Référentiel des exigences pour la Certification BENR

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1 Référentiel Exigences pour la Certification Référentiel des exigences pour la Certification CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P1/35

2 Référentiel Exigences pour la Certification Introduction Le signe de qualité reconnu RGE La certification reconnue RGE études par le ministère du logement est portée par un référentiel d exigences, conçu par I.Cert. Elle s associe aux exigences de la Charte d engagement relative à l obtention de la mention «RGE» «Reconnu Garant de l'environnement», pour les signes de qualité délivrés aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d énergie renouvelable. Objectifs de la Charte RGE études Définir les critères pour obtenir la mention RGE Études Montée en compétences des professionnels Distinguer les entreprises réalisant des études et réalisations qui concourent à une meilleure performance énergétique des bâtiments. Fruit d un travail mené en collaboration avec des bureaux d études thermiques et fluides, maitres d œuvre, architectes, à l initiative des grands partenaires institutionnels, la certification vise la valorisation des savoir-faire dans le domaine des prestations de services (conseils et accompagnement) liées à l efficacité énergétique, par un signe de qualité dédié, et fortement relayé par l ADEME et les pouvoirs publics. Ce signe de qualité se décline en certifications adaptées aux activités des professionnels de la performance énergétique : Etudes thermiques réglementaires. Etudes de Faisabilité et Conception de la performance énergétique des avec ou sans mention ENR. Etudes de Faisabilité et Conception de la performance énergétique de. Etudes d de travaux de la performance énergétique des avec ou sans mention ENR. Etudes d de travaux de la performance énergétique de. Assistance à maitrise d ouvrage Biomasse. CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P2/35

3 Référentiel Exigences pour la Certification Sommaire Charte d engagement de la certification Perimètres couverts par le référentiel Champs d application Définitions Prérequis Exigences communes aux certifications Critères légaux, administratifs, juridiques, financiers et critères d exclusion Assurance Moyens techniques - Généralités Moyens Humains - Généralités Références d études - Généralités Organisation, suivi client, sous-traitance Organisation Suivi client Sous-traitance Exigences spécifiques Rappel du Sommaire Etudes Thermiques réglementaires Définition Moyens techniques Réglementation Référent Références d études à communiquer par le professionnel Contrôle des études communiquées par le professionnel Conception des Définition Réglementation Exigences par typologie de a Lots techniques sans énergie renouvelable b Géothermie / PAC c Solaire Thermique CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P3/35

4 Référentiel Exigences pour la Certification d Solaire Photovoltaïque de travaux des Définition Réglementation Exigences par typologie de a- Lots techniques sans énergie renouvelable b Géothermie / PAC c- Solaire Thermique d Solaire Photovoltaïque Conception de Définition Réglementation Référent Moyens techniques Références d études à communiquer par le professionnel de travaux de Définition Réglementation Référent Références d études à communiquer par le professionnel Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse) Définition Moyens techniques Réglementation Référent Références d études à communiquer par le professionnel Annexe Informative - Sources Annexe Informative Bonnes pratiques CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P4/35

5 Référentiel Exigences pour la Certification Charte d engagement de la certification Dans un objectif de qualité de services liés aux prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments, le professionnel s engage à : P E R Produire et fournir à ses clients des études, fiables, lisibles, et compréhensibles. Etre titulaire d une assurance responsabilité civile et professionnelle et/ou d une garantie décennale adaptée à ses prestations, gage de sécurité pour ses clients. Renseigner et conseiller ses clients sur les aides financières liées à l amélioration de la performance énergétique. F Fournir à ses clients des garanties de compétences des personnes réalisant les études. O Optimiser des solutions de performance énergétique pour la satisfaction de ses clients. R Rester disponible, à l écoute et réactif dans le suivi du projet. M A N Mutualiser pour ses clients des synergies de compétences. Accompagner ses clients avec objectivité et impartialité. Notifier à son client une proposition de prestation par un devis ou une convention. C Contribuer à la «Feuille de route énergétique et climatique» de la loi Grenelle. E Encourager et conseiller ses clients à l utilisation d énergies renouvelables. CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P5/35

6 Référentiel Exigences pour la Certification 1-Perimètres couverts par le référentiel 1-1 Champs d application Le référentiel s applique à la réalisation de prestations de services relatives au marché du : Neuf Rénovation 1-2 Définitions Professionnels Maison individuelle Bâtiment collectif d habitation ou tertiaire Mention ENR (Bioénergie, Géothermie, Solaire thermique, Photovoltaïque) Toute entité juridique jouissant de la personnalité morale ou toute personne physique exerçant une activité à titre commercial, artisanal ou libéral quelle que soit la forme juridique adoptée. Ce terme est adopté dans un objectif d harmonisation avec la charte RGE Etudes. Périmètre des prestations de services On entend par prestations de services toutes prestations intellectuelles d accompagnement et de conseils qui se matérialisent notamment par des études et/ou rapports d études et des services associés. Etudes thermiques réglementaires Etudes liées à la faisabilité et la conception de la performance des et ENR Etudes liées aux missions d exécution et suivi de travaux de la performance des et ENR Etudes liées à la faisabilité et la conception de la performance de Etudes liées aux missions d exécution et suivi de travaux de la performance de Etudes liées aux missions d assistance à maitrise d ouvrage Réclamations clients Toute insatisfaction exprimée par un client relative à l étude et services associés, objet de sa demande (délai, contenu, ) 1-3 Prérequis Le professionnel doit pouvoir justifier d un référent technique à minima par tranche de 20 personnes œuvrant dans le domaine couvert par la certification. Les exigences concernant le référent sont définies dans les pages suivantes du présent référentiel pour chaque certification. CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P6/35

7 Référentiel Exigences pour la Certification 2- Exigences communes aux certifications 2-1 Critères légaux, administratifs, juridiques, financiers et critères d exclusion Afin d obtenir une certification faisant l objet d une reconnaissance «RGE», le demandeur doit satisfaire aux exigences suivantes en produisant les documents correspondants : Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers Ne pas être en état de liquidation judiciaire, de cessation d activités Les dirigeants de fait ou de droit ne doivent pas faire l objet d une interdiction de gérer ou d une décision de faillite personnelle Etre en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations sociales Etre en règle avec les obligations relatives au paiement des impôts et taxes Ne pas appartenir à une société dont le siège social est situé dans un pays avec lequel tout commerce est interdit Des informations financières sur au moins ses deux derniers exercices comptables clos et dans le cas des entreprises de moins de 2 ans d existence les informations concernant le prévisionnel comptable ou toutes autres informations équivalentes Tout demandeur sera exclu dans le cas où son dirigeant a fait l objet depuis moins de cinq ans, d un jugement ayant autorité de chose jugée et dont il a eu connaissance, constatant sa participation à une organisation criminelle, une corruption, une fraude, un blanchiment de capitaux ou un délit affectant sa moralité dans l exercice de sa profession. Pour répondre à ces exigences, les demandeurs étrangers doivent produire les documents équivalents délivrés par les services et autorités compétentes du pays où elles exercent. CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P7/35

8 Référentiel Exigences pour la Certification 2- Exigences communes aux certifications 2-2 Assurance Le professionnel doit être en possession à minima d une police d assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités en lien avec le périmètre de sa demande de certification. Une garantie décennale est requise pour les activités (prestations) objet des certifications suivantes : - Conception - Exécution/ Suivi de travaux 2-3 Moyens techniques - Généralités En fonction de la certification demandée, le professionnel doit démontrer qu il utilise le matériel approprié. L utilisation du matériel peut être démontrée par la production de facture d achat ou de location. Dans le cas où le professionnel ne dispose plus des factures d achat, il doit alors produire une attestation sur l honneur mentionnant pour les moyens techniques concernés le numéro de série ainsi que des preuves visuelles (photos par exemple). Dans le cas des logiciels, il faut que soit indiquée la date de leur dernière mise à jour. Dans le cas des prêts, les moyens techniques peuvent être prêtés, le professionnel doit alors fournir une attestation sur l honneur du «prêteur». CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P8/35

9 Référentiel Exigences pour la Certification 2- Exigences communes aux certifications 2-4 Moyens Humains - Généralités Le professionnel doit désigner un référent technique à minima par tranche de 20 personnes œuvrant dans le domaine couvert par la certification *. Les compétences attendues selon les déclinaisons sont décrites dans les pages spécifiques du présent référentiel en complément du tableau ci-dessous. * Cet effectif devra être justifié Niveau de formation initiale* Equivalente à un titre ou diplôme de niveau I Equivalente à un titre ou diplôme de niveau II ou III Autre Durée d expérience pour la compétence requise 3 ans 4 ans 7 ans Formation dans le domaine du signe de qualité Formation initiale qualifiante et/ou diplômante incluant un contrôle de connaissances dans le domaine du signe de qualité Ou formation continue dans le domaine du signe de qualité *Les niveaux auxquels il est fait référence sont les «niveaux français» mentionnés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Nota 0 : Ce ou ces référents doivent disposer des compétences démontrées dans les domaines des techniques en lien avec la certification. Pour ce qui est de la formation continue, les objectifs sont décrits pour chaque déclinaison de certification. La formation sera démontrée par la production d une attestation de formation adéquate Nota 1 : Lorsque pour un référent technique, une formation continue spécifique est exigée, une attestation sur l honneur du dirigeant de faire réaliser cette formation avant le 31/12/15 est suffisante pour la recevabilité du dossier sous réserve que le justificatif de formation soit communiqué au plus tard le 31/12/15. Nota 2 : Le respect de la durée de la formation exigée peut être obtenu par le cumul de plusieurs formations effectuées par le référent technique (ex. : 3 formations de 1 jour = une formation unique de 3 jours). Nota 3 : Un référent technique qui n a pas suivi de formation spécifique exigée mais qui est formateur dans le domaine de la certification demandée, est exempté de l exigence de formation à partir du moment où il fournit une ou plusieurs attestation(s) émanant d organismes/d entreprises au sein desquels/desquelles il a dispensé des formations liées au domaine de la certification. Nota 4 : I.Cert étudiera et pourra, dans le respect des exigences de la charte RGE études, accorder des équivalences pour des dispositifs équivalents, comme par exemple des dispositifs accrédités par le Cofrac en termes de reconnaissance de compétences de personnes, notamment. CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P9/35

10 Référentiel Exigences pour la Certification 2- Exigences communes aux certifications 2-5 Références d études - Généralités Le professionnel communiquera 3 références achevées sur les 3 dernières années, représentatives de ses activités par déclinaison de certification demandée. Ces références doivent être attestées par les donneurs d ordre ou maitres d ouvrage concernés. I.Cert procèdera au contrôle des références sur la base des exigences : - du cahier des charges ADEME lorsqu il existe - la réglementation en vigueur précisée pour chaque déclinaison - du présent référentiel - Si au moment de la demande, aucune des références n a abouti à une réalisation de travaux, I.Cert procèdera à un contrôle complet d une nouvelle référence dans un délai d un an. - A l exception des ENR, si une référence a trait à une opération de rénovation globale ou de construction neuve liée à un ouvrage de bâtiment porteur d un label de «haute performance énergétique» délivré par un organisme conventionné avec l Etat, le contrôle des prestations n est pas nécessaire. - Le professionnel devra respecter les exigences du cahier des charges de l ADEME le plus approprié en vigueur disponible sur - Les documents composant la référence doivent comporter à minima : o Un titre permettant d identifier le document o L identification du lot concerné o La référence du dossier o Un indice de diffusion o Une échelle pour les plans - Chaque référence présentée doit faire l objet d un autocontrôle et/ou d un double contrôle. - Offre de suivi : A l exception de la certification Etudes thermiques réglementaires et Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse), le professionnel proposera une offre de suivi définie comme suit : Les références présentées apportent la preuve d une offre de suivi de la performance énergétique du bâtiment et/ou de l installation d énergie renouvelable pendant 3 ans. Cette offre de mission complémentaire d assistance à la mise en service du bâtiment devra comprendre : o Un accompagnement des usagers et des exploitants à la prise en main et à la bonne utilisation et maintenance du bâtiment et/ou de l installation d énergie renouvelable comprenant notamment des notices d utilisation et d exploitation énergétique des visites annuelles ; o La mise en place du suivi des consommations énergétiques et d une analyse de ces consommations. CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P10/35

11 Référentiel Exigences pour la Certification 2- Exigences communes aux certifications 2-6 Organisation, suivi client, sous-traitance Afin d assurer une qualité de service adapté, le professionnel devra prendre les dispositions pour : Organisation - assurer une veille technique et réglementaire afin de garantir la maîtrise et la fiabilité des études fournies et pouvoir démontrer la prise en compte de la veille dans ses activités - disposer des textes applicables à son/ses activités - assurer un archivage des données d études et éléments des dossiers clients pour une durée à minima de 10 ans - définir les responsabilités de toutes personnes impliquées dans la réalisation des études - En outre, le professionnel identifiera et assurera la gestion des compétences des personnes impliquées dans la réalisation des études : de manière appropriée à ses activités, il planifiera des formations internes et externes de son personnel, tant que de besoin et en assurera la traçabilité Suivi client - enregistrer et traiter les réclamations de ses clients - assurer la traçabilité des dossiers clients et la sauvegarde des données - tenir à jour et mettre à disposition de son client les informations sur les aides financières ou à défaut, la liste des organismes susceptibles de le renseigner - proposer des relais de compétences pour des prestations de services complémentaires dans les domaines par exemple de l accessibilité, l acoustique, l analyse du cycle de vie, les mesures de perméabilité à l air A ce titre, le professionnel pourra faire partie d un réseau, d une organisation professionnelle - Toute prestation doit faire l objet d un devis, d une proposition d honoraires ou d une convention intégrant à minima : le contenu détaillé de la mission, la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le prix de la prestation ou une référence au tarif annuel en vigueur, HT et TTC, Les modalités de paiement. S il s agit d un client récurrent, la convention pourra être annuelle Sous-traitance Lorsque le professionnel est amené à sous-traiter (co-traiter) des activités en lien avec l étude concernée par la certification, il ne sous traite qu auprès de structures détentrices d une certification ou d une qualification dans le même domaine ou disposant des compétences et moyens appropriés. A compter de janvier 2016, la certification ou la qualification devra porter la mention RGE. Le professionnel devra maîtriser ses sous-traitants et notamment tenir à jour une liste de ses sous-traitants et posséder les preuves qu ils disposent des moyens humains et techniques. CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P11/35

12 Référentiel Exigences pour la Certification 3- Exigences spécifiques Rappel du Sommaire 3-1 Etudes Thermiques réglementaires Conception des de travaux des Conception de de travaux de Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse) Annexe Informative - Sources Annexe Informative Bonnes pratiques CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P12/35

13 Référentiel Exigences pour la Certification 3-1 Etudes Thermiques réglementaires 3-2 Conception des 3-3 de travaux des lots techniques 3-1 Etudes Thermiques réglementaires Définition Concerne les études thermiques réglementaires. 3-4 Conception de 3-5 de travaux de 3-6 Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse) Moyens techniques Dans la réalisation de ses études, le professionnel dispose : - d un ou de logiciels de calcul adaptés à la réalisation des études thermiques réglementaires. Ce / ces logiciels doivent être évalués par les autorités compétentes pour les études thermiques réglementaires dans le neuf Réglementation Selon sa mission, le professionnel s engage à réaliser les études thermiques selon les réglementations en vigueur. En cas d études thermiques réglementaires réalisées pour les logements neufs, le professionnel devra respecter la cohérence avec la norme NF P Référent Le (ou les) référent(s) technique(s)est/sont un/des spécialiste(s) de la thermique devant justifier d une formation initiale qualifiante ou continue traitant des objectifs pédagogiques suivants : Etudes thermiques réglementaires dans le neuf : - calculs réglementaires, couvrant la connaissance de la méthode Th - BCE 2012 ainsi que le logiciel d'application utilisé par la structure. Etudes thermiques réglementaires dans l existant : - calculs réglementaires, couvrant la connaissance de la méthode Th-C-E ex ainsi que le logiciel d application utilisé par la structure CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P13/35

14 Référentiel Exigences pour la Certification 3-1 Etudes Thermiques réglementaires 3-2 Conception des 3-3 de travaux des lots techniques 3-4 Conception de 3-5 de travaux de 3-6 Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse) Références d études à communiquer par le professionnel Etude thermique RT2012, cas d une construction neuve Chaque dossier comporte : - Le rapport de l étude thermique (phase EXE)*, - L attestation RT2012 à établie à l achèvement des travaux, - Le rapport standardisé de l étude thermique RSET, - Le rapport final de perméabilité à l air ou l attestation d une démarche qualité conforme à l annexe VII de l arrêté du 26 octobre 2010, - Les plans avec cotations (vue en plans, façades, coupes, etc.) - Un tableau de synthèse justifiant la surface habitable et la SHON RT (conformément à la fiche d application en vigueur) phase EXE. - Une synthèse permettant au client une compréhension des résultats de l étude. *Le rapport de l étude thermique (phase EXE) comporte à minima, les éléments suivants : - l identification client, - la date de la modélisation du bâtiment, - la date du dépôt du permis de construire, - l identification de l ouvrage, la phase et numéro de permis de construire, - la réglementation applicable, -les textes appliqués, - la référence au logiciel utilisé, - la version du moteur de calcul THBCE utilisée, - La référence des éventuelles fiches d applications utilisées, (version, description), - le détail des calculs liés à l utilisation d une ou plusieurs fiches d applications, - la catégorie CE1/CE2 du bâtiment (avec justification si CE2) - les données d entrées : o géographiques, o description du bâtiment (destination, justification de l orientation des façades et des ouvertures, forme, illustrations, ) o La description et la justification des caractéristiques de (exhaustivement : parois vitrées, isolation des parois opaques, ponts thermiques linéiques, ponts thermiques structurels, étanchéité à l air du bâtiment, étanchéité à l air des réseaux aérauliques, classes d inertie) o La description et la justification des caractéristiques (rendement, puissance consommée, variation spatiale, variation temporelle, classe d isolation des réseaux, etc.) des équipements techniques du bâtiment. Cela concerne la ventilation, les émetteurs, la distribution, la génération, l'éclairage et la production d'ecs. CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P14/35

15 Référentiel Exigences pour la Certification - la restitution des résultats des calculs règlementaires (Bbio, Cep, Tic), - Le respect des exigences de moyens et caractéristiques thermiques, - la date, le tampon et une signature - les consommations conventionnelles prévisionnelles en kwh d énergie finale du projet. - les étiquettes de performance énergétique et gaz à effet de serre avec la mention «ce document ne peut se substituer à un DPE réglementaire» ou une mention équivalente (Elément non exigé pour les études objet d un appel d offre) - l information sur les labels allant au-delà de la réglementation thermique en vigueur. Le professionnel pourra réaliser des études relatives à l obtention des labels existants ainsi que l assistance administrative du client auprès de l organisme certificateur éventuel. (Elément non exigé pour les études objet d un appel d offre). Nota 1 : Le rapport de l étude thermique demandé ne peut être le rapport RSET ou un rapport généré automatiquement par un logiciel de calcul. Nota 2 : L étude à communiquer par le professionnel doit être mise à jour après l exécution des travaux. Nota 3 : Sont tenus à disposition du client : la synthèse standardisée RSET, le rapport de l étude thermique et le fichier XML. Etude thermique RT Globale dans le cas d une rénovation : Chaque dossier comporte : - Le rapport de l étude thermique (phase EXE)*, - Le rapport standardisé de l étude thermique RSET, - Le rapport final de perméabilité à l air dans le cas où un test a été effectué, - Les plans avec cotations (vue en plans, façades, coupes, ), - Un tableau de synthèse justifiant la surface habitable et la SHON, - Une synthèse permettant au client une compréhension des résultats de l étude. *Le rapport de l étude thermique (phase EXE) comporte à minima les éléments suivants : - l identification client, - la date de la modélisation du bâtiment, - la date du dépôt du permis de construire, - l identification de l ouvrage, la phase, - la réglementation applicable, - les textes appliqués, - la référence au logiciel utilisé, - la version du moteur de calcul THCE-ex utilisée, - Le rapport de la visite du bâtiment, - la catégorie CE1/CE2 du bâtiment (avec justification si CE2) - les données d entrées AVANT et APRES TRAVAUX : o géographiques, o description du bâtiment dans son état initial avant travaux et après travaux (année de construction, les travaux de rénovation et d extension, la destination, justification de l orientation des façades et des ouvertures, forme, illustrations, ) o La description et la justification des caractéristiques de du bâtiment dans son état initial avant travaux et après travaux. Exhaustivement : parois vitrées, isolation des parois opaques, ponts thermiques linéiques, ponts thermiques structurels, étanchéité à l air du bâtiment, étanchéité à l air des réseaux aérauliques, classes d inertie) o La description et la justification des caractéristiques (rendement, puissance consommée, variation spatiale, variation temporelle, classe d isolation des réseaux ) des équipements techniques du bâtiment dans son état initial avant travaux et après travaux. Cela concerne la CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P15/35

16 Référentiel Exigences pour la Certification ventilation, les émetteurs, la distribution, la génération, l'éclairage et la production d'ecs. - la restitution des résultats des calculs règlementaires (Cep projet, Cep réf, Cep initial, Tic, Ubat), - Le respect des exigences de moyens et caractéristiques thermiques, - la date, le tampon et une signature - les consommations conventionnelles prévisionnelles en kwh d énergie finale du projet. - les étiquettes de performance énergétique et gaz à effet de serre avec la mention «ce document ne peut se substituer à un DPE réglementaire» ou une mention équivalente (Elément non exigé pour les études objet d un appel d offre) - l information sur les labels allant au-delà de la réglementation thermique en vigueur. Le professionnel pourra réaliser des études relatives à l obtention des labels existants ainsi que l assistance administrative du client auprès de l organisme certificateur éventuel. (Elément non exigé pour les études objet d un appel d offre). Nota 1 : Le rapport de l étude thermique demandé ne peut être le rapport RSET ou un rapport généré automatiquement par un logiciel de calcul. Nota 2 : L étude à communiquer par le professionnel doit être mise à jour après l exécution des travaux. Nota 3 : Sont tenus à disposition du client : la synthèse standardisée RSET et le rapport de l étude thermique Contrôle des études communiquées par le professionnel I.Cert contrôle les études dans le respect des exigences suivantes : Etudes thermiques réglementaires dans le neuf : - RT Règles THU - Charte RGE études Etudes thermiques réglementaires dans l existant : - RT Ex - Règles THU - Charte RGE études CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P16/35

17 Référentiel Exigences pour la Certification 3-1 Etudes Thermiques réglementaires 3-2 Conception des 3-3 de travaux des lots techniques 3-4 Conception de 3-2 Conception des Définition 3-5 de travaux de 3-6 Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse) On entend par études de Faisabilité/Conception de la performance énergétique des (le chauffage, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, la climatisation) les études liées à l étude de l installation des d un bâtiment pouvant inclure l utilisation d énergie renouvelable telle que : - Géothermie / PAC - Solaire thermique - Solaire photovoltaïque Réglementation Le professionnel devra se conformer aux DTU, recommandations applicables, avis techniques des systèmes préconisés (Liste non exhaustive), cahier des charges ADEME lorsqu il existe Exigences par typologie de a Lots techniques sans énergie renouvelable b Géothermie / PAC c Solaire Thermique d Solaire Photovoltaïque CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P17/35

18 Référentiel Exigences pour la Certification 3-1 Etudes Thermiques réglementaires 3-2 Conception des 3-3 de travaux des lots techniques 3-4 Conception de 3-5 de travaux de 3-6 Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse) a Lots techniques sans énergie renouvelable Moyens techniques Dans la réalisation de ses études, le professionnel doit disposer : Référent - d outil adapté aux calculs de dimensionnement (déperditions, pertes de charges ) - d outil adapté à l élaboration de plans et schémas sur support informatique - d outil ou d une méthodologie permettant de vérifier l adéquation entre la puissance à installer et les besoins. Le ou les référent(s) doit/doivent justifier des compétences ci-dessous : Le (ou les) référent(s) technique(s)est/sont un/des thermicien (s) devant justifier d une formation initiale qualifiante ou continue de 3 jours minimum. Cette formation devra traiter les objectifs pédagogiques suivants : - Identifier les points clé de la réglementation thermique en vigueur - Comprendre les atouts d'une enveloppe performante - Connaître les différents systèmes d'isolation thermique de bâtiments en neuf et en rénovation : les technologies, performances, règles de conception - Optimiser les choix de produits et les systèmes selon les contraintes et notamment les problématiques de transfert hygrothermiques, de ponts thermiques et d étanchéité à l air et de confort estival - Optimiser les systèmes de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation, identifier les valeurs «clés» de fonctionnement et le niveau de performance résultante et notamment les risques liés au surdimensionnement - Assurer le bon fonctionnement des systèmes par un niveau de maintenance adapté à l'usage. Références d études à communiquer par le professionnel Chaque dossier comporte : - L étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie - L avant-projet sommaire permettant de justifier du choix technique - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ou extrait du CCTP explicitant les points liés à la recherche de la performance énergétique - Les plans et schémas de principe - Les notes de calcul de dimensionnement des productions thermiques - La Synthèse d étude thermique - La preuve d une offre de suivi de la performance énergétique du bâtiment et/ou de l installation pendant 3 ans (cf. page 10). I.Cert contrôle les études dans le respect des exigences suivantes : - RT RT Ex - RT Globale - DTU - Loi MOP - Charte RGE études CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P18/35

19 Référentiel Exigences pour la Certification 3-1 Etudes Thermiques réglementaires 3-2 Conception des 3-3 de travaux des lots techniques 3-4 Conception de 3-5 de travaux de 3-6 Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse) b Géothermie / PAC Moyens techniques Géothermie Dans la réalisation de ses études, le professionnel doit disposer : - Outil d analyse des tests hydrauliques et tests de réponse thermique. - Outil de dimensionnement (forage verticaux, capteurs horizontaux). - Méthodologie permettant de vérifier l adéquation entre la puissance installée et les besoins. Référent Géothermie Le (ou les) référent(s) technique(s)est/sont un/des thermicien (s) devant justifier d une formation de 3 jours sur la géothermie assistée par pompe à chaleur. Cette formation devra traiter les objectifs pédagogiques suivants : - Comprendre les différentes technologies de PAC (électrique et gaz, types de compresseurs, échangeurs, détendeurs, cycle frigorifique, dégivrage, inversion de cycle...). - Savoir évaluer les notions de performances des PAC (COP, fluides frigorigènes). - Savoir dimensionner des installations en prenant en compte les spécificités des pompes à chaleur, et notamment l adéquation de la puissance de la PAC de son éventuel appoint et ballon tampon au regard des besoins du bâtiment. - Le dimensionnement à faible t des composants du circuit hydraulique et des émetteurs permettant d optimiser les performances énergétiques. - Identifier les points de vigilance techniques d une installation PAC et connaître les paramètres d exploitation et les acteurs associés. - Connaître les différentes technologies de forage géothermique (nappe, sondes verticales géothermiques, fondations thermoactives, échangeurs horizontaux). Références d études Géothermie à communiquer par le professionnel : Chaque dossier comporte : - L'étude à partir de laquelle a été dimensionné le système de captage en fonction de la nature géologique du terrain ou de la disponibilité du débit d'eau de la nappe suivant le cas. Nota : Cette étude doit obligatoirement avoir été réalisée par un professionnel hydrogéologue, mais sans obligation que ce dernier fasse partie de la structure du professionnel. - L'analyse physico-chimique de l'eau - L étude de faisabilité comportant l'analyse technico-économique permettant de justifier du choix technique - La Synthèse d étude thermique - Les notes de calcul de dimensionnement (sondes et débits de captage nécessaire, productions thermiques) - Un dossier technique phase APD ou DCE comportant : L /les extrait(s) du CCTP du lot technique portant sur le captage et la production d'énergie géothermique. Les plans et schémas des captages d'énergie et des dispositifs de production en chaud et froid, stockage, comptage. - La preuve d une offre de suivi de la performance énergétique du bâtiment et/ou de l installation pendant 3 ans (cf. page 10). I.Cert contrôle les études dans le respect des exigences suivantes : - Cahier des charges ADEME - Charte RGE études CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P19/35

20 Référentiel Exigences pour la Certification 3-1 Etudes Thermiques réglementaires 3-2 Conception des 3-3 de travaux des lots techniques 3-4 Conception de 3-5 de travaux de 3-6 Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse) c Solaire Thermique Moyens techniques Solaire Thermique Dans la réalisation de ses études, le professionnel doit disposer : - Matériels et outils numériques nécessaires au relevé de masques. - Outil de dimensionnement (logiciel de simulations dynamiques). - Méthodologie permettant de vérifier l adéquation entre la puissance installée et les besoins. Référent Solaire Thermique Le (ou les) référent(s) technique(s)est/sont un/des thermicien (s) devant justifier d une formation initiale qualifiante ou continue sur la production d'énergie solaire thermique. Cette formation de 3 jours minimum devra traiter les objectifs pédagogiques suivants : - Connaître le fonctionnement des différents types de capteurs solaires thermiques, - Savoir évaluer les besoins thermiques, - Savoir évaluer le potentiel solaire (masques, rayonnement solaire) - Maîtriser les différents schémas hydrauliques, - Savoir dimensionner des projets eau chaude solaire en collectif - Identifier et savoir traiter les risques liés à la légionellose - Connaître les méthodes et outils de calcul: les indicateurs utilisés (productivité, taux de couverture, taux d économie...), la RT en vigueur, les logiciels (SOLO, SIMSOL, TRANSOL, T-SOL, PolySun) : possibilités, particularités, limites - Identifier les points de vigilance techniques d une installation solaire thermique (chantier et exploitation) et connaître les paramètres d exploitation et les acteurs associés - Savoir analyser la rentabilité d un projet - Savoir rédiger de façon pédagogique un rapport - Savoir convaincre le maître d ouvrage Références d études Solaire Thermique à communiquer par le professionnel : Chaque dossier comporte : - L étude de faisabilité comportant l'analyse technico-économique permettant de justifier du choix technique - La Synthèse d étude thermique - Le résultat du calcul de simulation solaire - Les notes de calcul de dimensionnement des productions thermiques - Un dossier technique phase APD ou DCE comportant : L /les extrait(s) du CCTP du lot technique portant sur la production solaire thermique Les plans et schémas des capteurs et du dispositif de production, stockage, comptage - La preuve d une offre de suivi de la performance énergétique du bâtiment et/ou de l installation pendant 3 ans (cf. page 10). I.Cert contrôle les études dans le respect des exigences suivantes : - Cahier des charges ADEME - Charte RGE études CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P20/35

21 Référentiel Exigences pour la Certification 3-1 Etudes Thermiques réglementaires 3-2 Conception des d Solaire Photovoltaïque 3-3 de travaux des lots techniques Moyens techniques Solaire Photovoltaïque 3-4 Conception de Dans la réalisation de ses études, le professionnel doit disposer : 3-5 de travaux de 3-6 Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse) - Matériels et outils numériques nécessaires au relevé de masques. - Outil de dimensionnement (logiciel de simulations dynamiques). - Méthodologie permettant de vérifier l adéquation entre la puissance installée et les besoins. Référent Solaire Photovoltaïque Le ou les référent(s) technique(s) est/sont un/des spécialiste(s) en électricité, devant justifier d'une formation initiale qualifiante ou continue sur la production d'énergie solaire photovoltaïque. Cette formation de 3 jours minimum devra aborder les objectifs pédagogiques suivants : - Connaître le fonctionnement des différents types de systèmes solaires Photovoltaïques, (vente au réseau, autoconsommation, isolé) - Savoir évaluer le potentiel solaire (masques, rayonnement solaire...) - Connaître les technologies clefs et savoir dimensionner des projets photovoltaïques: les capteurs, Câbles, Onduleurs - Connaître les méthodes et outils de calcul : les indicateurs utilisés (productivité, taux de couverture, taux d économie...), la RT en vigueur, les logiciels (PVSYST...) : possibilités, particularités, limites - Identifier les points de vigilance techniques d une installation solaire photovoltaïque (chantier et exploitation) et connaître les paramètres d exploitation et les acteurs associés - Savoir analyser la rentabilité d un projet (Bilan détaillé investissement/recettes dépenses TRB et coût du kwh produit, bilan des flux sur durée de vie) - Savoir conseiller le maître d ouvrage sur le montage juridique et financier de son projet. - Savoir analyser la rentabilité d un projet et identifier les acteurs - Savoir rédiger de façon pédagogique un rapport - Savoir convaincre le maître d ouvrage Références d études Solaire Photovoltaïque à communiquer par le professionnel : Chaque dossier comporte : - L étude de faisabilité comportant l'analyse technico-économique permettant de justifier du choix technique - La Synthèse d étude thermique (présence / absence/sans objet) - Le résultat du calcul de simulation solaire - Les notes de calcul de dimensionnement des productions thermiques - Un dossier technique phase APD ou DCE comportant : L /les extrait(s) du CCTP du lot électricité portant sur la production solaire photovoltaïque Les plans et schémas des capteurs et du dispositif onduleur et raccordement réseau - La preuve d une offre de suivi de la performance énergétique du bâtiment et/ou de l installation pendant 3 ans (cf. page 10). I.Cert contrôle les études dans le respect des exigences suivantes : - Cahier des charges ADEME - Charte RGE études CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P21/35

22 Référentiel Exigences pour la Certification 3-1 Etudes Thermiques réglementaires 3-2 Conception des 3-3 de travaux des 3-4 Conception de 3-3 de travaux des Définition 3-5 de travaux de 3-6 Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse) On entend par études d exécution et de suivi de travaux de la performance énergétique des lots techniques (le chauffage, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, la climatisation) les études liées à l installation des d un bâtiment pouvant inclure l utilisation d énergie renouvelable telle que : - Géothermie / PAC. - Solaire thermique. - Solaire photovoltaïque Réglementation Le professionnel devra se conformer aux DTU, recommandations applicables, avis techniques des systèmes préconisés (Liste non exhaustive), cahier des charges ADEME lorsqu il existe Exigences par typologie de a- Lots techniques sans énergie renouvelable b Géothermie / PAC c- Solaire Thermique d Solaire Photovoltaïque CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P22/35

23 Référentiel Exigences pour la Certification 3-1 Etudes Thermiques réglementaires 3-2 Conception des 3-3 de travaux des 3-4 Conception de 3-5 de travaux de 3-6 Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse) a- Lots techniques sans énergie renouvelable Moyens techniques Dans la réalisation de ses études, le professionnel doit disposer : - d outil ou d une méthodologie permettant de vérifier l adéquation entre la puissance installée et les besoins Référent Le (ou les) référent(s) technique(s)est/sont un/des thermicien (s) devant justifier d une formation initiale qualifiante ou continue de 3 jours minimum. Cette formation devra traiter les objectifs pédagogiques suivants : - Identifier les points clé de la réglementation thermique en vigueur - Comprendre les atouts d'une enveloppe performante - Connaître les différents systèmes d'isolation thermique de bâtiments en neuf et en rénovation : les technologies, performances, règles de conception - Optimiser les choix de produits et les systèmes selon les contraintes et notamment les problématiques de transfert hygrothermiques, de ponts thermiques et d étanchéité à l air et de confort estival - Optimiser les systèmes de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation, identifier les valeurs «clés» de fonctionnement et le niveau de performance résultante et notamment les risques liés au surdimensionnement - Assurer le bon fonctionnement des systèmes par un niveau de maintenance adapté à l'usage. Les références d études sans énergie renouvelable à communiquer par le professionnel - L ensemble des comptes rendus et visas (plans, schémas, synoptiques, produits, note de calculs, modification, ) permettant une vision complète de la mission. - La preuve d une offre de suivi de la performance énergétique du bâtiment et/ou de l installation pendant 3 ans (cf. page 10). I.Cert contrôle les études dans le respect des exigences suivantes : - Loi MOP - Charte RGE études CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P23/35

24 Référentiel Exigences pour la Certification 3-1 Etudes Thermiques réglementaires 3-2 Conception des 3-3 de travaux des 3-4 Conception de 3-5 de travaux de 3-6 Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse) b Géothermie / PAC Moyens techniques Géothermie Dans la réalisation de ses études, le professionnel doit disposer : - d outil ou d une méthodologie permettant de vérifier l adéquation entre la puissance installée et les besoins La possession ou l utilisation sera attestée par des factures d achat et/ou de location. Référent Géothermie Le (ou les) référent(s) technique(s)est/sont un/des thermicien (s) devant justifier d une formation de 3 jours sur la géothermie assistée par pompe à chaleur. Cette formation devra traiter les objectifs pédagogiques suivants : - Comprendre les différentes technologies de PAC (électrique et gaz, types de compresseurs, échangeurs, détendeurs, cycle frigorifique, dégivrage, inversion de cycle...) - Savoir évaluer les notions de performances des PAC (COP, fluides frigorigènes - Savoir dimensionner des installations en prenant en compte les spécificités des pompes à chaleur, et notamment l adéquation de la puissance de la PAC de son éventuel appoint et ballon tampon au regard des besoins du bâtiment - Le dimensionnement à faible t des composants du circuit hydraulique et des émetteurs permettant d optimiser les performances énergétiques - Identifier les points de vigilance techniques d une installation PAC et connaître les paramètres d exploitation et les acteurs associés - Connaître les différentes technologies de forage géothermique (nappe, sondes verticales géothermiques, fondations thermoactives, échangeurs horizontaux) Références d études Géothermie à communiquer par le professionnel Chaque dossier comporte - L ensemble des comptes rendus et visas (plans, schémas, synoptiques, produits, note de calculs, modification, ) permettant une vision complète de la mission. - La preuve d une offre de suivi de la performance énergétique du bâtiment et/ou de l installation pendant 3 ans (cf. page 10). I.Cert contrôle les études dans le respect des exigences suivantes : - Cahier des charges ADEME - Loi MOP - Charte RGE études CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P24/35

25 Référentiel Exigences pour la Certification 3-1 Etudes Thermiques réglementaires 3-2 Conception des 3-3 de travaux des 3-4 Conception de 3-5 de travaux de 3-6 Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse) c- Solaire Thermique Moyens techniques Solaire Thermique Dans la réalisation de ses études, le professionnel doit disposer : - d outil ou d une méthodologie permettant de vérifier l adéquation entre la puissance installée et les besoins Référent Solaire Thermique Le (ou les) référent(s) technique(s)est/sont un/des thermicien (s) devant justifier d une formation initiale qualifiante ou continue sur la production d'énergie solaire thermique. Cette formation de 3 jours minimum devra traiter les objectifs pédagogiques suivants : - Connaître le fonctionnement des différents types de capteurs solaires thermiques, - Savoir évaluer les besoins thermiques, - Savoir évaluer le potentiel solaire (masques, rayonnement solaire) - Maîtriser les différents schémas hydrauliques, - Savoir dimensionner des projets eau chaude solaire en collectif - Identifier et savoir traiter les risques liés à la légionellose - Connaître les méthodes et outils de calcul: les indicateurs utilisés (productivité, taux de couverture, taux d économie...), la RT en vigueur, les logiciels (SOLO, SIMSOL, TRANSOL, T-SOL, PolySun) : possibilités, particularités, limites - Identifier les points de vigilance techniques d une installation solaire thermique (chantier et exploitation) et connaître les paramètres d exploitation et les acteurs associés - Savoir analyser la rentabilité d un projet - Savoir rédiger de façon pédagogique un rapport - Savoir convaincre le maître d ouvrage Références d études Solaire Thermique à communiquer par le professionnel : Chaque dossier comporte - L ensemble des comptes rendus et visas (plans, schémas, synoptiques, produits, note de calculs, modification, ) permettant une vision complète de la mission. - La preuve d une offre de suivi de la performance énergétique du bâtiment et/ou de l installation pendant 3 ans (cf. page 10). I.Cert contrôle les études dans le respect des exigences suivantes : - Cahier des charges ADEME - Loi MOP - Charte RGE études CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P25/35

26 Référentiel Exigences pour la Certification 3-1 Etudes Thermiques réglementaires 3-2 Conception des 3-3 de travaux des 3-4 Conception de 3-5 de travaux de 3-6 Assistance à maitrise d ouvrage (biomasse) d Solaire Photovoltaïque Moyens techniques Solaire Photovoltaïque Dans la réalisation de ses études, le professionnel doit disposer : - d outil ou d une méthodologie permettant de vérifier l adéquation entre la puissance installée et les besoins Référent Solaire Photovoltaïque Le ou les référent(s) technique(s) est/sont un/des spécialiste(s) en électricité, devant justifier d'une formation initiale qualifiante ou continue sur la production d'énergie solaire photovoltaïque. Cette formation de 3 jours minimum devra aborder les objectifs pédagogiques suivants : - Connaître le fonctionnement des différents types de systèmes solaires Photovoltaïque, (vente au réseau, autoconsommation, isolé) - Savoir évaluer le potentiel solaire (masques, rayonnement solaire...) - Connaître les technologies clefs et savoir dimensionner des projets photovoltaïques: les capteurs, Câbles, Onduleurs - Connaître les méthodes et outils de calcul : les indicateurs utilisés (productivité, taux de couverture, taux d économie...), la RT en vigueur, les logiciels (PVSYST...) : possibilités, particularités, limites - Identifier les points de vigilance techniques d une installation solaire photovoltaïque (chantier et exploitation) et connaître les paramètres d exploitation et les acteurs associés - Savoir analyser la rentabilité d un projet (Bilan détaillé investissement/recettes dépenses TRB et coût du kwh produit, bilan des flux sur durée de vie) - Savoir conseiller le maître d ouvrage sur le montage juridique et financier de son projet. - Savoir analyser la rentabilité d un projet et identifier les acteurs - Savoir rédiger de façon pédagogique un rapport - Savoir convaincre le maître d ouvrage Références d études Solaire Photovoltaïque à communiquer par le professionnel: Chaque dossier comporte - L ensemble des comptes rendus et visas (plans, schémas, synoptiques, produits, note de calculs, modification, ) permettant une vision complète de la mission. - La preuve d une offre de suivi de la performance énergétique du bâtiment et/ou de l installation pendant 3 ans (cf. page 10). I.Cert contrôle les études dans le respect des exigences suivantes : - Cahier des charges ADEME - Loi MOP - Charte RGE études CPS DR 01 rev10 du 21/12/2015 Ce document est la propriété d I.Cert Droits de reproduction et de diffusion interdits P26/35