CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE

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1 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE 10, avenue Foch B.P LILLE Cedex RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DE SECURITE FINANCIERE - Exercice Marc BUE Président du Conseil d administration 01 mars 2006

2 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DE SECURITE FINANCIERE - exercice (Code de commerce, art. L et L ; Code monétaire et financier, art. L ) Mesdames, Messieurs les sociétaires En complément du rapport de gestion, je vous rends compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse régionale Nord de France pour l exercice Il est précisé que le rapport a été établi sur la base des travaux du Responsable de Contrôle Interne (RCI) et de la Direction Financière. Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale sont intervenus en cours d exercice entre le Président du Conseil d administration, le Directeur Général et le RCI, notamment au sein du Conseil d administration, en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques. Enfin, ce rapport a été présenté au Conseil lors de sa séance du 13 mars I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL 1. PRESENTATION DU CONSEIL - Composition et fonctionnement général du Conseil La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'administration composé de 27 membres choisis parmi les sociétaires des 63 Caisses locales et élus par l Assemblée générale. Ces sociétaires ont acquis leurs parts sociales principalement lors de l octroi d un crédit. En 2005, une réflexion a été menée sur les modalités d ouverture du sociétariat des caisses locales afin de passer d un «sociétariat subi à un sociétariat choisi», en dissociant l acte de souscription de parts sociales et l octroi de crédits. Le Conseil se réunit mensuellement hors mois d août et statue à la majorité simple. Chaque année, il élit son Président et constitue son Bureau composé de 12 membres du Conseil qui se réunit selon une périodicité hebdomadaire. Ce Bureau a vocation à préparer les dossiers prioritaires, concernant notamment la stratégie de l entreprise, la politique commerciale, les évolutions réglementaires et le suivi des principaux risques. Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d administration précise les règles de fonctionnement des instances de la Caisse régionale. Une Charte de l administrateur a également été mise en place en décembre Réalisée par un groupe de travail de 14 élus, elle a pour ambition de préciser la contribution des administrateurs au développement de la Caisse régionale, elle-même au service de sa région et de ses habitants afin d aborder l avenir avec dynamisme, responsabilité et confiance. Le Conseil d administration nomme le Directeur Général à qui il délègue, pour l'exécution de ses propres décisions et celles de l'assemblée générale, tout ou partie de ses pouvoirs. CR Nord de France p.1 Exercice 2005

3 Le Conseil s est réuni à 12 reprises au cours de l année Une participation active des administrateurs a été observée tout au long de l année, avec un taux d assiduité de l ordre de 85%. Lors des réunions, le Conseil est périodiquement informé par l exécutif des engagements de la Caisse régionale ainsi que de sa situation financière, notamment au travers de la présentation trimestrielle des comptes sociaux et semestrielle des comptes consolidés. Dans le cadre du dispositif déontologique mis en place au sein de la Caisse régionale, les membres du Conseil d administration sont déclarés initiés permanents sur le titre CCI. Seuls le Président et les Vices- Présidents sont déclarés initiés permanents sur le titre Crédit Agricole S.A.. Tous doivent impérativement respecter des fenêtres d ouverture pour effectuer des transactions sur ces deux valeurs, que ce soit pour leur propre compte ou dans le cadre d un mandat confié. Au-delà, en tant que mandataires sociaux, ils ont obligation d informer systématiquement le Déontologue des opérations réalisées sur le titre CCI afin qu elles soient déclarées sur les sites de l Autorité des marchés financiers et de la Caisse régionale au moyen d un communiqué, dès que le seuil réglementaire de euros est dépassé. A ces fins, des courriers spécifiques leur ont été adressés personnellement ainsi qu un «mémo de l administrateur» synthétisant les principales règles à observer. - Conventions «réglementées» et «déclarables» Des conventions réglementées et déclarables ont été conclues entre la Caisse régionale et notamment ses filiales et Caisses locales. Concernant les conventions réglementées, la demande d autorisation préalable est respectée. La décision du Conseil d administration est notifiée dans le procès verbal du Conseil. Dans le cadre de l octroi de prêts aux administrateurs de la Caisse régionale, les personnes concernées ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n ont pas pris part au vote. Il est à noter que les caractéristiques des conventions sont retranscrites dans les procès verbaux du Conseil d administration qui sont adressés aux commissaires aux comptes. 2. PRESENTATION DES COMITES Le Comité des prêts composé des membres du Bureau du Conseil d administration et de représentants de la Direction Générale est chargé d'examiner les demandes de prêts. Il se réunit selon une périodicité hebdomadaire pour décider de l octroi ou non des crédits qui dépassent la délégation du Directeur des Crédits ou du Directeur des Entreprises et de l International. Concernant les comptes et l audit interne, le Directeur Financier et le Responsable du Contrôle Interne, qui est également Directeur des Risques et du Contrôle, rendent régulièrement compte au Conseil d administration du suivi de leurs activités respectives, en présence des deux Commissaires aux comptes. Ces derniers ont été nommés par l Assemblée générale du 27 juin 2002 sur proposition du Conseil d administration, pour une durée de 6 ans, suite à l appel d offre opéré dans le cadre de la fusion des deux ex-caisses régionales du Nord et du Pas de Calais. 3. POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DELEGATION AU DIRECTEUR GENERAL Conformément aux statuts, le Conseil d administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. En date du 27 juin 2002, le Conseil d administration a conféré au Directeur Général l ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de la Caisse régionale. CR Nord de France p.2 Exercice 2005

4 En matière de distribution de crédit, une délégation financière a été donnée pour accorder des crédits dans le cadre d un plafond d encours, par entité emprunteuse, quel que soit le marché, à concurrence de 8 millions d euros. Au-delà de ces limites, le Conseil d administration est seul compétent au travers du Comité des prêts. II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Définition du dispositif de contrôle interne Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l efficacité des opérations. Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d insuffisances de procédures ou de systèmes d information, de défaillances techniques ou humaines. Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés : - performance financière, par l utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ; - connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ; - conformité aux lois et règlements et aux normes internes ; - prévention et détection des fraudes et erreurs ; - exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d informations comptables et financières fiables. Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent d ores et déjà un certain nombre de moyens, d outils et de reportings au Conseil d Administration, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d actions correctrices, ). Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Nord de France, s inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous («références») et déclinés d une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires. 1. TEXTES DE REFERENCE EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE Le contrôle interne s appuie sur des références internationales émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, des références légales et réglementaires, telles que celles issues du Code monétaire et financier et du règlement relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d investissement Le Groupe Crédit Agricole a développé son propre cadre de références. Il s agit des recommandations formulées périodiquement par le Comité Plénier de contrôle interne des Caisses régionales et du Corpus des communications à caractère permanent, réglementaire et d application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité et à la gestion financière, actualisé régulièrement par le Groupe Crédit Agricole S.A. Concernant ses propres références, au travers de la formalisation de guides de procédures et de contrôles, la Caisse régionale Crédit Agricole Nord de France poursuit la mise en œuvre de son dispositif de contrôle interne, en s appuyant notamment sur les synergies existantes entre le contrôle interne et la démarche «risques opérationnels». CR Nord de France p.3 Exercice 2005

5 Par ailleurs, afin de rappeler l organisation et les responsabilités des différents acteurs du contrôle interne au sein de la Caisse régionale, la Charte de contrôle interne a été actualisée et diffusée le 15 juin 2005 à l ensemble des salariés de la Caisse régionale. Au-delà, les dispositions générales relatives à la déontologie professionnelle et les règles s appliquant au personnel sensible sont rappelées dans le règlement intérieur de la Caisse régionale. 2. PRINCIPES D ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE Principes fondamentaux Les principes d organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Nord de France ont pour objectifs : - la couverture exhaustive des activités et des risques, - la responsabilité de l ensemble des acteurs, - une définition claire des tâches, - une séparation effective des fonctions d engagement et de contrôle, - des délégations formalisées, - des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l information, formalisées, - des systèmes de mesure des risques et des résultats, - des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, - un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents et des contrôles périodiques, décrit plus loin. Pilotage du dispositif Afin de veiller à la cohérence et à l efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Nord de France, le Directeur des Risques et du Contrôle a été nommé Responsable du Contrôle Interne (RCI), lors du Conseil d administration du 8 mars Il a pour mission, la définition, l organisation et l animation du système de contrôle interne au sein de la Caisse régionale Nord de France en veillant à la mise en application des règlements et directives relatives au contrôle interne. Pour satisfaire aux exigences réglementaires applicables au 1 er janvier 2006, la fonction de Contrôle est en cours de réorganisation au sein de la Caisse régionale Nord de France. Ainsi, afin d assurer la séparation des fonctions de Contrôle Périodique et de Contrôle Permanent, un Responsable du Contrôle Périodique a été nommé. Rattaché à la Direction Générale, il a pris ses fonctions début Parallèlement la fonction de Responsable du Contrôle Permanent sera assurée par le Directeur des Risques et du Contrôle auquel sera rattaché le Responsable du Contrôle de la Conformité. Rôle de l organe délibérant : Conseil d administration L organe délibérant est informé deux fois par an de l organisation, de l activité et des résultats du contrôle interne. Ainsi, il assure une surveillance de l activité du contrôle interne et de la mesure des risques. Il valide les limites globales fixées par la Direction Générale en terme de risque de crédit, risque de marché et risque de taux et veille à leur respect. Les niveaux d utilisation de ces limites lui sont régulièrement communiqués. En matière de distribution des crédits, le Conseil d administration accorde des délégations au conseil d administration des 63 Caisses locales à qui il appartient de subdéléguer auprès du Directeur de secteur les délégations reçues, charge à lui de subdéléguer à son tour auprès de l ensemble de ses équipes. Les délégations sont spécifiques à chaque marché. En 2006, ces délégations sont en cours d actualisation afin de se référer systématiquement à la cotation risque des emprunteurs, élaborée sur base statistique dans le cadre des nouvelles exigences réglementaires sur le ratio de solvabilité (dispositif Bâle II). Cette actualisation vise à accroître l autonomie du réseau dans un cadre maîtrisé. CR Nord de France p.4 Exercice 2005

6 Outre les informations qui lui sont périodiquement transmises, il dispose du rapport annuel de contrôle interne conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Le rapport relatif à l exercice 2005 lui sera présenté lors du Conseil du 18 avril 2006 et sera transmis aux commissaires aux comptes. Rôle de l organe exécutif L organe exécutif détermine les objectifs annuels des missions de contrôle interne. Il fixe les limites globales pour la maîtrise des risques de toute nature sur proposition du Directeur Financier, du Directeur des Risques, du Directeur des Crédits et du Directeur des Entreprises. Lors des Comités Financiers, il apprécie la mesure des risques de marché, de taux d intérêt global et de liquidité et analyse, à l occasion des Comités des Risques, l évolution des risques sur les différents marchés et les résultats des revues de portefeuille. Il s assure, lors des Comités de Contrôle Interne, que le dispositif de contrôle interne fait l objet d un suivi permanent destiné à vérifier son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d identifier ainsi que des mesures correctrices proposées. Composition et rôle des différents comités Comité Financier Il est composé du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint, du Directeur des Risques et du Contrôle, du Directeur Financier et du Responsable Trésorerie et Gestion Actif-Passif. Le Directeur des Crédits et celui des Entreprises et International sont «invités permanents». Il se réunit chaque mois pour : - suivre le compte-rendu fait par la Direction Financière sur l évolution des marchés et son incidence sur les excédents de fonds propres, la gestion de la liquidité, la contribution des fonds propres au résultat et les ratios réglementaires de la Caisse régionale, - suivre la gestion actif-passif (refinancement et couverture), - faire un point régulier sur les taux de crédit, - arbitrer les propositions d actions dans chacun de ces domaines. Comité de Contrôle Interne Il s est déroulé à cinq reprises au cours de l exercice Il réunit : - le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint, - le Directeur des Risques et du Contrôle, en charge de la fonction RCI, - les Directeurs des départements opérationnels. Il fixe les orientations et valide le planning des actions à entreprendre en matière de contrôle interne et de déontologie. Il veille à l efficience du système de contrôle interne au travers de l examen des sujets exposés par le RCI et propose des actions complémentaires pour améliorer les systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques. Le compte-rendu de chaque comité est adressé aux commissaires aux comptes. Comités techniques des risques Ils sont au nombre de deux. L un traite des marchés de proximité en associant la Direction des Crédits et la Direction des Risques, l autre est spécialisé sur le marché des entreprises et réunit la Direction des Entreprises, la Direction des Risques et l unité Affaires Spéciales. CR Nord de France p.5 Exercice 2005

7 Ces instances sont des lieux d échange et d information sur le risque des marchés de proximité et du marché des entreprises. Ils permettent un examen des dossiers risqués encore suivis par le réseau, ainsi qu un retour vers les services instructeurs des dysfonctionnements à l origine de la défaillance ou de difficultés de recouvrement. Ils sont composés du Directeur et des Chefs de service concernés, du Directeur des Risques et du Contrôle. Le Directeur Général Adjoint y participe à sa convenance. Comité des risques Il réunit mensuellement la Direction Générale et tous les responsables des filières Crédit et Risques. Il a vocation à suivre l évolution globale du risque sur l ensemble des marchés et s assurer de l adéquation du niveau de couverture par les provisions. Il peut décider d une éventuelle correction de la politique de crédit, adapter les procédures de la Caisse régionale relatives à la gestion des dossiers en difficultés, ainsi que les règles générales de provisionnement. Il arrête une position précise sur le traitement des principaux dossiers risqués et fixe le niveau des provisions à constituer. Il prend toutes décisions qui lui paraissent nécessaires pour améliorer le fonctionnement de la filière risque. Comité des engagements pour les marchés de proximité et pour les entreprises Ces comités à périodicité hebdomadaire ont pour objet de formuler des propositions de décision concernant les dossiers d octroi, de renouvellement, de modification de concours à présenter à la Direction Générale et au Comité des prêts de la Caisse régionale. Ils sont composés respectivement d un représentant de la Direction Générale, du Directeur concerné, des Responsables de centre d affaires ou des Chefs de service et des Chargés d affaires responsables des dossiers présentés. Périmètre et organisation consolidée des dispositifs de la Caisse régionale : Caisses locales et filiales Au delà de ses Caisses locales, la Caisse régionale intègre dans son périmètre de contrôle interne les entités qu elle contrôle au sens du CRBF modifié. - S.A MRACA, filiale d assurance IARD, - CREDIT AGRICOLE BELGE, au travers du Holding Belgium CA SAS, contrôlé conjointement avec la Caisse régionale du Nord Est. Le Crédit Agricole Belge est une banque de détail à structure mutualiste dont le réseau d agences couvre l ensemble de la Belgique. - PARTICIPEX, société de capital risque, spécialisée dans des opérations financières de haut de bilan d entreprises régionales, - VAUBAN FINANCE, société de capital risque spécialisée dans des opérations financières de haut de bilan de petites et moyennes entreprises, - CREDIT AGRICOLE TITRES, société en charge de l activité de tenue de compte-conservation, - GIE COMETE, système d information commun à cinq Caisses régionales, - GIE ATTICA, groupement en charge de l activité assurance. La Caisse régionale s assure de la mise en œuvre de moyens adéquats au sein de chacune de ces entités porteuses de risques pour se garantir un reporting des résultats de leur contrôle interne, afin de permettre une connaissance consolidée des activités, des risques et des contrôles existants au sein de ces entités. Concernant l ensemble des Caisses locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport, des diligences analogues sont réalisées. L organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d un agrément collectif en tant qu établissement de crédit. Il est à noter que les Caisses locales n ont pas fait appel public à l épargne, par le biais d émission de parts sociales, durant l année CR Nord de France p.6 Exercice 2005

8 3. Détail du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumise l entreprise A - Mesure et surveillance des risques La Caisse régionale Nord de France a défini pour chaque facteur de risque, les limites et procédures lui permettant d encadrer a priori, de mesurer et de maîtriser les risques. Ainsi, pour chacun des facteurs de risque identifié, il existe un dispositif de limites qui comporte des limites globales validées par l organe exécutif et présentées à l organe délibérant et des limites opérationnelles. Concernant les crédits, les limites globales fixent le cadre dans lequel l encours global de la Caisse régionale doit s inscrire et les limites opérationnelles déterminent le plafond maximum de risque net sur un emprunteur. Ces limites d engagement associées à une politique de sélection, de division et de partage des risques, à des systèmes de notation et à des normes de mesure de risque participent à la maîtrise du risque crédit. Un suivi mensuel de ce risque est réalisé par le Comité des Risques au travers notamment de revues de portefeuille. Les éventuels dépassements de limites opérationnelles font l objet d une présentation au Conseil d administration. Le dispositif de limites relatif au risque de marché entre dans les normes déterminées par Crédit Agricole S.A. Au niveau de la Caisse régionale des limites globales par type d opération, par classe comptable, et par risque ont été adoptées par le Conseil d administration. De même, des délégations opérationnelles par type d opération et classe comptable ont été décidées en Comité Financier. Par ailleurs, une estimation de la perte financière potentielle maximale relative à ce risque est réalisée chaque mois selon un scénario catastrophe, afin de mettre en évidence les conséquences d une évolution défavorable des marchés financiers. Le suivi du risque de taux se fait chaque trimestre par la méthode des gaps. L outil utilisé est le logiciel Cristaux diffusé par Crédit Agricole S.A. Les limites retenues pour la Caisse régionale Nord de France sont celles préconisées par le Groupe. Le risque de liquidité est suivi mensuellement par le service Trésorerie. La gestion de ce risque s inscrit dans le cadre des normes Crédit Agricole S.A. Par ailleurs, la Caisse régionale s est fixée ses propres limites d émission de CDN et BMTN. Fin 2005, a été créé au sein du service Trésorerie, un middle office en charge, notamment, de la surveillance des risques et de la production des informations à destination de diverses entités internes. De plus, afin d assurer la séparation des fonctions de back et front office au sein de ce service, le back office sera transféré au service Comptabilité Filiales et Fiscalité au cours du premier trimestre Au-delà, la mise en place au sein de la Caisse régionale de la réforme financière entrée en vigueur en janvier 2004, a eu pour impact la mise en œuvre d une politique de refinancement qui repose sur trois principes : - gérer le risque de liquidité à court terme et à moyen terme, - assurer le refinancement de la Caisse régionale au moindre coût grâce à la collecte de produits, aux emprunts réalisés auprès de Crédit Agricole S.A. sous forme d avances globales et aux émissions de CDN et BMTN effectués sur le marché monétaire, - optimiser la marge de transformation en se dotant d indicateurs de mesure et de limites internes. B - Dispositif de contrôle permanent Conformément à la réglementation CRBF modifié, le contrôle interne de la Caisse régionale, exercé de manière continue durant l année 2005, repose sur trois niveaux de contrôles qui se définissent ainsi: - les contrôles permanents de premier degré réalisés par l encadrement des services ou des agences éventuellement complétés par des contrôles automatiques, - les contrôles permanents de deuxième degré permettant aux services ayant délégué des activités, notamment en agence, de s assurer du respect des directives fixées, - les contrôles périodiques exercés par le Service Inspection Générale et Audit de la Caisse régionale. CR Nord de France p.7 Exercice 2005

9 1/ Au niveau des agences : Lorsque les contrôles de premier degré ne sont pas automatisés (blocages de saisies, contrôles de cohérence ), ils sont réalisés de manière continue par les agences elles-mêmes. Les résultats de ces contrôles sont formalisés dans un guide de contrôles qui donne lieu à un reporting deux fois par an au RCI. Celui-ci en fait compte-rendu dans le rapport annuel de contrôle interne destiné au Conseil d administration, à Crédit Agricole S.A. et à la Commission Bancaire. Les anomalies détectées font l objet de plans d actions correctrices, suivis d une part par l encadrement de proximité et d autre part, par le service Inspection Générale et Audit lors de missions de contrôle. 2/ Au niveau du siège : Tout au long de l année 2005, les travaux d actualisation du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Nord de France ont été poursuivis. La mise en œuvre de contrôles hiérarchisés au sein des différents services du siège s est confortée. Les points de contrôle définis par les Chefs de service sur la base de la démarche déjà utilisée pour les risques opérationnels ont été positionnés dans la quasi totalité des services opérationnels. Des reportings semestriels ont été adressés au RCI au cours de l année / Au niveau des caisses locales : Dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, les contrôles opérés sur les Caisses locales concernent essentiellement le fonctionnement statutaire, le respect des délégations et l animation de la vie locale. Pour les deux premiers contrôles, le guide de contrôles mis en place par le Service Inspection Générale et Audit permet de formaliser les vérifications opérées par les secrétaires des Caisses locales. S agissant de l animation de la vie locale, les dépenses budgétaires sont décidées en Conseil d administration et les dépenses engagées s inscrivent dans le respect des directives fixées pour le règlement des dépenses. Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement modifié sur le contrôle interne, les unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, seront regroupées sous l autorité du Responsable du Contrôle Permanent, auquel sera rattaché le Responsable du Contrôle de la Conformité. C - Dispositifs de contrôle interne particuliers Ces dispositifs recouvrent les domaines suivants : - La sécurité du système d information de la Caisse régionale La Caisse régionale Nord de France a adhéré, pour la constitution de son système informatique, au GIE Comète commun à cinq Caisses régionales (Oise, Charente Maritime Deux-Sèvres, Charente- Périgord, Normandie-Seine et Nord de France). A noter qu à partir de 2007, le GIE ne sera plus composé que de quatre Caisses régionales, la Caisse de l Oise ayant fait part de son intention de rejoindre le GIE Synergie suite à sa fusion annoncée avec la Caisse régionale Brie Picardie. Pour la production informatique, le GIE utilise un service d infogérance assuré par la société IBM. L essentiel de la sécurité informatique est confié au Responsable de la Sécurité des Systèmes d Information (RSSI) nommé au sein du GIE Comète. Il travaille de concert avec le RSSI des Caisses régionales adhérentes. Le contrôle annuel du degré de conformité du système a été opéré par l infogérant, conformément aux obligations contractuelles et ne révèle pas de points négatifs. Au-delà, des audits d appréciation du niveau de sécurité du système d information sont en cours de réalisation par des cabinets extérieurs spécialisés afin de mettre en évidence les éventuelles mesures correctives à mettre en oeuvre. CR Nord de France p.8 Exercice 2005

10 - La démarche relative à la définition et aux tests de plans de continuité d activités intégrant les plans de secours informatiques Les principaux travaux menés au titre des Plans de Continuité d Activités (PCA) en 2005, concernent les risques d interruption consécutifs à : la survenance d un sinistre sur le système informatique info-géré. A ce titre, un exercice de plan de secours informatique a été réalisé du 7 au 11 mars 2005 et la majorité les procédures de contournement ont été rédigées, la survenance d un sinistre immobilier. Pour pallier ce risque, un plan d action a été mis en place afin de recenser les localisations et les moyens et d allouer les ressources adéquates, la survenance d un sinistre chez un prestataire de la Caisse régionale. Chaque prestataire doit justifier l existence et la formalisation d un PCA auprès de la Caisse régionale, l indisponibilité des acteurs. Concernant ce risque, les procédures ont été formalisées. - La prévention du blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. La sensibilisation des salariés au risque de blanchiment a été poursuivie tout au long de l année Un bagage de formation adapté, élaboré par la FBF, sert de support à la formation des jeunes embauchés. Par ailleurs, il est à noter que la Caisse régionale Nord de France demeure vigilante quant aux obligations qui lui incombent en matière de détection des situations atypiques et de déclaration de soupçon auprès de TRACFIN (50 au cours de l année 2005). A ce titre et au-delà des requêtes mises en œuvre au sein du service Sécurité, notamment pour la détection d anomalies en matière de monnaie électronique, ou d opérations avec un fonds fiduciaire, le GIE Comète doit déployer un outil intégré au Système d Information permettant de gagner en efficacité et en exhaustivité dans la détection des opérations suspectes. Le choix de l outil, commun pour toutes les Caisses régionales de Crédit Agricole et le Crédit Lyonnais (LCL) est en cours de finalisation. - Les obligations relatives aux autorités de marché et à la déontologie concernant l encadrement et la surveillance des opérations relevant de la réglementation de marché. Un dispositif spécifique a été mis en place par le Déontologue. Il permet d informer les personnes sensibles, initiés permanents et mandataires sociaux, des obligations et interdictions auxquelles ils sont tenus. Ce dispositif fait l objet d un suivi régulier du respect des obligations imposées. Lorsque des axes d amélioration sont identifiés, ils font l objet d un plan de mise en conformité. D - Dispositif de contrôle de l information comptable et financière Elaboration de l information comptable et financière La fonction comptable de la Caisse régionale est organisée autour de trois pôles qui partagent les responsabilités relatives à cette fonction: - le service Comptabilité, Filiales et Fiscalité - les comptabilités décentralisées - le service Contrôle Comptable CR Nord de France p.9 Exercice 2005

11 Le service Comptabilité, Filiales et Fiscalité a pour mission d assurer l organisation du système comptable de la Caisse régionale, la tenue et la diffusion des informations comptables. Il est aussi l interlocuteur principal des organes externes (commissaires aux comptes, Crédit Agricole S.A., Commission Bancaire ). Par ailleurs, il transmet des reportings à Crédit Agricole S.A., entre autres, selon un calendrier défini afin de permettre l élaboration des situations destinées à la Commission Bancaire. Le service Comptabilité élabore les comptes de fin d année des 63 Caisses locales et prépare les documents comptables qui sont vérifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par le Conseil d administration de chaque Caisse locale, avant d être validés lors des Assemblées générales. Les comptabilités décentralisées dans les services opérationnels, placées sous la responsabilité des chefs de service, enregistrent les opérations, suivent et contrôlent les flux et enfin, justifient les soldes de compte. Le service Contrôle Comptable, désormais rattaché à la Direction des Risques et du Contrôle, est habilité dans le respect du dispositif de contrôle interne prévu par la réglementation, à procéder à tout contrôle sur pièces ou sur place des Centres comptables placés sous la responsabilité fonctionnelle de la Comptabilité Générale et à vérifier la réalité et la pertinence des contrôles comptables au premier degré effectués. Il définit le dispositif et les modalités du contrôle comptable interne, fixe les responsabilités imparties à chaque niveau de contrôle et vérifie l exécution des recommandations émises par les commissaires aux comptes en collaboration avec la Comptabilité Générale. Les comptes sociaux font l objet d un contrôle par le service Contrôle de Gestion et d une présentation trimestrielle en Conseil d administration. L élaboration de la consolidation des comptes est réalisée dans le respect des procédures de contrôle interne de Crédit Agricole S.A, conformément au manuel de procédures mis à jour périodiquement. Les principaux contrôles dans ce domaine font l objet d un questionnaire renseigné par le service Comptabilité Générale et visé par les commissaires aux comptes. Les comptes consolidés sont présentés deux fois par an au Conseil d administration. Le dispositif de contrôle comptable est complété par l approbation par Crédit Agricole S.A. des comptes des Caisses régionales en application de l article 643 du code rural ancien préalablement à la tenue de leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation. Processus de conversion aux normes IFRS A l issue du processus continu de préparation à la transition IFRS engagé par le Groupe, la Caisse régionale a publié, le 26 octobre 2005, l impact de l application des normes IFRS sur ses comptes consolidés, sur son site internet. Conformément aux recommandations du Groupe, la Caisse régionale a adapté ses procédures de traitement de la consolidation pour élaborer les états financiers conformes aux normes IFRS. E - Contrôle périodique Des missions d audit périodiques (contrôles de 3ème degré), réalisées par des équipes dédiées, visent à s assurer du respect des règles externes et internes (procédures), de la maîtrise des risques et de la fiabilité des informations et des systèmes de mesure des risques. Ces missions, qui concourent à vérifier la pertinence des dispositifs de contrôle interne et de l adéquation des moyens, sont réalisées par le service Inspection Générale et Audit, tant sur l ensemble des unités du siège que sur le réseau. Ainsi, le plan annuel d audit s inscrit dans un cycle pluri-annuel, visant à l audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne. * * * CR Nord de France p.10 Exercice 2005

12 Conformément aux dispositifs et procédures existants au sein des instances de la Caisse régionale Nord de France, le Conseil d administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l entreprise sont tenus informés du contrôle interne et du niveau d exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l avancement des mesures correctrices adoptées. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d activité, des risques et de contrôle. Durant l année 2005, la Caisse régionale s est particulièrement attachée à la poursuite de la maîtrise des risques, à l achèvement de la transition aux normes IFRS et à la réorganisation des fonctions de contrôle au sein de la Caisse régionale afin d être en conformité avec le règlement modifié qui implique, notamment, le renforcement de l indépendance et de la spécialisation des fonctions de contrôle. Le Président du Conseil d administration, Marc BUĒ CR Nord de France p.11 Exercice 2005

13 Annexe CAISSES LOCALES Adresse CODE POSTAL ARLEUX 34, rue Fily ARLEUX ARMENTIERES 32, place Saint Vaast ARMENTIERES AUBERCHICOURT 7, place Jean Jaurès ANICHE BAILLEUL 16, rue d Ypres BAILEUL BERGUES 26, rue nationale BERGUES BOURBOURG 13, rue Pasteur BOURBOURG CASSEL 61, rue Moeneclaey CASSEL DOUAI 179, rue de Paris DOUAI SECLIN 31, place du Général de Gaulle SECLIN HAZEBROUCK 5, rue de l Eglise HAZEBROUCK LA BASSEE 5, rue du Général Leclercq LA BASSEE LILLE 44 à 46, rue nationale LILLE MERVILLE 11, rue des Capucins MERVILLE ORCHIES 1, place Léon Gambetta ORCHIES PONT A MARCQ 102, rue nationale PONT à MARCQ QUESNOY/DEULE 3, rue du Général Leclercq QUESNOY sur DEULE STEENVOORDE 33, place Norbert Segard STEENVOORDE MARCHIENNES 41, rue Pasteur SOMAIN CYSOING 42, rue Léon Gambetta CYSOING WATTRELOS 40, rue Carnot WATTRELOS WORMHOUT 42, place du Général de Gaulle WORMHOUT CARNIERES 9, rue Karl Marx AVESNES lez AUBERT AVESNES/HELPE 4, rue Vauban AVESNES sur HELPE BAVAY 40, rue Pierre Mathieu BAVAY BOUCHAIN 26, esplanade Charles de Gaulle BOUCHAIN CAMBRAI 27, rue de Nice CAMBRAI CLARY 11, rue Gambetta CAUDRY CONDE/ESCAUT 47, rue Gambetta CONDE sur l Escaut TRELON 7/9, rue Saint-Louis FOURMIES LE CATEAU 36/38, rue Jean Jaurès LE CATEAU LE QUESNOY 8/10/12, rue Henri Weibel LE QUESNOY MARCOING 15, rue de la République MARCOING MAUBEUGE 40, avenue de France MAUBEUGE ST AMAND 34, rue d Orchies SAINT AMAND les EAUX SOLESMES 53, rue de la République SOLESMES VALENCIENNES 15, avenue d Amsterdam VALENCIENNES AULNOYE 17, rue Jean Jaurès AULNOYE BONDUES-MARCQ 1906, avenue De Gaulle BONDUES VILLENEUVE D'ASCQ 30, bld du Comte de Montalembert VILLENEUVE d ASCQ ARRAS 19, Grand'Place ARRAS BAPAUME 16, Route de Douai BAPAUME CR Nord de France p.12 Exercice 2005

14 Annexe BUCQUOY 18, Grand'Place PAS EN ARTOIS BETHUNE 159, Place du Mal Joffre BETHUNE LENS 27, Rue René Lanoy LENS LILLERS 9, Rue du Commerce LILLERS BRUAY 76, rue Jules Guesde BRUAY-LA-BUISSIERE HENIN 16, rue du 8 mai CARVIN BOULOGNE 83 à 85, Boulevard Mariette BOULOGNE-SUR-MER CALAIS 77, Boulevard Lafayette CALAIS DESVRES 10, Rue des Potiers DESVRES GUINES 29, Rue Georges Clémenceau GUINES MARQUISE 12, Rue Pasteur MARQUISE HESDIN 1, Place d'armes HESDIN MONTREUIL 32, Place du Gal de Gaulle MONTREUIL-SUR-MER ST OMER 26, Place du Mal Foch SAINT-OMER AIRE 1 à 5, Rue d'arras AIRE-SUR-LA-LYS AUDRUICQ 9, Place Belle Roze ARDRES HAUT-PAYS 25, Place Jean Jaurès LUMBRES ST POL 4, Place de Verdun SAINT-POL-SUR-TERNOISE AUBIGNY 2, Place du Manoir AUBIGNY AVESNES 77, Grand Rue AVESNES-LE-COMTE FREVENT 2, Place Jean Jaurès FREVENT PERNES 29, Grand'Place PERNES-EN-ARTOIS CR Nord de France p.13 Exercice 2005