Résumé des principales aides du GIP Objectif Meuse 2016

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Ghislain St-Arnaud
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1 Les aides du GIP Objectif Meuse 2016 Ces informations sont données à titre indicatif. Elles sont résumées, non exhaustives et ne sont pas contractuelles. Contactez nous : Tél , nous vous conseillerons, vous accompagnerons pour l établissement des dossiers de demande de subvention et vous présenterons toutes les conditions pour bénéficier des aides. Avertissement Pour toute demande d aide, un dossier doit être déposé complet au GIP Objectif Meuse, avant le début de l opération, des travaux et autres engagements (ex : bon de commande, devis ). A réception du dossier complet, le GIP adresse, après vérification des pièces constitutives et dans un délai de deux mois, une réponse écrite. Elle ne vaut pas décision d attribution de subvention mais permet au porteur de projet d engager la réalisation de l opération (investissement, travaux ). Des conditions et modalités particulières, des critères additionnels, et des zonages spécifiques sont à prendre en compte parallèlement aux dépenses éligibles. Il existe d autres aides aux entreprises qui ne correspondent pas a priori aux besoins de notre secteur. Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Meuse janvier /6

Avertissement Pour toute demande d aide, un dossier doit être déposé complet au GIP Objectif Meuse, avant le début de l opération, des travaux et autres engagements (ex : bon de commande, devis ).

2 Les principales aides directes Investissements immobiliers dédiés à la production - Mesure 1.10 Travaux relatifs à la construction neuve, à la réhabilitation et à l extension de bâtiment dédiés à la production Réhabilitation et aménagement d un seul bâtiment existant dédié à la production Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Meuse janvier /6

10 Travaux relatifs à la construction neuve, à la réhabilitation et à l extension de

3 Acquisition d un bâtiment existant dédié à la production, sous réserve de travaux de réhabilitation liés à l acquisition (au moins 25% du prix d achat) Travaux de dépollution et d isolation d un bâtiment existant dédié à la production Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Meuse janvier /6

achat) Travaux de dépollution et d isolation d un bâtiment existant dédié

4 Investissements matériels - Mesure Matériels amortissables en lien direct avec l activité de production (robots, machines-outils, matériel informatique intégré, équipements de laboratoire et de contrôle) Travaux d agencement et d aménagement directement liés aux équipements et matériels du processus production Entreprises du BTP, matériels de chantiers (hors matériel d alimentation et de mesure), matériel de manutention, matériel roulant hors véhicule immatriculé. Investissements matériels (1.10) l investissement suivant zone géographique Sont exclus des aides : Le renouvellement et remplacement Les véhicules immatriculés Le matériel roulant sauf dans BTP et activités forestières Le matériel de manutention sauf BTP Les consommables Le matériel ayant un coût unitaire inférieur ou égal à HT Les équipements sans lien direct avec le programme (mobilier, enseigne ) d investissement primable de HT minimum (ou HT Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Meuse janvier /6

aménagement directement liés aux équipements et matériels du processus production Entreprises du BTP, matériels de chantiers (hors matériel d alimentation et de mesure), matériel de manutention,

5 Création d emplois liés à un projet d investissement - Mesure 1.10 Augmentation nette du nombre de salariés dans l établissement concerné par rapport à la moyenne des 12 mois précédents. Emplois à temps plein pendant une année et unités de travail année pour les temps partiels et saisonniers Les emplois crée doivent être maintenus pendant 3 ans Création d emplois directement liée à un projet d investissement (1.10) Le montant de l aide est limité à 7000,00 par emploi Emplois de production de biens et de services Création de 2 emplois ETP minimum pour les micros entreprises Création de 7 emplois ETP minimum pour les petites entreprises d investissement primable pour être éligible de HT minimum Sont exclus des aides : Les entreprises individuelles Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Meuse janvier /6

6 Mesure 1.18 Transmission- Reprise d entreprise Acquisition d actifs immobilisés corporels directement liés à la reprise d un établissement lorsque l établissement a ou aurait fermé sans cette acquisition ; Acquisition par une holding de reprise (immatriculée depuis moins de 6 mois) des parts sociales d une entreprise ; Maintien des emplois (CDI uniquement) suite à un plan de cession agréé par le Tribunal de Commerce, ou à une transmission-reprise d une entreprise se traduisant par une prise de contrôle majoritaire de la société (au moins 51% du capital). Transmission-Reprise (1.18) Actifs immobilisés corporels Aide de 20 ou 30% des dépenses éligibles suivant zone géographique Acquisition par une holding de reprise (immatriculée depuis moins de 6 mois) des parts sociales d une entreprise Aide de 10 ou 20% de la valeur de rachat de l entreprise suivant zone géographique Actifs immobilisés corporels selon la liste des matériels éligibles et inéligibles de la mesure 1.10 d investissement primable de HT minimum L aide ne peut pas dépasser le montant du capital libéré de l entreprise rachetée Maintien des emplois (CDI uniquement) Aide de 20 ou 30% des dépenses éligibles suivant zone géographique dans la limite de par emploi Source : GIP Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Meuse janvier /6

Acquisition par une holding de reprise (immatriculée depuis moins de 6 mois) des parts sociales d une entreprise ; Maintien des emplois (CDI uniquement) suite à un plan de cession agréé par le

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