CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 26 NOVEMBRE Le sommaire des délibérations et les décisions

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1 CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI XXXXXXXXX 2010 CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 26 NOVEMBRE 2010 Le Conseil des ministres s est réuni aujourd hui sous la présidence du Premier ministre, Dr Navinchandra Ramgoolam, GCSK, FRCP. Le sommaire des délibérations et les décisions 1. L UE accorde Rs 6 milliards à Maurice sous la deuxième tranche des mesures d accompagnement Le Conseil a pris note que, suite à l excellente performance de Maurice dans la mise en œuvre de réformes économiques, l Union européenne a décidé d allouer à Maurice un montant de 139,6 millions d euros (approximativement Rs 6 milliards) sous la deuxième tranche des mesures d accompagnement du Protocole sucre pour la période afin de soutenir les secteurs prioritaires du programme de réforme. Ces secteurs sont: (i) (ii) (iii) (iv) la restructuration de l industrie sucrière en un cluster canne à sucre; le projet Maurice Ile Durable, incluant le développement durable et les énergies renouvelables; l empowerment socio économique; et l éducation. Un montant de 127,5 millions d euros a déjà été alloué sous la première tranche pour une période de quatre ans ( ). 2. Ex planteurs de Riche Terre : Le rapport Noël/Ramkissoon rendu public Le Conseil a pris note des, et donné son aval aux, recommandations du comité ministériel concernant les ex planteurs de Riche Terre. Le Conseil a également décidé de rendre public le rapport Noël/Ramkissoon sur les ex planteurs de Riche Terre. 3. Internet : Baisse des tarifs de l ADSL Le Conseil a pris note qu à partir du 1 er décembre 2010, les tarifs pour l ADSL seront réduits comme suit : entre 13% et 20% pour les usagers domestiques et entre 2% et 10% pour les commerces.

2 4. Visite officielle de la Princesse Anne à Maurice Le Conseil a pris note de la visite de Son Altesse Royale la Princesse Royale à Maurice du 1 er au 4 décembre 2010 pour commémorer le Traité de Capitulation de Le programme comprend : des visites de courtoisie au Président de la République et au Premier ministre; le dévoilement d un monument à Bain Bœuf pour commémorer le débarquement des forces britanniques près de Cap Malheureux; le dévoilement d une plaque inaugurale sur le terrain de cricket Sir Seewoosagur Ramgoolam à Belle Vue ; (d) l organisation à la State House d un Blue Penny Ball par la Haute Commission britannique; (e) l organisation d une course hippique, la Princess Royal Cup ; et (f) le lancement d un livre intitulé Kaleidoscopic Conquest : Untold Stories of the Mascarenes écrit par Dr Marina Carter, historienne britannique de renom. 5. Visite officielle du Vice Premier de la République populaire de Chine à Maurice Le Conseil a pris note que M. Hui Liangyu, Vice Premier de la République populaire de Chine et membre du Bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois visitera Maurice du 7 au 9 janvier Il rendra des visites de courtoisie au Président de la République et au Premier ministre, entre autres, et aura une séance de travail avec le vice Premier ministre et ministre des Finances et du Développement économique. Durant la visite la partie chinoise signera un accord portant sur un prêt d environ RMB 30 millions. 6. Présentation à l Assemblée nationale du Clinical Trials Bill Le Conseil a donné son aval à la présentation à l Assemblée nationale du Clinical Trials Bill qui prévoit un cadre légal pour la conduite d essais cliniques dans le but de découvrir ou vérifier les effets des produits médicinaux d investigation. Cette législation prévoit également la mise sur pied des organismes suivants:

3 le Clinical Research Regulatory Council qui sera responsable d émettre, d amender, d étendre, de réviser, de suspendre et d annuler des licences d essais ; le Comité de pharmacovigilance qui servira à la collecte, l analyse et la classification des données relatives à des cas d accidents et de réactions indésirables relatifs aux personnes faisant l objet d essais cliniques ; et le Comité d éthique qui émettra une opinion sur toute proposition pour enclencher un essai clinique et conseillera le Clinical Research Regulatory Council sur la santé, le bien être, la sécurité et la protection des personnes faisant l objet d essais cliniques. 7. Présentation à l Assemblée nationale du Local Government (Amendment) Bill Le Conseil a donné son aval à la présentation à l Assemblée nationale du Local Government (Amendment) Bill. Ce projet de loi apportera des amendements au Local Government Act 1989 et au Local Government Act Ces amendements permettront, entre autres: que l élection des conseillers des autorités locales se tienne en 2011 au lieu de 2010; l extension jusqu à 2011 du mandat des conseillers municipaux et des conseillers de district et de village actuellement en poste; et que l élection du maire et de l adjoint au maire de chaque conseil municipal et du président ainsi que du vice président de chaque conseil de district et conseil de village se tienne entre le 13 et le 17 décembre Education : Signature d un Protocole d accord relatif au projet Sankoré Le Conseil a pris note que le ministère de l Education et des Ressources humaines et la Délégation Interministérielle à l Education Numérique en Afrique (DIENA) signeront un Protocole d accord portant sur la mise en œuvre du projet Sankoré à Maurice. Ce projet vise au développement de l éducation numérique dans les secteurs de l éducation primaire et secondaire, de l enseignement technique et professionnel et de la formation ainsi qu à la création d une fabrique du savoir à l Institut de Pédagogie de Maurice et l Institut de Formation et de Développement de Maurice. DIENA fera don chaque année de 300 vidéoprojecteurs et de 300 tablettes PC à écran tactile pour équiper les salles de classes, cela pendant une période de quatre à cinq ans à partir de Le projet aidera à satisfaire les

4 demandes grandissantes pour des méthodes d enseignement et d apprentissage améliorées à travers l exploitation des TIC dans le secteur de l éducation et fera de Maurice une plateforme importante pour la formation en ligne pour l Afrique francophone et anglophone. 9. Catastrophes naturelles : Mise en place d un Disaster Management Centre Le Conseil a pris note du Cyclone and Other Natural Disasters Scheme pour la saison cyclonique , qui définit les rôles et responsabilités de chaque partie concernée par rapport à l état de préparation générale et les mesures à être prises avant, pendant et après un cyclone, des pluies torrentielles, un glissement de terrain et un tsunami. Le Conseil a aussi pris note que, suite à l intervention du Premier ministre, Dr Navin Ramgoolam, GCSK, FRCP, lors de sa visite en France en septembre 2010, le Premier ministre français avait donné son accord pour une assistance dans la mise en œuvre d un Disaster Management Centre à l instar de celui de l île de la Réunion. Des dispositions sont en voie d être finalisées pour que le centre soit opérationnel l année prochaine. Par ailleurs, à l invitation du Premier ministre, le directeur du Nanyang Technological University de Singapour visitera Maurice prochainement pour entreprendre une évaluation complète des risques pour Maurice et Rodrigues dans l éventualité d un tsunami. Le Conseil a également pris note que le Drains Management Committee a établi un calendrier de travail pour l entretien des drains dans les meilleurs délais. La liste des cyclones pour la saison s établit comme suit: Abele Bingiza Chereno Dalilou Elvire Françis Giladi Haingo Igor Jani Khabonina Lumbo Maina Naledi Onani Paulette Qiloane Rafaël Stella Tari Unjaty Vita Willy Ximène Yasmine Zama

5 10. Education : mesures additionnelles en faveur des enfants à besoins éducatifs particuliers pris note que le Ministère de l'education et des Ressources humaines a pris des mesures additionnelles pour faciliter et accroître l'accès aux établissements scolaires aux enfants à besoins éducatifs particuliers, âgés entre 5 et 20 ans conformément à la politique du gouvernement d offrir des chances égales et équitables à tous les enfants. Parmi ces mesures: (d) persuader et encourager les parents à enregistrer initialement leurs enfants dans l'école primaire la plus proche pour une admission ultérieure à l'école/institution appropriée afin d'augmenter l'inscription des enfants à besoins éducatifs particuliers; mettre sur pied une Special Education Needs Unit à l Early Childhood Care and Education Authority pour un dépistage et un diagnostic précoce d un handicap chez les enfants; mettre sur pied des Special Education Needs Resource and Development Centres à Beau Bassin, Centre de Flacq, Ferney, Rivière des Anguilles et dans le nord, qui seront des établissements offrant l ensemble des services de soutien aux enfants à besoins éducatifs particuliers; et organiser des programmes de formation spécialisée avec l'aide des partenaires internationaux pour le développement professionnel continu des enseignants. 11. Tourisme : Maurice premier aux Country Brands for Tourism du FutureBrand Index 2010 Le Conseil a pris note que Maurice a été classé premier dans les Country Brands for Tourism du FutureBrand Index Maurice a devancé l Australie, la Nouvelle Zélande, le Canada et la Thaïlande. Le FutureBrand Index 2010 a été présenté au récent Marché mondial du voyage en partenariat avec BBC World News. 110 pays sont évalués lors de l étude menée des country brands voyageurs d affaires et de loisirs venant de 14 pays ont participé à cette étude. 12. Statistiques : Secteur touristique Le Conseil a pris note que selon le dernier bulletin des statistiques, touristes ont visité Maurice pendant la période janvier à octobre 2010 par rapport à pour la période correspondante en 2009, ce qui représente une hausse de 6,5%. Pendant le mois d octobre, quelque touristes ont visité Maurice par rapport à en octobre 2009, c est à dire, une hausse de

6 8,9%. Les marchés touristiques ont enregistré des taux de croissance comme suit : France (+14,6%), Belgique (+11,8%), Suisse (+15,2%), Allemagne (+5,2%), Italie (+3,2%), Inde (+23,9%), Russie (+35,1%), Réunion (+15%) et Afrique du Sud (+12,5%). Néanmoins, une baisse a été enregistrée dans le nombre de touristes en provenance du Royaume Uni ( 5,2%). 13. Prévention de la torture : Le juge P. Lam Shang Leen élu membre d un Souscomité des Nations unies Le Conseil a pris note que le juge P. Lam Shang Leen a été élu membre du Souscomité sur la prévention de la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants établie sous le protocole optionnel de la Convention des Nations unies contre la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants. 14. Règlements pour interdire la distribution de boissons alcoolisées aux mineurs Le Conseil a pris note que la ministre de la Santé et de la Qualité de la Vie promulguera les Public Health (Prohibition on Advertisement, Sponsorship and Restriction on Sale and Consumption in Public Places of Alcoholic Drinks) (Amendment) Regulations pour interdire à toute personne de distribuer ou de permettre la distribution gratuite de toute boisson alcoolisée à un mineur dans un endroit public. La législation actuelle fait déjà provision pour l interdiction de la vente de boissons alcoolisées à un enfant ou une personne de moins de 18 ans. 15. PME : Label de la SMEDA pour faciliter l identification des produits mauriciens authentiques Le Conseil a pris note que la Small and Medium Enterprises Development Authority a créé un label qui sera applicable à tous les produits des petites et moyennes entreprises afin de faciliter l identification des produits mauriciens authentiques fabriqués par ces entreprises. Le label sera lancé le 30 novembre LAVIMS : Le Conseil prend note de l état d avancement du projet Le Conseil a pris note de la situation quant à la mise en œuvre du projet de système de gestion, d'évaluation et d'information foncière, (Land Administration, Valuation and Information Management System LAVIMS), qui vise à optimiser les ressources foncières, gérer et maintenir le cadastre et

7 promouvoir, développer et contribuer à la mise en place d une base de données à référence spatiale intégrée portant sur les régimes, transactions et propriétés fonciers. 17. Evaluation nationale en Form III : Les autorités font le point Le Conseil a pris note de l avancement dans l implémentation de l'évaluation nationale en Form III qui a été effectuée dans 33 écoles secondaires cette année. Cette évaluation, organisée sur une base pilote et cadrant avec le plan stratégique de l'éducation et des ressources humaines , avait pour but d'évaluer les compétences acquises par des étudiants après trois années de scolarité. Cet exercice a également permis aux enseignants de déceler les forces et faiblesses académiques des élèves et prendre à temps des mesures correctives. Le Ministère de l'education et des Ressources humaines fait actuellement le bilan de l'exercice d'évaluation afin d affiner les modalités pour l'évaluation en Cet exercice sera étendu dans toutes les écoles à partir de Enhancement Programme : Le projet étendu aux élèves de Standard III Le Conseil a pris note du succès de la mise en œuvre de l Enhancement Programme en Standard IV. Ce programme, qui cadre avec le plan stratégique de l'éducation et des ressources humaines , vise à revoir la politique actuelle sur les leçons particulières en Standard IV, réduire le taux d'échecs à la fin du cycle primaire et rehausser les normes de performance et de qualité. Ce programme englobe les aspects pédagogiques du programme d'études du Standard IV, les activités co curriculaires et extracurriculaires afin de rendre le processus d apprentissage plus enrichissant et d offrir aux enfants des possibilités de mettre en valeur leurs talents cachés et leur potentiel et d être appréciés pour cela. Le Conseil a aussi pris note qu en 2011, l Enhancement Programme sera étendu aux élèves de Standard III. 19. APM : Révision de la méthode pour déterminer les prix des carburants Le Conseil a pris note que l exercice de l Automatic Pricing Mechanism prévu pour le 3 décembre 2010 sera gelé en attendant une révision de la méthode pour déterminer les prix des produits pétroliers. Les prix actuels des produits pétroliers seront ainsi maintenus jusqu à ce qu une nouvelle formule pour déterminer les prix soit adoptée.

8 20. Conférence des ministres de l Education du Commonwealth à Maurice Le Conseil a donné son aval pour que Maurice abrite en 2012 la 18 e Conférence des ministres de l Education du Commonwealth. Le but principal de cette conférence est d aborder les questions critiques liées à l éducation et d élargir les objectifs de développement du Commonwealth, la démocratie et les droits humains, comme défini dans le plan stratégique du Secrétariat du Commonwealth. 21. Maurice accueille une réunion mondiale des représentants de l ONUDI Le Conseil a pris note que la réunion mondiale des représentants de l Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) se tiendra à Maurice du 29 novembre au 3 décembre Les participants étudieront les réalités et l expérience dans le développement industriel, incluant l action conjointe à l intérieur d un système élargi de l ONU. Quelque 50 représentants de l ONUDI venant de pays africains, arabes et asiatiques ainsi que des pays du Pacifique, d Amérique latine, et des Caraïbes assisteront à cette réunion. 22. Santé : Activités dans le cadre de la Journée mondiale du Sida 2010 Le Conseil a pris note des activités qui seront organisées par le ministère de la Santé et de la Qualité de la Vie en collaboration avec le National Aids Secretariat du Bureau du Premier ministre et d autres parties concernées, dans le cadre de la Journée mondiale du Sida qui sera observée le 1 er décembre Ces activités sont, entre autres: (d) une exposition au Port Louis Waterfront; des séances de counselling et des dépistages à travers la Caravane mobile; un atelier de travail d une demi journée au centre de jeunesse de Chemin Grenier avec la collaboration de la National Agency for the Treatment and Rehabilitation of Substance Abusers (NATReSA); et des campagnes de sensibilisation dans différentes régions du pays. Le Conseil a également pris note que le Rodrigues Aids Secretariat organise un concours d affiches et une marche à partir de l hôpital Queen Elizabeth jusqu à Port Mathurin, suivie d un rassemblement pour sensibiliser la population au VIH/Sida.

9 Le thème retenu par l Organisation mondiale de la Santé pour marquer la Journée mondiale du Sida est Stop Sida. Tenons la promesse et l accent est mis cette année sur le slogan Accès universel et droits humains. 23. Journée internationale des personnes handicapées 2010 : Le programme d activités Le Conseil a pris note des activités qui seront organisées par le ministère de la Sécurité sociale, de la Solidarité nationale et des Institutions réformatrices dans le cadre de la Journée internationale des personnes handicapées observée le 3 décembre Les activités sont : (d) (e) (f) une rencontre pour le placement et l emploi de personnes handicapées; un rassemblement à l esplanade du bâtiment Renganaden Seeneevassen, à Port Louis, pour les étudiants handicapés ayant complété le Higher School Certificate de même que des études tertiaires; des campagnes de sensibilisation sur l emploi des personnes handicapées; un atelier de travail sur la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées; un programme culturel et exposition par des artistes handicapés; et un fun day axé sur les talents et les capacités des personnes handicapées. Le thème choisi cette année est Intégrer la dimension du handicap dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement vers Maurice abritera une conférence internationale sur la diaspora engagée Le Conseil a pris note que le ministère des Arts et de la Culture en collaboration avec la Hindi Speaking Union organisera du 3 au 5 décembre 2010 à l Institut Mahatma Gandhi une conférence internationale sur la diaspora engagée sous le thème La Sauvegarde de l hindi et de la culture indienne. L objectif est d examiner le progrès réalisé par les pays ayant une diaspora engagée au niveau de la langue hindi et de trouver des moyens pour promouvoir cette langue dans un cadre multiculturel à travers la communication moderne. Des délégués de Fidji, de la Guyane, de la Hollande, de l Afrique du Sud et de Maurice y participeront. 25. Journée de la Sécurité informatique 2010 : Le programme d activités Le Conseil a pris note des activités qui seront organisées par le ministère des Technologies de l Information et de la Communication en collaboration avec le National Computer Board dans le cadre de la Journée de la Sécurité informatique

10 2010, observée le 30 novembre. Ces activités comprennent, entre autres: la tenue d une conférence portant sur la cybersécurité avec accent sur la cybersécurité, la gouvernance d Internet, la gestion des risques en sécurité de l information pour les compagnies, et les attaques et vulnérabilités; une exposition pour faire connaître les produits en sécurité informatique; et des programmes de formation par le Standardisation, Testing and Quality Certification Directorate, Department of Information Technology de l Inde portant sur les pratiques pour le développement de logiciels sécurisés, l implémentation de l ISO et l audit de l ISO Smart Card : Le Conseil prend note de l état d avancement du projet Le Conseil a pris note de la situation quant à la mise en œuvre du projet de carte d identité nationale de Maurice. Le projet de carte d identité nationale de Maurice, aussi connu comme Smart Card (carte à puce intelligente), fournira une identification électronique sécurisée et permettra la saisie de données biométriques écartant toute possibilité de contrefaire, falsifier ou reproduire les cartes. 27. Sécurité informatique : Développements dans le renforcement du CERT MU Le Conseil a pris note des développements dans le renforcement du Computer Emergency Response Team Mauritius (CERT MU) dans le but de consolider l état de préparation en ce qui concerne la sécurité informatique à Maurice. Depuis son opération, CERT MU organise régulièrement des ateliers de travail portant sur la sensibilisation à la sécurité, communique des avis de vulnérabilité, des mises en garde et des alertes de sécurité aux abonnés de courriel et à travers le site Web de CERT MU et promeut les normes de sécurité informatique au niveau national. 28. Connexions internet : Projet de fibre optique pour le service public Le Conseil a pris note de l'état de mise en œuvre du projet Government Fibre Network Project par le ministère des Technologies de l'information et de la Communication en utilisant le Gigabit capable Passive Optical Network, qui vise à améliorer les connexions internet pour une efficacité accrue des opérations du gouvernement et pour une meilleure prestation des services publics. 29. Archives nationales : Révision des frais pour l'inspection des dossiers Le Conseil a pris note que les frais facturés par le Département des Archives nationales pour l'inspection des dossiers seront augmentés afin de refléter la

11 réalité économique. La dernière révision des frais remonte à Tourisme : Promotion de Maurice comme destination pour les mariages Le Conseil a pris note que, en ligne avec la stratégie de diversification des segments du marché du Ministère du Tourisme et des Loisirs, diverses initiatives ont été prises pour promouvoir Maurice comme une destination pour les mariages. Government Information Service Prime Minister s Office 26 novembre 2010 Port Louis