Utiliser l actif carbone de l Etat pour favoriser la transition écologique

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1 Octobre 2014 Olivier Messager Utiliser l actif carbone de l Etat pour favoriser la transition écologique Positionner la France comme un pionnier dans la lutte contre le changement climatique

2 LE CONTEXTE UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE DE S ENGAGER SUR LE TERRAIN DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Le Président de la République, François Hollande, a rappelé lors de la 2ème Conférence environnementale de septembre dernier, la nécessité de réduire la consommation d énergie de 50% à l horizon 2050 pour atteindre le «facteur 4». Le Premier ministre, Manuel Valls, a affirmé, lors de son discours de politique générale du 8 avril dernier, vouloir «faire de la transition énergétique une priorité» pour agir pour le climat et redonner du pouvoir d'achat grâce aux économies d'énergies. La Cour des Comptes 1, la Direction générale du Trésor et le Commissariat général au Développement durable 2 ont mis en avant le coût des dispositifs de lutte contre le changement climatique, voire leur «manque d efficacité et de cohérence» en dépit d un coût évalué par le Gouvernement à 19,8 Mds. Et la France aura un rôle clé à jouer sur ces sujets puisqu elle a été désignée pays hôte de la 21e conférence climat en 2015, Paris Climat Ce sera l occasion de mettre en avant notre bilan national ainsi que des initiatives innovantes soutenues par les pouvoirs publics. 1 Cour des Comptes, Rapport sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat (janvier 2014) 2 Direction générale du Trésor et Commissariat général au développement durable, livre blanc sur le financement de la transition écologique (novembre 2013) Le Compte Epargne CO 2, déjà agréé par la DGEC et la DGT dans le cadre de la loi sur les projets domestiques, est un dispositif innovant que la France pourra valoriser dans le cadre de la COP 21. 2

3 LA PROBLÉMATIQUE LA NÉCESSITÉ DE FAIRE PARTICIPER LES CITOYENS ET LES ENTREPRISES À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Les objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre sont ambitieux : il s agit de diviser par 4 les émissions de CO 2 en France d ici à 2050, et de les faire baisser de 20% en 2020 au niveau de l UE. Pourtant, 60% des émissions de CO 2 ne sont pas couvertes par le marché européen des quotas : il s agit des émissions réalisées par les entreprises non assujetties au dispositif et par les ménages. L enjeu est donc d impliquer davantage les citoyens dans la transition écologique, via des mécanismes innovants d incitation au changement des comportements individuels. Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (mars 2014) «Encourager et soutenir l évolution des pratiques et le passage de la prise de conscience à «l acte» sont essentiels pour s engager lucidement dans la transition écologique. Faire évoluer les choix et les comportements du citoyen est ainsi une priorité. «D autres modes d accompagnement et formes d incitations doivent être étudiés et testés, notamment les pratiques étudiées dans le cadre de l économie comportementale telles que les nudges. «Un nudge, au sens littéral coup de pouce est une incitation positive donnée à l individu, sans être prescriptive ou culpabilisante, pour encourager au passage à l action. Ils sont d ores et déjà expérimentés dans d autres pays pour favoriser les économies d énergie ou lutter contre la pollution. L objectif de 450 est d étendre le mécanismes de la finance carbone aux ménages et aux entreprises non couvertes par le système européen des quotas, via un dispositif incitatif à la réduction des émissions. 3

4 LE DISPOSITIF : LE CECO 2 UNE INCITATION À L ÉVOLUTION DES COMPORTEMENTS PAR LA RÉCOMPENSE DES ÉMISSIONS ÉVITÉES La société 450 a conçu le Compte Epargne CO 2 (CECO 2 ) comme un dispositif innovant visant à favoriser la transition écologique, en faisant évoluer les comportements via les incitations positives et les gains de pouvoir d achat. Il s agit d encourager l évolution des comportements individuels en récompensant en crédits de CO 2 les émissions évitées, via un dispositif simple de calcul des économies réalisées puis d ouverture de compte en ligne pour recevoir les crédits correspondants. Les ménages et les entreprises sont invités à ouvrir un Compte Epargne CO 2 qui va leur permettre, en cas de réduction d émissions (isolation d une habitation, achat d un véhicule électrique, etc.) de recevoir des crédits de CO 2 équivalents aux émissions réelles évitées, distribués par 450. Les crédits CO 2 peuvent ensuite être utilisés pour acheter une partie d un bien ou d un service auprès d une entreprises partenaire, être revendus à une entreprise ou une institution souhaitant compenser ses émissions, etc. 4

5 LE DISPOSITIF : LE CECO 2 UN DISPOSITIF DÉJÀ OPÉRATIONNEL Un pilote est en place dans le Finistère, avec le soutien de collectivités : D entreprises : Et de personnalités : 5

6 LE FONCTIONNEMENT La quantité de CO 2 en circulation est sous le contrôle de l Etat, via les quotas alloués à 450 et qui ne peuvent être distribués qu en cas de réduction effective des émissions. Il n ya a pas de création de tonne de CO 2 possible hors de ce cadre : le cercle fonctionne en circuit fermé. Par ailleurs, la quantité de CO 2 décroit chaque année du fait de la compensation carbone, avec des entreprises qui achètent des réductions faites par d autres entreprises pour compenser leurs émissions. 6

7 LA MÉTHODOLOGIE UNE MÉTHODOLOGIE BASÉE SUR DES MESURES RÉELLES Le Compte Epargne CO2 se base sur des mesures réelles d émissions d énergie fossile évitées, sur la base de factures, en suivant une méthodologie élaborée avec le Citepa (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique). EXEMPLES D ACTION DE RÉDUCTION ÉLIGIBLES Réduction des kilométrages du foyer, ou des collaborateurs de l entreprise, parcourus annuellement à partir d une énergie fossile (automobile), par substitution du moyen de transport (ex. : marche à pied, vélo, transport en commun, train, covoiturage, etc.). Réduction des consommations d énergie fossile par une modification de la conduite, et principalement par une réduction de la vitesse de conduite. Substitution de combustible dans l habitation existante (ex. : fuel par électricité, ou chauffage bois, installation de chauffe-eau solaire, etc.). Réduction des relevés de consommation des différentes sources d énergie (hors électricité) de l habitation ou du patrimoine immobilier des entreprises résultant d une meilleure isolation, d un équipement avec un meilleur rendement énergétique ou d un comportement plus économe. MÉTHODE DE CALCUL POUR LES PARTICULIERS 1. Enregistrement des émissions de CO 2 réelles : saisie des données et enregistrement des factures d'énergie logement et des justificatifs véhicules. 2. Demande du versement de vos crédits : 450 calcule la différence entre les émissions de l'année écoulée et celles de référence calculées sur 2 années antérieures. 3. Réception des kg de CO 2 sur le Compte Epargne CO 2 : 450 verse les kg de CO 2 correspondant sur le compte, chaque année pendant 10 ans. 7

8 L APPORT DU CECO 2 POUR LES ENTREPRISES Un levier d acquisition et de fidélisation des clients : acquisition clients facilitée en étant partenaire du dispositif, les détenteurs de crédits étant incités à les dépenser auprès des entreprises partenaires. Un vecteur d image important, avec la participation à un dispositif innovant qui peut être mis en application dans la relation entreprises-clients (b-to-b) ainsi qu avec les partenaires (b-to-b). POUR LES MÉNAGES Des gains de pouvoir d achat : environ 500 par an pendant 10 ans pour l installation d une chaudière à bois ou une pompe à chaleur. Une participation à l effort de lutte contre les gaz à effet de serre, via un dispositif incitatif et pédagogique, ainsi que des conseils personnalisés sur les réductions d émissions possibles. POUR L ETAT L innovation : avec ce dispositif inédit et déjà agréé, la France peut se positionner comme pionnier en matière d innovation pour la transition écologique, dans le contexte notamment de la COP21 de Paris. La compétitivité : le CECO 2 concilie croissance économique et baisse des émissions de CO 2, et donne un signal prix réel au carbone. La simplification : le Compte Epargne CO 2 pourrait remplacer une partie des 19,8 Mds de dépenses publiques «foisonnantes, insuffisamment évaluées et incohérentes» selon la Cour des Comptes. 8

9 Court terme Moyen terme long terme Vers une transition sociétale Paiement IS/IR 3 Imaginer les modèles économiques de demain Absorber les surplus de quotas de l Europe Valorisation de l Actif CO2 Pilotage décentralisé des GES ( idem TVA) Intéressement climatique 2 Traction sur l ensemble de la chaîne de valeur Implication RSE : management, Parties prenantes, Compétitivité entreprises Création d une nouvelle «Monnaie»: La prime CO2 9 Compensation volontaire 1 1. Agrément de la DGEC + ONU Robustesse 2. Mesures et moyens de suivi Ouverture de Compte Carbone. 3. Economie Circulaire bas carbone Couponing 9

10 ENJEUX POUR UN GROUPE DE TRAVAIL JURIDIQUE FISCAL & SOCIAL Cas de l avantage en nature cession au salariés Cas d une valeur soumise au BNC? statut fiscal du CO2 ECONOMIQUE Accès aux marchés : Commande publique, Différenciation Economie circulaire bas carbone : Echanges de bons de CO2 Revenu du CO2 RSE, EXEMPLARITÉ Intégration des parties prenantes : Sphère d influence directe et indirecte Territoires et collectivités : De la subvention à un nouveau service rendu par les entreprises. CONVERGENCE PÉDAGOGIQUE Expérimentation: Le Climat Coin Capital Immatériel: nouveaux modèles : transfert des charges sociales vers charges environnementales. Témoins à Paris 2015 pour conférence ONU 10