Bilan d émissions de GES

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1 Bilan d émissions de GES Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (Cf. : version 2, mise en ligne le 27 avril 2012). 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Temps de Vie Code NAF : 8899B Code SIREN : & numéros de SIRET associés à la personne morale : Etablissement Adresse Siret Parc du Canon d Or - 5, Rue Philippe Noiret ST DIRECTION GENERALE ANDRE LEZ LILLE SECTEUR ENFANCE-FAMILLE-JEUNES-ADULTES EN DIFFICULTES DONFRONT 1 allée Louise d Origny DOMFRONT, "Grande Maisons d Enfants maison et Maisonnée" Louise d Origny 121 rue du Clocher St Pierre DOUAI DOUAI 154 rue Victor Hugo DOUAI Maison de l Hermitage 8 route de Boursin HARDINGHEN Maison d'enfants Guizelin FAS HARDINGHEN Maison de Marquise 271 rue jean Jaurès MARQUISE 9, rue de l Espérance CALAIS (filles) 37/39 rue de Vic CALAIS (filles)les PANDAS Maison de la Barrière du Bois Rue de la Verrerie HARDINGHEN Appartements sacré cœur 28 rue du 11 novembre Appt CALAIS 28bis rue du 11 novembre - appt CALAIS 28 rue du 11 novembre - appt CALAIS 28 rue du 11 novembre appt CALAIS FAS 220/222 avenue de Dunkerque LAMBERSART La Maison 67 rue Gabrielle Bouveur LAMBERSART Rapport Bilan GES Temps de Vie page 1 / 12

2 Etablissement Adresse Siret APPT V D'ASCQ MERVILLE Maison d'enfants St Victor 40 rue Victorine Deroide MERVILLE 10 Rue Thiers MERVILLE 1PR2 AUX CHËNES BAILELUL RAISMES Centre d'hébergement 34 rue Jean Jaurès RAISMES 32/2 rue Jean Jaurès RAISMES 95/48 rue Jean Jaurès RAISMES 95/45 rue Jean Jaurès RAISMES 32 Rue Jean Jaurès RAISMES 95/46 rue Jean Jaurès RAISMES 95/50 rue Jean Jaurès RAISMES rue Salle le Comte VALENCIENNES VALENCIENNES 132 rue du Faubourg de Cambrai VALENCIENNES Maison d'enfants (TRITH) rue d Artois VALENCIENNES 38 rue Marc Lefranc VALENCIENNES VALENCIENNES 57 bis 1 avenue Villars VALENCIENNES (Villars Cour) Centre Maternel 57 bis 4 avenue Villars VALENCIENNES (Villars rue) 43 rue Viviers VALENCIENNES 108 rue du Dr Delegrange TOURCOING TOURCOING 100 rue du Dr Delegrange TOURCOING Centre Maternel 104 rue du Dr Delegrange TOURCOING rue du Dr DelegRange TOURCOING 20 rue de Gand TOURCOING (Maison principale) TOURCOING Maison d Enfants St Vincent La Chaumière - 54 rue de l Amiral Courbet TOURCOING L Eden - 69 rue de Dunkerque TOURCOING La Roseraie 39 rue du Dr Dewyn TOURCOING CROIX 20 rue du Professeur Langevin CROIX Maison d enfants L Escale 117 rue Inkerman ROUBAIX ROUBAIX rue Nabuchodonosor ROUBAIX Centre Petite Enfance TRACY Maison d'enfants 7 rue de la Montagne TRACY LE MONT St Jean LILLE rédidence 17, place Cormontaigne LILLE jeunes Nazareth 160 rue de la Bassée LILLE SECTEUR PERSONNES AGEES Résidence St Gabriel 28 rue St Gabriel LILLE COMPLEXE LILLOIS COMPLEXE MAUBEUGE - DCPA Les Jardins de la Treille 32 rue Doudin LILLE DCPA La Maisonnée 2 bis place Albert Thomas LILLE M de R St Jean 13 rue JB de la Salle BP V- D ASCQ * M de R La Boisselière 7 rue du bois Preux M de R Ste Emilie 8 rue Ste Emilie MAUBEUGE Rapport Bilan GES Temps de Vie page 2 / 12

3 Etablissement Adresse Siret AVESNOIS M de R St Joseph 33 rue de la Nouvelle Zélande LE QUESNOY Maison d accueil temporaire La Colombière 100 place verte MAROILLES CLIC du Val de Sambre 226 rue d Haumont MAUBEUGE CLIC des trois Vallées 6 place Fermauwez SOLVE LE CHATEAU rue Nationale PONT A MARCQ PONT A MARCQ 72 rue Jean Jaurès LESQUIN EHPAD St Camille Rue Jean-Baptiste Lebas PROVIN Rue Victor Hugo PHALEMPIN SAINT ANDRE Le Clos 50, rue Georges Maertens SAINT ANDRE Fleuri SONGEONS 1 rue du château SONGEONS ECQUES M de R Ste Marie 415 rue de Clarques ECQUES LAVENTIE 16 rue du 11 novembre LAVENTIE AMETTES M de R St Benoît 12 rue de l Eglise AMETTES HARDINGHEN 1 rue de la Verrerie HARDINGHEN (EHPAD Maison Dominicaine) 1 rue du Général De Gaulle) ATTICHY Maison de 2 rue des Noyonsvals ATTICHY Retraite Pillet-Will LES ARCS 16 rue de la paix LES ARCS * ST QUENTIN 12 rue Camille Desmoulins ST QUENTIN Maison de retraite Les glycines - 4 rue Paul Doumer ST QUENTIN AUDRUICQ EHPAD 66 chemin du Boutillier AUDRUICQ SECTEUR SANITAIRE Clinique Ste Monique 4 rue Paul Doumer St QUENTIN HAD * sites exploités en mandat de gestion Adresse (siège personne morale) : Parc du Canon d Or - 5, Rue Philippe Noiret ST ANDRE LEZ LILLE Nombre de salariés total (selon article du Code du Travail*) : Description sommaire de l activité : TEMPS DE VIE a pour objet l engagement et la réalisation de missions d intérêt social en faveur des personnes justifiant un accompagnement ou une assistance particulière au vu de leur situation économique, sociale, psychologique ou physique. Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel * Article L du Code du Travail (modifié par la LOI n du 20 août art. 3) : Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; Rapport Bilan GES Temps de Vie page 3 / 12

4 2 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3 Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu : Les sites précédemment cités sont entièrement pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant. Implantations : Rapport Bilan GES Temps de Vie page 4 / 12

5 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : On liste ci-après les sources d'émission pour chacun des postes 1 à 7, ainsi que les modes de calculs des quantités associés (données d'activités utilisées pour les calculs présentés en 3 et 4). Catégorie 1 (Emissions directes) : Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion : - Chaudières au gaz : chauffage & Eau Chaude Sanitaire. Consommation gaz naturel : kwh PCI facturés et estimés en 2011, quatre appartements dépendent d un système de chauffage collectif, leur consommation de gaz a été estimée à partir de leurs surfaces et des ratios donnés dans l onglet utilitaire du tableau Bilan Carbone V7.1. Consommation propane : 1,584 tonnes facturées en Chaudières au fuel : chauffage & Eau Chaude Sanitaire. Consommation fuel : litres facturés en Il n y a pas d autres combustibles ou sources d énergie, hormis l électricité (cf. poste 6). Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : - Véhicules de fonction : Consommation gazole : litres facturés en 2011 pour les véhicules ayant un suivi de consommation de carburant, et km effectués en 2011 par les véhicules ne possédant pas de suivi de la consommation de gazole. Un véhicule diesel a été exclu de l étude, ce véhicule ne compte ni relevé des consommations de carburant, ni du kilométrage effectué en Consommation essence : litres facturés en 2011 pour les véhicules ayant un suivi de consommation de carburant, et km effectués en 2011 par les véhicules ne possédant pas de suivi de la consommation d essence. Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : Pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés. Poste 4 Emissions directes fugitives : - Fuites des groupes froids de climatisation des véhicules : une recharge de 0.7 kg de R134A a été réalisée en 2011 sur une climatisation d un véhicule. - Fuites des groupes froids de climatisation des bâtiments : n ayant pas les recharges effectuées en 2011, nous nous sommes basés sur l utilitaire Clim_Froid de la méthode Bilan Carbone. Les différents établissements recensent : 63 climatisations à air pour kw, 5 climatisations à eau pour kw, 71 climatisations à température positive et système direct pour 64 kw, 20 climatisations à température positive et système indirect pour kw, et 37 climatisations à température négative pour kw. Poste 5 Emissions issues de la biomasse : Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols du aux activités exercées. Rapport Bilan GES Temps de Vie page 5 / 12

6 Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l énergie) : Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : - Consommations compteur réseau : kwh donnée des factures (un compteur principal par site). Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : Pas de consommations d énergies sur réseau extérieur de ce type : non concerné. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Nous choisissons l année de reporting (année relative aux données collectées) comme année de référence (pour comparaison avec les futures mises à jour). Résultat graphique du calcul des émissions de GES selon le décret du 11 juillet 2011 : Bilan GES TEMPS DE VIE (2011) : émissions par poste (t eq. CO2) Combustion sources fixes (chaudières) Emissions fugitives (fuites fluides frigorigènes) Sources fixes mobiles (véhicules légers, utilitaires) Electricité Rapport Bilan GES Temps de Vie page 6 / 12

7 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Emissions GES (en Tonnes) : année de référence (et année du premier bilan) 2011 catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Emissions directes ,357 0,344 0, , ,605 0,004 0, ,209 16, , , Sous total 4 329,962 0,349 0,176 0, ,838 16,091 Copie onglet Emissions du fichier de calcul fourni (Bilan GES - Temps de Vie Format ministériel V2, revu SOCOTEC.xls). Pour calculer les émissions de chaque poste, pour tous les gaz à effet de serre, la formule utilisée cidessus est toujours la suivante : DA FE. Avec DA = Données d Activités (quantité liée à chaque source d émission listée au 1 pour le poste considéré) et FE = Facteurs d Emission de la Base Carbone (selon les données disponibles). Voir Onglet Emissions (détails) sur les calculs effectués à partir des données listées ci-avant au Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Emissions GES (en Tonnes) : année de référence (et année du premier bilan) 2011 catégories d'émissions Emissions indirectes associées à l énergie Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) 6 399, Sous total 399,580 Copie onglet Emissions du fichier de calcul fourni (Bilan GES - Temps de Vie Format ministériel V2, revu SOCOTEC.xls). CO2 b Rapport Bilan GES Temps de Vie page 7 / 12

8 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Ces émissions, optionnelles, n ont pas été quantifiées dans le présent cadre. 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Nous n avons pas d émissions évitées quantifiables dans nos activités : pas de valorisation matière / énergétique de déchets sur site, ni cogénération, ni production d énergies renouvelables. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Par application des incertitudes issues de la Base Carbone ADEME concernant les seuls facteurs d émissions, on obtient une incertitude minimale de 3.91 %. En considérant en complément des incertitudes liées à certaines données d entrée déterminées avec des hypothèses, l incertitude globale se monte à 4.56 %. Où l on voit que l écart est surtout du aux incertitudes liées au facteur d émission de la Base Carbone (incertitudes inévitables lors de toute construction de facteur d émission). Hypothèses prises pour les incertitudes des données d entrées : 30 % d incertitude sur le gaz des 4 appartements en chauffage collectif (estimation faite à partir de l utilitaire Bilan Carbone ), 10% sur les kilométrages des véhicules diesel et essence fournis par les directions, 50% sur la quantité de fluide frigorigène émise par les climatisations des bâtiments et cuisine (estimation faite à partir de l utilitaire clim_froid) et 0 % sur les autres données (factures). Possibilités de réduire à l avenir les incertitudes des données d entrées : - Effectuer un suivi précis des consommations de carburant, - Effectuer un suivi des rechargements en fluide frigorigène des différents systèmes de climatisation. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Tous les postes obligatoires et les sources d émissions correspondantes nous concernant ont été pris en compte, à l exception de la consommation de diesel liée à l utilisation d un véhicule sur un des sites, ne possédant ni relevé de consommation, ni du kilométrage effectué en Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : * Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Facteur d Emissions modifiés Modifications de Facteurs d Emissions (FE) Source documentaire ou mode de calcul Rapport Bilan GES Temps de Vie page 8 / 12

9 Pas de modifications : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone en vigueur au moment de l étude (décembre janvier 2013). * Liste des PRG modifiés et explications : Modifications de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) PRG modifiés Explications Pas de modifications : les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone, sont ceux du 4 e et dernier rapport du GIEC (rapport de 2007) en vigueur au moment de l étude. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non concerné pour la première année de reporting. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site internet : (Bilan GES mis en ligne le../../13). Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Mme Tourtois- Responsable Travaux et Restructurations Tél. : (0) Mail : mf.tourtois@tempsdevie.fr 12. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non si oui, avec quelle méthode : - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Voir plan d actions - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne / par un bureau d études (appui SOCOTEC pour l application de la méthodologie à notre périmètre et activités). Rapport Bilan GES Temps de Vie page 9 / 12

10 - Temps passé : 4.5(Socotec)+ (Temps de vie)j.h - Coût de l étude : Interne ( j.h) / Externe (2450 ) - Durée de l étude : 3 mois - les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement Le bilan a été réalisé pour l ensemble des établissements. - Option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport. Rapport Bilan GES Temps de Vie page 10 / 12

11 Annexe Récolte des données Temps de Vie 2011 Postes 1 (Emissions directes des sources fixes de combustion) et 6 (Emissions indirectes liées à la consommation d électricité) Consommations énergétiques incertitude moyenne sources utilisation données de factures et estimation pour 4 gaz naturel kwh PCI 0,16% appartements chauffage et ECS propane 1,58 tonnes 0% données de factures chauffage et ECS fioul domestique litres 0% données de factures chauffage et ECS électricité kwh 0% données de factures usages divers (éclairage, cuisine, informatique, ) Poste 2 (Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique) kilométrage effectué par les autres véhicules ne disposant pas de relevé de consommation 0<CV 5 kilométrage effectué par les autres véhicules ne disposant pas de relevé de consommation 6 CV 10 Consommations de carburant incertitude moyenne incertitude moyenne sources utilisation directions des transport de gazole 13114,26 litres 0% km km 10% sites personnes directions des transport de essence 158,15 litres 0% 3600 km 500 km 10% sites personnes Poste 3 (Emissions directes des procédés hors énergie) non concerné Poste 4 (Emissions directes fugitives) Fluides frigorigènes incertitude moyenne sources utilisation R134A 0,7 kg 0% directions des sites climatisation de véhicules R410A 119,4 kg 50% utilitaire Clim_froid climatisation de bâtiment et cuisine Rapport Bilan GES Temps de Vie page 11 / 12

12 Données nécessaires à l'utilitaire clim-froid (ci après) pour la détermination de la quantité de R410A émise kw de puissance Climatisation à eau 28,62 frigorifique 0% directions des sites climatisation de bâtiment Climatisation à air kw de puissance 471,22 frigorifique 0% directions des sites climatisation de bâtiment Froid positif système direct kw de puissance 64,00 frigorifique 0% directions des sites climatisation de cuisine Froid positif système indirect kw de puissance 30,63 frigorifique 0% directions des sites climatisation de cuisine Froid négatif kw de puissance 55,65 frigorifique 0% directions des sites climatisation de cuisine Poste 5 (Emissions issues de la biomasse) non concerné Poste 7 (Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid) non concerné Rapport Bilan GES Temps de Vie page 12 / 12