EMPLOI D AVENIR GESTION DES RESSOURCES. CNFPT Franche-Comté

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1 CNFPT Franche-Comté EMPLOI D AVENIR GESTION DES RESSOURCES Métiers cibles d agent de gestion administrative, de chargé d accueil, d agent de gestion financière, budgétaire ou comptable, d assistant de ressources humaines

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3 2014 OFFRE DE FORMATION FRANCHE-COMTE EMPLOI D AVENIR GESTION DES RESSOURCES 1/1 Sommaire 2/2 Int roduction 3/3 Les p o i n t s f o r t s d u d i s p o s i t i f 4/1 3 Les itinéraires et les stages 15/16 Le bulletin d inscription 1

4 introduction EMPLOIS D AVENIR, FONCTION RESSOURCES HUMAINES ET TUTEURS : ACTIONS D ACCOMPAGNEMENT ET DE PROFESSIONALISATION Les points forts du dispositif : La promotion de la fonction de tuteur, l accompagnement à l élaboration du parcours de formation avec une approche pratique des métiers territoriaux, l élaboration en ateliers de parcours d apprentissage alternant formations en salle et en situation de travail, Des offres de formation conçues spécifiquement et une pédagogie adaptée aux besoins des emplois d avenir, Un parcours de formation individualisé pour les emplois d avenir, à composer avec l offre catalogue de la délégation régionale du CNFPT Modalités d inscription Veuillez utiliser le bulletin d inscription figurant en fin de livret, que vous vous inscriviez à une ou plusieurs formations, et le transmettre à votre collectivité qui procédera à votre inscription. Nous vous rappelons que depuis le 4 novembre 2013, la délégation Franche-Comté a ouvert son service d inscription en ligne Vous pouvez vous inscrire en 2014 aux stages prioritaires pour vous, sachant que cet itinéraire sera reconduit d année en année permettant un étalement de vos formations sur plusieurs années. Le bulletin d inscription est disponible : - dans ce dossier, - sur le site internet de la délégation : (sélectionnez Franche-Comté en haut à droite) N oubliez pas que toute l offre de formation continue du CNFPT est accessible aux Emplois Avenir. Consultez le site : 2

5 LES POINTS FORTS DU DISPOSITIFS Pour les emplois d avenir 1 FORMATION D ADAPTATION Cette formation, d une durée de deux jours, a pour objectif de se repérer dans l environnement territorial, d inscrire son parcours dans un projet territorial et de fournir les outils pour : Comprendre son rôle en tant qu acteur du service public local et identifier les droits et les obligations d un agent de service public, Connaître le fonctionnement d une collectivité territoriale et s approprier les règles communes de santé et de sécurité au travail. 2. L ACCOMPAGNEMENT A L ELABORATION DU PARCOURS DE PROFESSIONNALISATION Cet atelier de deux jours animé par des professionnels spécifiquement formés permettra : De découvrir les métiers territoriaux et identifier les compétences nécessaires pour les exercer, De déterminer les actions de professionnalisation à mettre en œuvre pour les acquérir, en valorisant ses expériences non professionnelles et en recourant à l offre de formation du CNFPT. Un bilan d étape du parcours de professionnalisation est proposé, sur une journée, au moins une fois par an et sur toute la durée du contrat, afin de valoriser les compétences acquises et définir la suite du parcours, en complément des actions menées par la mission locale et la collectivité. Pour ceux qui accompagnent les emplois d avenir 1 FORMATION POUR LES TUTEURS Une formation de deux jours spécifiquement conçue, afin de permettre de : Connaître les missions, le rôle et la fonction du tuteur d emploi d avenir en collectivité territoriale, Connaître les dispositions relatives aux contrats emplois d avenir et le cadre d intervention du tuteur, Favoriser l accueil et l intégration des emplois d avenir dans un service territorial, Développer la relation pédagogique pour accompagner l emploi d avenir dans sa professionnalisation et sa formation, Piloter le tutorat, évaluer les acquis et accompagner le projet de l emploi d avenir. 2. FORMATION POUR L ACCOMPAGNEMENT DU PARCOURS DE PROFESSIONNALISATION Un atelier de deux jours destiné aux acteurs des collectivités territoriales (et également ouverts aux missions locales) chargés de l accompagnement des emplois d avenir pour développer la méthodologie à l accompagnement du parcours de professionnalisation, en valorisant : Le repérage des métiers territoriaux accessibles aux emplois d avenir, La fonction de tuteurs auprès des agents des collectivités et le rôle de l encadrement dans le développement des compétences, Le développement de dispositifs de formation en situation de travail, La complémentarité des formations proposées par le CNFPT avec celles d autres organismes de formation. 3. L ACCES AU PROGRAMME DES FORMATIONS Le CNFPT ouvre aux emplois d avenir son offre de formation, qui comporte en particulier des «Itinéraires métiers» permettant d acquérir «à la carte» les compétences nécessaires à l exercice des métiers territoriaux. Les emplois d avenir ont également accès aux formations de préparations aux concours, de remise à niveau et aux savoirs de base et compétences-clés, au même titre que les autres agents territoriaux. Les «emplois d avenir» ont donc accès à des formations spécifiquement mise en œuvre pour eux, mais aussi à l ensemble de l offre de formation du CNFPT. Cependant, certaines formations déployées pour les agents territoriaux font appel à une participation financière de l employeur ; dans ce cas, des financements particuliers peuvent être sollicités grâce à Pôle Emploi sur la base d une convention de partenariat signée avec la délégation régionale du CNFPT qui prévoit une participation financière de Pôle Emploi à la formation des personnes en CUI-CAE et emploi d avenir dans la limite de pour l année

6 CODE ITINÉRAIRE 09F01 AGENTS DE GESTION FINANCIÈRE, BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE CONSEILLER FORMATION : ISABELLE BOISSIER Les agents exerçant des activités liées à la gestion financière, budgétaire ou comptable au sein du service des finances ou d'un service gestionnaire. Les agents de gestion financière, budgétaire et comptable assure le traitement comptable des dépenses et des recettes courant es de la collectivité, la tenue de régies d'avances et de recettes et assure la relation avec les usagers, fournisseurs, services gestionnaires ou services du Trésor. Il peut être soit rattaché à la direction des finances soit déconcentré dans un service gestionnaire. Cet itinéraire permet d'acquérir les différentes compétences nécessaires à l'exercice du métier. MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX ET LES PROCÉDURES COMPTABLES Initiation aux finances locales F18LQ L instruction budgétaire et comptable M14 F18SG Initiation à la comptabilité privée F18MQ GÉRER ET VÉRIFIER LES PIÈCES COMPTABLES La mise en place d'une comptabilité d'engagement F18MU Les justificatifs à joindre aux mandats de paiement* F18MW MAÎTRISER LES OPÉRATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES Les régies d'avances et de recettes* M14 : les opérations spécifiques Analyse des résultats du compte administratif et du compte de gestion Le suivi financier et comptable des marchés publics F18LD F18MX F18MV 3 jours C28PI 4

7 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable INITIATION AUX FINANCES LOCALES BESANÇON /01/14 BESANÇON /01/15 Isabelle Boissier Code stage : F18LQ Agents, secrétaires de mairie nouvellement recrutés dans un service financier. Connaître l'organisation financière d'une collectivité. Maîtriser les principaux mécanismes budgétaires et comptables d'une collectivité territoriale. Comprendre les différentes étapes d'un budget : de l'élaboration à l'exécution budgétaire. Connaître les différents contrôles de l'exécution budgétaire. Le cadre juridique et institutionnel des finances locales. Les logiques budgétaires et comptables. Les phases de préparation, exécution et contrôle du budget. Les dépenses et les recettes. Les différents acteurs. DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable INITIATION À LA COMPTABILITÉ PRIVÉE BELFORT /02/14 Isabelle Boissier Code stage : F18MQ Agents des services comptables et financiers, secrétaires de mairie. Découvrir et se familiariser avec le vocabulaire et les règles de la comptabilité privée. Se repérer rapidement dans un bilan ou un document de comptabilité privée. Le plan général comptable. Les différentes écritures et opérations comptables. Clés de lecture d'un bilan et d'un compte de résultats. Exercices pratiques. 5

8 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable LA MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITÉ D'ENGAGEMENT BELFORT /03/14 Isabelle Boissier Code stage : F18MU Agents des services financiers et comptables, secrétaires de mairie. Comprendre les enjeux d'une comptabilité d'engagement pour la gestion financière de la collectivité. Organiser et mettre en oeuvre une comptabilité d'engagement. Les fondements juridiques de l'engagement comptable. L'engagement, clé de voûte de la gestion financière. La mise en place de la comptabilité d'engagement et sa diffusion au sein de la collectivité (organisation financière et comptable. DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable LES JUSTIFICATIFS À JOINDRE AUX MANDATS DE PAIEMENT BESANCON /02/15 Isabelle Boissier Code stage : F18MW Agents des services financiers et comptables. Connaître les principes fondamentaux et les conditions d'application de la nomenclature des pièces jointes Les principes fondamentaux : neutralité, exhaustivité, caractère obligatoire. Les conditions de mise en œuvre : articulation avec les contrôles du comptable Les mesures d'actualisation et de simplification. 6

9 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable LES RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES BESANCON /09/14 Isabelle Boissier Code stage : F18LD Agents régisseurs titulaires et suppléants. Comprendre l'environnement juridique des régies. Maîtriser le fonctionnement comptable et financier des régies. Faire fonctionner une régie d'avances ou de recettes. L'environnement juridique : les textes réglementaires. L'acte constitutif d'une régie. L'acte de nomination du régisseur. La responsabilité administrative, pénale, personnelle et pécuniaire du régisseur. Le fonctionnement d'une régie. Les contrôles de la régie : nature et objet. DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable M14 : LES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES BESANÇON R /07 Isabelle Boissier Code stage : F18MX Agents des services comptables et financiers Maîtriser les opérations spécifiques et réaliser la clôture des comptes. Intégrer la qualité comptable dans l'exécution budgétaire. Rattachement des charges et des produits. Charges et produits constatés d'avance. Opérations relatives aux immobilisations. Amortissements, provisions. Détermination et affectation du résultat. Les opérations de clôture. L'affectation des résultats. 7

10 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable ANALYSE DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION NOIDANS LES VESOUL R007 23/05/14 Isabelle Boissier Code stage : F18MV Agents chargés des services financiers et comptables, secrétaires de mairie. Comprendre le compte de gestion et vérifier sa cohérence avec le compte administratif. Apprécier la situation financière et patrimoniale de la collectivité. Présentation et finalité d'un compte administratif et d'un compte de gestion. La capacité d'autofinancement. Le financement des investissements. Inventaire des immobilisations et solde des comptes du bilan. Les marges de manœuvre et les facteurs de risques externes. DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats LE SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS S 3 jours Agents chargés du suivi financier des marchés publics. LONS-LE-SAUNIER R /12/14 Isabelle Boissier Code stage : C28PI Connaître les outils et les partenaires de la gestion comptable des marchés. Maîtriser les règles d'exécution financière des marchés. Rédiger et passer des marchés dans les meilleures conditions de garantie. Les acteurs de la gestion financière (ordonnateur, comptable, entreprise). La détermination du prix du marché, formation du prix initial, prix de règlement. Le financement de l'entrepreneur. L'exécution financière : la réciprocité d'engagement du marché. Les incidents de paiement et leur règlement. Les contrôles financiers. 8

11 GESTIONNAIRE DES CARRIÈRES ET DES PAYES CONSEILLER FORMATION : Dorine CARAES Cet itinéraire s'adresse aux agents nouvellement affectés dans un service Ressources Humaines. Acquérir les connaissances de base sur la gestion administrative du personnel CODE ITINÉRAIRE 09D01 ENVIRONNEMENT DE LA FONCTION Les bases du statut de la fonction publique territoriale 3 jours D1149 Les instances représentatives du personnel : CAP, CTP, CHSCT* D15PB LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Les procédures de recrutement * Les positions administratives La gestion des évolutions de carrière La gestion des contrats de travail des personnels de droit public D19EE D11CG D11GT D14P4 Gérer les contrats des personnels de droit privé* D11CI La gestion des dossiers d'accidents de service, de maladie professionnelle D19GH La gestion des fins de carrière et les retraites* D11CH LA GESTION DE LA RÉMUNÉRATION La gestion de la rémunération et du régime indemnitaire des fonctionnaires 3 jours D19GF L'explication de la paie aux agentes-agents D12AX La paie, la rémunération D19EJ * Non programmé en

12 DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Sous-domaine : Gestion administrative et statutaire LES BASES DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LONS-LE-SAUNIER R /04/14 3 jours Dorine CARAES Code stage : D1149 Agentes-agents des services ressources humaines et agents ayant à gérer le statut dans le cadre de fonctions d'encadrement. Connaître et comprendre les mécanismes législatifs et réglementaires qui régissent l'emploi dans la fonction publique territoriale. Panorama de l'évolution de la Fonction Publique Territoriale. Les institutions de la Fonction Publique Territoriale. Les conditions et les modalités d'accès à la FPT. Les droits et les obligations des fonctionnaires. Les personnels titulaires et non titulaires. La notation, l'avancement de grade et la promotion interne. La position d'activité, les autres positions. La rémunération. La cessation de fonction. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Apports théoriques et exercices pratiques. DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Sous-domaine : Gestion administrative et statutaire LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL : CAP, CTP, CHSCT BESANCON /02/14 Dorine CARAES Code stage : D15PB Agents affectés dans un service ressources humaines et représentants du personnel Identifier les instances paritaires dans la fonction publique territoriale, leur composition et leur rôle. Les organismes consultatifs, les représentants de l'administration et des organisations syndicales de fonctionnaires. Le rôle consultatif sur certains textes et décisions, les avis ou les propositions. Le pouvoir de décision de l'administration. Les instances paritaires dans la Fonction Publique territoriale. La désignation des représentants du personnel et des collectivités. Définition des missions des CAP CTP CHSCT dans les collectivités territoriale. 10

13 DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Sous-domaine : Gestion administrative et statutaire LES POSITIONS ADMINISTRATIVES LONS-LE-SAUNIER /03/14 Dorine CARAES Code stage : D11CG Agents des services du personnel et des ressources humaines. Maîtriser l'application des dispositions relatives aux différentes positions administratives des fonctionnaires. L'activité : temps plein, temps partiel, ARTT. Les congés : annuels, de formation, bonifiés, syndicaux. Les interruptions d'activité : maladie, accidents de service, maternité, inaptitudes. Les autres situations de non activité : congé parental détachement, position hors cadre, disponibilité. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Alternance d'apports théoriques et d'applications pratiques DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Sous-domaine : Gestion administrative et statutaire LA GESTION DES ÉVOLUTIONS DE CARRIÈRE Niveau : Gestionnaire des carrières et des payes. NOIDANS LES VESOUL /02/14 BESANÇON /02/14 Dorine CARAES Code stage : D11GT Connaître les règles de progression des carrières au sein du statut de la FPT pour renseigner et conseiller les agents. Les différentes filières, les cadres d'emplois et grades. Les concours. La promotion interne. La loi du 19 février 2007 et le partenariat avec le CNFPT. Les outils au service du développement de carrière (formations de préparation aux concours, bilan professionnel...) MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques 11

14 DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Sous-domaine : Gestion administrative et statutaire LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE DROIT BELFORT /01/14 Dorine CARAES Code stage : D14P4 Secrétaires de mairie, personnels administratifs des petites communes, agentes/agents des services du personnel et/ou des ressources humaines en charge des contractuels de droit public. Repérer les spécificités des contrats de travail des personnels non titulaires de droit public, effectuer les démarches administratives. Distinction entre agents non titulaires de droit public et de droit privé. Création et déclaration des emplois. Le recrutement, conditions, actes d'engagement. La rémunération. Le régime des congés. La cessation de fonctions. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Apports théoriques et techniques, études de cas, documentation. DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Sous-domaine : Gestion administrative et statutaire LA GESTION DES DOSSIERS D'ACCIDENTS DE SERVICE, DE MALADIE PROFESSIONNELLE BESANÇON /02/14 Dorine CARAES Code stage : D19GH Gestionnaires des carrières et des payes. Maîtriser les principales procédures nécessaires à la gestion des dossiers d'accident de service et de maladie professionnell e. Le cadre réglementaire : définition de l'accident de service et de la maladie professionnelle. Modalités de la déclaration d'imputabilité au service. La constitution du dossier "accident du travail" et "congé maladie". La saisine des instances paritaires compétentes : comité médical, commission de réforme, CTP, CHS et médecine du travail. Les modalités de contestation de l'arrêté et les conséquences pour l'agente/agent et l'employeur. Le lien avec l'agent/agente tout au long du suivi du dossier. 12

15 DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Sous-domaine : Gestion administrative et statutaire LA GESTION DE LA RÉMUNÉRATION ET DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES BESANÇON /03/14 3 jours Dorine CARAES Code stage : D19GF Gestionnaires des carrières et des paies Gérer la rémunération et le régime indemnitaire des fonctionnaires. Les catégories de personnels rencontrées dans une collectivité. Les différentes bases de rémunérations. Les éléments constitutifs d'une rémunération. Les règles du régime indemnitaire. Les évènements pouvant influencer la paie. Les cotisations salariales et patronales. Exercices d'établissement d'un bulletin de paie. DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Sous-domaine : Gestion administrative et statutaire L'EXPLICATION DE LA PAIE AUX AGENTES-AGENTS BESANÇON /5/14 Responsables de services ou d'équipes, correspondantes-correspondants RH dans les services, encadrants intermédiaire. Etre capable de renseigner les agentes-agents sur les principales notions constitutives de la paye et de la rémunération. Dorine CARAES Code stage : D12AX Les composantes de la rémunération. Les évènements influençant la rémunération. Les cotisations sociales salariales et employeurs. 13

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17 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BULLETIN D INSCRIPTION 2014/2015 ITINERAIRE VEUILLEZ REMPLIR IMPERATIVEMENT TOUTES LES RUBRIQUES DE CE BULLETIN ET LE RETOURNER AU CNFPT RESPONSABLE DE L ITINERAIRE AU MINIMUM 8 SEMAINES AVANT LE DEBUT DU 1 er STAGE DE L ITINERAIRE Dans le cas contraire, votre inscription pourrait ne pas être prise en compte Mme Mlle M. IDENTIFIEZ-VOUS NOM Prénom : NOM de jeune fille : Date et lieu de naissance : / / Code postal du lieu de naissance : _ _ _ _ _ Adresse personnelle : Code postal : _ _ _ _ _ Ville :... VOTRE STATUT : Stagiaire/Titulaire Fonction Publique Territoriale Votre grade :... Catégorie : A B C Contractuel droit public Date d entrée dans ce grade : / / Date d'entrée dans la fonction publique territoriale : / / Contrat de droit privé : Précisez : Autre situation : Précisez :. Votre tél. professionnel :... Votre Adresse professionnelle (si différente de la collectivité) : MOTIVEZ VOTRE INSCRIPTION Qu attendez-vous de la (des) formation(s) à laquelle (auxquelles) vous vous inscrivez Avis motivé du responsable de service VOTRE COLLECTIVITE Collectivité ou établissement employeur : N INSEE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Adresse : Code postal : _ _ _ _ _ Ville : Tél. :...

18 VOTRE PARCOURS EN 2014/2015 NOM Prénom de l agent : Collectivité : Intitulé de l itinéraire : Structure du CNFPT responsable de l itinéraire : Franche-Comté Conseiller formation pilote de l itinéraire : Intitulé des modules choisis ** Code action Dates et lieu DIF (oui ou non) Formation de perfectionnement (oui ou non) Formation statutaire obligatoire de professionnalisation Hébergement P1* P2* P3* Oui Non * P1 : formation de professionnalisation au premier emploi - P2 : formation de professionnalisation de prise de poste à responsabilité - P3 : formation de professionnalisation tout au long de la carrière ** L acceptation de ce parcours par toutes les parties implique : - de la part du stagiaire : une obligation d assiduité à toutes les formations choisies - de la part de la collectivité : un engagement à favoriser le départ de l agent en formation - de la part du CNFPT : un engagement à accepter l agent sur les formations choisies organisées par l ensemble des délégations du CNFPT du Grand Est et de l INSET de Nancy PARTIE RESERVEE AU CNFPT LE PILOTE DE L ITINERAIRE, POUR VALIDATION DU PARCOURS Fait à le Signature LE STAGIAIRE LE RESPONSABLE HIERARCHIQUE Fait à le Signature LE RESPONSABLE FORMATION Fait à le Signature et cachet de la collectivité L AUTORITE TERRITORIALE Fait à le Signature et cachet de la collectivité Fait à le Signature

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20 Centre national de la fonction publique territoriale Délégation régionale FRANCHE-COMTÉ 3 bis, rue Boulloche - BP Besançon cedex Tél. : Fax : / /AJ - CNFPT STUDIO GRAPHIQUE

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