à l'école des Officiers de la Gendarmerie Nationale

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1 GENDARMERIE NATIONALE Commandement des écoles DE LA GENDARMERIE NATIONALE CENTRE de production multimédia de la gendarmerie nationale Préparation au concours d'admission à l'école des Officiers de la Gendarmerie Nationale Au profit des candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE ÉDITION : janvier 2013

2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS Avant-propos... p. 3 Titre 1 Europe Et Défense 1 - De la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)... p Capacités militaires de l'union européenne (UE)... p Rôle de la France dans la PESD... p. 27 Titre 2 politique, organisation et mission de la défense 1 - Présentation de la défense... p Politique du «livre blanc sur la défense et la sécurité»... p Programmation militaire p Organisation et missions des forces armées... p Organisation territoriale de la défense... p. 67 Titre 3 dot, sécurité des armements nucléaires et missions internationales 1 - Missions de la gendarmerie en DOT... p Unités de la gendarmerie en DOT... p Contrôle et sécurité des armements nucléaires... p Missions internationales de la gendarmerie... p. 81 Titre 4 mobilisation et réserves 1 - Mobilisation et gendarmerie... p Réserves de la gendarmerie... p. 89

3 - 2 - Titre 5 POLITIQUE de sécurité intérieure Avant-propos... p évolutions législatives en matière de sécurité intérieure... p Code de la sécurité intérieure... p Résultats de la politique de sécurité en p Dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance... p Livre blanc sur la sécurité publique... p. 123 Titre 6 acteurs et partenaires de la sécurité intérieure Avant-propos... p Police nationale... p Gendarmerie nationale... p Sécurité civile... p Douane... p Administration pénitentiaire... p Autres acteurs... p Partenariat à travers l'exemple des groupes d'intervention régionaux... p. 171 bibliographie Bibliographie... p. 173 «Ce document à vocation pédagogique ne constitue pas une référence législative, réglementaire ou doctrinale. En particulier, il ne peut être opposé aux textes publiés au Mémorial de la Gendarmerie nationale». COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE CENTRE DE PRODUCTION MULTIMÉDIA DE LA GENDARMERIE NATIONALE 101, avenue de Montjovis - CS LIMOGES CEDEX Production : Centre de production multimédia de la Gendarmerie nationale [CPMGN] Rédaction et conception : Section maintien de l'ordre, intervention professionnelle [SMOIP] CPMGN-2013 Toute reproduction intégrale ou partielle sans accord préalable écrit au CPMGN est interdite. Toute copie à usage interne est réputée non gérée : l'utilisateur a obligation de s'assurer que le document est en application avant toute utilisation.

4 - 3 - avant-propos «La Gendarmerie NATIONALE est une force armée instituée pour veiller à l exécution des lois» Code de la défense, art. L : «Elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation, notamment au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires. L ensemble de ses missions, civiles et militaires, s exécute sur toute l étendue du territoire national, hors de celui-ci en application des engagements internationaux de la France, ainsi qu aux armées». Suite à la loi n du 3 août 2009, la Gendarmerie nationale est certes placée sous l autorité du ministre de l Intérieur, mais conserve des missions militaires. Pour l exécution de celles-ci, elle est placée sous l autorité du ministre de la Défense, notamment lorsqu'elle participe à des opérations des forces armées à l extérieur du territoire national. Mettant en œuvre la police des territoires, la gendarmerie de par sa nature, son organisation et son esprit est particulièrement apte à remplir des missions d ordre militaire, en période normale comme en période exceptionnelle. La défense est une notion globale, permanente et continue. Elle intéresse non seulement le ministre de la Défense, mais encore tous les ministres et, en particulier, le ministre de l'intérieur. La gendarmerie concourt à la défense dès le temps de paix (mission de renseignement, administration des réserves ) comme en période de crise (défense opérationnelle du territoire ). En outre, la défense moderne ne saurait se comprendre sans prendre en compte le cadre de l'union européenne. C est pourquoi, le lecteur trouvera un titre premier intitulé «EUROPE ET DÉFENSE», extrait du "guide de la politique européenne de sécurité et de défense" édité par la représentation permanente de la France auprès de l'union européenne. Recueil de documents officiels, de textes ou d analyses, la mise en forme particulière de ce document doit inciter le lecteur à poursuivre ses propres recherches, dans ce domaine qu il ne peut ignorer.

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6 - 5 - TITRE 1 EUROPE ET DÉFENSE

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8 - 7 - CHAPITRE 1 DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD) À LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE (PSDC) À la fin de la seconde guerre mondiale, les nations européennes sont épuisées par cinq années de conflit. Il s agit pour elles de reconstruire une Europe stable et démocratique dans deux domaines indépendants : la sécurité et le développement économique. Ces deux notions fondamentales inspireront l ensemble des traités qui ponctuent la construction de l architecture institutionnelle de l Europe de 1945 à nos jours. La PESD est alors l un des domaines les plus dynamiques de la construction européenne. Ses objectifs (faire face aux nouvelles menaces, lutter contre le terrorisme, œuvrer pour la paix ) correspondent à ceux de la France qui occupe une place majeure dans cette démarche. Les progrès ont été extrêmement rapides. De la mise en place des concepts et des structures politico-militaires au sein des institutions européennes au déploiement des opérations sur le terrain, l Europe de la Défense n est plus une aspiration mais une réalité. L Union européenne (UE) s impose ainsi progressivement comme un acteur majeur sur la scène internationale, avec une vision stratégique et des instruments diplomatiques, civils et militaires de gestion de crise. Le traité de Lisbonne modifiant le traité de l UE, signé le 13 décembre 2007, constitue un pas essentiel vers le développement d une défense européenne : la PESD devient la PSDC. 1 - HISTORIQUE Brefs rappels sur la POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE (PESC) Touchant au cœur de la souveraineté des États, l idée d une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a longtemps suscité bien des réticences, dont le signe le plus évident reste l échec de la Communauté européenne de défense (CED) en Absent du traité de Rome en 1957, le domaine de la politique étrangère refait son apparition en juin 1970, lorsque les ministres des Affaires étrangères des Six proposent de développer la Coopération politique européenne (CPE) : c est la naissance de la CPE, dont le rapport Davignon vient préciser les objectifs (harmonisation des positions ) ainsi que les méthodes (réunions semestrielles des ministres des Affaires étrangères ). Progressivement, ce processus intergouvernemental de concertation fondé sur le consensus s intensifie, puis se voit consacré par le titre III de l Acte unique européen (février 1986), qui lui confère une base juridique et crée son Secrétariat général, placé sous l autorité de la présidence.

9 - 8 - Le traité sur l UE (TUE, adopté à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er Le traité sur l UE (TUE, adopté à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993) crée la PESC, qui constitue alors le deuxième pilier de l UE. Le traité d Amsterdam (signé le 2 octobre 1997, entré en vigueur le 1 er mai 1999), institue un Haut-représentant pour la PESC et confère au Conseil européen une compétence d orientation renforcée notamment en matière de sécurité et de défense. Enfin, le traité de Nice (signé le 26 février 2001, entré en vigueur le 1 er février 2003) institutionnalise le Comité politique et de sécurité (COPS), chargé de définir les orientations de l UE dans le domaine de la PESC. La PESC est à la fois le cadre institutionnel dans lequel s inscrit la naissance de la PESD et le cadre politique justifiant son développement premières étapes de la PESD : Pour être mise en œuvre, la PESD avait besoin d une volonté commune des États membres. Celle-ci est née des leçons tirées des crises yougoslaves. Les Français et les Britanniques en ont tiré les conséquences lors du Sommet bilatéral de Saint-Malo en 1998, qui a défini le cadre et les grands objectifs de la PESD. En 1999, le Conseil européen de Cologne a marqué l adhésion des Quinze aux objectifs fixés lors de ce sommet. De 1998 à 2002, la PESD a ensuite progressé au rythme des Conseils européens pour devenir peu à peu une réalité. Ainsi, au Conseil européen de Santa Maria da Feira (1999), l Union décidait du lancement du volet civil de la PESD. Lors du Conseil européen de Nice (2000), d importantes étapes étaient également franchies avec l incorporation de l Union de l Europe occidentale (UEO), la création de structures permanentes au sein du Conseil pour traiter des questions de PESD et la détermination des relations de l UE avec les pays tiers et l OTAN en matière de défense. Un an plus tard, au Conseil européen de Laeken (2001), la PESD était déclarée opérationnelle. L année suivante, en 2002, l Union élargissait les missions de la PESD à la lutte contre le terrorisme (Conseil européen de Séville) et concluait un accord avec l OTAN (dit «Berlin plus») au Conseil européen de Copenhague afin de permettre le recours de l UE aux moyens et capacités collectifs de l OTAN. C est dans ce cadre institutionnel et politique que la mission de police de l UE en Bosnie-Herzégovine (MPUE), première opération de gestion de crise de l UE, a été engagée le 1 er janvier DOMAINE D ACTION DE LA PESD premières missions Missions de Petersberg Définies par l UEO en juin 1992, les missions de Petersberg ont permis de transformer les appareils de défense hérités de la Guerre froide en forces de projection à l extérieur, avec un spectre d intervention assez large. Elles comprennent trois volets principaux : missions humanitaires et d évacuation, de maintien de la paix et de forces de combat pour la gestion de crise, y compris celles de rétablissement de la paix.

10 - 9 - Ces missions ont été incorporées au TUE (article 17 du titre V) avec le traité d Amsterdam (1997) et ont ainsi constitué le premier domaine d action de la PESD Aspects civils de la gestion de crise Ayant la volonté d associer les dimensions civile et militaire pour adapter au mieux sa réponse à chaque situation de crise, l UE a décidé au Conseil européen de Santa Maria da Feira en juin 2000 d établir quatre domaines d action civile prioritaires : la police, le renforcement de l État de droit, le renforcement des administrations civiles et la protection civile domaine d action en expansion Au-delà des tâches de Petersberg et de Santa Maria da Feira, la PESD a connu ces années, un élargissement de son champ d action qui est venu compléter et renforcer ses missions initiales : la coopération en matière d armement (mise en place de l Agence européenne de défense) ; l engagement de l UE dans des actions de coopération dans le domaine de la sécurité (mission de soutien à la réforme du secteur de la sécurité en RDC [EUSEC RD Congo] en juin 2005) ; les droits de l homme (mise en œuvre des résolutions 1325, 1612 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les droits de l homme et sur les femmes et les enfants dans les conflits armés) ; la lutte contre le terrorisme ("Cadre conceptuel sur la dimension PESD du terrorisme" adopté en 2004 et fixant les thèmes d'action sur lesquels l'union va travailler) ; l utilisation des moyens de la PESD en cas de catastrophes naturelles ; l espace. 3 - STRUCTURES ET PROCÉDURES POLITICO-MILITAIRES Les structures de la PESD s intègrent dans le cadre du processus de décision des institutions européennes. Elles sont donc placées sous l autorité du Conseil européen et du Conseil affaires générales et relations extérieures (CAGRE). Leur spécificité tient à l unanimité qui caractérise la prise de décisions à tous les niveaux et surtout à l existence du Comité Politique et de Sécurité (COPS), qui constitue l instance de coordination et d élaboration de la PESD. Il n existe pas de formation "défense" à proprement parler du Conseil, mais les ministres de la Défense se réunissent deux fois par semestre.

11 structures Organes politico-militaires du Conseil Comité politique et de sécurité (COPS) Il est composé des représentants des États membres qui ont le rang d ambassadeurs et dispose d une délégation permanente du Conseil pour prendre des décisions en cas d opérations (article 25 du TUE). Interlocuteur privilégié du Haut-représentant de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, il est le principal acteur du processus décisionnel dans les domaines PESC/PESD et contribue à définir les orientations politiques de l UE en formulant des avis à l intention du Conseil. En temps de crise, il assure le «contrôle politique et la direction stratégique» de la réponse de l Union (interaction constante avec le Comité militaire [CMUE], le Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises [CIVCOM] et le groupe politico-militaire [GPM]). Il lui appartient également de suivre la situation internationale dans le domaine de la PESC et de conduire, à son niveau, le dialogue politique Comité militaire de l'ue (CMUE) Organe militaire le plus élevé au sein du Conseil, il est composé des chefs d état-major des armées (CEMA), représentés par leurs représentants et délégués militaires au cours de réunions hebdomadaires. Le Comité militaire formule des avis et recommandations au COPS sur tous les aspects militaires de la PESD. Il s appuie sur l état-major de l Union européenne (EMUE). Il suit le déroulement des opérations militaires et évalue les options stratégiques définies par l état-major Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM) Composé de diplomates et de spécialistes et fonctionnant comme un groupe de travail du Conseil, le CIVCOM formule des recommandations et avis à destination du COPS sur les différents aspects civils de la gestion des crises : police, état de droit, administration civile et protection civile. Il développe les concepts et les instruments d action, y compris les capacités, relatifs à la gestion civile des crises Groupe politico-militaire (GPM) En tant que groupe de travail du Comité politique et de sécurité, le GPM est responsable des aspects politico-militaires de la PESD et formule des recommandations et des avis à destination du COPS. Il est ainsi le lieu privilégié d élaboration politique des concepts et instruments d action relatifs aux opérations militaires ou civilo-militaires de l UE.

12 Groupe des conseillers pour les relations extérieures (RELEX) Rassemblant les conseillers en charge des relations extérieures de chaque représentation permanente auprès de l UE, ce groupe a vocation à traiter tous les aspects horizontaux, notamment institutionnels, juridiques et budgétaires, du domaine PESC/PESD Groupes géographiques Ces groupes traitent les dossiers relatifs à des zones comme les Balkans, l Asie, le Moyen-Orient et apportent une expertise politique pour la conception et la conduite des opérations de la PESD Structures intégrées Haut-représentant de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Cette fonction a été créée par le traité de Lisbonne et reprend les attributions auparavant assurées par le Haut-représentant pour la PESC et le commissaire chargé des relations extérieures. Son rôle est de conduire la politique extérieure de l'ue. Participant activement à la PESC, il contribue à l'élaboration de cette politique par les propositions qu'il soumet au Conseil européen et exécute ensuite les décisions adoptées en tant que mandataire du Conseil Direction générale des relations extérieures La Direction générale en charge des relations extérieures regroupe les services du Secrétariat général du Conseil traitant des relations extérieures de l UE ainsi que de la PESC/PESD. Les dossiers de la PESD sont répartis entre la direction des questions de défense, la direction de la gestion civile des crises et la capacité de planification et de conduite des opérations civiles (CPCC) Unité de planification et d alerte rapide (ou Unité politique) Créée par le Conseil européen d Amsterdam et placée sous l autorité directe du Haut-représentant de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, l Unité politique a permis de doter l UE d une capacité collective d analyse de ses priorités stratégiques et de propositions d actions dans le domaine de la PESC. À cet effet, l Unité politique prépare notamment des "documents d options", qui servent de base aux décisions du COPS Centre de situation (SITCEN) Rattaché directement au Haut-représentant de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Centre de situation de l UE, qui fonctionne 24h/24 et 7j/7, permet à l Union européenne de disposer d une capacité de renseignement, d analyse et d alerte.

13 Ce centre assure un suivi permanent de l actualité et produit des évaluations sur des questions géographiques ou thématiques intéressant l UE. Depuis 2007, le rapprochement de la cellule d analyse du SITCEN et de la division renseignement de l état-major de l UE (EMUE) a permis de développer une capacité unique d analyse et de renseignement (SIAC) qui fournit des analyses sur le contexte des opérations de gestion de crise de l Union État-major de l Union européenne (EMUE) L EMUE est constitué de militaires détachés par les États membres auprès du Secrétariat général du Conseil. Il remplit trois fonctions opérationnelles principales : l alerte rapide, l évaluation des situations et la planification stratégique pour les missions de l UE. Il est également chargé de mettre en œuvre les différentes politiques arrêtées et les décisions selon les directives du CMUE. Suite à l opération EUFOR RD Congo (cf. 4.1), les États membres renforcent en novembre 2007, les capacités de planification de l EMUE (équipe de planificateurs militaires) Cellule civilo-militaire et centre d opérations Au sein de l EMUE, cette cellule a pour objet "de renforcer la capacité de celle-ci à assurer l alerte précoce, l évaluation de situation et la planification stratégique". Cette "cellule civilo-militaire" a essentiellement pour mission d assurer la liaison entre les organes civils et militaires de l UE dans le cadre des travaux liés à la prévention ou à la gestion des crises. Cette cellule a également la capacité de générer un centre d opération afin de planifier et de conduire une opération autonome, lorsque le Conseil décide de s appuyer sur la capacité collective de l EMUE pour une opération requérant une réponse civilo-militaire et lorsqu aucun quartier général national n est identifié Capacité d alerte En juin 2007, le Conseil crée une capacité d alerte chargée d assurer un suivi constant des opérations civiles ou militaires de gestion de crise de l Union. La capacité opérationnelle complète a été atteinte en août Agences Centre satellitaire de l UE (CSUE) Créé en 2001, ce Centre satellitaire a pris la relève du celui de l UEO, afin de «renforcer les fonctions d alerte rapide et de suivi des crises» de l UE au profit de la PESC et de la PESD. Il soutient «le processus de prise de décision de l Union dans le cadre de la PESC, notamment de la PESD, en fournissant du matériel résultant de l analyse de l imagerie satellitaire et de données collatérales [...]».

14 En situation de gestion de crise, l exploitation de ces données se fait au profit du Centre de situation et de l état-major de l UE, pour l élaboration des options stratégiques Institut d études de sécurité de l UE (IES) L Institut d études de sécurité de l UE a pour mission de contribuer "au développement de la PESC, y compris de la PESD, en effectuant des recherches et des analyses dans des domaines pertinents" Collège européen de sécurité et de défense (CESD) Ce Collège délivre une formation relative à la PESD destinée aux États membres et aux États tiers. Il permet le développement d une culture commune de la PESD et des enjeux de sécurité entre les États membres, en mettant en commun les moyens dont disposent déjà les européens dans ce domaine. Le Collège repose sur un réseau d instituts nationaux de formation dans les domaines de la sécurité et de la défense, chargés d organiser les formations européennes. Les formations portent sur l ensemble de la PESD, tant pour ses dimensions civiles que militaires et sont destinées aux acteurs de haut niveau amenés à participer au développement des capacités d intervention de l Union, mais également à des publics spécialisés (journalistes par exemple) Agence européenne de défense (AED) La mission de l Agence est de coordonner, d optimiser et d aligner le plus en amont possible les différentes facettes (opérationnelle, technologique, industrielle, budgétaire) des politiques nationales de préparation de l avenir des systèmes de défense, pour que ceux-ci deviennent plus aptes à satisfaire aux besoins de la PESD Dernières structures mises en place Service européen pour l'action extérieure (SEAE) Le SEAE est un organe institué par le traité de Lisbonne afin de mettre en œuvre la politique extérieure de l'ue. Placé sous l'autorité du Haut-représentant de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le SEAE l'assiste dans l'exécution de ses mandats, concernant : la conduite et l'élaboration de la PESC de l'ue ; la présidence du Conseil européen des affaires étrangères ; la vice-présidence de la Commission dans le domaine des relations extérieures.

15 Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure La décision 2010/131/UE du Conseil du 25 février 2010 instaure ce comité permanent destiné à promouvoir et à renforcer la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure sur le territoire de l'ue Procédures de gestion de crise L UE s est dotée de procédures destinées à faciliter la coordination des différents acteurs et des instruments de gestion de crise. Les procédures de gestion de crise décrivent l intégralité du déroulement d une crise. Elles sont divisées en plusieurs séquences au cours desquelles est assurée la coordination civilomilitaire : la phase de routine : l UE exerce des fonctions de surveillance, de planification, d anticipation et d alerte avancée ; le développement de la crise et l élaboration d un concept de gestion de crise : ce concept décrit les intérêts politiques de l UE, les objectifs et l objectif final recherché, ainsi que les grandes options stratégiques pour répondre à la crise donnée ; l approbation du concept et le développement des options stratégiques. Le concept de gestion de crise est adopté par le Conseil. Le COPS charge alors le CMUE d élaborer des options militaires stratégiques s il s agit d une opération militaire ; la décision formelle d agir et l élaboration des documents de planification : le Conseil adopte une décision d action et valide les options stratégiques militaires et civiles retenues ; la mise en œuvre des mesures choisies : le COPS exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l opération, sous l autorité du Conseil ; le recentrage de l action de l UE et la fin de l opération. Ces procédures guident ainsi de façon coordonnée les différentes réponses de l UE face à une crise. Elles comportent néanmoins suffisamment de flexibilité pour s adapter aux spécificités de chaque crise, dont les enseignements servent ensuite à affiner ces procédures.

16 OPÉRATIONS DANS LE DOMAINE DE LA PESD Opérations militaires L opération EUFOR Concordia en ARYM (ancienne République Yougoslave de Macédoine) : l opération Concordia a pris la relève de l opération de l OTAN Allied harmony à partir du 18 mars 2003, dans le but de garantir la sécurité nécessaire à la mise en œuvre de l accord d Ohrid pour construire un pays stable et démocratique (fin de l opération en décembre 2003). L UE a ensuite poursuivi son action en ARYM via l opération de police EUPOL Proxima (cf. infra). L opération EUFOR Althéa en Bosnie-Herzégovine : l opération Althéa a pris la suite de la force de l OTAN (SFOR) à compter de décembre 2004 afin de garantir la mise en œuvre des accords de Dayton et d établir sur le long terme une Bosnie-Herzégovine stable, pacifique et multi-ethnique. L opération EUFOR Artémis en République démocratique du Congo : en 2003, les troubles en Ituri avaient provoqué une instabilité généralisée et de nombreuses victimes. La ville de Bunia était assiégée et l ensemble du processus de paix dans les Grands Lacs était menacé. Le Secrétaire général des Nations unies a appelé l UE à prendre la relève de 750 casques bleus à Bunia en attendant la mise en place d une force plus importante par les Nations unies (juin-septembre 2003). L opération EUFOR RD Congo de soutien à la MONUC pendant la période électorale en République Démocratique du Congo : 25 avril 2006, la résolution 1671 du Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé le déploiement temporaire d une force européenne. Cette action faisait partie de l effort global de l UE en soutien à la transition démographique en RDC, et plus particulièrement au processus électoral (avril-novembre 2006). L opération EUFOR TCHAD/RCA : mise en route en janvier 2008, elle visait à améliorer la sécurité dans l est du Tchad et le nord est de la République centrafricaine. Elle devait contribuer à la protection des civils en danger, du personnel et de l aide humanitaires et des installations et personnels des Nations unies. La passation des pouvoirs vers la MINURCAT s est effectuée le 15 mars L opération EU NAVCO : le conseil a décidé en septembre 2008 de mettre en place la cellule de coordination EU NAVCO, chargée de soutenir les actions de surveillance et de protection menées par certains États membres au large des côtes de la Somalie, dans le cadre de la lutte contre la piraterie. Cette action permet de coordonner, d une part, les besoins de protection des navires affrétés par le Programme Alimentaire Mondial (PAM) et d autres navires vulnérables et, d autre part, la présence d unités navales des États membres et d États tiers opérant dans la région. EU NAVCO a organisé, à partir d octobre 2008, des accompagnements de navires de commerce par des bâtiments de guerre. Cette opération prend fin avec le lancement de l opération militaire EU NAVFOR Somalie/ Atalante.

17 L opération EU NAVFOR Somalie/Atalante : elle prévoit le déploiement d une force navale au large des côtes somaliennes et est prévue jusqu en décembre Cette opération Atalante a pour mission de fournir une protection aux navires du PAM, de protéger les navires marchands et de recourir aux moyens nécessaires pour dissuader, prévenir et intervenir afin de mettre fin aux actes de piraterie. l'opération EUTM Somalie : la mission militaire de l'ue visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalie) répond à l'appel de la résolution 1872 (2009) de l'onu concernant le besoin d'assistance technique pour la formation et l'équipement des forces de sécurité somaliennes. La mission a été approuvée par le Conseil de l'ue le 25 janvier 2010 et son mandat doit prendre fin après deux périodes d'entraînement consécutifs de six mois. L'EUTM Somalie a débuté ses opérations le 7 avril 2010 et ses premières formations ont eu lieu le mois suivant. La seconde période d'entraînement a quant à elle débuté le 14 février Opérations civiles La mission de police de l UE en Bosnie Herzégovine (MPUE) : engagée en janvier 2003, cette opération relève une mission des Nations unies. Le mandat de la mission prévoyait notamment le soutien à la création d une police bosniaque indépendante, dépolitisée et transparente, une contribution à la lutte contre la criminalité organisée, la participation au recrutement et à la formation des policiers En janvier 2006, puis à nouveau à l automne 2007, le mandat a été modifié pour mieux prendre en compte la nécessité de préparer la police bosniaque à lutter contre le crime organisé. Le mandat actuel a pris fin le 31 décembre La mission de police de l UE en ARYM (EUPOL Proxima) : lancée en décembre 2003 et reconduite jusqu en décembre 2005, la mission de police EUPOL Proxima participe à la consolidation de l accord-cadre d Ohrid qui est au fondement de la stabilisation de la situation politique et sécuritaire de la Macédoine. Elle a pris le relais de l opération militaire Concordia. La mission de l UE dans le domaine de l État de droit en Géorgie (EU- JUST Thémis) : cette mission réunissait des experts de haut niveau ; elle conseillait et soutenait les institutions judiciaires géorgiennes dans la transformation des structures héritées du système soviétique en une architecture pénale démocratique, performante, au service des citoyens. Elle a été clôturée en juillet La mission de police de l UE en République démocratique du Congo (EUPOL Kinshasa) : le Conseil a décidé en décembre 2003 de soutenir l action des Nations unies en République démocratique du Congo, et en particulier, le projet de création d une unité de police intégrée (UPI) réunissant des représentants de l ensemble des factions politiques congolaises (février juin 2007).

18 La mission de police de l'ue en République démocratique du Congo (EUPOL RDC) : succédant à l'opération EUPOL Kinshasa, il s'agit d'une mission d'accompagnement et de conseil aux autorités congolaises pour la réforme et la restructuration de la Police et de ses liens avec la justice. Elle a débuté en juillet La mission dans le domaine de l État de droit en l Irak (EUJUST Lex) : il s agit d une mission de soutien au renforcement de l état de droit en Irak afin de développer la capacité à travailler ensemble des forces de police, des magistrats et des responsables pénitentiaires irakiens (activités de formation). Le bureau européen de coordination de l UE pour le soutien de la police palestinienne (EU COPPS) : dans le cadre du plan d action pour le processus de paix au Moyen-Orient décidé par le Conseil, un bureau européen de coordination de l aide à la police palestinienne (EU COPPS) a été créé en janvier 2005 ; il prépare et accompagne l autorité palestinienne dans la définition de son plan de réforme des services de sécurité. L UE a décidé de déployer sur le terrain à partir de janvier 2006 une mission de police dans le cadre de la PESD (EUPOL COPPS) avec pour objectif d aider la police civile palestinienne dans son projet de réforme structurelle. La mission d assistance au poste-frontière de Rafah (EUBAM Rafah): à la suite de l accord israélo-palestinien sur l accès et la circulation du 15 novembre 2005, l UE a été appelée à jouer le rôle d observateur de la mise en œuvre de l accord au point de passage de Rafah entre Gaza et l Égypte. Le fonctionnement de la mission a été perturbé par l évolution du contexte politique (fermeture du point de passage en juin 2007), mais la mission reste en place depuis lors, avec des effectifs réduits. La mission d observation de l UE dans les Balkans occidentaux (EUMM) : il s agissait d une mission de l Union européenne visant à observer les équilibres politiques et l évolution de la sécurité dans la région, avec une attention particulière aux frontières, au retour des réfugiés et aux questions ethniques. Le Conseil a mis un terme à cette mission le 31 décembre La mission d observation de l UE à Aceh (Aceh Monitoring Mission) : lors de la conclusion des accords d Helsinki entre le gouvernement indonésien et le groupe rebelle du GAM, le besoin d une observation par une partie tierce est apparu comme une condition indispensable au succès du processus. Les deux parties au conflit ont sollicité l aide de l UE qui a rapidement décidé de s engager dans la résolution de ce conflit vieux de trente ans, dans une région que les conséquences du tsunami ont déstabilisée encore davantage. La mission a pour mandat d aider le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, mais aussi d évaluer les besoins d assistance pour les réformes structurelles qui devraient permettre à terme d ancrer la région dans la stabilité (août 2005-décembre 2006).

19 La mission d assistance à la frontière entre l Ukraine et la Moldavie (EU- BAM Moldavie-Ukraine) : l UE a mis en place une mission d assistance à la gestion de la frontière moldavo-ukrainienne en septembre La mission est chargée, en coordination avec les autorités locales, de développer les systèmes de contrôle, les procédures et infrastructures, et de former et d encadrer les personnels. Elle participe aussi indirectement à l établissement de relations de confiance entre les autorités moldaves et ukrainiennes. EUPOL AFGHANISTAN : la mission démarrée en juin 2007 a comme objectif de renforcer les capacités de la police afghane afin qu elle puisse maintenir l ordre tout en étant respectueuse de l État de droit et des droits de l Homme. Son mandat, arrivé à terme en décembre 2012, prévoyait qu elle puisse mener des actions de conseil, d encadrement et de formation auprès des autorités afghanes. EULEX Kosovo : cette mission «État de droit» au Kosovo a été créée par le Conseil de l UE le 4 février Elle a pour but d «aider les institutions du Kosovo, les autorités judiciaires et les organismes chargés de l application des lois à progresser sur la voie de la viabilité et de la responsabilisation et à poursuivre la mise sur pied et le renforcement d un système judiciaire multiethnique indépendant, ainsi que de services de police et des douanes multiethniques, de manière à ce que ces institutions soient libres de toute interférence politique et s alignent sur les normes reconnues au niveau international et sur les bonnes pratiques européennes». La mission de surveillance de l UE (MS UE) en Géorgie : elle est déployée suite au conflit qui a éclaté le 7 août 2008 entre la Géorgie et la Russie dans les provinces géorgiennes d Ossétie du sud et de l Abkhazie. Cette mission a pour mandat de contribuer à la stabilisation, à la normalisation et à l instauration d un climat de confiance en Géorgie. Elle doit également observer la situation au regard de la bonne gouvernance, de l État de droit et du maintien de l ordre public et s assurer de la sécurité des moyens de transport, des infrastructures énergétiques et du retour des personnes déplacées. Elle vise enfin à contribuer à la baisse des tensions par l établissement ou la facilitation de contacts entre les parties. NOTA : cette énumération n est pas exhaustive.

20 action de soutien civil et militaire de l UE à l Union Africaine au Darfour Depuis août 2004, l UE et ses États membres ont apporté un soutien important aux efforts de l Union africaine (UA) pour stabiliser la région du Darfour. Outre un soutien politique, cette assistance a pris la forme d une aide financière substantielle au budget des missions AMIS I et II de l UA, ainsi que d un appui en personnel et d une aide alimentaire et humanitaire. Le Conseil a décidé en juin 2005 d entreprendre une action civile et militaire. Cette action doit permettre d assurer une assistance cohérente et efficace des États membres. Il s agit d une mission de soutien à l UA qui conserve la direction de l opération. Ces mesures comprennent un volet civil (soutien à la chaîne de commandement policière, formation, entraînement) et militaire (fourniture d équipements, assistance technique et entraînement des troupes africaines). Parallèlement, l OTAN s est également impliquée et a notamment offert du transport stratégique. L Union a mis fin à sa mission de soutien en décembre 2007, avec la mise en place de la MINUAD, opération hybride de l UA et de l ONU actions de coopération dans le domaine de la sécurité Le Conseil a décidé le 2 mai 2005, de lancer une mission en République démocratique du Congo (EUSEC - RD Congo) pour conseiller et aider les autorités congolaises à réformer le secteur de la sécurité, dans le but de réformer les Forces armées de la RDC. L'EUSEC - RD Congo est également appelée à aider à la définition des modalités relatives à l'organisation de la future Force de réaction rapide définie par le gouvernement de la RDC. L UE a également décidé de mettre en place une mission de soutien au processus de réforme du secteur de la sécurité en Guinée Bissau (mission RSS). Cette mission porte sur les volets défense, justice, police et douanes de la stratégie de la réforme. La mission de l UE comporte ainsi un volet civil et un volet militaire. 5 - APPORTS DU TRAITÉ DE LISBONNE Le traité de Lisbonne (13 décembre 2007) comprend des vancées importantes en matière de PESD qui devient la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et constitue un pas essentiel vers le développement d une défense européenne. Le traité introduit une "clause de défense mutuelle". Ainsi, si l un des États membres de l Union européenne fait l objet d une agression, les autres ont un devoir d assistance à son égard. Une "clause de solidarité" assigne à l Union et à chaque État membre le devoir de porter assistance, par tous les moyens, à un État membre touché par une catastrophe d origine humaine ou naturelle ou par une attaque terroriste. Le traité étend aussi les possibilités d actions de l Union à la lutte contre le terrorisme, aux missions de prévention des conflits, aux missions de stabilisation postconflit, etc.

21 Il introduit la "coopération structurée permanente", ouverte aux États qui s engageront à participer aux principaux programmes européens d équipement militaire et à fournir des unités de combat immédiatement disponibles pour l Union européenne. Ces États seront ainsi en mesure de remplir les missions militaires les plus exigeantes pour le compte de l Union européenne, en particulier pour répondre à des demandes des Nations unies. Enfin, le traité de Lisbonne consacre l existence de l Agence européenne de défense, dans la perspective de développer une réelle politique européenne de l armement et de coordonner l effort d équipement des différentes armées nationales, ce qui constitue une innovation importante.

22 CHAPITRE 2 CAPACITÉS MILITAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE (UE) Les capacités militaires et civiles sont indispensables à l'ue pour mener à bien ses missions et opérations à travers le monde et réaliser ses ambitions. Le Conseil européen d'helsinki des 10 et 11 décembre 1999 marque le réel point de départ du processus de développement des capacités militaires à l'échelle européenne. 1 - GÉNÉRALITÉS Seules les capacités militaires seront abordées dans ce chapitre. Les États membres de l'ue se sont donnés l'ambition de développer les capacités militaires de l'union, pour que celle-ci soit capable de prendre en charge l'ensemble des missions de gestion de crise définies par le traité d'amsterdam. Ils se sont donnés pour objectif d'être en mesure de déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année à hommes sur une base volontaire de la part des États membres. À la suite de l'adoption en 2003 de la Stratégie européenne de sécurité, qui prenait en compte des menaces non traditionnelles ayant des conséquences en matière de déploiement des capacités militaires, l'ue s'était fixé un objectif global militaire pour Au coeur du projet se trouvait la volonté des États membres de combler les lacunes mises en exergue dans le cadre de l'objectif Helsinki, et d'améliorer l'interopérabilité, la déployabilité et la capacité de soutien des forces. Ainsi, les États membres ont souhaité que l'union soit capable de déployer à bref délai, en réaction à une crise, des groupements de forces, de prendre la décision de lancer une opération dans un délai de 5 jours à compter de l'approbation du concept de gestion de crise par le Conseil, et d'engager les forces sur le terrain dans un délai de dix jours après la décision de lancer l'opération. C'est de cette ambition qu'est né le concept de groupement tactique, groupement de forces militaires minimal efficace, crédible, déployable rapidement et cohérent, apte à mener des opérations autonomes ou à prendre part à la phase initiale d'opérations de grande envergure. Pour donner un nouvel élan au processus capacitaire à l'échelle européenne, les 27 États membres ont renouvelé leur niveau d'ambition sous présidence française. Ils ont ainsi décidé lors du Conseil européen du 12 décembre 2008 que l'union devait être en mesure de planifier et de conduire simultanément un certain nombre d'opérations.

23 GROUPEMENTS TACTIQUES Le concept de groupement tactique a été adopté en 2004, dans la continuité de la Stratégie européenne de sécurité et de l'objectif global L'ambition est de mettre à disposition de la PSDC un vivier de forces rapidement déployables dans des zones lointaines en cas de déclenchement d'une crise, pour pouvoir réagir rapidement et efficacement dans des zones de conflit situées en dehors de l'ue. Les principes d'interopérabilité et d'efficacité militaire sont déterminants. Un groupement est constitué d'une force interarmées de la taille d'un bataillon renforcé par des éléments d'appui tactique et de soutien logistique au combat, ce qui représente 1500 hommes (d'où l'appellation commune GT 1500). Il peut être formé par un État ou par une coalition multinationale d'états membres avec une nation cadre. Le 1 er janvier 2007, le concept de groupement tactique de l'ue a atteint sa pleine capacité opérationnelle. C'est un instrument se rajoutant à la palette des mesures pouvant être prises par l'ue en réaction aux crises. 3 - FORCES MULTINATIONALES euroforces Les Euroforces sont dédiées aux missions dites de Petersberg et ont vocation à intervenir aux côtés de l'ue, de l'otan ou de toute autre organisation ou coalition multinationale. Elles sont constituées de forces des quatre pays participants : Espagne, France, Italie et Portugal. Le Comité interministériel de haut niveau (CIMIN) assure leur direction politico-militaire. Elles sont constituées d'une composante terrestre, l'eurofor, et d'une composante maritime, l'euromarfor Eurofor Créée en 1995, déclarée opérationnelle en 1998 et engagée en Albanie en 2001, l'eurofor est une force terrestre multinationale d'action rapide, composée d'unités légères rassemblées sur demande et facilement déployables, ainsi que d'un état-major projetable. Ce dernier, installé à Florence, avait vocation à exercer, en cas d'engagement dans des missions de type Petersberg, les responsabilités de commandement multinational de la composante terrestre (LCC),ou de commandement multinational interarmes du niveau brigade. Le quartier général de l Eurofor comportait de façon permanente, une unité italienne de quartier général dotée des moyens et du personnel professionnel nécessaires à la formation du "noyau dur" de ce qui serait utilisé en opération. Ainsi, son état-major permanent composé de 100 officiers et sous-officiers des quatre pays avait été renforcé pour effectuer les diverses missions qui lui avaient été assignées. Dans un souci de rationalisation des effectifs, ce quartier général terrestre a été dissous en juillet Le quartier général maritime, quant à lui, reste d'actualité.

24 Euromarfor Créée en 1995, l Euromarfor est une force navale européenne non permanente mais préstructurée, constituée de bâtiments espagnols, français, italiens et portugais. Tout comme l Eurofor, l Euromarfor est une contribution multinationale au catalogue de forces de l UE. Sa première mission opérationnelle a été menée en octobre 2002 dans le cadre de l opération "Coherant Behaviour" de surveillance maritime en Méditerranée orientale. La vocation de l EUROMARFOR est de participer aux opérations conduites sous l égide de l Union européenne, mais elle peut également être engagée aux côtés de l OTAN ou de toute autre organisation ou coalition multinationale. Ce fut le cas au cours du déploiement "Resolute Behaviour", où un Task Group de l Euromarfor a participé, de février 2003 à décembre 2004, à l opération "Enduring Freedom" de lutte contre le terrorisme au large de la corne de l Afrique, ainsi qu'en 2008, un engagement au Liban, au profit de la force FINUL navale. Interrompue le 8 décembre 2004, sa participation à la lutte contre le terrorisme a repris le 17 août Conçue pour opérer dans un large éventail de scénarios de crises, elle peut être employée pour : des missions humanitaires et d évacuation de ressortissants ; des missions de maintien de la paix ; des missions de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix. Le commandement de l Euromarfor est assuré, par rotation de deux années, par une autorité navale de chacune des nations participantes Eurocorps Le Corps européen ou Eurocorps est la force multinationale européenne de référence actuellement constituée d'unités militaires provenant de treize États européens (1). Il dispose d'un état-major permanent basé à Strasbourg et constitue un réservoir de forces qui peut être utilisé pour des missions relevant de l'alliance atlantique ou menées sous l'autorité de l'ue. La décision d'emploi du Corps européen reste du ressort de chaque Gouvernement des cinq nations cadres et se fait par consensus. L'Eurocorps est capable de commander une force allant jusqu'à hommes qui restent sous commandement national en temps de paix. Seuls les cinq États fondateurs y affectent des unités en temps de paix. Les fonctions de commandement sont exercées alternativement par les pays mettant des troupes à disposition. La brigade "franco-allemande" est la force subordonnée à l'eurocorps. (1) Autriche, Finlande, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Turquie se sont ajoutés aux cinq États fondateurs (France, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg).

25 Eurogendfor Force de gendarmerie engagée au sein de la mission de l'otan, avec une mission de police, sur plusieurs théâtres d'opérations : depuis 2007 en Bosnie Herzégovine où elle arme une partie de l'unité de police européenne nommée ALTÉA ; depuis décembre 2009, elle contribue à la formation de la police afghane. L'Eurogendfor est organisée en cinq modules, l'un permanent, les autres de circonstance. L'état-major multinational, basé à VICENZA (Italie), est permanent. Les unités projetables sur les théâtres d'opérations : un état-major de force ; une composante mobile comprenant des escadrons de gendarmerie mobile ; une composante spécialisée dans les missions de police judiciaire ; une unité de soutien logistique force de gendarmerie européenne Déclarée opérationnelle en juillet 2006, la Force de gendarmerie européenne ou Eurogendfor dote les européens d'un instrument efficace de gestion de crise et contribue à renforcer les capacités disponibles pour la PSDC, l'otan, l'osce ou encore l'onu. Elle regroupe les forces de police à statut militaire de six pays : Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal et Roumanie. Son état-major est situé à Vicenza en Italie et son commandement est assuré alternativement par chaque pays. La FGE est capable d'assurer des missions de police sur des théâtres d'opération extérieure sous commandement militaire ou sous autorité civile. Elle peut intervenir lors des différentes phases d'une crise (militaire, de transition, sur un théâtre stabilisé, à titre de prévention). Elle possède une capacité initiale de réaction rapide comprenant 800 hommes environ, déployables dans un délai de 30 jours. 4 - EXERCICES DE GESTION DE CRISE Depuis 2002, des exercices de gestion de crise ayant pour objectif de tester les structures, les procédures et les concepts de gestion de crise de l'ue ont lieu chaque année. Ils visent à tester les procédures décisionnelles de la PSDC et à coordonner l'ensemble des instruments militaires et civils dans la phase prédécisionnelle. Ils permettent également de tester l'interaction entre les institutions de l'ue et les États membres, ainsi que les arrangements établis avec d'autres organisations et les États tiers.

26 Fondés sur un scénario fictif conduisant à l'examen d'options pour une éventuelle opération de gestion de crise, ils sont planifiés et adaptés aux évolutions du contexte stratégique et des besoins de l'ue. 5 - RÔLE DE L'AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE Créée en juillet 2004, l'agence européenne de défense (AED) contribue à l'amélioration des capacités de défense de l'ue en faisant émerger et converger des besoins communs. Son rôle est de coordonner le plus possible en amont les projets capacitaires et industriels des différents États membres pour répondre de la meilleure façon qu'il soit aux besoins de la PSDC. La réalisation technique des programmes requiert des décisions prises à la majorité qualifiée, ce qui représente une grande avancée dans le domaine de la PSDC où les États membres ont tendance à vouloir conserver leurs prérogatives grâce au droit de veto prévu par l'unanimité. L'AED offre donc un cadre aux États européens pour coordonner leurs politiques, assurer la compétitivité de leur industrie et renforcer l'autonomie de l'ue dans le domaine capacitaire. Des réalisations concrètes sont visibles dans le domaine du soutien : plateforme internet d'échange d'informations logistiques (TPLS) ; renseignement (satellite d'observation MUSIS, futur drône aérien tactique à voilure tournante). 6 - PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS Depuis décembre 2006, l'aed a engagé ses travaux sur le Plan de développement des capacités, élaboré en étroite coopération avec le Comité militaire de l'union européenne (CMUE) et les États membres. Il a pour objectif de faire converger les visions nationales des États membres en matière de besoins capacitaires. En juillet 2008, le Comité directeur de l'aed a pris acte de la présentation et de l'état initial du Plan de développement des capacités. L'Agence a depuis lancé les travaux sur un premier groupe de douze domaines capacitaires, sur les 24 identifiés. L'objectif final est d'assurer à l'ue, en toute circonstance, une génération de force à la mesure de ses ambitions opérationnelles.