RECAPITULATIF PAR TYPE DE PORTE

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1 IV PARTIE RECAPITULATIF PAR TYPE DE PORTE 1. PORTES COULISSANTES > 1.1. Lieux de travail Portes comptées dans le nombre de dégagements réglementaires LIEUX DE TRAVAIL - PORTES COULISSANTES COMPTEES DANS LE NOMBRE DE DEGAGEMENTS REGLEMENTAIRES N Objet Quand Commentaires Référence aux textes 1 Limitation des efforts de poussée Choix du fabricant Les limites d'efforts sont mesurées en phase de fermeture et en phase d'ouverture Mesures à 500, 300, 50 mm en ZFF et ZFO statistique et dynamique (1) (2) (3) pren Protection de ZFF F S < 150 N et F d < limites 1 Système de détection de présence A Arrêté du 21/12/1993, art. 4-1a F S 150 N ou F d limites - 2 systèmes de détection de présence B1 et B2 auto-surveillés (4) et à sécurité positive, ou bien Arrêté du 21/12/1993, art. 4-1b ; pren Balayage en continu (auto-surveillé (4) et à sécurité positive), ou bien Dispositifs assurant une sécurité égale ou - Tapis contact auto-surveillé (4) et à sécurité positive supérieure permis par l'arrêté et décrits } dans pren Protection de ZFO F S < 150 N et F d < limites Rien. La personne est protégée par la limitation d'effort pren F S 150 N ou F d limites Distance de sécurité ou dispositif de protection auto-surveillé (4) ou protecteur pren Protection des zones F S < 150 N et F d < limites Rien. La personne est protégée par la limitation d'effort de coulissement F S 150 N ou F d limites Distance entre plan de coulissement 8 mm Arrêté du 21/12/1993, art. 4-2 et pren , 5 Visualisation de la porte Toujours Définie dans la norme NF P : Décrets n , art. R et n , et vitrages de sécurité - visualisation de la porte ( ) art. R vitrages de sécurité ( ) Circulaire DRT ; pren et pren Dispositions anti-chute Toujours Suppression de la sortie inopinée des vantaux des organes de guidage Décrets n , art. R Libération des UP Toujours Libération par effacement latéral, ou Décret n , art. R Libération par débattement sur l'extérieur par simple poussée F 220 N Arrêté du 21/12/1993, art. 4-4 ; pren , 8 Défaillance électrique Toujours Un dispositif auto-surveillé (4) à sécurité positive doit assurer l'ouverture de la porte Arrêté du 21/12/1993, art. 4-4 pren , 9 Maintenance Toujours Périodicité minimale semestrielle Arrêté du 21/12/1993, art Dossier de maintenance Toujours Transmis par le maître d'ouvrage à l'utilisateur Arrêté du 21/12/1993, art Bouton d'ouverture d'urgence Facultatif (5) Déclencheur manuel à fonction d'interrupteur de couleur verte (6), placé à proximité de la porte Présent guide (1) limiteur d'effort surveillé - (2) la réglementation sur les lieux de travail ne considère que la limitation F S - (3) l'effort dynamique est à mesurer par le fabricant en usine par un essai de type - (4) auto-surveillance discontinue (cf du présent document) - (5) l'art. R demande qu'en cas de défaillance du dispositif de commande (ou du dispositif d'alimentation), on puisse libérer les UP. Le bouton d'ouverture d'urgence est un moyen de pallier la défaillance du dispositif de commande. (6) Arrêté du 04/11/1993, annexe I.

2 RÉCAPITULATIF PAR TYPE DE PORTE 47 LIEUX DE TRAVAIL - PORTES COULISSANTES- DÉGAGEMENTS RÉGLEMENTAIRES

3 48 RÈGLES DE SÉCURITÉ DES PORTES AUTOMATIQUES POUR PIÉTONS Portes non comptées dans le nombre de dégagements réglementaires LIEUX DE TRAVAIL - PORTES COULISSANTES NON-COMPTEES DANS LE NOMBRE DE DEGAGEMENTS REGLEMENTAIRES N Objet Quand Commentaires Référence aux textes 1 Limitation des efforts de poussée Choix du fabricant Les limites d'efforts sont mesurées en phase de fermeture et en phase d'ouverture Mesures à 500, 300, 50 mm en ZFF et ZFO statistique et dynamique pren (1) (2) (3) F S et F d 2 Protection de ZFF F S < 150 N et F d limites 1 Système de détection de présence A Arrêté du 21/12/1993, art. 4-1a F S 150 N ou F d > limites - 2 systèmes de détection de présence B1 et B2 auto-surveillés (4) et à sécurité positive, ou bien Arrêté du 21/12/1993, art. 4-1b ; pren Balayage en continu auto-surveillé (4) et à sécurité positive, ou bien Dispositifs assurant une sécurité égale ou - Tapis contact auto-surveillé (4) et à sécurité positive supérieure permis par l'arrêté et décrits dans pren Protection de ZFO F S < 150 N et F d limites Rien. La personne est protégée par la limitation d'effort pren F S 150 N ou F d limites Distance de sécurité ou dispositif de protection auto-surveillé (4) ou protecteur pren Protection des zones F S < 150 N et F d < limites Rien. La personne est protégée par la limitation d'effort Arrêté du 21/12/1993, art. 4-2 et pren de coulissement F S 150 N ou F d limites Distance entre plan de coulissement 8 mm 5 Visualisation de la porte Toujours Définie dans la norme NF P : Décrets n , art. R et n , et vitrages de sécurité - visualisation de la porte ( ) art. R vitrages de sécurité ( ) Circulaire DRT pren , pren Dispositions anti-chute Toujours Suppression de la sortie inopinée des vantaux des organes de guidage Décret n , art. R Libération des UP Sans objet 8 Défaillance électrique Sans objet 9 Maintenance Toujours Périodicité minimale semestrielle Arrêté du 21/12/1993, art. 9 pren et pren Dossier de maintenance Toujours Transmis par le maître d'ouvrage à l'utilisateur Arrêté du 21/12/1993, art Bouton d'ouverture d'urgence Facultatif Déclencheur manuel à fonction d'interrupteur de couleur verte (5), placé à proximité de la porte Présent guide (1) limiteur d'effort surveillé (2) la réglementation sur les lieux de travail ne considère que la limitation F S (3) l'effort dynamique est à mesurer par le fabricant en usine par un essai de type (4) auto-surveillance discontinue (cf du présent document). (5) Arrêté du 04/11/93, annexe I. }

4 RÉCAPITULATIF PAR TYPE DE PORTE 49 LIEUX DE TRAVAIL - PORTES COULISSANTES- DÉGAGEMENTS NON-RÉGLEMENTAIRES

5 50 RÈGLES DE SÉCURITÉ DES PORTES AUTOMATIQUES POUR PIÉTONS > 1.2. Etablissements recevant du public Portes comptées dans le nombre de dégagements réglementaires ERP - PORTES COULISSANTES COMPTEES DANS LE NOMBRE DE DEGAGEMENTS REGLEMENTAIRES N Objet Quand Commentaires Référence aux textes 1 Limitation des efforts de poussée Choix du fabricant Les limites d'efforts sont mesurées en phase de fermeture et en phase d'ouverture Mesures à 500, 300, 50 mm en ZFF et ZFO statistique et dynamique (1) (2) (3) pren Protection de ZFF F S < 150 N et F d < limites 1 Système de détection de présence A Arrêté du 21/12/1993, art. 4-1a F S 150 N ou F d limites - 2 systèmes de détection de présence B1 et B2 auto-surveillés (4) et à sécurité positive, ou bien Arrêté du 21/12/1993, art. 4-1b ; pren Balayage en continu auto-surveillé (4) et à sécurité positive, ou bien Dispositifs assurant une sécurité égale ou - Tapis contact auto-surveillé (4) et à sécurité positive supérieure permis par l'arrêté et décrits dans pren Protection de ZFO F S < 150 N et F d < limites Rien. La personne est protégée par la limitation d'effort pren F S 150 N ou F d limites Distance de sécurité ou dispositif de protection auto-surveillé (4) ou protecteur pren Protection des zones F S < 150 N et F d < limites Rien. La personne est protégée par la limitation d'effort de coulissement F S 150 N ou F d limites Distance entre plan de coulissement 8 mm Arrêté du 21/12/1993, art. 4-2 et pren Visualisation de la porte Toujours Définie dans la norme NF P : CO44, 3 et CO48, 5 et vitrages de sécurité - visualisation de la porte ( ) - vitrages de sécurité ( ) 6 Dispositions anti-chute Toujours Suppression de la sortie inopinée des vantaux des organes de guidage. Décret n , art. R Libération des UP Toujours Libération par effacement latéral par énergie mécanique intrinsèque, ou CO48, 3b et 3c Libération par débattement sur l'extérieur par simple poussée pren (F 220 N) 8 Défaillance électrique Toujours Un dispositif auto-surveillé (4) à sécurité positive doit assurer l'ouverture de la porte. CO48, 3b Arrêté du 21/12/1993, art. 2-1b ; pren Maintenance Toujours Périodicité minimale semestrielle, l'erp est généralement un lieu de travail. Un contrat d'entretien CO48, 3 e ; Arrêté du 21/12/1993, art. 9 ; est obligatoire (article CO48) 10 Dossier de maintenance Toujours Transmis par le maître d'ouvrage à l'utilisateur Arrêté du 21/12/1993, art Bouton d'ouverture d'urgence Toujours Déclencheur manuel à fonction d'interrupteur de couleur verte (5), placé à proximité de la porte CO48, 3c (1) limiteur d'effort surveillé (2) la réglementation sur les lieux de travail ne considère que la limitation F S (3) l'effort dynamique est à mesurer par le fabricant en usine par un essai de type (4) auto-surveillance discontinue (cf du présent document). (5) Arrêté du 04/11/93, annexe I. }

6 RÉCAPITULATIF PAR TYPE DE PORTE 51 ERP - PORTES COULISSANTES- DÉGAGEMENTS RÉGLEMENTAIRES