ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

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1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE DATE : Le jeudi 27 juin 2013 ENDROIT : Bureaux d Info Excavation RÉDIGÉ PAR : Pierre Tremblay, ing., MBA Secrétaire du comité OBJET : ÉTAIENT PRÉSENTS : Compte rendu de la l assemblée générale spéciale de l Alliance pour la Protection des Infrastructures Souterraines du Québec Liste des personnes présentes jointe en annexe au présent compte rendu. NOTE : Si vous croyez que ce compte rendu est imprécis ou incomplet, prière d en aviser le signataire qui effectuera les corrections qui s imposent.

2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE Compte rendu de la rencontre du 27 juin OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Après la prise des présences dont la liste est jointe au présent compte rendu, l assemblée générale spéciale est ouverte à 12 h. Monsieur Benoit Desjardins souhaite la bienvenue à tous. 2. QUORUM Le quorum est constaté, soit 25 % des membres (15 membres) et nous avons 20 personnes présentes). La liste des membres est en annexe NOMINATION DU PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE Monsieur Benoit Desjardins est nommé président d assemblée. Proposé par Daniel Simoneau, secondé par Lambert Lamarche. Adopté à l unanimité. 4. NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Pierre Tremblay agira à titre de secrétaire. Proposé par Daniel Simoneau, secondé par Jean-Luc Rossi. Adopté à l unanimité 5. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Lambert Lamarche propose l adoption de l ordre du jour, secondé par Paul Héroux. Josée Veillette dépose une point de modification de suggérer une nouvelle personne pour représenter Hydro. Adopté à l unanimité. 6. EXPLICATION DU PROJET DE FUSION Le contenu de la présentation est joint en annexe 2. Benoit Desjardins explique chacun des points que l on retrouve dans cette présentation. Un commentaire est fait en lien avec le nom. Un membre propose de mettre le mot «Alliance» en avant du nom Info-Excavation. Benoit Desjardins mentionne que la suggestion sera regardée avec le nouveau conseil d administration. Concernant le logo, un membre précise qu il serait intéressant de changer la «pelle» pour un A.P.I.S.Q. compte rendu AGS 27 juin 2013 page 2

3 équipement plus moderne. Un membre demande ce qui arrivera avec les deux sites web et Benoit Desjardins confirme qu éventuellement il y aura fusion entre les 2 sites existants pour la nouvelle organisation. Un membre demande si dans la charte il serait mentionné le nom du groupe d intérêt ou de l entreprise? Benoit Desjardins lui répond que ce sera le groupe d intérêt. Sur le volet gouvernance, Benoit Desjardins demande s il y a des questions. Un membre demande de comprendre le vote pondéré à l Assemblée Générale. Benoit Desjardins mentionne que le vote est conséquent du montant investi dans l organisation. Le membre précise qu il est inquiet de cette façon de faire puisque les propriétaires de réseau seraient «trop forts» sur les questions de prévention des dommages. Benoit Desjardins mentionne que l indépendance des comités demeure et par le passé, il dit que les propriétaires ont démontré leur bonne foi dans la cause. Toutefois, l inquiétude persiste. Benoit Desjardins complète la lecture de la résolution incluant différents «Attendus» qui sera passée au vote. Aucune question n est posée. Benoit Desjardins fait la lecture des différentes possibilités de votation. Il fait la proposition de faire le vote à main levée. Aucune objection n est soulevée. Pour être approuvée, il faut le 2/3 des votes, soit 13 votes sur 20. Une question se pose sur l objet du vote. Benoit Desjardins précise que pour la fusion des deux organisations, il est recommandé, pour une question d économie, de voter sur la dissolution de l APISQ. Par la suite, un élargissement de la mission d Info-Excavation inclura la mission initiale de l APISQ. Tous les arguments sont bien précisés dans la présentation et il est noté que le changement de mission du nouvel organisme Info-excavation sera confirmé plus tard. La résolution se lit comme suit : RÉSOLUTION DE DISSOLUTION DE L APISQ Attendu la volonté d unifier les messages sur la protection des infrastructures tels que portés par l APISQ et Info-Excavation; Attendu la volonté de garantir la pérennité financière des activités associées à la prévention et la sensibilisation qui sont l essence même de la mission de l APISQ; Attendu la volonté de réduire l implication en temps de plusieurs dirigeants des propriétaires d infrastructures qui doivent siéger sur les conseils d administration et comités exécutif des deux organismes; Attendu qu Info-Excavation élargira la portée de sa mission pour intégrer à ses opérations actuelles au moins une personne attitrée à l entièreté des activités associées à la promotion et à la sensibilisation de la prévention des dommages aux infrastructures souterraines; Attendu que l APISQ a l intention de demander sa dissolution au registraire des entreprises et, à cet effet, produira la déclaration requise par article 37 de la Loi sur la publicité légale des A.P.I.S.Q. compte rendu AGS 27 juin 2013 page 3

4 entreprises individuelles et sociétés des personnes morales et conformément à l article 28 de la Loi sur les compagnies; Attendu qu elle n a pas de dettes et que ses obligations seront honorées par Info-Excavation; Attendu qu elle s est départie de ses biens, a divisé son actif et qu elle n a pas de dettes ou de passif; Attendu qu il a été pourvu à ses dettes et obligations, ou que le paiement en a été assuré ou que ses créanciers et leurs ayants cause y consentent; IL EST PAR LES PRÉSENTES RÉSOLU : 1. De consentir à la dissolution de la société; 2. D autoriser un administrateur ou un dirigeant à signer la déclaration de dissolution qui doit être produite au registraire des entreprises; 3. D autoriser un administrateur ou un dirigeant de demander au registraire des entreprises de dissoudre la compagnie et de déposer au registraire un acte de dissolution qui aura pour effet de radier d office l immatriculation de la compagnie; 4. D insérer et de conserver un exemplaire des résolutions ci-dessus énoncées dans le livre des procès-verbaux et résolutions de la société. Signée à le Personne autorisée Fonction Résultats du vote des membres présents Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 1 La résolution a donc été adoptée par les membres présents à l assemblée. Benoit Desjardins remercie l assemblée en précisant que c est une bonne chose pour la pérennité de l organisation et de la cause. A.P.I.S.Q. compte rendu AGS 27 juin 2013 page 4

5 7. VARIA Changement chez Hydro-Québec Josée Veillette précise que Patrice Richard assurera sa relève et elle dépose la procuration de son successeur. La procuration est en annexe CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE Josée Veillette propose la clôture de l assemblée générale, secondé par Jean-Sébastien Bisaillon. Accepté à l unanimité, la rencontre se termine à 13 h 30. A.P.I.S.Q. compte rendu AGS 27 juin 2013 page 5