NON CLASSIFIE. Directive approuvée par : Frédéric GIVRON Col Avi BEM Comd CC Air. Tf Autorité rédactionnelle CC Air Dept Fmn PN

Transcription

1 NON CLASSIFIE DÉFENSE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR COMPOSANTE AERIENNE ED REV 000 DU 30/09/2015 COMOPSAIR PAGE 1 MISE EN CONDITION DE LA COMPOSANTE AÉRIENNE INSTRUCTION DÉTAILLÉE CONDITIONS D'OCTROI DES LICENCES ET QUALIFICATIONS CIVILES DE PILOTE D'AVIONS-/D'HÉLICOPTÈRES AUX PILOTES DE LA DÉFENSE Directive approuvée par : Frédéric GIVRON Col Avi BEM Comd CC Air Tf Autorité rédactionnelle CC Air Dept Fmn PN Organisme approbateur CC Air Comd Organisme éditeur COMOPSAIR - A NON CLASSIFIE

2 NON CLASSIFIE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 2 État des éditions / Révisions Édition Révision Date Raison / Remarque Sep 15 Document de base Révision périodiques en mois : 12 Nombre total de pages : 31 / Nombre total d annexes : 13 Système de familiarisation / Groupe cible de la directive 1 Distri 2 Niv 3 Org Unités Fonction Connaissance 4 All DG All Tous les brevetés pilotes NEED All ACOS All Tous les brevetés pilotes NEED All I-Org All Tous les brevetés pilotes NEED All Air Comp COMOPSAIR Tous les brevetés pilotes NEED CC Air Tous les brevetés pilotes NEED ASD Tous les brevetés pilotes NEED 1W Tous les brevetés pilotes NEED 2W Tac Tous les brevetés pilotes NEED 10W Tac Tous les brevetés pilotes NEED 1W / B Koks Tous les brevetés pilotes NEED 15 W Tpt Aé Tous les brevetés pilotes NEED All Défense All Tous les brevetés pilotes NEED Synthèse : déterminer les conditions d octroi des licences et qualifications civiles de pilote d avions/d hélicoptères aux titulaires de brevets militaires belges de pilote Liste de mots clefs : equivalences ; licences ; Part-FCL ; LAPL ; PPL ; CPL ; ATPL ; IR Cette directive est applicable en temps de paix / temps de guerre / temps de crise / exercice Date effective d application : Publication sur E-Dir 1 Voir ACOT-GID-DOCDIR-ALDQ-200 et ACOT-GID-DOCDIR-ALDQ Introduire la quantité par unité pour la distribution version papier 3 1 = Offr ou assimilé / 2 = SOffr ou assimilé / 3 = Volontaire ou assimilé 4 Taper Need, Nice ou info NON CLASSIFIE

3 NON CLASSIFIE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 3 TABLE DES MATIÈRES 1. GÉNÉRALITÉS... 5 a. But de la directive... 5 b. Structure arborescente... 5 c. Références... 5 d. Consultant(s) à la rédaction de la directive DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS GENERALITES LICENCE DE PILOTE D AÉRONEF LÉGER (LAPL)... 9 a. LAPL(A)... 9 b. LAPL(H) LICENCE DE PILOTE PRIVÉ (PPL) a. PPL(A) b. PPL(H) LICENCE DE PILOTE COMMERCIAL (CPL) a. CPL(A) b. CPL(H) LICENCE DE PILOTE DE LIGNE (ATPL) a. ATPL(A) b. ATPL(H) QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS (IR) a. IR(A) b. IR(H) QUALIFICATION DE CLASSE OU DE TYPE ANNEXE A : ATTESTATION (LICENCES ET QUALIFICATIONS DE PILOTE D AVIONS) ANNEXE B : ATTESTATION (LICENCES ET QUALIFICATIONS DE PILOTE D HÉLICOPTÈRES) ANNEXE C APPENDICE 1 : ATPL(A) ANNEXE C APPENDICE 2 : DELTA COURSE EASA ATPL(A) ANNEXE D APPENDICE 1 : ATPL(H) ANNEXE D APPENDICE 2 : DELTA COURSE EASA ATPL(H) ANNEXE E : CERTIFICAT RESTREINT DE RADIOTÉLÉPHONISTE ANNEXE F : HEURES VOLÉES EN TANT QUE PIC (OU PICUS) ANNEXE G : NAVIGATION EN TANT QUE PIC (OU PICUS) NON CLASSIFIE

4 NON CLASSIFIE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 4 ANNEXE H : EXPÉRIENCE DE VOL - ATPL(A) ANNEXE I : EXPÉRIENCE DE VOL - ATPL(H) ANNEXE J : LIENS VERS LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES ANNEXE K : PROCÉDURE DE DEMANDE NON CLASSIFIE

5 NON CLASSIFIE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 5 1. GÉNÉRALITÉS a. But de la directive Le présent document a pour objet de déterminer les conditions d octroi des licences et qualifications civiles de pilote d avions/d hélicoptères aux titulaires de brevets militaires belges de pilote. b. Structure arborescente (1) Directive(s) directement supérieure(s) Nihil (2) Directive(s) directement inférieure(s) ou complémentaire(s) Nihil c. Références (1) Règlement (UE) N 1178/2011 de la commission du 03 novembre (2) Arrêté royal fixant les conditions d obtention des licences et qualifications civiles de pilote d avions par les pilotes des Forces armées belges (11 juillet 2003). Cet AR n est plus applicable. (2) Arrêté royal fixant les conditions d obtention des licences et qualifications civiles de pilote d hélicoptères pour les pilotes d hélicoptères des Forces armées belges (24 avril 2007). Cet AR n est plus applicable. d. Consultant(s) à la rédaction de la directive Cette directive a été rédigée en collaboration avec le(s) conseiller(s) du (des) service(s) suivant(s) : CC Air Dept Fmn PN HRB-VR/Air SPF Mobilité et Transport Transport aérien Lors de la prochaine révision de cette directive le(s) conseiller(s) repris cidessus sera (seront) consulté(s). NON CLASSIFIE

6 NON CLASSIFIE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 6 2. DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS Reg (UE) règlement (UE) N 1178/2011 de la commission du 03 novembre 2011, référence du présent document (voir Annexe J) AMC and GM to Part- FCL Examen pratique Conditions d aptitude physique et mentale LAPL PPL CPL ATPL PIC Phases de l entraînement du pilote militaire : Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to Part-FCL (voir Annexe J) désigne une épreuve pratique d aptitude (skill test), effectuée en vue de délivrer une licence ou une qualification. Reg (UE), Annexe 1, FCL.010 certificat médical de classe 1 ou 2 (Reg (UE), Annexe 4). Pour les pilotes en service actif, ce certificat peut-être obtenu lors de la visite annuelle au CMA Licence de pilote d aéronef léger. Reg (UE), Annexe 1, souspartie B Licence de pilote privé. Reg (UE), Annexe 1, sous-partie C Licence de pilote commercial. Reg (UE), Annexe 1, souspartie D Licence de pilote de ligne. Reg (UE), Annexe 1, sous-partie F Pilot-in-Command, fait référence au pilote désigné pour le commandement et chargé de conduire le vol en toute sécurité. Reg (UE), Annexe 1, FCL.010 a. Phase I phase d entraînement académique de niveau ATPL(A) b. Phase II BFT (Basic Flying Training) c. Phase III AFT (Advanced Flying Training) d. Phase IV IOT (Initial Operational Training) Titulaire du brevet de pilote militaire Titulaire du brevet supérieur de pilote Classe d avion brevet octroyé au pilote qui a réussi les trois premières phases de l entraînement de pilote militaire brevet octroyé au pilote qui a réussi les quatre phases de l entraînement de pilote militaire désigne une classification des avions monopilotes qui ne demandent pas de qualification de type (Ex : SEP, MEP). Reg (UE), Annexe 1, FCL.010 Type d aéronef désigne une classification d aéronefs qui exige une qualification de type, comme défini dans les données d adéquation opérationnelle établies conformément à la partie 21 et qui inclut l ensemble des aéronefs offrant des caractéristiques fondamentales identiques, y compris toutes les modifications qui y sont apportées, à l exception de celles qui entraînent un changement dans le maniement ou les NON CLASSIFIE

7 NON CLASSIFIE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 7 caractéristiques de vol. Reg (UE), Annexe 1, FCL.010 Les classes et types d aéronefs reconnus sont repris dans les documents suivants (voir Annexe J) - EASA Type Rating & License Endorsement List Flight Crew All Aircraft excluding Helicopters, ci-après dénommé EASA Type Rating List Aircraft. - EASA Type Rating & License Endorsement List Flight Crew Helicopters, ci-après dénommé EASA Type Rating List Helicopter. - Les aéronefs militaires (Exemple : F-16, NH-90, ) non-repris dans les deux documents cités ci-dessus pourront être inscrits sur l «Annex to Part-FCL Licence for national ratings». 3. GENERALITES a. Sont considérées comme titulaires de brevets militaires belges de pilote toutes personnes ayant, d une part, au minimum réussi les trois premières phases de l entraînement de pilote militaire et d autre part: (1) faisant partie du personnel navigant breveté de la Défense en service actif (le personnel navigant breveté de réserve est considéré comme en service actif); (2) ayant quitté depuis moins de trois ans le service actif comme membre du personnel navigant breveté de la Défense ; b. Les dispositions du règlement (UE) N 1178/2011 de la commission du 03 novembre 2011 (ci-après dénommé Reg (UE)), auxquelles il n est pas dérogé dans le présent document, restent applicables aux titulaires d un brevet militaire belge de pilote désireux d obtenir, de revalider ou de renouveler une licence ou une qualification civile. c. A l appui de toute demande de licence, le requérant produit une attestation mentionnant les conditions du présent document auxquelles il répond pour obtenir une licence Part-FCL de pilote et les qualifications y attenantes. Le modèle de l attestation est fixé à l Annexe A pour les avions et à l Annexe B pour les hélicoptères. d. Une licence n est délivrée en application du présent document qu à condition que le requérant obtienne en même temps une qualification de classe ou de type. (Voir Reg (UE), Annexe 1, FCL.700). e. Les pilotes de la Défense qui volent sur un type d aéronef non repris sur les «EASA Type Rating & License Endorsement List» (ex : F-16, NH-90, ) pourront obtenir une licence «nue». Le type d aéronef sera inscrit sur l «Annex to Part-FCL Licence for national ratings». Pour ces licences spécifiques, aucun skill test ne sera requis. L attestation visée au point 3.c. portera mention des types «militaires» à apposer sur l annexe nationale. Ces types seront inscrits au point k de l Annexe A pour les avions et au point i de l Annexe B pour les hélicoptères. NON CLASSIFIE

8 NON CLASSIFIE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 8 f. Pour l obtention d une licence et/ou d une qualification, les pilotes de la Défense effectueront une épreuve d aptitude (skill test) avec un examinateur en vol. Cet examinateur en vol pourra être civil ou militaire, belge ou non-belge, pour autant que l'autorisation d'examinateur soit délivrée conformément aux normes du Reg (UE). g. Aucune licence n est délivrée sur base de cette directive au requérant qui a été radié du personnel navigant breveté de la Défense pour l une des raisons visées à l article 23 ou à l article 25 de l arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des Forces Armées (S4). h. Un pilote qui a réussi toutes les matières de l examen complémentaire de transport aérien des Forces armées belges satisfait aux conditions de connaissances théoriques pour demander les licences et qualifications suivantes : LAPL(A), PPL(A), CPL(A), ATPL(A), IR(A). Un pilote qui a réussi toutes les matières de l examen complémentaire de transport aérien des Forces armées belges et toutes les matières du «Bridge Course» ATPL(H) satisfait aux conditions de connaissances théoriques pour demander les licences suivantes : LAPL(H), PPL(H), CPL(H), ATPL(H). Les détails se trouvent aux : Annexe C et Annexe D de cette directive. i. Sont considérées comme heures de vol exécutées en tant que PIC toutes les heures de vol exécutées : (1) comme PIC ; (2) en solo ; (3) comme PICUS (PIC under supervision) ; (4) comme SPIC (student PIC). Les heures exécutées comme PICUS ou SPIC ne devront pas être contresignées par un PIC/Captain mais seront authentifiées par l attestation visée à l Annexe A pour les avions et/ou à l Annexe B pour les hélicoptères. j. A l appui de toute demande de licence et/ou qualification, les pilotes de la Défense ne devront pas présenter leurs carnets de vol. L expérience en vol exigée pour l obtention de licence et/ou qualification sera validée et authentifiée par l attestation visée à l Annexe A pour les avions et/ou à l Annexe B pour les hélicoptères. k. La procédure de demande de l attestation visée à l Annexe A pour les avions et/ou à l Annexe B pour les hélicoptères est détaillée à l Annexe K. NON CLASSIFIE

9 NON CLASSIFIE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 9 4. LICENCE DE PILOTE D AÉRONEF LÉGER (LAPL) 5 a. LAPL(A) Pour obtenir un LAPL(A), le requérant doit : (1) Produire l attestation visée à l Annexe A indiquant : (a) la réussite de la Phase III de l entraînement de pilote militaire; (b) l exécution d un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 150 km (80 NM) au cours duquel 1 atterrissage avec arrêt complet sera effectué sur un aérodrome autre que l aérodrome de départ; (c) la réussite de l examen sur la matière de réglementation aérienne et procédures de contrôle aérien (point 2.p.i de l Annexe A). (2) Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (Annexe E de la présente directive). (3) Satisfaire à l épreuve d aptitude telle que visée aux «AMC and GM to Part- FCL», subpart B, AMC1 FCL.125. La formation et l épreuve d aptitude peuvent être effectuées à bord d un avion utilisé dans le cadre du service par les pilotes militaires belges (4) Satisfaire aux conditions d aptitude physique et mentale. b. LAPL(H) Pour obtenir un LAPL(H), le requérant doit : (1) Produire l attestation visée à l Annexe B indiquant : (a) la réussite de la Phase III «Rotary Wing» de l entraînement de pilote militaire; (b) l exécution d un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 150 km (80 NM) au cours duquel 1 atterrissage avec arrêt complet sera effectué sur un aérodrome autre que l aérodrome de départ; (c) la réussite de l examen sur la matière de réglementation aérienne et procédures de contrôle aérien (point 2.n.i de l Annexe B). (2) Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (Annexe E de la présente directive). (3) Satisfaire à l épreuve d aptitude telle que visée aux «AMC and GM to Part- FCL», subpart B, AMC2 FCL.125. La formation et l épreuve d aptitude peuvent être effectuées à bord d un hélicoptère utilisé dans le cadre du service par les pilotes militaires belges. (4) Satisfaire aux conditions d aptitude physique et mentale. 5 Reg (UE), Annexe 1, sous-partie B NON CLASSIFIE

10 NON CLASSIFIE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE LICENCE DE PILOTE PRIVÉ (PPL) 6 a. PPL(A) Pour obtenir un PPL(A), le requérant doit : (1) Produire l attestation visée à l Annexe A indiquant : (a) la réussite de la Phase III de l entraînement de pilote militaire ; (b) l exécution d un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 270 km (150 NM) au cours duquel des atterrissages avec arrêt complet seront effectués sur deux aérodromes autres que l aérodrome de départ ; (c) la réussite de l examen sur la matière de réglementation aérienne et procédures de contrôle aérien (point 2.p.i de l Annexe A). (2) Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (Annexe E de la présente directive). (3) Satisfaire à l épreuve d aptitude telle que visée aux «AMC and GM to Part- FCL», subpart B, AMC1 FCL.235. La formation et l épreuve d aptitude peuvent être effectuées à bord d un avion utilisé dans le cadre du service par les pilotes militaires belges; (4) Satisfaire aux conditions d aptitude physique et mentale. b. PPL(H) Pour obtenir un PPL(H), le requérant doit : (1) Produire l attestation visée à l Annexe B indiquant : (a) la réussite de la Phase III «Rotary Wing» de l entraînement de pilote militaire ; (b) l exécution d un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 185 km (100 NM) au cours duquel des atterrissages avec arrêt complet seront effectués sur deux aérodromes autres que l aérodrome de départ ; (c) la réussite de l examen sur la matière de réglementation aérienne et procédures de contrôle aériens (point 2.n.i de l Annexe B). (2) Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (Annexe E de la présente directive) ; (3) Satisfaire à l épreuve d aptitude telle que visée aux «AMC and GM to Part- FCL», subpart B, AMC2 FCL.235. La formation et l épreuve d aptitude peuvent être effectuées à bord d un hélicoptère utilisé dans le cadre du service par les pilotes militaires belges ; (4) Satisfaire aux conditions d aptitude physique et mentale. 6 Reg (UE) Annexe 1, sous-partie C NON CLASSIFIE

11 NON CLASSIFIE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE LICENCE DE PILOTE COMMERCIAL (CPL) 7 a. CPL(A) Pour obtenir un CPL(A), le requérant doit : (1) Produire l attestation visée à l Annexe A indiquant : (a) qu il est titulaire du brevet supérieur de pilote militaire ; (b) l exécution d un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 540 km (300 NM) au cours duquel des atterrissages avec arrêt complet seront effectués sur deux aérodromes autres que l aérodrome de départ ; (c) qu il totalise 70 heures sur avions en tant que PIC (ou PICUS); (d) la réussite de l examen sur les matières de réglementation aérienne et procédures de contrôle aérien et de préparation et du suivi des vols (points 2.p.i et 2.p.ii de l Annexe A). (2) Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (Annexe E de la présente directive). (3) Satisfaire à l épreuve d aptitude telle que visée dans le Reg (UE), Annexe 1, Appendice 4. La formation et l épreuve d aptitude peuvent être effectuées à bord d un avion utilisé dans le cadre du service par les pilotes militaires belges ; (4) Satisfaire aux conditions d aptitude physique et mentale. b. CPL(H) Pour obtenir un CPL(H), le requérant doit : (1) Produire l attestation visée à l Annexe B indiquant : (a) qu il est titulaire du brevet supérieur de pilote militaire ; (b) l exécution d un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 185 km (100 NM) au cours duquel des atterrissages avec arrêt complet seront effectués sur 2 aérodromes autres que l aérodrome de départ ; (c) qu il totalise 50 heures sur hélicoptères en tant que PIC (ou PICUS); (d) la réussite de l examen sur les matières de réglementation aérienne et procédures de contrôle aérien et de préparation et du suivi des vols et prestations d hélicoptères (points 2.n.i, 2.n.ii et 2.p.i, 2.p.ii de l Annexe B). (2) Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (Annexe E de la présente directive). (3) Satisfaire à l épreuve d aptitude telle que visée dans le Reg (UE), Annexe 1, Appendice 4. La formation et l épreuve d aptitude peuvent être effectuées à bord d un hélicoptère utilisé dans le cadre du service par les pilotes militaires belges ; (4) Satisfaire aux conditions d aptitude physique et mentale. 7 Reg (UE), Annexe 1, sous-partie D et Appendice 3, D et J NON CLASSIFIE

12 NON CLASSIFIE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE LICENCE DE PILOTE DE LIGNE (ATPL) 8 a. ATPL(A) Pour obtenir un ATPL(A), le requérant doit : (1) Produire l attestation visée à l Annexe A indiquant : (a) Qu il est titulaire du brevet supérieur de pilote militaire ; (b) Qu il est titulaire de la qualification de «vol aux instruments» sur avions ; (c) Qu il a effectué au moins 1500 heures de vol en tant que pilote ou copilote d aéronefs militaires ; (d) Qu il est titulaire d une attestation de réussite d une formation de travail en équipage (MCC) ; (e) Qu il a réussi toutes les matières de l examen complémentaire de transport aérien de la Défense (Annexe C-Appendice1) ; (2) Justifier d une expérience de vol telle que visée au Reg (UE), Annexe 1, souspartie F, FCL.510.A point b; (3) Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (Annexe E de la présente directive). (4) Satisfaire à l épreuve d aptitude telle que visée dans le Reg (UE), Annexe 1, Appendice 9. La formation et l épreuve d aptitude peuvent être effectuées à bord d un avion utilisé dans le cadre du service par les pilotes militaires belges d un type certifié pour des opérations multipilotes et de vol aux instruments; (5) Satisfaire aux conditions d aptitude physique et mentale. b. ATPL(H) Pour obtenir un ATPL(H), le requérant doit : (1) Produire l attestation visée à l Annexe B indiquant : (a) Qu il est titulaire du brevet supérieur de pilote militaire ; (b) Qu il a effectué au moins 1500 heures de vol en tant que pilote ou copilote d aéronefs militaires dont un minimum de 1000 heures de vol sur hélicoptères ; (c) Qu il est titulaire d une attestation de réussite d une formation de travail en équipage (MCC) ; (d) Qu il a réussi toutes les matières de l examen complémentaire de transport aérien de la Défense (Annexe C-Appendice1) ; (e) Qu il a réussi toutes les matières du «Bridge Course» ATPL(H) (Annexe D- Appendice 1) ; (2) Justifier d une expérience de vol telle que visée au Reg (UE), Annexe 1, souspartie F, FCL.510.H point b; (3) Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (Annexe E de la présente directive). 8 Reg (UE), Annexe 1, sous-partie F NON CLASSIFIE

13 NON CLASSIFIE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 13 (4) Satisfaire à l épreuve d aptitude telle que visée dans le Reg (UE), Annexe 1, Appendice 9. La formation et l épreuve d aptitude peuvent être effectuées à bord d un hélicoptère utilisé dans le cadre du service par les pilotes militaires belges d un type certifié pour des opérations multipilotes; (5) Satisfaire aux conditions d aptitude physique et mentale. NON CLASSIFIE

14 NON CLASSIFIE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS (IR) 9 a. IR(A) Pour obtenir un IR(A), le requérant doit : (1) Produire l attestation visée à l Annexe A indiquant : (a) Qu il est titulaire du brevet supérieur de pilote militaire ; (b) Qu il est titulaire de la qualification de vol aux instruments sur, selon le cas : - Avions appartenant à la classe sur laquelle le requérant est qualifié (point h de l Annexe A); - Avions appartenant au type sur lequel le requérant est qualifié (points i, j et k de l Annexe A) ; (c) la réussite de l examen sur les matières de réglementation aérienne et procédures de contrôle aérien et de préparation et du suivi des vols, (points 2.p.i et 2.p.ii de l annexe A) ; (2) Etre titulaire d au moins un PPL(A) permettant le vol de nuit ou d un CPL(A) ; (3) Justifier d une expérience en vol telle que visée dans le Reg (UE), Annexe 1, Sous-partie G, FCL.610 ; (4) Satisfaire à l épreuve d aptitude telle que visée dans le Reg (UE), Annexe 1, Appendice 7. La formation et l examen peuvent avoir lieu à bord d un avion utilisé dans le cadre du service par les pilotes militaires belges pour autant que l avion soit doté des équipements adéquats pour le vol aux instruments ; b. IR(H) A déterminer ultérieurement 9 Reg (UE), Annexe 1, sous-partie G et Appendices 6 et 7 NON CLASSIFIE

15 NON CLASSIFIE ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE QUALIFICATION DE CLASSE OU DE TYPE 10 a. Pour obtenir une qualification de classe ou de type reprise aux EASA Type Rating List Aircraft et EASA Type Rating List Helicopter obtenue précédemment en service actif, le requérant doit produire l attestation visée à l Annexe A pour les avions ou à l Annexe B pour les hélicoptères indiquant : (1) Qu il est porteur de la qualification de pilote ou copilote d une classe ou d un type d aéronefs utilisé par les pilotes de la Défense, reprise aux EASA Type Rating List Aircraft et Helicopter avec mention de la classe ou du type ; (2) Les aéronefs militaires (Exemple : F-16, NH-90, ) non-repris dans les deux documents cités ci-dessus pourront être inscrits sur l «Annex to Part-FCL Licence for national ratings» ; (3) La réussite d une formation au travail en équipage (MCC) s il désire obtenir une qualification pour un type d avion multipilote ; b. La qualification de classe ou de type d aéronefs est inscrite sur la licence si le requérant satisfait aux conditions du Reg (UE), Annexe 1, sous-partie H pour la revalidation ou le renouvellement de cette (ces) qualification(s). 10 Reg (UE), Annexe 1, sous-partie H NON CLASSIFIE

16 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 16 ANNEXE A : ATTESTATION (LICENCES ET QUALIFICATIONS DE PILOTE D AVIONS) Attestation pour l obtention des licences et qualifications civiles de pilote d avions par les pilotes de la Défense 1. Identification du requérant NOM (en caractères d imprimerie) : Prénoms (en entier) : Numéro de matricule : Date de naissance : Lieu de naissance (code postal, lieu, pays) : En service actif comme membre du personnel navigant depuis le (*) : A quitté le service actif comme membre du personnel navigant le (*) : 2. Attestation Le requérant susmentionné : a. A réussi la Phase III de l entraînement de pilote militaire (*); b. Est titulaire du brevet supérieur de pilote militaire (*); c. A effectué au moins 70 heures de vol sur avions en tant que PIC (ou PICUS) + Annexe F remplie et signée (*); d. A effectué un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 150 km (80 NM) au cours duquel 1 atterrissage avec arrêt complet a été effectué sur un aérodrome autre que l aérodrome de départ + Annexe G remplie et signée (*); e. A effectué un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 270 km (150 NM) au cours duquel des atterrissages avec arrêt complet ont été effectués sur deux aérodromes autres que l aérodrome de départ + Annexe G remplie et signée (*); f. A effectué un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 540 km (300 NM) au cours duquel des atterrissages avec arrêt complet ont été effectués sur deux aérodromes autres que l aérodrome de départ + Annexe G remplie et signée (*); g. A effectué au moins 1500 heures de vol en tant que pilote ou copilote d aéronefs militaires et possède l expérience de vol requise pour l obtention d un ATPL(A) + Annexe H remplie et signée (1*; h. Est titulaire de la qualification de classe sur, selon le cas : i. Avions monomoteurs terrestres équipés de moteur à piston SEP (Land) (*) ; ii. Avions monomoteurs terrestres équipés de turbopropulseurs SET (Land) (*) ; iii. Avions multimoteurs terrestres équipés de moteurs à pistons MEP (Land) (*) ; i. Est titulaire de la qualification de type comme pilote sur..(**); j. Est titulaire de la qualification de type comme copilote sur..(**); k. Est qualifié sur le type d aéronef militaire suivant :....(**); l. Est titulaire de la qualification de «vol aux instruments» sur, selon le cas : i. Avions appartenant à la classe visée au point h. de la présente annexe + Annexe F remplie et signée (*); ii. Avions appartenant au type visé au point i, j ou k de la présente annexe + Annexe F remplie et signée (*); m. Flight Instructor à déterminer ultérieurement ;

17 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 17 n. A réussi la formation théorique de travail en équipage (MCC) (*) ; o. A réussi TOUTES les matières de l examen complémentaire de transport aérien de la Défense (*) ; p. A réussi les matières suivantes de l examen complémentaire de transport aérien de la Défense (*) : i. Réglementation aérienne et procédures de contrôle aérien (*); ii. Préparation et suivi des vols (Flight Planning) (*); q. N a pas été radié du personnel navigant breveté de la Défense. 3. Date et lieu de délivrance de la présente attestation Visa CC Air (*) Biffer les mentions inutiles (**) A compléter selon le cas

18 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 18 ANNEXE B : ATTESTATION (LICENCES ET QUALIFICATIONS DE PILOTE D HÉLICOPTÈRES) Attestation pour l obtention des licences et qualifications civiles de pilote d hélicoptères par les pilotes de la Défense 1. Identification du requérant NOM (en caractères d imprimerie) : Prénoms (en entier) : Numéro de matricule : Date de naissance : Lieu de naissance (code postal, lieu, pays) : En service actif comme membre du personnel navigant depuis le (*): A quitté le service actif comme membre du personnel navigant le (*): 2. Attestation Le requérant susmentionné : a. A réussi la Phase III «Rotary Wing» de l entraînement de pilote militaire (*); b. Est titulaire du brevet supérieur de pilote militaire (*); c. A effectué au moins 50 heures de vol sur hélicoptères en tant que PIC (ou PICUS) + Annexe F remplie et signée (*); d. A effectué un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 150 km (80 NM) au cours duquel 1 atterrissage avec arrêt complet a été effectué sur un aérodrome autre que l aérodrome de départ + Annexe G remplie et signée (*); e. A effectué un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 185 km (100 NM) au cours duquel des atterrissages avec arrêt complet ont été effectués sur deux aérodromes autres que l aérodrome de départ + Annexe G remplie et signée (*); f. A effectué au moins 1500 heures de vol en tant que pilote ou copilote d aéronefs militaires, dont un minimum de 1000 heures de vol sur hélicoptères et possède l expérience de vol requise pour l obtention d un ATPL(H) + Annexe I remplie et signée (*); g. Est titulaire de la qualification de type comme pilote sur...(**); h. Est titulaire de la qualification de type comme copilote sur..(**); i. Est qualifié sur le type d hélicoptère militaire suivant :.(**); j. Instrument Rating (Helicopter) - à déterminer ultérieurement ; k. Flight Instructor - à déterminer ultérieurement ; l. A réussi la formation théorique de travail en équipage (MCC) (*) ; m. A réussi TOUTES les matières de l examen complémentaire de transport aérien de la Défense (*); n. A réussi les matières suivantes de l examen complémentaire de transport aérien de la Défense (*): i. Réglementation aérienne et procédures de contrôle aérien (*); ii. Préparation et suivi des vols (Flight Planning) (*); o. A réussi TOUTES les matières du «bridge course» ATPL(H) (*); p. A réussi les matières suivantes du «bridge course» ATPL(H) (*): i. Performance Helicopter (*); ii. Operational Procedure (*); q. N a pas été radié du personnel navigant breveté de la Défense.

19 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE Date et lieu de délivrance de la présente attestation Visa CC Air (*) Biffer les mentions inutiles (**) A compléter selon le cas

20 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 20 ANNEXE C APPENDICE 1 : ATPL(A) Examen complémentaire de transport aérien de la Défense 1. On considère qu un pilote a réussi toutes les matières de l examen complémentaire de transport aérien de la Défense dans les cas suivants: a. Avoir suivi avec succès une formation théorique ATPL(A) dans une ATO civile ; b. Avoir suivi avec succès une formation théorique ATPL(A) à la Défense ; (1) Pour les pilotes entrés en service actif avant août 2003: (a) Pilotes qui ont suivi avec succès le BTCC (Basic Transport Conversion Course) E-learning ou Present Learning : Avoir réussi les examens tenant aux matières suivantes du Delta Course EASA ATPL(A) (Annexe C-Appendice2): i. 021 Aircraft General knowledge ; ii. 022 Instrumentation ; iii. 050 Meteorology ; iv. 061 General Navigation ; v. 062 Radio-Navigation. (b) Pilotes qui ont suivi avec succès le cours ATPL(A) à l Ecole Royale Militaire : Avoir réussi tous les examens du Delta course ATPL(A) (Annexe C-Appendice 2) : i. 010 Air Law ; ii. 021 Aircraft General Knowledge ; iii. 022 Instrumentation ; iv. 040 Human Performance ; v. 050 Meteorology ; vi. 061 General Navigation ; vii. 062 Radio-Navigation ; viii. 081 Principles of Flight. (2) Pour les pilotes entrés en service actif entre août 2003 et juillet 2015: Ces pilotes ont suivi toutes les matières du cours ATPL(A) dont une partie est donnée à l Ecole Royale Militaire et l autre partie est donnée pendant la Phase II : Avoir réussi tous les examens du Delta course EASA ATPL(A) (Annexe C-Appendice 2): i. 010 Air Law ; ii. 021 Aircraft General Knowledge ; iii. 022 Instrumentation ; iv. 040 Human Performance ; v. 050 Meteorology ; vi. 061 General Navigation ; vii. 062 Radio-Navigation ; viii. 081 Principles of Flight. (3) Pour les pilotes entrés en service actif à partir d août 2015 : Avoir réussi tous les examens des cours ATPL(A) donnés à l Ecole Royale Militaire et pendant la Phase II. 2. Un pilote qu i a réussi toutes les matières de l examen complémentaire de transport de la Défense satisfait aux critères de formation théorique exigés pour demander : un LAPL(A), un PPL(A), un CPL(A), un IR(A), un FI(A) ou un ATPL(A).

21 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 21 ANNEXE C APPENDICE 2 : DELTA COURSE EASA ATPL(A) 010 AIR LAW Bilateral Agreements The Convention of Rome The World Trade Organisation Use of FMS/RNAV equipment Speed Control Reporting of Operational and Meteorological Information Air Traffic Advisory Service Miscellaneous procedures FACILITATION SECURITY 021 AIRCRAFT GENERAL KNOWLEDGE Magnetic Field Batteries Static Discharger DC Generation AC Distribution Types of internal combustion engine Alternate Fuel Design, operation, types of turbine engines Turbine: types, design, operation, components, materials, stresses, creep Additional components and systems Thrust, performance aspects, engine handling and limitations. 022 INSTRUMENTATION Characteristics and general definitions, ergonomy Position measurement Automatic Flight Control Systems Trims Automatic thrust control Communication Systems Take-Off Warning Head Up display Maintenance and monitoring systems Digital circuits Software 040 HUMAN PERFORMANCE Respiratory and circulatory systems High altitude environment Central, peripheral and autonomic nervous systems Vision Hearing Body rhythm and sleep Intoxication Incapacitation in flight 050 METEOROLOGY Altimeter settings

22 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE Calculations Effect of accelerated airflow due to topography TURBULENCE Changes of meteorological elements at a frontal wave seasonal variations of weather and wind, typical synoptic situations 061 GENERAL NAVIGATION The resulting magnetic field Measuring tracks and distances ETA Fuel consumption Confirmation of flight process Navigation in climb and descent Groundspeed revision Revision of wind speed and direction ETA revisions Flight Log 062 RADIO-NAVIGATION Pulse characteristics Types of antenna Area Navigation Systems, RNAV/FMS Global Navigation Satellite systems 081 PRINCIPLES OF FLIGHT Pedal/Rudder ratio change Moments due to engine thrust Spoilers Limitations of asymmetric power Reasons to balance MMO Factors affecting the maneuvering load diagram Feathering Aspect ratio of blade Diameter of propeller Number of blades Gyroscopic precession Asymmetric slipstream effect Asymmetric blade effect Asymmetric thrust Emergency descent

23 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 23 ANNEXE D APPENDICE 1 : ATPL(H) «Bridge course» ATPL(H) / Reg (UE), Annexe 1, Appendice 1, Prérequis pour suivre le «Bridge Course» ATPL(H) : avoir réussi toute les matières de l examen complémentaire de transport aérien de la Défense (visé à l annexe C-Appendice 1). 2. Le «Bridge Course» ATPL(H) se compose des matières suivantes (Annexe D-Appendice 2) : a. 021 Aircraft General Knowledge (H) ; b. 022 Instrumentation (H) ; c. 034 Performance (H) ; d. 070 Operational Procedures (H) ; e. 082 Principles of Flight (H). 3. On considère qu un pilote a réussi toutes les matières du «bridge course» ATPL(H) dans les cas suivants : a. Avoir suivi avec succès une formation théorique ATPL(H) dans une ATO civile ; b. Avoir suivi avec succès une formation théorique ATPL(H) à l Ecole Royale Militaire : (1) Pour les pilotes qui ont suivi le cours ATPL(H) à l Ecole Royale Militaire avant septembre 2015 : (a) Avoir réussi le cours ATPL(H) ; (b) Avoir réussi tous les examens du Delta Course EASA ATPL(H) (Annexe D-Appendice 2): i. 021 Aircraft General Knowledge ; ii. 022 Instrumentation ; iii. 034 Performance (H) ; iv. 071 Operational Procedures ; v. 082 Principles of Flight ; (2) Pour les pilotes qui ont suivi le cours ATPL(H) à l Ecole Royale Militaire à partir de septembre 2015 : (a) Avoir réussi tous les examens du cours ATPL(H) donné à l Ecole Royale Militaire.

24 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 24 ANNEXE D APPENDICE 2 : DELTA COURSE EASA ATPL(H) 021 AIRCRAFT GENERAL KNOWLEDGE Controlable twist rotor blade Air conditioning systems Heli Air intake Heli Additional Components and systems Torque, performance aspects, engine handling and limitations Helicopter oxygen systems HELICOPTER: MISCELLANEOUS SYSTEMS 022 INSTRUMENTATION Fly-by-wire Enhance control laws Engine First Limit Indicator Night Vision Goggles 034PERFORMANCE-HELICOPTER General Performance Theory 071 OPERATIONAL PROCEDURES Noise abatement Influence by the pilot ROTOR DOWNWASH Operation influence by meteorological conditions EMERGENCY PROCEDURES 082 PRINCIPLES OF FLIGHT Vibrations Flight Limits Special Conditions

25 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 25 ANNEXE E : CERTIFICAT RESTREINT DE RADIOTÉLÉPHONISTE (DÉLIVRÉ PAR LE MINISTRE QUI A LES TÉLÉGRAPHES ET LES TÉLÉPHONES DANS SES ATTRIBUTIONS, OU PAR SON DÉLÉGUÉ). 1. Tout pilote qui a réussi la Phase IIA (sur Marchetti) de l entraînement de pilote militaire est dans les conditions pour obtenir le certificat restreint de radiotéléphoniste (accord avec la DGTA et l IBPT). 2. La procédure de demande ainsi que les documents nécessaires à cette demande se trouvent sur le sharepoint du CC Air (voir adresse ci-dessous).

26 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 26 ANNEXE F : HEURES VOLÉES EN TANT QUE PIC (OU PICUS) ATTESTATION DES HEURES VOLÉES EN TANT QUE PIC (OU PICUS) POUR L OBTENTION D UN CPL(A) / CPL(H) / IR(A) (1) 1. Identification du requérant NOM (en caractères d imprimerie) : Prénoms (en entier) : Numéro de matricule : Date de naissance : Lieu de naissance (code postal, lieu, pays) : 2. Heures de vols effectuées en tant que PIC (ou PICUS) Le requérant susmentionné a effectué : a. 70 heures de vol en tant que PIC (ou PICUS) pour l obtention d un CPL(A) Appendice 3/D/8 (*) b. 50 heures de vol en tant que PIC (ou PICUS) pour l obtention d un IR(A) FCL.610 (*) c. 50 heures de vol en tant que PIC (ou PICUS) pour l obtention d un CPL(H) Appendice 3/J/8 (*) 3. Je certifie que les données reprises ci-dessus sont correctes et sincères. Date : Signature (Grade + nom du chef de corps de l unité dans laquelle le requérant effectue ses prestations de vol) : (*) Biffer les mentions inutiles

27 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 27 ANNEXE G : NAVIGATION EN TANT QUE PIC (OU PICUS) ATTESTATION DU VOL DE NAVIGATION EN TANT QUE PIC (OU PICUS) POUR L OBTENTION D UN LAPL(A) /PPL(A) /CPL(A) / LAPL(H) / PPL(H) /CPL(H) (1) 1. Identification du requérant NOM (en caractères d imprimerie) : Prénoms (en entier) : Numéro de matricule : Date de naissance : Lieu de naissance (code postal, lieu, pays) : 2. Vol de navigation effectué en tant que PIC (ou PICUS) Le requérant susmentionné a effectué : a. Un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 150 km (80 NM) au cours duquel 1 atterrissage avec arrêt complet a été effectué sur un aérodrome autre que l aérodrome de départ pour l obtention d un LAPL(A) FCL.110.A /LAPL(H) FCL.110.H (*) b. Un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 270 km (150 NM) au cours duquel des atterrissages avec arrêt complet seront effectués sur deux aérodromes autres que l aérodrome de départ pour l obtention d un PPL(A) FCL.210.A (*) c. Un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 185 km (100 NM) au cours duquel des atterrissages avec arrêt complet seront effectués sur deux aérodromes autres que l aérodrome de départ pour l obtention d un PPL(H) FCL.210.H / CPL(H) Appendice 3/J/8 (*) d. Un vol de navigation VFR en tant que PIC (ou PICUS) de minimum 540 km (300 NM) au cours duquel des atterrissages avec arrêt complet seront effectués sur deux aérodromes autres que l aérodrome de départ pour l obtention d un CPL(A) Appendice 3/D/8 (*) 3. Je certifie que les données reprises ci-dessus sont correctes et sincères. Date : Signature (Grade + nom du chef de corps de l unité dans laquelle le requérant effectue ses prestations de vol) : (*) Biffer les mentions inutiles

28 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 28 ANNEXE H : EXPÉRIENCE DE VOL - ATPL(A) ATTESTATION DE L EXPÉRIENCE DE VOL EXIGÉE POUR L OBTENTION D UN ATPL(A) FCL.510.A 1. Identification du requérant NOM (en caractères d imprimerie) : Prénoms (en entier) : Numéro de matricule : Date de naissance : Lieu de naissance (code postal, lieu, pays) : 2. Expérience de vol du requérant Le requérant susmentionné a effectué un minimum de1500 heures de vol en tant que pilote ou copilote d aéronefs militaires dont : a. 500 heures de vol en exploitation multipilote sur avions ; b. i. 250 heures de vol en tant que PIC; ou ii 250 heures de vol dont au moins 70 heures en tant que PIC et le reste en tant que PICUS ; c. 200 heures de vol en campagne, dont au moins 100 heures en tant que PIC ou PICUS ; d. 75 heures de temps aux instruments dont un maximum de 30 heures peut être du temps aux instruments au sol ; e. 100 heures de vol de nuit en tant que PIC ou copilote. Dans les 1500 heures de vol, jusqu à 100 heures de vol peuvent avoir été accomplies dans un FFS et un FNPT. Sur ces 100 heures, seul un maximum de 25 heures peut être effectué dans un FNPT. 3. Je certifie que les données reprises ci-dessus sont correctes et sincères. Date : Signature (Grade + nom du chef de corps de l unité dans laquelle le requérant effectue ses prestations de vol) :

29 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 29 ANNEXE I : EXPÉRIENCE DE VOL - ATPL(H) ATTESTATION DE L EXPÉRIENCE DE VOL EXIGÉE POUR L OBTENTION D UN ATPL(H) FCL.510.H 1. Identification du requérant NOM (en caractères d imprimerie) : Prénoms (en entier) : Numéro de matricule : Date de naissance : Lieu de naissance (code postal, lieu, pays) : 2. Expérience de vol du requérant Le requérant susmentionné a effectué au moins 1500 heures de vol en tant que pilote ou copilote d aéronefs militaires, dont un minimum de 1000 heures de vol sur hélicoptères parmi lesquelles: a. 350 heures de vol dans des hélicoptères multipilotes; b. i. 250 heures de vol en tant que PIC ; ou ii 100 heures de vol en tant que PIC et 150 heures en tant que PICUS ; ou encore iii 250 heures de vol en tant que PICUS dans des hélicoptères multipilotes. Dans ce cas, les privilèges de l ATPL(H) seront limités aux exploitations multipilotes, jusqu à ce que 100 heures aient été accomplies en tant que PIC ; c. 200 heures de vol en campagne, dont au moins 100 heures en tant que PIC ou PICUS ; d. 30 heures de temps aux instruments dont un maximum de 10 heures peut être du temps aux instruments au sol ; e. 100 heures de vol de nuit en tant que PIC ou copilote. Dans les 1000 heures de vol sur hélicoptères, jusqu à 100 heures de vol peuvent avoir été accomplies dans un FSTD et un FNPT. Sur ces 100 heures, seul un maximum de 25 heures peut être effectué dans un FNPT. f. Je certifie que les données reprises ci-dessus sont correctes et sincères. Date : Signature (Grade + nom du chef de corps de l unité dans laquelle le requérant effectue ses prestations de vol) :

30 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 30 ANNEXE J : LIENS VERS LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES 1. Règlement (UE) N 1178/2011 de la commission du 03 novembre 2011 : EN : FR : NL : 2. Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to Part-FCL (AMC and GM to Part-FCL ): 3. EASA Type Rating & License Endorsement List Flight Crew :

31 ACOT-GID-PERSDIR-ACAQ-200 / CC AIR ED RÉV 000 DU 30/09/ PAGE 31 ANNEXE K : PROCÉDURE DE DEMANDE 1. Pour toute demande de licence, le requérant doit produire l'attestation en annexe A pour les avions ou en Annexe B pour les hélicoptères, mentionnant les conditions, auxquelles il répond pour obtenir une licence Part-FCL de pilote d'avions/d hélicoptères et les qualifications y attenantes. 2. Le Comd CC Air est habilité à signer l'attestation. 3. La demande d'attestation doit être introduite par Mod B par le militaire en service actif, qui est membre du personnel navigant breveté. Le Mod B est adressé à CC Air/Dept Fmn PN (via HRB- VR/Air), qui est l'autorité chargée de la vérification du bien-fondé des éléments de l'attestation. Les attestations de qualifications obtenues par les pilotes doivent être annexés au Mod B. 4. Pour le militaire qui a quitté depuis moins de 3 ans le service actif comme membre du personnel navigant breveté, la demande d'attestation doit être introduite par courrier ordinaire adressé à l'etat-major de la Défense, Direction Générale Human Resources, HRB-VR/Air/AS. CC Air, Dept Fmn PN se chargera de la vérification du bien-fondé des éléments de l'attestation. 5. L'attestation, signée par Comd CC Air, sera envoyée directement au requérant. 6. Le Mod B blanco se trouve sur le sharepoint du CC Air (voir adresse ci-dessous)