REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «AVOIR 15 ANS AUJOURD HUI»

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1 REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «AVOIR 15 ANS AUJOURD HUI» Article 1 OBJET DU CONCOURS Le concours de court métrage «Avoir 15 ans aujourd hui» a pour objectif de donner l opportunité aux amateurs et étudiants de participer à la réalisation d un court métrage sur le thème «Avoir 15 ans aujourd hui» pour Comptoir des Cotonniers. Au moins une pièce d une collection Comptoir des Cotonniers ancienne ou récente doit être visible dans le court métrage. Les critères de sélection sont l originalité du scénario et de la réalisation. Article 2 ORGANISATION Ce concours est une initiative de la société CREATIONS NELSON (enseigne : Comptoir des Cotonniers), société dont le siège social se trouve au 50 Boulevard Haussmann, Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro Le jury composé de : Marianne Romestain, Directeur Général de Comptoir des Cotonniers, Thierry Vasseur, Directeur Général Adjoint de Comptoir des Cotonniers, Nicolas Bertrand, Directeur de la Communication de Comptoir des Cotonniers. Le jury pourra être complété par des professionnels du cinéma. La société CREATIONS NELSON assure le secrétariat et l organisation matérielle du concours. Article 3 CONDITIONS DE PARTICIPATION Le concours est ouvert à tous les amateurs et étudiants en école de cinéma en France. Le court métrage doit être réalisé en langue française. Au moins une pièce Comptoir des Cotonniers d une ancienne ou récente collection doit être visible dans le court métrage. Le court métrage doit être d une durée de 1 à 3 minutes. Une autorisation parentale sera exigée pour la participation des mineurs (acteurs et/ou réalisateurs), elle sera à joindre au formulaire d inscription. Les projets soumis par les candidats doivent être des œuvres originales et personnelles. Article 4 MODALITES DE SELECTION Tous les candidats doivent remplir et retourner (à Comptoir des Cotonniers, Concours de court-métrage, 50 Boulevard Haussmann, Paris, France) leur dossier comprenant : le court métrage sous format 16/9 non compressé sous fichier avi ou mov sur support DVD ou sur support DV cam, le dossier de candidature, une photocopie de la carte d identité, une 1

2 autorisation parentale pour les mineurs participants au concours (acteurs et/ou réalisateurs), le règlement du concours paraphé (sur toutes les pages), signé, daté et comportant la mention manuscrite «Lu et Approuvé». Cette acceptation du règlement emporte l adhésion sans réserve du candidat à l ensemble des clauses dans leur intégralité figurant à ce règlement et ce, sans la moindre restriction, ni réserve. Le jury se réunira à huis clos pour sélectionner le (ou les) lauréat(s). Le jury sélectionnera un lauréat en France. Article 5 CALENDRIER Lancement du concours : lundi 28 juin 2010 Date limite de réception des projets : lundi 13 septembre 2010 Réunion du jury délibérations : lundi 20 septembre 2010 Annonce des résultats aux gagnants : vendredi 24 septembre 2010 Publication des résultats : lundi 27 septembre 2010 sur le site Remise du lot au gagnant : début octobre Article 6 AUTORISATION DE COMMUNICATION DROIT A L IMAGE Les participants au concours autorisent, en acceptant le présent règlement, la société CREATIONS NELSON à utiliser à des fins commerciales, de promotion et/ou publicitaires leur nom, prénom, leur signature, adresse et image, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère droit à une rémunération quelconque, pendant une période de deux ans à partir du 27 septembre La participation au concours, entraîne notamment l accord des participants à l utilisation de leur nom, prénom, image pour la promotion du concours et ce sur tous supports, papier ou électronique. Les informations enregistrées sont réservées à l usage interne de CREATIONS NELSON. Leur communication publique sera limitée aux informations nécessaires à la présentation de l opération et à sa médiatisation à des fins d'information. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s adressant à CREATIONS NELSON. 2

3 Article 7 CESSION EXCLUSIVE DE DROITS ET EXPLOITATION DES DESSINS ET/OU ILLUSTRATIONS Les lauréats, de par leur participation au concours, s engagent à céder exclusivement à la société CREATIONS NELSON l ensemble des droits intellectuels sur leur court métrage qui aura été primé, en ce compris leurs droits de réalisation et leurs droits d auteur (les droits patrimoniaux, d exploitation, de représentation, de reproduction, et de distribution) sur les œuvres primées, notamment en vue de leur fabrication, de leur commercialisation et de leur distribution (en ce compris la publicité) sous la marque COMPTOIR DES COTONNIERS. La cession du droit d exploitation des droits d auteur comprend les droits patrimoniaux de reproduction, de représentation, d adaptation et de distribution, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, présent ou à venir, pour la durée de validité des droits d auteur, et pour tous pays. Ceci signifie notamment que la société CREATIONS NELSON est investie sur le ou les courts métrages qui seront retenus dans le cadre du présent concours de l ensemble des droits patrimoniaux d auteurs et des droits y afférents, et qu elle pourra : - faire toute adaptation des courts métrages primés, - reproduire en série à des fins commerciales (en ce compris la publicité) les courts métrages qui auront été primés - mettre en ligne sur les sites Internet appartenant à la société CREATIONS NELSON et notamment les courts métrages gagnants - reproduire par la société CREATIONS NELSON, à compter de la date d envoi du court métrage et jusqu à la prochaine édition du concours, sur tous les supports notamment papiers et électroniques, appartenant à la société CREATIONS NELSON ou sur tous supports appartenant à des tiers. Le (ou les) lauréat(s) s engage(nt) à remplir toutes les formalités et démarches nécessaires pour garantir à la société CREATIONS NELSON la possession régulière et les droits d exploitation des œuvres, dessins, illustrations ou modèles primés. Le (ou les) lauréat(s) conserve(nt) leur droit moral sur leur réalisation dans le cadre des règles spécifiques à l art appliqué, compte tenu des impératifs propres à la destination des oeuvres. Le (ou les) lauréat(s) renoncent à se prévaloir de leur droit d intégrité pour toute modification qui serait apportée à leur œuvre par la société CREATIONS NELSON. Le (ou les) lauréat(s) acceptent que les courts métrages primés soient déposés et enregistrés par, au nom de et pour le compte de la société CREATIONS NELSON auprès des Bureaux et Offices compétents. Les courts métrages primés ne seront pas retournés. 3

4 Le (ou les) lauréats(s) autorise(nt) les organisateurs à promouvoir leur(s) courts métrages par tous les moyens de communication possible (presse, publicité, cinéma, télévision, enregistrements vidéo, expositions, Internet, points de vente ) pendant une période de 2 ans à partir du 27 septembre 2010 et dans le monde entier. Le (ou les) lauréat(s) autorise(nt) les organisateurs à conserver leur(s) courts métrages originaux. Les courts métrages non primés ne seront pas retournés, sauf si les participants en font la demande écrite. La société CREATIONS NELSON se réserve le droit de ne pas exploiter le(s) court(s) métrage(s) primé(s). Article 8 PRIX Ce concours sera primé et récompensera un lauréat. Les projets retenus seront primés : Bon d achat d une valeur de 1000 valable dans les boutiques Comptoir des Cotonniers pour la collection Automne-Hiver 2010/2011 hors soldes et promotions. Les dotations attribuées au gagnant constituent la contrepartie de la cession de ses droits d auteurs afférents à son court métrage et des différentes autorisations accordées à la société CREATIONS NELSON pour son exploitation exclusive. Même réalisé par plusieurs personnes, chaque court métrage ne pourra être signé que par une seule personne. La dotation sera attribuée à la personne signataire. Le ou les lauréats dont le (ou les) court(s) métrage(s) seront retenus renoncent d ores et déjà à toute autre rémunération de quelque nature que ce soit. Article 9 RESPONSABILITE La société CREATIONS NELSON se réserve le droit de ne pas exploiter le ou les courts métrages retenus. La société CREATIONS NELSON ne peut être tenue responsable de la perte ou de la destruction des courts métrages qui auront été envoyés par les participants. L'organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur les sites Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours, par annonce en ligne sur les sites visés ci avant, seront considérés comme des annexes au présent règlement. 4

5 Article 10 ACCEPTATION DU REGLEMENT Le règlement complet de concours est déposé à l étude de Maître SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, Huissiers de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré Paris. Le présent concours est soumis à la loi française. La signature du présent règlement par le candidat implique l acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement constitue la Loi entre les parties Signature du candidat précédé de la date et de la mention Lu et Approuvé. 5

6 AVENANT N 1 AU REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «AVOIR 15 ANS AUJOURD HUI» Le présent avenant a pour but de modifier le concours de court métrage «Avoir 15 ans aujourd hui» organisé par la société CREATIONS NELSON (enseigne : Comptoir des Cotonniers), société dont le siège social se trouve au 50 Boulevard Haussmann, Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro L article 5 du règlement est modifié comme suit : Article 5 CALENDRIER Lancement du concours : lundi 28 juin 2010 Date limite de réception des projets : lundi 20 septembre 2010 Réunion du jury délibérations : lundi 22 septembre 2010 Annonce des résultats aux gagnants : vendredi 24 septembre 2010 Publication des résultats : lundi 27 septembre 2010 sur le site Remise du lot au gagnant : début octobre L ensemble des dispositions du règlement non modifié par le présent avenant reste pleinement en vigueur. Signature du candidat précédé de la date et de la mention Lu et Approuvé. 6