1.- Le dilemme de l ancien régime. Par Mawa Kabou, 30 juillet 2009

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1 Les réformes de l Etat au Togo Par Mawa Kabou, 30 juillet 2009 Les chercheurs réunis autour de la Revue Politique Africaine accordent, depuis 1981, une importance capitale à l énonciation. Dans l étude des réalités politiques en Afrique, énoncer c est nommer les situations et les acteurs au raz-du-sol, par-le-bas, en termes concrets et signifiants, à la manière des agents sociaux locaux qui désignent leur quotidien, directement, sans détour. J ai construit ce papier dans le but de d identifier le problème majeur du Togo, en tant que société politique, c est-à-dire organisation d un territoire des communautés en présence à des fins de bien commun. Dans les ethnies du Togo, la notoriété, l âge et la force physique sont des prétextes de suprématie. Le système colonial procède mêmement. Ses arbitraires le rendent pratiquement semblable aux sociétés locales. Depuis la fin de la colonie, en 1958, les nationaux reproduisent encore les mœurs de la raison d état. Les gouvernements n entreprennent pas des mises à jour des institutions et des structures. Notre pays se décline dès lors comme un système de société primitive en ruine. Après un demi-siècle d indépendance, le Togo demeure un type de société bloqué et désarticulé. À dire vrai, le Togo est un système de domination d Ancien régime. C est en vain que l on parle de première, deuxième, troisième, quatrième République. Il n en est point ainsi en réalité. Le Togo demande le rétablissement de la Constitution votée en 1992, la limitation du pouvoir présidentiel à deux mandats et la fixation une fois pour toutes, des rendez-vous des élections présidentielles, législatives et locales. Cela passe la nécessité d engager les réformes de l Etat, le l attribution équitable des sièges suivant le poids démographique des circonscriptions électorales, la désignation effective des gouverneurs de Région et le pouvoir des collectivités locales. Ce document pose le problème de l ancien régime, des réformes introuvables dans notre pays. Je démontre également comment les législations successives repoussent les réformes sans rendre leur dignité aux citoyens. Ce dossier explore enfin l esprit des transformations du territoire en Afrique du Sud et convie la commission Vérité, Justice et Réconciliation du Togo à s impliquer dans les réformes de l Etat. Ce texte constitue ma modeste contribution à la campagne de 2010 au Togo. 1.- Le dilemme de l ancien régime L expression d «Ancien régime» (en anglais «Old System ; Order of Things»), désigne les monarchies, les aristocraties et les bureaucraties de type féodal qui prédominaient dans les sociétés occidentales, de 1500 à 1750, notamment dans l Espagne de Philippe II ( ), dans la France de François 1 er ( ) et de Henri IV ( ), ainsi que dans l Angleterre de Henry VIII ( ) et d Elisabeth 1 ère ( ). Ces systèmes politiques sont fondés sur la simple proclamation de ses privilèges par un prince, un roitelet ou un seigneur. En général, les sujets sont conquis par la force. L usurpateur-guerrier tient les vaincus en respect par la violence gratuite. La gestion confuse (patrimoniale) des sphères publiques et privées devient à la fois un instrument de vassalisation des groupes sociaux et une stratégie de prise des utilités. Tout compte fait, l ancien régime est un état d esprit de mépris des tiers. 1

2 Sous ancien régime, les gens naissent serfs et sont élevés tels. Ils deviennent aisément lâches et efféminés. Pourtant, «À vrai dire, il est bien inutile de se demander si la liberté est naturelle, puisqu on ne peut tenir aucun être en servitude sans lui faire tort : il n y a rien au monde de plus contraire à la nature, toute raisonnable, que l injustice. La liberté est donc naturelle ; c est pourquoi, à mon avis, nous ne sommes pas seulement nés avec elle, mais aussi avec la passion de la défendre» 1. Hippocrate, le père de la médecine, refuse ainsi les présents et les offres du roi de Perse auquel il répond qu il se ferait un cas de conscience à utiliser son art pour soigner les Barbares qui voulaient tuer les Grecs et à servir celui qui voulait asservir son pays. De la Boétie avait de l admiration pour les hauts faits de Brutus et Cassius, Harmodius, Aristogiton, Thrasybule, Valerius et Dion. Il n exprime aucun regret pour l irréussite et la mauvaise fin de ceux qui ne désirent pas renverser le trône, mais cherchent seulement à ébranler la couronne en chassant le tyran pour mieux garder la tyrannie 2. Mais l ancien régime ne se résume pas aux caprices du tyran qui dicte sa loi de prince, empereur ou roi. Les réflexes d ancien régime sont courants dans nos ethnies, dans le quotidien dans nos villes, villages et écoles et dans les partis politiques d opposition. Je choisirai des anecdotes en exemple. Kuakuâ commence à creuser une fosse sceptique sur le terrain de ses parents, au village. Son voisin vient ordonner la cessation des travaux, au motif que sa parcelle était grignotée, puis demande à parler à Kuakuâ. Celui-ci se présente accompagné d un ami. Entouré de ses enfants, le patriarche débale un long procès et conclut à l arrêt définitif du terrassement. Kuakuâ allègue que le périmètre querellé appartient à ses parents. Mais le vieillard s emporte davantage et fixe une amende de FCFA, comme voie de solution à l amiable. Kuakuâ rejette la taxation et poursuit ses travaux. Deux jours plus tard, le vieillard dépêcha deux émissaires qui vocifèrent des menaces. Kuakuâ suggère à l intimé de saisir un tribunal. Le vieillard n avait pas de titre foncier, mais il continue de harceler les ouvriers. Ce genre de situation est une mécanique du primitivisme : un individu se fonde sur son âge, sa force physique ou sa notoriété et se constitue juge et partie dans sa propre cause. Prenons un autre exemple de primitivisme, dans les transports collectifs au Togo. La stupéfaction est totale de voir comment des passagers soldats ont pris l habitude d exiger la place assise dans la cabine. Ils ne s embarrassent pas de dégager quelqu un pour s y installer. Si ces soldats voyageaient en train ou en avion, ils iraient certainement dans la locomotive ou dans la cabine de pilotage et demanderaient le déguerpissement d un mécanicien ou d un pilote, pour assouvir leur bonheur de se hisser devant en toute circonstance, se demande une dame lassée de voir des bizarreries. Mais il n y a pas que des militaires qui à passent en force. Les ménagères y excellent également. Au village et en ville, les ménagères ne font pas «la queue» lorsqu elles vont à la source ou à la fontaine. Rien ne les gênent non plus de dégager les plus jeunes et de se servir en premier. Le rejet de la préséance met les enfants en difficulté, puisque leurs parents les accuseront de trainer en commission, alors que le retard est souvent imputable aux inconduites des personnes âgées. Certaines sociétés notamment occidentales - ont quitté la tendance à l ancien régime et sont devenues modernes par l affirmation de l égalité entre toutes les personnes. Au Togo, la fin de la colonisation n a pas mis un terme à l ancien régime. En cause, le déficit des réformes. Pourtant, il 1 De la Boétie Etienne, Discours sur la servitude volontaire, p.7. 2 Ibidem, p

3 urge d entreprendre la transformation qualitative des mœurs anciennes. Car la société traditionnelle, coloniale ou postcoloniale est insoutenable. Seule la mise en œuvre des réformes de l Etat permettra d initier la modernisation du Togo et l égalisation des mêmes chances pour tous, sans exclusives, riche ou pauvre, petit ou grand, femme ou homme. Dans cette perspective, il devient nécessaire de savoir de dont on traite quand on parle de réforme? La poursuite de ce débat m impose une évocation conceptuelle de la dynamique des réformes. 2.- La notion de réforme L idée de réforme évoque le mouvement religieux révolutionnaire du XVIè siècle au sein de l église chrétienne d Occident. Cette Europe-là, était très marquée par la théologie du péché et l idée selon laquelle le pécheur devait racheter ses péchés dans ce monde-ci par des exercices de piété (jeûne, prière, pèlerinage, flagellation, etc.) et par des bonnes œuvres (aumône, dévouement, droiture, etc.). Les théologiens préconisaient l indulgence ou la rémission totale ou partielle devant Dieu, de la punition temporelle pour les péchés pardonnés. Pour éviter la damnation d un défunt, les proches pouvaient demander l indulgence qui était une prérogative du Pape. Dans l économie de l indulgence, le saint Siège envoyait des prédicateurs assermentés parcourir les villes en criminalisant les pécheurs qu ils invitaient incessamment à acheter des indulgences. La peur de se retrouver en enfer sidérait les croyants alors poussés à verser des pièces sonnantes et trébuchantes, pour le salut de leurs âmes. Certains rhéteurs considéraient l achat des indulgences comme des leviers capables d opérer l apocatastase qui propulsait instantanément l âme du damné de l enfer vers le purgatoire. La masse d argent investie en indulgence tirerait d affaires le pécheur. Ainsi la demande des indulgences devenait une affaire quasi commerciale, imbibée d escroquerie et de mensonge délirant. Contre cette papauté vicieuse et pernicieuse et l arnaque montée de toute pièce dans les hautes sphères ecclésiales, certaines personnes se dressèrent 3. Pour éclairer les gens, Martin Luther traduit le Nouveau testament en allemand et permet aux fidèles de lire par eux-mêmes et de réaliser à quel point ils sont grugés par les Papes et les prédicateurs véreux qui commercialisaient les indulgences et plumaient les pauvres gens par le culte excessif des saints. Dès 1517, Martin Luther mit l accent sur la foi individuelle basée sur la Parole de Dieu désormais accessible et non plus sur la parole de l église et l infaillibilité du pape. La Réforme protestante était ainsi enclenchée. Son but était de dénoncer la mystification de la foi, à travers l instrumentalisation de l ignorance des fidèles. A posteriori ce mouvement a mis un terme à la suprématie de la papauté et modifié radicalement le mode de vie dans l Europe médiévale et contemporaine. La réforme gagne également les régions de la Suisse. À Bales, Ulrich Zwingli insiste sur la Bible, comme source de l autorité morale. À Genève, Jean Calvin, dont l année 2009 est le 500è anniversaire, pose également les bases de la Réformation, en éduquant les populations. 3 Au XIVè siècle, Wycliffe traduisit le Bible en anglais et prononça ses sermons en anglais plutôt qu en latin. 3

4 Outre l histoire, le terme «réforme» désigne la recherche d une nouvelle forme. Mais alors qu estce qu une forme? Concrètement, une forme est un modèle. C est le concept ou l idée générale d une chose. Lorsqu une couturière veut habiller sa cliente, les deux parties se font une idée très précise du type de robe à confectionner avant même d engager des ciseaux dans le tissu à découper. Le coiffeur présente également des dessins ou types de coupe de cheveux possibles et s accorde avec son client sur le modèle à réaliser. Enfin, le maçon exécute des modèles ou formes de maison préalablement définis par l architecte. C est pour éviter des malentendus que la couturière, le coiffeur et le maçon conviennent avec leurs clients, de la forme à traduire en réalité. Une forme est une image, un modèle ou un idéaltype. La forme est abstraite, idéelle et imaginaire, alors que le fond est concret, matériel et factuel. On reconnait la forme des sociétés par leurs institutions. Quand la forme d une société est inadmissible, il s impose de la réformer. En effet la réforme permet de régler la société par des institutions soutenables. Car les sociétés humaines sont marquées de civilité et de bon sens. Et l homme est un animal politique, parce qu il vit en société respectueuse de l humanité en chaque individu. Toute réforme poursuit le changement des normes existantes par des régulations plus efficientes et viables. Néanmoins, une réforme n est pas un simple échafaudage des textes juridiques. Le Togo a produit diverses législations depuis sa date d indépendance jusqu à nos jour. Cependant, strictement parlant, le Togo n a jamais initié des réformes. Ainsi les mesures administratives ont paradoxalement relancé le pays dans un système de société néocoloniale d ancien régime. Comment en sommesnous arrivés à passer outre le politique et à marquer des buts contre notre propre pays? 3.- Les réformes introuvables du Togo Les législations togolaises sont vides politiquement. Depuis l indépendance, les pouvoirs publics n ont pas été en mesure de tracer le portrait du type de société voulu par les citoyens. Les colonisateurs ont délesté nos sociétés du politique, c est-à-dire la capacité pour les sociétés locales de choisir leur propre bonheur. Or rien n empêche les gouvernements de rétablir les populations dans leurs droits. Le problème n est plus aujourd hui la colonisation, mais les compatriotes qui ont remplacés les dominateurs et jouent le rôle de colons. Les textes promulgués par les pouvoirs publics mettent en avant les intérêts de l Etat au détriment des communautés locales, des ethnies et des individus. Le Togo chancelle lorsque, à l instar du colonisateur, l Etat-nation veut devenir un colon qui se targue d être le porte-bonheur des populations, dans un contexte d ancien régime. Ni l Etat, ni les élus ne peuvent se substituer aux populations. Au Togo, la priorité des réformes devra s orienter vers le renforcement (Empowerment) des populations, en remettant dans leurs mains, le politique qui leur a été volé dans la longue durée. Mais dans sa démarche solitaire aventureuse, l Etat togolais s oppose aux ethnies, à force d adopter des normes exogènes. Les règles étatiques sont dissonances avec les pratiques locales et se soldent par la brisure des vies humaines, l appauvrissement continu et l impasse généralisée. Pour changer cet état de chose, il faut le caractériser. J exposerai brièvement l arsenal juridique de la subordination coloniale, de manière à tracer ma modeste perception du sens des réformes envisageables. 4

5 Les colonisateurs se sont exportés en Afrique avec deux systèmes juridiques divergents : le droit civil (Civil Law) et le droit commun (Common Law). Le droit civil est un système juridique de type européen continental, calqué sur le code de droit romain (de l Empire) qui inspira le système Napoléonien : ce type de droit repose sur la suprématie de l Etat auquel le sujet fait naturellement allégeance. La procédure en droit civil est plutôt inquisitoriale : les juges cherchent des preuves accablantes pour confondre l accusé et ainsi dire la vérité. Dans le droit commun, en revanche, les partis au conflit sont des adversaires devant des juges qui apprécient les cas à la manière des arbitres impartiaux. Le Commons Law est un processuel. Le régime de droit commun est de tradition britannique, orienté prioritairement vers la protection de l individu vis-à-vis de la puissance publique. Chaque régime juridique est tout de même complexe. Dans les colonies françaises, le code de l Indigénat permettait de punir, d amender et d emprisonner les sujets 4. Le législateur avait également deux autres codes en colonie : le statut civil applicable aux citoyens français et le statut du personnel destiné uniquement aux colonisés assujettis. En cas de dispute d un sujet avec un citoyen, c est le statut civil qui était appliqué aux parties au conflit. Le dominateur avait enfin créé des tribunaux coutumiers où des indigènes siégeaient en qualité d assesseurs aux côtés des agents administratifs, lors des identifications des parcelles ou des procès maritaux. Toutes ces juridictions découlent du cadre de contrôle légal où le dominateur a édicté son Commandement indigène 5, sa Réorganisation du commandement indigène 6 et sa Réglementation du commandement autochtone 7. Ni le droit commun, ni le droit civil n est africain! Les méthodes africaines de résolution des conflits sont évacuées de la sphère juridique de l Etat colonial et national. Mamdani explique comment le colonialisme tardif traitait la question indigène : everywhere the organization and reorganization of the colonial state was a response to a central and overriding dilemma: the native question 8. Qu il s agisse du système britannique de gouvernement indirect ou du régime français de colonisation directe, la compétence et la désignation des autorités indigènes sont des prérogatives du District Commissionner ou du Commandant de cercle : En d autres termes, la coutume se trouvait à la fois édictée par l État et appliquée par l État (...) Le despotisme colonial était très décentralisé 9. Après la colonie, le Premier ministre du Togo, Sylvanus Olympio, abrogea le Commandement autochtone et définit le statut de la chefferie traditionnelle au Togo 10. Dans sa législation, le pouvoir togolais caractérisa le domaine de la chefferie comme unité de base du pouvoir de l Etat. Mais les chefs n ont aucune compétence juridique. «Le chef coutumier, en particulier, perdit de son pouvoir et surtout de son prestige ici et là, la chefferie dut même s avouer vaincue et renoncer à tout pouvoir politique» 11. Les chefs de village, de canton et de quartier ne tiennent aucun registre d Etat civil, 4 Mann, K., & R. Roberts, 1991, Law in Colonial Africa, Portsmouth, NH: Heinemann, p arrêté n 171, 6 mai arrêté n 113, 1 er mars arrêté n APA, 2 décembre 1949 ; 16 décembre 1949, n 1145, Journal officiel du territoire du Togo 8 Mamdani Mahmood, Citizen and Subject.Contemporary Africa and the Legacy of Late Colonialism, Princeton, Princeton University Press, 1996, p Mamdani Mahmood, Citoyen et sujet, op. cit., p cf, décret n , 3 août 1959, Journal officiel de la République du Togo, année 1959, pp Togo authentique, Politique Africaine, n 27, Karthala, Paris, pp. 19 ; 20 ; 21 5

6 n établissent pas des constats, mais ils écoutent les litiges bénins et les querelles de ménages 12. Bien plus, les chefs dénoncent ceux qui ne sont pas en règle avec l impôt de capitation «étatshi» = le coût de l Administration et toute personne ayant outrepassé les feux précoces et provoqué des incendies de forêts. Delavignette note que le même noyau administratif était toujours en place 13. D après la literature politiste de Gower: «African republics have changed from white servants to blacks ones, but they have not changed the structure of their administration» 14. L organisation dichotomique de la ville et de la brousse ravivait par ailleurs le sentiment d injustice et de racisme chez les ex-colonisés. Mais cette donne n a pas changé après l indépendance. Ainsi le Père de l indépendance du Togo n a donc pas réformé la société, pour renforcer les capacités locales. Vingt ans plus tard, la loi n 81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale n a pas réhabilité non plus les populations à la base. Les retouches de législations ne peuvent être significatives que si le pays définit une direction/orientation préalable. Je poursuivrai ma lecture du déficit de réforme au Togo par l examen des législations environnementales. Le Togo a pris diverses mesures d aménagement rural et d environnement, sans pouvoir émettre des réformes significatives. Ainsi les législations sont pour la plupart contre-productives, par manque de lignes directrices clairement énoncées. Il ne s agira pas dans ce chapitre, d évoquer les politiques désolées : tout le monde le sait. Mon objectif est de démontrer la nécessité d un discours d orientation qui intègre à la fois les problématiques conjointes de démocratie, de développement et de modernisation du pays. Durant l époque coloniale, en 1938, le territoire du Togo était doté d un code forestier suivi, dix ans plus tard, d un décret sur l exercice de la chasse. En 1968, une ordonnance (n 4 du 16 janvier 1968) était annoncée. Seulement, le décret d application interviendra après 13 ans, en 1980 (décret n 80/171 du 4 juin 1980). Ces mesures ont permis la constitution de plus de 14% du territoire en forêts classées et protégées et fait davantage du tort aux populations rurales. Le 6 février 1974, le gouvernement édicte sa réforme agro-foncière. L ordonnance n 12, qui en est le texte de promulgation, est un corpus de 33 articles structuré en quatre chapitres, qui se déclinent plus comme un exercice de rangement qu un document de réforme. En 1977, au cours du IVe Plan quinquennal ( ), le Togo lance sa «Révolution Verte. À l épreuve des faits, politiques de la faune et politiques d autosuffisance alimentaire se chevauchent sur la disponibilité des terres cultivables soumises à l extension des aires protégées. Des exactions fréquentes sont perpétrées contre les populations : «au nom de la protection de l environnement : amendes démesurées, confiscation, voire abattage des animaux domestiques trouvés en train de divaguer sur la réserve, emprisonnements arbitraires et même sévices corporels pouvant aller jusqu à la mort» 15. Le journal Le Monde fustigeait l extension des zones de protection de la faune et parlait de «cases brûlées, 12 Van Rouveroy, E.A.B, «Chef coutumier : un métier difficile», Togo Authentique, ibidem. 13 cf. Delavignette R., 1977, Robert Delavignette on the French Empire: selected writings (ed. W.B. Cohen), Chicago, IL: University of Chicago Press. 14 Gower, L. C., 1967, Independent Africa, Cambridge, MA: Harvard University Press. 15 Louis Merlet, «Domaine réservé : la protection de la faune», Togo authentique, Politique Africaine, n 27, Karthala, Paris, p. 65 6

7 greniers détruits, tôles déchirées à coup de hache par les para, quand on n allait pas assez vite pour les enlever» 16. On peut noter que le manque d orientation laisse le champ à des interventionnismes publics à vue, qui discréditent l Etat, alors indexé comme un colonisateur d un genre nouveau. Pour sortir le pays du cauchemar administratif, le Togo doit prononcer des formes efficientes et cohérentes. La réhabilitation du politique demeure la pierre angulaire du projet de modernisation. Le Togo demande des réformes de mise à jour et de démocratisation. Le changement voulu de paradigme passe en priorité par l attribution des sièges aux circonscriptions législatives en fonction de la densité de la population. Or, le parlement actuel du Togo est élu sur une base inégalitaire qui prétérite la libre expression des suffrages. Les Régions du Togo Les sièges inégaux du Parlement au Togo Populations par (milliers) Populations (pourcentage %) Députés par Région Maritime Plateaux Centrale Kara Savanes Total (+1) 16 Le Monde, 22 septembre

8 Il est impensable de vouloir construire une société moderne sur des fondements ethniques inéquitables. Le tableau et le graphique qui précèdent résultent du dernier scrutin législatif de Une telle structuration n est guère viable. Les élections conduites sur une telle base constituent des sources de frustration. Les partis d oppositions qui ont ratifié l Accord politique global (APG) sont en déphasage avec la société. Le suffrage universel veut dire une personne un vote. Il y a deux manières de corriger cette injustice. D une part, il faut attribuer les 81 sièges du Parlement du Togo au pro rata de la démographie. Chaque commune de la ville de Lomé, la capitale, devra garder un siège de député. Pour le reste du pays, le calcul est simple à faire. Il suffit d attribuer un siège à chaque sous-préfecture, deux sièges à chaque préfecture et répartir le troisième siège dès qu une préfecture recense plus de habitants et le quatrième siège est attribué pour une démographie de habitants. L Assemblée Nationale du Togo est dotée de 81 sièges, pour représenter l ensemble de la population résidente (100%). En proportion, chaque centième (1%) de la population aura une représentativité de On peut calculer le nombre de député par Région, sur la base des chiffres de la dernière législative du 14 octobre Répartition équitable des circonscriptions législatives Régions Taux de base Opération Sièges pop_maritime 43% 0.81*43 35 pop_plateaux 23% 0.81*23 17 pop_centrale 10% 0.81*10 8 pop_kara 13% 0.81*13 11 pop_savanes 12% 0.81*12 10 Total_popTogo 100% 0.81* Pour être rationnelle et capable de favoriser la libre expression des suffrages, les sièges à l Assemblée Nationale du Togo doivent se présenter comme ci-dessous indiquée. En opérant cette répartition, l on est certain de donner le pouvoir au peuple et d engager le pays dans la voie de la démocratie. Cette réforme est capitale. Car elle assure la fluidité du pouvoir de représentation et permet une dynamique politique du pays. C est le moment d impulser les politiques effectives de décentralisation et de création des pouvoirs locaux. Les citoyens auront de l incitation à briguer des fonctions de représentation partout dans les régions qu ils escomptent pouvoir gagner, parce qu ils y sont connus pour leurs capacités à créer et à maintenir des places de travail. Cette redéfinition des assises territoriale du pouvoir ne peut être fonctionnelle que par la mise en place la décentralisation. Le Togo a plusieurs lois de décentralisations qui demeurent sur papier. La page suivante illustre la cartographie thématique des territoires du suffrage universel soutenable par préfectures et Régions économiques du Togo. 8

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10 Mais la démocratie locale doit éviter les écueils de la chefferie, dont un grand nombre de togolais ont une intelligence confuse. 4.- Les problèmes de la chefferie Selon l article 143 alinéa 2 de la Constitution du Togo, la désignation et l intronisation du chef traditionnel doit obéir aux us et coutumes de la localité. Mais qui des pouvoirs publics ou des villageois est habilité à dire les us et coutumes? En pratique, cette disposition de l article 143 en son paragraphe 2 est très querellée. À Gbodjome, dans la préfecture des Lacs, le chef traditionnel Togbui Akpeko Atti III est décédé, le 21 novembre Le conseil coutumier s est réuni et a désigné le sieur Togbui Atti Kokou pour lui succéder. Le 09 novembre 2004, le préfet des Lacs informe l intéressé de la signature de sa décision de reconnaissance. La date d intronisation a été fixée au 18 décembre Puis rien. Le 22 décembre 2004, M. Etou Aboki Joseph est annoncé comme chef et intronisé quatre jours plus tard, le 26 décembre Depuis lors, le village est sous tension. Certains habitants accusent M. Etou Aboki Joseph d usurpation et allèguent que leur village, Gbodjomé, a été dirigé de 1901 à 1958 par Togbui Atti I, de 1958 à 1983 par Zoungnegble Togbui Atti II et de 1986 à 2002 par Togbui Akpeko Atti III. Ils ne comprennent pas la désignation d un tiers en lieu et place de Togbui Atti Kokou IV. Le cas de Gbodjome est représentatif des rivalités qui émaillent la chefferie. Certains considèrent cette institution comme un rite sur lequel ils projettent du sacré et de l ancestralité. C est la voie de garage empruntée par ceux qui ont lancé sur le site-web togocity.com, une pétition de destitution du chef d Aného. Ceux qui semblaient satisfaits des belles images du chef d Aneho en voyage en Allemagne, sont aussi les mêmes qui fustigent actuellement. En fait, la chefferie est une problématique. Sa rationalité s intègre dans l économie coloniale de domination. Adoptée comme telle dans l Etat-nation, la chefferie désigne un territoire administratif sans caractère juridique clairement défini : le chef est tantôt un dignitaire de terroir, tantôt est un agent de l Etat. Mais ce personnage est confronté de tout temps au dilemme du postcolonisé. Partout, les gens contestent les chefs. Mais ces derniers se plaignent également de la désobéissance exacerbée de leurs sujets. Dans maintes localités, la chefferie est une poudrière, un microsystème politique en proie à des guerres civiles non déclarées. Les ethnies locales émettaient des réserves vis-à-vis de l institution de la chefferie, à cause du commandement. En langue ewe, une appellation de défi sert à désigner le chef «Efia», dont l étymologie «E» évoque avec dédain un type, un individu ou un énergumène, dont le rôle est de sévir, brûler, calciner et mettre la pression sur les habitants. En kabyê, le chef se dit «Wuyo», notion formée par le diminutif «We/Wi/Wu», désignant le gars [Wenu b-lê = c est qui] ou égo qui parle «Yodi». Puisque l intimé crie, vocifère et commande, les populations réduisent sa gymnastique à sa plus simple onomatopée «Yô». Le chef c est le type [We] qui gueule [Yô] plutôt que de communiquer. En kotokoli, la contestation du chef [Wuro] est traduite dans l expression (Wu-ra-mlê = qui représente ces gens?). Bien sûr que les chefs sont des lieutenants des puissances coloniales. Une telle incursion linguistique mérite d être affinée, pour comprendre la réticence des locuteurs au phénomène de dépossession politique qu est la chefferie administrative traditionnelle. À mon sens, il est impensable de prétendre moderniser le pays avec des concepts de la subordination. Il n y a plus de colonisateurs au Togo depuis un demi-siècle. Pourquoi traîner les concepts d un autre âge? Certes, je ne préconise pas l interdiction de la chefferie, une institution de nature et d origine coloniale, mais son dépassement dialectique par des institutionnalisations plus prospectives. 10

11 D ailleurs, il n y a plus de chefferie dans les lois de décentralisation. Mais le gouvernement continue d attribuer ses Décisions à des chefs. Je pense qu en instituant les pouvoirs locaux, les chefs peuvent gagner des sièges dans les conseils de Régions et les communes. Ce qui éviterait le chevauchement dans l exécution des compétences. Le Togo a 258 cantons et 3583 villages. Autant de chefferies! Les chapitres qui précèdent sont consacrés au primitivisme des institutions politiques et sociales du Togo. Ce pays est jusque-là tissé par des mécaniques et structures d ancien régime sur lesquelles fleurissaient des pratiques de colonisation et de tyrannie. Ces schèmes d abaissement de la personne humaine procèdent de l indigne mépris des autres. Aussi les citoyens togolais sont-ils nombreux qui réclament la mise à jour des institutions de leur pays et non des mesures correctives de consolidation d ancien régime. La création de la commission «Vérité, justice et réconciliation» est une opportunité de débattre de la transformation des institutions politiques du Togo, à l instar de l Afrique du Sud. 11

12 5.- La Vérité et Réconciliation en Afrique du sud Le 26 mai 2009, le gouvernement togolais a institué une commission Vérité, Justice et Réconciliation» (VJR), en s inspirant de la South African Truth and Reconciliation Commission, présidée par l archevêque du Cap, Mgr Desmond Tutu. En ajoutant «Justice» à sa Commission, le Togo semble vouloir aller plus loin que l Afrique du Sud, dans la restitution d historicité. Ce qui est donc louable. La commission VJR peut contribuer à sortir ainsi notre pays du primitivisme politique. Puisque notre pays utilise un concept initié ailleurs, j ai l obligation de caractériser la problématique de la construction consensuelle de la paix durable en Afrique du Sud. Pour parler d une chose, il faut commencer par la connaître. En Afrique du Sud, la commission Vérité et Réconciliation s inspire du paradigme d UBUNTU, dont les principes sont l empathie, le partage et la coopération dans la résolution des problèmes collectifs. L expression Ubuntu est d origine Nguni. C est une notion à la fois anthropologique et pratique qui accorde une prééminence à la vie de communauté. Bien avant l arrivée des Xhosa, des Khoi et bien avant la venue des Hollandais, les populations qui pratiquaient la chasse, la cueillette des fruits et des plantes comestibles, mettaient le butin au service de la communauté. L eau était un bien rare par endroits. Mais l on ne pouvait refuser de donner de l eau aux chasseurs itinérants qui parcouraient le désert. Le soucie de l autre, la compassion et la solidarité forment le socle de la vision du monde Ubuntu : dans cette civilisation, «I am because we are/ Je suis, parce que nous sommes!». Les Xhosa disent : Ubuntu ungamntu ngabanye abantu : A person being is a person through other people. Les zulu dissent pratiquement la même chose quand ils déclarent : Umuntu ngumuntu ngabaye: I am human because I belong, I participate, I share 17. L archevêque Tutu est profondément convaincu qu il n y a pas d avenir possible sans pardon, dans l Afrique du Sud post-apartheid18. En effet le régime d apartheid a entretenu pendant plusieurs décennies, une culture de la violence et de la brutalité à partir des comportements haineux et des contre-valeurs sociales d exclusion politique et de marginalisation économique. Comment pourraiton aller au-delà de cette légalité brutale insensée sans céder à la vendetta et à la vengeance? Tutu affirme trouver ses sources d inspiration tant sa culture chrétienne, que dans sa culture africaine d origine. L essence de la vision ubuntu du monde, dit-il, lui apprend le sens d être un humain. Le Président Nelson Mandela écrit également : «time and again the prophets of doom have been confounded by the capacity and the determination of South Africans to resolve their problems and to realize their shared vision of a united and peaceful and prosperous country»19. D après le Prof. Joseph Ki-Zerbo, toute personne est tissée de droits imprescriptibles et de devoirs immanents. Le «je» et le «nous» sont inextricablement noués et ne peuvent s épanouir que dans une communication dialectique qui garantit la paix. Ubuntu signifie «bien vivre ensemble», par la modération, la tolérance et l acceptation d autrui dans sa différence. Ubuntu est une culture de la solidarité sociale fondée sur la dignité de la personne humaine. Alors que Thomas d Aquin définit la 17 Timothy Murithi, Practical Peacemaking Wisdom from Africa: Reflections on Ubuntu Afrika Viva - Colloque Ubuntu, Genève, avril 2003, p Tutu, Desmond, 1999, No future Without Forgiveness, London, Rider. 19 Mandela, Nelson, 1994, Long Walk to Freedom: The Autobiography of Nelson Mandela, Johannesburg: Macdonald Purnell. 12

13 paix comme «la tranquillité de l ordre», la question est de savoir quel ordre, pour quels intérêts? Dans la sagesse Ubuntu, la paix, c est la convivialité constituante et constituée, c est l ouverture empathique à l altérité. C est parce que l homme est incurablement social, qu il vit et s épanouit à travers les autres20. Kant dans sa recherche de la paix perpétuelle, préconise sa maxime qui indique «de faire en sorte que l être humain soit toujours considéré comme une fin et jamais comme un moyen». Et c est cela l Ubuntu. Dans l altérité constitutive de l identité, le voisin, à la fois ami, allié et confident, est la figure, le visage tangible d Ubuntu. Mais Ubuntu n est pas une simple notion paradigmatique susceptible de manipulation politique. Ubuntu est une dynamique de la construction collective de la paix sociale par l arrêt des cycles vicieux et la responsabilisation des relations à autrui. Aussi existe-il plusieurs étapes dans le procès Ubuntu de la réconciliation. D abord, l établissement des faits au cours duquel, l on auditionne les témoignages des victimes et des agresseurs, en présence des proches ou ayants droits de chacune des parties. La démarche d écoute débouche sur la reconnaissance de la responsabilité ou de la culpabilité. Ensuite, l agresseur est convié à exprimer ses profonds remords ou désirs de repentance. En troisième lieu, les violateurs sont incités à solliciter le pardon pour les forfaits commis. Les victimes sont également soutenues dans une démarche d accueil favorable des demandes d excuse. En quatrième niveau, les aînés sociaux qui forment le conseil des céans préconisent que le persécuteur soit soumis au payement de compensations appropriées, de s engager dans la réparation (symboliques souvent) des torts et/ou se s impliquer dans la réhabilitation/restauration (des lieux profanés). Enfin, les victimes et les personnes accusées sont ensemble conviées à rentrer dans la dynamique de la réconciliation proprement dite. Il s agit de la volonté de chaque partie de se surpasser l amertume, en présence de leurs proches ou de leurs communautés respectives. L humilité du malfaiteur et la compassion de la victime fondent dans une osmose de sincérité psychologique et de volonté collective de renouvellement de tout le corps social. L internalisation des valeurs Ubuntu permet également de tisser de nouveaux liens organiques audelà des groupes ethniques. L institutionnalisation informe désormais la sphère politique et permet à l ensemble des communautés de passer du particularisme ethno-racial (apartheid) à la République d Afrique du Sud (multiculturelle). Le territoire national est désormais configuré en spatialités viables pour tous les Sud-africains, tous citoyens d un même pays. Cette transformation de l espace par la volonté politique et la réforme des institutions fait de la République d Afrique du Sud, une territorialité désormais libre que les habitants restaurent face aux défis du développement. J ai cartographié les changements induits dans l espace par la traduction dans des actions politiquement vérifiables, les valeurs Ubuntu et leur mise en pratique quotidienne. 20 Expression du Pr. Joseph Ki-Zerbo, Ubuntu ou l homme comme remède de l homme, p.7. 13

14 6.- Structuration, déstructuration et restructuration de l Afrique du Sud Durant la période d Apartheid en Afrique du Sud, la structuration ethno-spatiale des territoires en Bantoustans participait de la création des indigénéités délestées de toute compétence et fonctionnalité politique. Le régime d Apartheid avait fragmenté l Afrique du Sud en 14 entités territoriales internes, où l appartenance ethnique ou raciale était la condition nécessaire d accès aux ressources et au foncier. Le découpage territorial en vigueur permettait l identification de trois types d espaces gouvernables : d une part, les provinces blanches dotées de droits permanents (Orange Free State, Cap, Transvaal, Natal) ; d autre part, les grappes de bantoustans soi-disant indépendants (Bophutatswana, Venda, Transkei, Ciskei) ; enfin les bantoustans déclarés autonomes (Kwa Ndebele, Ka Ngwane, Kwa Zulu, Qwaqwa, Lebowa et Gazankulu). Les politiques d enclaves racialisées sont codifiées par des règles strictes d habitat. Dans les centres urbains, il est des zones de résidence attribuées et réservées stricto sensu aux non-blancs. L accès à la propriété est également réglé par des droits fonciers différentiels : les communes rurales sont structurées en priorité par l utilisation collective de la terre, pendant que l appropriation privative du foncier prime en tant que règle normative dans les localités commerciales. L Apartheid se décline ainsi à la fois comme discours de territorialité et pratique de domination. Discours de territorialité, en ce sens que ce régime revendiquait la primauté des espaces physiques21 officiellement promus ; pratique de domination, dans la mesure où la maîtrise de l encastrement territorial suffisait à rendre raison du système de domination22 en place. Toutefois, depuis la fin de l Apartheid, en 1994, l Afrique du Sud a entrepris la restructuration du territoire, sous l égide de la Commission for the Delimitation/Demarcation of Regions (CDDR) qui a redessiné la carte du pays. Neuf Régions sont proposées (Transvaal du Nord, PretoriaWitwatersrand-Vereeniging [PWV], Transvaal de l Est, Kwa Zulu-Natal, Orange Free State, NordOuest, Cap du Nord, Cap de l Ouest, Cape de l Est-Kei). Néanmoins, l approche préconisée est vivement critiquée, tant elle sacrifie à une conception réaliste et donc figée de l espace23. En dépit des critiques24, l idée de Régions administratives fondées sur des considérations économiques fait son chemin. Elle a évité l implosion politique et sociale de l Afrique du Sud postapartheid. La mouture en neuf provinces territoriales de la CDDR renforce également le pouvoir de l État, dont il stabilise les entités régionales. On consultera ci-dessous, deux cartes du territoire d Afrique du Sud montrant d une part, la gestion du territoire comme lieu de capture des sociétés locales puis, d autre part, la restructuration de l espace signifiant la transformation des mentalités par la volonté de bien vivre ensemble. 21 Sack Robert, Human Territoriality. Its Theory and History. Cambridge, Cambridge University Press, Foucault Michel, 1980, Power/Knowledge, New York, Pantheon Books. 23 Smith N., et Katz C., Grounding Metaphor: Towards a Spatialized Politics, in Keith M. And Pile S. (eds.): Place and the Politics of Identity, London, Routeledge: Gore C., 1984, Regions in Question: Space Development Theory and Regional Policy, Londres et New York, Methuen

15 15

16 J ai tenté de comprendre comment ces métamorphoses de l espace géographique ont pu devenir possibles. Dans ma démarche d intelligence des opérations psychologiques et des conversions de l esprit et des mentalités, j ai revisité plusieurs sources et j ai retenu, entre autres, la littérature de Nadine Gordimer qui explore les mutations des territoires en termes romanesques. Certes, l espace n est pas seulement environnemental. Il est aussi et surtout dans la tête. Des êtres humains ont produit les territoires de la subjugation qui a désormais vécu. Car il s agit bien de changement d espace géographique, domestique, cognitif, imaginaire, identitaire, partisan, corporal, électoral, ainsi que de la transformation de toutes ces spatialités en sphères publiques libres. 7.- La métamorphose de l espace chez Nadine Gordimer Nadine Gordimer a construit sa littérature à partir des représentations anthropologiques, symboliques et métaphoriques du territoire. Sa lecture poétique et sa présentation romanesque des transformations du territoire mettent en scène les réticences psychologiques de certains acteurs sociaux devant les changements en cours et les métamorphoses de l espace. J ai sélectionné quatre romans qui traitent précisément de l espace fictionnel. Gordimer, à travers ses théorisations, s inscrit dans une dynamique de passage de l espace monolithique et figé de l Apartheid vers un nouvel espace républicain accessible à la multitude des identités culturelles en présence. Comme je l ai annoncé, quatre principales œuvres de Gordimer traitent essentiellement de la période de transition politique en l Afrique du Sud: July s People [JP], 1981 ; A Sport of Nature [SON], 1987 ; My Son s Story [MSS], 1990 ; None to Accompany Me [NAM], Dans July s People, l auteure décrit le contexte de la guerre civile avancée en Afrique du Sud, ainsi que l attitude de July (un domestique) qui décide de protéger dans son village natal, les Smales, la famille qui l employait comme servant, lorsqu il était en ville. Par suite de l annonce de l arrivée imminente des hôtes à la maison, la maman de July aménage, avec beaucoup de regret, une place dans la hutte où les Smales seront désormais logés. Une fois installés, les hôtes sont confrontés à l exiguïté de l espace, au manque d intimité et à la cohabitation avec des oiseaux de la basse-cour. Mais les Smales œuvrent également à se rétrécir, chaque jour un peu plus, l espace qui leur est attribué de manière drastique. Habitués à leur univers plutôt confortable d avant, les nouveaux arrivants peinent à s intégrer. Leurs faits et gestes quotidiens traduisent leur incapacité notoire de s ouvrir à des gens qui ne font pas partie de leur classe sociale et qui leur offrent pourtant un hébergement, pour leur éviter la vindicte des personnes furieuses. Gordimer a également écrit un roman autobiographique, A Sport of Nature, dans lequel la belle et libertine Hillela se comporte en révolutionnaire. Alors que Maureen et Bam Smales sont totalement dépaysés dans la brousse qui les abrite désormais, Hillela s y acclimate très bien. Dans la vie sauvage, dit-elle, il n est point d endroit. Aussi exprime-t-elle par sa corporéité libertine, comment la relation amoureuse devient le seul lieu de création et de possible épanouissement que l on doive préférer à l endroit où l on est logé. Un lieu prédéfini lui apparaît insensé. Il en est de même des camps humanitaires. Les réfugiés déboussolés qui y sont entassés ne font rien d autre que d attendre. Et 16

17 seule l attente devient un lieu possible. Toutefois, l action aussi dérisoire soit-elle, réduit l impuissance. Dans My Son s Story, Sonny, un Noir, outrepasse les lois du mariage en entretenant une relation extraconjugale avec une Blanche. Alors que les règles de résidence raciale sont fixées depuis 1950 par les Group Areas Acts, Sonny ne s embarrasse point d aller s établir en territoire prescrit, dans le quartier interdit des Blancs. En effet le système d Apartheid reposait sur le Veld, une sorte de No man s land entre les Townships et les villes blanches. Le Veld était la zone tampon entre des spatialités arides flanquées aux Noirs et des territorialités de plaisance destinées aux Blancs. Néanmoins, avec la transition de 1992, en Afrique du Sud, le territoire réservé uniquement aux Blancs a basculé et devient une zone flottante. En 1994, Gordimer écrit None to Accompany Me. Vera Stark restitue la mémoire de l espace vital, des terres séquestrées aux indigènes par divers arsenaux, comme les Land Acts et les Group Areas Acts promulgués entre 1913 et Depuis le retournement des choses, l organisation bipartite du pays a vécu. C est le moment de se regarder désormais en face. Gordimer explicite la nouvelle donne par son usage de la métonymie de la maison, dont les occupants oublient qui ils étaient exactement, africains ou européens. Mais la transition initiée depuis 1992 informe les consciences. Vera Stark ne veut pas s enfermer dans l insouciance. Elle gage de se détacher de cette maison occupée de force et d y louer désormais une pièce. Ce faisant elle devient une locatrice légitime dans cette habitation qui appartient à Zeph, un Noir. Je récapitulerai en notant que Gordimer a consacré une part importante de sa littérature aux métaphores et métamorphoses de l espace en Afrique du Sud. Serrurier25 caractérise les dynamiques de l espace en empruntant à G. Bachelard, sa notion de chrysalide26. Le détour qui précède de la métaphore de l espace démontre que le changement suppose une transformation radicale, un retournement à cent quatre-vingt degré (180 ) et non d inutile retouche. Au terme de cet exposé, je peux exprimer mes critiques de la commission togolaise «Vérité, justice et réconciliation». 8.- La commission Vérité, Justice et Réconciliation au Togo Certes, le Togo n a pas trouvé la formule des commissions «Vérité, justice et réconciliation», désormais répandue sur le continent africain. C est l Afrique du Sud post-apartheid qui initia ce genre d approche du politique, tout comme le Bénin avait inventé les conférences nationales vers la fins des années quatre-vingt. A posteriori l Afrique du Sud et le Bénin ont franchement implémenté leurs inventions dans l intérêt des citoyens de ces pays. En revanche, les formules béninoises et sudafricaines n ont point tenu leurs promesses ailleurs dans d autres contrées. Non pas que les formules soient obsolètes, mais qu elles aient été littéralement télescopées et instrumentalisées à des fins folkloriques. Les études désormais classiques des universitaires comme Comi Toulabor et Thomas Birschenk me dispensent de tout exposé supplémentaire. 25 Serrurier Carol, Représentations et transformations de l espace dans l œuvre de Nadine Gordimer, in L espace et ses représentations en Afrique, pp Bachelard Gaston, Poétique de l espace, P.U.F., 1978, p

18 Je questionnerai la commission VJR et je démontrerai la limite de ses attributions. Plutôt que «de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique, commis durant la période allant de 1958 à nos jours», la Commission devrait précisément «étudier les modalités d une paix civile durable au Togo». Je noterai au passage que «l histoire est maîtresse de vie» (historia magistra vitæ), que le discours historique, est un récit de civilisation qui n a de sens que dans une cité libre, structurée et durablement réglée. Une Grande Prêtresse déclara justement aux Ewe : «Wo me tuna xo na me le gbe me, o ; Du me wo tuna xo le!»: (On ne raconte pas l histoire hors la civilisation ; Le mémorial se dit dans la cité). Cette évocation habite diverses cultures. Ainsi le psalmiste restitue la situation des Hapirou, ancêtres des Hébreux, qui ne pouvaient chanter l hymne à Yahwe en territoire de captivité, sur les rives de Babylone : Ps 137 :4 «Comment chanterions-nous un cantique de Yahvé sur une terre étrangère? Ps 137 :5 «Si je t oublie, Jérusalem, que ma droite s oublie (ou se dessèche)» (Psaume 137, 4-5). Malgré les mises engarde, des Togolais zélés discouraient pendant qu ils savaient pourtant leur terre incertaine. C était en Trois mois plus tard, le 5 décembre, les togolais prirent massivement les chemins de l exil, en Afrique, en Europe et aux Etats-Unis. Ceci dit, la désignation d une commission «Vérité, justice et réconciliation» peut être considérée comme une structure d opportunité politique (SOP) au Togo. L expression structure d opportunité politique (SOP)27, traduisant «political opportunity structure» (POS), sert à désigner l impact de l environnement, notamment les facteurs externes28, dans le renforcement ou la limitation des chances de réussite des processus de changement politique29. «In research on social movement within the national frame, the concept of political opportunity structure (POS) has been widely accepted in order to explain the prospects of social movements for influencing political processes and outcomes... political opportunity structures are the political context, in which social movements operate and which affect the ability and strategies of movement organisations»30. Les théoriciens attribuent généralement l initiative des SOP aux États. Cependant, de nombreux spécialistes en études internationales insistent davantage sur les dynamiques de changement impulsées en dehors de la sphère nationale. Aussi parle-t-on simplement de structures d opportunité31, d opportunités 27 McAdam Doug, McCarthy John, Zald Mayer, «Introduction: Opportunities, mobilizing structures, and framing processes toward a synthetic, comparative perspective on social movements», in McAdam Doug, McCarthy John, Zald Mayer, Comparative Perspective on Social Movements. Political Opportunities, Mobilizing Structures, and Cultural Framing (Cambridge: Cambridge University Press.), 2004, pp Kriesi Hanspeter et alia, 1995, New Social Movements in Western Europe. A Comparative Analysis (Minneapolis: University of Minnesota Press). 29 nd Tarrow Sidney, Power in Movement. Social Movements and Contentious Politics, 2 (Cambridge: Cambridge University Presse) ; Kitschelt, Herbert, 1986, «Political Opportunity Structures and Politicial Protest: AntiNuclear Movements in Four Democracies», British Journal of political Science 16, pp ; Einsinger Peter, 1973, «The conditions of Protest Behaviour in American Cities», American Political Science Review 67, pp Kerstin Martens, «Applying the concept of political opportunity structures, in European and International Studies», Transnational Associations, 1, 2001, p Smith Jackie, «Global politics and transnational social movement strategies: the transnational campain against international trade intoxic wastes», in Della Porta Donatella, Kriesi Hanspeter, Rucht Dieter (eds), Social Movements in Globalization World (Chippenham : St. Martin s Press), 1999, pp

19 politiques supranationales32 ou d opportunités internationales33, lorsque la dynamique de transformation est d inspiration transnationale. La commission «vérité, justice et réconciliation» (VJR) doit statuer en termes éthiques. C est à cette condition qu elle peut prétendre contribuer à sortir le Togo de son archaïsme par des institutions franchement démocratiques. Pour ce faire, la commission devrait être composées par des partis politiques, des représentants d organisation de la société civile et des personnalités reconnues engagées en faveur de la démocratie. Le manque de représentativité et de légitimité politique réduit la VJR à un groupe d experts chargés de conseiller le Gouvernement En outre, il aurait fallu plutôt nommer un nombre impair de 7, 9 ou 11 personnes. Ainsi la Commission pourrait faire ses décisions à la majorité simple de ses membres présents. D autre part, les actes de violence politique enregistrés au Togo sont essentiellement l œuvre de l Etat, des acteurs officiels ou des milices activistes à la solde de gouvernants. La délimitation du cadre de 1958 à nos jours constitue un biais : l année 1958 n est pas l an zéro du Togo, en ce sens que ce n est pas à partir de 1958 que la violence politique fit date dans notre pays. Il aurait fallu dire de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique au Togo. La violence n est pas une simple folie, mais davantage un état d esprit, une attitude. C est pourquoi il serait utile de tracer l anamnèse des entrepreneurs de violence, de mettre en lumière comment ils en arrivent à perpétrer des forfaits et ce, dans la longue durée. Le recours systématique à la violence peut être une culture politique. Les colonisateurs allemands et français avaient exporté leurs propres violences dans les colonies qu ils assiégeaient. D ailleurs, la thématique de la violence dans l Etatnation est indissociable des pratiques de terreurs des colonisateurs. Charles Tilly a mené des études empiriques sur les procès de la démocratie en Europe et retrace les faits de violence ayant marqué les sociétés occidentales, de 1650 à En France, en 1830, le syndicat des travailleurs bourgeois de Paris et des grandes villes renverse le roi Charles X et porte Louis-Philippe d Orléan au pouvoir. De 1848 à 1851, une coalition entre Bourgeois, travailleurs et paysans congédie le pouvoir Orléaniste et instaure la Deuxième République. Napoléon Louis Bonaparte III gagne les élections démocratiques. Après quelques années de président Louis Bonaparte installe un régime de répression et fait son coup d Etat le 31 décembre 1851 et rétablit l ancien régime, en dépit des résistances farouches des républicains. En 1870, la France subit une cuisante défaite militaire face à la Prusse. Cette situation précipite la chute du Second empire. Des citoyens de Paris et de certaines villes enclenchent la révolution de communards, mais sont vaincus en 1871 par les forces gouvernementales. Entre , se forme le clivage des syndicats des travailleurs et des forces socialistes et le mouvement des travailleurs bourgeois de droite. La France est vaincue à nouveau par l Allemagne, de 1940 à Le mouvement de libération de la France sous occupation nazie est engagé, côté Nord, par le front des alliés, formé par les USA et l Angleterre. La résistance du côté sud est menée par les forces africaines. L action conjuguée des deux fronts permet la reddition de l occupant nazi. 32 Passy Florence, «Supranational Political Opportunity as a Channel of Globalization of Poltitical Conflicts. The Case of the Rights on Indigenous Peoples», in Della Porta Donatella, Kriesi Hanspeter, Rucht Dieter (eds), Social Movements in Globalization World (Chippenham: St. Martin s Press), 1999, pp Della Porta Donatella, Kriesi Hanspeter, «Social Movements in Globalization World: an Introduction», in Della Porta Donatella, Kriesi Hanspeter, Rucht Dieter (eds), Social Movements in Globalization World (Chippenham: St. Martin s Press), 1999, pp

20 Le cycle des violences en métropole a certainement structuré la conduite des colons. En effet les occupants coloniaux administraient des fessées à des innocents, brûlaient des maisons d habitation, incendiaient des villages le jour du marché, bastonnaient à mort des paysans, ordonnaient le viol des femmes en présence des époux, destituaient et embarquaient des dignitaires locaux, etc. Ces violences sont ensuite apprises et pratiquées par des nationaux, des milices et des détachements militaires qui ont lancé des exactions de pillages et de punitions collectives. L arsenal punitif est également rentré dans les écoles coloniales et nationales où la raison du plus fort est quasiment normalisée chez les élèves. Plusieurs enquêtes révèlent que les paysans analphabètes lèvent rarement la main sur leurs épouses et enfants. En revanche, les scolarisés ont la main facilement levée sur les maisonnées. Une lecture tronquée, une histoire taillée sur mesure est une farce, un cache-sexe à la brutalité coloniale. Enfin, l examen des actes de violence à caractère politique est une compétence d historiens, de politologues, de théologiens et de juristes. Or les supports littéraires oraux et écrits, symboliques et picturaux, virtuels et imaginaires sont disponibles. Certes, mais en vrac, à cause de l extrême violence politique que connaît notre pays. La Commission «Vérité, justice et réconciliation» n a pas les ressources pour dire cette histoire des violences politiques togolaises. Un exemple tangible, parmi tant d autres, est la violence politique qui traîna Mgr Bernard Oguki Atakpah alors jeté en pâture dans le stade bondé de danseurs excités! De nombreux clercs ont été battus et humiliés. Certains ont trépassé. Nombreux sont les gens terrorisés par la violence de l Etat qui vivent encore. Ceux qui sont morts ont leurs ayants droits. Et personne ne peut parler pour eux! Forclusion prospective Une personne, une voix! Tel est le fondement du suffrage universel. Le Togo doit impérativement attribuer les sièges de députation suivant le poids démographique des Régions. À défaut, le Togo est actuellement organisé et gouverné à la manière d un pays sous apartheid. Notre pays le Togo est né sous le signe de la violence politique. La commission VJR ne pourra aborder cette thématique qu en statuant en termes éthiques. La démarche éthique ne se prononce pas sur les valeurs et ne poursuit pas la démarcation du bien du mal. L approche éthique est normative. Elle indique ce qu il faudrait faire. Ainsi, la prospective normative oblige la Commission à laisser l histoire aux historiens et à laisser-faire les académiques, en subventionnant des travaux de recherche. Concrètement, la Commission doit empoigner la construction organique, notamment les réformes institutionnelles et constitutionnelles. Lorsque notre pays aura des institutions fortes et viables, les Togolais chercheront à savoir ce qui s était passé. Au Togo, le cadre nouveau interviendra avec l institutionnalisation de la démocratie, la réhabilitation de la Constitution de 1994, la création des Régions économiques décentralisées, l élection des parlements régionaux, la définition des circonscriptions législatives (députations) en fonction du poids démographique des régions, l établissement des collectivités locales avec l élection des maires. C est cela la réconciliation des Togolais avec leur histoire et non la théâtralisation des violences passées. Pour dire l histoire, il faut d abord promouvoir des institutions démocratiques et implémenter des réformes qui permettent l expression et la publicisation des récits. Toute démarche contraire disqualifierait la commission. 20

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