Les paradoxes de l'intégration

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1 Jean-Pierre Tabin Les paradoxes de l'intégration Essai sur le rôle de la non-intégration des étrangers pour l'intégration de la société nationale Thèse de doctorat présentée devant la Faculté des Lettres de l'université de Fribourg, en Suisse 1999 Editions

2 Table des matières SOMMAIRE 7 INTRODUCTION 9 Problématique générale 9 Intégration de la société nationale 11 L'intégration à une société nationale ". 12 Effets du droit national sur les étrangers 13 Présentation du plan 16 PREMIÈRE PARTIE LES PROBLÉMATIQUES DE L'INTÉGRATION 19 L'intégration de la société nationale 21 Qu'est-ce qu'une «nation»? 21 - Les mythes, fondateurs des nations 25 La réalisation de l'intégration nationale de la société: la thèse de Durkheim 27 - La solidarité mécanique (ou solidarité primaire) 29 - La solidarité organique 31 - Différences entre solidarité mécanique et solidarité organique.. 32 Des morales différentes 34 Problème de la régression de la solidarité mécanique 34 La solidarité mécanique, socle de la solidarité organique 35 - Nouvelle lecture de la thèse de Durkheim 39 La citoyenneté sociale 42 - Critique de la théorie de Marshall 44 Crise de la solidarité organique, crise de la nation

3 Les paradoxes de l'intégration L'intégration à la société nationale 51 Les relations à la société nationale 51 Conceptions de l'intégration 52 - Le concept d'«acculturation» 53 - Le concept d'«assimilation» 56 - Le concept d'«intégration» 57 L'intégration au plan microsociologique 59 L'émigration, donnée indispensable pour comprendre l'intégration Les conditions posées à l'intégration 67 DEUXIÈME PARTIE LES EFFETS DU DROIT SUR L'INTÉGRATION 75 Introduction 77 L'intégration de la nation, par le droit des étrangers 79 Jus sanguinis (principe de filiation) et jus soli (principe de territorialité).. 80 Le droit fédéral suisse de la naturalisation 82 - Attachement zujus sanguinis La procédure de naturalisation 83 - Les effets du droit suisse de la naturalisation 90 - Les différents types de permis de travail 94 Données actuelles sur l'immigration Population résidante étrangère en Suisse Population active de nationalité étrangère Population active par secteur d'activité Structure par âge et par sexe des étrangers en Suisse 108 L'intégration à la société nationale à partir du droit des étrangers à la sécurité sociale 113 La politique suisse d'intégration: les discours La Commission fédérale des étrangers, instrument de la politique fédérale d'intégration Nouvelle conception de la politique suisse en matière de migration 119 La politique suisse d'intégration: la pratique Les accords internationaux sur la sécurité sociale 123 Les accords internationaux à caractère normatif 124 Les Conventions de l'oit 125 La Déclaration universelle des droits de l'homme 127 Le Conseil de l'europe

4 Table des matières La Charte sociale européenne 129 Les accords et conventions bilatérales 133 La place des étrangers dans la sécurité sociale suisse L'Assurance vieillesse et survivants (AVS) 145 La loi 145 Données chiffrées L'Assurance invalidité (AI) 149 La loi 149 Données chiffrées Prestations complémentaires (PC) 153 La loi 153 Données chiffrées Prévoyance professionnelle (deuxième pilier, LPP) Allocations pour perte de gain (APG) Allocations familiales Assurance maladie (LAMal) Assurance accidents (LAA) 161 La loi 161 Données chiffrées Loi sur l'assurance chômage et insolvabilité (LACI) 164 La loi.' 164 Données chiffrées La place des étrangers dans l'aide sociale (ou assistance sociale) La loi 173 Données chiffrées 178 TROISIÈME PARTIE LA CONTRIBUTION DES ÉTRANGERS À L'INTÉGRATION NATIONALE Introduction 183 Intégration à la nation et problèmes «spécifiques» des étrangers Problèmes sociaux des étrangers en Suisse: études de cas 186 Problèmes sociaux des étrangers en Suisse : études générales 191 Production des problèmes sociaux des étrangers 194 Intégration de la nation: le rôle des étrangers 201 La politique de la main-d'œuvre, facteur d'intégration de la nation et de non-intégration des étrangers 201 La participation des étrangers à la sécurité sociale : prestations inférieures et cotisations supérieures

5 Les paradoxes de l'intégration - Des prestations inférieures 209 Branches financées par la contribution unique de l'employeur ou de la personne, ou ne fonctionnant pas selon le principe de solidarité Prestations basées sur les contributions versées par les employeurs uniquement 209 ' Prestations basées sur les salaires mais sans principe de solidarité 210 Prestations basées sur les cotisations versées par les individus 210 Branches fonctionnant selon le principe de solidarité, soit via des prélèvements paritaires sur les salaires, soit encore via les impôts Assurances (essenriellement) basées sur les prélèvemenrs (paritaires) sur les salaires et appliquant le principe de solidarité 210 Prestations basées sur les impôts Des contributions supérieures 213 Réévaluation des politiques d'intégration La politique d'intégration, basée sur l'intérêt économique, ne permet pas l'intégration Le fait d'avoir une procédure difficile et complexe de naturalisation a une incidence sur la politique d'intégration Les mirages de la politique d'intégration._ 223 CONCLUSION : ^ALLOCATION UNIVERSELLE: UNE NOUVELLE MANIÈRE DE CONCEVOIR L'INTÉGRATION? 227 BIBLIOGRAPHIE 235 Ouvrages 235 Documents à caractère officiel 244 Articles d'ouvrages 247 Articles de revues 249 TABLE DES TABLEAUX