ANALYSES DES PROPOSITIONS DU MEDIATEUR

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1 ANALYSES DES PROPOSITIONS DU MEDIATEUR Ce dossier comprend : - Fiche info #01 - Le Médiateur - Infos sur le calcul de salaires proposées par le Médiateur - La grille "B3" - La grille "B2" - La grille "B1" - la grille du régime actuel - La lettre du Médiateur réalisé le 20/09/2011

2 FICHE INFO #01 - LE MEDIATEUR UN MEDIATEUR, POURQUOI? Le médiateur à été nommé par le Ministre de la Culture, à la demande des syndicats pour tenter de résoudre d anciens et profonds désaccords entre les différents syndicats (de salariés et de producteurs) participants à la commission mixte paritaire, chargée de rédiger une nouvelle convention collective pour les métiers du cinéma français. (source : Ministère de la Culture - LE MEDIATEUR C EST QUI? Né le 17 mars 1966 diplômé de l Institut d études politiques de Paris («science-po»), titulaire d un DESS «banque et finances» de l université Paris IX Dauphine ancien élève de l ENA (promotion Léon Gambetta). Inspection générale des finances ( ) Secrétaire général adjoint du Comité monétaire européen puis du Comité économique et financier de l Union européenne ( ) Conseiller pour les affaires économiques et monétaires au cabinet du commissaire européen chargé du commerce ( ) Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associé au bureau de Bruxelles du cabinet Gide Loyrette Nouel ( ) Directeur adjoint de cabinet du Premier ministre ( ) Directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts depuis le 1er mai 2010 (sources : site de la caisse des dépôts - article intéressants : LA MISSION DU MÉDIATEUR C EST QUOI? Comme il l a indiqué aux représentants des association professionnelles qui l ont rencontré en juin dernier, la mission du Médiateur est de tenter de résoudre trois points de désaccords (et uniquement ceux-là) : - la durée du travail - les rémunérations - les films de la «diversité». LES PROPOSITIONS DU MEDIATEUR? 1 durée du travail : - Allonger la durée hebdomadaire de travail, qui passerai à 46 ou 48 heures sur 5 jours. - Permettre la possibilité, en tournage, d imposer aux techniciens 3 semaines consécutives de 6 jours à 60 heures maximum. - Les heures supplémentaires seraient payées après ces nouvelles durées hebdomadaires. 2 ) salaires : Il «propose de retenir une grille rénovée de salaires minima qui autorisera, pour certaines fonctions, et uniquement pendant le périodes de tournage, le recours à un système d heure d équivalence» * (source : extrait de la lettre du Médiateur envoyée à tous les participants à la commission mixte paritaire le 24/06/2011) 3 ) films de la «diversité» : «Afin de prendre en compte la réalité économique du secteur de la production cinématographique et de la concilier avec la nécessaire préservation de la diversité du cinéma, ( il ) propose que la convention collective permette d introduire une part variable dans les salaires des équipes techniques pour un nombre limité de films, répondant à des caractéristiques bien définies.» (source : extrait de la lettre du Médiateur envoyée à tous les participants à la commission mixte paritaire le 24/06/2011) LE PLANNING DU MEDIATEUR? Le 24 juin dernier, le Médiateur a envoyé, à tous les participants à la commission mixte paritaire, un courrier qui commence par : «Dans le cadre de la mission de médiation confiée par le Ministre de la Culture et de la communication, j ai mené depuis septembre dernier des discussions avec l ensemble des parties prenantes à la convention collective de la production cinématographique. A l issue de ces échanges, je suis en mesure de proposer un compromis sur les trois points de blocage identifiés initialement.» et qui se termine par : «Je forme maintenant le voeu que ces propositions puissent rapidement être intégrées dans le projet de convention qui est discuté dans le cadre de la commission mixte paritaire» (source : extrait de la lettre du Médiateur envoyée à tous les participants à la commission mixte paritaire le 24/06/2011) ANNEXES : *Les heures d équivalence, c est quoi? Dans certaines professions (santé, médico-social ), des salariés peuvent être soumis à un temps de travail - comportant des temps d inaction - dépassant la durée légale du travail mais assimilé à celle-ci. Ainsi, par exemple, la durée hebdomadaire du travail peut être fixée, compte tenu du régime d équivalence, à 38 heures qui seront décomptées comme 35 heures. Les heures d équivalence sont rémunérées conformément aux usages ou aux accords étendus applicables à l entreprise. La durée équivalente (par exemple 38 h) est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le régime d équivalence pour une profession ne peut être mis en place que par décret en Conseil d État ou par décret simple après conclusion d une convention ou d un accord de branche. (source : ministère du travail -

3 LE CALCUL DES SALAIRES SUIVANT LES PROPOSITIONS DU MÉDIATEUR FILMS "PART B3" Sont les films "normaux, sans salaires avec part variable, mais avec le nouveau principe d'heures d'équivalence FILMS PART B2 CRITERES A REMPLIR POUR UN FILM POUR BENEFICIER DE LA GRILLE "PART B2" (hors dérogations) - Budget prévisionnel compris entre 3M et 4M (jusqu'au 01/07/2012) - la masse salariale effective brute des personnels techniques est au moins égale à 18% du budget prévisionnel du film. - la masse salariale effective brute des personnels techniques (hors rémunération du réalisateur technicien) représente au moins 80% d un poste regroupant les rémunérations brutes des auteurs, producteurs et titulaires des rôles principaux, ainsi que les commissions d agents. REMARQUE : - Le médiateur prévoit que le montant de 4M soit révisé chaque année pour ajuster le nombre de films pouvant bénéficier des mécanismes PART 1 ou PART 2, ce nombre total (B1 + B2) ne pouvant dépasser 40 films / an. LA PART C - La part C est calculée, au premier euro, sur les sommes provenant d un couloir égal à 50 % de l ensemble des RNPP (hors prérecettes, hors recettes servant à récupérer les minima garantis des mandataires et distributeurs et l apport numéraire des Sofica). - Ce couloir de 50% est entièrement dédié au paiement de la part variable C et des charges patronales y afférentes. - Les sommes correspondant à la part variable C seront réparties entre les salariés concernés au prorata de la différence entre leur rémunération fixe (A+BI ou A+B2) et le total A+B3 - La part variable C est due pendant 3 ans à compter de la sortie nationale du film, avec un plafond égal à 2 fois l'écart entre la rémunération perçue (A+BI ou A+B2) et le total A+B3 - Les sommes correspondant à la part variable C et les charges sociales y afférentes sont versées par le producteur à l organisme AUDIENS, qui se chargera des calculs et des versements. FILMS PART B1 CRITERES A REMPLIR POUR UN FILM POUR BENEFICIER DE LA GRILLE "PART B1" (hors dérogations) - Budget prévisionnel inférieur à 3M - la masse salariale effective brute des personnels techniques est au moins égale à 18% du budget prévisionnel du film. - la masse salariale effective brute des personnels techniques (hors rémunération du réalisateur technicien) représente au moins 80% d un poste regroupant les rémunérations brutes des auteurs, producteurs et titulaires des rôles principaux, ainsi que les commissions d agents. REMARQUE : - Le médiateur prévoit que le montant de 4M soit révisé chaque année pour ajuster le nombre de films pouvant bénéficier des mécanismes PART 1 ou PART 2, ce nombre total (B1 + B2) ne pouvant dépasser 40 films / an. LA PART C - La part C est calculée, au premier euro, sur les sommes provenant d un couloir égal à 50 % de l ensemble des RNPP (hors prérecettes, hors recettes servant à récupérer les minima garantis des mandataires et distributeurs et l apport numéraire des Sofica). - Ce couloir de 50% est entièrement dédié au paiement de la part variable C et des charges patronales y afférentes. - Les sommes correspondant à la part variable C seront réparties entre les salariés concernés au prorata de la différence entre leur rémunération fixe (A+BI ou A+B2) et le total A+B3 - La part variable C est due pendant 3 ans à compter de la sortie nationale du film, avec un plafond égal à 2 fois l'écart entre la rémunération perçue (A+BI ou A+B2) et le total A+B3 - Les sommes correspondant à la part variable C et les charges sociales y afférentes sont versées par le producteur à l organisme AUDIENS, qui se chargera des calculs et des versements.

4 REGIME ACTUEL Que gagnerions-nous si les durées hebdomadaires de travail proposées par le Médiateur étaient appliquées à la grille de salaire actuelle? SEMAINE 5 J / 39 H SEMAINE 5 JOURS SEMAINE 6 JOURS BRANCHES POSTES 39h minimum garanti Salaire équivalent aux HEURES PAYÉES minimum garanti Salaire équivalent aux HEURES de Salaire équivalent aux HEURES PAYÉES minimum garanti Salaire équivalent aux HEURES de ADMINISTRATION DIRECTEUR DE PRODUCTION 2 540,07 63, ,20 66, ,34 68, ,60 70, ,86 73,14 ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION 1 253,20 31, ,69 32, ,84 33, ,81 35, ,79 36,09 ADMINISTRATEUR ADJOINT COMPTABLE 974,23 24,36 SECRETAIRE DE PRODUCTION 869,34 21, ,01 22, ,81 23, ,41 24, ,81 25,03 ASSISTANT COMPTABLE DE PRODUCTION NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE RÉGIE RÉGISSEUR GÉNÉRAL 1 362,18 34, ,45 35, ,70 36, ,19 38, ,52 39,22 REGISSEUR ADJOINT 974,23 24, ,01 25, ,61 26, ,81 27, ,95 28,05 AUXILIAIRE DE REGIE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE RÉALISATION TECHNICIEN REALISATEUR 2 EQUIPE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE CONSEILLER TECH À LA REALISATION NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1ER ASSISTANT REALISATEUR 1 362,18 34, ,45 35, ,70 36, ,19 38, ,52 39,22 2 ASSISTANT REALISATEUR 974,23 24, ,01 25, ,61 26, ,81 27, ,95 28,05 AUXILIAIRE DE REALISATION NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE SCRIPTE 1 202,23 30, ,94 31, ,68 32, ,18 33, ,51 34,43 ASSISTANT SCRIPTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE TECHNICIEN RETOUR IMAGE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1ER ASSISTANT A LA DISTRIBUTION DES ROLES NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE CHARGÉ DE FIGURATION NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ASSISTANT AU CHARGÉ DE LA FIGURATION NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE REPETITEUR CINEMA NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE RESPONSABLE DES ENFANTS NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE IMAGE DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE 2 574,66 64, ,03 67, ,14 69, ,89 71, ,64 74,14 CADREUR 1 616,63 40, ,19 42, ,96 43, ,70 45, ,19 46,29 CADREUR SPECIALISÉ NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1ER ASSISTANT OPERATEUR 1 253,20 31, ,85 32, ,84 33, ,81 35, ,79 36,09 2 ASSISTANT OPERATEUR 974,23 24, ,01 25, ,61 26, ,81 27, ,95 28,05 TECHNICIEN D'APPAREILS COMMANDÉS NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE PHOTOGRAPHE DE PLATEAU 1 166,15 29,15 MACHINISTES CHEF MACHINISTE PRISE DE VUE 1 068,36 26, ,10 28, ,16 28, ,73 30, ,79 30,93 (Prime Outillage comprise) SOUS-CHEF MACHINISTE 933,56 23, ,28 25, ,29 25, ,37 26, ,37 27,02 MACHINISTE 875,96 21, ,00 23, ,85 23, ,49 25, ,33 25,36 ELECTRICIENS CHEF ELECTRICIEN 1 068,36 26, ,10 28, ,16 28, ,73 30, ,79 30,93 (Prime Outillage comprise) SOUS-CHEF ELECTRICIEN 933,56 23, ,28 25, ,29 25, ,37 26, ,37 27,02 ELECTRICIEN 875,96 21, ,00 23, ,85 23, ,49 25, ,33 25,36 CONDUCTEUR DE GROUPE 950,35 23,76 SON CHEF OPERATEUR DE SON 1 789,44 44, ,20 46, ,33 47, ,95 50, ,37 51,24 ASSISTANT OPERATEUR DE SON 1 171,36 29, ,18 30, ,63 31, ,19 32, ,89 33,54 COSTUMES CREATEUR DE COSTUMES 2 506,39 62,66 CHEF COSTUMIER 1 202,23 30, ,51 31, ,76 32, ,26 33, ,60 34,62 COSTUMIER 967,91 24, ,90 25, ,79 26, ,57 27, ,75 27,87 HABILLEUR 754,92 18, ,29 19, ,21 20, ,07 21, ,31 21,74 CHEF D'ATELIER COSTUMES NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE TEINTURIER PATINEUR COSTUMES NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE COUTURIER COSTUMES NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE MAQUILLAGE CHEF MAQUILLEUR 1 212,09 30, ,60 31, ,96 32, ,68 34, ,50 34,90 MAQUILLEUR 967,91 24, ,90 25, ,79 26, ,57 27, ,75 27,87 COIFFURE CHEF COIFFEUR 1 202,23 30, ,51 31, ,76 32, ,26 33, ,60 34,62 COIFFEUR 967,91 24, ,90 25, ,79 26, ,57 27, ,75 27,87 DECORATION CHEF DECORATEUR 2 540,07 63, ,20 66, ,34 68, ,60 70, ,86 73,14 ENSEMBLIER - DECORATEUR NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1ER AST DECORATEUR 1 320,36 33,01 2EM AST DECORATEUR 1 202,23 30,06 3EM ASST DECORATEUR NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ENSEMBLIER 1 320,36 33, ,14 34, ,43 35, ,51 36, ,57 37,81 REGISSEUR D'EXTERIEUR 1 202,23 30, ,94 31, ,68 32, ,18 33, ,51 34,43 ACCESSOIRISTE DE PLATEAU 1 166,15 29, ,92 30, ,11 31, ,49 32, ,42 33,58 ACCESSOIRISTE DE DECORS 1 166,15 29, ,48 30, ,38 31, ,76 32, ,69 33,39 PEINTRE D'ART 1 202,23 30,06 INFOGRAPHISTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ILLUSTRATEUR NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE CHEF TAPISSIER 1 202,23 30,06 (Prime Outillage comprise TAPISSIER 824,86 20,62 quand elle existe) CHEF CONSTRUCTEUR 1 384,00 34,60 CHEF MENUISIER 1 212,66 30,32 SOUS-CHEF MENUISIER 1 113,06 27,83 MENUISIER TRACEUR 1 045,58 26,14 MENUISIER TOUPILLEUR 1 117,22 27,93 MENUISIER 992,66 24,82 CHEF SCULPTEUR 1 212,90 30,32 SCULPTEUR 1 145,30 28,63 CHEF STAFFEUR 1 212,66 30,32 STAFFEUR 1 045,58 26,14 MAÇON 946,56 23,66 MAQUETTISTE 1 117,22 27,93 CHEF PEINTRE 1 169,48 29,24 SOUS-CHEF PEINTRE 1 031,88 25,80 PEINTRE 993,48 24,84 PEINTRE EN LETTRES 1 045,58 26,14 PEINTRE FX BOIS & PATINE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE CHEF SERRURIER NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE SERRURIER 1 045,58 26,14 SOUS-CHEF MACHINISTE CONSTRUCTION 1 021,92 25,55 MACHINISTE DE CONSTRUCTION 949,52 23,74 MONTAGE CHEF MONTEUR 1 429,72 35,74 1ER ASSISTANT MONTEUR 974,23 24,36 2 ASSISTANT MONTEUR NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE CHEF MONTEUR SON NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE COORDINATEUR DE POST-PRODUCTION NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE MIXAGE MIXEUR CINÉMA NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ASSISTANT MIXEUR NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE COLL. TECH. SPE SUPERVISEUR D'EFFETS PHYSIQUES NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ASSISTANT EFFETS PHYSIQUES NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ANIMATRONICIEN NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE

5 FILMS "NORMAUX" - PART A+B3 BRANCHES POSTES 39h minimum garanti PRÉPARATION SEMAINE 5 J / 39 H SEMAINE 5 JOURS Régime Actuel Sans tenir compte des heures de présence Régime actuel (heures de présences comptabilisées) TOURNAGE SEMAINE 6 JOURS Minimum Syndical Sans tenir compte des heures de présence Régime actuel (heures de présences comptabilisées) ADMINISTRATION DIRECTEUR DE PRODUCTION 2 491,97 62, , % -13% 3 597, % -12% ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION 1 229,47 30, , % -13% 1 828, % -9% ADMINISTRATEUR ADJOINT COMPTABLE 955,78 23,89 955, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE SECRETAIRE DE PRODUCTION 858,88 21,47 966, % -10% 1 277, % -9% ASSISTANT COMPTABLE DE PRODUCTION 457,47 11,44 457, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE RÉGIE RÉGISSEUR GÉNÉRAL 1 336,39 33, , % -11% 1 987, % -9% REGISSEUR ADJOINT 955,78 23, , % -11% 1 421, % -9% AUXILIAIRE DE REGIE 457,47 11,44 514, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 680, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE RÉALISATION TECHNICIEN REALISATEUR 2 EQUIPE 2 525,91 63, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE CONSEILLER TECH À LA REALISATION 1 586,02 39, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1ER ASSISTANT REALISATEUR 1 336,39 33, , % -11% 1 987, % -9% 2 ASSISTANT REALISATEUR 955,78 23, , % -11% 1 421, % -9% AUXILIAIRE DE REALISATION 457,47 11,44 514, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 680, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE SCRIPTE 1 179,47 29, , % -11% 1 702, % -10% ASSISTANT SCRIPTE 457,47 11,44 500, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 660, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE TECHNICIEN RETOUR IMAGE 457,47 11,44 514, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 680, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1ER ASSISTANT A LA DISTRIBUTION DES ROLES 1 336,39 33, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE CHARGÉ DE FIGURATION 955,78 23, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1 421, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ASSISTANT AU CHARGÉ DE LA FIGURATION 457,47 11,44 514, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 680, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE REPETITEUR CINEMA 955,78 23,89 955, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE RESPONSABLE DES ENFANTS 955,78 23,89 955, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE IMAGE DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE 2 525,91 63, , % -13% 3 646, % -12% CADREUR 1 586,02 39, , % -11% 2 289, % -10% CADREUR SPECIALISÉ 1 755,56 43, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1ER ASSISTANT OPERATEUR 1 229,47 30, , % -11% 1 828, % -9% 2 ASSISTANT OPERATEUR 955,78 23, , % -11% 1 421, % -9% TECHNICIEN D'APPAREILS COMMANDÉS 955,78 23,89 955, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE PHOTOGRAPHE DE PLATEAU 1 144,07 28, , MACHINISTES CHEF MACHINISTE PRISE DE VUE 1 068,28 26, , % -3% 1 776, % 1% SOUS-CHEF MACHINISTE 935,88 23, , % -3% 1 555, % 1% MACHINISTE 879,48 21, , % -3% 1 462, % 1% ELECTRICIENS CHEF ELECTRICIEN 1 068,28 26, , % -3% 1 776, % 1% SOUS-CHEF ELECTRICIEN 935,88 23, , % -3% 1 555, % 1% ELECTRICIEN 879,48 21, , % -3% 1 462, % 1% CONDUCTEUR DE GROUPE 952,44 23,81 952, SON CHEF OPERATEUR DE SON 1 755,56 43, , % -11% 2 534, % -10% ASSISTANT OPERATEUR DE SON 1 149,18 28, , % -11% 1 659, % -10% COSTUMES CREATEUR DE COSTUMES 2 458,93 61, , CHEF COSTUMIER 1 755,56 43, , % 33% 2 611, % 35% COSTUMIER 949,58 23, , % -11% 1 412, % -9% HABILLEUR 809,24 20,23 910, % -3% 1 203, % -1% CHEF D'ATELIER COSTUMES 1 179,47 29, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE TEINTURIER PATINEUR COSTUMES 949,58 23,74 949, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE COUTURIER COSTUMES 949,58 23,74 949, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE MAQUILLAGE CHEF MAQUILLEUR 1 189,14 29, , % -11% 1 768, % -9% MAQUILLEUR 949,58 23, , % -11% 1 412, % -9% COIFFURE CHEF COIFFEUR 1 179,47 29, , % -11% 1 754, % -9% COIFFEUR 949,58 23, , % -11% 1 412, % -9% DECORATION CHEF DECORATEUR 2 491,97 62, , % -13% 3 597, % -12% ENSEMBLIER - DECORATEUR 1 755,56 43, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 2 534, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1ER AST DECORATEUR 1 295,36 32, , EM AST DECORATEUR 1 179,47 29, , EM ASST DECORATEUR 457,57 11,44 500, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 660, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ENSEMBLIER 1 295,36 32, , % -11% 1 870, % -10% REGISSEUR D'EXTERIEUR 1 179,47 29, , % -11% 1 702, % -10% ACCESSOIRISTE DE PLATEAU 1 144,07 28, , % -11% 1 701, % -9% ACCESSOIRISTE DE DECORS 1 144,07 28, , % -11% 1 651, % -10% PEINTRE D'ART 1 295,36 32, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE INFOGRAPHISTE 1 179,47 29, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ILLUSTRATEUR 1 179,47 29, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE CHEF TAPISSIER 1 179,47 29, , TAPISSIER 809,24 20,23 809, CHEF CONSTRUCTEUR 1 357,60 33, , CHEF MENUISIER 1 189,90 29, , SOUS-CHEF MENUISIER 1 091,90 27, , MENUISIER TRACEUR 1 025,64 25, , MENUISIER TOUPILLEUR 1 096,05 27, , MENUISIER 973,90 24,35 973, CHEF SCULPTEUR 1 190,13 29, , SCULPTEUR 1 123,73 28, , CHEF STAFFEUR 1 189,90 29, , STAFFEUR 1 025,64 25, , MAÇON 928,61 23,22 928, MAQUETTISTE 1 096,05 27, , CHEF PEINTRE 1 147,21 28, , SOUS-CHEF PEINTRE 1 012,41 25, , PEINTRE 974,81 24,37 974, PEINTRE EN LETTRES 1 025,64 25, , PEINTRE FX BOIS & PATINE 1 025,64 25, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE CHEF SERRURIER 1 189,90 29, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE SERRURIER 1 025,64 25, , SOUS-CHEF MACHINISTE CONSTRUCTION 1 137,43 28, , MACHINISTE DE CONSTRUCTION 1 002,53 25, , MONTAGE CHEF MONTEUR 1 586,02 39, , ER ASSISTANT MONTEUR 955,78 23,89 955, ASSISTANT MONTEUR 457,47 11,44 457, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE CHEF MONTEUR SON 1 402,65 35, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE COORDINATEUR DE POST-PRODUCTION 1 336,39 33, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE MIXAGE MIXEUR CINÉMA 1 755,56 43, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ASSISTANT MIXEUR 1 149,18 28, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE COLL. TECH. SPE SUPERVISEUR D'EFFETS PHYSIQUES 1 755,56 43, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ASSISTANT EFFETS PHYSIQUES 1 149,18 28, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ANIMATRONICIEN 1 144,07 28, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE Notes : La colonne Régime actuel (heures de présences comptabilisées et sans tenir compte de la part C), le calcul est la comparaison des heures payées (par ex 42 pour 46 effectuées) avec le même nombre d heures payées sous le régime actuel (ici 46) La colonne Régime actuel sans tenir compte des heures de présences et de la part C, est simplement le calcul comparatif de la somme des heures déclarées (par ex 42 déclarées pour les 46 heures effectuées) avec le même nombre d heures (les 42) payées normalement sous le régime actuel. La colonne «Maximum» Syndical, est simplement le calcul comparatif de la somme des heures présences (par ex 46 pour 42 déclarées) avec le minimum syndical 39H sous le régime actuel. (Pour avoir l équivalent des propositions styles minimum syndical -20%, qui s avère être d ailleurs un forfait basé sur le minimum syndical 39H x%)

6 FILMS A BUDGET PREV COMPRIS ENTRE 3 MILLIONS ET 4 MILLIONS - PART A + B2 - (jusqu'à révison au 01/07/2012) BRANCHES POSTES 39h minimum garanti PRÉPARATION Régime Actuel Sans tenir compte des heures de présence et sans tenir compte de la part C Régime actuel (heures de présences comptabilisées) sans tenir compte de la part C "Maximum Syndical" actuel ;-) Régime Actuel Sans tenir compte des heures de présence et sans tenir compte de la part C ADMINISTRATION DIRECTEUR DE PRODUCTION 1 474,72 36, , % -49% -36% 2 129, % -48% ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION 706,63 17,67 772, % -50% -38% 1 051, % -48% ADMINISTRATEUR ADJOINT COMPTABLE 706,63 17,67 706, SECRETAIRE DE PRODUCTION 658,18 16,45 740, % -31% -15% 979, % -30% ASSISTANT COMPTABLE DE PRODUCTION 457,47 11,44 457, RÉGIE RÉGISSEUR GÉNÉRAL 896,93 22, , % -40% -26% 1 334, % -39% REGISSEUR ADJOINT 706,63 17,67 794, % -34% -18% 1 051, % -33% Régime actuel (heures de présences comptabilisées) sans tenir compte de la part C AUXILIAIRE DE REGIE 457,47 11,44 514, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 680, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE RÉALISATION TECHNICIEN REALISATEUR 2 EQUIPE 1 491,69 37, , CONSEILLER TECH À LA REALISATION 1 021,75 25, , ER ASSISTANT REALISATEUR 896,93 22, , % -40% -26% 1 334, % -39% 2 ASSISTANT REALISATEUR 706,63 17,67 794, % -34% -18% 1 051, % -33% AUXILIAIRE DE REALISATION 457,47 11,44 514, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 680, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE SCRIPTE 818,47 20,46 895, % -38% -26% 1 181, % -38% ASSISTANT SCRIPTE 457,47 11,44 500, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 660, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE TECHNICIEN RETOUR IMAGE 457,47 11,44 514, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 680, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1ER AS. A LA DISTRIBUTION DES ROLES 896,93 22,42 896, CHARGÉ DE FIGURATION 706,63 17,67 794, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1 051, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ASSISTANT AU CHARGÉ DE LA FIGURATION 457,47 11,44 514, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 680, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE REPETITEUR CINEMA 706,63 17,67 706, RESPONSABLE DES ENFANTS 706,63 17,67 706, IMAGE DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE 1 491,69 37, , % -49% -37% 2 153, % -48% CADREUR 1 021,75 25, , % -42% -31% 1 475, % -42% CADREUR SPECIALISÉ 1 106,52 27, , ER ASSISTANT OPERATEUR 843,47 21,09 948, % -39% -24% 1 254, % -38% 2 ASSISTANT OPERATEUR 706,63 17,67 794, % -34% -18% 1 051, % -33% TECHNICIEN D'APPAREILS COMMANDÉS 706,63 17,67 706, PHOTOGRAPHE DE PLATEAU 800,77 20,02 800, MACHINISTES CHEF MACHINISTE PRISE DE VUE 762,88 19,07 944, % -31% -12% 1 268, % -28% SOUS-CHEF MACHINISTE 696,68 17,42 862, % -28% -8% 1 158, % -25% MACHINISTE 668,48 16,71 827, % -26% -6% 1 111, % -23% ELECTRICIENS CHEF ELECTRICIEN 762,88 19,07 944, % -31% -12% 1 268, % -28% SOUS-CHEF ELECTRICIEN 696,68 17,42 862, % -28% -8% 1 158, % -25% ELECTRICIEN 668,48 16,71 827, % -26% -6% 1 111, % -23% CONDUCTEUR DE GROUPE 704,96 17,62 704, SON CHEF OPERATEUR DE SON 1 106,52 27, , % -44% -32% 1 597, % -43% ASSISTANT OPERATEUR DE SON 803,33 20,08 878, % -37% -25% 1 159, % -37% COSTUMES CREATEUR DE COSTUMES 1 458,20 36, , CHEF COSTUMIER 1 106,52 27, , % -16% 4% 1 645, % -15% COSTUMIER 703,53 17,59 791, % -34% -18% 1 046, % -33% HABILLEUR 633,36 15,83 712, % -24% -6% 942, % -23% CHEF D'ATELIER COSTUMES 818,47 20,46 818, TEINTURIER PATINEUR COSTUMES 703,53 17,59 703, COUTURIER COSTUMES 703,53 17,59 703, MAQUILLAGE CHEF MAQUILLEUR 823,31 20,58 926, % -38% -24% 1 224, % -37% MAQUILLEUR 703,53 17,59 791, % -34% -18% 1 046, % -33% COIFFURE CHEF COIFFEUR 818,47 20,46 920, % -38% -23% 1 217, % -37% COIFFEUR 703,53 17,59 791, % -34% -18% 1 046, % -33% DECORATION CHEF DECORATEUR 1 474,72 36, , % -49% -36% 2 129, % -48% ENSEMBLIER - DECORATEUR 1 106,52 27, , NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1 597, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1ER AST DECORATEUR 876,42 21,91 876, EM AST DECORATEUR 818,47 20,46 818, EM ASST DECORATEUR 457,57 11,44 500, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ENSEMBLIER 876,42 21,91 958, % -39% -27% 1 265, % -39% REGISSEUR D'EXTERIEUR 818,47 20,46 895, % -38% -26% 1 181, % -38% ACCESSOIRISTE DE PLATEAU 800,77 20,02 900, % -38% -23% 1 191, % -37% ACCESSOIRISTE DE DECORS 800,77 20,02 875, % -37% -25% 1 156, % -37% PEINTRE D'ART 876,42 21,91 876, INFOGRAPHISTE 818,47 20,46 818, ILLUSTRATEUR 818,47 20,46 818, CHEF TAPISSIER 818,47 20,46 818, TAPISSIER 633,36 15,83 633, CHEF CONSTRUCTEUR 907,54 22,69 907, CHEF MENUISIER 823,69 20,59 823, SOUS-CHEF MENUISIER 774,69 19,37 774, MENUISIER TRACEUR 741,56 18,54 741, MENUISIER TOUPILLEUR 776,76 19,42 776, MENUISIER 715,69 17,89 715, CHEF SCULPTEUR 823,80 20,60 823, SCULPTEUR 790,60 19,77 790, CHEF STAFFEUR 823,69 20,59 823, STAFFEUR 741,56 18,54 741, MAÇON 693,04 17,33 693, MAQUETTISTE 776,76 19,42 776, CHEF PEINTRE 802,34 20,06 802, SOUS-CHEF PEINTRE 734,94 18,37 734, PEINTRE 716,14 17,90 716, PEINTRE EN LETTRES 741,56 18,54 741, PEINTRE FX BOIS & PATINE 741,56 18,54 741, CHEF SERRURIER 823,69 20,59 823, SERRURIER 741,56 18,54 741, SOUS-CHEF MACHINISTE CONSTRUCTION 797,45 19,94 797, MACHINISTE DE CONSTRUCTION 730,05 18,25 730, MONTAGE CHEF MONTEUR 1 021,75 25, , ER ASSISTANT MONTEUR 706,63 17,67 706, ASSISTANT MONTEUR 457,47 11,44 457, CHEF MONTEUR SON 930,06 23,25 930, COORDINATEUR DE POST-PRODUCTION 896,93 22,42 896, MIXAGE MIXEUR CINÉMA 1 106,52 27, , ASSISTANT MIXEUR 803,33 20,08 803, COLL. TECH. SPE SUPERVISEUR D'EFFETS PHYSIQUES 1 106,52 27, , ASSISTANT EFFETS PHYSIQUES 803,33 20,08 803, ANIMATRONICIEN 800,77 20,02 800, TOURNAGE SEMAINE 5 J / 39 H SEMAINE 5 JOURS SEMAINE 6 JOURS Notes : La colonne Régime actuel (heures de présences comptabilisées et sans tenir compte de la part C), le calcul est la comparaison des heures payées (par ex 42 pour 46 effectuées) avec le même nombre d heures payées sous le régime actuel (ici 46) La colonne Régime actuel sans tenir compte des heures de présences et de la part C, est simplement le calcul comparatif de la somme des heures déclarées (par ex 42 déclarées pour les 46 heures effectuées) avec le même nombre d heures (les 42) payées normalement sous le régime actuel. La colonne «Maximum» Syndical, est simplement le calcul comparatif de la somme des heures présences (par ex 46 pour 42 déclarées) avec le minimum syndical 39H sous le régime actuel. (Pour avoir l équivalent des propositions styles minimum syndical -20%, qui s avère être d ailleurs un forfait basé sur le minimum syndical 39H x%)

7 FILMS AU BUDGET PREV < 3 MILLIONS - PART A + B1 - (jusqu'à révison au 01/07/2012) BRANCHES POSTES 39h minimum garanti PRÉPARATION Régime Actuel Sans tenir compte des heures de présence et sans tenir compte de la part C Régime actuel (heures de présences comptabilisées) sans tenir compte de la part C "Maximum Syndical" actuel ;-) Régime Actuel Sans tenir compte des heures de présence et sans tenir compte de la part C ADMINISTRATION DIRECTEUR DE PRODUCTION 1 067,82 26, , % -63% -54% 1 541, % -62% ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION 606,93 15,17 663, % -57% -47% 902, % -55% ADMINISTRATEUR ADJOINT COMPTABLE 606,93 15,17 606, SECRETAIRE DE PRODUCTION 577,89 14,45 650, % -40% -25% 859, % -39% ASSISTANT COMPTABLE DE PRODUCTION 457,47 11,44 457, RÉGIE RÉGISSEUR GÉNÉRAL 721,15 18,03 811, % -52% -40% 1 072, % -51% REGISSEUR ADJOINT 606,96 15,17 682, % -43% -30% 902, % -43% Régime actuel (heures de présences comptabilisées) sans tenir compte de la part C AUXILIAIRE DE REGIE 457,47 11,44 514, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 680, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE RÉALISATION TECHNICIEN REALISATEUR 2 EQUIPE 1 078,00 26, , CONSEILLER TECH À LA REALISATION 796,04 19,90 796, ER ASSISTANT REALISATEUR 721,15 18,03 811, % -52% -40% 1 072, % -51% 2 ASSISTANT REALISATEUR 606,93 15,17 682, % -43% -30% 902, % -43% AUXILIAIRE DE REALISATION 457,47 11,44 514, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 680, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE SCRIPTE 674,07 16,85 737, % -49% -39% 973, % -49% ASSISTANT SCRIPTE 457,47 11,44 500, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 660, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE TECHNICIEN RETOUR IMAGE 457,47 11,44 514, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 680, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1ER AS. A LA DISTRIBUTION DES ROLES 721,15 18,03 721, CHARGÉ DE FIGURATION 606,95 15,17 682, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 902, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ASSISTANT AU CHARGÉ DE LA FIGURATION 457,47 11,44 514, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 680, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE REPETITEUR CINEMA 606,93 15,17 606, RESPONSABLE DES ENFANTS 606,93 15,17 606, IMAGE DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE 1 078,00 26, , % -63% -54% 1 556, % -63% CADREUR 796,04 19,90 870, % -55% -46% 1 149, % -55% CADREUR SPECIALISÉ 846,90 21,17 846, ER ASSISTANT OPERATEUR 689,07 17,23 775, % -50% -38% 1 024, % -49% 2 ASSISTANT OPERATEUR 606,93 15,17 682, % -43% -30% 902, % -43% TECHNICIEN D'APPAREILS COMMANDÉS 606,93 15,17 606, PHOTOGRAPHE DE PLATEAU 663,45 16,59 663, MACHINISTES CHEF MACHINISTE PRISE DE VUE 640,71 16,02 792, % -42% -26% 1 065, % -40% SOUS-CHEF MACHINISTE 600,99 15,02 743, % -38% -20% 999, % -35% MACHINISTE 584,07 14,60 722, % -35% -17% 971, % -33% ELECTRICIENS CHEF ELECTRICIEN 640,71 16,02 792, % -42% -26% 1 065, % -40% SOUS-CHEF ELECTRICIEN 600,99 15,02 743, % -38% -20% 999, % -35% ELECTRICIEN 584,07 14,60 722, % -35% -17% 971, % -33% CONDUCTEUR DE GROUPE 605,96 15,15 605, SON CHEF OPERATEUR DE SON 846,90 21,17 926, ,67% -56,86% -48% 1 222, % -57% ASSISTANT OPERATEUR DE SON 664,98 16,62 727, % -48% -38% 960, % -48% COSTUMES CREATEUR DE COSTUMES 1 057,91 26, , CHEF COSTUMIER 846,90 21,17 952, % -36% -21% 1 259, % -35% COSTUMIER 605,10 15,13 680, % -43% -30% 900, % -42% HABILLEUR 563,00 14,08 633, % -32% -16% 837, % -31% CHEF D'ATELIER COSTUMES 674,07 16,85 674, TEINTURIER PATINEUR COSTUMES 605,10 15,13 605, COUTURIER COSTUMES 605,10 15,13 605, MAQUILLAGE CHEF MAQUILLEUR 676,97 16,92 761, % -49% -37% 1 006, % -48% MAQUILLEUR 605,10 15,13 680, % -43% -30% 900, % -42% COIFFURE CHEF COIFFEUR 674,97 16,87 759, % -49% -37% 1 004, % -48% COIFFEUR 605,10 15,13 680, % -43% -30% 900, % -42% DECORATION CHEF DECORATEUR 1 067,82 26, , % -63% -54% 1 541, % -62% ENSEMBLIER - DECORATEUR 846,90 21,17 926, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1 222, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 1ER AST DECORATEUR 708,84 17,72 708, EM AST DECORATEUR 674,07 16,85 674, EM ASST DECORATEUR 457,57 11,44 500, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE 660, NOUVEAU POSTE NOUVEAU POSTE ENSEMBLIER 708,84 17,72 775, % -51% -41% 1 023, % -51% REGISSEUR D'EXTERIEUR 674,07 16,85 737, % -49% -39% 973, % -49% ACCESSOIRISTE DE PLATEAU 663,45 16,59 746, % -48% -36% 986, % -48% ACCESSOIRISTE DE DECORS 663,45 16,59 725, % -48% -38% 957, % -48% PEINTRE D'ART 708,84 17,72 708, INFOGRAPHISTE 674,04 16,85 674, ILLUSTRATEUR 674,04 16,85 674, CHEF TAPISSIER 674,04 16,85 674, TAPISSIER 563,00 14,08 563, CHEF CONSTRUCTEUR 727,51 18,19 727, CHEF MENUISIER 677,20 16,93 677, SOUS-CHEF MENUISIER 647,80 16,20 647, MENUISIER TRACEUR 627,92 15,70 627, MENUISIER TOUPILLEUR 649,04 16,23 649, MENUISIER 612,40 15,31 612, CHEF SCULPTEUR 677,27 16,93 677, SCULPTEUR 657,35 16,43 657, CHEF STAFFEUR 677,20 16,93 677, STAFFEUR 627,92 15,70 627, MAÇON 598,81 14,97 598, MAQUETTISTE 649,04 16,23 649, CHEF PEINTRE 664,39 16,61 664, SOUS-CHEF PEINTRE 623,95 15,60 623, PEINTRE 612,67 15,32 612, PEINTRE EN LETTRES 627,92 15,70 627, PEINTRE FX BOIS & PATINE 627,92 15,70 627, CHEF SERRURIER 677,20 16,93 677, SERRURIER 627,92 15,70 627, SOUS-CHEF MACHINISTE CONSTRUCTION 661,46 16,54 661, MACHINISTE DE CONSTRUCTION 621,02 15,53 621, MONTAGE CHEF MONTEUR 796,04 19,90 796, ER ASSISTANT MONTEUR 606,93 15,17 606, ASSISTANT MONTEUR 457,47 11,44 457, CHEF MONTEUR SON 741,02 18,53 741, COORDINATEUR DE POST-PRODUCTION 721,15 18,03 721, MIXAGE MIXEUR CINÉMA 846,90 21,17 846, ASSISTANT MIXEUR 664,98 16,62 664, COLL. TECH. SPE SUPERVISEUR D'EFFETS PHYSIQUES 846,90 21,17 846, ASSISTANT EFFETS PHYSIQUES 664,98 16,62 664, ANIMATRONICIEN 663,45 16,59 663, TOURNAGE SEMAINE 5 J / 39 H SEMAINE 5 JOURS SEMAINE 6 JOURS Notes : La colonne Régime actuel (heures de présences comptabilisées et sans tenir compte de la part C), le calcul est la comparaison des heures payées (par ex 42 pour 46 effectuées) avec le même nombre d heures payées sous le régime actuel (ici 46) La colonne Régime actuel sans tenir compte des heures de présences et de la part C, est simplement le calcul comparatif de la somme des heures déclarées (par ex 42 déclarées pour les 46 heures effectuées) avec le même nombre d heures (les 42) payées normalement sous le régime actuel. La colonne «Maximum» Syndical, est simplement le calcul comparatif de la somme des heures présences (par ex 46 pour 42 déclarées) avec le minimum syndical 39H sous le régime actuel. (Pour avoir l équivalent des propositions styles minimum syndical -20%, qui s avère être d ailleurs un forfait basé sur le minimum syndical 39H x%)

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