But Champ d application I. Modifications déterminantes I.1 Révision de l OS I.1.1 SST de groupe consolidé...

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1 GUIDE PRATIQUE pour l établissement du rapport SST 2016 Edition du 30 octobre 2015 Table des matières But... 4 Champ d application... 4 I. Modifications déterminantes... 4 I.1 Révision de l OS... 4 I.1.1 SST de groupe consolidé... 5 I.1.2 Valeur proche du marché des autres engagements... 5 I.2 Circulaire FINMA 2013/2 «Assouplissements du SST»... 5 II. Informations et outils disponibles sur le site Internet de la FINMA pour l établissement du rapport SST... 5 III. Informations à fournir pour l établissement du rapport SST... 6 III.1 Modalités de remise... 6 III.1.1 Remise des documents sous forme électronique... 6 III.1.2 III.1.3 Modalités de remise pour les entreprises d assurance soumises au SST... 7 Autres modalités de remise pour les groupes d assurance soumis au SST... 8 III.2 Le rapport SST... 8 III.3 Les templates SST pour les utilisateurs des modèles standard... 8 III.3.1 Modèles standard et templates SST... 8 Laupenstrasse 27, 3003 Berne Tél. +41 (0) , fax +41 (0)

2 III.3.2 La structure des templates SST... 9 III.3.3 Le modèle standard pour les risques de marché dans le template SST. 10 III.3.4 Scénarios dans le template SST III.3.5 Le bilan proche du marché dans le template SST III.3.6 La liste des données fondamentales (FDS) du template SST III.4 La liste des données fondamentales (Fundamental data sheet, FDS) III.4.1 Modifications par rapport à la version de l année précédente III.4.2 Informations sur certaines positions de la FDS III.4.3 Convention relative aux signes III.4.4 III.4.5 Remarques pour les utilisateurs du modèle standard dans sa version intégrale (delta-gamma) Liste des postes de la FDS à introduire manuellement pour les utilisateurs du template SST III.5 La check-list III.6 Informations concernant le modèle utilisé III.7 Demande des données actuarielles des entreprises d assurance-vie III.8 III.9 Distributions des risques de marché pour les utilisateurs de modèles internes des risques du marché Effets des scénarios liés aux marchés financiers pour les utilisateurs de modèles internes III.10 Informations concernant le portefeuille immobilier IV. Capital porteur de risque (CPR) IV.1 Courbes des taux sans risque IV.2 Évaluation des engagements d assurance-vie IV.3 Approche d évaluation LAA IV.3.1 Application dans le template SST IV.3.2 Impact sur le capital cible IV.4 Engagements viagers et engagements statutaires dans l assurance-maladie IV.4.1 Notion IV.4.2 Engagements viagers dans le SST 2016 et calcul indicatif IV.4.3 Engagements issus du droit de la surveillance en assurance-maladie IV.5 Évaluation de l immobilier /36

3 IV.5.1 Permanence des méthodes IV.5.2 Cohérence avec les estimations des experts immobiliers V. Capital cible V.1 Notations externes, notations internes et propres déterminations de la qualité de signature V.1.1 Principes régissant le recours à des notations dans le cadre du SST V.1.2 Recours à des propres déterminations de la qualité de signature selon des normes simplifiées dans le cadre de la limite d importance V.2 Risques de marché V.2.1 Pour la totalité des entreprises ou groupes d assurance soumis au SST V.2.2 Pour les utilisateurs du modèle standard des risques de marché V.3 Risques de crédit V.3.1 Pour la totalité des entreprises ou groupes d assurance soumis au SST V.3.2 Pour les utilisateurs du modèle standard des risques de crédit V.4 Risques d assurance V.4.1 V.4.2 V.4.3 Pour la totalité des entreprises ou groupes d assurance soumis au SST Pour les utilisateurs du modèle standard concernant l assurance dommages Pour les utilisateurs du modèle standard concernant l assurancemaladie V.4.4 Pour les utilisateurs du modèle standard concernant l assurance-vie V.5 Agrégation des risques dans les modèles standard SST V.6 Scénarios et stress tests V.6.1 Scénario de pandémie V.6.2 Scénarios de quadrant V.7 Montant minimum /36

4 But Le présent guide pratique est un instrument de travail dont le but est d aider les entreprises et les groupes d assurance à établir correctement leur rapport SST. Il contient des informations et des explications relatives à l établissement du rapport SST 2016 que les entreprises et les groupes d assurance assujettis au Test suisse de solvabilité (SST) doivent remettre à l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et décrit les modifications du template SST par rapport à la version de l année précédente. Il ne saurait fonder aucune prétention. Ce guide pratique se fonde sur l ordonnance sur la surveillance (OS ; RS ) révisée au 1 er juillet 2015 et sur la Circulaire FINMA 2008/44 «SST». Les informations, documents et outils de la FINMA relatifs au SST peuvent être téléchargés à partir du site Internet de la FINMA. Les chiffres-clés du SST sont déterminés soit à l aide d un modèle standard SST, d un modèle standard SST ajusté ou d un modèle SST entièrement ou partiellement interne. Champ d application Ce guide pratique s adresse aux entreprises et groupes d assurance assujettis au SST en Pour le SST au 1 er janvier 2016, la date de remise est fixée au 30 avril 2016 au plus tard. Un guide pratique sur le modèle standard SST pour les captives de réassurance sera publié d ici au 31 décembre 2015 pour tous les assujettis qui ont recours à ce modèle standard. I. Modifications déterminantes I.1 Révision de l OS La FINMA définira sa pratique en matière de surveillance conformément à la version révisée de l OS et adaptera la Circ.-FINMA 08/44 dont l entrée en vigueur est prévue au 1 er janvier Au 1 er janvier 2016, seule l annexe 4 de la Circ.-FINMA 08/44 consacrée aux seuils d intervention sera adaptée. L actuelle Circ.-FINMA 08/44 s appliquera telle quelle jusqu au 31 décembre 2016 pour autant qu elle n entre pas en contradiction avec les dispositions de l OS révisée. En cas de lacunes matérielles, d imprécisions ou de contradictions, les dispositions de l OS prévalent sur celles de la circulaire. Divers thèmes susceptibles de présenter un intérêt particulier pour les entreprises ou groupes d assurance sont développés ci-après. 4/36

5 I.1.1 SST de groupe consolidé Selon l art. 198a al. 2 let. b OS, la FINMA peut ordonner d augmenter le capital cible ou de réduire le capital porteur de risques si la fongibilité est fortement restreinte et que le modèle n en tient pas suffisamment compte. La FINMA ne fera un usage que très restreint de cette possibilité pour le SST I.1.2 Valeur proche du marché des autres engagements En vertu de l annexe 3 ch. 1 OS, il convient de prendre en compte la valeur proche du marché des autres engagements pour les instruments qui ne peuvent pas être considérés comme capital complémentaire au capital porteur de risques, en la corrigeant de l effet de la qualité de signature propre. I.2 Circulaire FINMA 2013/2 «Assouplissements du SST» La Circ.-FINMA 13/2 expire le 31 décembre Il n est donc plus possible d avoir recours à des assouplissements pour le SST II. Informations et outils disponibles sur le site Internet de la FINMA pour l établissement du rapport SST La rubrique Bases conceptionnelles comprend le document technique, les circulaires et guides pratiques relatifs au SST. Le guide pratique sur les scénarios et stress tests dans le SST est adapté au 30 octobre Les guides pratiques sur le modèle standard SST pour les risques de marché et sur le modèle standard SST pour les risques de crédit seront actualisés d ici fin décembre Toutefois, quelques modifications importantes les concernant sont déjà mentionnées aux chap. V.2.2 et V.3.2. Le guide pratique sur le modèle standard SST pour les captives de réassurance sera publié d ici au 31 décembre Sur le site Internet de la FINMA, la rubrique Bases procédurales et outils pour l établissement du rapport SST se subdivise comme suit : Informations générales. Cette rubrique comprend les documents suivants : Le présent guide pratique pour l établissement du rapport SST 2016 Modèle de rapport SST Guide pratique sur les modalités SST Données pour le SST (fichier Excel présentant les taux d intérêt, taux de change, volatilités et corrélations des facteurs des risques de marché, hypothèses en matière d inflation pour les entreprises d assurance-vie, EUR-AAA-Spread-Return-Extrapolation). Elles seront actualisées et publiées en janvier 2016 dans le fichier Excel «Données pour le SST». Les taux d intérêt et les taux 5/36

6 de change seront publiés au cours de la première quinzaine de janvier dans une version provisoire. Modèles standard SST. Il s agit des modèles standard pour l assurance-vie, l assurance dommages et l assurance-maladie sous la forme d un fichier Zip. Le chap. III.3 du présent guide pratique les détaille. Une version provisoire du modèle standard SST pour les captives de réassurance, n incluant pas les données pour le SST, sera publiée sur le site Internet de la FINMA d ici au 31 décembre Les modèles standard comprenant les données actuelles pour le SST (taux d intérêt, taux de change, hypothèses en matière d inflation pour les entreprises d assurance-vie, données concernant la LAA, extrapolations des EUR-AAA-Spread-Returns ainsi que les paramètres du modèle standard SST pour les risques de marché), seront publiés en janvier D ici là, les modèles standard SST sont disponibles, mais sans les données pour le SST. Récolte obligatoire de données pour les modèles internes. On y trouve les fichiers Excel à remplir dans le cadre de la récolte obligatoire des données nécessaires lors de l utilisation des modèles internes : Liste des données fondamentales (Fundamental data sheet ; FDS) Check-list SST Assurance-vie : template Excel pour les données actuarielles à remettre Template pour les simulations relatives aux risques de marché pour le SST 2016 Template pour les scénarios d évolution des marchés financiers pour le SST 2016 (version provisoire fin octobre 2015, version finale en janvier 2016) Fichier Excel relatif au portefeuille immobilier Fichier Excel relatif aux risques de catastrophes naturelles (risques Cat-Nat) III. Informations à fournir pour l établissement du rapport SST Les exigences minimales relatives aux informations à fournir pour l établissement du rapport SST sont présentées ci-après. Les entreprises et les groupes d assurance doivent continuer de fournir les informations requises ou présentées individuellement jusqu ici. Dans le cas des fichiers Excel, il convient de s assurer qu il n existe aucun lien vers les cellules d autres fichiers. III.1 Modalités de remise III.1.1 Remise des documents sous forme électronique Cette section traite de tous les documents qui doivent être remis sous forme électronique, qu ils entrent dans le cadre du rapport SST (SST de groupe compris) ou des modèles internes. 6/36

7 Si les documents sont envoyés sous forme électronique par le biais d un système sécurisé (par ex. FIRST), aucun cryptage supplémentaire (tel que la protection par mot de passe de fichiers ZIP) n est nécessaire. S ils sont remis sur des supports de données protégés par mot de passe, il convient d envoyer ce dernier à la FINMA par courrier postal. La version électronique des documents remis ne doit pas consister en une image numérisée d une version papier imprimée 1, il doit s agir d un texte au sein duquel il est possible d utiliser les outils électroniques courants pour faire des recherches par mots-clés ou pour copier des passages. En cas de remise de plusieurs documents dans le cadre du rapport SST, l imbrication des dossiers correspondants doit être limitée à deux niveaux. Les noms de fichiers ne peuvent être constitués que de signes alphanumériques, de tirets bas et de points et doivent commencer par une lettre. Ils doivent être choisis avec pertinence afin de donner de manière aussi concise que possible une indication sur le contenu du fichier. Les noms de fichiers à rallonge sont à proscrire, la longueur d un chemin d accès ne devant pas excéder 100 signes. Si les différents documents sont remis groupés, par ex. sous forme d un fichier ZIP, les informations ci-avant valent aussi bien pour le fichier ZIP que pour chacun des fichiers qu il contient. L envoi de plusieurs documents ou d une archive ZIP doit être accompagné d un document récapitulatif qui décrit avec clarté et précision dans quels (sous-)fichiers figurent quels contenus. Le nombre des documents remis doit être limité au strict nécessaire, il convient notamment d éviter d envoyer plusieurs documents liés par une même thématique, sous la forme de fichiers séparés de petite taille. Les documents dont le contenu se résume à un tableau doivent de préférence être remis sous la forme d un fichier Excel (et non au format PDF ou comme document Word). III.1.2 Modalités de remise pour les entreprises d assurance soumises au SST Les entreprises d assurance soumises au SST, y compris celles qui font partie d un groupe 2, tiennent également compte de ce qui suit : Le nom de fichier et le format (par ex..xlsx) du template remis doivent correspondre à ceux du template SST mis à disposition par la FINMA. Il en va de même pour la feuille des données fondamentales (FDS) dans le cas des entreprises d assurance qui n utilisent pas le template SST. Le nom «Fundamental_Data» que porte cette feuille contenant les données fondamentales ne doit pas être modifié, qu elle soit intégrée dans le template SST remis ou dans le fichier Excel séparé prévu à cet effet. 1 2 Le cas échéant, la version numérisée de la page portant la signature peut être jointe. Ces dernières doivent fournir ces données supplémentaires sous la forme prescrite ci-après même si elles ont déjà été communiquées par ailleurs dans le cadre du SST de groupe. 7/36

8 Le rapport SST et ses annexes ainsi que le template SST ou la FDS doivent être chargés dans FIRST pour chaque entreprise d assurance sous une forme non compressée. III.1.3 Autres modalités de remise pour les groupes d assurance soumis au SST Les groupes d assurance remettent les documents électroniques relatifs au SST de groupe sur des supports de données. Les envois par courriel ne sont plus possibles. III.2 Le rapport SST Toutes les entreprises et tous les groupes d assurance soumis au SST doivent remettre un rapport SST, qui doit s appuyer sur le «Modèle de rapport SST».. En vertu du Cm 26 de la Circ.-FINMA 08/44, les positions sans importance et les risques non pertinents peuvent être négligés ou présentés de manière simplifiée compte tenu de la limite d importance. Si une entreprise ou un groupe d assurance a recours à la limite d importance selon les Cm 26 à 29 de la Circ.-FINMA 08/44, elle présente un résumé des analyses selon le Cm 27 de la Circ.-FINMA 08/44 dans son rapport SST. III.3 Les templates SST pour les utilisateurs des modèles standard III.3.1 Modèles standard et templates SST Pour le SST 2016, la FINMA met les modèles standard à disposition sous la forme de fichiers Excel par branche (assurance-vie, assurance dommages, assurance-maladie et captives de réassurance). Les entreprises de réassurance ou les groupes d assurance qui utilisent des modules du modèle standard (par exemple le modèle standard pour les risques de marché ou pour les risques de crédit) utilisent les templates SST appropriés pour eux. Les entreprises ou les groupes d assurance soumis au SST qui n utilisent que certains modules du modèle standard remplissent alors les feuilles de calcul et les fichiers qui les concernent. Les modèles standard SST pour l assurance-vie, l assurance dommages, l assurance-maladie et les captives de réassurance sont publiés sur le site Internet de la FINMA sous forme de fichiers Zip. Ces fichiers Zip comprennent les éléments suivants : Modèle standard pour l assurance-vie : a) Le template SST «Vie» 2016, liste des données fondamentales incluse b) Le fichier Excel pour l agrégation des scénarios c) Le fichier Excel pour les données requises dans le cadre du SST 2016 d) Le fichier Excel relatif au portefeuille immobilier. 8/36

9 Modèle standard pour l assurance dommages : a) Le template SST «Non vie» 2016, liste des données fondamentales incluse b) Le fichier Excel pour l agrégation des scénarios c) Le fichier Excel relatif au portefeuille immobilier. Modèle standard pour l assurance-maladie : a) Le template SST «Maladie» 2016, liste des données fondamentales incluse b) Le fichier Excel relatif au portefeuille immobilier. Modèle standard pour les captives de réassurance : La structure du modèle standard pour les captives de réassurance sera fixée d ici au 31 décembre Les détails et les renvois présentés ici en lien avec le template SST ne se réfèrent pas au fichier Excel du modèle standard pour les captives de réassurance. Il n y a pas de modèle standard pour les risques d assurance des entreprises de réassurance pour le SST III.3.2 La structure des templates SST Le template SST est mis à disposition sous forme de trois fichiers Excel dédiés à chacune des branches : le template SST «Vie», le template SST «Non vie» et le template SST «Maladie». Dans les templates SST par branche, les feuilles de calcul numérotées 3 de 1 à 20 sont les mêmes. Tous les templates SST présentent donc des informations et des calculs identiques pour les éléments suivants : paramètres initiaux, FDS, check-list, bilan proche du marché, transfert du bilan statutaire dans le bilan proche du marché, risque de marché, risque de crédit et scénarios. En revanche, les feuilles de calcul 21 et suivantes des différents risques assurance-vie, assurance dommages et assurancemaladie diffèrent dans les templates SST correspondants «Vie», «Non vie» et «Maladie». Les feuilles de calcul numérotées de 1 à 5, 11, 21 dans tous les templates et les feuilles 22 à 23 du template SST «Non vie» sont purement informatives ou présentent les données actualisées (par ex. courbes des taux). Tous les calculs ne peuvent pas être effectués directement dans les templates SST. Les calculs qui doivent être effectués en dehors des templates SST sont notamment les suivants : Risque de marché : le calcul du risque de marché dans sa version intégrale (approche deltagamma) telle que présentée dans le guide pratique sur le modèle standard SST pour les risques de marché doit être effectué séparément du template (dans la version simplifiée, le calcul du risque de marché est effectué dans le template après indication des sensibilités). 3 La numérotation figure sur la feuille «list of sheets». 9/36

10 Risques d assurance : Pour l assurance dommages, l agrégation des grands sinistres avec les autres risques d assurance doit être calculée en dehors du template, et le résultat porté sur la feuille «NL_Distributions». Pour l assurance-vie, le risque d assurance est calculé à l aide de la méthode delta-gamma en dehors du template. Agrégation des scénarios : dans le cas des entreprises d assurance-vie ou dommages, l agrégation des scénarios est réalisée en dehors des templates SST dans le template «Assurance-vie et dommages: template Excel pour l agrégation des scénarios». Les valeurs ainsi obtenues de la mesure du risque sont portées sur la feuille «NL_TargetCapital» et «L_TargetCapital». Agrégation des risques de marché et d assurance : les entreprises d assurance-vie ou dommages doivent procéder à l agrégation en dehors du template et reporter les valeurs obtenues pour la mesure du risque respectivement sur les feuilles «L_TargetCapital» et «NL_TargetCapital». Pour les entreprises d assurance-maladie, l agrégation est effectuée automatiquement dans le template pour autant qu ait été utilisée la version simplifiée du modèle standard pour les risques de marché. III.3.3 Le modèle standard pour les risques de marché dans le template SST Il existe deux versions faisant foi du modèle standard SST pour les risques de marché : la version intégrale (approche delta-gamma) et la version simplifiée (approche delta-normale). Le recours à l une ou à l autre des versions dépend de la situation de risque de l entreprise ou du groupe d assurance. Conformément à l art. 50b al. 2 OS, la FINMA décide du modèle standard à utiliser. La version simplifiée est généralement autorisée pour les entreprises d assurance dommages (cf. guide pratique concernant le modèle standard pour les risques de marché du SST). En cas d'utilisation de la version simplifiée du modèle standard pour les risques de marché, les volatilités et les corrélations spécifiques à l entreprise ou au groupe doivent être insérées directement dans les cellules correspondantes de la matrice. L entreprise ou le groupe d assurance doit alors notamment s assurer que la matrice en résultant est définie positive. Un contrôle automatique permet de vérifier si les volatilités ou les corrélations ont été modifiées. III.3.4 Scénarios dans le template SST Les entreprises d assurance-maladie procèdent à l agrégation des scénarios directement dans la feuille «Health_Scen_Aggregation» du template SST «Maladie» si elles utilisent la version simplifiée (delta-normale) du modèle standard pour les risques de marché. Pour l agrégation des scénarios, les entreprises d assurance-vie ou dommages utilisent, pour leur part, un template séparé. 10/36

11 III.3.5 Le bilan proche du marché dans le template SST Les entreprises d assurance qui calculent le capital cible à l aide du modèle standard fournissent un bilan proche du marché comme élément du template SST ; ce bilan est saisi à la feuille «Bilan proche du marché». III.3.6 La liste des données fondamentales (FDS) du template SST Les entreprises d assurance qui calculent le capital cible à l aide du modèle standard doivent remettre une FDS comme élément du template SST qui est saisie dans la feuille «Fundamental Data» 4. III.4 La liste des données fondamentales (Fundamental data sheet, FDS) La feuille de calcul Fundamental Data (ci-après Fundamental data sheet ou FDS) existe en deux versions identiques : l une sous forme de fichier Excel séparé et l autre sous forme de feuille de calcul intégrée au template SST. Les entreprises d assurance qui calculent le capital cible avec le modèle standard remettent la FDS entièrement complétée, en règle générale sous sa forme intégrée au template SST. Celles disposant d un modèle interne et qui n utilisent pas le template SST doivent compléter dans son intégralité le fichier séparé. Si certaines entreprises d assurance ne peuvent pas fournir certaines informations, elles indiquent obligatoirement «na» (not applicable) dans les cellules correspondantes du SST La saisie de la mention «na» a également pour effet d éviter des cellules sans saisie dans la FDS et permet de faire la distinction avec les entrées présentant une valeur nulle. La FDS ne doit pas seulement être complétée par les assureurs assujettis à la surveillance individuelle, mais également par toute unité juridique ou cluster dans le cadre du SST granulaire de groupe. En la matière, il faut souligner qu afin de prévenir toute adaptation structurelle, la structure des FDS est protégée. En outre, il faut veiller à saisir les montants monétaires en millions libellés dans l unité monétaire correspondante. III.4.1 Modifications par rapport à la version de l année précédente Par rapport à la version de l année précédente, il y a notamment une modification essentielle à la section «Versicherungstechnisches Risiko Schadengeschäft» (Risque actuariel Affaires dommages) : la position «Zentriertes Neuschadenrisiko» ( Risque de nouveaux sinistres (centré) ) qui correspond au risque total de nouveaux sinistres, a été introduite. 4 Voir aussi le chap. III.4 11/36

12 III.4.2 Informations sur certaines positions de la FDS Cette section explique certaines positions qui ne sont pas forcément explicites ou qui ont souvent fait l objet de questions de la part des entreprises ou des groupes d assurance. Autres actifs Sous «Weitere Forderungen» (Autres créances), indiquer les créances qui ne découlent pas de l activité de l assurance (par ex. créances à l encontre de participations et d actionnaires). Capital de base / capital porteur de risques (CPR) Les indications sur l origine du capital porteur de risques sont les suivantes : Différence entre la valeur proche du marché des actifs et la valeur best estimate des engagements Déductions Capital de base Capital complémentaire CPR La formule suivante s applique en l occurrence : Différence entre la valeur proche du marché des actifs et la valeur best estimate des engagements + déductions + capital complémentaire = CPR Il ressort de la formule que les déductions doivent être précédées d un signe négatif. Résultats À la position «zusätzliche Effekte auf das Zielkapital» (Effets supplémentaires sur le capital cible), indiquer les effets touchant le capital cible dans sa totalité, tels que ceux découlant des garanties. Comme mentionné ci-dessous, indiquer les valeurs marginales (stand alone) par type de risque, c està-dire les valeurs avant diversification avec les autres risques. Sous la position «Diversifikationseffekte» (Effets de diversification), il faut donc saisir les effets qui résultent de l agrégation des résultats issus des modèles partiels. Les saisies dans la FDS doivent permettre de déterminer le capital cible selon la formule suivante : Capital cible = Risque de crédit sur 1 an + Risque de marché sur 1 an (centré) + Risque actuariel sur 1 an (centré) + Effets de diversification + Effets des scénarios sur le capital cible + Marge sur la valeur de marché (Market Value Margin) + Effets supplémentaires sur le capital cible Résultat actuariel attendu Résultat financier attendu dépassant le taux sans risque 12/36

13 Il s ensuit que les grandeurs «Diversifikationseffekte» (Effets de diversification) et «zusätzliche Effekte auf das Zielkapital» (Effets supplémentaires sur le capital cible) doivent avoir un signe négatif s ils diminuent le capital cible. Le poste «zusätzliche Effekte» (Effets supplémentaires sur le capital cible) doit être saisi manuellement, même par les utilisateurs d un template SST. C est la raison pour laquelle la cellule correspondante est surlignée en couleur dans la FDS. Les résultats intermédiaires pour le capital cible doivent toujours être indiqués en tant que valeur marginale (stand alone), c est-à-dire avant diversification. Par analogie, cela vaut aussi pour d autres résultats intermédiaires tels que ceux du risque de marché, du risque actuariel et du risque de crédit. Par ailleurs, les deux valeurs «1-jahres Marktrisiko» (Risque de marché sur 1 an) et «1-jahres versicherungstechnisches Risiko» (Risque actuariel sur 1 an) doivent toutes deux être indiquées sous une forme centrée. On part du principe que le résultat actuariel attendu et le résultat financier attendu audelà de l intérêt sans risque sont additionnés pour déterminer le capital cible dans la FDS 5. Risque de marché Comme dans la section précédente, les résultats concernant le risque de marché doivent être aussi présentés sous la forme de valeurs marginales (stand alone), c est-à-dire avant diversification. Cette remarque vaut notamment pour la répartition des risques de taux d intérêt selon les différentes monnaies. En outre, les indications se réfèrent ici à la distribution centrée des risques de marché. Le centre étant défini par le résultat financier attendu au-delà de la partie sans risques. Les utilisateurs d un modèle standard des risques du marché adapté ou d un modèle interne doivent saisir au poste «Weitere Marktrisiken» (Autres risques de marché) les effets des risques non considérés dans le modèle standard. Si le poste est utilisé dans la FDS, les facteurs de risque mentionnés doivent être expliqués dans le détail dans la colonne des commentaires de la FDS ainsi que dans le rapport SST. Scénarios Le guide pratique sur les scénarios et stress tests dans le SST fournit les informations nécessaires pour remplir la FDS. Les scénarios mentionnés dans le guide pratique sur les scénarios et stress tests dans le SST ne doivent pas tous être évalués par la totalité des entreprises d assurance. Dans ce cas, saisir «na» dans les champs correspondants de la FDS. 5 La formule 17b ainsi que les explications figurant à la page 38 du «Document technique sur le Test suisse de solvabilité» fournissent de plus amples informations à ce sujet. 13/36

14 Risque actuariel Affaires vie Les composantes individuelles des risques découlant des affaires vie doivent aussi être rapportées en tant que valeurs marginales (stand alone), donc avant diversification. Risque actuariel Affaires dommages La FDS comprend le poste «Total 1-jahres versicherungstechnisches Risiko Schadengeschäft (zentriert)» ; à ce poste, il faut saisir le risque actuariel sur un an résultant des affaires dommages (centré). Doivent y être mentionnés de manière agrégée les risques de nouveaux sinistres (centrés), les risques de réserve ainsi que les éventuels autres risques actuariels découlant des affaires dommages. Dans le poste «Weitere versicherungstechnische Risiken aus dem Schadengeschäft» (Autres risques actuariels découlant des affaires de dommages), les utilisateurs d un modèle interne (partiel) doivent tenir compte des effets des risques considérés dans d éventuels autres modèles partiels. Si ce poste est utilisé dans la FDS, les modèles partiels mentionnés doivent être expliqués dans la colonne des commentaires de la FDS ainsi que dans le rapport SST. De plus, il convient de porter attention aux postes suivants : «Diskontierter erwarteter Schadenaufwand Normalschäden (netto)» (Charge de sinistres attendue [nette] actualisée des sinistres normaux) «Diskontierter erwarteter Schadenaufwand Grossschäden exkl. Naturkatastrophen (netto)» (Charge de sinistres attendue [nette] actualisée des grands sinistres, hors catastrophes naturelles) «Diskontierter erwarteter Schadenaufwand Naturkatastrophen (netto)» (Charge de sinistres attendue [nette] actualisée des catastrophes naturelles). Ces informations sont requises pour la détermination des risques de nouveaux sinistres non centrés et permettent des analyses transversales de marché. Pour les utilisateurs du template SST, ces cellules de la FDS sont remplies automatiquement. À cet effet, trois grandeurs sont indiquées à la feuille «NL_new_claims», ligne 37. Les composantes du risque de nouveaux sinistres sont définies de la manière suivante : «Zentriertes Neuschadenrisiko Normalschäden» (Risque de nouveaux sinistres [centré] des sinistres normaux) «Zentriertes Neuschadenrisiko Grossschäden exkl. Naturkatastrophen» (Risque de nouveaux sinistres [centré] des grands sinistres, hors catastrophes naturelles) «Zentriertes Neuschadenrisiko Naturkatastrophen» (Risque de nouveaux sinistres [centré] des catastrophes naturelles). Concernant les entreprises d assurance qui utilisent le template SST, ces valeurs sont automatiquement remplies. Pour les deux valeurs «Risque de nouveaux sinistres (centré) des grands sinistres, 14/36

15 hors catastrophes naturelles» et «Risque de nouveaux sinistres (centré) des catastrophes naturelles», la charge de sinistres attendue actualisée de l année en cours est ici prise en compte, parallèlement à l expected shortfall de la distribution des nouveaux sinistres. Pour les entreprises d assurance qui n utilisent pas le template SST, il faut indiquer l expected shortfall des risques de nouveaux sinistres d après la distribution centrée sur le résultat actuariel attendu. Ces indications sont nécessaires afin que des analyses de marché transversales cohérentes puissent être établies concernant le risque actuariel. Ici également, les résultats relatifs au risque de réserve, aux risques de nouveaux sinistres ainsi qu aux éventuels autres risques actuariels découlant des affaires de dommages doivent être indiqués sous la forme de valeurs marginales (stand alone). Risque de crédit Seules les entreprises d assurance avec un modèle interne de risque de crédit doivent distinguer le risque de défaillance du risque de migration. Sensibilités du CPR par rapport aux facteurs de risques de marché (à titre d information complémentaire) Les sensibilités doivent être déterminées au moyen d une réévaluation de l exposition déterminante dans son ensemble par variation des facteurs de risque. Les sensibilités pour les taux de change EUR/CHF et USD/CHF, pour la volatilité implicite des taux d intérêt et pour la volatilité implicite des actions et de l immobilier, doivent désormais aussi être saisies manuellement par les utilisateurs du modèle standard pour les risques de marché. Remarques : Si des valeurs négatives résultent de la variation à la baisse des taux d intérêt, ces valeurs doivent être utilisées pour déterminer les sensibilités. La même remarque est valable pour les sensibilités relatives au spread de crédit. Les entreprises d assurance doivent garantir que toutes les expositions déterminantes ont été prises en compte lors des calculs de sensibilités. Même si le SST n est pas libellé en CHF, les sensibilités pour les taux de change EUR/CHF 6 et USD/CHF doivent être définies et reportées. Par ailleurs, la monnaie du SST de la section 0) doit impérativement être mentionnée dans le poste «Bilanzwährung bzw. Beschreibung des Währungskorbes» (Monnaie du bilan et description de la corbeille monétaire) de la FDS. Notation des obligations d État, obligations d entreprise et autres obligations 6 Remarque : au 1 er janvier 2015, le taux de change EUR/CHF était d environ 1.2 et non de 1/ /36

16 Une distribution des obligations d État, des obligations d entreprise et des autres obligations par notation est désormais enregistrée dans le cadre de la FDS. En l occurrence, il convient de distinguer les catégories suivantes : Catégorie de notation AA - et supérieure Catégorie de notation A- à A+ comprise Catégorie de notation BBB- à BBB+ comprise Catégorie de notation inférieure à BBB- et sans notation La saisie repose ici sur les notations émises par S&P. Les notations des autres agences de notation reconnues par la FINMA peuvent être présentées à l aide des indications de la feuille de calcul «Credit_Risk_Info» du template SST sous les notations S&P correspondantes. Duration des placements de capitaux à taux fixe / des engagements actuariels De nouvelles indications quantitatives ont été introduites pour évaluer l adéquation des flux de trésorerie de l actif et du passif. Le critère d évaluation utilisé est la duration Fisher-Weil, c est-à-dire la considération du temps moyen pondéré par les flux de trésorerie escomptés en tenant compte de la structure des taux d intérêt, tant pour l actif que pour le passif. Pour l actif, ce sont les placements de capitaux à intérêt fixe qui sont utilisés ; pour le passif, les flux de trésorerie définis par le modèle d évaluation des engagements actuariels. Pour l actif comme pour le passif, il est possible d utiliser, dans la mesure où ils sont disponibles, les flux de trésorerie attendus résultant de modèles d évaluation stochastiques (générés par une moyenne dans le cas d une simulation Monte Carlo). Ainsi, il est possible de prendre en compte le risque de crédit des placements de capitaux à taux fixe pour l actif et le Time Value of Options and Guarantees (TVOG) pour le passif. Pour tenir compte de la structure des taux d intérêt, il est fait appel à la courbe des taux d intérêt sans risque avec ses facteurs d escompte d t. Champs à introduire : Valeur de marché des placements de capitaux à taux fixe : v A Duration des placements de capitaux à taux fixe en années : d A Valeur de marché des engagements : v L Duration des engagements en années : d L Les valeurs peuvent être représentées au moyen des formules suivantes : v A = d t E[CF t (A) ] t ; t d A = t d (A) t t E[CF t ]t v A ; v L = t d t E[CF (L) t ] t ; d L = t d (L) t t E[CF t ]t v L pour un temps discret t 0, où t=0 représente la date de l évaluation. E[CF t ( ) ] t représente l espérance mathématique des flux de trésorerie CF des engagements (L) ou des placements en capitaux à taux fixes (A) au temps discret t. 16/36

17 Les quatre valeurs indiquées plus haut doivent être saisies manuellement dans la section Duration (Fisher Weil) de la FDS par toutes les entreprises d assurance. III.4.3 Convention relative aux signes Une convention relative aux signes a été définie dans la FDS. Signe positif pour les postes du bilan. Cette convention s applique tant à l actif qu au passif (exception : part des entreprises de réassurance aux provisions ; dans ce cas, le signe est négatif). Signe positif pour le capital de base / CPR. Signe positif pour les résultats attendus 7, primes, frais attendus, charges des sinistres et sinistres annuels. Signe positif pour les chiffres-clés liés au risque. Signe négatif pour les scénarios qui conduisent à une réduction du CPR. Signe positif pour les sensibilités du CPR, lorsque le CPR après variation est supérieur à celui avant variation, sinon signe négatif. En cas de saisie avec des signes opposés, un message d erreur apparaît. En fonction de la situation des entreprises ou groupes d assurance considérés, il peut arriver que l un ou l autre poste présente un signe divergeant des attentes exprimées plus haut. Ces cas doivent être détaillés dans le champ de commentaires correspondant dans la FDS. III.4.4 Remarques pour les utilisateurs du modèle standard dans sa version intégrale (deltagamma) Les résultats provenant du modèle standard simplifié sont toujours reliés à la FDS du template SST. Les résultats de la section 3 Marktrisiko (Expected Shortfall Werte) (Risques de marché (valeurs expected shortfall)) de la FDS ne sont pas pertinents pour les utilisateurs du modèle intégral pour le risque de marché et doivent être remplacés manuellement par les résultats pertinents des propres calculs delta-gamma des entreprises ou groupes d assurance concernés. Les entreprises d assurance-vie qui utilisent le modèle standard pour risques actuariels dans sa version intégrale (delta-gamma) doivent également remplacer les indications relatives au risque actuariel découlant des affaires vie (section 5 dans la FDS ; expected shortfall, incl. risque aléatoire et risque de paramètre) par les résultats provenant de leurs propres calculs delta-gamma. Les entreprises ou groupes d assurance qui utilisent le modèle standard dans sa version intégrale (delta-gamma) et remettent à la FINMA la FDS sous forme de fichier séparé sont priés de confirmer dans les cellules de commentaires que ce sont effectivement les résultats delta-gamma qui ont été utilisés. 7 Si les primes attendues sont supérieures à la somme des sinistres et des coûts attendus. 17/36

18 III.4.5 Liste des postes de la FDS à introduire manuellement pour les utilisateurs du template SST Les utilisateurs du template SST doivent remplir ou remplacer manuellement les champs suivants de la FDS : Effets supplémentaires sur le capital cible Sensibilités Taux de change EUR/CHF : -10 % Taux de change EUR/CHF : +10 % Taux de change USD/CHF : -10 % Taux de change USD/CHF : +10 % Volatilité implicite des taux d intérêt : +25 % Volatilité implicite des actions et de l immobilier : +25 %. Indications concernant la duration des placements de capitaux à taux fixe et les engagements actuariels Valeur de marché des placements de capitaux à taux fixe Duration des placements de capitaux à taux fixe [années] Valeur de marché des engagements actuariels Duration des engagements actuariels [années]. En plus pour les entreprises ou groupes d assurance qui utilisent la version intégrale du modèle standard (delta-gamma) : Indications concernant le risque de marché Pour les entreprises d assurance-vie, en plus indications concernant le risque actuariel découlant des activités vie. III.5 La check-list Outre le rapport SST et la FDS, il faut également compléter la check-list. Pour les utilisateurs du modèle standard, celle-ci est déjà intégrée dans le template SST. Pour les utilisateurs de modèles internes, cette check-list est disponible dans un fichier séparé à la rubrique «Récolte obligatoire de données pour les modèles internes». Chaque question appelle une réponse par «oui» ou par «non» et un champ de commentaires permet d apporter de brèves explications. La check-list permet à la FINMA de prendre plus efficacement position sur les rapports SST. III.6 Informations concernant le modèle utilisé Dans le cadre du SST 2016, l ensemble des entreprises et groupes d assurance soumis au SST devront remplir la feuille «Verwendetes Modell» (Modèle utilisé). Les indications portées dans cette 18/36

19 feuille doivent permettre de se faire une idée rapide du modèle sur lequel repose le calcul SST. Pour les utilisateurs d un modèle standard, cette feuille est comprise dans le template SST correspondant, pour ceux qui utilisent un modèle interne (partiel), il figure dans la check-list SST. Des informations complémentaires concernant la feuille «Verwendetes Modell» (Modèle utilisé) sont données à la section IV du guide pratique pour les modifications de modèles du SST du 24 avril 2014 ainsi que dans la feuille elle-même. III.7 Demande des données actuarielles des entreprises d assurance-vie Les données actuarielles des entreprises d assurance-vie doivent être saisies dans le dossier de travail Excel «sst-life-insurance-actuarial-data-request-2016.xls». En font notamment partie les flux financiers des engagements actuariels. Ce dossier de travail doit être complété par toutes les entreprises d assurance-vie, qu elles utilisent ou non un modèle interne. Elles doivent y saisir les affaires suisses ainsi que les affaires d éventuelles succursales étrangères. Les affaires des filiales situées à l étranger qui ne sont pas soumises à une surveillance individuelle par la FINMA, ne nécessitent pas de saisie. Afin de garantir une évaluation efficiente et automatisée des données, il convient d utiliser le modèle FINMA le plus récent (en l occurrence : «sst-life-insurance-actuarial-data-request-2016.xls»). La mise en forme du modèle ne doit pas être modifiée. III.8 Distributions des risques de marché pour les utilisateurs de modèles internes des risques du marché Tous les utilisateurs de modèles internes des risques de marché doivent remplir le template sur les simulations relatives aux risques du marché pour le SST 2016 «sst-market-simulations-2016.xlsx» mentionné au chap. II sous «Récolte obligatoire de données pour les modèles internes» pour les modèles internes. Le contenu de ce template porte sur la distribution des risques du marché du CPR reposant sur le modèle interne des risques du marché, avant agrégation des scénarios dans le format spécifié par la FINMA 8. III.9 Effets des scénarios liés aux marchés financiers pour les utilisateurs de modèles internes Tous les utilisateurs de modèles internes (partiels) doivent remplir le template sur les scénarios liés au marché financier pour le SST 2016 «sst-financial-scenarios-2016.xlsx» mentionné au chap. II sous «Récolte obligatoire de données pour les modèles internes» pour les modèles internes. Ce template comprend : 8 Voir également la section V.6.2du présent guide, notamment V /36

20 1. Les valeurs du CPR dans le cadre des dix scénarios relatifs aux quadrants 2. Les valeurs du CPR dans le cadre des quatre stress tests (stress) S13.1 à S13.4 (anciens scénarios de résistance Sz2, Sz7, Sz8 et Sz11 [sans impact sur le capital cible]). 3. La répartition totale du CPR avant agrégation des scénarios (risques de marché, risques actuariels et risques de crédit ; si les risques de crédit doivent être calculés avec le modèle standard des risques de crédit, il faut indiquer la répartition totale des risques de marché et des risques actuariels translatée de la valeur négative du risque de crédit) 9. III.10 Informations concernant le portefeuille immobilier Dans le cadre de l établissement des rapports SST, les entreprises d assurance soumises à ce dernier doivent donner des indications sur tous les immeubles qu elles détiennent à la date critère pour autant que la valeur de marché des immeubles détenus dépasse 50 % de la surcapitalisation (différence entre le capital porteur de risques et le capital-cible) ou que l entreprise d assurance présente un quotient SST inférieur à 100 %. Le fichier Excel séparé «Immobilienportfolio» doit être rempli sur ce point 10. Cette exigence ne vaut pas pour les entreprises d assurance qui participent à l enquête de la FINMA concernant l exposition aux risques immobiliers et hypothécaires du 31 décembre Les présentes explications ne s appliquent pas aux autres informations déjà transmises à titre individuel par l entreprise d assurance ou devant être transmises avec le rapport SST en accord avec la FINMA. IV. Capital porteur de risque (CPR) IV.1 Courbes des taux sans risque La Circ.-FINMA 13/2 expire le 31 décembre Par conséquent, seules les courbes de taux sans risque libellées dans les monnaies CHF, EUR, GBP et USD seront encore mises à disposition par la FINMA pour le SST La courbe de taux sans risque en JPY ne sera plus fournie. Les courbes de taux sans risque seront publiées sur le site Internet de la FINMA d ici la mi-janvier Pour déterminer les courbes de taux CHF sans risque, il faut prendre en compte les taux d intérêt reposant sur des emprunts d État, jusqu à une maturité de 15 ans (last liquid point, LLP). La base des données pour les monnaies EUR, USD et GBP sont les zero rates reposant sur les swaps réduits de 30 points de base. A partir du LLP spécifique à la devise considérée, il convient d extrapoler continuellement à l aide de la méthode Smith-Wilson pour parvenir à un taux à long terme (ultimate forward rate, UFR). En réaction à l environnement de taux bas persistant, l UFR libellé en CHF a été abaissé de 2.9 % à 2.7 % Voir également la section V.6.2du présent guide, notamment V Des indications pour remplir ce fichier se trouvent dans la dernière feuille du fichier. 20/36

21 La FINMA prévoit de réviser cette méthode de détermination des courbes de taux dans un avenir proche. Indépendamment de cela, les paramètres applicables à l établissement du rapport SST 2016 sont : Monnaie Base des données Adaptation du risque de crédit (points de base) LLP [ans] Méthode d inter- /d extrapolatio n UFR Taux de convergence CHF GOVT 0 15 Smith-Wilson 2.70 % 0.1 EUR Swap Smith-Wilson 3.90 % 0.1 USD Swap Smith-Wilson 3.90 % 0.1 GBP Swap Smith-Wilson 3.90 % 0.1 Tableau 1 : paramètres pour les courbes des taux sans risque dans le SST Les données utilisées pour la courbe des taux CHF sans risque s appuient sur celles fournies par la BNS 11. Dans ce cas, les données utilisées sont celles valables pour les durées de 1 à 10 ans et de 15 ans. Les tickers Bloomberg qui sont utilisés au 1 er janvier 2016 pour les courbes des taux sans risque dans les autres monnaies sont les suivants : EUR : I053**Y Index, où ** correspond à un des chiffres 01 à 10 et 15, 20, 30 ans. USD : I052**Y Index, où ** correspond à un des chiffres 01, 02, 03, 05, 07, 10, 30 ans. La valeur pour 50 ans est déterminée par bootstrap sur la base du ticker USSW50. GBP : I055**Y Index, où ** correspond à un des chiffres 01 à 10 et 15, 20, 30 ans. La valeur pour 50 ans est déterminée par bootstrap sur la base du ticker BPSW50. Remarque : les modifications d une courbe des taux reposant sur LLP-UFR peuvent être différentes des modifications des observations correspondantes du marché qui sont utilisées pour la mesure du risque. IV.2 Évaluation des engagements d assurance-vie La FINMA publiera des hypothèses d inflation pour le franc suisse (CHF) et l euro (EUR) que toutes les entreprises d assurance-vie devront reprendre sans exception afin d évaluer la valeur proche du marché de leurs engagements : cela concerne autant l inflation des coûts que l inflation des salaires pour les branches (lines of business) où les primes et prestations futures dépendent des hypothèses relatives à l évolution des salaires. 11 Ces dernières sont mises à disposition dans la feuille «HistorieSNB» (HistoriqueBNS) du fichier Excel «Données source SST» publié sur le site Internet de la FINMA. 21/36

22 À titre exceptionnel, les entreprises d assurance-vie peuvent déroger à ces hypothèses d inflation contraignantes, pour autant que les analyses internes réalisées soient justifiées et documentées en détail dans le rapport SST. Il s agit en particulier d une comparaison du CPR obtenu à partir des indications de la FINMA avec celui déterminé sur la base des postulats avancés par l entreprise. L évaluation des engagements dans le modèle standard SST repose sur l annexe 3 OS ainsi que sur les circulaires de la FINMA en vigueur. Dans le cadre de l évaluation des engagements d assurancevie dans le modèle standard SST, les excédents déjà attribués, ainsi que 20 % de la part libre du fonds d excédents, ne sont pas considérés comme porteurs de risques. IV.3 Approche d évaluation LAA Les bases techniques pour la modélisation des engagements LAA sont présentées dans le «Guide pratique : évaluation des engagements du portefeuille LAA et prise en compte des risques y relatifs» (édition du 31 octobre 2014, dans ce qui suit, la nomenclature de ce document est reprise). La FINMA met à la disposition des entreprises d assurance LAA les données suivantes pour chaque maturité considérée dans la feuille de calcul «NL_UVG Renten» des templates SST «Non vie» et «Maladie» : a. Taux CHF sans risque b. Taux φ 10/10 c. Inflation des prix à la consommation d. Taux réels e. Facteurs d escompte D r, D φ et D i f. Facteurs d escompte D r et D φ pour taux sans risque déviés Des entreprises d assurance LAA les données suivantes dans la feuille de calcul «NL_UVG Renten» sont demandées : Réserve mathématique statutaire de la rente de base au 1 er janvier 2016 (net) Best estimate non escomptée au 1 er janvier 2016 pour les rentes de base (net) Modèle de paiement de la rente de base (net) Provision pour sinistres à l entrée pour les prestations à long terme le 1 er janvier 2016 (non escompté, net) Modèle de paiement des prestations à long terme (net) Provision pour sinistres à l entrée pour les prestations à court terme le 1 er janvier 2016 (non escompté, net) Modèle de paiement des prestations à court terme (net) Niveau du fonds de renchérissement le 1 er janvier /36