sous le haut patronage de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sur le thème :

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1 4 ème Congrès national de lacnce 26, 27 et 28 mai 2011 à Bordeaux et sur les bords du Bassin d Arcachon sous le haut patronage de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sur le thème : Utilité durable de la concertation publique cnce Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs Organisateurs : cceba Compagnie des Commissaires-Enquêteurs de Bordeaux-Aquitaine

2 bienvenue Grâce à la loi «portant engagement pour l environnement» de juillet 2010, plus communément dénommée Grenelle 2, la France s est dotée d une législation active en matière de développement durable pour les décennies à venir. Le volet «gouvernance» revêt une grande importance, puisqu il s agit notamment d associer le public à la préparation et à l élaboration des politiques publiques et actes d aménager, en matière d environnement. De plus en plus, les citoyens souhaitent participer aux décisions qui les concernent. La procédure d enquête publique est au cœur de cette volonté de concertation : c est pourquoi le présent Congrès a pour ambition de mettre en évidence les avantages de la concertation publique, et plus précisément de recenser toutes les initiatives utiles pour, le plus en amont possible, associer les citoyens aux prises de décisions. Bienvenue à Bordeaux, et merci à la Compagnie des Commissaires-Enquêteurs de Bordeaux- Aquitaine d avoir su réunir toutes les énergies pour organiser ce passionnant Congrès, tourné résolument vers l avenir. Jacques BRETON, président de la CNCE. Nous vous donnons rendez-vous à Bordeaux du 26 au 28 mai pour participer aux réflexions et échanges sur le thème de la concertation, en appui de l enquête publique et des nouvelles missions du commissaireenquêteur. Pendant ce temps, vos accompagnants exploreront, le jeudi et le vendredi, une partie des richesses patrimoniales du terroir Bordelais. À l issue de nos travaux, nous fêterons comme il se doit le «jubilé» de la fédération de nos associations territoriales, le samedi, sur le Bassin d Arcachon. Vous connaissez déjà Bordeaux et l Aquitaine? Profitez de l occasion qui vous est offerte d y revenir! Si vous n avez, jusqu ici, jamais fréquenté notre région, le Congrès et les activités associées sont alors une bonne occasion de la découvrir en nous rejoignant. L équipe qui m entoure pour préparer cet évènement redouble d efforts pour que cette manifestation soit à la hauteur de votre attente. Soyez les bienvenus à Bordeaux et en Aquitaine. Christian VIGNACQ, président de la CCE de Bordeaux-Aquitaine

3 programme des congressistes Jeudi 26 mai L Assemblée générale et la réunion du conseil d administration de la CNCE se tiendront l après-midi du jeudi. Les participants sont invités à venir s inscrire dès 11 heures à la Cité Mondiale, quai des Chartrons. Déjeuner libre 14 h à 17 h : Assemblée générale de la CNCE 17 h à 17 h 30 : Réunion du conseil d administration de la CNCE 18 h : Ouverture officielle du Congrès en mairie de Bordeaux par Alain JUPPÉ, ministre d État, ministre de la Défense et des anciens combattants, maire de Bordeaux 20 h : Soirée «découverte» au Palais de la Bourse de Bordeaux L objectif sera de vous faire découvrir et apprécier un panel des productions régionales. Le traiteur retenu, les producteurs viticoles partenaires et l animation surprise tenteront d éveiller tous vos sens. Vendredi 27 mai : Congrès à la Cité Mondiale Thème : «Utilité durable de la concertation publique» Le thème général de la concertation publique sera décliné en trois parties, traitées sous la forme de tables rondes, avec le même animateur qu au Congrès de Reims : Jean- François SCHERPEREEL. 1. La concertation, sa place dans la société contemporaine ; 2. Gouvernance et aménagement - La concertation dans ses applications pratiques liées à la loi Grenelle 2 : Engagement National pour l Environnement ; 3. Les futures missions du commissaire-enquêteur et du garant. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, accorde son parrainage et la participation active du ministère. Plusieurs personnalités sont pressenties : --Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d État, ou André SCHILTE, chef de la Mission permanente d inspection des juridictions administratives ; --Christian LEYRIT, nouveau Vice-président du Conseil général de l Environnement et du Développement Durable ; --Philippe DESLANDES, président de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) ; --Pierre RENAUD, président du Bureau d Audiences Publiques sur l Environnement (BAPE) du Québec ; --Jacques PELISSARD, président de l AMF (Association des Maires de France) ; --Alain ROUSSET, président du Conseil Régional d Aquitaine ; --Bertrand PANCHER, Député de la Meuse, président de l association «Décider Ensemble», en charge actuellement d une mission parlementaire sur la concertation ; -- Yves JEGOUZO, professeur émérite à l Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Directeur du Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l Aménagement, de l Urbanisme et de l Habitat (GRIDAUH) ; --un représentant de RFF (Réseau Ferré de France) et de FNE (France Nature Environnement). 9 h : Début des travaux du Congrès 12 h 30 : Déjeuner buffet sur place 17 h : Fin des travaux 19 h : Départ pour la soirée «Jubilé» dans le vignoble. C est au Château Lafitte-Laguens, propriété viticole, que nous vous recevrons pour une soirée qui a pour objectif de fêter les 25 ans de la CNCE. Ici encore, le terroir flattera votre palais et vos papilles, et l animation programmée devrait vous faire vibrer. Pas de contrainte, nous serons tous transportés par autocar. 23 h 30 : Début des retours. 3

4 Samedi 28 mai : Journée détente sur le Bassin d Arcachon Cette journée conviviale est proposée par la CCEBA et les collectivités du Bassin d Arcachon. Nous nous y rendrons en autocar. Il sera possible de repartir en gare d Arcachon, sinon, retour sur Bordeaux en autocar. Ce sera l occasion, pour nous, de vous faire découvrir : --en bateau, la baie d Arcachon, l Île aux Oiseaux, --de faire une pause déjeuner, avec dégustation d huîtres et produits de la mer, au Palais des Congrès, --avant de poursuivre par la visite guidée des «quatre saisons» de la ville d Arcachon, en autocar et petit train. 8 h 30 : Départ 17 h 45 : Fin du circuit (le TGV pour Paris est à 18h 50). Arcachon centre Banc d Arguin et passes programme des accompagnants En sus des soirées et de la sortie sur le Bassin, nous avons réservé pour les accompagnants un programme spécial, pendant les travaux du jeudi et du vendredi. Jeudi 26 mai après-midi : visite guidée du Bordeaux «Unesco» Au départ de la Cité Mondiale, par groupes d une vingtaine de personnes, accompagnés d un guide qualifié, nous vous proposons une visite guidée, en tram et à pied, de près de 3 heures (avec pauses) d une sélection de lieux du Bordeaux historique. Vos hôtels et les lignes de tram ne seront pas loin tout au long du circuit 14 h : Départ 17 h / 17 h 30 : Retour dans vos hôtels. Vendredi 27 mai toute la journée : découverte du vignoble et du patrimoine C est une sortie surprise dans le bordelais que nous vous avons concoctée! Des autocars vous attendront, vendredi matin, pour une virée dans le vignoble bordelais, à la découverte de son patrimoine. Nous vous inviterons donc à monter dans un autocar, par affinité, et vous laisser emmener vers une destination surprise. 9 h : Départ 17 h 30 / 18 h : Retour dans vos hôtels. Église Sainte-Croix. 4

5 organisation et intendance L organisation retenue évitera aux participants, pendant ces trois jours, tout déplacement en voiture, favorisant la marche à pied (sur de courtes distances), le tram et les autocars. Un bilan carbone de la manifestation sera réalisé. Hôtellerie Une vingtaine d hôtels a été sélectionnée, les tarifs ont été négociés dans la mesure du possible (voir la liste pages suivantes). Accueil jeudi 26 mai Une équipe d «accueil» vous attendra dès jeudi matin en gare Saint-Jean à Bordeaux, pour vous guider dans votre installation. Pour ceux qui auront choisi le déplacement en véhicule, le rendez-vous est à la Cité Mondiale, entre 11 heures et 13 heures 30. Nous avons identifié pour vous des parkings où vous pourrez laisser votre véhicule pour les trois jours. Actualités du congrès D autres informations complémentaires, sous forme «d actualités», vous seront, dès janvier, proposées sur le site internet de la CCEBA ( Consultez-le régulièrement, avant mai! Participations Nous attendons 300 congressistes et 150 accompagnants. Le montant de la participation s élève à 180 pour un congressiste, 160 pour un accompagnant. Inscrivez-vous au moyen du bulletin d inscription figurant en dernière page. NOTA : les frais d hôtel et de transport pour se rendre à Bordeaux sont à la charge des participants. Cadeaux aux premiers inscrits (sous forme de tirage au sort)! Plusieurs «cadeaux régionaux» seront offerts, par tirage au sort, en fonction du numéro d ordre d inscription, effectué lors de la soirée de gala, le vendredi 27. Vous pourrez être l heureux attributaire d un week-end en Périgord, de coffrets de vins et autres surprises Inscrivez-vous au plus vite pour en profiter! Pour tous renseignements et inscriptions, une seule adresse : congres2011@cnce.fr Contacts - Contacts Compagnie des Commissaires-Enquêteurs de Bordeaux Aquitaine (CCEBA) : Christine BOUTES, secrétaire du Congrès - tél Thierry BARBOT, trésorier du Congrès - tél courriel : congres2011@cnce.fr - site CCEBA : cceba - Bureau administratif et siège social de la CNCE : Sandrine AVON, secrétaire administrative tél / fax courriel : cnce@cnce.fr - site cnce : cnce ➄

6 Cité Mondiale 18 Parvis des Chartrons Accueil congressistes Assemblée Générale et Congrès CNCE, jeudi après-midi et vendredi Palais de la Bourse Place de la Bourse Soirée découverte, jeudi soir Gare Saint-Jean «Accueil CCEBA» des congressistes arrivant par le train Gare SNCF (Saint-Jean) 6

7 liste des hébergements 7

8 Plan de situation et repérage des hôtels listés. 8

9 cnce BULLETIN D INSCRIPTION CONGRÈS de BORDEAUX les 26, 27, 28 mai 2011 cce BA À retourner avant le 20 MARS 2011 accompagné du règlement à l ordre de CCEBA à CCEBA - M. Thierry BARBOT - 19 Place Gambetta PODENSAC - congres2011@cnce.fr Pour un virement: renseignements sur site CCEBA CONGRESSISTE Mr Mme Melle NOM :... PRÉNOM :... Adhérent de la Compagnie :... ADRESSE :... CODE POSTAL / VILLE :... :... /.... Courriel:... PERSONNE(s) ACCOMPAGNANTE(s) Mr Mme Melle NOM :... PRÉNOM :... Mr Mme Melle NOM :... PRÉNOM :... PARTICIPATION AUX FRAIS PARTICIPANTS Nbre MONTANT FORFAITAIRE MONTANT Congressiste 180,00 Accompagnant(e)(s) 160,00 Total à payer Afin de connaître le nombre de convives attendus par soirée, veuillez renseigner les éléments suivants : Nombre de personnes assistant à la 1 ère soirée du jeudi :... Nombre de personnes assistant à la 2 ème soirée du vendredi *:... Nombre de personnes participant au Jubilé de la CNCE à Arcachon le samedi :... (si déplacement en train et participation à la journée d Arcachon, préciser gare et horaire de départ :...) * Un week-end dans le Périgord et bien d autres lots encore à gagner parmi les premiers inscrits! Tirage au sort effectué lors de la soirée de gala, le vendredi 27 DÉPLACEMENT HÉBERGEMENT Automobile En train jusqu à la gare St-Jean Par avion jusqu à Mérignac Covoiturage OUI NON - Avec qui :... Date et heure probables d arrivée (important pour l équipe qui vous accueillera) :... Hébergement retenu à l hôtel de (indiquer le nom)... Merci de prendre soin de bien compléter chaque ligne de ce bulletin pour un meilleur service Date et signature : Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à : congres2011@cnce.fr AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTÉE APRÈS LE 26 AVRIL 2011 sauf désistement pour cause de force majeure