Le recteur. Saint-Denis, le 14/02/2007. A / catégorie de personnels devant faire l objet d une proposition de note

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1 Le recteur à Rectorat Direction des personnels de l enseignement secondaire Dossier suivi par Marc Hildebrandt Valérie Fruteau de Laclos Anne-Marie Pébernet Téléphone Fax Mél AFFICHAGE OBLIGATOIRE Mmes et MM. les chefs d établissement du second degré M. le chef du service académique d information et d orientation Mmes et MM. les directeurs des centres d information et d orientation Saint-Denis, le /0/00 Site internet avenue Georges Brassens 90 Saint-Denis Objet : Notation administrative des personnels enseignants du second degré, d Education et d Orientation Année scolaire J ai l honneur d attirer particulièrement votre attention sur les dispositions de la présente circulaire relative à la campagne 00 de notation administrative des personnels visés en objet. I - INSTRUCTIONS GENERALES La notation a pour objet d apprécier la manière de servir de l intéressé. Vous veillerez tout particulièrement à la cohérence entre les grilles d évaluation, l appréciation littérale et la proposition de note. A / catégorie de personnels devant faire l objet d une proposition de note. Notation des personnels titulaires Il convient de préciser que tous les personnels en position d activité doivent être notés y compris les personnels en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, même si vous proposez une appréciation et une note équivalente à celle de l année précédente. Vous veillerez en outre à procéder à la notation de tous les personnels administrativement rattachés à votre établissement. Il est rappelé, s agissant de la notation des titulaires sur

2 zone de remplacement qu il appartient au chef de l établissement de rattachement de recueillir l avis du chef d établissement dans lequel l enseignant assure une suppléance avant de formuler sa proposition de note et son appréciation. La situation administrative particulière de ces enseignants titulaires ne doit pas avoir de conséquence sur le soin à apporter à l évaluation individuelle de chacun. / Je vous rappelle que vous ne devez en aucun cas faire allusion dans vos appréciations à des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou à des absences justifiées pour congés de maladie, maternité, garde d enfant etc... Pour vous guider dans votre notation, des grilles sont fournies en annexe de la présente note de service. Je vous invite à vous reporter à ces fiches.. Notation des personnels stagiaires titulaires d un autre corps. Agrégés stagiaires : le classement ou le reclassement des agrégés relève de la compétence ministérielle. La proposition de note est effectuée par le chef d établissement dans l échelon de reclassement (cf. annexe ).. Certifiés stagiaires, professeurs d EPS stagiaires, professeurs de lycée professionnel stagiaires : Professeurs ayant accédé à ces corps par liste d aptitude ( Certifiés, P. EPS ). Ces professeurs doivent recevoir une note de 0 à sans décimale. Cette note sera transformée par mes soins à l issue de l année de stage, compte tenu de l échelon de classement (cf. annexe ). Professeurs ayant accédé à ces corps par concours (interne, externe, réservé). Les intéressés sont déjà détenteurs d une note administrative de référence, correspondant à la note moyenne relative à l échelon de classement, attribuée par mes soins le er septembre. Il convient de se conformer aux règles d augmentation de la note applicable aux titulaires en ce qui concerne votre proposition pour l année en cours. (annexes ). B / Echelle de notation Pour les personnels enseignants ( notation sur ) - annexes + 0,0 par an jusqu à la note de 9 + 0,0 par an au-delà de 9

3 Pour les PEGC notés sur 0 La progression sera de 0,0 par an jusqu à 9 et 0,0 par an au-delà de 9. Pour les personnels d éducation ( notation sur 0 ) - annexe / - 0,0 par an jusqu au e échelon pour un maximum de 9 0,0 par an entre 9 et 0 Possibilité de 0,0 ou 0, sur une année pour les personnels faisant preuve de qualités professionnelles exceptionnelles ou d un engagement particulier. - Pas d accès possible à la note maximale de 0 dans les e et 8 e échelon sauf pour des cas très exceptionnels appuyés par un rapport d inspection et un rapport du chef d établissement. - Accès envisageable à la note maximale de 0 à partir du 9 e échelon appuyé par un rapport d inspection et un rapport du chef d établissement. RAPPEL Je vous demande de ne pas vous écarter de la grille prévue. Une proposition de note au-delà du maximum prévu ou une diminution de note ne pourra être effectuée qu à titre exceptionnel lorsque la manière de servir et l engagement professionnel de l intéressé le justifient expressément. Dans un cas comme dans l autre, un rapport circonstancié sera établi par vos soins et porté à la connaissance de l intéressé. Faute de rapport, la note sera automatiquement harmonisée par mes services. Je tiens à vous rappeler l importance que j attache à la notation administrative des personnels car celle-ci constitue un critère majeur dans l attribution des promotions d échelon et de grade. C est pourquoi, je vous demande de veiller particulièrement à ce que vos propositions de notes et appréciations soient en adéquation avec la valeur professionnelle des personnels placés sous votre autorité. II - RAPPEL DE LA PROCEDURE Tous les personnels cités en objet exerçant à titre principal dans votre établissement relèvent de l application Gestion Collective.

4 L échelon qui servira de référence à la notation est celui détenu au août 00 pour les titulaires et au er septembre 00 pour les personnels titularisés et reclassés à cette date. A partir de la page d accueil de l application «gestion collective», dans le menu permanent de la partie gauche de l écran, vous devez cliquer sur la ligne «notation, saisie de notes» /. saisie de la note et des appréciations Vous devez, en suivant les recommandations de la notice technique, saisir obligatoirement sur écran toutes les données suivantes :. Une proposition chiffrée : vous utiliserez les grilles indicatives annexées à la présente circulaire. Les progressions plus importantes doivent être justifiées par un rapport.. Une appréciation évaluative : vous indiquerez une valeur allant de TRES BIEN à MEDIOCRE.. Une appréciation générale littérale. Une date obligatoire correspondant au jour de notation Je vous demande instamment de veiller à établir une concordance de jugement et une parfaite cohérence entre les critères d évaluation, les appréciations littérales et la note chiffrée.. édition des notices Au fur et à mesure de leur saisie, vous pouvez éditer les fiches définitives de notation que vous transmettez, pour émargement, à l intéressé. Il n est plus possible de modifier la note ou les appréciations. Si cela s avérait nécessaire, vous devez impérativement prendre contact avec la DPES. III CALENDRIER J appelle votre attention sur le nécessaire respect du calendrier ci-après qui conditionne le bon déroulement des opérations de notation.

5 OPERATIONS ACTEURS ECHEANCES / Début de la campagne de notation DSI Février 00 Fermeture de la campagne DSI 0 mars 00 Notation Chef d établissement Retour des notices au rectorat (*) : dès signature par les intéressé (es) et au plus tard le 8 mars 00 dernier délai Harmonisation éventuelle Rectorat DPE Dès réception des notices Retour des notes arrêtées par le recteur entre le et le 0 avril 0 Harmonisation visée par l intéressé (e) Chef d Etablissement Retour immédiat des notices au rectorat dès signature et au plus tard le avril 00 (*) retour des notices au rectorat sous les timbres suivants : Pour les A.E, professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d EPS et CEEPS. DPES Pour les PLP et les PEGC. DPES Pour les Conseillers d Orientation, CPE DPES Toute demande de révision de note doit parvenir impérativement avant le avril 00. Toute contestation transmise hors délai ne sera pas prise en compte. Je vous remercie par avance de l attention que vous voudrez bien apporter aux présentes instructions ainsi qu au respect des délais qui sont imposés par les contraintes de gestion. Je compte sur votre collaboration pour le succès de cette campagne de notation.

6 Annexe PROFESSEURS AGREGES CLASSE NORMALE / Echelon Note minimale Note maximale Moyenne ,0,,,,,0,0, 8,0 8,,0,0,0 8,0 9,0,0,,,8, 8, 8,9 9, 9, 9,8 PROFESSEURS AGREGES HORS CLASSE ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE MOYENNE,,, 8,0 8, 9,0 8, 9,0 9, 9, 9,8 9,9 NOTATION? Ces personnels sont notés sur.? La note est définie sur la base de l échelon acquis au août 00 ou au er septembre 00 dans le seul cas d un classement dans un nouveau corps.? Les progressions de note maximales sont d un 0,0 lorsque la note est inférieur à 9, 0,0 lorsque la note est supérieure à 9.

7 Annexe PROFESSEURS CERTIFIES CLASSE NORMALE, PROFESSEURS BI-ADMISSIBLES, PROFESSEURS ET CHARGES D ENSEIGNEMENT E.P.S / ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE MOYENNE, ,,, 8 8, 9, 9, 9, PROFESSEURS CERTIFIES HORS-CLASSE ET LES PERSONNELS D'E.P.S HORS-CLASSE ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE MOYENNE NOTATION? Ces personnels sont notés sur.? La note est définie sur la base de l échelon acquis au août 00 ou au er septembre 00 dans le seul cas d un classement dans un nouveau corps.? Les progressions de note maximales sont de 0,0 lorsque la note est inférieure à 9, 0,0 lorsque la note est supérieure à 9.

8 Annexe ADJOINTS D ENSEIGNEMENT GRILLE NATIONALE 8/ ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE MOYENNE point maximum par an jusqu à Au-delà 0, (sauf en cas de changement d échelon cf. II.C.)

9 Annexe POUR INFORMATION 9/ PROFESSEURS CERTIFIES STAGIAIRES PAR LISTE D APTITUDE ET PROFESSEURS D EPS, STAGIAIRES PAR LISTE D APTITUDE Attention : Ils doivent être notés entre 0 et en points entiers sans référence à un échelon. Ce tableau indicatif est destiné à attirer votre attention sur le fait que la note attribuable entre 0 et n est pas définitive et que la note rectorale sera obtenue par transformation en fonction de l échelon de reclassement. Il est donc recommandé de ne pas noter excessivement les stagiaires, ce qui aurait pour conséquence une notation maximale dès leur entrée dans le corps. Exemple : la note attribuée à un stagiaire reclassé au 9 ème échelon lors de sa titularisation lui permettra d obtenir une note administrative de (la note disparaîtra de la base). ECHELON NOTE (avant reclassement) Stagiaires 0 Echelon de Reclassement NOTE (après reclassement par les services de la DPE)

10 Annexe PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DE CLASSE NORMALE ECHELONS MOYENNES INDICATIVES ECARTS INDICATIFS 0/ Pour les échelons à, les moyennes indicatives nationales peuvent être considérées comme des notes minimum de l échelon correspondant. Les notes attribuées dans ces échelons ne sauraient cependant dépasser la moyenne indicative nationale de l échelon suivant : Ex. : échelon - notation autorisée de 0.00 à 0.0 échelon - notation autorisée de 0.0 à 0.0 échelon - notation autorisée de 0.0 à.00 échelon - notation autorisée de.00 à.00 Les moyennes et écarts indicatifs de notation de la grille nationale pour les échelons à demeurent applicables au niveau académique (classe normale). PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL HORS CLASSE ECHELONS NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE MOYENNE NOTATION Ces enseignants sont notés sur et sur la base de l échelon acquis au août 00 ou au er septembre 00 dans le seul cas d un classement dans un nouveau corps. La progression maximale est de 0,0 jusqu à la note de 9, de 0,0 au-delà de 9.

11 ANNEXE PERSONNELS D'EDUCATION, D'ORIENTATION Ces personnels sont notés sur 0, sur la base de l échelon acquis au août 00 ou au er septembre 00 dans le seul cas d un reclassement. CONSEILLERS PRINCIPAUX D EDUCATION CLASSE NORMALE / NOTE MOYENNE INTERVALLES DE NOTATION ECHELON ECHELON ECHELON ECHELON ECHELON ECHELON 8 ECHELON 9 ECHELON 0 ECHELON La progression habituelle est de : * 0,0 par an jusqu au e échelon pour un maximum de 9. * 0,0 par an entre 9 et 0. CONSEILLERS PRINCIPAUX D EDUCATION HORS CLASSE ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE MOYENNE ,8 0 9,9

12 Annexe CONSEILLERS D ORIENTATION PSYCHOLOGUES / NOTE MOYENNE INTERVALLES DE NOTATION ECHELON ECHELON ECHELON ECHELON ECHELON ECHELON ECHELON 8 ECHELON 9 ECHELON 0 ECHELON ? Ces personnels sont notés sur 0, sur la base de l échelon acquis au août 00 ou au er septembre 00 dans le seul cas d un classement dans le corps des C.O.P. DIRECTEURS DE CIO ECHELONS NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE MOYENNE

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