votre activité professionnelle en expatriation, vous êtes tenu de vous conformer aux règles d hygiène et de sécurité établies dans votre structure 32 Institut de recherche pour le développement

33 Durant le séjour d affectation. Bien que les réglementations diffèrent selon les pays, l objectif de l IRD est de se conformer à la législation française, sauf si la réglementation locale est plus contraignante. Les mesures de prévention et de protection applicables en France doivent donc être mises en œuvre de la même façon à l étranger, afi n d améliorer les conditions de travail et prévenir les accidents. Ainsi par exemple, bien que le port de la ceinture de sécurité ne soit pas obligatoire dans tous les pays, celui-ci doit être observé pour tous les déplacements professionnels. De même, une manipulation mettant en œuvre des produits dangereux et devant être réalisée sous sorbonne en France doit être effectuée dans les mêmes conditions de sécurité à l étranger. Les possibilités techniques peuvent varier d un pays à l autre, mais les principes de prévention restent les mêmes. En aucun cas, le travail en expatriation ne doit vous conduire à une acceptation fataliste des risques auxquels vous pourriez être exposés. Ces risques doivent être identifi és, évalués, et une réfl exion doit être menée pour les prévenir. Les directeurs d unité, ainsi que les représentants, nomment au sein de leurs structures des assistants de prévention (anciennement dénommés «ACMO») dont la mission est de les conseiller sur les dispositions à mettre en œuvre en matière d hygiène et de sécurité. Vous pouvez solliciter ces assistants de prévention si vous avez des interrogations ou si vous rencontrez des problèmes d hygiène et sécurité dans le cadre de votre activité en expatriation. Tout incident, tout accident, ainsi que toute question ou suggestion relative à la prévention des risques et à l amélioration des conditions de travail doit être consigné dans les registres de santé et de sécurité au travail mis en place au niveau de la représentation et de l unité. Il fera l objet d une déclaration auprès des autorités compétentes afi n d enclencher la prise en charge et l éventuel suivi médical. En cas de danger grave et imminent pour la vie ou la santé des agents, le droit de retrait reste applicable en expatriation sous réserve de l obligation d alerte préalable. Il est nécessaire dans ce cas de respecter la procédure mentionnée dans les registres de signalement de danger grave et imminent. Si vous êtes affecté dans une institution partenaire de l IRD, il revient à celleci d assurer la sécurité liée à l hébergement. La sécurité des activités exercées relève, elle, de votre unité. Tout problème de sécurité chez un partenaire qui n aurait pas été identifi é préalablement à votre installation doit immédiatement être signalé Le guide de l expatrié(e) 33

34 Durant le séjour à votre directeur d unité, et au représentant qui lui, s adressera au responsable de l institution partenaire afi n d envisager les possibilités d amélioration, en collaboration avec l hébergeur. Vous trouverez sur l Intranet, dans l espace «Santé et sécurité au travail» ( les supports documentaires relatifs à la prévention des risques, notamment «le Livret de prévention des risques professionnels» et le «Guide d aide à l évaluation des risques professionnels», ainsi que les notes de la direction sur les procédures à mettre en œuvre. La médecine de prévention Tous les ans, vous devez passer une visite médicale dans le pays d accueil auprès d un médecin ayant conventionné avec l IRD. Si ces visites annuelles ne sont pas organisées sur place, vous pouvez prendre contact avec un médecin de prévention de l IRD en France. Tous les deux ans, la visite médicale doit obligatoirement être effectuée en France par un médecin de prévention de l IRD. Elle permet d analyser l exposition aux risques professionnels et les risques inhérents au pays d accueil, mais aussi d effectuer des bilans spécialisés si vous avez présenté une pathologie. Lors de l un de vos déplacements en France, vous devez donc contacter un médecin de prévention de l IRD pour consultation. Vous pouvez aussi le joindre par courriel ou téléphone, pendant votre affectation pour toute question ou demande d aide relative à un problème de santé. Les missions Les missions ou les tournées sur le terrain que vous effectuez dans le cadre de votre expatriation doivent être préparées selon les mêmes procédures que si vous étiez affecté en France : Vous devez effectuer une demande de déplacement, au moins 5 jours ouvrés avant le départ pour les déplacements sur le territoire d affectation, 34 Institut de recherche pour le développement

35 Durant le séjour au moins 15 jours ouvrés avant le départ pour les déplacements en dehors du territoire d affectation, et au minimum trois semaines avant le départ si une demande de visa est nécessaire. Vous remplirez une Fiche d évaluation des risques (sauf si vous vous rendez en France métropolitaine). Cette évaluation doit prendre en compte les réalités du terrain (risques sanitaires spécifi ques à la zone de travail, couverture téléphonique, possibilités d accès des secours ) et permettre d identifi er les besoins propres à la mission. Pour en savoir plus sur la préparation d une mission ou d une tournée : Vous devez en outre respecter la procédure spécifi que de déplacement en zone à risques si vous devez vous rendre dans une zone classée «orange» par le ministère des Affaires étrangères et européennes. Vous devez notamment faire une demande d autorisation de mission en zone orange qui doit être validée par votre directeur d unité et transmise au représentant ayant compétence sur la zone dans laquelle vous devez vous rendre. À noter : les déplacements en zone «rouge» sont interdits. Pour en savoir plus sur les zones classées orange : les déplacements en zones à risque : Les activités en zone isolée Si vous vous rendez dans des zones particulièrement isolées, il est primordial de vous munir de moyens de communication et d alerte des secours téléphone satellite, notamment. Ces moyens sont donc à prévoir lors de la préparation de votre mission. Le guide de l expatrié(e) 35

36 Durant le séjour Le travail isolé doit être proscrit, sauf nécessité impérieuse. Dans ce cas, des dispositions spécifiques doivent être prises pour maintenir un lien avec la représentation par des contacts réguliers, et une information sur l itinéraire emprunté. Vous devez disposer de moyens d alerte ou de «protection travailleurs isolés». Le transport d échantillons, de produits, de matériel scientifique Le transport d échantillons (sang, espèces animales ou végétales, minéraux ) ou de produits dangereux fait l objet de réglementations spécifi ques. En aucun cas, vous ne devez transporter ces produits sur vous-même ou dans vos bagages. Il est vivement recommandé de se renseigner auprès des autorités locales afi n de connaître les dispositions spécifi ques à prendre pour l importation ou l exportation de marchandises particulières. Il en va de même pour les règlements locaux relatifs aux prélèvements et à la collecte d échantillons. Des entreprises spécialisées peuvent vous conseiller sur les dispositions à prendre pour le transport d échantillons ou de marchandises particulières. Par ailleurs, les modalités d importation et de séjour d équipements scientifiques, et les possibles exonérations de droits de douane, dépendent des accords de coopération signés par l IRD. Avant toute opération de ce type, il vous est conseillé de contacter la représentation qui pourra vous indiquer comment procéder. Certains matériels scientifi ques font également l objet de dispositions particulières, notamment les équipements générateurs de rayonnements ionisants. Leur transport et leur expédition à l étranger doivent se conformer aux réglementations locales. De façon générale, avant d envoyer des matériels vers l étranger, il est nécessaire de vous interroger sur la façon dont ils pourront être rapatriés ou démantelés lorsqu ils seront devenus obsolètes. 36 Institut de recherche pour le développement

37 Durant le séjour Une recherche éthique à l étranger La propriété intellectuelle et la confidentialité Les conventions établies préalablement à votre départ entre l IRD et l établissement d accueil doivent prévoir le régime de propriété et d exploitation des résultats issus des travaux de recherche auxquels vous participez durant votre séjour. La propriété des résultats dépend de votre participation à leur obtention. Lorsque les résultats, brevetables ou non, sont issus des travaux menés dans le cadre de votre expatriation, ils sont la propriété conjointe de l établissement d accueil et de l IRD. Pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle et les possibilités d exploitation des travaux de recherche, vous pouvez contacter la Direction de la valorisation au Sud ([email protected]). L éthique, la déontologie et la recherche en partenariat Le propre de la recherche pour le développement est d être une recherche coopérative. Elle suppose le partage. Elle doit donc obéir à un principe d équité et implique le partenariat, en particulier la co-publication. Cela ne va pas de soi dans un contexte international marqué par une très vive compétition dans le domaine des sciences et des technologies. Le Comité consultatif de déontologie et d éthique de l IRD (CCDE) a donc dégagé quelques principes à respecter, regroupés dans un Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement. Ils permettent notamment de traiter les confl its d intérêt dont la recherche pour le développement peut être l enjeu. Fruit de discussions au sein du CCDE et de rencontres sur le terrain avec les personnels de l IRD et de ses partenaires, ce guide tient compte du devoir de réserve auquel sont tenus les agents travaillant à l étranger, en accord avec les conventions qui régissent leurs activités. Le CCDE peut vous aider à vous orienter dans l application des règles déontologiques. Il participe également au traitement des questions éthiques qui ne trouvent pas de réponse dans les règlements et textes juridiques existants. Vous trouverez le Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement sur l Intranet ( Pour contacter le CCDE : [email protected] Le guide de l expatrié(e) 37

38 Durant le séjour Le cumul d emploi Vous devez consacrer l intégralité de vos activités professionnelles aux tâches qui vous sont confi ées par l IRD. Les activités que vous pourriez exercer en plus de cellesci obéissent à un strict régime de dérogation. Vous pouvez donc cumuler des activités ou des rémunérations sous réserve d en avoir fait la demande. Cette demande doit recueillir l avis favorable de votre directeur d unité, ou de votre responsable de service, et doit être approuvée par le président de l IRD. Un formulaire de demande d autorisation d un cumul d activité est disponible sur l Intranet ( L activité principale exercée à l IRD ne doit en aucun cas être négligée, au bénéfi ce d une activité secondaire. De plus, le cadre particulier de l expatriation vous met dans l obligation de faire valider votre demande de cumul d emploi par les partenaires avec lesquels vous travaillez. Le développement des compétences et la carrière Les droits à formation En expatriation, vous bénéfi ciez des mêmes droits à la formation qu en France : formations stratégiques et institutionnelles, formations d accompagnement aux projets collectifs d équipes, formations d adaptation aux postes et à leurs évolutions, formations liées aux projets professionnels. Vos besoins de formation sont recensés en octobre ou en novembre par le Bureau de la formation permanente de la Direction des ressources humaines (information diffusée par un message IRD-Tous) toujours selon les mêmes modalités : vous transmettrez votre demande de formation à votre responsable hiérarchique pour validation ; elle est ensuite traitée par le responsable formation de votre centre de rattachement, France- Nord ou France-Sud, ou par le Bureau de la formation permanente du siège si vous êtes régisseur ou administrateur. 38 Institut de recherche pour le développement

39 Durant le séjour La mise en œuvre des actions de formation recherche d organismes, inscriptions, ordres de mission est réalisée par les responsables formation. Pour les formations ayant lieu en France, les frais de déplacements, d hébergement et de restauration sont pris en charge pendant la durée de la formation. Vous trouverez sur l espace «formation permanente» de l Intranet ( : la note de cadrage concernant le plan de formation en cours, ainsi qu un document de référence sur la Politique de la formation permanente à l IRD, les différents formulaires de demande de formation, les coordonnées de vos interlocuteurs formation, des informations pratiques, le programme des principales actions de formation collectives. Afi n de préparer au mieux votre retour d expatriation, qui peut coïncider avec un projet de nouvelle orientation professionnelle ou un souhait de formation spécifi que, vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès du Bureau de la formation permanente du siège dans le cadre d un accompagnement individualisé. L évaluation Quel que soit votre statut (chercheur, ingénieur ou technicien), votre capacité à valoriser votre activité scientifi que ou technique, mais aussi votre rôle dans les missions de l IRD en matière de partenariat, de formation et de transfert de connaissance, conditionnent votre évaluation. Pour les chercheurs, les instances d évaluation prennent largement en considération, en plus des critères d excellence scientifi que, les spécifi cités des activités de recherche menées dans le cadre d un partenariat avec les pays du Sud et pour le développement. Il vous appartient donc de les indiquer dans votre dossier d évaluation. Pour les ingénieurs et techniciens, votre dossier d évaluation doit faire apparaître la spécifi cité de vos activités, en lien notamment avec votre expatriation. Le guide de l expatrié(e) 39

40 Durant le séjour L évolution de carrière Le déroulement de carrière d un expatrié suit la même évolution que celui d un agent en fonction en France. Les possibilités d avancement demeurent identiques : promotion d échelon, de grade et de corps. Après deux ans de service consécutifs dans un pays étrangers hors d Europe, vous pouvez également bénéfi cier d une bonification d ancienneté d un an pour l avancement d échelon. Cette bonifi cation est accordée à chaque nouvelle expatriation hors d Europe pour les chercheurs, mais une seule fois par corps pour les ingénieurs et techniciens. Concernant la gestion de votre carrière, votre interlocuteur privilégié reste votre gestionnaire ressources humaines au sein de la DRH, qui est également le gestionnaire référent de votre unité de rattachement. Le droit à pension Les périodes d expatriation vous permettent de bénéfi cier de bonifi cations de dépaysement pour les services rendus hors d Europe (BSHE) dans le calcul de vos droits à pension. Les bonifi cations sont des trimestres complémentaires qui s ajoutent gratuitement aux années de service. Elles permettent de porter de 75 % à 80 % le pourcentage maximum de la pension. La BSHE est du tiers de la durée des services rendus hors Europe. Elle est de 50 % pour certaines zones déterminées par décret. À noter, depuis la réforme des retraites du 9 novembre 2010, les BSHE ne sont pas prises en compte si votre retraite est basée sur moins de 60 trimestres (15 ans) et si elle n est pas attribuée pour invalidité. Le droit à BSHE s apprécie au regard de la législation en vigueur à la date du départ à la retraite. 40 Institut de recherche pour le développement

41 Durant le séjour Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du régime des retraites des fonctionnaires de l État ( ou contacter le service des retraites de l État (inforetraite@dgfi p.fi nances.gouv.fr) La rémunération En expatriation, votre rémunération se compose de la rémunération principale, des avantages familiaux et de l indemnité d établissement. Vous ne touchez plus les primes perçues en France : prime de recherche, prime de participation à la recherche scientifi que (PPRS), prime de fonctions informatiques... La rémunération principale La rémunération principale est composée du traitement indiciaire et de l indemnité de résidence pour service à l étranger. Le traitement indiciaire, qui est défi ni par votre grade et votre échelon, n est pas modifi é par l expatriation. Au traitement indiciaire vient s ajouter, l indemnité de résidence pour service à l étranger. Elle a pour objectif de compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d exercice de ces fonctions et aux conditions locales d existence. Un arrêté conjoint du ministère des Affaires étrangères et du ministère chargé du Budget en fi xe le montant annuel, pour chaque pays et par groupe de grades. Elle est versée mensuellement et révisée à chaque publication de l arrêté. L indemnité de résidence pour service à l étranger est réduite de 10 % pour les conjoints mariés ou pacsés, travaillant tout deux dans le même pays pour la Fonction publique d État, en faisant résidence commune. Elle varie aussi en fonction de la durée de l affectation. Elle est réduite : de 25 % après six ans passés dans une même localité d affectation, de 55 % après neuf ans, et de 85 % au-delà de douze ans. La politique de l IRD est toutefois de limiter les affectations à l étranger à deux ans, renouvelables une fois. Le guide de l expatrié(e) 41

42 Durant le séjour Les avantages familiaux Les agents affectés à l étranger peuvent bénéfi cier d indemnités liées à leur charge de famille. La majoration familiale pour enfant à charge Une majoration familiale pour enfant à charge vous est versée mensuellement si vous avez au moins un enfant à charge de moins de 21 ans. Cette majoration est augmentée de 25 % si vous avez à charge un enfant âgé de 10 à 15 ans, et de 50 % si vous avez à charge un enfant de 16 à 21 ans. La majoration familiale est maintenue au-delà de 21 ans, pour les enfants atteint d une infi rmité permanente d au moins 80 %, dûment constatée avant leurs 21 ans et les mettant dans l impossibilité d exercer une activité professionnelle. Ils ne doivent pas en outre bénéfi cier d une allocation pour handicap au titre de la législation de l État de résidence. La majoration familiale pour enfant à charge est versée aux agents affectés à l étranger, en lieu et place des avantages familiaux versés par les CAF en France. Pour percevoir la majoration, vous devez présenter : votre livret de famille pour les enfants de plus de 16 ans, un certifi cat de scolarité un certifi cat de non-perception de prestations familiales délivré par votre CAF. Le supplément familial à l étranger Vous pouvez percevoir un supplément familial à l étranger si vous êtes : marié ou pacsé, et que votre conjoint n exerce pas d activité professionnelle ; marié ou pacsé, et que votre conjoint exerce une activité professionnelle pour laquelle il perçoit une rémunération brute annuelle totale inférieure ou égale au montant du traitement brut annuel afférent à l indice brut 300 ; célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, et avez au moins un enfant à charge ouvrant droit à une majoration familiale. 42 Institut de recherche pour le développement

43 Durant le séjour Le supplément familial à l étranger est versé mensuellement sur votre bulletin de paie. Il s élève à 10 % de l indemnité de résidence pour service à l étranger. Il diminue donc, comme l indemnité de résidence pour service à l étranger, en fonction de la durée des services continus dans une même localité. L indemnité d établissement Les agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois dans un pays étranger bénéfi cient d une indemnité d établissement. Elle est égale à 60 % du montant de l indemnité de résidence pour service à l étranger en vigueur au 1 er janvier de l année d expatriation. Cette indemnité n est perçue qu une seule fois, à la prise de fonction. En cas de maladie Un agent expatrié en congé ordinaire de maladie perçoit : l intégralité de son traitement indiciaire durant trois mois, puis la moitié du traitement indiciaire ; 75 % de l indemnité de résidence pour service à l étranger durant un mois, 50 % le mois suivant, et 25 % ensuite dans la limite des durées fi xées par les dispositions législatives et réglementaires ; et, le cas échéant, le supplément familial à l étranger et la majoration familiale pour enfant à charge. Au bout de trois mois passés en congé ordinaire de maladie, il vous est recommandé de contacter un médecin de prévention et une conseillère sociale de l IRD pour organiser vos soins, votre éventuel rapatriement ou pour bénéfi cier des dispositifs de protection sociale adaptés. En cas de maternité, paternité ou adoption L agent en congé de maternité, de paternité ou d adoption perçoit les émoluments qu il percevrait s il n était pas en congé. Le guide de l expatrié(e) 43

44 Durant le séjour L imposition de vos revenus En expatriation, vous êtes dans l obligation de déclarer vos revenus. Pour ce faire, l IRD vous transmet chaque année une lettre fi scale (ou plusieurs lettres fi scales, une par affectation sur l année de référence). Il est donc très important de communiquer à votre gestionnaire ressources humaines une adresse de correspondance fi able pour recevoir ce document. Votre déclaration d impôt sur le revenu étant pour une très large part liée à votre situation personnelle (patrimoine, situation de famille, résidence fi scale...), il vous est conseillé de vous rapprocher : du service des impôts aux particuliers de votre lieu de résidence, ou du service des impôts des particuliers non-résidents (nonresidents@dgfi p. fi nances.gouv.fr), si vous n êtes plus résident fi scal en France. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages du site du ministère de l Économie et des Finances dédiées à l imposition des expatriés : > Particuliers > Vos préoccupations > Vivre hors de France. Les congés Les personnels expatriés ont droit à des congés relevant d une réglementation spécifi que, adaptée aux contraintes de leur affectation. Selon le pays d affectation, les congés annuels sont de 31, 33 ou 36 jours. À cela s ajoutent, 14,5 jours de RTT et, le cas échéant, deux jours de fractionnement (ou jours de congés supplémentaires pour des congés pris en dehors de la période d été). Vous trouverez sur Intranet le nombre de jours de congés annuels auquel vous pouvez prétendre selon le pays dans lequel vous êtes affecté. 44 Institut de recherche pour le développement

45 Durant le séjour Si vous n avez pas pris tous vos congés annuels au 31 décembre, vous pouvez reporter tout ou une partie sur l année suivante. La possibilité de report est de 9 jours pour les pays ouvrant droit à 31 jours de congés annuels, de 17 jours dans ceux ouvrant droit à 33 jours de congés, et de 24 jours dans ceux ouvrant droit à 36 jours de congés. Le calcul des droits à congé s effectue par année civile, au prorata de la durée du service accompli (temps complet ou temps partiel), du jour de prise de fonction à la date de cessation des fonctions sur le lieu d affectation. C est le représentant du pays d affectation qui est responsable de la procédure locale de suivi des congés, et notamment du respect par l agent de ses droits acquis. Pour bénéfi cier de congés, vous devez en faire la demande en ligne par l intermédiaire du portail du système d information de l IRD ( afi n qu elle soit validée par votre responsable dans la représentation. Les congés annuels pris dans le cadre de l expatriation peuvent être soit des congés intercalaires, soit des congés de mutation. Les congés intercalaires Les congés intercalaires sont pris en cours de séjour et ne sont pas suivis d un changement d affectation. À l issue d un temps déterminé passé dans votre affectation, variable selon le pays, vous pouvez bénéfi cier d un droit à voyage au cours des congés intercalaires, c est-à-dire d un aller-retour vers la France pris en charge par l IRD. La prise en charge s effectue sur la base du tarif du vol direct le plus économique (même si vous voyagez par voie ferrée, terrestre ou maritime). Par ailleurs, si votre trajet n est pas direct, ou si les conditions de transport sont différentes à l aller et au retour, vous serez remboursés sur la base d un trajet direct sur la période de congé demandée. Vous devez en outre remplir, avant votre départ, une déclaration dégageant l administration de toute responsabilité pour les dommages occasionnés par le déplacement. Les frais liés au renouvellement de passeports, aux visas ou aux vaccinations obligatoires sont également payés par l IRD. Une fois validée, votre demande de congés avec droit à voyage est automatiquement Le guide de l expatrié(e) 45

46 Durant le séjour transmise à la DRH, au médecin de prévention, et au SMV qui réalise les opérations nécessaires à l achat des titres de transport. Le représentant fait ensuite effectuer l achat des titres de transport et établit les feuilles de voyage pour vous et vos ayants droit. Vos ayants droits ne peuvent bénéficier de cette prise en charge du voyage que dans la mesure où vous-même bénéficiez de congés intercalaires avec droits à voyage. Le nombre d allers-retours vers la France pris en charge par l IRD est donc identique pour vous et votre famille. Si, pour convenances personnelles, le séjour en France de votre famille est décalé ou plus long que le vôtre, l IRD ne prendra pas en charge les frais supplémentaires occasionnés. Les droits à voyage de votre famille qui n ont pas été utilisés au terme de votre expatriation sont perdus. À votre retour de congé, il est impératif de transmettre au représentant : les titres de transport, les feuilles de voyage, les justifi catifs de frais annexes. Lors d un congé sans droit à voyage, vos frais de déplacement ne sont pas pris en charge par l IRD. Par ailleurs, le congé intercalaire sans droit à voyage n est pas considéré comme un temps passé en affectation. Il augmente donc d autant le temps nécessaire pour bénéfi cier d un congé avec droit à voyage. Les congés de mutation Les congés de mutation sont pris à l occasion du changement d affectation, et donc de résidence. Ils sont au maximum de 25 jours ouvrés et doivent être pris avant la fi n programmée de votre affectation. La procédure pour effectuer une demande de congés de mutation est la même que celle des congés intercalaires avec droit à voyage. La prise en charge des déplacements est également identique. Attention toutefois, pour bénéfi cier de cette prise en charge, le congé de mutation doit être pris au moins cinq mois après un congé intercalaire avec droit à voyage. À votre arrivée sur votre nouvelle affectation, que ce soit en début ou en fi n d expatriation, vous devez transmettre au SMV : 46 Institut de recherche pour le développement

47 Durant le séjour les titres de transport, les feuilles de voyage, les justifi catifs de frais annexes. Le CET En expatriation, vous continuez à bénéfi cier du compte épargne temps (CET) et pouvez donc poser des congés épargnés dans le cadre de ce dispositif. Toutefois, si vous changez d affectation durant votre période de congé CET, la rémunération appliquée sera conforme à votre affectation géographique. Ainsi, par exemple, vous ne pourrez prétendre au maintien de votre indemnité de résidence pour service à l étranger si votre retour en France intervient avant ou pendant une période de congé CET. Pour en savoir plus, une circulaire sur le CET est à votre disposition sur l Intranet ( Le guide de l expatrié(e) 47

48 L expatriation à l IRD Le retour

49 Le retour Avant de rentrer Le retour peut nécessiter un temps de réadaptation personnelle et professionnelle. Comme pour le départ, l IRD vous accompagne dans cette phase aussi bien sur un plan administratif (gestionnaires ressources humaines, Service des missions et voyages), que pour ce qui concerne votre carrière (DRH), la santé au travail (médecin de prévention) ou les démarches plus personnelles (conseillères sociales). Votre retour s effectue automatiquement au sein de l implantation géographique principale de votre unité en lien avec votre direction d unité. Il est très important d anticiper votre retour si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas réintégrer le poste que vous occupiez avant votre expatriation, quelle qu en soit la raison (évolution de votre unité, restructuration de service, projet d évolution professionnelle ). Les départements scientifi ques, en lien si besoin avec la DRH, peuvent vous accompagner dans vos démarches. L état des locaux Dans le cadre de vos activités, vous avez pu être amené à utiliser des locaux pour des activités particulières (analyses chimiques, utilisation de radioéléments ), à collecter et à conserver des échantillons, ainsi qu à utiliser des produits dangereux ou des équipements spécifi ques. Avant votre retour d expatriation, il est indispensable d organiser la fi n de vos activités, et notamment de : procéder aux éventuels contrôles de contamination des locaux ; le cas échéant, nettoyer ou décontaminer les locaux et les matériels utilisés ; trier les échantillons, notamment biologiques, et les produits accumulés tout au long de votre période d affectation en identifi ant ceux nécessitant d être conservés sur place qu il conviendra d étiqueter distinctement, ceux devant être expédiés sur un autre lieu pour une utilisation ultérieure (cf. supra «Le transport d échantillons, de produits, de matériel scientifi que» pour les démarches à suivre), et ceux devant être éliminés ; stocker les déchets à éliminer, selon les procédures en vigueur. Si vous n effectuez pas ces démarches, des échantillons utiles aux activités scientifi ques de l Institut pourraient être éliminés. La Représentation pourra en outre faire procéder, sur les crédits de votre unité, aux opérations de contrôle, nettoyage, décontamination nécessaires à la réaffectation des locaux utilisés. Le guide de l expatrié(e) 49

50 Le retour Les transferts d information et de données Avant votre retour en France, vous devez contacter votre SIL pour qu il fasse le nécessaire concernant la mise en place de votre futur poste de travail et la restauration des données nécessaires à votre activité. Vous devez également contacter le gestionnaire de l annuaire électronique ([email protected]) pour modifi er vos coordonnées. La protection sociale et autres démarches personnelles De même qu à votre départ, il convient d effectuer un transfert de votre centre de gestion Sécurité sociale et les démarches nécessaires auprès de la CAF. Il convient par ailleurs d anticiper toutes les démarches liées à votre retour (clôture de contrats de location de logement, contrat de travail en cas d emploi de personnels à domicile...), mais aussi celles nécessaires à votre réinstallation en France (recherche d un nouveau logement, ou d établissements scolaires pour vos enfants...). Le suivi médical À votre retour en France, vous devez passer une visite médicale de fi n d affectation auprès d un médecin de prévention de l IRD, pour effectuer un bilan de santé. Si vous avez séjourné dans une zone où il y a une transmission de paludisme, toute fi èvre survenant dans les six mois suivant votre retour doit être considérée a priori comme un paludisme et faire l objet d une consultation. D une manière générale vous devez signaler à votre médecin de prévention toute pathologie survenant dans l année suivant votre retour. Les titres de transport Votre voyage retour, et celui de vos ayants droit, est géré par la représentation IRD dont vous dépendez, ou par le SMV en cas d affectation dans un pays non couvert par une représentation. La prise en charge se fera selon les mêmes modalités qu à votre départ (cf. page 20). 50 Institut de recherche pour le développement

51 Le retour Le remboursement des frais de déménagement Les frais de déménagement seront remboursés selon les mêmes modalités qu à l aller (cf. page 20). Vous devez faire la demande de remboursement auprès du SMV ([email protected]). Votre rémunération Votre retour en France implique la fi n du versement de vos émoluments liés à l expatriation. Dès réception de votre procès-verbal d installation, votre gestionnaire ressources humaines établit une décision d affectation en France qui entraînera la cessation des versements. Votre traitement est alors de nouveau constitué de votre traitement indiciaire, du supplément familial, de l indemnité de résidence et des primes que vous perceviez avant votre expatriation. Le guide de l expatrié(e) 51

52 L expatriation à l IRD Annexes

53 Sécurité à l étranger Site général Annexes Fiche info sécurité par pays ches-infos-securite-par-pays Déplacement dans les zones à risques Fiche d évaluation des risques che-d-evaluation-des-risques Recommandations générales Déplacements Site général Temps de travail Assurances rapatriement Visites médicales Indemnités de résidence Cumul d activités Liste des documents nécessaires avant départ en expatriation Guide des bonnes pratiques pour la recherche en développement ques/ccde/en-savoir-plus-sur-leccde/documents-produits-par-le-ccde/guide-des-bonnes-pratiques-de-la-recherche-pour-le-developpement Formation permanente Textes généraux Décret du 28 mars 1967 modifi é fi xant les modalités de calcul des indemnités des personnels affectés à l étranger Décret n du 26 septembre 2002 fi xant le régime de congés annuels des personnels de l état et des établissements publics de l état à caractère administratif en service à l étranger Loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Circulaire n 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d activités et portant application de la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifi ée Le guide de l expatrié(e) 53

54 Glossaire des sigles AIRD Agence inter-établissements de recherche pour le développement BSHE Bonification de dépaysement pour les services rendus hors d Europe CCDE Comité consultatif de déontologie et d éthique de l IRD CET Compte épargne temps CICU Carte d identification en cas d urgence DGDR Direction générale déléguée aux Ressources DGDS Direction générale déléguée à la Science DRH Direction des ressources humaines IFCR Indemnité forfaitaire de changement de résidence PPRS Prime de participation à la recherche scientifique SIL Service informatique local SMV Service mission et voyage du siège La Direction des ressources humaines (Service du développement social) est à l initiative de cette seconde version du Guide de l expatrié de l IRD et en a assuré la coordination ; elle remercie tous les contributeurs à ce guide. Grâce à leur relecture, leurs suggestions et leurs conseils avisés, ce guide, dans la lignée de la première version, reste un instrument d information essentiel pour l Institut et ses agents. Par ailleurs, elle remercie les participants à la conception du document (Isabelle Bonal, Laurent Corsini). Coordination Laurent BERNARD - Anne-Marie TIEGES Ont contribué à cette nouvelle version du guide de l expatrié : Marie Baudry de Vaux Gérard Hérail Gilles Bena Julie Hubner Isabelle Benoist Anabelle Huynh Yolande Cavallazzi Mohamed Khaffif Laurence Corvellec Marie-Pierre Ledru Sandra Da Cruz Aresta Benoit Lootvoet Sabine De Maisonneuve Brigitte Nusslein Georges De Noni Emmanuel Rodriguez Dorine Germany D r Catherine Rossi Cécile Giorgi-Mesquida Olivier Vaillant Gregory Giraud Laurent Vidal Sébastien Hardy Crédits photographiques : IRD / Base Indigo Couverture : C. de Miras, T. Ruf, B. Moizo, D.R. Intérieur : M. Jégu, V. Simonneaux, T. Lebel, T. Ruf, P. Blanchon, J. Charmes, C. Ollier, J.-L. Maeght, V. Simonneaux, P. Chabanet, S. Bonvalot, J. Orempuller, F. Boyer, O. Barrière, R.-M. Ojeda.

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56 Direction des ressources humaines Service du développement social 44 boulevard de Dunkerque CS Marseille cedex 02 France Tél. : +33 (0) Intranet : IRD/DIC, juillet Conception et réalisation graphique : L. CORSINI