Etude monographique - Corse Avril 2011

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1 Projet d optimisation des outils financiers et d animation pour un développement intégré des filières énergies renouvelables et efficacité énergétique (PURE AVENIR) Etude monographique - Corse Avril 2011 Innovation, Territoires et Développement en Europe Adresse postale : 11 bis impasse Daunay Paris Bureaux en France à Paris et Thonon (74), à Bilbao, Helsinki et Luleå Tél. : Courriel : matthieu.lacave@itdeu.eu

2 Sommaire( 1! INTRODUCTION*...*4! 1.1! Contexte de l étude... 4! 1.2! Objectifs de l étude... 4! 1.3! Rappel méthodologique... 5! 2! LA*STRATEGIE*REGIONALE*EN*MATIERE*D ENR*ET*DE*MDE*...*6! 2.1! Les contraintes, atouts et enjeux liés au territoire... 6! 2.1.1! Des contraintes liées à l insularité... 6! 2.1.2! Des atouts en partie déjà exploités (le mix-énergétique actuel)... 6! 2.1.3! Enjeux : des besoins énergétiques en hausse... 10! 2.2! Les orientations stratégiques et actions en faveur des ENR et de la MDE... 11! 2.2.1! Le Plan énergétique de la Corse... 12! 2.2.2! Le Plan de développement des ENR et de la MDE... 13! 2.2.3! Le Schéma éolien de la Corse... 14! 2.2.4! La Charte de développement du photovoltaïque en Corse... 14! 2.2.5! Le PO FEDER : un axe en faveur des ENR et de la MDE... 15! 2.2.6! Le CPER ! 2.3! Les objectifs fixés pour la région... 19! 2.3.1! En matière d ENR... 19! 2.3.2! En matière de MDE... 19! 2.3.3! Les indicateurs du PO FEDER en matière d ENR et de MDE... 20! 2.4! Les grands projets structurants... 21! 2.4.1! L aménagement du Rizzanese... 21! 2.4.2! La plateforme de R&D de Vignole... 21! 2.4.3! Les appels à manifestation d intérêt lancés par l Etat... 21! 2.5! Conclusion... 23! 3! LA*GOUVERNANCE*DES*POLITIQUES*EN*FAVEUR*DES*ENR*ET*DE*LA*MDE*...*24! 3.1! La réglementation et ses adaptations... 24! 3.1.1! Le cadre juridique national... 24! ! En bref... 24! ! Les lois «Grenelle de l environnement»... 24! ! La réglementation thermique... 26! 3.1.2! La Corse : des possibilités de dérogation non encore exercées dans le domaine de l'énergie... 27! 3.2! Les acteurs régionaux... 27! 3.2.1! Le pilotage stratégique et opérationnel... 27! 3.2.2! La Direction déléguée à l énergie... 28! 3.2.3! La gestion de la sélection des projets photovoltaïques : exemple d'un outil de pilotage adapté... 30! 3.3! Conclusion... 31! 4! LES*FILIERES*ENR*ET*MDE*...*32! 4.1! Etat du tissu entrepreneurial... 32! 4.2! Les initiatives en faveur de la structuration des filières ENR et MDE... 32! 4.2.1! Le volet Corse du pôle de compétitivité CAPENERGIE... 33! 4.2.2! L incubateur : I2TC... 34! 4.2.3! AGHJASOLE, témoin d une relative structuration de la filière... 34! 4.3! Conclusion... 35! 5! L OFFRE*DE*FORMATION*DANS*LE*DOMAINE*DES*ENR*ET*DE*LA*MDE*...*36! 5.1! La formation professionnelle et continue... 36! ITD-Eu Avril

3 5.1.1! Les chambres consulaires... 36! 5.1.2! Le GRETA... 36! 5.1.3! Les organismes professionnels : l exemple de la CAPEB en Corse... 37! 5.1.4! L AFPA... 37! ! L ADEME... 38! 5.2! L enseignement supérieur... 38! 5.2.1! L Université L UFR Sciences et Techniques et le Paoli Tech... 38! 5.2.2! L ENSAM... 39! 5.3! Conclusion... 39! 6! ETAT*DES*LIEUX*DES*RESSOURCES*EN*RDTI*DANS*LE*DOMAINE*DES*ENR*ET*DE*LA*MDE*...*40! 6.1! Les laboratoires de l université... 40! 6.2! L ENSAM : des activités de valorisation... 41! 6.3! Conclusion... 41! 7! LES*OUTILS*FINANCIERS*EN*APPUI*AUX*FILIERES*ENR*ET*MDE*...*42! 7.1! Les dispositifs d aide nationaux... 42! 7.2! Les dispositifs d aide régionaux... 46! 7.2.1! Le PO FEDER... 46! ! L objectif ! ! Etat d avancement de la programmation... 46! 7.2.2! Le guide des aides régionales... 47! 7.3! Les besoins des entreprises en matière d accès au financement... 48! 8! CONCLUSION*:*ANALYSE*AFOM*...*49! 8.1! Le volet «stratégie / gouvernance»... 49! 8.2! Le volet «entreprises»... 50! 8.3! Le volet «recherche»... 51! 8.4! Le volet «formation»... 51! 8.5! Tableau de synthèse AFOM... 53! 9! ANNEXE*1* *LISTE*DES*PERSONNES*RENCONTREES*...*57! ITD-Eu Avril

4 1 Introduction 1.1 Contexte de l étude La présente étude s inscrit dans le cadre du projet PURE AVENIR retenu suite au deuxième appel à projets du volet d initiative régionale (VIR) du programme EUROPACT 1. Ce projet initié par le Conseil régional de Guadeloupe en partenariat avec les régions Corse et Réunion, porte sur «l optimisation des outils financiers et d animation pour un développement intégré des filières énergies renouvelables (ENR) et efficacité énergétique (MDE)» dans ces trois régions. Il poursuit 4 objectifs : Mener une réflexion commune sur les choix spécifiques à faire en milieu insulaire concernant les ENR et la MDE, des choix d ordre stratégique, techniques et technologiques ; Procéder à un échange de bonnes pratiques en matière de soutien aux filières ENR et MDE, qu il s agisse d outils financiers (PO FEDER), de gouvernance et de compétences institutionnelles spécifiques ; Participer à l autoformation du personnel des collectivités locales partenaires chargé de ces questions ; Favoriser la mise en œuvre de projets communs. En termes de résultats, il est attendu de ce projet : Une amélioration du taux de programmation FEDER dans les trois régions ; Un renforcement des dispositifs d appui à la structuration des secteurs et filières ENR et MDE ; Un développement de partenariats sur la base de projets concrets entre les partenaires, par exemple dans le domaine de la formation, de la recherche ou de l innovation. 1.2 Objectifs de l étude Le projet PURE AVENIR est articulé autour de trois séminaires de réflexions qui en constituent les moments forts. Animés par le cabinet ITD-Eu, ces séminaires associent les élus et les services concernés dans les trois régions partenaires, ainsi que des acteurs clés invités à l occasion. Le premier de ces séminaires de réflexions vise à échanger sur l existant, notamment les atouts, faiblesses, opportunités et menaces relatifs aux filières ENR et MDE de chaque région partenaire, ainsi qu à identifier des bonnes pratiques relatives aux filières ENR et MDE dans chacune des régions partenaires. Afin d alimenter ces échanges une étude monographique sur chacune des trois régions partenaires - Guadeloupe, Réunion et Corse - a été réalisée par le cabinet ITD-Eu. Les deux autres séminaires de réflexions visent à formaliser un certain nombre d actions de coopération à mettre en place sur les aspects gouvernance et ingénierie financière, mais aussi sur les aspects formation et recherche. C est pourquoi il est important d arriver dans le cadre du premier séminaire et à travers ces études monographiques à une vision commune sur l existant dans chacune de ces régions et sur les bonnes pratiques transposables d une région à l autre. 1 Programme d assistance technique nationale FEDER. ITD-Eu Avril

5 1.3 Rappel méthodologique Chacune des trois études monographiques suit le même plan : 1. Introduction (contexte, objectifs et méthodologie de l étude) ; 2. La stratégie régionale (les spécificités liées au territoire ; les orientations stratégiques ; les objectifs fixés ; les grands projets structurants) ; 3. La gouvernance (les compétences propres ; les acteurs régionaux) ; 4. La structuration des filières (caractéristiques du tissu entrepreneurial; la structuration des filières) ; 5. L offre de formation (professionnelle et continue ; supérieur) ; 6. Les ressources en RDTI (les équipes et projets de recherche en région) ; 7. Les outils financiers (les dispositifs nationaux et régionaux ; le PO FEDER) ; 8. Conclusion (analyse AFOM). Afin répondre aux questions soulevées sur ces différentes parties mobilisé un certain nombre d outils méthodologiques. les consultants ont Tout d abord une analyse des documents disponibles et pertinents a été réalisée. Dans le domaine des ENR et de la MDE, ces derniers sont particulièrement nombreux. Il s agit de documents stratégiques et programmatiques, d études techniques et/ou économiques relatives à ces filières, d analyses prospectives, etc. Il en sera fait référence au cours de l étude ci-après. Une enquête en ligne auprès d un échantillon d une trentaine d entreprises par région a par ailleurs été réalisée. Cette enquête a ciblé plus particulièrement des entreprises des secteurs du photovoltaïque, des chauffe-eau solaires, du froid et des transports. Signalons, malgré de nombreuses relances, le faible taux de réponse 2, s expliquant en premier lieu par les nombreuses sollicitations de ce genre auxquelles font face les entreprises des filières ENR et MDE. Celle-ci a néanmoins permis de recueillir un certain nombre d éléments qualitatifs, notamment quant aux caractéristiques du tissu entrepreneurial, quant aux difficultés et attentes de ces entreprises, etc. Afin de compléter ces données, les consultants ont menés une vingtaine d entretiens en région auprès des acteurs des filières ENR et MDE : institutionnels, responsables de laboratoires de recherche, responsables de formations, entreprises, structures intermédiaires, etc. La liste des personnes rencontrées est fournie en annexe réponses dont 7 réponses d entreprises réunionnaises, 6réponses d entreprises guadeloupéennes et 2 réponses d entreprises corses. ITD-Eu Avril

6 2 La stratégie régionale en matière d ENR et de MDE 2.1 Les contraintes, atouts et enjeux liés au territoire Des contraintes liées à l insularité Bien qu interconnectée au continent par deux câbles SARCO (SARdaigne-Corse) et SACOI (SArdaigne-COrse-Italie) la Corse dispose du statut de Zone non-interconnectée au réseau électrique continental. De fait, elle rencontre des contraintes communes à la plupart des milieux insulaires : Eloignement relatif vis à vis de la métropole et notamment des centres de décision ; Isolement nécessitant de mener des politiques volontaristes afin d accroitre le rayonnement territorial au-delà de ses limites ; Dépendance énergétique résultant notamment de l absence de ressource fossile et de centrale nucléaire Des atouts en partie déjà exploités (le mix-énergétique actuel) En matière énergétique la Corse bénéficie néanmoins d atouts durables propices au développement des ENR : eau, soleil, vent. Comme le montre le tableau et la carte ci-après, le système de production d électricité corse repose déjà en partie sur ces ressources : Site Exploitant Type d énergie Puissance 1 Rogliano et Ersa EDF Energies nouvelles Eolien 4,2 et 7,8MW 2 Calenzana EDF Energies Eolien 6MW nouvelles 3 Lucciana EDF Diesel / TAC 75 et 40MW 4* Barrage de Calacuccia : Sovenzia EDF Hydroélectricité 15,3MW Corscia EDF Hydroélectricité 13MW Castirla EDF Hydroélectricité 28,5MW 5 Barrage de Sampolo : Lugo-di-Nazza EDF Hydroélectricité 43MW 6** Barrage de Tolla : Tolla EDF Hydroélectricité 15,6MW Ocana EDF Hydroélectricité 15,1MW Pont de la Vanna EDF Hydroélectricité 8,6MW 7 Le Vazzio EDF Diesel 132,3MW 8*** Barrage du Rizzanese (2012) EDF Hydroélectricité 55 MW 9 Interconnexions SARCO et Terna - 90 et 50MW SACOI - Autres sites : Asco 1/2/3 N/A Hydroélectricité (fil de l eau) 5,4MW Bocognano N/A Hydroélectricité (fil de l eau) 2,1MW Cargiaca N/A Hydroélectricité (fil de l eau) 3,5MW Giuncaggio N/A Hydroélectricité (fil de l eau) 2,1MW Lucciana N/A Hydroélectricité (fil de l eau) 1MW Olivese N/A Hydroélectricité (fil de l eau) 1,5MW Quenza N/A Hydroélectricité (fil de l eau) 0,7MW ITD-Eu Avril

7 San Giuliano N/A Hydroélectricité (fil de l eau) 1,5MW Sartene N/A Hydroélectricité (fil de l eau) 0,6MW Soccia N/A Hydroélectricité (fil de l eau) 0,8 et 1,1MW Vallée di Rostino N/A Hydroélectricité (fil de l eau) 1,5MW Zicavo SNC Acquaviva Hydroélectricité (fil de l eau) 2,5 MW Calzola SAS Centrale Hydroélectricité (fil de l eau) 0,4 MW hydroélectrique de Zicavo Tallone N/A Biogaz 1,7MW Rapale AKUO Photovoltaïque 7,7MW * Chutes hydroélectriques de Corscia, Castirla et Sovenzia de 54,5 MW / ** Chutes hydroélectriques d Ocana, Tolla et Pont de la Vanna d une puissance de 42,5 MW / *** En cours de construction (2012) On notera notamment l existence d une centrale biogaz sur le site de Tallone et d une centrale photovoltaïque sur le site de Rapale, ainsi que de nombreuses installations hydroélectriques au fil de l eau. ITD-Eu Avril

8 Le «trépied» énergétique corse : L énergie électrique produite en Corse provient pour un tiers de l interconnexion au réseau électrique italien. En matière d électricité, la Corse dépend ainsi à un tiers du continent. L autosuffisance énergétique de la Corse, les deux tiers restants, est garantie à 50 % par 2 centrales thermiques (en cours de renouvellement), et à 50 % par les ENR, des centrales hydroélectriques principalement. Les interconnexions reposent sur deux câbles qui fournissent à eux deux un peu plus de 30 % des besoins corses en électricité : SARCO (SARdaigne-Corse) est passé de 80 à 90 MW durant l hiver ; SACOI (SArdaigne- COrse-Italie) d une puissance de 300 MW (pour la Corse : 50 MW). Concernant l hydraulique, on dénombre trois ouvrages de grande hydraulique mis en service entre 1987 et 2005 et qui fournissent à eux seuls 24 % de l électricité consommée en Corse en 2009 : Source : EDF SEI 2010 / Données cartographiques : Google 2011 / Elaboration : ITD-Eu En Haute-Corse, l aménagement du Fium Orbo (43 MW) s articule autour du barrage de Sampolo (capacité de retenue de 2 millions de m3 d eau) permettant le fonctionnement en aval des centrales hydrauliques de Lugo-di-Nazza (39 MW) ; En Haute-Corse, l aménagement du Golo (56,8 MW) s articule autour du barrage de Calacuccia (capacité de retenue de 23 millions de m3 d eau) permettant le fonctionnement des centrales hydrauliques de Corscia (11,5 MW), de Sovenzia (14,5) et de Castirla (28,5 MW), soit un ensemble d une puissance installée de 56,8 ITD-Eu Avril

9 MW ; En Corse-du-Sud, l aménagement du Prunelli s articule autour du barrage de Tolla (capacité de retenue de 32 millions de m3 d eau) permettant le fonctionnement en aval des centrales hydrauliques de Tolla (18 MW), d'ocana (16 MW) et du Pont de la Vanna (8,5 MW) soit un ensemble d une puissance installée de 42,5 MW. Ces derniers sont complétés par de nombreux ouvrages de petite hydraulique (au fil de l eau) soit 16 installations d une puissance de 26,5 MW. Concernant le solaire, 13 MWc de panneaux photovoltaïques était raccordés au réseau fin Concernant l éolien, on dénombre seulement trois parcs mis en service en 2000 et 2003 : Ersa (7,8 MW), Rogliano (4,2 MW), Calenzana (6 MW). Le développement de cette filière en Corse (ainsi que dans les autres régions françaises) à notamment souffert de la révision à la baisse du tarif de rachat et d un certain nombre de difficultés et de contraintes (problèmes d acceptabilité, obligation de provisionner sur un compte bloqué les coûts de démantèlement, etc.). En 2010, les ressources renouvelables (eau, vent) fournissent ainsi un peu plus de 28 % des besoins en électricité (contre une moyenne nationale de 11 %). Les centrales thermiques diesel (ressource non-renouvelable) représentent toujours près de 43 % de la production totale d électricité, les 30 % restant étant délivrés grâce aux interconnexions. Mix-énergétique de la Corse (2010) Source : CTC / Direction déléguée à l Energie, Rapport d activité Source : EDF, Bilan prévisionnel pluriannuel - Juillet 2009 ITD-Eu Avril

10 Source : EDF, Bilan prévisionnel pluriannuel - Juillet 2009 / Elaboration : ITD-Eu Enjeux : des besoins énergétiques en hausse En Corse, trois secteurs s avèrent particulièrement consommateurs en énergie : les transports (47 %), le résidentiel (31 %) et le tertiaire (20%) 4. Au regard de ces données, le secteur du transport apparait comme un enjeu prioritaire pour la région. Par ailleurs, la seule demande en électricité augmente, en Corse, en moyenne de 3,8 % par an 5 (contre un peu plus de 1 % sur le continent : cette demande est particulièrement forte dans le secteur du résidentiel (51 %, contre 42,5 % au niveau national) et du tertiaire (38 %). Sur le volet MDE, le secteur du logement apparait comme l autre enjeu prioritaire pour la région. Le bilan prévisionnel pluriannuel 2009 réalisé par EDF prévoit une hausse importante de la demande en énergie à l horizon 2020 : dans le cadre du scénario «médian» cette demande passe de 2067 GWh en 2009 à 3098 GWh à l horizon Ce scénario s appuie sur l hypothèse d une poursuite de «l expansion économique soutenue» et «d accroissement de la population». Coté «résidentiel», la plus forte augmentation de la demande entre 2007 et 2015 devrait concerner la «climatisation» (+ 180 %) loin devant les autres usages 6. Néanmoins la demande de ce secteur par rapport aux autres devrait globalement rester stable. Coté «tertiaire», la demande de ce secteur devrait augmenter de + 30 % entre 2007 et 2015, sous l effet principalement de la généralisation de la climatisation dans les commerces et les services, notamment dans le secteur du tourisme. Coté «industrie et agriculture», la part de ces secteurs dans la demande totale en énergie est minime. Si elle devrait sensiblement augmenter, en particulier dans l industrie (+ 50 %), la part de ces secteurs dans la demande totale en électricité devrait rester faible. Oui mais dans ces domaines ce sont surtout les énergies à base de gaz et de fioul qui sont concernées 4 Source : ADEME 5 Source : EDF 6 Viennent ensuite loin dernière les «appareils électroménagers» (35 %), «l eau chaude sanitaire» (31 %) et le chauffage (22 %). ITD-Eu Avril

11 Cet enjeu de la maitrise des dépenses énergétiques est d autant plus fort que la Corse a connu au cours de l hiver 2005 une crise énergétique. 2.2 Les orientations stratégiques et actions en faveur des ENR et de la MDE A la différence de la Guadeloupe et de La Réunion, la Corse n est pas concernée par l élaboration d un Plan énergétique régional pluriannuel de prospection et d exploitation des énergies renouvelables et d utilisation rationnelle de l énergie (PRERURE). Néanmoins, en matière énergétique, la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) a adopté plusieurs plans, schémas et chartes depuis 2005 qui viennent fixer et préciser un certains nombres d objectifs et d actions en faveur des ENR et de la MDE : Adopté en 2005, le Plan énergétique de la Corse acte la nécessité de bâtir un système énergétique garantissant à la fois la sécurité et la diversité de l approvisionnement de l île. Il repose sur trois piliers : - Le renforcement de l interconnexion (mise en place du câble SARCO entre la Corse et la Sardaigne, et augmentation de la puissance transitant jusqu à 90 MW fin 2010). - Le renouvellement des centrales thermiques (Lucciana en et Vazzio ) et l implantation d une Turbine à combustion supplémentaire de 40 MW en Le développement des énergies renouvelables (atteindre les 30 % d électricité produite d origine renouvelable d ici à 2015). Adopté en 2007 et aujourd hui en révision, le Plan de développement des ENR et de la MDE vient préciser les moyens à mettre en œuvre afin d atteindre l objectifs de 30 % d ENR fixé et la mobilisation de 400 GWh d économie d électricité à l horizon Celui-ci donne à la Corse une opportunité de développement axé sur une économie verte porteuse d emplois nouveaux et de croissance. Ce plan vient d être mis en révision afin d intégrer, voire de dépasser, les objectifs du Grenelle dans le cadre du futur Schéma Territorial Climat Air Energie. Sa mise en œuvre repose essentiellement sur les partenariats scellés entre deux acteurs clés du secteur de l énergie : l ADEME et EDF, prochainement complétés par un accord cadre avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Adoptés respectivement en 2007 et 2009, le Schéma éolien de la Corse et la Charte de développement du photovoltaïque (accompagnée d une grille d analyse multicritères des projets en la matière) définissent un cadre visant à promouvoir le développement intelligent et coordonnés des grandes installations. ITD-Eu Avril

12 2.2.1 Le Plan énergétique de la Corse La politique corse en faveur des ENR et de la MDE a aujourd hui pour cadre le Plan énergétique dont l objectif principal est d assurer la sécurité et la qualité de l approvisionnement. Pour ce faire, la Corse a fait le choix d un mix-énergétique appelé «trépied» impliquant à l horizon 2015 : 1. Les énergies renouvelables (ENR) à hauteur de 30 % ; 2. Les énergies de base (thermique) à hauteur de % ; 3. Et l interconnexion avec le continent (via les câbles SARCO et SACOI) à hauteur de %. Cet équilibre permet une diversification des sources d approvisionnement tant au niveau géographique (multiplicité des points d injection 8 ) qu au niveau des sources primaires (hydraulique, thermique, éolien, câble). De plus, en se fixant pour objectif 30 % d ENR de production, la Corse fera mieux que l objectif de 21 % fixé par l Union européenne, la moyenne française actuelle étant de 11 %. En conciliant sécurité d alimentation et protection de l environnement, ce Plan énergétique est donc à la fois pragmatique et ambitieux. Notons que la Corse pourrait s appuyer mettre en place de nouvelles interconnexions au continent, mais cela réduirait d autant son indépendance énergétique. La puissance des câbles a été récemment augmentée pour remédier au risque de crise électrique hivernale avec une pointe en forte hausse (+ 15 MW/an),.Suivant le même principe d autosuffisance énergétique les centrales thermiques (diesel) sont en cours de rénovation et surtout des efforts importants sont faits afin d accroitre la part des ENR : mise en fonctionnement de la centrale hydroélectrique du Rizzanese, mise en place à Vignola d une plateforme de R&D sur le stockage de l hydrogène afin de dépasser les limitations inhérentes aux énergies intermittentes (notamment solaires), etc. 7 Source : 8 Le Nord avec Lucciana, le Sud avec interconnexion, et l Ouest avec Ajaccio. ITD-Eu Avril

13 Par ailleurs, dans le cadre du renouvellement des centrales thermiques engagé par EDF dans les différentes régions insulaires 9, des discussions sont en cours concernant l arrivée du gaz naturel. En effet, une fois rénovées, ces centrales pourront fonctionner indifféremment au fioul ou au gaz. Ainsi, le projet de gazoduc «GALSI» vise à raccorder l Italie à l Algérie en passant par la Sardaigne : un raccordement avec la Corse est envisageable et pourrait permettre aux centrales d Ajaccio et de Bastia d être moins polluantes. Ce projet doit néanmoins faire face actuellement à un problème d acceptabilité. Une solution de rechange a été confirmée par Henry Poglio, Président d EDF, lors de sa venue en Corse. Elle consisterait à faire venir du gaz naturel liquéfié par bateau. Quelque soit la formule qui finalement s imposera, un consensus se dégage donc aujourd hui, c est un point très positif, pour une alimentation de la Corse en gaz naturel en excluant définitivement le recours au fioul Le Plan de développement des ENR et de la MDE La CTC a adopté le 7 décembre 2007 un Plan de développement des énergies renouvelables et de maitrise de l énergie 10. Ce plan comporte une stratégie de développement : Des filières solaires 11 : une plateforme expérimentale a exemple été mise en place sur le site de Vignola près d Ajaccio ; De l hydraulique 12 à travers le développement de grands barrages l hydroélectriques, Rizzanese en et Olivese en ; De la biomasse et de la filière bois 13. Il convient de noter que ce plan intervient aussi au niveau de la maîtrise de la demande énergétique (MDE) : «Dans ce contexte de forte croissance, les potentiels de maitrise de l énergie sont considérables : à l horizon 2020, 40 % des consommations d électricité de l ile peuvent être économisées par la mise en œuvre d un programme ambitieux de maîtrise des consommations.» Cette intervention en faveur de la MDE concerne : Le secteur résidentiel et, dans une moindre mesure, le secteur tertiaire ; Et en priorité les usages thermiques (ceux liés au chauffage des locaux, de l eau chaude sanitaire ou à la climatisation). Ce plan souligne enfin la nécessité d un recensement des potentiels, des technologies, des contraintes et des opportunités. Il précise qu en la matière, une veille stratégique permanente est indispensable afin de fournir une vision prospective suffisante. L adoption de ce Plan de développement des ENR et de la MDE s accompagne d un engagement financier de la CTC de 30 M, hors cofinancements FEDER (14 M ) et auxquels viennent s ajouter la participation de l ADEME (7 M ) et d EDF (12 M ), soit une enveloppe totale de 63 M pour la période dédiée aux ENR et à la MDE. 9 En Corse, la centrale de Lucciana sera ainsi équipée de 7 moteurs de 18,3 MW chacun pour une puissance installée de 128 MW. 10 Source : 11 Une étude des potentiels de filière photovoltaïque a été publiée en septembre Une étude des potentiels hydroélectriques sur les réseaux d adduction d eau a été publiée en octobre Une étude des potentiels bois-énergie a été publiée en juillet ITD-Eu Avril

14 2.2.3 Le Schéma éolien de la Corse Rappelons que la Corse compte aujourd hui seulement deux parcs éoliens malgré l adoption d une première charte en Dans ce contexte, la CTC a adopté en 2007 un Schéma éolien de la Corse 14. Ce schéma a été l occasion de réaliser un bilan de l existant et du potentiel. Il en ressort une «situation plutôt pessimiste» et un certain nombre de recommandations : Lever l incertitude portant sur la capacité admissible prévue (100 MW), Nécessité d une meilleure répartition territoriale des parcs éoliens (afin de limiter les risques de coupure), Intérêt d un échange d expérience avec la Sardaigne, Actualisation du tarif de rachat en Corse, Mise en place d une Zone de Développement l Eolien (ZDE) en Corse, Participation financière régionale aux projets de parcs éoliens, Formations des commissaires-enquêteurs à l énergie éolienne. Ce schéma a ensuite donné lieu à une Charte de développement maitrisé de l éolien en Corse afin d associer l Etat à cette démarche. Cette charte comporte un certain nombre de dispositions : Des engagements communs Etat / CTC : création d un comité de pilotage pour chaque projet, etc. ; Des recommandations à destination des porteurs de projets et des élus locaux concernés par leur mise en œuvre. Entre 2003 et 2007, 7 projets éoliens ont fait l objet d un rapport devant l Assemblée de Corse, soit près de 70 MW accordés pour des projets éoliens en Corse. Néanmoins, aucun de ces projets n a vu le jour. Si la révision des tarifs de rachat décidée à l époque par le Gouvernement tarif n est pas la seule raison (l autre raison étant un gisement trop faible et une rentabilité économique trop limitée), cela y a très largement contribué La Charte de développement du photovoltaïque en Corse La CTC a adopté le 29 juin 2009 une Charte de développement du photovoltaïque en Corse 15. Celle-ci a été élaborée dès l origine de manière partenariale avec l Etat. Ce schéma a été l occasion de réaliser un bilan de l existant et des possibilités techniques. Ainsi, le potentiel d énergies intermittentes encore disponible mi-2009 a été estimé à 46 MW garantis non-déconnectables 16. En effet, suivant un double principe de répartition territoriale des projets et d équilibre entre les types d énergies intermittentes 17, le potentiel théorique c est-à-dire en application stricte du seuil de 30 % de MW garantis nondéconnectables a été réévalué à 80 MW. Or, le volume des projets déposés était de l ordre de 400 à 500 MW. Cette charte comporte un certain nombre de dispositions : Des engagements communs Etat / CTC (diffusion de l information, évaluation des projets) ; Des recommandations à destination des porteurs de projets et des élus locaux concernés par leur mise en œuvre. 14 Source : 15 Source : 16 En tenant compte des équipements en fonctionnement et des projets ayant reçus un avis favorable de la CTC. 17 Ce double principe permettant de limiter les risques de coupure. ITD-Eu Avril

15 renouvelables et efficacité énergétique (PURE AVENIR) / Etude monographique - Corse Le PO FEDER : un axe en faveur des ENR et de la MDE L axe 2 du PO FEDER comporte plusieurs «sous-axes», dont l axe 2.3 intitulé : «Promouvoir une forte ambition pour les énergies renouvelables» (36 M en coût total, dont 16 M de FEDER). A travers ses deux actions (comportant chacune deux volets), cet axe 2.3 couvre le champ des ENR et de la MDE. Les bénéficiaires de cet axe 2.3 sont les collectivités, les entreprises, et les établissements publics. Volet Action Objectifs Moyens Économie d électricité et d énergie, sauf dans le logement, à partir d actions de maîtrise de l énergie et le développement d énergies renouvelables de substitution 18 Actions dans le domaine des bâtiments économes en Mise en place de conseils préalables 1/ Maîtriser la énergie Diagnostics, études de faisabilité croissance de Amélioration de la performance énergétique dans le Plan des la demande tertiaire, industrie et agriculture Assistance technique et aide à la décision énergies d électricité Économie d électricité et d énergie dans les collectivités Organisation et structuration des renouvelables et établissements publics professionnels dans les différents secteurs et de la Bâtiments bioclimatiques maitrise de Expériences de quartiers durables l énergie Accompagner les expériences innovantes et la recherche de solutions nouvelles 2/ Augmenter la part de la production d électricité d origine renouvelable Développer les investissements privés en équipements de production d électricité 19 Encourager l utilisation des ENR dans le secteur public et privé Accompagner les expériences innovantes et la recherche de solutions nouvelles Etudes préalables, études de faisabilité, études de gisement Accompagnement de la concertation Aides à la décision Soutien et accompagnement financier Outils financiers

16 renouvelables et efficacité énergétique (PURE AVENIR) / Etude monographique - Corse Volet Action Objectifs Moyens Plan climat 1/ Qualité de l air : limitation des émissions de gaz à effet de serre (axe 2, mesure 3.1) 2/ Plan climat régional : lutte contre le changement climatique et pour la protection de l atmosphère Transports et bâtiments économes en énergie Suivi des pollutions atmosphériques Limitation des émissions polluantes Prise en compte des incidences atmosphériques dans le choix d aménagements et d infrastructures, dans les plans d aménagement, d urbanisme et de construction, dans les transports Diffusion de modes de production moins émetteurs et plus économes Utilisation rationnelle de l énergie Inventaire régional des émissions à effet de serre Etudes, mesures Prévention Aide à la décision Diagnostics Sensibilisation, Communication, Formation Etudes et diagnostics Etude énergétique des bâtiments Etude des bâtiments bioclimatiques Développement des transports moins polluant Contribution à la réflexion sur la fiscalité écologique Plan de déplacement urbain Réduction et/ou Organisation des transports d usagers, de marchandises Réduction des déchets à la source Développement du transport par rail des personnes des marchandises et des déchets au plan régional -Disparition des décharges sauvages et utilisation du biogaz des CSDU Promouvoir les achats éco-responsables tant au niveau de la commande public que de l achat citoyen Aider au développement des éco-industries, soutien aux projets de recherche, à la diffusion du management environnemental, à l accompagnement de l éco-conception et à la fabrication d écoproduits ITD-Eu Avril

17 Projet d optimisation des outils financiers et d animation pour un développement intégré des filières Le CPER Le CPER ENR et à la MDE : pour la Corse inclut un certain nombre d actions de so Dans le cadre de son premier grand projet (GP1 - Compétitivité, attr emploi), le CPER vise notamment à «appuyer le développ plates-formes de recherche et de développement technologique dans des pôles de compétitivité» (projet cf. infra). A travers ce projet soutient le pôle de compétitivité CAPENERGIES dédié aux énergies reno Notons par ailleurs que l action 3 du projet vise à soutenir la «req des zones d activités» dans le respect de critères, notamment éne Toujours dans le cadre du GP1, la CPER vise à s développement d un institut euro-méditerranéen sur les énergies renouvela par l ENSAM à Bastia (projet 1.2.1). Actuellement, ce projet est néanmoins Dans le cadre de son deuxième grand projet (GP2 - Dimension environnem développement durable), le CPER vise notamment à «lutter changement climatique et appuyer le développement des renouvelables» (projet 2.1.1). Il s agit du principal levier d action du CP 2013 en faveur à la fois du développement des ENR et de la MDE L objectif est de faire émerger «une stratégie intégrée offrant des servic financements adaptés aux entreprises insulaires et aux porteurs de projets privés». ITD-Eu Avril 2011

18 Projet Partenaires Budget FEDER Finalités et enjeux Appuyer le développement de plates-formes de recherche et de développement technologique dans le cadre des pôles de compétitivité ENSAM Bastia : vers un institut euro-méditerranéen sur les énergies renouvelables Lutter contre le changement climatique et appuyer le développement des énergies renouvelables CTC Etat FEDER CTC Etat FEDER CTC Etat FEDER 14M 20 7 M 13,5M M 32M M Action 1 (prioritaire) : Création d une plate-forme technologique solaire à Vignola et développement du projet MYRTE (Stockage d énergie solaire sous forme d hydrogène, ensuite transformé en électricité au moyen de piles à combustible) Action 2 : Création de la plate-forme éolienne de l ENSAM à Bastia Action 3 : Soutien à l activité biomasse de l Université de Corse Phase 1 : Construction de l immobilier nécessaire à la formation mastère spécialisé ; Phase 2 : mise en place d une plate-forme technologique à vocation euro-méditerranéenne, qui sera dotée d équipements uniques de laboratoire échelle 1, tels qu une éolienne instrumentée à forte puissance, des installations de stockage d énergies type hydrogène, batterie, ou inertiel. Action 1 : Participer à la mise en place de plans climat territoriaux ; Action 2 : Engager un effort durable de maîtrise de l'énergie ; Action 3 : Contribuer au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables ; Action 4 : Améliorer la performance des transports, suivre et améliorer la qualité de l'air 20 Dont CTC : 4M ; Etat : 3M ; FEDER : 7M. 21 Dont CTC : 0,5M ; Etat : 2M ; FEDER : 11M. 22 Dont CTC : 8M ; Etat : 8M ; FEDER : 16M. ITD-Eu Avril

19 2.3 Les objectifs fixés pour la région En 2009, la directive (2009/28/CE) relative à la promotion de l utilisation de l énergie produite à partir de sources renouvelables vient préciser l objectif fixé en de 21 % d électricité renouvelable dans la consommation brute de l'union européenne en Cette directive s inscrit dans le cadre de la stratégie «Europe 2020», la stratégie de croissance de l'union européenne par le soutien à une «économie intelligente, durable et solidaire». Suite à l adoption de cette directive, chaque Etat membre a remis un plan d actions 24 détaillant les choix et actions qui seront mis en place afin d atteindre cet objectif. La France y reprend les engagements pris suite au Grenelle de l environnement (et notamment son objectif de 23 % minimum d énergies renouvelables) En matière d ENR En Corse, le Plan de développement des ENR et de la MDE fixe donc un objectif de 30 % d énergies renouvelables dans la production d électricité à l horizon Rappelons qu au niveau européen l objectif fixé est de 20 % et qu au niveau français, suite au Grenelle de l Environnement, il est de 23 % (de sa consommation d'énergie finale). En Corse, au regard des atouts régionaux (cf. paragraphe 2.1.2), les actions entreprises dans le cadre du Plan de développement des ENR et de la MDE devraient concerner principalement : La poursuite du développement du solaire photovoltaïque, o Et son corollaire : la recherche et le développement 25, à plus ou moins long termes, de solutions de stockage (la priorité étant de sortir de la limite des 30 % d énergie intermittente sur le réseau) ; La poursuite du développement de l hydraulique et le développement du minihydraulique ; Le développement du bois-énergie (seulement 10 % du potentiel bois-énergie est actuellement valorisé 26 ). o Le développement (renouvellement) du réseau de chaleur de Corte est ainsi prévu. L objectif de l opération est de créer un nouveau site réseau de chaleur et des nouvelles chaufferies bois et d abaisser les coûts de production pour améliorer la rentabilité de la filière. Ces actions devraient permettre de maintenir l équilibre voulu dans le cadre stratégique dit du «trépied énergétique» (un tiers d énergies renouvelables, un tiers d énergies nonrenouvelables, un tiers via l interconnexion). Au regard des actions engagées, notamment en faveur du développement du solaire photovoltaïque (cf. paragraphe 3.2.3), ces objectifs devraient vraisemblablement être atteints En matière de MDE En Corse, le Plan de développement des ENR et de la MDE vise la mobilisation de 400 GWh soit 23 % de la consommation d électricité à l horizon Rappelons qu au niveau européen l objectif fixé en termes de réduction de la consommation d énergie est de 20 % et 23 Par la directive 2001/77/CE Sur le site de Vignole (cf. paragraphe 2.4.2). 26 Source : ADEME. ITD-Eu Avril

20 qu au niveau français, suite au Grenelle de l Environnement, il est de 38 % pour les bâtiments existants. En Corse, au regard des enjeux identifiés (cf. paragraphe 2.1.3), les actions entreprises dans le cadre du Plan de développement des ENR et de la MDE devraient cibler principalement le secteur du logement, et plus particulièrement : Le développement du solaire thermique dans le secteur du logement collectif (via la généralisation des chauffe-eau solaires en premier lieu dans le secteur du logement social). Le développement du bois-énergie en particulier la généralisation des inserts à bois (ENR de substitution). Source : Plan de développement des ENR et de la MDE de la Corse, Les indicateurs du PO FEDER en matière d ENR et de MDE Dans le cadre du PO FEDER, un certain nombre d indicateurs ont été fixés pour l ensemble de l axe 2, relatifs notamment : Au nombre d emploi créés A la production annuelle supplémentaire d énergies renouvelables o Valeur de référence : 380 MWh o Valeur cible : 660 MWh A la quantité d énergie économisée o Valeur de référence : 8 TEP 27 / an o Valeur cible : 100 TEP / an A la part des ENR dans la production d électricité o Valeur de référence : 20 %! o Valeur cible : 28 %! 27 Tonne Equivalent Pétrole. ITD-Eu Avril

21 2.4 Les grands projets structurants L aménagement du Rizzanese En matière de grands projets structurants, l aménagement du Rizzanese (Corse du Sud) viendra compléter le parc hydraulique en D une puissance de 55 MW pour un productible de 80 GWh, il s agira du plus important barrage de la région. Si l énergie hydraulique fournit déjà 26 % des besoins en électricité de la Corse, cet infrastructure viendra à elle seule augmenter de 40 % la puissance du parc hydraulique corse. Le coût de cet investissement est estimé à 250 M. Signalons un projet à l horizon , actuellement à l étude, de barrage sur le Taravo à Olivese (Corse du Sud) La plateforme de R&D de Vignole Porté jusque-là par le pôle de compétitivité CAPENERGIES et l Université de Corse, le projet de plateforme de R&D sur le site de Vignola doit voir le jour par étapes entre 2007 et 2013, pour un investissement total avoisinant les 32 M, mobilisant des financements de la CTC, de l Etat et de l Europe. Cette plateforme viendra, dans un premier temps, directement en appui à deux projets de recherche. Le projet MYRTE porte sur le couplage de la production d électricité d origine solaire photovoltaïque à des solutions de stockage via des piles à hydrogène. L objectif est de répondre à un enjeu particulièrement prégnant en milieu insulaire : les contraintes et limitations concernant la part des énergies intermittentes sur le réseau. Il s agit d un test «grandeur nature» d une technologie prometteuse : les retombées, notamment économiques, sont potentiellement importantes. Ce projet associe 29 l Université de Corse, la société HELION (filière hydrogène), le CEA (Commissariat à l Energie Atomique) et le groupe RAFFALLI (filière ENR). Le projet PAGLIA ORBA 30 porte sur toutes les formes de stockage 31 associées à la production d électricité d origine renouvelable, plus particulièrement d origine solaire photovoltaïque et thermique. Là encore l objectif est de surmonter les contraintes et limitations concernant la part des énergies intermittentes sur le réseau. Il s agit d analyser d un point de vue technico-économique les solutions optimales dans le cadre de micro-réseaux électriques, en s intéressant à la fois au volet production (prévision, performance) et au volet stockage (performance, modélisation, gestion). Ce projet associe l Université de Corse et l INES (Institut National de l Energie Solaire, rattaché au CEA). A termes, les outils déployés dans le cadre de ce projet pourront servir à d autres acteurs de la filière ENR Les appels à manifestation d intérêt lancés par l Etat Les appels à manifestation d intérêt lancés par l Etat constituent des opportunités pour le développement en région de grands projets structurants. 28 Source : 29 Un GIS (Groupement d Intérêt Scientifique) a été constitué en Plateforme Avancée de Gestion électrique en milieu Insulaire Associant stockage et énergie Renouvelable objectif Autonomie. 31 L accent sera mis sur les systèmes de stockage électrochimique (batteries), chimique (hydrogène), et mécanique volant d inertie). ITD-Eu Avril

22 Récemment l Etat a lancé deux appels à manifestation d intérêt (AMI) dans le domaine des ENR. Le premier concerne le solaire thermodynamique (production d électricité et de chaleur). Le second concerne le solaire photovoltaïque. La date limite de réponse pour ces deux AMI a été fixée au 2 mai Rappelons qu un appel d offres pour des centrales solaires au sol avec stockage (une par région) avait déjà été lancé en mi La date limite de réponse avait été fixée au 25 janvier Malgré de nombreuses réponses, celui-ci avait été déclaré infructueux par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), probablement pour des raisons de coût trop important. Dans un contexte de révision à la baisse du tarif de rachat de l électricité, les deux AMI en cours sont considérés avec prudence par les acteurs concernés. Un appel d offres a également été lancé dans le domaine de l éolien accompagné de dispositifs de stockage. La date limite de réponse avait été fixée au 28 février En Corse, deux dossiers ont été déposés auprès de la DREAL qui était chargée de recevoir les propositions. Signalons que des appels d offres devraient être lancés en mai 2011 dans le domaine de l éolien offshore avec pour objectif affiché «1 200 éoliennes en mer à l horizon 2020». Ces appels d offres ne concernent néanmoins pas les régions partenaires du présent projet En effet, cinq sites ont été identifiés : le Tréport, Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire. ITD-Eu Avril

23 2.5 Conclusion Un mix-énergétique qui repose sur un équilibre : un tiers d énergies renouvelables (hydraulique principalement, complétée par du solaire photovoltaïque), un tiers d énergie non-renouvelables, un tiers d'interconnexion. En matière de MDE : un objectif de réduction de 40 % de la consommation d énergie. Deux priorités en matière d'enr et de MDE : le solaire (photovoltaïque et thermique) et le bois-énergie, l hydroélectricité. ITD-Eu Avril

24 3 La gouvernance des politiques en faveur des ENR et de la MDE 3.1 La réglementation et ses adaptations Le cadre juridique national En France, de nombreuses lois et réglementations sont venues définir et préciser les compétences et obligations de chacun en matière d ENR et de MDE En bref La loi d orientation pour l aménagement et le développement du territoire du 4 février («loi Voynet»), instaure un «Schéma de services collectifs de l énergie» dont l objectif est de faciliter et de valoriser la contribution des collectivités territoriales à la politique nationale de l énergie et au développement durable du territoire en déterminant les conditions dans lesquelles il leur est possible de favoriser les actions de maîtrise de l énergie et de production et d utilisation des énergies renouvelables. La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 34 qui oblige le gestionnaire du réseau EDF SEI en l occurrence à mettre en place, sous le contrôle de l Etat, une «Programmation pluriannuelle des investissements» (PPI). Elle instaure la compensation des charges de service public de la production d électricité. La loi d orientation de l outre-mer du 13 décembre (LOOM) accorde la compétence en matière d énergies renouvelables et de maîtrise de l énergie au Conseil régional, qui élabore et met en œuvre un Plan Régional d Energies Renouvelables et d Utilisation Rationnelle de l Energie (PRERURE). La Loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai (LODEOM) met notamment en place des Zones Franches d Activité (ZFA) comportant des allègements de charges fiscales pour les entreprises de secteurs économiques participant au développement endogène de ces régions, le secteur des énergies renouvelables en fait parti Les lois «Grenelle de l environnement» 37! La loi «Grenelle 1» du 3 août 2009 est le fruit d une large consultation 38 et vise à lutter contre le changement climatique et s'y adapter. De nombreux domaines d intervention sont couverts : bâtiments, urbanisme, transports, énergie, biodiversité, eau, agriculture, recherche, risques-santé, déchets, etc. Dans le domaine de l énergie plusieurs objectifs sont fixés, notamment : comités opérationnels (COMOP) ont été constitués en vue de préparer leur mise en œuvre des conclusions élaborées sur la base des réflexions menées dans le cadre de groupes de travail, sur internet et à l occasion de réunions régionales. Pour les DOM, un COMOP spécifique a été constitué et s est réuni à La Réunion. ITD-Eu Avril

25 Consommation énergétique des bâtiments : - 38 % d ici 2020 ; Mix-énergétique : a minima 23 % d ENR d ici Pour l outre-mer, il est prévu de tenir compte des caractéristiques de ces régions, notamment via un «cadre expérimental pour le développement durable», et ce au titre d'une gouvernance locale adaptée 39. Ainsi, l article 56 de la loi apporte des dispositions particulières dans de nombreux domaines. Dans le domaine de l énergie, ces dispositions particulières sont les suivantes : L autonomie énergétique par le développement des ENR et le renforcement des actions de MDE : l objectif de 50 % d ENR dans la consommation finale à l horizon 2020 est fixé pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion 40 ; Le développement des technologies de stockage de l'énergie et de gestion intelligente du réseau : l objectif affiché est d accroitre la part des ENR intermittentes ; Le développement de programmes exemplaires : à cet effet des programmes spécifiques pour chaque DOM seront mis en œuvre ; L adoption d une réglementation thermique adaptée (cf. ci-après). La loi «Grenelle 2» du 12 juillet 2010 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la loi «Grenelle 1», notamment dans les différentes régions. Dans le domaine de l énergie, plusieurs instruments sont prévus, en particulier : L élaboration d un Schéma régional du climat 41, de l'air et de l'énergie 42 (SRCAE) vise à unifier 43 des documents stratégiques et programmatiques existants en la matière, afin d en renforcer la cohérence 44 ; La réalisation d un Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; L élaboration d un Plan climat-énergie territorial (PCET) qui définit pour chaque région les objectifs stratégiques et opérationnels en tenant compte du Bilan d émissions de GES et du SRCAE ; Concernant les ENR : o Un «comité de suivi des énergies renouvelables» est créé, au sein du Conseil supérieur de l'énergie ; o Les gestionnaires des réseaux doivent notamment élaborer un «schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables» ; 39 Au titre de l article 73 (troisième alinéa) de la Constitution % pour Mayotte. 41 Le SRCA comporte un «volet atténuation» (en amont, éviter autant que faire ce peut que le climat change) et un «volet adaptation» (en aval, en partant du principe que le climat va changer). 42 Sur le «volet énergies», le SRCA fixe à l horizon 2020 et 2050 des «objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en œuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de biomasse, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat». 43 Concernant l articulation avec les autres documents stratégiques ayant un lien fort avec l'énergie et le climat, le SRCA vise à les intégrer, ainsi : 1/ le SRACE vaut «schéma régional des énergies renouvelables», 2/ le schéma régional éolien en constitue un volet annexé, 3/ le SRACE peut intégrer le Plan climat-énergie territorial (PCET). 44 Le SRCE comporte a minima un «inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre», un «bilan énergétique», une «évaluation du potentiel énergétique, renouvelable et de récupération», une «évaluation des améliorations possibles en matière d'efficacité énergétique», une «évaluation de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé publique et l'environnement (reprenant en quelque sorte le contenu de l'ancien PRQA, Plan régional pour la qualité de l'air) en le mettant à jour)». ITD-Eu Avril