PROPOSITION POUR ASSURANCE MULTIRISQUE DES PRODUCTEURS

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1 PROPOSITION POUR ASSURANCE MULTIRISQUE DES PRODUCTEURS 1. Nom de la société de production (proposant) : 2. Adresse : 3. Le proposant est : Particulier Société de personnes Personne morale, dont les membres de la direction, sont: Président : Vice-président : Secrétaire : Trésorier : 4. Directeur : Producteur : Directeur de production : Directeur de la photographie : 5. Veuillez énumérer les productions antérieures du producteur : Assureur pour ces productions : 6. Au cours des cinq dernières années, une assurance pour producteurs a t elle été annulée ou refusée au proposant? Si «Oui», veuillez expliquer : 7. Veuillez décrire toute perte antérieure (assurée ou non assurée) subie par le producteur au cours des cinq dernières années : 8. Veuillez préciser la source de financement : 9. Entreprise de publication ou de distribution : 10. Compagnie fournissant la garantie d achèvement de la production cinématographique, le cas échéant : 11. Personne à contacter aux fins de vérification de la prime : Numéro de téléphone : 12. Titre de la production : 13. Veuillez indiquer si la production est : a) Film cinématographique pour sortie initiale en salle de cinéma b) Production télévisée : i) Film cinématographique ii) Pilote iii) Spécial iv) Séries Téléphone : Télécopieur : , rue Bloor Ouest, Bureau 602, Toronto (Ontario) M5S 1N5 Téléphone : Télécopieur : , rue West Hastings, Bureau 2328, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 3X2

2 v) Miniséries vi) Autres : Veuillez indiquer la durée (30 min, 60 min, 90 min, etc.) : S il s agit d une série, veuillez indiquer le nombre d épisodes : 14. Genre d œuvre (drame, comédie, film musical, western, etc.) : Intrigue : Veuillez décrire toutes les cascades et les scènes mettant en cause des animaux, un tournage sous l eau, des motocyclettes, des véhicules spéciaux, des aéronefs, des motomarines, des wagons ou de l équipement ferroviaire, des séquences de tir, des explosifs ou toute autre activité dangereuse (veuillez inclure le curriculum intégral du coordonnateur des cascades, du coordonnateur pyrotechnique et des manipulateurs d armes à feu) : 15. Principaux emplacements de tournage utilisés : Description de l'emplacement : (y compris, la ville, l état, le pays) Période de temps à chaque emplacement Du : au : 16. Ressources médicales : Le cas échéant, veuillez décrire les mesures afférentes aux premiers soins et à l accès aux ressources médicales, et nommez la personne responsable de l organisation de ces mesures : Page 2 de 8

3 17. Sécurité : Le cas échéant, veuillez décrire les mesures afférentes à la sécurité de l équipe de distribution et de l équipe de production et nommez la personne responsable de l organisation de ces mesures : 18. La production comprend : l utilisation d animaux le tournage sous l eau des motocyclettes des véhicules spéciaux des aéronefs des motomarines des wagons ou de l équipement ferroviaire de la pyrotechnie (explosion, feu) des cascades ou des activités dangereuses Veuillez inclure une copie du scénario, le budget complet et un horaire de tournage. 19. Veuillez estimer les coûts pour chaque production ou épisode : (a) Budget total (y compris les reports budgétés) : (b) Histoire et scénario : (c) Droits et redevances pour la musique et les extraits sonores : (d) Coûts totaux de production (a moins b et c) : (e) Coûts postproduction : (f) Coûts de production assurables nets (d moins e) : (g) Coûts hors média totaux : Veuillez indiquer si un ou plusieurs des éléments optionnels suivants doivent être assurés : Droits pour les Droits pour la Redevances $ extraits sonores $ musique $ Droits pour l œuvre/ initiaux $ Frais généraux indirects $ Y a-t-il d autres coûts que vous désirez soustraire des coûts assurables nets? Si vous avez répondu «Oui», veuillez expliquer : 20. Garanties souhaitées : Assurance pour l équipe de distribution prolongée pour la préproduction Personne à assurer Rôle/poste Âge Période de garantie Montant de garantie Montant global de garantie : Page 3 de 8

4 Est-ce que les contrats d emploi sont «paiement ou participation»? Est-ce que les contrats d emploi comprennent des ententes de «liaison»? Si vous avez répondu «Oui», veuillez expliquer : REMARQUE : Veuillez joindre une copie du contrat ou un exemple de marché pour chaque personne à assurer. Assurance pour l équipe de distribution Personne à assurer Rôle/poste Âge Date de fin Si vous répondez «Oui» pour la date de fin, veuillez fournir des détails : Période principale de tournage : Du : Au : Est-ce qu une cotisation à l Indemnisation des accidentés du travail sera faite au nom de l équipe de distribution et/ou de l équipe de production? Si «Oui», pour qui? $ Date de prise d effet de la garantie : REMARQUE : Veuillez joindre une copie du contrat ou un exemple de marché pour chaque personne à assurer. Assurance postproduction pour l équipe de distribution Personne à assurer Âge Fonction ou responsabilités au cours de la postproduction Période de garantie Date de fin Si vous répondez «Oui» pour la date de fin, veuillez fournir des détails : Période de postproduction : Du : Au : Page 4 de 8

5 REMARQUE : Veuillez joindre une copie du contrat ou un exemple de marché pour chaque personne à assurer. Négatif/bande vidéo Nom et emplacement de : (a) Laboratoire de traitement : (b) Voûtes : (c) Salles de montage : (d) Salles de postproduction : Est-ce que le film négatif original quittera les lieux ci-dessus avant la réalisation d une copie zéro? Si oui, veuillez expliquer : Au cours du tournage, la fréquence de traitement sera-t-elle sur une base quotidienne? Si vous avez répondu «Oui», veuillez expliquer : À quelle fréquence le film négatif traité sera-t-il visionné? De quelle façon le fil négatif original sera-t-il transporté des lieux de tournage au laboratoire de traitement? (Veuillez fournir le nom du transporteur sous contrat, le cas échéant) : Type de film (p. ex., 35 mm, 70 mm, etc.) : Est-ce qu une bande-vidéo est utilisée au lieu d un film négatif? Est-ce que des animations ou des graphiques produits par ordinateur sont utilisés? Date d achèvement estimée de la copie zéro : Date de prise d effet de la garantie : $ Matériel défectueux, caméras et traitement Utilisation d un marché secondaire pour la pellicule vierge? Est-ce qu une technologie et/ou des caméras et équipement nouveaux et expérimentaux seront utilisés au cours du tournage du projet? Si vous avez répondu «Oui», veuillez expliquer et fournir le nom et les compétences des personnes qui connaissent cette technologie : Nom et emplacement d entreprise(s) de location d équipement de photographie : Page 5 de 8

6 Veuillez préciser l accessibilité à des caméras de rechange fonctionnellement similaires à tous les emplacements de tournage : Même jour 2-3 jours 4 jours et plus Est-ce que les caméras font l objet d une vérification chaque jour avant le tournage? Nom et poste de la ou des personnes responsables de la sécurité et de la protection des accessoires, des décors et des costumes : $ Accessoires, décors et costumes Valeur de ce dont vous êtes : propriétaire : locataire : Veuillez énumérer les articles dont la valeur assurable est supérieure à $ chacun : Veuillez énumérer tout antiquité, objet d art, tapis, fourrure, bijoux, pierre précieuse ou semi-précieuse/métal/alliage dont la valeur est supérieure à $ : Nom et poste de la ou des personnes responsable(s) de la sécurité et de la protection des accessoires, des décors et des costumes : Équipement divers Valeur de ce dont vous êtes : propriétaire : locataire : Veuillez énumérer tout article dont la valeur est supérieure à $ : Brève description de la protection des biens (équipement de lutte contre l'incendie, gardien, système d'alarme, etc.) : Où est gardé l'équipement lorsqu'il est utilisé? Nom et poste de la ou des personnes responsable(s) de la sécurité et de la protection de l équipement : Page 6 de 8

7 Dommage aux biens d une tierce partie Brève description des biens (autres que l équipement divers, les accessoires, les décors, etc.) ou d installations généralement utilisés dans le cadre des productions, dont le proposant pourrait être tenu responsable : Dépenses supplémentaires (en raison d une perte ou de dommages à des installations/biens utilisés dans le cadre d une ou des productions assurées) Temps approximatif nécessaire pour reconstruire des scènes ou des décors particuliers détruits : Temps approximatif nécessaire pour remplacer de l équipement particulier perdu ou détruit : Quel autre emplacement ou studio serait immédiatement disponible? Contenu du bureau Adresse complète de l immeuble/emplacement(s) : Valeur de ce dont vous êtes : propriétaire : locataire: Argent et valeurs mobilières Somme d argent comptant maximum en caisse à un emplacement quelconque : Somme d argent comptant en caisse en tout temps à tous les emplacements : Nom et poste de la ou des personnes responsables de la manutention et de la protection de l argent et des valeurs mobilières : (pour des garanties de plus de $, veuillez remplir le supplément à la proposition) Page 7 de 8

8 Dommage matériel à un véhicule commercial Brève description des véhicules qui seront utilisés : Montant requis pour un véhicule : Montant requis pour l ensemble des véhicules : Frais de location (veuillez ventiler les coûts entre les véhicules et les camions) : Combien de véhicules seront loués? (veuillez ventiler les coûts entre les véhicules et les camions) : Autres garanties (veuillez décrire) : Veuillez joindre le budget complet, le synopsis et le scénario. La signature de cette proposition n oblige ni le proposant, ni le souscripteur à exécuter la police d assurance, mais il est convenu et accepté que les renseignements contenus dans le présent document seront la base du contrat si une police est émise. Si vous avez répondu frauduleusement à l une des questions ci-dessus, ou de façon à dissimuler ou présenter de manière inexacte toute circonstance ou tout fait pertinent concernant cette assurance ou l objet correspondant, la police dans son ensemble sera frappée de nullité. Tout changement important à l exposition de la compagnie doit être déclaré avant que la garantie ne s applique. J ai/nous avons lu ce qui précède et je conviens/nous convenons qu au meilleur de mes/nos connaissances, ces faits sont véridiques. Date : Proposant : Agent/courtier : (Représentant autorisé) Adresse : Par : Personne à contacter : Titre : Numéro de téléphone : _ Page 8 de 8