WANDA MASTOR TITRES ET CARRIERE UNIVERSITAIRE

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1 WANDA MASTOR Professeur agrégée des facultés de droit Membre de l IRDEIC, Centre d excellence Jean Monnet Directrice du Centre de droit comparé Université Toulouse 1 Capitole Membre associé du Membre associé de l Institut Louis Favoreu, Université Paul Cézanne Centre de droit public comparé, Université Paris 2 TITRES ET CARRIERE UNIVERSITAIRE 2001 Docteur en droit public de l université d Aix-Marseille Maître de conférences de droit public à l université Toulouse 1 Capitole 2008 Admise au premier concours d agrégation de droit public Professeur de droit public à l université de Limoges Professeur de droit public à l université Toulouse 1 Capitole PRINCIPALES PUBLICATIONS I Ouvrages Les opinions séparées des juges constitutionnels, préface du Professeur Michel Troper, economica/puam, Paris/Aix-en-Provence, 2005, 362 p. Les Cours constitutionnelles, en collaboration avec Louis Favoreu, Dalloz, collection Connaissance du droit, 2011, 161 p. Cultures juridiques et gouvernance, en collaboration avec Abdoullah Cissé, Paul de Deckker et Ghislain Otis, Archives contemporaines, collection Agence Universitaire de la Francophonie, 2010, 112 p. Droit et rock (sous la direction de), en collaboration avec Jean-Pierre Marguénaud, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2011, 200 p. Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité, (sous la direction de), en collaboration avec Xavier Magnon, Xavier Bioy et Stéphane Mouton, Bruylant, Bruxelles, 2013, 225 p. Les figures du procès au-delà des frontières (sous la direction de), en collaboration avec Lionel Miniato, Dalloz, collection thèmes et commentaires, 2014, 162 p. Question sur la question 3 : de nouveaux équilibres institutionnels?, (sous la direction de), en collaboration avec Xavier Magnon, Pierre Esplugas et Stéphane Mouton, LGDJ, Lextenso éditions, Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, en collaboration avec Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe, Dalloz, collection Grandes délibérations, 2ème édition, 2014, 473 p. 1

2 Question sur la question 4 : Le procès constitutionnel à l épreuve des exigences supranationales (sous la direction de), en collaboration avec Xavier Magnon, Pierre Esplugas et Stéphane Mouton, Bruylant, Bruxelles, à paraître. II Articles En préparation : La substance du droit. Pour une revalorisation de la motivation des décisions de justice, Dalloz, collection Les sens du droit. Les grands discours juridiques, en collaboration avec Julie Benetti, Pierre Egéa et Xavier Magnon, Dalloz, collection Les grands arrêts. - Pour une lecture simplifiée des décisions des Cours constitutionnelles», Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XV, 1999, pp Unis», en collaboration avec Marthe Fatin-Rouge Stefanini, rapport présenté lors de la XIXème Table ronde internationale tenue à Aix-en-Provence les 12 et 13 septembre 2003, Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XIX, 2003, pp électorales aux Etats-Unis : La décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003», en collaboration avec Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Revue Française de Droit Constitutionnel, n 59, 2004, pp (rédaction de la seconde partie). rec. Dalloz, n 19, 12 mai 2005, pp », Mélanges en l honneur de Louis Favoreu, Dalloz, Paris, 2007, pp Unis : le USA PATRIOT ACT et autres violations en règle de la Constitution», Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2008, n 6, pp , Annuaire International de Justice constitutionnelle, XXIV, 2008, pp litique en régime présidentiel : l exemple des Etats-Unis», in Bioy (X.), (Sous la direction de), Constitution et responsabilité, Montchrestien, collection Grands colloques, 2009, pp le secret des délibérés», Mélanges en l honneur du Président Bruno Genevois, Dalloz, 2008, pp », en collaboration avec Fabrice Hourquebie et Ferdinand Mélin-Soucramanien, in Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin- Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe, Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, collection Grandes délibérations, pp iage aux Etats-Unis», in Lecucq (O.) et Lemouland (J.-J.) (Sous la direction de), La liberté fondamentale du mariage, PUAM/Economica, 2009, pp Unis : Droits fondamentaux versus danger manifeste et pressant», in Marguenaud (J.-P.) et Pauliat (H.) (sous la direction de), Les droits de l homme face à la guerre, 2

3 d Oradour à Srebrenitsa Dalloz, collection Thèmes et Commentaires, 2009, pp droit», Annuaire Français de Droit International, LIV, 2008, pp constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d une mort et d une renaissance?- annoncée», Actualité Juridique de Droit Administratif, n 5/2010, pp », Recueil Dalloz, 2010, n 12, pp eirinck (C.) (Sous la direction de), Droits de l enfant et pauvreté, Dalloz, collection Thèmes et Commentaires, 2010, pp l exemple de l interprétation de l article 18 de la Constitution», Politéïa, dossier spécial La réforme des institutions, II, Numéro 16, 2010, pp force d Hercule et le talon d Achille», Archives de Philosophie du droit, Tome 53, 2010, pp utionnalisée?», in Tournepiche (A.-M.) (sous la direction de), La médiation : aspects transversaux, Litec, collection Colloques et débats, 2010, pp ion de la collégialité», in Hourquebie (F.) (Sous la direction de), Principe de collégialité et cultures judiciaires, Bruylant, Bruxelles, 2011, pp ioy (X.) et Hourquebie (F.) (sous la direction de), Constitutions, justice et démocratie, L Harmattan, collection Logiques juridiques, 2011, pp boursier américain? A propos de l arrêt Morrison de la Cour suprême des Etats- Unis du 24 juin 2010», en collaboration avec RAPP (L.), Constitutions, Revue de droit constitutionnel appliqué, n 4, 2011, pp Id. (sous la direction de), Droit et rock, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2011, pp Immigration Detention aux Etats-Unis», in Lecucq (O.), (sous la direction de), La rétention administrative des étrangers, entre efficacité et protection, L Harmattan, collection Bibliothèques de droit, 2011, pp motivation des arrêts d assises : je juge donc je motive», en collaboration avec Bertrand de Lamy, Recueil Dalloz, n 17, 2011, pp Pouvoirs, n 138, «La candidature à la présidentielle», avril 2011, pp Unis est-elle abolitionniste?», Gazette du Palais, n , 2 et 3 septembre 2011, pp en collaboration avec Fabrice Hourquebie, Cahiers du Conseil constitutionnel, n 34, 2012, pp il adapter les règles relatives aux campagnes électorales? Les expériences tirées de l exemple américain» in Esplugas (P.) (sous la direction 3

4 de), Faut-il adapter le droit des campagnes électorales, Montchrestien, 2012, pp Revue Juridique de l Environnement, 2012, n 1, pp ntre les hommes et les femmes aux Etats- Unis», Politéïa, 2012, n 19, pp constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi», en collaboration avec Jean-Gabriel Sorbara, RFDA mai-juin 2012, n 3, pp ns majoritaires», in Hourquebie (F.) et Ponthoreau (M.-C.) (sous la direction de), La motivation des décisions de justice, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp Hamon parlementaire» in Charlot (P.) (sous la direction de), L œuvre de Léo Hamon, thèmes et figures, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2012, pp conflit?- des juges», in Bioy (X.), Magnon (X.), Mastor (W.) et Mouton (S.), (sous la direction de), Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité, Bruylant, Bruxelles, 2013, pp uestion par le Conseil constitutionnel», Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n 38, 2013, pp avec Liliane Icher, in Contiades (X.) (sous la direction de), Engineering Constitutional change, a Comparative perspective on Europe, Canada and the USA, Routledge, 2013, pp «La motivation des décisions des cours constitutionnelles», in Caudal (S.) (sous la direction de), La motivation en droit public, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2013, pp «Regards croisés sur les procès anglo-saxons», en collaboration avec Aurélie Duffy-Meunier, in Mastor (W) et Miniato (L.), (sous la direction de) Les figures du procès au-delà des frontières, Dalloz, collection thèmes et commentaires, 2014, pp «Les juges et la culpabilité collective», in Long cours, Mélanges en l honneur de Pierre Bon, 2014, pp «La politique de F. D. Roosevelt : le droit social d un monde nouveau?», Pouvoirs, n 150, 2014, pp «la QPC, une occasion de systématiser le discours du juge?», in Question sur la question 3 : de nouveaux équilibres institutionnels?, (sous la direction de), en collaboration avec Magnon (X.), Esplugas (P.) et Mouton (S.), LGDJ, Lextenso éditions, «La désobéissance des Noirs aux Etats-Unis», à paraître dans le numéro de la revue Pouvoirs intitulé Désobéir, septembre COMMUNICATIONS ORALES «Essai sur la motivation des décisions de justice», IVe Congrès de l Association Française des Constitutionnalistes, atelier «théorie du droit», Université Aix-Marseille, les 10, 11 et 12 juillet

5 «Pour ou contre les opinions séparées au Conseil constitutionnel français», Ve Congrès de l Association Française des Constitutionnalistes, atelier «les nouvelles controverses constitutionnelles», Université Toulouse Capitole, les 6, 7 et 8 juin «Constitution et élections aux Etats-Unis», en collaboration avec Marthe Fatin-Rouge Stefanini, XIXème Table ronde internationale, Université Aix- Marseille, les 12 et 13 septembre Modérateur de la Table ronde «Droit comparé», colloque «La liberté personnelle, une autre conception de la liberté?», Université Toulouse Capitole, le 17 mai «Pour les opinions séparées au Conseil constitutionnel», Cinquième conférence portant sur «Les opinions dissidentes» dans le cadre du cycle annuel sur Les méthodes de jugement organisé par le Laboratoire de Sociologie Juridique, l Association Française de Sociologie du droit, le Conseil d Etat, la Cour de cassation et l Ordre des avocats au Conseil d Etat et à la Cour de cassation, Grand Chambre de la Cour de cassation, le 18 octobre «Le droit à l information environnementale et sa diffusion : le point de vue du juriste», Séminaire «Information, Communication sur les risques industriels», Université Toulouse Capitole/Université Paul Sabatier/Université Le Mirail/MSHS de Toulouse, Toulouse, le 12 décembre «Collégialité et statut du juge», colloque «Principe de collégialité et cultures judiciaires», semaine du droit comparé, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 20 et 21 septembre «La responsabilité en régime présidentiel», colloque «Constitution et responsabilité», Université Toulouse Capitole, les 5 et 6 octobre «L état d exception aux Etats-Unis, le PATRIOT ACT et autres réactions des autorités américaines», colloque «Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux», Université de Caen, les 18 et 19 octobre «Le rapport Balladur et le contrôle de constitutionnalité : nouvelle tentative de modernisation», journée d étude sur le rapport Balladur, Université Toulouse Capitole, le 5 mai «Le statut juridique de la liberté du mariage aux Etats-Unis», colloque «la liberté fondamentale du mariage», Université de Pau, le 6 juin «Evolutions récentes du droit des états d exception : l exemple du USA PATRIOT ACT», XXe Cours international de Justice Constitutionnelle, Université d Aix-en-Provence, mercredi 11 septembre «La Cour suprême des Etats-Unis et la guerre», colloque «D Oradour à Srebrenitsa : Les droits de l homme face à la guerre», Université de Limoges, les 15 et 16 décembre «Ouverture des archives : 25 ans de délibérations», Compte-rendu de la période , Conseil constitutionnel, 30 janvier «La médiation constitutionnalisée : le Défenseur des droits», colloque La médiation : aspects transversaux, Université de Limoges, les 8 et 9 avril «Droits de l enfant et pauvreté : dispositions de droit interne», colloque Droits de l enfant et pauvreté, Université Toulouse Capitole, le 11 juin «De la primauté de la forme ou de la substance : l'exemple de l'interprétation de la clause du Due process par la Cour suprême américaine», colloque promotion agrégation 2008, «Formes et procédures», Nantes, le 29 septembre

6 «Démocratie et justice à l américaine», colloque «Justice et Démocratie», Université Toulouse Capitole, le 2 octobre Présidence de séance, colloque Droit et pédagogie, Université Toulouse Capitole, les 28 et 29 janvier Présidence de la table ronde «L exception d inconstitutionnalité en droit comparé», colloque d Aguesseau Le citoyen et la protection de ses droits fondamentaux : la question préjudicielle de constitutionnalité, Université de Limoges, le 26 mars «Les rockeurs et la guerre du Vietnam», colloque «Droit et rock», Université de Limoges, les 1 er et 2 avril «La situation au Etats-Unis», table ronde de droit comparé, colloque La rétention administrative, Université de Pau, le 18 juin «Les juges anglo-saxons, spécialistes du général», colloque La spécialisation des juges, Université Toulouse Capitole, les 22 et 23 novembre Présidence de séance, colloque «Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l action du Gouvernement?», journée décentralisée de l AFDC, Perpignan, le 13 décembre «La parité aux Etats-Unis», colloque «Egalité-Parité : une nouvelle approche de la démocratie?», Université Toulouse Capitole, les 7 et 8 mars «L effet performatif des opinions séparées sur la motivation des décisions majoritaires», colloque «La motivation des décisions de justice», Université Bordeaux IV, 24 et 25 mars «Eclairage de droit comparé», colloque «Faut-il adapter les règles relatives aux campagnes électorales?», Université Toulouse Capitole, le 14 avril «La protection des droits fondamentaux par les juridictions constitutionnelles : approche comparatiste», colloque «droit fondamentaux et droit pénal», organisé par le M2 Droit pénal et sciences criminelles de l'université de Toulouse Capitole et le M2 droit pénal de l'université Bordeaux IV, Toulouse, le 15 avril «La place de la Convention internationale des droits de l enfant et la hiérarchie des normes», colloque «La Convention internationale des droits de l enfant, une convention particulière», Université Toulouse Capitole, le 22 avril Séminaire «Les signes religieux ostentatoires en Europe», organisé par Europe Européanité Européanisation, Université Montesquieu Bordeaux IV, 6 mai Conférence «Fonction et réforme de l autorité de poursuite», en collaboration avec Bertrand de Lamy, Université Toulouse Capitole, le 13 mai «Léo Hamon parlementaire», colloque «Hommage à Léon Hamon», Université de Dijon, les 26 et 27 mai «La QPC, moteur de l unification du droit?», colloque «Question sur la question : le réflexe constitutionnel» en partenariat avec le Conseil constitutionnel, Université Toulouse Capitole, le 10 juin «La motivation des décisions des cours constitutionnelles», Colloque «la motivation des actes», Université Lyon III, les 17 et 18 novembre «Le don et le financement des partis politiques», Colloque «Le don», Université Toulouse Capitole, le 1 er décembre

7 «La QPC, une procédure entre union et désunion», Colloque «les désunions de la magistrature (19 ème -20 ème siècles)», Centre Toulousain d Histoire du Droit et des Institutions, Université Toulouse Capitole, les 12 et 13 janvier «Les primaires aux Etats-Unis», journées décentralisées de l AFDC, Université de Montpellier, le 30 mars «La reformulation de la question», colloque «La QPC façonnée par ses acteurs : Quelles tendances?» en partenariat avec le Conseil constitutionnel, Université Toulouse Capitole, le 1 er juin «Regards croisés sur le procès anglo-saxon», avec Aurélie Duffy-Meunier, colloque «Les figures du procès, au-delà des frontières», Université Toulouse Capitole, le 18 octobre Présidence de la séance «Quelles traductions dans le droit positif?», colloque «Emergence et construction de la notion de transparence», Université de Franche-Comté, le 22 novembre Rapport de synthèse du colloque «La peine de mort en questions: approches nouvelles et regards croisés», Centre aquitain d'histoire du droit, Université de Bordeaux IV, 20 et 21 mars Rapport de synthèse du colloque «La composition des juridictions», Université de Pau, 7 juin «La QPC, une occasion de systématiser le discours du juge?», colloque Question sur la Question 3, "Les nouveaux équilibres institutionnels", Université Toulouse Capitole, le 16 juin «Quelle autorité des décisions des cours supranationales?», en collaboration avec Charlotte Arnaud, colloque Question sur la question 4, «Le procès constitutionnel et les exigences supranationales», Université Toulouse Capitole, le 30 mai Rapport général de la XXXe Table ronde internationale de justice constitutionnelle, «Juges constitutionnels et doctrine», Université Aix- Marseille, les 5 et 6 septembre «Plaidoyer pour le gouvernement des juges», colloque «Le régime représentatif à l épreuve de la justice constitutionnelle, Toulouse Capitole, les 9 et 10 octobre «Le juge dans la tourmente», séminaire à l ENM de Paris, le 16 octobre Présidence de la séance «de l opportunité d opérer des références expresses à la doctrine», colloque italo-franc-belge sur «Les rapports entre la doctrine et la justice constitutionnelle», Université de Pise, les 5 et 6 mars Conférence «L indépendance des Parquets français et américains», Académie de législation, Hôtel d Assézat de Toulouse, le 2 avril Intervention lors de la journée d études «La justice, un fonds commun européen?», Diké, Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe, Centre toulousain d histoire du droit et des idées politiques, Université Toulouse Capitole, le 5 mai «De l intérêt d un hommage béarnais», colloque «Hommage à Louis Favoreu», Université de Pau, le 22 mai «Que reste-t-il de la Sociological jurisprudence dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis?», colloque «Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux Etats-Unis : le moment 1900», Université Paris 2, les 29 et 30 mai

8 «La doctrine : l absente?», Cinquième édition de «Question sur la question», «Les pouvoirs d instruction des juges constitutionnels et la formation de leur intime conviction», Université Toulouse Capitole, le 5 juin Conférences sur la motivation et l écriture des décisions de justice, Ecole doctorale de l Université de Lille II, 17 et 18 juin ENCADREMENT DOCTORAL Tran Thi Lan Anh, Plaidoyer pour un contrôle de constitutionnalité des lois au Vietnam (Doctorat obtenu en décembre 2012, mention très honorable, félicitations du jury). Gaëlle Lichardos, Réflexions sur le principe de vulnérabilité en droit public français (2006). Mai Xuan Binh, L amélioration de la qualité de la loi au Vietnam (2006). Marie Guimezanes, L effectivité des normes en faveur de la performance de l aide au développement : le cas des organisations multilatérales (thèse honorée d une allocation de recherche de l Ecole Normale Supérieure) (2009). Stéphanie Beaudou, La protection de l orientation sexuelle dans les jurisprudences comparées de la Cour Européenne des Droits de l Homme et de la Cour suprême des Etats-Unis (thèse en codirection avec le Professeur Jean-Pierre Marguénaud, honorée d une allocation de recherche ministérielle, 2009). Marie-Céline Palas, La séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif dans les jurisprudences constitutionnelles française et américaine (2013). Valentin Gazagne-Jammes, L article 5 de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen. Essai de valorisation (2013). Jessica Bardelli, La prise en compte des conséquences par le juge constitutionnel. Etude de droit comparé (2013). RESPONSABILITES ACADEMIQUES ET EXPERTISE Expertise Membre du jury du premier concours d agrégation de droit public ( ) Membre de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin (2012) Déléguée scientifique de l AERES, Section recherche, Sciences Humaines et sociales ( , organisation de l évaluation de la vague D) Membre de la mission «Ouverture des archives : 25 ans de délibérations» (groupe de travail pour la période ), Conseil constitutionnel ( ) Audition par la commission des lois de l'assemblée nationale sur quatre projets de loi constitutionnelle (11 avril 2013) Audition par l'assemblée de Corse sur l'avenir institutionnel de l'île (31 mai 2013) Membre du jury du prix de thèse de l Assemblée Nationale (2015, 2014, 2013) Rapporteur pour le prix de thèse du Centre français de droit comparé (2013, 2012) Membre du jury du prix de thèse du Conseil constitutionnel (2011) Experte pour l AERES (2011) et l ANR (2012) 8

9 Membre de plusieurs comités de sélection (Université d Albi -2008, 2009-, Université de Limoges , Université Toulouse Capitole -2010, 2011, 2015-, Université Paul Cézanne et 2012-, Université de Reims , Université de Pau, 2015, Université de Perpignan, 2015) Responsabilités universitaires Directrice de l Ecole européenne de droit Directrice du Centre de droit comparé au sein de l IRDEIC, Centre d excellence Jean Monnet Directrice de l Ecole Doctorale des Sciences Juridiques et Politiques de l université Toulouse I Capitole ( ) Directrice du M2 Droit international et droit comparé ( ) Directrice du M2 Droit public comparé des pays francophones ( ) Responsabilités éditoriales Membre du comité de rédaction de la revue Pouvoirs. Correspondant français pour la revue I-CON, International Journal of Constitutional Law (jusqu en 2013) Référent «Etats-Unis» pour la revue Constitutions Co-organisation de colloques «Hommage à Louis Favoreu», Pau, le 22 mai 2015 Cinquième édition de «Question sur la question», Toulouse, le 5 juin 2015 : «Les pouvoirs d instruction des juges constitutionnels et la formation de leur intime conviction» Quatrième édition de «Question sur la question», Toulouse, le 30 mai 2014 : «Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales» Troisième édition de «Question sur la question», Toulouse, le 14 juin 2013 : «De nouveaux équilibres institutionnels?», actes à paraître aux éditions LGDJ/Lextenso «Les figures du procès au-delà des frontières», Toulouse, le 18 octobre 2012, actes parus aux éditions Dalloz (collection Thèmes et commentaires, 2014, 162 p.) Deuxième édition de «Question sur la question», Toulouse, le 1er juin 2012, «La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s)?,», actes parus aux Cahiers du Conseil constitutionnel, n 38 (pp ) et n 39 (pp ), 2013 Première édition de «Question sur la question», Toulouse, le 3 juin 2011, «Le réflexe constitutionnel», actes publiés aux éditions Bruylant, Bruxelles, 2013, 225 p. «Droit et rock», Limoges, les 1er et 2 avril 2010, actes parus aux éditions Dalloz (collection Thèmes et commentaires, 2011, 200 p.) «L égalité des sexes dans le monde francophone», Maison du Droit d Hanoi, Vietnam, les 5 et 6 novembre 2007, actes parus aux éditions Archives contemporaines (partenariat AUF), 2008 «Existe-t-il une culture juridique francophone?», Toulouse, les 22 et 23 septembre 2006, actes parus aux éditions Archives contemporaines (partenariat AUF), 2007 Missions à l étranger Conférences en anglais à l université de Rmin, Pékin, Chine, les 9 et 11 avril 2015 Présidence de séance lors du colloque italo-franco-belge sur la doctrine et la justice constitutionnelle, Pise, Italie, le 6 mars 2015 Cours de méthodologie juridique en Anglais, Université de Thammasat, Bangkok, Thaïlande (2009 et 2010) Conférence à la Cour suprême de Thaïlande sur l évolution de la Ve République française (2010) Organisation pour le compte de la Conférence Internationale des Facultés ayant en partage l Usage du Français (CIFDUF) du colloque «L égalité des sexes dans le 9

10 monde francophone» à la Maison du Droit d Hanoi, Vietnam, les 5 et 6 novembre 2007 Présentation, avec les membres du réseau de l Agence Universitaire de la Francophonie «Cultures juridiques et gouvernance» des résultats de la recherche (publiée aux Archives contemporaines, 2010, 112 p., en collaboration avec CISSE (A.), DE DECKKER (P.) et OTIS (G.) à l Institut Gorée, Sénégal (2009) 10