Informations clés pour l'investisseur
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- Adèle Lafontaine
- il y a 8 ans
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1 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCP. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce FCP et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Objectifs et politique d'investissement CPR Credixx Invest Grade - P Code ISIN : (C) FR OPCVM prenant la forme d'un Fonds Commun de Placement (FCP) Ce FCP est géré par CPR Asset Management, société de Amundi Group Classification AMF (Autorité des Marchés Financiers) : Obligations et autres titres de créance internationaux. En souscrivant dans CPR Credixx Invest Grade - P, vous investissez dans un portefeuille de produits monétaires et obligataires d'émetteurs privés et publics de la zone OCDE. L'objectif de gestion consiste à surperformer l'indice composite Eonia + 2x(Itraxx Europe main 5 ans TR price - 100%). L'indice Itraxx Europe Main 5 ans TR price est représentatif du marché des dérivés de crédit sur émetteurs privés européens de catégorie "Investment Grade" au moment de leur entrée dans l'indice et de maturité 5 ans. Un émetteur "Investment Grade" au sens de l'indice est un émetteur dont le rating est supérieur ou égale à BBB-(notation Standard and Poor's) ou Baa3 (selon Moody's) et dont les perspectives ne sont pas négatives. L'indice Eonia est représentatif du marché monétaire euro. L'indice composite en objectif présente un levier de 2 sur cet indice Itraxx. Les indices Itraxx sont disponibles sur le site : indices.markit.com et l'indice Eonia sur le site Pour y parvenir, l'équipe de gestion recherche une exposition positive aux marges de crédit d émetteurs privés européens principalement via des dérivés de crédit multi-émetteurs sur l indice Itraxx Europe Main de maturité 5 ans. Le FCP pourra également investir en produits monétaires et de taux et/ou effectuer des dépôts auprès d établissements de crédit, notamment pour gérer ses liquidités. La société de gestion s'appuie pour l'évaluation du risque et de la catégorie de crédit sur ses équipes et sa propre méthodologie aui intègre, parmi d'autres facteurs, les notations émises par les principales agences de notation. L'essentiel des expositions prises par le portefeuille porteront sur des émetteurs appartenant à la catégorie «Investment Grade» au moment de leur acquisition, c'est-à-dire de notations supérieures ou égales à BBB-[Source S&P/Fitch] ou Baa3 [Source Moody's] ou jugées équivalentes selon les critères de la société de gestion. La dégradation d'un émetteur par une ou plusieurs agences de notation n'entraine pas de façon systématique la cession des titres concernés, la société de gestion s'appuie sur son évaluation interne pour évaluer l'opportunité de conserver ou non les titres en portefeuille. La sensibilité du portefeuille aux taux d'intérêts, indicateur qui mesure l'impact de la variation des taux d'intérêt sur la performance, est comprise entre -1 et +1. La sensibilité crédit du portefeuille, indicateur qui mesure l impact de la variation des marges émetteurs sur sa performance, est comprise entre +6 et +12. Des instruments financiers à terme ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être utilisés à titre de couverture et/ou d'exposition. CPR Credixx Invest Grade - P a une durée de placement recommandée supérieure à 3 ans. CPR Credixx Invest Grade - P capitalise son résultat net et ses plus-values nettes réalisées. Vous pouvez obtenir le remboursement de vos parts à chaque valeur liquidative, calculée à fréquence quotidienne selon les conditions précisées dans le prospectus. Profil de risque et de rendement A risque plus faible, rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé, rendement potentiellement plus élevé Le niveau de risque de ce FCP reflète celui de sa classe d'actifs sous-jacente, le crédit «Investment Grade», via dérivés, et l'effet de levier du portefeuille. Les données historiques utilisées pour le calcul de l indicateur de risque numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FCP. La catégorie de risque associée à ce FCP n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible n'est pas synonyme d'investissement sans risque. Le capital n'est pas garanti. Les risques importants pour le FCP non pris en compte dans l'indicateur sont : Risque de crédit : il représente le risque de dégradation soudaine de la qualité de signature d un émetteur ou celui de sa défaillance. Risque de liquidité : il représente le risque qu'un marché financier, lorsque les volumes d'échanges sont faibles ou en cas de tensions sur ce marché, ne puisse absorber les volumes de ventes (ou d'achats) sans faire baisser (ou monter) significativement le prix des actifs. Risque de contrepartie : il représente le risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements vis-à-vis de votre portefeuille. L'utilisation des instruments financiers à terme peut augmenter ou réduire la capacité d'amplification des mouvements de marché de votre portefeuille. La survenance de l'un de ces risques peut faire baisser la valeur liquidative de votre FCP. Pour en savoir plus sur les risques, veuillez-vous reporter à la rubrique Profil de Risque du prospectus de ce FCP. CPR Credixx Invest Grade - P Version du : 7/05/ / 2
2 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du FCP y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 2,00 % Frais de sortie Néant Ces taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi (entrée) ou ne vous soit remboursé (sortie). Frais prélevés par le FCP sur une année Les frais d entrée et de sortie affichés sont des frais maximum. Dans certains cas, les frais payés peuvent être inférieurs - vous pouvez obtenir plus d information auprès de votre conseiller financier. *Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l exercice précédent, clos en juin Ce pourcentage peut varier d une année sur l autre. Il exclut : Les commissions de surperformance. Les frais d intermédiation, à l exception des frais d entrée et de sortie payés par le FCP lorsqu il achète ou vend des parts ou actions d un autre OPC. Frais courants 0,42%* TTC de l'actif net moyen Frais prélevés par le FCP dans certaines circonstances Commission de performance Néant Pour plus d'information sur les frais, veuillez-vous référer à la rubrique «frais et commissions» du prospectus de ce FCP, disponible à l'adresse ou sur simple demande auprès de la société de gestion de portefeuille. Performances passées 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% -2% -4% -4,0% -3,7% 11,2% 10,9% 0,2% 0,1% -3,3% -2,4% 8,1% 8,4% 8,7% 8,7% 3,9% 3,7% Le diagramme affiché ne constitue pas une indication fiable des performances futures. Les performances annualisées présentées dans ce diagramme sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par le FCP. Ce FCP a été créé en Les performances présentées ci-contre sont celles de CPR Credixx Invest Grade - P créée en Pour plus d'information, merci de consulter notre site L'indicateur de référence est : Eonia + [2 x (Itraxx Europe main 5 ans TR Price - 100%)]. Les performances annuelles sont calculées sur la base de valeurs liquidatives libellées en euro CPR Credixx Invest Grade - P Indice Informations pratiques Nom du dépositaire : Caceis Bank France. Lieu et modalités d'obtention d'information sur le FCP (prospectus, rapport annuel, document semestriel et autres informations pratiques et/ou sur les autres catégories de parts) : ces informations sont disponibles gratuitement et sur simple demande écrite à l adresse postale de la société de gestion de portefeuille: CPR Asset Management 90, boulevard Pasteur CS Paris Cedex 15. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. La valeur liquidative est disponible à chaque calcul auprès de la société de gestion de portefeuille. Le FCP n est pas ouvert aux résidents des Etats-Unis d Amérique/aux «U.S. Persons» telles que définies au sein des mentions légales du site internet de la société de gestion de portefeuille : et/ou dans le prospectus du FCP. La responsabilité de CPR Asset Management ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du FCP. Ce FCP est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). CPR Asset Management est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 7 mai CPR Credixx Invest Grade - P Version du : 7/05/ / 2
3 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCP. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce FCP et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Objectifs et politique d'investissement CPR Credixx Invest Grade - S Code ISIN : (C) FR OPCVM prenant la forme d'un Fonds Commun de Placement (FCP) Ce FCP est géré par CPR Asset Management, société de Amundi Group Classification AMF (Autorité des Marchés Financiers) : Obligations et autres titres de créance internationaux. En souscrivant dans CPR Credixx Invest Grade - S, vous investissez dans un portefeuille de produits monétaires et obligataires d'émetteurs privés et publics de la zone OCDE. L'objectif de gestion consiste à surperformer l'indice composite Eonia + 2x(Itraxx Europe main 5 ans TR price - 100%). L'indice Itraxx Europe Main 5 ans TR price est représentatif du marché des dérivés de crédit sur émetteurs privés européens de catégorie "Investment Grade" au moment de leur entrée dans l'indice et de maturité 5 ans. Un émetteur "Investment Grade" au sens de l'indice est un émetteur dont le rating est supérieur ou égale à BBB-(notation Standard and Poor's) ou Baa3 (selon Moody's) et dont les perspectives ne sont pas négatives. L'indice Eonia est représentatif du marché monétaire euro. L'indice composite en objectif présente un levier de 2 sur cet indice Itraxx. Les indices Itraxx sont disponibles sur le site : indices.markit.com et l'indice Eonia sur le site Pour y parvenir, l'équipe de gestion recherche une exposition positive aux marges de crédit d émetteurs privés européens principalement via des dérivés de crédit multi-émetteurs sur l indice Itraxx Europe Main de maturité 5 ans. Le FCP pourra également investir en produits monétaires et de taux et/ou effectuer des dépôts auprès d établissements de crédit, notamment pour gérer ses liquidités. La société de gestion s'appuie pour l'évaluation du risque et de la catégorie de crédit sur ses équipes et sa propre méthodologie aui intègre, parmi d'autres facteurs, les notations émises par les principales agences de notation. L'essentiel des expositions prises par le portefeuille porteront sur des émetteurs appartenant à la catégorie «Investment Grade» au moment de leur acquisition, c'est-à-dire de notations supérieures ou égales à BBB-[Source S&P/Fitch] ou Baa3 [Source Moody's] ou jugées équivalentes selon les critères de la société de gestion. La dégradation d'un émetteur par une ou plusieurs agences de notation n'entraine pas de façon systématique la cession des titres concernés, la société de gestion s'appuie sur son évaluation interne pour évaluer l'opportunité de conserver ou non les titres en portefeuille. La sensibilité du portefeuille, indicateur qui mesure l'impact de la variation des taux d'intérêt sur la performance, est comprise entre -1 et +1. La sensibilité crédit du portefeuille, indicateur qui mesure l impact de la variation des marges émetteurs sur sa performance, est comprise entre +6 et +12. Des instruments financiers à terme ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être utilisés à titre de couverture et/ou d'exposition. CPR Credixx Invest Grade - S a une durée de placement recommandée supérieure à 3 ans. CPR Credixx Invest Grade - S capitalise son résultat net et ses plus-values nettes réalisées. Vous pouvez obtenir le remboursement de vos parts à chaque valeur liquidative, calculée à fréquence quotidienne selon les conditions précisées dans le prospectus. Profil de risque et de rendement A risque plus faible, rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé, rendement potentiellement plus élevé Le niveau de risque de ce FCP reflète celui de sa classe d'actifs sous-jacente, le crédit «Investment Grade», via dérivés, et l'effet de levier du portefeuille. Les données historiques utilisées pour le calcul de l indicateur de risque numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FCP. La catégorie de risque associée à ce FCP n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible n'est pas synonyme d'investissement sans risque. Le capital n'est pas garanti. Les risques importants pour le FCP non pris en compte dans l'indicateur sont : Risque de crédit : il représente le risque de dégradation soudaine de la qualité de signature d un émetteur ou celui de sa défaillance. Risque de liquidité : il représente le risque qu'un marché financier, lorsque les volumes d'échanges sont faibles ou en cas de tensions sur ce marché, ne puisse absorber les volumes de ventes (ou d'achats) sans faire baisser (ou monter) significativement le prix des actifs. Risque de contrepartie : il représente le risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements vis-à-vis de votre portefeuille. L'utilisation des instruments financiers à terme peut augmenter ou réduire la capacité d'amplification des mouvements de marché de votre portefeuille. La survenance de l'un de ces risques peut faire baisser la valeur liquidative de votre FCP. Pour en savoir plus sur les risques, veuillez-vous reporter à la rubrique Profil de Risque du prospectus de ce FCP. CPR Credixx Invest Grade - S Version du : 7/05/ / 2
4 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du FCP y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 2,00 % Frais de sortie Néant Ces taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi (entrée) ou ne vous soit remboursé (sortie). Frais prélevés par le FCP sur une année Les frais d entrée et de sortie affichés sont des frais maximum. Dans certains cas, les frais payés peuvent être inférieurs - vous pouvez obtenir plus d information auprès de votre conseiller financier. *Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l exercice précédent, clos en juin Ce pourcentage peut varier d une année sur l autre. Il exclut : Les commissions de surperformance. Les frais d intermédiation, à l exception des frais d entrée et de sortie payés par le FCP lorsqu il achète ou vend des parts ou actions d un autre OPC. Frais courants 0,82%* TTC de l'actif net moyen Frais prélevés par le FCP dans certaines circonstances Commission de performance Néant Pour plus d'information sur les frais, veuillez-vous référer à la rubrique «frais et commissions» du prospectus de ce FCP, disponible à l'adresse ou sur simple demande auprès de la société de gestion de portefeuille. Performances passées 10% 8% 6% 4% 2% 0% -2% -4% -0,2% 0,1% -3,7% -2,4% 7,7% 8,4% 8,3% 8,7% 3,4% 3,8% Le diagramme affiché ne constitue pas une indication fiable des performances futures. Les performances annualisées présentées dans ce diagramme sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par le FCP. Ce FCP a été créé en Les performances présentées ci-contre sont celles de CPR Credixx Invest Grade - S créée en Pour plus d'information, merci de consulter notre site L'indicateur de référence est : Eonia + [2 x (Itraxx Europe main 5 ans TR Price - 100%)]. Les performances annuelles sont calculées sur la base de valeurs liquidatives libellées en euro CPR Credixx Invest Grade - S Indice Informations pratiques Nom du dépositaire : Caceis Bank France. Lieu et modalités d'obtention d'information sur le FCP (prospectus, rapport annuel, document semestriel et autres informations pratiques et/ou sur les autres catégories de parts) : ces informations sont disponibles gratuitement et sur simple demande écrite à l adresse postale de la société de gestion de portefeuille: CPR Asset Management 90, boulevard Pasteur CS Paris Cedex 15. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. La valeur liquidative est disponible à chaque calcul auprès de la société de gestion de portefeuille. Le FCP n est pas ouvert aux résidents des Etats-Unis d Amérique/aux «U.S. Persons» telles que définies au sein des mentions légales du site internet de la société de gestion de portefeuille : et/ou dans le prospectus du FCP. La responsabilité de CPR Asset Management ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du FCP. Ce FCP est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). CPR Asset Management est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 7 mai CPR Credixx Invest Grade - S Version du : 7/05/ / 2
5 * PROSPECTUS CPR Credixx Invest Grade FCP de droit français OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE Part P : FR Part S : FR FCP CPR Credixx Invest Grade / Prospectus / Dernière mise à jour le 07/05/2015 1
6 Prospectus Le prospectus décrit les règles d'investissement et de fonctionnement du FCP ainsi que l'ensemble des modalités de rémunération de la société de gestion et du dépositaire. Il présente de façon exhaustive les stratégies d'investissement envisagées ainsi que les instruments spécifiques utilisés notamment dans le cas où ces instruments nécessitent un suivi particulier ou présentent des risques ou caractéristiques spécifiques. CPR Credixx Invest Grade FCP de droit français OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE Part P: FR Part S: FR Prospectus FCP CPR Credixx Invest Grade / Prospectus / Dernière mise à jour le 07/05/2015 2
7 Type de la part P S 1 Caractéristiques générales Dénomination : CPR Credixx Invest Grade Forme juridique et Etat membre dans lequel le FCP a été constitué : - Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français ; - OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE. Date de création et durée d existence prévue : le 31 décembre 2007 (agrément AMF délivré le 18 décembre 2007) pour une durée de 99 ans. Synthèse de l offre de gestion : Code Isin FR FR Souscripteurs concernés Affectation des sommes distribuables Résultat net Plus-values nettes réalisées Montant minimum de souscription Initiale Ultérieure Tous souscripteurs Capitalisation Capitalisation Une part Une fraction de part Investisseurs souscrivant par l intermédiaire de commercialisateurs mandatés par CPR Asset Management Capitalisation Capitalisation Une fraction de part Une fraction de part Valeur liquidative d origine de la part euros Devise de libellé euro 100 euros euro Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Le prospectus du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur à l adresse postale de la Société de Gestion de Portefeuille : CPR Asset Management 90, boulevard Pasteur CS Paris Cedex 15 Fax : Site internet : Pour toute autre demande, contacter CPR Asset Management au numéro suivant : Acteurs Société de Gestion de Portefeuille : CPR Asset Management Société anonyme, RCS Paris Société de Gestion de Portefeuille agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n GP Siège social : 90, boulevard Pasteur Paris - Adresse postale : 90, boulevard Pasteur CS Paris Cedex 15 Dépositaire / Conservateur : CACEIS Bank France Banque et prestataire de services d investissement agréés par le CECEI le 1 er avril 2005 Société anonyme, RCS Paris , place Valhubert Paris Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS Fund Administration Société anonyme, RCS Paris Administrateur et valorisateur d OPC (groupe Crédit Agricole) 1, place Valhubert Paris Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscriptions et de rachats par délégation de la Société de Gestion : CACEIS Bank France Etablissement en charge de la tenue des registres des parts : CACEIS Bank France Prime Broker : N/A Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES S.A.S à capital variable, RCS NANTERRE Tour First 1, place des Saisons TSA Paris la Défense CEDEX Représenté par Monsieur Youssef BOUJANOUI FCP CPR Credixx Invest Grade / Prospectus / Dernière mise à jour le 07/05/2015 3
8 Commercialisateurs : CPR Asset Management, CACEIS Bank France, agences des Caisses Régionales du Crédit Agricole en France et agences LCL - Le Crédit Lyonnais en France. La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, le FCP est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. Conseillers : N/A 3 Modalités de fonctionnement et de gestion 3.1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts:. Codes ISIN : Part P : FR Part S : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur dispose d un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.. Modalités de tenue du passif : Le FCP est admis en Euroclear France. CACEIS Bank France assure la tenue du compte émetteur en Euroclear France.. Droit de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts du FCP. Conformément à la loi, les décisions sont prises par la Société de Gestion.. Forme des parts : Au porteur ou en nominatif pur (parts admises en Euroclear France).. Fractionnement des parts : Les parts sont fractionnées en millièmes de parts dénommées fractions de parts. Date de clôture : Dernière valeur liquidative publiée du mois de juin. Première clôture : dernière valeur liquidative publiée du mois de juin Indications sur le régime fiscal : Le FCP n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés en France et n est pas considéré comme résident fiscal au sens du droit interne français. Selon les règles fiscales françaises, l interposition du FCP ne modifie ni la nature ni la source des produits, rémunérations et/ou plus values éventuelles qu il répartit aux porteurs. Les produits capitalisés ne sont pas imposables au niveau des porteurs de part au titre de l impôt sur le revenu Les plus ou moins values latentes ou réalisées sur les parts de FCP sont imposables entre les mains des porteurs de parts. Il dépend, toutefois, de la situation particulière de l'investisseur et/ou de la juridiction d'investissement du FCP. Les opérations d échange de parts seront considérées comme une cession suivie d un rachat et se trouveront à ce titre soumises au régime des plus values sur cessions de valeurs mobilières. En cas de doute sur sa situation fiscale, il est recommandé au porteur de s adresser à son conseiller fiscal. - Considérations sur la fiscalité américaine La loi américaine dite «FATCA» (U.S. Foreign Account Tax Compliance Act) a pour objectif de renforcer la lutte contre l évasion fiscale des contribuables «personnes américaines» (1) détenant des comptes à l étranger. Au titre de FATCA, toute institution financière non-américaine («FFI») (banque, société de gestion, organisme de placement collectif, etc) est notamment soumise à des obligations déclaratives des avoirs et des revenus perçus par les contribuables personnes américaines et est amenée à appliquer, lorsque des informations requises n auraient pas été fournies, une retenue à la source à un taux de 30 pourcent sur (i) certains revenus de source américaine (y compris, parmi d autres types de revenus, les dividendes et les intérêts), (ii) le produit brut de la vente ou de la cession des avoirs de source U.S., et (iii) les revenus de source non-u.s. requalifiés en revenus de source U.S., sous le régime de «Foreign Passthru Payments». L accord intergouvernemental («IGA») conclu entre la France et les Etats- Unis d Amérique, prévoit un échange automatique d informations entre les FCP CPR Credixx Invest Grade / Prospectus / Dernière mise à jour le 07/05/2015 4
9 autorités fiscales françaises et américaines et évite ainsi dans certains cas, aux FFI françaises réputées conformes à FATCA, d appliquer la retenue à la source de 30%. Le FCP a décidé de se mettre en conformité avec les obligations au titre de FATCA prévues dans l IGA français pour les «institutions financières déclarantes» et a été enregistré à ce titre auprès de l administration fiscale américaine. Par conséquent, en investissant ou en maintenant leur investissement dans le FCP, les investisseurs sont informés et acceptent que : (i) CPR AM, en tant que société de gestion, et le FCP ont le statut d «institution financière déclarante française» et ont été enregistrés auprès de l administration fiscale américaine ; (ii) afin de se conformer à ces dispositions fiscales, le statut FATCA du FCP nécessite d obtenir, durant toute la période de détention des investissements dans le FCP, des informations complémentaires d identification de la part des investisseurs concernant leur statut FATCA. Tous les investisseurs sont tenus d auto-certifier leur statut FATCA avant tout investissement dans le FCP (auprès de la société de gestion, de toute entité déléguée ou du commercialisateur), notamment sous la forme des formulaires W8, W9 ou équivalents en vigueur, ou pour les FFI, fournir leur numéro GIIN. En cas de changement de circonstances ayant un impact sur leur statut FATCA déclaré, les investisseurs devront, sans délai, en informer le FCP, son entité déléguée ou le commercialisateur, par écrit, sous la forme de formulaires réactualisés ; (iii) dans le cadre de ses obligations de déclaration, CPR AM et/ou le FCP seront tenus de communiquer certaines informations confidentielles (incluant entre autres, le nom, l adresse, le numéro d identification fiscal de l investisseur, et dans certains cas, certaines informations concernant l investissement dans le FCP), l auto-certification, le numéro GIIN ou tout autre document reçu de (ou concernant) les investisseurs, et échangeront automatiquement ces informations, avec les autorités fiscales françaises et tout autre autorité compétente, en vue de se conformer à FATCA, l IGA ou toutes autres lois ou réglementations applicables ; (iv) les investisseurs qui n auraient pas documenté leur statut FATCA de manière adéquate ou qui auraient refusé de communiquer leur statut FATCA ou les informations nécessaires dans les délais requis, pourraient être qualifiés de «récalcitrants» et faire l objet d une déclaration de la part de CPR AM et/ou du FCP aux autorités fiscales ou gouvernementales compétentes ; (v) afin d éviter les impacts potentiels résultant du mécanisme «Foreign Passthru Payment» qui pourrait s appliquer dès le 1er janvier 2017, le FCP, CPR AM ou son entité déléguée se réserve le droit d interdire toute souscription dans le FCP, à compter de cette date, à n importe quelle Institution Financière Non-participante (institution financière non-conforme à FATCA), notamment lorsque cette demande est justifiée par la protection de l intérêt général des investisseurs dans le FCP. Malgré les meilleurs efforts en vue de se conformer aux obligations au titre de FATCA et éviter tout prélèvement à la source, aucune garantie ne peut être donnée quant à la non-application de cette imposition ni aux conséquences d un investissement dans le FCP par une institution financière non-conforme à FATCA. Si le FCP venait à être assujetti à la retenue à la source, les résultats du FCP pourraient s en trouver affectés. Le montant de la retenue à la source pourrait ainsi être retenu ou déduit de tout rachat ou paiement à faire à l investisseur qui refuserait de fournir au FCP les informations demandées ou qui ne serait pas conforme à FATCA. Les présentes dispositions ne valent ni analyse complète de toutes les règles et considérations fiscales ni conseil fiscal, et ne sauraient être considérées comme une liste complète de tous les risques fiscaux potentiels inhérents à la souscription ou à la détention de parts du FCP. Tout investisseur devra consulter son conseiller habituel sur la fiscalité et les conséquences potentielles de la souscription, la détention ou le rachat de parts en application des lois auxquelles l investisseur pourrait être soumis, et notamment l application du régime de déclaration ou de retenue à la source au titre de FATCA concernant ses investissements dans le FCP. (1) L expression " contribuable «personne américaine»" selon l «Internal Revenue Code» américain désigne une personne physique qui est un citoyen ou un résident américain, une société de personnes ou une société créée aux Etats-Unis ou en vertu du droit fédéral américain ou d un des Etats Fédérés américains, un trust si (i) un tribunal situé aux Etats-Unis aurait, selon la loi, le pouvoir de rendre des ordonnances ou des jugements concernant substantiellement toutes les questions relatives à l administration du trust et si (ii) une ou plusieurs personnes américaines jouissent d un droit de contrôle sur toutes les décisions substantielles du trust, ou sur la succession d un défunt qui était citoyen ou résident des Etats-Unis. 3.2 Dispositions particulières Détention d OPC : Jusqu à 10% de l actif net. Classification : Obligations et autres titres de créances internationaux Objectif de gestion : L objectif de gestion du fonds est d obtenir, grâce à un portefeuille d émetteurs privés de la zone OCDE, une performance supérieure à celle de l indice composite : Eonia + [2 x (Itraxx Europe main 5 ans TR Price 100%)]. FCP CPR Credixx Invest Grade / Prospectus / Dernière mise à jour le 07/05/2015 5
10 Indicateur de référence : indice composite : Eonia + [2 x (Itraxx Europe main 5 ans TR Price 100%)]. L indice composite est rebalancé quotidiennement. L'indice Eonia constitue la principale référence du marché monétaire de la zone euro. Ce taux est calculé à partir de la moyenne pondérée par les volumes des taux interbancaires au jour le jour auxquels les 57 banques de référence effectuent leurs transactions. Il est établi par la Banque Centrale Européenne sur une base «nombre exact de jours / 360 jours» et publié par la Fédération Bancaire Européenne. Des informations sur cet indice sont notamment disponibles sur le site www. banque-france.fr. L indice Itraxx Europe main 5 ans TR Price mesure la performance, exprimée en base 100, de la moyenne équipondérée des spreads CDS des 125 émetteurs* les plus liquides de la catégorie «Investment Grade» en Europe au moment de leur entrée dans l indice. Un émetteur «Investment Grade» au sens de l indice est un émetteur dont le rating est supérieur ou égale à BBB-(notation Standard and Poor s) ou Baa3 (selon Moody s)* et dont les perspectives ne sont pas négatives. Des informations sur cet indice sont notamment disponibles sur le site * Ces limites sont susceptibles d évoluer en fonction des composantes de l indice. Stratégie d investissement : CPR Credixx Invest Grade est un FCP de gestion obligataire qui vise à atteindre une performance supérieure à celle de l indice composite Eonia + [2 x (Itraxx Europe main 5 ans TR Price 100%)], sur 3 ans grâce à la gestion de l exposition «crédit» longue du portefeuille. La société de gestion s appuie pour l évaluation du risque et de la catégorie de crédit sur ses équipes et sa propre méthodologie qui intègre, parmi d autres facteurs, les notations émises par les principales agences de notation. Le FCP pourra investir jusqu à 100% de son actif en produits monétaires et de taux ainsi qu en dépôts effectués auprès d établissements de crédits. Les titres et dépôts sont émis, déposés ou garantis par des émetteurs privés et publics de la zone OCDE, appartenant à la catégorie «Investment Grade» au moment de leur acquisition, c est-à-dire de notations supérieures ou égales à BBB- [Source S&P/Fitch] ou Baa3 [Source Moody s] ou jugées équivalentes selon les critères de la société de gestion. Dans la limite de 10 % de son actif, le fonds pourra également détenir des émetteurs appartenant à la catégorie «Speculative Grade» c est-à-dire de notations inférieures ou égales à BB+ [Source S&P/Fitch] ou Ba1 [Source Moody s] ou jugées équivalentes selon les critères de la société de gestion. La principale source de valeur ajoutée réside dans l exposition positive du portefeuille aux émetteurs du secteur privé européens via l indice Itraxx Europe main 5 ans. Dans le but de couvrir le portefeuille contre un risque émetteur, le FCP pourra ponctuellement réaliser des opérations sur dérivés de crédit portant sur des instruments mono-entité de référence tels que les CDS (Credit Default Swap). Dans ce cadre, le portefeuille est géré au sein d une fourchette de sensibilité aux spreads de crédit comprise entre [+6 ; +12]. Le portefeuille est géré au sein d une fourchette de sensibilité au taux d intérêt comprise entre [-1 ; + 1]. Minimum Maximum Fourchette de sensibilité aux spreads de crédit Fourchette de sensibilité aux taux d intérêt Zone géographique des Emetteurs et/ou OCDE établissements de 0% 100% crédit (1) Euro 0% 100% Devise de libellé des titres (1) Devises hors 0% 100% Euro (1) hors instruments dérivés Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) : Titres de créance et instruments du marché monétaire : Le FCP pourra détenir jusqu à 100% de son actif en produits de taux d émetteurs privés et publics de la zone OCDE appartenant à la catégorie «Investment Grade» au moment de leur acquisition, c est-à-dire de notations supérieures ou égales à BBB- [Source S&P/Fitch] ou Baa3 [Source Moody s] ou jugées équivalentes selon les critères de la société de gestion, et dans la limite de 10% de son actif en emprunts appartenant à la FCP CPR Credixx Invest Grade / Prospectus / Dernière mise à jour le 07/05/2015 6
11 catégorie «Speculative Grade» c est-à-dire de notations inférieures ou égales à BB+ [Source S&P/Fitch] ou Ba1 [Source Moody s] ou jugées équivalentes selon les critères de la société de gestion La dégradation d un émetteur par une ou plusieurs agences de notation n entraine pas de façon systématique la cession des titres concernés, la société de gestion s appuie sur son évaluation interne pour évaluer l opportunité de conserver ou non les titres en portefeuille. Parts ou actions d OPC (1) : Le fonds peut détenir jusqu à 10% de son actif en parts et/ou actions de placements collectifs et/ou fonds d investissement listés ci-dessous. Ces placements collectifs et fonds d investissement sont représentatifs de toutes les classes d actifs, dans le respect des contraintes du FCP. Il peut s agir de placements collectifs et fonds d investissement gérés par la société de gestion ou par d autres entités appartenant ou non à Amundi Group y compris sociétés liées. Pour information, les limites réglementaires applicables aux OPCVM conformes à la Directive 2009/65/CE : Jusqu à 100%* en cumul de l actif net - OPCVM français ou étrangers * Dans la mesure et à la condition que ces OPCVM puissent investir jusqu à 10% maximum de leurs actifs en placements collectifs et/ou fonds d investissement. Jusqu à 30%* en cumul de l actif net - FIA de droit français - FIA établis dans un autre Etat membre de l'union Européenne et fonds d'investissement de droit étranger respectant les critères de l'article du Code monétaire et financier. * Dans la mesure et à la condition que ces FIA et fonds d investissement puissent investir jusqu à 10% maximum de leurs actifs en placements collectifs et/ou fonds d investissement. Instruments dérivés : Instruments dérivés en général : Le FCP pourra intervenir sur des instruments financiers à terme et conditionnels négociés sur des marchés réglementés, organisés ou de gré à gré français ou étrangers, dans un but de d exposition ou de couverture du risque de crédit. Instruments dérivés sur le crédit : Le FCP pourra exposer le portefeuille au crédit au travers de dérivés de crédit multi-émetteurs de type indices (itraxx et options sur itraxx) à l intérieur de ses limites de risques et sans changer son profil de rendement/risque. Dans le but de couvrir le portefeuille contre un risque émetteur, le FCP pourra également réaliser des opérations sur dérivés de crédit portant sur des instruments mono-entité de référence tels que les CDS (Credit Default Swap). Les principales stratégies mises en œuvre seront les suivantes : - Macro exposition du portefeuille via indices itraxx ou options sur itraxx; o des ventes de protection sur indices itraxx ; o des achats d option receveur ou des ventes d options payeur sur itraxx; - Micro couverture du portefeuille sur un émetteur via un CDS ;» o Achat de protection d un émetteur via un CDS ; o Investissement par vente de protection via un CDs multiémetteur de type Itraxx. Le tableau qui suit répertorie les instruments sur lesquels le FCP est susceptible d intervenir. (1) Le terme «OPC», lorsqu il est utilisé au sein du prospectus, règlement ou DICI, est employé de façon générique et recouvre : les placements collectifs - OPCVM, FIA de droit français et FIA établi dans un autre Etat membre de l Union Européenne et/ou les fonds d investissement. FCP CPR Credixx Invest Grade / Prospectus / Dernière mise à jour le 07/05/2015 7
12 Marché réglementé Systèmes multilatéraux de négociation Marché de gré à gré Couverture Exposition Arbitrage Autres stratégies actions taux change crédit autres Type de risques Type de marché X X Nature des interventions Le recours aux instruments financiers à terme s effectuera dans la limite de la fourchette de sensibilité aux spreads de crédit qui est comprise entre [+6 ; +12]. Informations relatives aux contreparties des contrats dérivés : Le comité courtiers et contreparties de CPRAM est l instance qui valide formellement la liste des intermédiaires, contreparties et brokers de recherche sélectionnés par la société de gestion. La sélection repose sur le principe de sélectivité des meilleures contreparties de marché et vise à retenir un nombre limité d institutions financières. Contrat à terme sur Actions Taux X X X X X X Change à terme X X X X Options sur Actions Taux X X X X X X Change Indices Swaps Actions Taux X X X X X X Change X X X X Indice X X X X X X Dérivés de crédit Crédit défault swaps (CDS) X X X Crédit Link Notes (CLN) Indices X X X X X Options sur indices X X X X X Structuration sur multiémetteurs (Tranches CDO, tranches d Itraxx, FTD, NTD ) Options sur indices Autres Equity Warrants Actions Taux Change Crédit X X X X X EMTN EMTN X X X X X Bons de souscription Actions Taux X X X X X L appréciation des contreparties en vue de proposer ceux figurant sur la liste autorisée fait intervenir plusieurs équipes qui se prononcent au regard de différents critères : Risque de contrepartie : L équipe Risques Crédit d Amundi Group est chargée d évaluer chaque contrepartie sur la base de critères précis (actionnariat, profil financier, gouvernance ). Qualité de l exécution des ordres : Les équipes opérationnelles chargées de l exécution des ordres au sein du groupe Amundi apprécient la qualité d exécution sur une série d éléments en fonction du type d instrument et des marchés concernés (qualité de l information de trading, prix obtenus, qualité du règlement). Autres opérations : Dépôts : Pour réaliser son objectif de gestion et dans un objectif de gestion de trésorerie, le FCP peut effectuer des dépôts auprès d un ou plusieurs établissements de crédit et dans la limite de 100% de l actif net. Emprunts d espèces : Le FCP peut emprunter jusqu à 10% de son actif en espèces pour répondre à un besoin ponctuel de liquidités (opérations liées aux flux d investissement et de désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats ). Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres :. Nature des opérations utilisées :. prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier. prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier. FCP CPR Credixx Invest Grade / Prospectus / Dernière mise à jour le 07/05/2015 8
13 . Nature des interventions : Elles viseront principalement à permettre l ajustement du portefeuille aux variations d encours ainsi que le placement de la trésorerie.. Niveau d utilisation envisagé et autorisé :. maximum 100% de l actif net pour les cessions temporaires de titres. maximum 100% de l actif net pour les acquisitions temporaires de titres.. Rémunération : des informations complémentaires figurent au paragraphe frais et commissions. Informations relatives aux garanties financières du FCP : Dans le cadre des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres et des opérations sur dérivés négociés de gré à gré, le FCP peut recevoir à titre de collatéral des titres ou du collatéral espèces. Le collatéral espèces reçu est réinvesti conformément aux règles applicables. L ensemble de ces actifs devra être émis par des émetteurs de haute qualité, liquides, peu volatils, diversifiés et qui ne sont pas une entité de la contrepartie ou de son groupe. Les décotes appliquées au collatéral reçu prennent en compte notamment la qualité de crédit, la volatilité des prix des titres ainsi que le résultat des simulations de crises réalisées. Ces éléments sont détaillés dans une politique Risques consultable sur le site Internet de la société de gestion : Contrats constituant des garanties financières : N/A Profil de Risque : «Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés». Principaux risques liés à la classification Il est rappelé que le FCP appartient à la catégorie «Obligations et autres titres de créances internationaux». Risque de crédit : Il représente la possibilité pour un émetteur de voir sa marge de rémunération par rapport à une obligation d Etat de même maturité s écarter significativement, notamment en cas de dégradation de sa notation. L occurrence de ce type d évènements pourrait entrainer une baisse de la valeur liquidative. La gestion est principalement réalisée en émetteurs appartenant à la catégorie «Investment Grade» au moment de leur acquisition c est-à-dire de notations supérieures ou égales à BBB- [Source S&P/Fitch] ou Baa3 [Source Moody s] ou jugées équivalentes selon les critères de la société de gestion et encadrée par des limites strictes par émetteur et en cumul de rating. De manière accessoire, le fonds pourra détenir des obligations de la catégorie «Speculative Grade» c est-à-dire de notations inférieures ou égales à BB+ [Source S&P/Fitch] ou Ba1 [Source Moody s] ou jugées équivalentes selon les critères de la société de gestion. Risque de défaut : Il s agit du risque de perte en capital suite à la défaillance d un émetteur. La défaillance s entend de l un des événements suivants (définition diffusée par l ISDA) : faillite, défaut de paiement, moratoire (délai de paiement) ou restructuration (prolongement de la durée de remboursement). Risque de contrepartie : Il représente le risque de défaillance d'un intervenant de marché l'empêchant d'honorer ses engagements vis-à-vis de votre portefeuille. Le FCP peut notamment avoir recours à des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou à des dérivés négociés de gré à gré. Ces opérations conclues avec une contrepartie ou plusieurs contreparties expose le FCP à un risque de défaillance de l une d entre elles, qui peut faire baisser la valeur liquidative du FCP. Le risque de contrepartie peut être diminué par la mise en place d éventuelles garanties financières (collatéral) reçues par le FCP. Risque de taux et de marché : Il s agit du risque de dépréciation des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêt. Il est mesuré par la sensibilité. En cas de hausse des taux d intérêt, la valeur liquidative du FCP peut d autant plus baisser, que la sensibilité aux taux du FCP est élevée. FCP CPR Credixx Invest Grade / Prospectus / Dernière mise à jour le 07/05/2015 9
14 Risque de perte en capital : Le FCP n offre aucune garantie de performance ou de capital et peut donc présenter un risque de perte en capital notamment si la durée de détention est inférieure à l horizon de placement recommandé. De ce fait, le capital initialement investi peut ne pas être entièrement restitué. Principaux risques liés à la gestion Risque de performance : La gestion du FCP étant axé sur le crédit et l indice de référence, il existe un risque que sa performance soit sensiblement inférieure à celle de son indice de référence. Risque lié aux stratégies d arbitrage et directionnelle : Les opérations réalisées afin de mettre en œuvre les stratégies reposent sur les anticipations de l évolution des différents marchés et instruments financiers par la société de gestion. Il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les stratégies les plus performantes ce qui peut entraîner une baisse de la valeur du FCP, cette baisse pouvant être plus importante que celle des marchés financiers. Risque de change : Il résulte de l impact des variations du cours d une devise par rapport à l euro sur les investissements réalisés dans cette devise. Le risque de change est systématiquement couvert. Autres risques (risques «accessoires») Risque lié aux véhicules de titrisation : Pour ces instruments, le risque de crédit repose principalement sur la qualité des actifs sous-jacents, qui peuvent être de natures diverses (créances bancaires, titres de créances ). Ces instruments résultent de montages complexes pouvant comporter des risques juridiques et des risques spécifiques tenant aux caractéristiques des actifs sous-jacents. La réalisation de ces risques peut entraîner la baisse de la valeur liquidative du FCP. Les investissements envisagés dans le cadre du recours aux instruments dérivés sur le crédit, dans une situation de marché présentant une faible liquidité, pourraient entrainer en cas de nécessité de vente des actifs, des moins values significatives. Risque opérationnel : Il représente le risque de pertes résultant de l inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d évènements externes. Garantie ou protection : N/A Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Part P : Tous souscripteurs Part S : Investisseurs souscrivant par l intermédiaire de commercialisateurs mandatés par CPR Asset Management. Le FCP est destiné à tout souscripteur qui recherche un support d investissement sur les émetteurs privés de la zone OCDE et centré sur la source de valeur ajoutée «crédit». Il est rappelé au souscripteur les risques inhérents à la détention d OPC investis en obligations et en particulier la possibilité qu il ne retrouve pas son capital initial au terme de la durée de placement recommandée. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP est fonction de la situation particulière de chaque souscripteur, notamment : la composition de ses actifs, ses besoins de financement à court comme à long terme, le degré de risque qu il souhaite prendre. Il est recommandé également de diversifier suffisamment ses investissements afin qu ils ne soient pas exposés aux risques d un seul OPC ou d un seul marché. Clauses relatives à la loi américaine «Dodd Frank» : Les parts de ce FCP ne peuvent être offertes ou vendues directement ou indirectement aux Etats-Unis d Amérique (y compris sur ses territoires et possessions), à/au bénéfice d une «U.S. Person» (1) telle que définie par la règlementation américaine «Regulation S» adoptée par la Securities and Exchange Commission («SEC»). La société de gestion du FCP peut imposer des restrictions (i) à la détention de parts par une «U.S. Person» et notamment opérer le rachat forcé des parts détenues, ou (ii) au transfert des parts à une «U.S. Person», dans les conditions définies à l article 3 du règlement du FCP (2). FCP CPR Credixx Invest Grade / Prospectus / Dernière mise à jour le 07/05/
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