ASSISES REGIONALES 2014 A AUBAGNE

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1 SECTION PROVENCE ASSISES REGIONALES 2014 A AUBAGNE 26 et 27 septembre 2014 DOSSIER D INSCRIPTION Programme intellectuel du Vendredi 26 septembre 2014 «La responsabilité civile et pénale des cadres territoriaux dans l exercice de leurs missions» Synopsis Programme Public visé Plan d accès Programme ludique spécial accompagnants du Vendredi 26 septembre 2014 Journée «ART DE LA TERRE» Programme Tarif Programme ludique du Samedi 27 septembre 2014 Demi-journée «Découverte du site de la FONT DE MAI» Programme Tarif Fiche d'inscription Modalités d'inscription via l AITF Modalités d'inscription via le CNFPT Vues sur le massif du Garlaban

2 Xxx ASSISES REGIONALES SECTION PROVENCE PROGRAMME INTELLECTUEL Journée du 26 septembre 2014 PRESENTATION DE LA MANIFESTATION «La responsabilité civile et pénale des cadres territoriaux dans l exercice de leurs missions» SYNOPSIS L'article 28 de la loi de juillet 1983 énonce que «Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Le fait de prendre une décision, quelle que soit sa forme juridique, ou de donner des instructions, soit pour l'exécution d'une décision, soit, de façon plus générale, pour la réalisation d'un travail, ne saurait donc dégager le fonctionnaire de sa responsabilité.» En conséquence, les fonctionnaires territoriaux peuvent voir rechercher leur responsabilité administrative, disciplinaire, civile, pénale, financière dans le cadre de leurs activités. Il s'agit donc de faire le point sur les évolutions réglementaires et d échanger les expériences professionnelles dans ce domaine. PROGRAMME 8h15 : Accueil des participants 08h45 : Ouverture de la journée j Laurence CRESPI, Responsable CNFPT PACA Dominique LECHEVALLIER, Président AITF section Provence 09h00 : La responsabilité civile et pénale des cadres territoriaux dans l exercice de leurs missions Luc BRUNET, juriste à l observatoire des risques SMACL Gabriel HAUSER, correspondant SMACL de l AITF 12h00 : Pause déjeuner Page 1 /2

3 14h00 : Table ronde autour de la thématique du matin Luc BRUNET, SMACL Dominique LECHEVALLIER, Président section Provence AITF Gabriel HAUSER, correspondant AITF avec la SMACL Alain ROMAN, représentant section Provence à la commission carrière de l AITF Daniel ZERVUDACKI, Centre de gestion 13, en charge des incidentés de carrières de catégorie A Un représentant des DG (sous réserve de confirmation) 16h45 : Bilan de la journée j 17h00 : Fin de la journée j PUBLIC VISE Tout agent issu de la fonction publique territorial gestionnaire ou en responsabilité de domaines techniques ou administratifs au sein de sa collectivité. Dans le cadre de cette coproduction, le CNFPT, souhaite proposer cette journée à tous les cadres territoriaux, A ou B, administratifs ou techniques. LIEU Centre des congrès AGORA Pays d Aubagne Page 2 /2

4 ASSISES REGIONALES SECTION PROVENCE Xxx PROGRAMME LUDIQUE ACCOMPAGNANT Journée du 26 septembre 2014 PRESENTATION DE LA JOURNEE Journée «ART DE LA TERRE» PROGRAMME ACCOMPAGNANT 9h30 : 10h30 : 11h30 : 14h30 : Visite de l atelier de Danielle JACQUI «Le colossal brut» au marché de gros Visite de la cité de l art santonnier Thérèse NEVEU suivi d une ballade dans le centre historique d Aubagne Visite du nouvel espace l ARGILLA et déjeuner sur place Visite guidée de l atelier de santons Maryse Di LANDRO Découverte de tous les stades de fabrication du santon peints ou habillés. Visite du musée de l entreprise, véritable histoire du santon et des traditions provençales. 16h00 : Visite guidée d un producteur à Cuges-les-Pins «La spiruline du Garlaban» Production paysanne de spiruline, une algue très protéinée microscopique aux vertus millénaires 17h00 : TARIF Fin des prestations Tarif : 35 par personne pour une base minimum de 15 personnes Ce tarif comprend : - 1 accompagnateur de l Office du Tourisme ; - Les différentes visites guidées ; - Et le déjeuner à l espace «l Argilla». Il ne comprend pas le transfert aller/retour, transport à prévoir en véhicules personnels (covoiturage).

5 ASSISES REGIONALES SECTION PROVENCE PROGRAMME LUDIQUE Journée du Samedi 27 septembre 2014 PRESENTATION DE LA DEMI-JOURNEE Demi-journée «Découverte du site de la FONT DE MAI» PROGRAMME 09h 9h00 : Départ vers la Font de Mai en véhicules personnel (covoiturage) 09h30 : Visite guidée du domaine de la Font de Mai Sur place, découverte du sentier d interprétation, aménagé autour du corps de ferme et de ses dépendances, raconte l histoire des paysages, des cultures céréalières, fruitières et potagères, de la vigne, de l olivier, de la gestion de l eau, la production du miel, des plantes de la garrigue 11h30 : Moment convivial autour d un pique-nique du terroir 14h00 : Fin des prestations TARIF Tarif : 26 par personne pour une base minimum de 15 personnes

6 ASSISES REGIONALES SECTION PROVENCE FICHE D INSCRIPTION AITF Merci à tous t les participants en activité de privilégier l'inscription l à la jouj ournée via le CNFPT pour p une prise en charge financière par cet organisme. NOM Prénom Collectivité Grade Fonction Mail Adhérent AITF? OUI NON Si OUI, N Adhérent Téléphone personnel Téléphone professionnel Date d'inscription aux assises Vendredi 26 septembre 2014 Café accueil, assises, repas congressiste, etc. Atelier Déjeuner congressiste Assemblée générale Journée accompagnant compris déjeuner Ing ou retraité IP ou IC Prix coûtant Prix adhérent AITF Ing ou retraité IP ou IC Nombre Sous-Total 1 - Congressiste Sous-Total 2 - Accompagnant Montant total à régler à l'inscription Page 1 /2

7 Apéritif + repas Gala + DJ Nuit 26 au 27/09 Ingénieur Retraité IP ou IC Chambre Ing ou retraité simple IP ou IC Chambre Ing ou retraité double IP ou IC Petit déjeuner Sous-Total 3 - Soirée Sous-Total 4 - Nuitée sur place Samedi 27 septembre 2014 Journée récréative repas compris Ing ou retraité IP ou IC Sous-Total 5 - Journée du Samedi Montant total à régler à l'inscription Sous-Total Le montant de la participation aux assises est à régler obligatoirement par chèque bancaire à l'ordre de «AITF Provence» et à envoyer en même temps que la fiche d'inscription à : «AITF Provence - Chez M. Jean-Louis PALAY - 23, Bd Guérin MARSEILLE» Tout ingénieur non adhérent AITF s'inscrivant s aux assises régionales se verra appliquer le tarif «prix coûtant» pour p les participations hors «journée congressiste». MODALITES D'INSCRIPTION VIA LE CNFPT Depuis le site Internet ou bien par le biais de votre service en charge la formation Code formation : RC RCP 001 Attention : Seule l inscription via le CNFPT donne droit à une attestation de formation. Page 2 /2

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