GAZ A EFFET DE SERRE ET DES CONSOMMATIONS BILAN DES EMISSIONS DE CHAPITRE N 1 D ENERIGE PROFIL CLIMAT DE QUIMPER COMMUNAUTE

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1 Bilan 2010 des émissions de gaz à effet de serre et consommations d énergie QUIMPER COMMUNAUTE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET DES CONSOMMATIONS D ENERIGE CHAPITRE N 1 CONTACT Jocelyne L HYVER CHARGEE DE MISSION AGENDA 21 HÔTEL DE VILLE BP QUIMPER CEDEX TÉL FAX PLUS D INFOS PROFIL CLIMAT DE QUIMPER COMMUNAUTE BILAN DES CONSOMMATIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR LE TERRITOIRE (année de référence 2005) Ce premier profil Climat Energie de Quimper Communauté, s appuie très largement sur les données territoriales fournies par l outil Ener GES (voir en annexe), et a été détaillé selon le même plan que celui du Profil Climat Energie de la Cornouaille. Il a pour ambition d être un premier point d étape dans la réflexion communautaire face aux enjeux climatiques et énergétiques, afin de mener à bien son Plan Climat Energie Territorial de première génération. Les données chiffrées mettent en évidence que deux grands secteurs sont responsables de 74% des tonnes équivalent CO 2 émises dans l atmosphère, et de 83% des tonnes équivalent pétrole qui représentent nos consommations d énergie : Le secteur bâtiment (Résidentiel + tertiaire) : 61% des consommations d énergie et 40% des émissions de gaz à effet de serre Le secteur déplacements (transport de personnes + fret) : 22 % des consommations d énergie et 34% des émissions de gaz à effet de serre. En affinant par «sous/secteur», on peut considérer que les enjeux les plus remarquables sont les suivants : les déplacements domiciletravail effectués en voiture teq CO 2 le transport des produits agricoles et alimentaires teq CO 2 les consommations énergétiques des logements construits entre 1949 et teq CO 2 la culture des céréales teq CO 2 la production laitière (émissions directes) teq CO 2 les consommations énergétiques des industries agro alimentaires teq CO 2 La totalité des émissions de ces exemples «à enjeux», soit teq CO 2, représente 35% des émissions totales du territoire (hors UTCF). Il est également intéressant d attirer l attention sur l agrégation des données relatives à la filière agricole et alimentaire : en cumulant les émissions totales de GES de l industrie agroalimentaire (secteur industrie), du transport des produits agricoles et alimentaires (secteur du transport) et celles du secteur de l agriculture, on constate un total d émissions de teq CO 2, soit 24% des émissions du territoire.

2 SOMMAIRE p 3 Le changement climatique : une problématique mondiale, des réponses locales p 6 Les chiffres clés de Quimper Communauté p 12 Les besoins en mobilité p 17 Le transport de marchandises p 19 Le secteur résidentiel p 28 L agriculture p 34 Le secteur tertiaire p 36 L industrie p 39 Le secteur des déchets p 41 Utilisation des terres, leurs changements et la forêt p 43 Glossaire p 45 Annexe : Ener ges Page 2 /47

3 Le changement climatique : une problématique mondiale, des réponses locales QUELQUES REPERES LEXICAUX Un changement climatique correspond à une modification durable (de la décennie au million d'années) des paramètres statistiques (paramètres moyens, variabilité) du climat global de la Terre ou de ses divers climats régionaux. Ces changements peuvent être dus à des processus intrinsèques à la Terre, à des influences extérieures ou, plus récemment, aux activités humaines. Le changement climatique anthropique est le fait des émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités humaines, modifiant la composition de l'atmosphère de la planète. À cette évolution viennent s'ajouter les variations naturelles du climat. Dans les travaux du GIEC, le terme «changement climatique» fait référence à tout changement dans le temps, qu'il soit dû à la variabilité naturelle ou aux activités humaines. Au contraire, dans la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique le terme désigne uniquement les changements dus aux activités humaines. La Conventioncadre utilise le terme «variabilité climatique» pour désigner les changements climatiques d'origine naturelle. CONCLUSIONS DU GIEC ET ACCORDS INTERNATIONAUX Le GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) est l organisme international ayant autorité sur le réchauffement climatique. Il a pour objectif «d évaluer, sans partipris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d ordre scientifique, technique et socioéconomique qui sont nécessaires afin de mieux comprendre les risques liés au changement climatique d origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d éventuelles stratégies d adaptation et d atténuation.» Le GIEC a déjà publié 4 rapports (1990, 1995, 2001 et 2007), le cinquième est prévu pour C est suite au rapport de 1995 que le protocole de Kyoto fut élaboré, visant à diminuer la production de gaz à effet de serre : Les pays signataires du Protocole de Kyoto se sont engagés à réduire leurs émissions de principaux gaz à effet de serre de 5 % à l horizon 2008/2012 par rapport au niveau de 1990 : pour les pays de l Union européenne, cela signifie une baisse de 8 % des émissions. pour la France, cela signifie une stabilisation des émissions D ici à 2100, le GIEC prévoit un accroissement des températures compris entre 1,8 C et 6,4 C supplémentaires, selon les scenarii étudiés. Cette évolution est d une ampleur et d une rapidité sans précédent à l échelle de la planète, et ses conséquences pourraient impacter durement de nombreuses régions sur la Terre : augmentation des températures, sécheresses, inondations, perte de biodiversité, baisse des rendements agricoles Afin de contenir les effets du changement climatique, les responsables politiques réunis à Copenhague fin 2009 ont pris l engagement, sur les recommandations des scientifiques, de limiter la hausse de la température à +2 C. Cet accord international équivaut à diviser par 2 à l échelle mondiale les émissions de GES à l horizon 2050, et d un facteur 4 à 5 pour les pays industrialisés tels que la France. Page 3 /47

4 Lors de la conférence de Durban en Afrique du Sud, en décembre 2011, une étude indique que les promesses de réduction de gaz à effet de serre sur la table placent la planète sur la trajectoire d'un réchauffement de +3,5 C, avec 55 milliards de tonnes de CO 2, dépassant largement l'objectif de +2 C maximum. L'élévation du niveau des mers pourrait atteindre jusqu'à 50 cm et une espèce sur trois pourrait disparaître. Pour contenir le réchauffement climatique à hauteur de 2 C, les états devraient réaliser une diminution drastique de 20 % des émissions, soit 11 milliards de tonnes de CO 2 à l horizon Extrait du Monde du 11 décembre 2012 : «La 17è conférence des Nations Unies sur le climat s est finalement achevée, à l issue de 2 nuits blanches consécutives de discussions, par un accord prévoyant d établir, d ici à 2015, un pacte global de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l origine du réchauffement climatique. Cet accord devra entrer en vigueur en Il concernera, pour la première fois, tous les grands pays émetteurs, devra avoir une force légale, mais ne sera pas «juridiquement contraignant», contrairement à ce que demandaient les européens à Durban.» UN CADRE REGLEMENTAIRE FRANCAIS PRECISE PAR LES LOIS DU GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT Ce processus de concertation inédit a permis l émergence d un consensus très fort Page 4 /47

5 Lancé en 2004, le plan Climat Français définit les modalités de l action nationale de lutte contre le changement climatique et dessine les perspectives de l après Kyoto. La mise en œuvre du Grenelle Environnement devrait permettre de ramener les émissions de la France à 437 MteqCO 2 en 2020, soit une réduction de 21,8% des émissions de gaz à effet de serre de la France par rapport à 2005 (558 MteqCO 2 ) et une réduction de 22,8 % par rapport à 1990 (565 MteqCO 2 ). A l horizon 2050, le gouvernement français s est fixé un objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre par habitant. Le Grenelle de l Environnement a donné un nouvel élan à la politique énergétique française en plaçant la lutte contre le changement climatique au centre des préoccupations : «La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités. Dans cette perspective est confirmé l engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050 en réduisant de 3% par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l atmosphère.» (art 2 loi du 3 août 2009) Pour y parvenir, les lois Grenelle 1 et 2, promulguées en 2009 et 2010, inscrivent les collectivités territoriales au cœur de la politique de lutte contre le réchauffement climatique : il en résulte la généralisation des plans climaténergie territoriaux (PCET), et les bilans d émissions de gaz à effet de serre pour les collectivités et EPCI de plus de habitants. Les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes sont également soumises à l obligation de publier un bilan d émissions de gaz à effet de serre. Quimper Communauté, la ville et le CCAS de Quimper sont donc toutes trois concernées par l obligation réglementaire de réaliser leur bilan d émissions de gaz à effet de serre (GES). Les 6 gaz à effet de serre du protocole de Kyoto Le dioxyde de carbone (CO 2) : consommation d énergie fossile, déforestation, procédés industriels Le méthane (CH 4) : extraction, transport et consommation de gaz, fermentation entérique, fermentation des déjections animales, traitement des déchets Le protoxyde d azote (N 2O) : utilisation d engrais azotés, émissions des sols agricoles Les halocarbures (PCF, HFC, SF 6) : fuites des systèmes de réfrigération, production de mousses isolantes Gaz à effet de serre et impacts sur le climat 1 TCO 2 = 1 tonne équivalent CO 2 1 tch 4 = 21 tonnes équivalent CO 2 1 tn 2O = 310 tonnes équivalent CO 2 1tPFC = à tonnes équivalent CO 2 1 tsf 6 = tonnes équivalent CO 2 1 thfc = 140 à tonnes équivalent CO S Page 5 /47

6 1 Les chiffres clés de Quimper Communauté CONNAITRE NOS IMPACTS POUR MIEUX LES MAITRISER Les émissions de CO 2 de Quimper Communauté Industrie 10% Agriculture 14% Tertiaire 15% Déchets 3% Transport de voyageurs 26% Fret 8% Résidentiel 25% Le profil climat est un état des lieux des émissions de gaz à effet de serre engendrés par l ensemble des activités du territoire. C est un diagnostic, et un outil de travail sur lequel s appuyer pour nourrir la réflexion et l échange pour réaliser le Plan Climat Territorial de Quimper Communauté. Ces données permettront de définir des actions en vue de diminuer de 20% ces émissions de CO 2 en 2020, et de 75% en Emissions du territoire : Teq CO 2 Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est contributeur à hauteur de 40 %, en raison notamment d une forte proportion (69%) de bâtiments construits avant 1975, soit avant toute réglementation thermique Près de 77% des km parcourus sur notre territoire le sont dans le cadre de la mobilité quotidienne. C est le transport des produits agricoles et alimentaires qui produit 48% des GES liés au fret 88% des émissions de gaz à effet de serre issus du secteur agricole sont imputables aux émissions «non énergétiques», liées aux activités d élevage et aux engrais notamment Les émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel sont liées pour plus de 2/3 au secteur de l agroalimentaire L incinération avec valorisation est le mode de traitement prépondérant. Il représente 60 % des émissions de GES associées au secteur des déchets. Contribution à l effet de serre 100 % Emissions par habitant : 6 teqco 2 40 % 2,5 teq CO 2 34 % 2 teq CO 2 14 % 0,8 teq CO 2 10 % 0,5 teq CO 2 3 % 0,2 teq CO 2 Page 6 /47

7 CONNAITRE NOS IMPACTS POUR MIEUX LES MAITRISER Les consommations d énergie de Quimper Communauté Répartition des consommations par énergie (tep) Produits pétroliers 32% GPL 2% Bois 2% Gaz de réseau 18% Charbon 0% Electricité (EP) 46% Le profil climat comporte un bilan des consommations d énergie nécessaires aux activités de notre territoire. L origine des énergies utilisées renseigne sur l origine des gaz à effet de serre émis sur le territoire. La maîtrise de la demande d énergie, conjuguée à la montée en puissance de la production d énergie renouvelable sont deux leviers qui nous permettront de répondre aux objectifs fixés par la règle des 3x20 Consommations du territoire : TEP, soit MWh ep, soit litres de fioul Part des consommations 100 % Consommation par habitant : 3 tep Le secteur du bâtiment représente le plus gros consommateur en énergie. 82 % des consommations énergétiques résidentielles satisfont un besoin de chauffage. L énergie la plus représentée est l électricité Les déplacements arrivent en seconde positions pour les consommations d énergie, essentiellement des produits pétroliers. Le fret représente 24 % des consommations pour ce poste Les consommations énergétiques du secteur agricole servent au chauffage des serres et des bâtiments agricoles (75%), ainsi qu à l approvisionnement en carburant des engins agricoles Le secteur agro alimentaire qui représente 67 % des consommations d énergie primaire du secteur de l industrie, consomme essentiellement de l électricité et du gaz naturel 61 % 1,85 tep 22 % 0,65 tep 2 % 0,05 tep 15 % 0,45 tep Page 7 /47

8 1.1 LES CONSOMMATIONS D ENERGIE La consommation d énergie primaire du territoire pour l année 2005 (année de référence du diagnostic) a représenté l équivalent de TEP (tonnes équivalent pétrole) d énergie primaire, soit MWh ep. ou 35 MWh ep par habitant. L ensemble des consommations d énergie à l échelle de Quimper Communauté, sur une année, représente ainsi l équivalent de litres de fioul domestique. Ces consommations représentent 23 % des consommations cornouaillaises, pour une population représentant un peu plus de 25 % des cornouaillais. 1 Consomation d'énergie primaire à Quimper Communauté (en MWh) L électricité, impactée par le coefficient de transformation de l énergie primaire en énergie finale constitue la première énergie la plus consommée Les produits pétroliers, utilisés à 65% par les secteurs des transports (fret et voyageurs) et à 30% pour le chauffage des bâtiments, représentent 32 % de la consommation globale. TEP Electricité (EP) Gaz de réseau GPL Produits pétroliers Bois Charbon 1 Bilan des consommations d'énergie primaire par secteur Résidentiel Tertiaire Fret Transport de voyageurs Industrie Agriculture Déchets Pêche Ces deux formes d énergie, avec une couverture de 78% dominent largement le bouquet énergétique. Le gaz de réseau et le bois participent pour leur part à 20% des consommations. La décomposition par usage renseigne sur l utilisation qui est faîte de ces énergies. Il s agit du : secteur bâtiments : 61% (principalement le résidentiel 39%) secteur transport : 22 % dont 16% pour le transport de voyageurs secteur industrie : 16 % Electricité Gaz de réseau GPL Produits pétroliers Bois Charbon 1 Population de Quimper Communauté Insee 2006 : habitants Page 8 /47

9 TEP ou Tonne Equivalent Pétrole 1 TEP = KWh Cette unité d énergie, qui correspond au pouvoir calorifique d une tonne de pétrole, est couramment utilisée pour comparer, entre elles, les différentes formes d énergie. Energie Primaire (ep)/energie finale (ef) L Energie Primaire est l énergie nécessaire pour fournir l énergie finale que nous consommons. En France, les facteurs de conversion sont les suivants (entre énergie finale exprimée en PCI et énergie primaire) : 2,58 pour l électricité 1 pour les autres énergies Pour fournir, chez un particulier, 1kWh d électricité à la prise de courant, il a fallu fournir 2,58 KWh à partir d un combustible (uranium, fioul, charbon, gaz ) en entrée de centrale nucléaire ou thermique. La différence entre l énergie primaire et l énergie finale équivaut aux pertes (essentiellement sous forme de chaleur) liées à la transformation de la chaleur en électricité, et au transport de l électricité. Page 9 /47

10 1.2 LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A l échelle de l agglomération, les émissions totales de gaz à effet de serre représentent teq CO 2, soit un peu plus de 18% des émissions du pays de Cornouaille. Les transports, et le patrimoine Répartition des émissions totales à Quimper Commuanté bâti de Quimper Déchets Communauté, représentent Pêche Industrie 3% 74 % des sources 0% Transport de 10% d émission de GES. Le voyageurs transport souffre de sa 26% forte dépendance aux Agriculture produits pétroliers : 98% 14% de l énergie nécessaire pour se déplacer est issue du pétrole. Fret 8% Tertiaire 15% Résidentiel 25% Chaque habitant du territoire émet en moyenne 6 tonnes équivalent CO 2 par an (8,7 teq CO 2 pour la Cornouaille, et 8 teq CO 2 pour la région Bretagne). Répartition par commune des émissions de GES "territoire" de Quimper Commuanuté PLOMELIN 4% GUENGAT 3% PLOGONNEC 6% PLUGUFFAN 3% PLONEIS 2% LOCRONAN 1% ERGUEGABERIC 8% QUIMPER 73% Page 10 /47

11 Teq CO 2 ou tonne équivalent CO 2 Unité utilisée pour comparer l effet de serre des différents Gaz à Effet de Serre (GES) Tous les GES ne contribuent pas de la même manière à l augmentation de l effet de serre. Deux facteurs les caractérisent : l efficacité radiative du gaz et sa durée de vie dans l atmosphère. La conversion en Teq CO 2 fait appel au pouvoir réchauffant d un gaz donné à l horizon 100 ans et le compare à celui du CO 2 Emissions énergétiques C est la traduction directe des consommations d énergie (électricité, fioul, gaz, bois, charbon), en émissions de GES. Chaque énergie dispose de son propre facteur de conversion Emissions non énergétiques Ce sont les émissions de gaz à effet de serre qui ne proviennent pas d une consommation d énergie : Les fuites d halogénures (PFC S, HFC S. Ce sont des composants des fluides frigorigènes présents dans les équipements tels que les réfrigérateurs, climatisation, chambres froides, pompes à chaleur, Les émissions non énergétiques de méthane (CH4) et d oxyde nitreux (N2O) du secteur agricole liées à l élevage et à l utilisation des engrais Les émissions liées au traitement des déchets (affectées au lieu de production des déchets et non pas au lieu de traitement) Utilisation des Terres, leurs Changements et la Forêt (UTCF) L UTCF est à la fois un puits et une source d émissions de GES. Il concerne les activités liées aux changements d utilisation des terres, ainsi que les émissions/absorption liées à la forêt. Sont exclues les émissions liées à l utilisation énergétique en sylviculture et en agriculture, ainsi que les émissions spécifiques liées à la pratique de l agriculture (ex : les émissions des sols dues à l épandage des fertilisants azotés). Les 3 principaux secteurs émetteurs de GES sur le territoire sont : Le bâtiment : 40 % (dont le résidentiel : 25%) Le transport : 34 %, (dont transport de voyageurs : 26 %) L agriculture : 14 % (26% pour la Cornouaille) Profil d'émissions par secteur teq CO Transport de voyageurs Résidentiel Agriculture Déchets UTCF Emissions énergétiques Emissions nonénergétiques Page 11 /47

12 2 Les besoins en mobilité ( teq CO 2 ) En France, le secteur des transports représente le deuxième secteur le plus important derrière le résidentieltertiaire en termes de consommation énergétique. Il représente 32% de la consommation d énergie finale et 69% de la consommation de produits pétroliers. Il est le principal émetteur de CO2 (un tiers des émissions totales). L objectif du Grenelle Environnement en matière de transport est de réduire de 20% d ici à 2020 les émissions actuelles de l ensemble du secteur. NB méthodologie La méthode de calcul utilisée par Ener GES pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre du secteur transport est spécifique. Ainsi, la principale caractéristique repose sur une affectation particulière des flux de déplacement : Lors d un déplacement, les émissions de GES sont affectées pour moitié au territoire d origine et pour moitié au territoire de destination Les flux de transit (ex RN165) ne sont pas affectés au territoire, car le territoire traversé dispose de peu de leviers pour agir Cette méthode permet de conserver le principe d additivité entre les territoires, évite les doubles comptes et favorise les leviers d actions à l échelle locale. Par exemple, une voiture effectuant 10 km avec 2 personnes à bord, peut être comptabilisée de 2 manières : 10 km «véhicule» ou 20 km «passagers». Ener GES recherchant à caractériser les besoins de déplacement, c est la seconde comptabilisation qui est utilisée Le transport de personnes, avec teq CO 2 (26% des émissions totales) est la première source d émission de GES de Quimper Communauté. Ce secteur représente 19 % au niveau régional, et 21 % sur la Cornouaille Répartition des émissions par mode et type Bateau M ultimode teq CO Autre Avion 2 roues M odes doux Mobilité quotidienne Mobilité exceptionnelle Transport en commun Voiture cond Le diagnostic distingue : La mobilité quotidienne : reconstitution de mobilité selon 5 motifs (travail, scolaire, loisirs, achats et autres motifs) La mobilité exceptionnelle : qui représente les déplacements touristiques liés aux visiteurs arrivant sur notre territoire, les déplacements de longue distance réalisés par les habitants du territoire vers l extérieur (déplacements dans la journée) et le rayonnement interne des touristes séjournant sur le territoire. Page 12 /47

13 millions de km Voiture cond Voiture pass Transport en co... Distances parcourues par mode et par type Modes doux 2 roues Avion Autre Multimode M obilité quotidienne M obilité exceptionnelle Près de 77 % des km sont parcourus dans le cadre de la mobilité quotidienne. Le principal mode de transport reste la voiture individuelle qui comptabilise 81 % (voiture conducteur + voiture passager) des distances parcourues. Le recours à la voiture sur Quimper Communauté est légèrement supérieur aux chiffres donnés pour la Bretagne, avec un recours aux transports en commun sensiblement identique. Répartition des distances parcourues par mode 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 11% 10% 28% 32% 53% 49% Bateau Multimode Autre Avion 2 roues Modes doux Transport en commun Voiture pass Voiture cond 0% Quimper Cté Bretagne Page 13 /47

14 2.1 LA MOBILITE QUOTIDIENNE ( teq CO 2 ) Avec 64 % des émissions de gaz à effet de serre de l ensemble du secteur transports (déplacements + fret) et 84 % des émissions du secteur déplacement, la mobilité quotidienne représente un enjeu fort. L analyse des déplacements quotidiens par motif de déplacement montre que la place de la voiture reste hégémonique, notamment pour les déplacements domiciletravail (85%). Seuls les déplacements scolaires enregistrent une part significative de déplacements en transports en commun (30%). Parts modales des déplacements par motif Autres 50% 25% 4% 19% 2% Achats 44% 22% 5% 28% 1% Loisirs 44% 22% 11% 23% 1% Voiture cond Voiture pass Scolaire 7% 37% 30% 25% 2% TC M odes doux Travail 77% 8% 9% 6% 2% 2 roues 0% 20% 40% 60% 80% 100% Distance moyenne des déplacements par motif 16 km ,1 4,7 5,1 5,1 3,4 3,3 7,5 7,5 7,5 Territoire Territoire urbain Bretagne Travail Scolaire Loisirs Achats Autres Les distances moyennes parcourues sont sensiblement identiques sur notre territoire aux moyennes bretonnes. L aménagement du territoire est un levier pour contribuer à réduire les distances à parcourir. L action sur la densité et la mixité fonctionnelle (logement, emploi, service) entraîne un double effet : Page 14 /47

15 Emissions de GES par mode et motif Limiter les émissions de GES par réduction des distances parcourues Faciliter le transfert vers les modes doux pour les plus courtes distances Voiture cond teq CO Voiture pass 2 roues M odes doux Transport en commun Page 15 /47

16 2.2 LA MOBILITE EXCEPTIONNELLE ( teq CO 2 ) Les déplacements sortants (distances réalisées par les habitants vers l extérieur de Quimper Communauté) représentent 52 % des occurrences de mobilité exceptionnelle. Les 48 % restants sont répartis entre les personnes accueillies sur le territoire, leurs déplacements sur l agglomération et les excursions. On observe toujours la prépondérance de la voiture pour tous ces déplacements. Il est à noter aussi que 98 % des déplacements effectués en avion sont le fait de trajets «sortants». Distances parcourues par mode, par motif et émissions de GES associées milliers de km teq CO Entrants Sortants Rayonnement interne Excursions Autre Avion 2 roues Modes doux Transport en commun Voiture pass Voiture cond Emissions Page 16 /47

17 3 Le transport de marchandises ( teq CO 2 ) NB méthodologie L unité couramment utilisée pour caractériser le transport de marchandises est la tonnekilomètre. La quantité de transport exprimée en tonneskilomètres se calcule en effectuant le produit de la masse transportée exprimée en tonnes (t), par la distance parcourue exprimée en kilomètres (km), et sert à en mesurer l intensité Les émissions de GES de ce secteur, quasiment identiques au niveau régional, impacte à hauteur de 8% le bilan de Quimper Communauté. Tonnages de marchandises (entrants et sortants) par mode et typologie Produits manufacturés, transport, divers Engrais et chimie t kt.km Fer Route Voies Air Navigables 118 Mer Flux de marchandises (entrants et sortants) par mode et typologie Fer Route Voies Navigables Air Mer Minerais et matériaux de construction Produits énergétiques Produits agricoles et alimentaires Le transport maritime draine une faible part du tonnage (11 %), mais sur des distances importantes ( kt.km). Au contraire, le transport routier achemine une majorité du tonnage (83%), sur des distances plus courtes ( kt.km). 42% du flux de marchandises (entrants et sortants) se rapporte au transport de 987 t de produits agro alimentaires. 18 % du flux est lié au transport de minerais et produits de construction Produits agricoles et alimentaires Minerais et matériaux de construction Produits énergétiques Engrais et chimie Produits manufacturés, transport, divers Page 17 /47

18 Près de 24 % des émissions globales de GES du secteur transport (mobilité quotidienne, mobilité exceptionnelle et fret) sont liées au transport de marchandises. Le transport routier est le mode de transport responsable de la majorité des émissions de GES associées au transport des marchandises (52% des émissions). L impact du transport maritime se révèle moins important : pour une part élevée du flux des marchandises (78 %), il représente 31 % des émissions de GES. A noter, le caractère émissif du transport aérien : Pour une part faible des flux de marchandises (1%), ce mode de transport est responsable de 14 % des émissions de GES du secteur fret. Emissions de GES par typologie et mode teq CO M er Air Voies Navigables Produits agricoles et alimentaires Produits énergétiques Minerais et matériaux de construction Engrais et chimie Produits manufacturés, transport, divers Route Fer Page 18 /47

19 4 Le secteur résidentiel ( teq CO 2 ) En France, avec 44% du bilan énergétique, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d énergie. Egalement contributeur de 22% des émissions nationales de CO 2, il constitue de fait un gisement important d économies d énergie, et donc de réduction de gaz à effet de serre. La loi ENE issue du Grenelle Environnement a fixé comme objectif de diminuer d au moins 38% la consommation des bâtiments et de réduire de moitié les émissions de CO 2 dans le parc résidentiel d ici /3 de ces consommations concernent le secteur résidentiel, soit, en 2009, 498 TWh de consommation finale à climat normal. Le secteur résidentiel est le plus gros consommateur d énergie du territoire, avec Tep, et le second plus important émetteur de GES (25%) derrière le secteur transport de voyageur (26%). Sur notre territoire, comme sur l ensemble de la région Bretagne, l électricité est l énergie la plus consommée dans le secteur résidentiel. La relative performance de l utilisation du gaz par rapport à la moyenne régionale tient au raccordement de Quimper au réseau de gaz. On constate par contre une faible consommation du bois énergie sur le territoire. Parts de marché des énergies (MWh EP) Bretagne 55% 14% 18% 7% Electricité (EP) Gaz naturel Territoire urbain 56% 23% 14% 2% GPL Chauffage urbain Fioul Quimper Communauté 57% 22% 16% 3% Bois Charbon Autres 0% 20% 40% 60% 80% 100% 82% des consommations énergétiques résidentielles totales ( MWhep) satisfont un besoin de chauffage : 65 % pour le chauffage des logements 10 % pour l eau chaude sanitaire 7 % pour la cuisson Page 19 /47

20 MWh Consommations d'énergie primaire par usage et énergie Chauffage ECS Cuisson Eclairage Electroménager Froid alimentaire Loisirs Autres Charbon Bois Fioul Chauffage urbain GPL Gaz naturel Electricité (EP) Il est à noter que le gaz naturel est utilisé par près résidences principales (41 % du parc) comme mode de chauffage. L électricité représente l énergie de chauffage de résidences principales (30% du parc), et 17,33 % des consommations totales d électricité de Quimper Communauté. Parts de marché des énergies de chauffage en fonction de la période de construction pour les résidences principales 100% 90% % % % 50% % % % % 436 0% Avant Après 1990 Bo is Charbon GPL Electricité Fioul Gaz naturel Chauffage urbain Comme le montre ce graphique, à la suite de la première réglementation thermique de 1975, et surtout suite au développement de l énergie nucléaire, la part du chauffage électrique a brusquement augmenté, au détriment du chauffage au gaz, sur la période 1976après Un quasi équilibre entre électricité et gaz naturel semble atteint aujourd hui. L énergie dissipée pour le chauffage dans un logement correspond, en simplifiant beaucoup, aux pertes d énergie par les parois (murs, toiture et vitrages), et par la ventilation (et/ou défaut d étanchéité en fonction de l époque de construction. Rappel : La première réglementation thermique est apparue en 1975, suite au premier choc pétrolier de Par la suite, les critères ne cesseront de se renforcer jusqu à la RT 2005, celle actuellement en application. La prochaine réglementation thermique : la RT 2012, applicable à partir du 1 er janvier 2013, prévoit une diminution moyenne par 3 des consommations d énergie primaire des logements neufs par rapport à la RT Page 20 /47

21 Pour ce qui est de la ventilation, un arrêté du 24 mars 1982 encadre l aération des logements neufs L isolation et la ventilation des logements étant très liées aux différentes réglementations thermiques et aux arrêtés de renouvellement d air, il apparaît important de s intéresser à la composition du parc de logement de Quimper Communauté. Nombre Part (%) Résidences principales* % Logements occasionnels 485 1% Résidences secondaires % Logements vacants % * dont 36 logements en construction de fortune, chambre d'hôtel, foyers logements etc. Sources : INSEE RGP, 1999 et SITADEL Les résidences principales (22 742) sont à 60 % des maisons individuelles et à 40 % des appartements sur Quimper Communauté, alors que pour la ville de Quimper la répartition est de 50% pour chaque mode de résidence. Les maisons engendrent des consommations d énergie plus élevées que les logements collectifs. En effet, pour une même surface habitable, une maison aura une surface «déperditive» avec l extérieur plus importante qu un appartement. Ainsi, les «maisons de ville» (mitoyennes des deux côtés) sont moins énergivores que les maisons construites en milieu de parcelle. La surface totale des résidences principales et secondaires est de m 2, soit une surface moyenne de 87 m 2 par logement. En fonction du type de logement, ce ratio varie comme suit : Appartement privé : 63 m 2 Logement HLM : 73 m 2 Résidence secondaire : 97 m 2 Maison privée : 113 m 2 Page 21 /47

22 Répartition du nombre de logements nonhlm par type et par période de construction Le parc privé, très majoritaire compte logements. Le logement social, apparu en 1922 avec le décret de création de l Office public communal d habitation à Bon Marché (HBM), remplacé par HLM en 1950 représente 17 % des résidences principales (5 480 logements). Sur le territoire cornouaillais, ce ratio tombe à 10% Avant Après 1990 Maison Appart ement Répartition du nombre de logements HLM par type et par période de construction Avant Après 1990 Le parc privé des résidences principales est composé à 67 % de maisons individuelles, tandis que le parc social est surtout constitué d appartements pour 80 %. Néanmoins, la tendance des bailleurs sociaux est à l individualisation des logements. Après 1990, la proportion de logements sociaux individuels atteint 30 %. 36% des résidences principales datent de la période d après guerre ( ), années de transition entre les constructions en pierre et les constructions en parpaingbéton. 31% des logements sociaux sont de type collectif et ont été construits avant Maison Appartement NB méthodologie Ener GES propose 2 approches pour évaluer la répartition des logements en fonction de leur étiquette DPE : La méthode 3CL : calcul de la consommation conventionnelle La modélisation des consommations énergétiques pour des besoins de chauffage dans chacun des logements du parc se fait sur la base des règles de calcul THC88. Elles permettent de déterminer une consommation conventionnelle (ou consommation brute), représentative d une réponse au besoin de chauffage. Celleci correspond au besoin en chaleur corrigé des rendements de production et de distribution de l énergie, ainsi que d un coefficient de surchauffe (logement chauffé plus ou moins selon son besoin en chauffage) La méthode «facture» : Calcul de la consommation réelle avec prise en compte du facteur comportemental. La consommation réelle de chauffage d un ménage n est pas toujours identique à la consommation conventionnelle calculée. Les aspects techniques et comportementaux qui entrent en jeu dans le mode d utilisation des instruments de régulation du chauffage dans un logement ont été intégrés au calcul de la consommation conventionnelle. La répartition du parc de logements en fonction de l étiquette DPE permet d évaluer le niveau de performance thermique du parc existant. Cette étiquette comporte 7 classes, de A à G : la classe A correspondant à la meilleure performance, et la classe G la plus mauvaise. Page 22 /47

23 Nb de logements Répartition des résidences principales selon la période de construction et le DPE Méthode "facture" A (<50 kwhep/m²) B (de 50 à 90 kwhep/m²) C (de 90 à D (de 150 à E (de 230 à F (de 330 à kwhep/m²) kwhep/m²) kwhep/m²) kwhep/m²) G (> 450 kwhep/m²) Répartition des résidences principales selon la période de construction et le DPE Méthode 3CL Après Avant 1915 Bien que les 2 méthodes ne fournissent pas exactement les mêmes résultats, elles témoignent de l important potentiel de réhabilitation thermique du parc de logements existants sur Quimper Communauté : Classement Méthode 3CL Méthode «factures» E+F+G 70% 48% F+G 45% 19% G 22% 6% Nb de logements A (<50 kwhep/m²) B (de 50 à 90 kwhep/m²) C (de 90 à 150 kwhep/m²) D (de 150 à 230 kwhep/m²) E (de 230 à 330 kwhep/m²) F (de 330 à 450 kwhep/m²) G (> 450 kwhep/m²) Après Avant 1915 Pour un montant de travaux similaires, les économies d énergie réalisées en passant une maison de classe G vers la classe B, sont 2 à 3 fois supérieures à celles réalisées en passant une maison E en classe B. Les travaux seront alors rentabilisés 2 à 3 fois plus rapidement dans le premier cas (source : pôle énergie QCD) Rappel : La réglementation thermique 2005 exige pour les logements neufs, les rations de consommations (pour le chauffage, ECS, éclairage et auxiliaires) suivants : 190 kwhep/m 2 /an si chauffage électrique 110 kwhep/m 2 /an si chauffage combustible ou bois La future réglementation thermique qui entrera en vigueur à partir du 1 er janvier 2013 (pour les particuliers) imposera une consommation de 55 kwhep/m 2 /an pour le chauffage, l ECS, l éclairage et les auxiliaires (pompes, moteurs de ventilation ). La loi «grenelle» a fixé un objectif de diminution de 38 % de la consommation énergétique du parc bâtiment à l horizon Dans la mesure où la construction de bâtiments neufs est de plus en plus performante et qu elle ne représente chaque année que 1 à 2% du parc existant, l enjeu véritable est bien la rénovation thermique des bâtiments anciens. Page 23 /47

24 Emissions et surface des logements selon leur typologie (résidences principales et secondaires) Résidences secondaires teq CO milliers de m² HLM Appartements (hors HLM ) M aisons (hors HLM ) Surface Avant Après % des émissions de GES du secteur résidentiel sont dus aux logements construits avant 1975 (dont 50 % entre 1949 et 1975). En un siècle, la moyenne des émissions de gaz à effet de serre, par mètre carré d un logement, est passée de 41 teq CO 2 /m 2 /an pour un logement construit en 1915 à 19 teq CO 2 /m 2 /an pour les logements construits après A noter que cette moyenne n a pas été décroissante tout au long du siècle, mais qu au contraire elle n a cessé d augmenter jusqu à la période pour atteindre 50 teq CO 2 /m 2 /an. Les effets des deux premiers chocs pétroliers, à savoir l enchérissement de la facture énergétique, et la première réglementation thermique pour la construction ont impulsé une baisse des ratios de consommation énergétique des bâtiments. Page 24 /47

25 FOCUS SUR LE LOGEMENT SOCIAL A QUIMPER COMMUNAUTE A travers la déclinaison des objectifs du Grenelle, une attention toute particulière est portée à la réduction des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants : les réduire d'au moins 38 % d'ici à 2020 et à cette fin, rénover, dans l'ensemble du parc résidentiel français, logements chaque année dès Dans cet esprit, la loi dite "Grenelle 1" (loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement du 3 août 2009) fixe comme objectif la rénovation de l'ensemble du parc de logements sociaux avec pour commencer la réalisation des travaux sur les logements les plus énergivores d'ici La rénovation énergétique de logements sociaux en 2009 et 2010 a été engagée en 2009 et 2010, pour les amener des classes énergétiques E, F, ou G en classe C. LE PARC DE LOGEMENT SOCIAUX DE QUIMPER COMMUNAUTE GERE PAR L OPAC QUIMPER CORNOUAILLE L'OPAC de QuimperCornouaille propose environ maisons et appartements offerts à la location sur l'ensemble du SudFinistère. Constructeur, aménageur et maître d œuvre, l'opac de Quimper Cornouaille est également un partenaire privilégié des Collectivités Locales. Dans le cadre des nouvelles obligations issues des lois Grenelle, l office a lancé une campagne de diagnostic de performance énergétique (DPE) sur l ensemble de son parc. A l horizon juin 2012, la totalité des logements de l OPAC auront fait l objet d un diagnostic de performance énergétique, sachant qu à fin 2011, le parc «ancien» (constructions entre 1951 et 2000), avait été audité à 95%. En janvier 2012, le parc disposant de DPE, pour Quimper Communauté était composé de logements (81% du parc total), répartis comme suit : Plomelin : 72 Plonéïs : 53 Plogonnec : 26 Guengat : 6 Ergué Gabéric : 174 Pluguffan : 66 Quimper : Les consommations énergétiques Compte tenu de la sociologie des locataires de l OPAC, la consommation énergétique des logements est un enjeu majeur pour l office : la facture se doit d être la plus basse possible. Aussi, d une manière générale, et pour des raisons économiques, les logements de l OPAC sont chauffés au gaz de réseau, partout où cela est possible. Cependant, 689 des logements audités restent chauffés à l électricité, soit 15 % du parc. Il doit être signalé que la plupart des logements individuels sont équipés soit d un insert, soit d un poêle à bois Page 25 /47

26 pour les plus récents. L OPAC a pu constater que ces moyens alternatifs de chauffage sont couramment utilisés par les locataires, alors que le diagnostic DPE ne les prend pas en compte dans la mesure où les logements sont équipés de radiateurs électriques. Logements chauffés à l électricité COMMUNE Nb logt chauffés à l électricité Nb total logts OPAC %age élec PLOMELIN PLONEIS PLOGONNEC GUENGAT ERGUE GABERIC PLUGUFFAN QUIMPER TOTAUX Consommation énergétique Classe DPE B C D E F G H Commune (nb logements) En kwh/ep/an/m Totaux PLOMELIN PLONEIS PLOGONNEC GUENGAT ERGUE GABERIC PLUGUFFAN QUIMPER TOTAUX Consommations par groupe de classe DPE Parc OPAC QUIMPER COMMUNAUTE 11% 0% 89% 89% des logements OPAC audités sont classés en B, C ou D pour leurs consommations d énergie (81% pour Quimper), et 71% est classée en B ou C. On observe également que le contingent de logements classés en E et F regroupe le parc principalement chauffé à l électricité ainsi que le parc le plus ancien. B C D EFG H Les émissions de gaz à effet de serre Page 26 /47

27 La forte proportion de logements chauffés au gaz de réseau induit un glissement négatif des classifications en termes d émissions de gaz à effet de serre. Ce type d énergie, alliée à la vétusté de certains bâtiments laissent apparaître 12% de logements classés en E, F et G, sur une échelle allant jusqu à I pour définir les bâtiments les plus fortement émissifs. Ces logements sont très majoritairement localisés à Quimper. Emissions de gaz à effet de serre Classe DPE B C D E F G H Commune (nb logements) En kg eq CO 2/an/m Totaux PLOMELIN PLONEIS PLOGONNEC GUENGAT ERGUE GABERIC PLUGUFFAN QUIMPER TOTAUX Emissions par groupe de classe DPE Parc OPAC QUIMPER COMMUNAUTE 12% 0% 88 % des logements sont classés en catégorie B, C ou D pour leurs émissions, ce qui reste très cohérent avec les classifications «consommations d énergie». Par contre, on ne trouve plus que 19 % de classements en catégorie B et C, contre 71% pour les consommations d énergie. 88% B C D EFG H Page 27 /47

28 5 L agriculture ( teq CO 2 ) Les enjeux environnementaux des secteurs agricoles et forestiers sont multiples. Le secteur agricole est, en 2009, le troisième secteur émetteur de GES avec 21% des émissions nationales (hors UTCF). Contrairement aux autres secteurs d activités, ses émissions ne sont cependant pas majoritairement liées à la consommation d énergie fossile : les émissions de CH4 et N2O sont en effet liées à l élevage (40%) et à l utilisation des sols agricoles (50%). Cette spécificité ne permet pas une transposition directe des mécanismes et leviers d action généralement mis en œuvre et dédiés aux économies d énergie. Les secteurs agricole et forestier sont par ailleurs fortement impliqués dans les objectifs nationaux de production d énergie renouvelable : 50% des objectifs EnR du Grenelle Environnement pour 2020 sont en effet issus de la biomasse. Le Plan de Performance Energétiques des exploitations agricoles, lancé par le ministère de l agriculture en 2009 vise à rendre 30% d entre elles faiblement dépendantes en énergie d ici Enfin, l agriculture est sans doute le secteur le plus sensible aux effets du changement climatique qui peut modifier en profondeur ses pratiques, mais également des espèces culturales ou essences forestières. L évolution des pratiques vers des systèmes agricoles plus respectueux de l environnement ne pourra donc se faire sans intégrer la contrainte supplémentaire d adaptation aux changements climatiques. Cette contrainte, complémentaire aux objectifs sur la qualité des eaux, la préservation de la biodiversité ou le maintien de la qualité des sols, démontre que les défis sont nombreux pour les agriculteurs d aujourd hui qui font face aux enjeux de demain sur l énergie, l alimentation, la santé et l environnement. NB méthodologie La méthode de calcul utilisée par Ener GES pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre du secteur agriculture est spécifique. Ainsi, les émissions liées à l activité agricole sont celles associées aux périmètres des exploitations et ne propose pas l approche «filière» ou «cycle de vie» comme pourra le proposer l outil Bilan Carbone. Les émissions de gaz à effet de serre générées sur le territoire par les 443 exploitations agricoles ( ha de surface agricole) représentent environ teqco2, soit 14 % des émissions de Quimper Communauté. Comme le reflète le tableau cidessous, (dernière ligne), la structure plutôt urbaine, ou plutôt rurale de chaque commune de l agglomération, entraine de grandes disparités d impact du domaine agricole. A Quimper Communauté, la part d émission de gaz à effet de serre dans l agriculture est plus faible globalement que celle de la Cornouaille (26%), et que celle de la Bretagne (34%). Page 28 /47

29 EXTRAITS DU RECENSEMENT AGRICOLE 2000 (AGRESTE) Quimper Ergué Gabéric Plogonnec Ploneis Plomelin Pluguffan Guengat Locronan Total Quimper Communauté Nombre d'exploitations dont exploitations professionnelles Nombre de chefs d'exploitation et coexploitants Nombre d'actifs familiaux sur les exploitations Nombre total d'actif sur les exploitations (en UTA, équivalent temps plein) SAU des exploitations (ha) Terres labourables (ha) Superficie toujours en herbe (ha) Nombre total de vaches Part des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole par commune* * source : Ener Ges/ADEME 7% 7% 61% 49% 18% 29% 58% 36% 14% Par ailleurs, et contrairement aux autres secteurs d activité, la très grande majorité des émissions du secteur agricole (88%) n est pas imputable aux consommations d énergie, mais aux émissions dites «non énergétiques». Sur notre territoire, les émissions du secteur agricole sont principalement liées à l élevage (65%). Emissions énergétiques et nonénergétiques par activité teq CO Elevage Cultures Emissions énergétiques Emissions nonénergétiques Page 29 /47

30 Les consommations énergétiques ( MWh) servent majoritairement au chauffage des serres et bâtiments agricoles (78%) et à l approvisionnement en carburant des engins agricoles (22%). Ainsi, il est normal de retrouver l électricité ( MWh) et le fioul ( MWh) comme les deux énergies les plus utilisées en agriculture. Page 30 /47

31 5.1 LE SOUS SECTEUR «ELEVAGE» ( teq CO 2 ) NB méthodologie Les émissions non énergétiques dans l élevage sont : Les émissions liées à la fermentation gastroentérique des ruminants, qui génère des émissions significatives de méthane (CH4). Les émissions liées à la gestion des effluents d élevage, c'estàdire les émissions ayant lieu lors du stockage des effluents (avant épandage ou autre valorisation). Il s agit de CH4 et de N2O Les émissions liées aux pâturages, qui sont essentiellement liées aux déjections des ruminants. Il s agit essentiellement de N2O Les émissions liées à l épandage des effluents d élevage (hors émissions de stockage) L ensemble de ces émissions sont qualifiées de «directes». Les émissions indirectes sont associées aux mêmes mécanismes décrits précédemment pour les cultures sur les émissions d azote, dans les pâturages et la gestion des effluents. Un cas particulier : l épandage Les relations existantes entre les différents systèmes agricoles sont très complexes et spécifiques à chaque territoire. Ainsi, les activités d élevage sont étroitement liées aux activités de culture. Il est ainsi parfois difficile de connaître les limites entre les impacts de chacune des orientations agricoles. Sur les émissions liées à la gestion des fumiers, nous avons choisi un mode d affectation à deux dimensions : Une affectation aux cultures pour le fumier épandu en Bretagne Une affectation aux élevages pour le surplus Les choix d affectation à telle ou telle orientation économique restent en question. Le choix posé ici est une convention pouvant être adaptée. L élevage sur Quimper Communauté participe à hauteur de 65 % des émissions agricoles. Cheptel UGB* Vaches laitières Autres Bovins Porcins Volailles Autres Total En nombre, l élevage de volailles dispose du plus grand nombre de têtes. Mais si on utilise l indicateur, Unité Gros Bovin (UGB) qui permet de juger de l importance économique et du caractère plus ou moins intensif de l élevage sur un territoire donné, les bovins, et plus précisément les vaches laitières caractérisent assez largement notre élevage. Source : Agreste 2007 *UGB : Unité Gros Bovin Le secteur de l élevage étant fortement constitué de bovins, leur fermentation entérique (particulièrement intense pour les vaches laitières) est responsable de 42% des émissions de GES de ce sous secteur. Le stockage des effluents avec épandage ou valorisation génère 40% des émissions de GES de l activité d élevage. La filière laitière est la plus émettrice de GES ( teq CO 2, 44%). Les filières porcines (17%) et autres bovins (22%) se situent entre et teq CO 2. (cf graphique page suivante) Page 31 /47