CHARTE ENVIRONNEMENT CHANTIER DE LA SOCIETE MTC

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1 CHARTE ENVIRONNEMENT CHANTIER DE LA SOCIETE MTC DEFINISSANT LE PLAN D ACTIONS A METTRE EN OEUVRE EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DE L ENVIRONNEMENT AU STADE CHANTIER LORS DE LA REALISATION DES PROJETS APPLICABLE AUX MEMBRES DE LA SOCIETE «MAITRISE D ŒUVRE ET INGENIERIE EN TRANSPORT PAR CABLE ET AMENAGEMENT» DENOMMEE DANS LE TEXTE PAR SON SIGLE «MTC» AINSI QU A TOUS LES INTERVENANTS IMPLIQUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DANS LA REALISATION DE TRAVAUX PILOTES PAR MTC A V.GROULT Création 10/11/10 Indice Etabli par Modification Date

2 TABLE DES MATIERES I. OBJET DE LA CHARTE ENVIRONNEMENT DE LA SOCIETE MTC PREAMBULE : LA DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DE LA SOCIETE MTC OBJET DE LA CHARTE... 3 II. ACTIONS A ENTREPRENDRE SUR LES CHANTIERS SUIVANT LE TYPE DE REALISATION PRECAUTIONS GENERALES A PRENDRE TRAVAUX DE REALISATION DE REMONTEES MECANIQUES TRAVAUX DE MAINTENANCE ET DE MISE EN CONFORMITE TRAVAUX D AMENAGEMENT... 8 III SYNTHESE DU PLAN D ACTIONS ENVIRONNEMENTALES PRECONISE PAR MTC... 9 IV ENGAGEMENT DES ENTREPRISES INTERVENANT SUR LE CHANTIER IV ENGAGEMENT DES ENTREPRISES INTERVENANT SUR LE CHANTIER ANNEXE 1 : CLASSIFICATION DES PRINCIPAUX DECHETS DES EXPLOITANTS DE REMONTEES MECANIQUES ET DE DOMAINES SKIABLES ANNEXE 2 : FICHE «RESPECTONS L ENVIRONNEMENT SUR UN CHANTIER» REFERENCE : DOC N 677 INDICE : A Page 2 sur 12 Rédacteur V.GROULT

3 I. OBJET DE LA CHARTE ENVIRONNEMENT DE LA SOCIETE MTC 1. Préambule : la démarche environnementale de la société MTC Dans l objectif de se positionner dans une démarche responsable et durable, la société MTC a décidé d engager une réflexion de fond sur les incidences environnementales de son activité. Deux types d actions environnementales ont été répertoriés : - actions concernant le fonctionnement interne de MTC - actions concernant toutes les phases de réalisation des projets (quelque soit leur nature) sur le terrain, concernant tous les acteurs qui y prennent part (dont MTC) Dans un souci de cohérence, la charte environnement MTC prend en compte les recommandations inscrites dans la Charte nationale en faveur du Développement durable dans les Stations de Montagne, rédigée par l Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, en partenariat avec l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) et l association Mountain Riders, publiée en octobre Objet de la Charte L objet de la présente charte est de définir précisément et clairement les précautions à prendre et les actions spécifiques à mettre en œuvre en faveur de la préservation de l environnement. Elle s applique au stade de la réalisation des projets pilotés par MTC. Elle précise notamment comment réduire les impacts de l activité de l entreprise, d un projet, éviter les pollutions en phase chantier et post-chantier ainsi que lors des opérations de maintenance. La présente charte est applicable dans son intégralité à toute l activité et à tous les membres de la société MTC ainsi qu à tous les prestataires intervenants sur le projet, et ce quel que soit le type d exécution ou de réalisation (remontée mécanique, piste, encagement de poulie, etc ) Aucune dérogation à la présente charte ne pourra être admise sans accord préalable de la Direction de MTC et justification de la gestion la plus adéquate possible des impacts environnementaux sur le site concerné. Cependant, le présent document n est pas figé et ne doit pas constituer un obstacle au fonctionnement optimal de l entreprise ou au déroulement des chantiers. Les actions présentées ici sont susceptibles d évolutions afin d améliorer leur efficacité et leur compatibilité avec les activités de l entreprise. Elles doivent être intégrées au fonctionnement et ne doivent en aucun cas apparaître comme une contrainte. Dans cette logique, d autres mesures peuvent également être intégrées et appliquées, après avoir été validées par la direction de MTC. REFERENCE : DOC N 677 INDICE : A Page 3 sur 12 Rédacteur V.GROULT

4 II.ACTIONS A ENTREPRENDRE SUR LES CHANTIERS SUIVANT LE TYPE DE REALISATION En raison de son rôle de maître d œuvre, la société MTC ne peut pas contrôler directement tout ce que les entreprises font sur le terrain. Cependant, cette place centrale permet d inciter les intervenants à respecter un code de conduite en ce qui concerne leur impact sur l environnement Celui-ci se compose d actions concrètes et de recommandations à appliquer. Pour une meilleure efficacité, elles sont déclinées suivant le type de travaux. 1. Précautions générales à prendre Avant de commencer le chantier, prévoir la mise en place du tri sélectif des déchets et l enlèvement régulier par une société spécialisée (voir classification des déchets en Annexe). Tous les intervenants doivent s assurer que tous les véhicules et engins de chantier sont entretenus et n ont aucune fuite qui pourrait causer une pollution. Tous les produits utilisés doivent être identifiés au minimum par leur nom, afin d éviter toute confusion ou tout déversement accidentel. Les pictogrammes de sécurité sur les produits doivent être connus des utilisateurs: Jusqu au 1 er décembre 2010 deux systèmes de pictogramme vont coexister : 1) Le nouveau système européen de pictogramme 2) Le système de pictogrammes actuel : Attention au risque d incendie : Eloigner les produits inflammables de toutes les sources de chaleur ou points chauds (soudage, meulage ) NB : Prévoir des extincteurs à proximité du chantier et notamment dans les véhicules REFERENCE : DOC N 677 INDICE : A Page 4 sur 12 Rédacteur V.GROULT

5 Attention au risque de réservoirs de carburant trop pleins. En dévers ou en montée, des déversements peuvent causer des pollutions des sols et des eaux. Les cigarettes peuvent aussi être une cause d incendie. Veiller à éteindre les cigarettes et utiliser un cendrier de poche afin de ne pas abandonner les mégots (même éteints) sur le site. REFERENCE : DOC N 677 INDICE : A Page 5 sur 12 Rédacteur V.GROULT

6 2. Travaux de réalisation de remontées mécaniques Définir précisément et respecter scrupuleusement les accès au chantier afin d empêcher la circulation anarchique des engins et de prévenir toute dégradation excessive du site (sol et végétation). En cas de présence à proximité du chantier d un périmètre ou d une espèce protégée, identifier et délimiter physiquement les secteurs à ne pas dégrader et en empêcher l accès (délimitation par rubalise par exemple) Regrouper au maximum les coulages béton pour éviter la multiplication des accès chantiers (accès toupies et/ou rotations hélicos) qui entraîne une pollution accrue, un fort dérangement de la faune (bruit) et une dégradation des sols due aux passages répétés (camions) Prendre toutes les précautions et mesures nécessaires pour éviter une pollution accidentelle de l environnement (ex : fuite de produit toxique dans un cours d eau), à savoir : - stockage des produits dangereux et des carburants dans des endroits sécurisés, étanches et inaccessibles au public et verrouillés. - rappeler à tous les intervenants la nécessité de l usage d engins adaptés aux accès délicats propres aux chantiers de montagne afin d éviter tout risque d accident ou de renversement, qui peut être très dommageable pour milieu naturel. Interdiction de toute vidange de béton hors des fouilles prévues pour les fondations des pylônes ou des gares. S assurer du parfait nettoyage du site en fin de chantier en proscrivant tout camouflage, enterrement ou abandon de déchets de quelque nature que ce soit dans le milieu naturel. Ne pas bruler les déchets sur place et effecteur leur mise en décharge appropriée (voir classification des déchets en Annexe). Dans la mesure du possible, essayer de réduire les circulations excessives de véhicules sur le chantier, notamment en favorisant le covoiturage pour les trajets communs, lors des réunions de chantier par exemple. Pour l'exécution des acheminements et du montage des pièces : privilégier l'héliportage sur les sites "sensibles" afin d éviter toute dégradation. Pour les travaux de démontage et d évacuation d appareils existants, déposer, trier, stocker et évacuer les déchets en fonction de leur classification et vers les décharges appropriées (voir classification des déchets en Annexe). Contrôle et suivi de la bonne exécution du réengazonnement des secteurs terrassés afin de prévenir tout risque d érosion des surfaces remaniées et limiter ainsi l impact paysager. Mise en œuvre de la technique du Déplacage / Replacage du substratum végétal pour les sites les plus sensibles d un point de vue environnemental Si possible et impérativement sur les sites sensibles, les véhicules de chantier doivent être stationnés sur le parking (goudronné) le plus proche, afin d éviter toute fuite accidentelle dans le milieu naturel (bac de rétention pour les écoulements) REFERENCE : DOC N 677 INDICE : A Page 6 sur 12 Rédacteur V.GROULT

7 3. Travaux de maintenance et de mise en conformité En cas de présence à proximité du chantier d un périmètre ou d une espèce protégée, identifier et délimiter physiquement les secteurs à ne pas dégrader et en empêcher l accès (délimitation par rubalise par exemple) Prendre toutes les précautions et mesures nécessaires pour éviter une pollution accidentelle de l environnement (ex : fuite de produit toxique dans un cours d eau), à savoir : - stockage des produits dangereux et des carburants dans des endroits sécurisés, étanches et inaccessibles au public et verrouillés. - rappeler à tous les intervenants la nécessité de l usage d engins adaptés aux accès délicats propres aux chantiers de montagne afin d éviter tout risque d accident ou de renversement, qui peut être très dommageable pour le milieu naturel. S assurer du parfait nettoyage du site en fin de chantier en proscrivant tout camouflage, enterrement ou abandon de déchets de quelque nature que ce soit dans le milieu naturel. Ne pas bruler les déchets sur place et effecteur leur mise en décharge appropriée (voir classification des déchets en Annexe). Dans la mesure du possible, essayer de réduire les circulations excessives de véhicules sur le chantier, notamment en favorisant le covoiturage pour les trajets communs, lors des réunions de chantier par exemple Pour l'exécution des acheminements et du montage (ou démontage) des pièces : privilégier l'héliportage sur les sites "sensibles" afin d éviter toute dégradation. Pour les travaux de démontage et d évacuation d appareils existants, déposer, trier, stocker et évacuer les déchets en fonction de leur classification et vers les décharges appropriées (voir classification des déchets en Annexe) Lors d une opération de maintenance : stockage du matériel et de tous les éléments démontés ou remplacés dans des endroits adaptés afin d éviter toute dégradation de l environnement (ex : fuite de graisses ou huiles). Le matériel n ayant plus d utilité doit être déposé dans une décharge appropriée (voir classification des déchets en Annexe). Si possible et impérativement sur les sites sensibles, les véhicules de chantier doivent être stationnés sur le parking (goudronné) le plus proche, afin d éviter toute fuite accidentelle dans le milieu naturel (bac de rétention pour les écoulements) REFERENCE : DOC N 677 INDICE : A Page 7 sur 12 Rédacteur V.GROULT

8 4. Travaux d Aménagement Définir précisément et respecter scrupuleusement les accès au chantier afin d empêcher la circulation anarchique des engins et de prévenir toute dégradation excessive du site (sol et végétation). En cas de présence à proximité du chantier d un périmètre ou d une espèce protégée, identifier et délimiter physiquement les secteurs à ne pas dégrader et en empêcher l accès (délimitation par rubalise par exemple) Regrouper au maximum les coulages béton pour éviter la multiplication des accès chantiers (accès toupies et/ou rotations hélicos) qui entraîne une pollution accrue, un fort dérangement de la faune (bruit) et une dégradation des sols due aux passages répétés (camions) Prendre toutes les précautions et mesures nécessaires pour éviter une pollution accidentelle de l environnement (ex : fuite de produit toxique dans un cours d eau), à savoir : - stockage des produits dangereux et des carburants dans des endroits sécurisés, étanches et inaccessibles au public et verrouillés. - rappeler à tous les intervenants la nécessité de l usage d engins adaptés aux accès délicats propres aux chantiers de montagne afin d éviter tout risque d accident ou de renversement, qui peut être très dommageable pour milieu naturel. Interdiction de toute vidange de béton hors des fouilles prévues pour les fondations des ouvrages. S assurer du parfait nettoyage du site en fin de chantier en proscrivant tout camouflage, enterrement ou abandon de déchets de quelque nature que ce soit dans le milieu naturel. Ne pas bruler les déchets sur place et effecteur leur mise en décharge appropriée (voir classification des déchets en Annexe). Dans la mesure du possible, essayer de réduire les circulations excessives de véhicules sur le chantier, notamment en favorisant le co-voiturage pour les trajets communs, lors des réunions de chantier par exemple Pour l'exécution des acheminements de matériel et du montage des pièces : privilégier l'héliportage sur les sites "sensibles" afin d éviter toute dégradation. Pour les travaux de démontage et d évacuation d installations ou d ouvrages existants, déposer, trier, stocker et évacuer les déchets en fonction de leur classification et vers les décharges appropriées (voir classification des déchets en Annexe) Contrôle et suivi de la bonne exécution du réengazonnement des secteurs terrassés afin de prévenir tout risque d érosion des surfaces remaniées et limiter ainsi l impact paysager. Mise en œuvre de la technique du Déplacage / Replacage du substratum végétal pour les sites les plus sensibles d un point de vue environnemental Si possible et impérativement sur les sites sensibles, les véhicules de chantier doivent être stationnés sur le parking (goudronné) le plus proche, afin d éviter toute fuite accidentelle dans le milieu naturel (bac de rétention pour les écoulements) REFERENCE : DOC N 677 INDICE : A Page 8 sur 12 Rédacteur V.GROULT

9 III SYNTHESE DU PLAN D ACTIONS ENVIRONNEMENTALES PRECONISE PAR MTC REFERENCE : DOC N 677 INDICE : A Page 9 sur 12 Rédacteur V.GROULT

10 IV ENGAGEMENT DES ENTREPRISES INTERVENANT SUR LE CHANTIER La Charte Environnement de la société MTC est destinée aux intervenants internes et aux prestataires des sociétés amenés à intervenir sur les chantiers pilotés par MTC. Elle a pour objectif de formaliser les bonnes pratiques à mettre en œuvre sur les chantiers afin de respecter l environnement montagnard au cœur de nos activités. Cette charte formalise votre engagement au respect des points qui nous paraissent essentiels : Le. Signature et Cachet de l entreprise M... Pour la société. Merci de bien vouloir communiquer cet engagement à votre personnel et de nous en retourner une copie signée. Veuillez agréer nos sincères salutations. Maîtrise d œuvre et ingénierie en Transport par Câble & aménagement (MTC) Rue Barjon Z.A. VALMORGE MOIRANS Tél : contact@mtc-sas.fr REFERENCE : DOC N 677 INDICE : A Page 10 sur 12 Rédacteur V.GROULT

11 ANNEXE 1 : CLASSIFICATION DES PRINCIPAUX DECHETS DES EXPLOITANTS DE REMONTEES MECANIQUES ET DE DOMAINES SKIABLES Source : adme.fr Déchets Dangereux Déchets Industriels Banals Déchets Inertes Déchets organiques ( non souillés) Amiante ( sauf amiante ciment) Papier Déblais / Gravats Déchets verts CFC( Chloro Fluoro Carbone Fréon, Carton Terre Boues d épuration aérosols) D.T.Q.D.(Déchets Toxiques en Plâtre Pierre Matières de vidange Quantité Dispersée) Huiles usagées minérales claires Filets Ciment Boues de curage Huiles de circuit hydraulique, Huiles usagées minérales noires Laine de verre Terre cuite/ faience Huiles alimentaires Huiles moteur Filtre à huile Courroie Céramique/ carrelage Résidu de bac à graisse Fluides d usinage Fluides d usinage et huiles solubles Thermoplastiques Thermoplastique (film PEBD, Ardoise Eaux grasses Liquide de frein PEHD, PET, PVC) Thermodurcissables( Plastiques thermodurcissables (Bakélite ) Parpaing Absorbant, chiffon, pinceau et Polystyrène Fibrociment emballages souillés Solvants Pneumatiques engins et RM Brique Déchets organiques en général Déchets organohalogénés Déchets divers pollués par des PCB, PCT, Déchets de traitements de surface Déchets mercuriels Déchets de peinture, vernis, colles et leur contenant Déchets d encres et tonneurs Cartouche ( si symbole X) D.E.E.E. (P.E.E.F.V.) Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Anciennement nommés Produits Electriques et Electroniques en Fin de Vie) Pile et accumulateurs Batterie Produits de nettoyage corrosifs Tube néon Produits explosifs Déchets d activité de soin ( DASRI) Caoutchouc Palettes et caisses bois( Palettes et caisses bois non souillés Bois non traité D.I.B. Mélange Déchets Industriels Banals en Mélange Métaux en général Métaux en mélange, ou type non renseigné Métaux ferreux Métaux non ferreux Textiles Tissus non-souillés Pot de peinture à l eau Mastic séché Quincaillerie Bandage galet Câbles éléctriques- câbles RM Residu de repas, de nettoyage Verre alimentaire Déchets clients( pique-nique, mégots, plan des pistes, forfaits) Enrobé/ bitume Laine minérale REFERENCE : DOC N 677 INDICE : A Page 11 sur 12 Rédacteur V.GROULT

12 ANNEXE 2 : FICHE «RESPECTONS L ENVIRONNEMENT SUR UN CHANTIER» REFERENCE : DOC N 677 INDICE : A Page 12 sur 12 Rédacteur V.GROULT