Haute-Normandie. Programme d actions Gestion du Risque en EHPAD

Transcription

1 Haute-Normandie Programme d actions Gestion du Risque en EHPAD

2 Le contexte démographique + 2 ans

3 Le contexte financier Un Ondam P.A réalisé toujours supérieur à l Ondam général depuis 2002 (de 2 à 3 fois)

4 Le contexte financier Ondam PA = 45% Ondam MS X 3.15

5 Taux d équipement en hébergement médicalisé (EHPAD, FL médicalisé et USLD) pour pers de + 75 ans : - Eure = 120,5 - Seine-Maritime = 112,7 - Haute-Normandie = 115,0 - France = 113,5 Sources : CNSA, FINESS 01/01/10 - SAISEHPAD 31/12/09

6 La construction du tarif Le tarif «Hébergement» Entièrement à la charge du résident (ou de sa famille), il couvre toutes les dépenses relatives à l hôtellerie, la pension complète, les frais de blanchissage du linge et l animation. Dans les établissements habilités «aide sociale» et sous condition de ressources, le Conseil Général peut prendre en charge (observatoire ce tarif. des Dans maisons ce cas, de il récupère retraite 90% KPMG des 2010) revenus du résident et peut faire un recours sur succession. Le tarif «Dépendance» Variable en fonction du degré de dépendance de la personne hébergée, il est évalué par un médecin selon la grille AGGIR. Ce prix de journée est fixé pour assurer la prise en charge 3 des dépenses Assurance relatives maladie à dépendance : (aide à l habillage, à la toilette, aides aux repas, produits pour l incontinence et surcoût blanchissage). Il est financé par le Conseil Général sous forme de dotation globale, à l exception d une partie qui reste à la charge de la personne âgée (talon modérateur). Cette partie, quel que soit le niveau de revenu de la personne, correspond au tarif dépendance des personnes classes GIR 5 et 6 (les moins dépendantes). Le tarif «Soins» Qui paye la facture? 1 - Participation du résident : Conseil général : Coût réel d une journée : Entièrement pris en charge par l Assurance Maladie, il est versé à l établissement sous la forme d une dotation globale. Le montant de cette dotation ne peut dépasser un plafond calculé à partir d une formule prenant en compte le niveau de dépendance des résidents (GMP = Gir moyen pondéré) et l importance de la charge en soins ( PMP = Pathos moyen pondéré). Ces indices sont évalués par le médecin coordonnateur et validés par l Assurance maladie. L établissement dispose de 2 options tarifaires : Partielle ou Globale

7 Le périmètre du forfait de soins à la charge de l Assurance Maladie NATURE DES CHARGES (art. R et R du CASF) Rémunération et charges sociales et fiscales relatives au médecin coordonnateur et aux médecins salariés exerçant dans l'établissement Rémunération et charges sociales et fiscales relatives aux auxiliaires médicaux salariés de l'établissement Charges correspondant aux rémunérations des infirmiers libéraux intervenant dans l'établissement Rémunération et charges sociales et fiscales relatives aux aides soignants et aux aides médicopsychologiques qui, d'une part sont diplômés ou en cours de formation dans un centre agréé et, d'autre part, exercent effectivement les fonctions attachées à ces professions (charges incluses à hauteur de 70% dans les tarifs de soins) Petit matériel et fournitures médicales dont la liste figure en annexe (arrêté du 30 mai 2008) Matériel médical amortissable dont la liste figure en annexe (arrêté du 30 mai 2008) Dépenses de rémunération et de prescriptions des médecins généralistes libéraux intervenant dans l'établissement (les médicaments sont inclus dans le forfait y compris partiel pour les EHPAD avec PUI). Dépenses de rémunération des auxiliaires médicaux libéraux Examens de biologie et de radiologie autres que ceux nécessitant le recours à des équipements matériels lourds définis à l'article R du code de la santé publique, lorsque ces examens ne nécessitent pas d'hospitalisation de la personne OPTION TARIF PARTIEL GLOBAL x x x Article R du CASF Le tarif afférent aux soins recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes résidant dans l établissement ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liées à l état de dépendance des personnes accueillies. En ce qui concerne l'accueil de jour, il comprend en outre le forfait journalier mentionné à l'article R

8 Bilan des actions déjà menées par l Assurance maladie. En 2009 et 2010, tous les EHPAD de 80 lits et plus avec ou sans pharmacie à usage intérieur ont été visités par l Assurance Maladie. Accompagnement - La iatrogénie médicamenteuse - Les traitements par benzodiazépine - Le périmètre du forfait de soins Contrôle Résultats des contrôle 1% 6% 4% 45% dispositifs médicaux actes infirm. lib actes MG lib 25% 10% 9% actes MK lib actes orthophonie lib. actes autres auxil. med. examens biologie examens radiologie Environ euros indus (moyenne euros) (maximum euros)

9 Le programme pour 2011 Accompagnement Les pansements primaires

10 Le programme pour 2011 Accompagnement Toutes les EHPAD de 80 lits et plus avec ou sans pharmacie à usage intérieur. Rencontres prévues au cours du 2eme et 3eme trimestre 2011 Rappel sur le contenu du forfait de soins Remise de supports mémos. Rappel sur certaines obligations Liste des résidents : décret n du 07/06/2010 Envoi à fréquence mensuelle des présents avec entrées et sorties. Elaboration de profils «structures» Mise en place d un Webservice (envoi liste) Reprise d un programme de contrôle fin 2011

11 Le programme pour 2011 Accompagnement Maladie d Alzheimer et agitation aiguë Accompagnement Maladie d Alzheimer et agitation aiguë Toutes les EHPAD de 80 lits et plus avec ou sans pharmacie à usage intérieur