Les Conditions Générales de Vente Aérocar sont complétées par les Conditions Générales de Vente de la plateforme de vente en ligne

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1 Les Conditions Générales de Vente Aérocar sont complétées par les Conditions Générales de Vente de la plateforme de vente en ligne Conditions générales de vente de la plateforme de vente en ligne : Le site intitulé est exploité par SEM VFD, immatriculée au RCS de Grenoble 2005 B Siret n : , siège social domicilié au : 22, avenue Doyen Louis Weil - BP GRENOBLE cedex 1. Directeur Général : Monsieur Alain Leigné. Conformément aux dispositions actuellement en vigueur, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n v 0 Formulaire de collecte des données : Ce formulaire est activé à la création de compte lors du paiement d'un achat. Les informations portées dans ce formulaire permettent d'adresser au client ses billets de car. Elles peuvent également être utilisées pour l'informer de modifications ou de création de services. Ces informations sont destinées à la société SEM VFD. Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi 'Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données renseignées. Pour exercer ces prérogatives, le Client adresse un mail à contact.busetclic@vfd.fr ou envoie un courrier à : SEM VFD - 22, avenue Doyen Louis Weil - BP GRENOBLE cedex 1 Article 1er. DÉFINITIONS Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans les présentes Conditions la signification qui lui est donné, à savoir : «VFD» : Société SEM VFD, immatriculée au registre national du commerce et des sociétés sous le numéro et inscrite à ce titre au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE, dont le siège social est 22, avenue Doyen Louis Weil - BP GRENOBLE cedex 1 et fournisseur de réservation et d'achat de titres de transports définit sous l'intitulé «Bus&Clic». «Portail bus-et-clic.com» : site Internet de VFD permettant au Client de réserver et d'acheter des titres de transport en ligne. «Client» : Utilisateur, personne physique, du Portail bus-et-clic.com, n'agissant pas à titre professionnel, qui réserve et achète en ligne un titre de transport. «Centres d'appels et de réservations» : Prestataires de VFD chargés de donner des renseignements horaires, d'effectuer des réservations, des achats et des expéditions de titres de transports, pour le compte du Client à partir du portail bus-etclic.com. «Panier» : Achat d'un Client à VFD concrétisé par une transaction financière spécifique. «Réseau de revendeurs» : Ensemble des points de vente VFD et des dépositaires en contrat avec VFD habilités à réserver et vendre des titres de transport pour le compte de VFD. «Lignes de transport en commun par car commercialisées par VFD» : ensemble de lignes de transport en commun par car commercialisées par VFD regroupant : - ligne LER35 : Grenoble - Briançon - ligne Aérocar : Grenoble - aéroport de Genève - ensemble des lignes du réseau Transaltitude - ligne Grandes Alpes : liaison Les 2 Alpes/Alpe d Huez Article 2. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre VFD et le Client. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par le portail bus-et-clic.com. Article 3. CHAMP D'APPLICATION Les prestations du portail bus-et-clic.com sont réservées au Client ayant pris connaissance et accepté par un clic sur le bouton «j'accepte les conditions générales de vente» du portail bus-et-clic.com, ou, le cas échéant, par téléphone, les présentes Conditions Générales dans leur intégralité. VFD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par VFD. Client s'engage à se conformer aux conditions spécifiques des différentes lignes de transport en commun par car commercialisées par VFD sur le portail bus-et-clic.com et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et Services proposés. Article 4. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE 4.1 VFD met à disposition du Client un système de consultation d'horaires des différentes lignes de transport en commun par car commercialisées par VFD via les sites suivants : Le Client, après avoir consulté les horaires de départ et d'arrivée en vigueur sur l'un de trois sites mentionnés 1

2 ci-dessus, accède au portail bus-et-clic.com pour réserver et acheter ses titres de transports sélectionnés. Le Client peut également accéder à cette prestation via les Centres d'appels et de réservations et le réseau de revendeurs. 4.2 Le portail bus-et-clic.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, en raison de la nature même de l'internet, VFD ne saurait garantir un fonctionnement du site sans interruption durant ces périodes et décline toute responsabilité à ce titre, le Client reçant expressément à se prévaloir d'une quelconque indemnité pour les éventuels préjudices directs ou indirects pouvant résulter d'une interruption de service. 5. Article 5. COMMANDE ET ENVOI 5.1. Le Client peut effectuer une réservation et une commande de titres de transport : sur le portail bus-et-clic.com et auprès des Centres d appels, jusqu'à 10 heures avant le départ du car choisi et ce dans la limite des places disponibles, auprès du Réseau de Revendeurs, jusqu à l heure de départ du car choisi et ce dans la limite des places disponibles, 5.2. Le Client effectue les choix suivants, sur le portail buset-clic.com : - les lieux de départ et d'arrivée - les dates et heures d'aller et/ou de retour - le nombre de voyageurs - le tarif par voyageur proposé dans la gamme tarifaire de la ligne empruntée Le Client donne les informations suivantes : - Nom, prénom, de chaque voyageur Au moment de la commande s'active la création d'un compte à renseigner avec les informations liées à l'acheteur : - Nom, - Prénom, - Numéro de téléphone, - , - Mot de passe, - Saisie d'un code sécurité fourni par le site, - Acceptation facultative des propositions commerciales, - Acceptation obligatoire des Conditions Générales de Vente du portail bus-et-clic.com Le Client veille à fournir des informations fiables et authentiques dans les différentes étapes de sa commande. Pour régler en ligne, le Client doit utiliser sa carte bancaire. VFD procède en temps réel au débit de la carte. Le paiement est entièrement sécurisé. Au moment de l'achat, s'active une fenêtre pour procéder au paiement, dans laquelle le Client choisit son type de carte de paiement (CB, Mastercard, Visa) Via le système sécurisé PayBox. Après validation de cette fenêtre, le Client saisit les informations liées à sa carte bancaire. A réception de la commande, le Client reçoit : un mail de confirmation de réception du paiement émis par PayBox un mail émis par le portail bus-et-clic.com contenant un reçu de paiement dans lequel apparaissent le numéro et le contenu de sa commande. 5.3 Sur le portail bus-et-clic.com, le Client visualise une confirmation de paiement comportant le détail de sa réservation et de son voyage. Le Client est alors en mesure d'imprimer à ce niveau le ou les titre(s) de transport électronique(s) au format.pdf. En cas d'incident de connexion internet avant impression du billet électronique, le Client a la possibilité de se reconnecter sur le portail bus-etclic.com, d'ouvrir son compte, d'accéder à ses commandes et de lancer une impression du ou des titre(s) de transport en cliquant sur le lien internet du produit acheté. Le Client a en charge d'imprimer son billet électronique avant son départ, et par ses propres moyens, sur papier blanc vierge au format A4 (21,0 cm X 29,7 cm), sans modification de la taille d'impression, en format portrait (vertical). Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés, ou illisibles ne seront pas acceptés à et seront considérés comme valables. Le client peut éventuellement présenter à l'embarquement son billet sur un support électronique (i.phone, tablette numérique, Ordinateur portable.) En cas de commande par téléphone auprès des Centres d'appels et de réservations, l'opérateur(trice) fait au Client un récapitulatif verbal de sa commande que celui-ci doit accepter pour qu'elle soit enregistrée. Le Client reçoit par courrier électronique à l'issue de sa commande : un reçu de paiement dans lequel apparaissent le numéro et le contenu de sa commande. A partir de ce reçu de commande, le Client imprime son titre de transport en cliquant sur le lien internet du produit acheté. Dans le cas où le Client ne possède pas d'adresse électronique, les éléments de sa commande (récapitulatif et titre de transport) lui seront expédiés par courrier postal simple, à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande. En cas de -réception des titres de transport par le Client dans le délai suffisant précédant la date de départ, celui-ci est invité à contacter le Centre d'appels et de réservation auprès duquel il a passé commande. Article 6. CONDITIONS FINANCIÈRES 6.1 Les prix communiqués sur le portail bus-et-clic.com sont indiqués en uro toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par VFD

3 Les commandes effectuées via le portail bus-et-clic.com se paient par carte bancaire exclusivement par l'intermédiaire de PayBox, système de paiement sécurisé SSL. Les cartes bancaires acceptées sont identifiées par une icône au moment du paiement. VFD garantit la sécurité et la confidentialité des données des Usagers relatives à leurs moyens de paiement. VFD a adopté pour son portail bus-et-clic.com, le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu'adresses, , coordonnées bancaires. 6.3 Les commandes effectuées via les Centres d'appels et de réservations se paient exclusivement par carte bancaire. Article 7. PREUVE DE LA COMMANDE Le mail de confirmation de réception du paiement émis par PayBox et le mail émis par le portail bus-et-clic.com contenant un reçu de paiement dans lequel apparaissent le numéro et le contenu de sa commande, constituent la preuve de la commande. Article 8. MODIFICATIONS Pour une demande d'annulation ou de remboursement, se reporter à l'article 10 des présentes Conditions générales de Vente. Article 9. PERTE ET/ OU DEFAUT D'UTILISATION En cas de perte et/ou de défaut d'utilisation du ou des titres de transport commandés à leur date d'effet, suivi d'une annulation par le Client, le ou les titres de transport ne donneront lieu à aucun échange ni remboursement, quelque soit le mode de commande utilisé. Article 10. ANNULATION / REMBOURSEMENTS / ECHANGE Annulation et remboursement d'une Commande achetée en ligne : Le Client a la possibilité d'effectuer directement en ligne l'annulation et le remboursement de sa commande de billets. Modalités d'annulation et remboursement : Aucune annulation et aucun remboursement ne sont possibles en ligne pour des billets achetés auprès d'une agence commerciale ou payés au moyen d une «e.carte Bleue». Conditions dans lesquelles peuvent être effectuées une annulation et un remboursement de commande : L'annulation et le remboursement sont possibles le lendemain de l'achat (après minuit du jour de l'achat) L'annulation et le remboursement doivent être effectués au moins 10 heures avant l'heure de départ du 1 er billet de la commande (dans l'ordre de départ des billets). L'annulation et le remboursement d'une commande en ligne sont gratuits et irréversibles. L'annulation et le remboursement portent obligatoirement sur la totalité des billets composant la commande (exemple : un Billet «Aller/» ne peut être annulé que dans sa totalité), Aucune annulation ou remboursement n'est possible pour un billet commandé sous forme d'une PROMOTION (réduction ponctuelle ) ou d une PROMOTION SKILIGNE. Les billets annulés et remboursés sont neutralisés dans le système de vente en ligne et refusés à l'embarquement à du car. Procédure d'annulation et remboursement d'une commande en ligne : Le Client : Ouvre son compte sur le site d'achat en ligne sur lequel il a effectué sa commande (saisie adresse mail et mot de passe) ouvre la liste des commandes de son compte ouvre le «détail de la commande» à annuler sélectionne en fin de commande la fonction «annuler Commande» Accusés de réception d'une annulation et remboursement : Le Client reçoit sur son adresse mail : Une confirmation d'annulation de sa commande Une confirmation de remboursement de sa commande qui interviendra sur son compte bancaire dans un délai de 48 heures. Demande d annulation et remboursement par écrit : Par écrit, 48 heures avant la date de son départ (cachet de la poste faisant foi), le Client peut annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées en contrepartie des titres de transport utilisés. Ces titres de transport devront être joints à la demande. Le courrier doit être adressé à : VFD - Service Réclamations clients BP GRENOBLE cedex 1 La prise en compte de la demande d'annulation prendra effet à partir de la date de réception du courrier du Client. Il ne sera effectué aucun remboursement de billet si la date de réception de la demande d'annulation est postérieure à la date prévue du ou des voyage(s), le Client se trouvant alors dans le cadre de l'application de l'article 9 des présentes conditions générales de vente. L annulation et le remboursement n est possible que sur l ensemble des billets d une commande (exemple : un Billet «Aller/» ne peut être annulé que dans sa totalité). Echange d'une réservation : Le Client a la possibilité d'effectuer l'échange d'une réservation Modalités : L'échange d'une réservation est gratuit, L échange est possible jusqu à 10 heures avant l heure de départ du billet à échanger. L'échange d'une réservation est possible uniquement contre une réservation identique au niveau du trajet, des conditions tarifaires, du prix total A l'intérieur d'une commande, il est possible d'échanger qu'une partie des billets (par exemple pour un Aller/, le client peut échanger uniquement l'aller ou uniquement le, ou les deux). 3

4 L'échange d'une réservation est possible uniquement si le billet que l'on veut échanger est encore en vente (conformément aux délais de vente en vigueur sur les sites internet et dans les points vente). Aucun échange n'est possible pour un billet commandé sous forme d'une PROMOTION (réduction ponctuelle ) ou d une PROMOTION SKILIGNE. Les billets qui ont été échangés sont neutralisés dans le système de vente et sont refusés à l'embarquement à du car. Une réservation effectuée en ligne : Peut être échangée par le Client : en ligne en agence commerciale auprès d'un Centre d Appels Procédure d'échange d'une réservation en ligne : Le Client qui a acheté en ligne : ouvre son compte sur le site d'achat en ligne sur lequel il a effectué sa commande (saisie adresse mail et mot de passe) ouvre la liste des commandes de son compte ouvre le «détail de la commande» sélectionne en fin de commande la fonction «Echanger» Le Client qui veut échanger auprès d'une agence commerciale où auprès d'un Centre d Appels donne son N de commande puis précise le ou les billets à échanger. Article 11. DISPOSITIONS DIVERSES 11.1 Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales conservant force obligatoire entre les Parties Le Client, entend se soumettre, dans l'utilisation du service, aux conditions d'utilisation du portail bus-etclic.com. Article 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Le présent Contrat est soumis au droit français. différent découlant de l'exécution ou de l'interprétation du présent Contrat oblige les Parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige. En cas d'échec, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Grenoble, obstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 4

5 Conditions Générales de Vente L achat de titre de transport AEROCAR implique l acceptation des présentes Conditions Générales de Vente Aller simple Aller simple -26ans et -26ans et Aller Simple 4-12ans 4-12ans Duo Aller / Famille Carnet 6 Trajets Aéropass Mensuel Aéropass Annuel Etre en règle Le transport des voyageurs est effectué moyennant le paiement préalable du prix de la place. Ce paiement est constaté par la délivrance d un billet : billet Bus-et-clic pour tout achat en ligne sur ou par téléphone ou auprès du réseau de dépositaires habilités par VFD billet magnétique VFD Section I.1 - Voyageurs en situation irrégulière - Amendes e personne ne pouvant justifier de son titre de transport lors d un contrôle est passible d une amende de 150. Gamme tarifaire Section II.1 - Gratuité Bénéficiaires : enfant de moins de 4 ans, dans la limite des places disponibles. Section II.2 Produits tarifaires Tarifs préférentiels sur internet : (1) : les billets achetés sur sont valables pour le jour et l heure de réservation sélectionnés lors de l achat et imprimés sur les billets. Départ Grenoble / Crolles (GRE) ou Chambéry (CHY) Achat par internet sur Achat à et en Agences (1) GRE CHY GRE CHY POUR QUI? - 26ans et - 26ans et entre 4 et 12 ans entre 4 et 12 ans Achat uniquement par correspondance Achat uniquement par correspondance / 2 personnes voyageant sur la même course 2 adultes+2 enfants voyageant sur la même course avec pièces à fournir avec pièces à fournir Validité avant 1ére utilisation des billets délivrés sur carte magnétique VFD? 3 mois 3 mois 3 mois Aller 3 mois et 1 an Libre circulation valable 1 mois (du 1 er au 31 du mois) Libre circulation valable 1 an Section II.3 Moyens de paiement Seul le paiement en euros est accepté. Moyens de paiement acceptés : A : Chèques et espèces en uniquement Internet : Cartes bleues en uniquement Dépositaires : Cartes bleues, chèques, et espèces (selon les dépositaires). Conditions de vente Section III.1 Horaires La responsabilité du transporteur ne pourra être recherchée pour un retard ou une suppression de services en cas de force majeure. Les horaires et les correspondances des véhicules entre eux ou d autres services (train ou avion) sont assurés dans la mesure du possible, mais ne peuvent pas être garantis. Le transporteur ne peut être engagé par aucune dépense ou conséquence attribuée à un retard ou modification d horaire. Section III.2 - Bagages Le transport des bagages est effectué gratuitement dans les conditions suivantes : billet Aérocar comprend le transport gratuit d un pack bagage par personne comprenant au maximum : 1 valise ou sac de voyage de taille standard et d un poids maximum de 30 kg (déposé en soute) + 1 bagage à main (déposé dans le porte bagage à ). bagage supplémentaire ou d une dimension ou d un poids hors norme sera facturé au tarif en vigueur. Les bagages à main, à conserver dans le car restent sous la garde et l entière responsabilité du client : ils ne doivent pas entraver la circulation et la sécurité à du véhicule. Les bagages à main ne doivent pas dépasser 10 kg et une dimension standard (Longueur : 50 cm x Largeur : 35 cm x Hauteur : 20 cm) objet supérieur à 10 kg ou à 50 cm sera obligatoirement déposé dans les soutes du véhicule et sera considéré comme un bagage. Les bagages laissés sans surveillance près de l autocar avant l embarquement ou à la descente du car ne seront pas pris en compte par le conducteur. Conditions auxquelles doivent répondre les bagages Les bagages, par personne, ne doivent pas dépasser 30 Kg. Les bagages doivent être dans un état tel que leur contenu ne puisse se répandre en cours de route. En cas de respect, le propriétaire des bagages s engage à prendre en charge personnellement le sinistre et dégage VFD de toute responsabilité. Pour proposer un transport le plus sécurisé possible, VFD exclut l ensemble des matières dangereuses, salissantes, corrosives, inflammables, explosives et sous forme de gaz. Le client s engage à respecter les dispositions de l alinéa ci dessus. En cas de manquement, VFD se réserve le droit de refuser l embarquement et d agir en justice et déclarer responsable le client. Les parties décident, d un commun accord, que le client ne pourra engager la responsabilité de VFD contre un éventuel dommage en cas d une absence, d une insuffisance ou d une défectuosité du conditionnement, de l emballage. Bagage Hors normes ou XXL Le transport de messagerie est interdit. Les bagages hors normes ou XXL sont facturés 16,00 l un. Ils sont acceptés dans la limite des places disponibles. Ils sont vendus sur réservation sur simultanément à la réservation du titre de transport du client. Ils sont également vendus à par le conducteur. Il est entendu par «bagage hors normes» ou «bagage XXL» les bagages de type vélos, remorque à vélo, malle, valise hors gabarit ou hors poids spécifiés ci-dessus. Vol ou avarie dans les soutes VFD est responsable des bagages placés en soute. VFD exclut des garanties les espèces, billets de banques, valeurs ou autres monnaies fiduciaires, bijoux, objets précieux et de valeur. En cas de responsabilité établie du fait de VFD, les indemnités pouvant être allouées, sous réserve de justification ne peuvent excéder 150, application faite d un taux de vétusté. VFD décline toute responsabilité par rapport à ce qui aura été laissé ou oublié dans le véhicule par le client. Section III.3 Accès aux véhicules Le transporteur se réserve le droit de refuser l embarquement ou d exiger la sortie du passager sans indemnité et sans remboursement du billet de transport dans les cas suivants : intimidation ou langage abusif, état causé par la consommation d alcool, drogue, ou médicaments, le passager n est pas en règle le passager transporte des marchandises conformes avec le contrôle douanier. Le port de la ceinture est obligatoire. En cas de défaut de port par les passagers, la responsabilité pénale reste individuelle dès 13 ans. En aucun cas, la responsabilité du transporteur ne peut être mise en cause. Section III.4 Animaux accompagnés Le transport des animaux est interdit sur la ligne Aérocar. Section III.5 réglementation douanière Le client doit se munir de tous les documents nécessaires au passage à la frontière (réglementation douanière) et transporter des marchandises 5

6 Conditions Générales de Vente L achat de titre de transport AEROCAR implique l acceptation des présentes Conditions Générales de Vente réglementaires. A défaut, le transporteur déposera le client au poste de frontière. Section III.6 Achat de billet Achat sur internet : Centre d Appels : achat par Téléphone n Cristal (Appel surtaxé) - Appel depuis l étranger : billet acheté sur internet ou par téléphone est soumis aux conditions générales de vente du service Achat en boutique, liste des points de vente : gares routières de Grenoble et de Chambéry. aéroport de Genève, Comptoir Accueil France, niveau arrivées. agences commerciales : Transisère le square à Grenoble. agences VFD de l Alpe d Huez, Bourg d Oisans, Villard De Lans et les 2 Alpes. agences de voyages de Grenoble et Chambéry. Section III.7 Annulation de billet / échange / réclamation a) Echange et Remboursement par courrier : CONDITIONS DE REMBOURSEMENTS PAR COURRIER 48 Heures avant la date de départ l échange et le remboursement sont possibles sous conditions (*) sur demande écrite à l adresse postale cidessous Lorsque la date de départ est dépassée : > Voir Conditions ci-dessous (*) > Billet(s) remboursable et échangeable (*) Conditions d échange ou remboursement par courrier : Titres achetés avec réservation : Envoi de la demande d échange ou remboursement (avec originaux des titres de transport au moins 48 heures avant le départ, cachet de la poste faisant foi). Des frais de dossier de 5 : prélevés sur chaque demande de remboursement Les titres de transport achetés à ne sont ni échangeables ni remboursables. Attention! Les remboursements seront effectués uniquement après la date du voyage prévu lors de votre réservation. e demande doit être faite par courrier avec l original des titres de transport et autres pièces justificatives dans le l incident à l adresse suivante : Service Clientèle VFD BP , av Doyen Louis Weil Grenoble Cedex 1 b) ANNULATION et REMBOURSEMENT d une commande achetée en ligne sur : Le Client a la possibilité d'effectuer directement en ligne, l'annulation et le remboursement de sa commande de billets sur Modalités d'annulation et remboursement sur : aucune annulation et aucun remboursement ne sont possibles en ligne sur pour des billets achetés auprès d'une agence commerciale aucune annulation et aucun remboursement ne sont possibles en ligne sur pour des billets payés par «e.carte Bleue».Dans ce cas, le client effectue sa demande d annulation et de remboursement par courrier (voir modalités paragraphe ci-dessus «a)»). Délais dans lesquels peuvent être effectués une annulation et un remboursement de commande : l'annulation et le remboursement sont possibles le lendemain de l'achat (après minuit du jour de l'achat) l'annulation et le remboursement doivent être effectués au moins 10 heures avant l'heure de départ du 1er billet de la commande (dans l'ordre de départ des billets). l'annulation et le remboursement d'une commande en ligne sont gratuits et irréversibles. l'annulation et le remboursement portent obligatoirement sur la totalité des billets de la commande, aucune annulation ni aucun remboursement ne sont possibles si à l'intérieur d'une commande la date d'un billet et postérieure à la date d'annulation les billets annulés et remboursés sont neutralisés dans le système de vente en ligne et refusés à l'embarquement à du car. Procédure d'annulation et remboursement d'une commande en ligne sur : le client s'identifie sur le site où il a effectué sa commande (saisie adresse mail et mot de passe) il ouvre la liste des commandes de son compte il ouvre le «détail de la commande» à annuler il sélectionne en fin de commande la fonction «annuler Commande» Accusés de réception d'une annulation et remboursement sur : le client reçoit sur son adresse de messagerie une confirmation d'annulation de sa commande il reçoit également une confirmation de remboursement de sa commande qui interviendra sur son compte bancaire dans un délai de 48 heures. c) ECHANGE D'UNE RESERVATION sur : Le Client a la possibilité d'effectuer l'échange d'une réservation Modalités : l'échange d'une réservation est gratuit, l'échange d'une réservation est possible uniquement contre une réservation identique au niveau du trajet, des conditions tarifaires, du prix total à l'intérieur d'une commande, il est possible d'échanger qu'une partie des billets (par exemple pour un Aller/, le client peut échanger uniquement l'aller ou uniquement le, ou les deux). l'échange d'une réservation est possible uniquement si le billet que l'on veut échanger est encore en vente (conformément aux délais de vente en vigueur sur les sites internet et dans les points vente). aucun échange n'est possible pour un billet commandé sous forme d'un PACKAGE (transport+prestation) ou d'une PROMOTION (réduction ponctuelle...), les billets originaux qui ont été échangés sont neutralisés dans le système de vente et sont refusés à l'embarquement à du car. Une réservation effectuée en ligne peut être échangée par le client : en ligne sur en agence commerciale auprès du Centre d Appels Procédure d'échange d'une réservation en ligne sur : le client qui a acheté en ligne s'identifie sur le site d'achat en ligne sur lequel il a effectué sa commande (saisie adresse mail et mot de passe) il ouvre la liste des commandes de son compte il ouvre le «détail de la commande» il sélectionne en fin de commande la fonction «Echanger» Le Client qui veut échanger auprès d'une agence commerciale ou auprès du Centre d Appels donne son N de commande puis précise le ou les billets à échanger. Le Client peut également demander par courrier le remboursement des sommes versées en contrepartie du ou des titres de transport commandés et utilisés, lesquels devront être joints à la demande (voir modalités paragraphe ci-dessus «a)»). Section III.8 Réclamations Dans un objectif d amélioration continue de la qualité de ses services, VFD invite ses clients à envoyer toutes suggestions ou réclamations à l adresse ci-dessous : par envoi postal à : VFD Service Relation Clients - 22 avenue Doyen Louis Weil BP Grenoble par envoi d un courrier électronique via le formulaire de contact accessible sur ou contact.busetclic@semvfd.fr. VFD s engage à répondre aux suggestions ou aux réclamations dans un délai de 15 jours. Chaque réclamation sera analysée et traitée en fonction des conditions applicables aux titres de transport concernés et détaillées dans les présentes conditions générales de vente. 6