Risques ou opportunités pour la qualité de vie au travail

Transcription

1 Une norme sur le management de la santé et de la sécurité au travail (45001) Risques ou opportunités pour la qualité de vie au travail Présentation INRS 05/11/2015 1

2 Contexte économique et social Les normes ont-elles un impact sur l économie? L économie et la production mondiale Les pays impliqués dans la future norme Le déploiement des normes de management Have standards a positive impact on the economy? Global economy and production Countries involved in the future standard Management standards deployment Catherine MONTAGNON - INRS 2

3 L étude BSI : Impact des normes un retour sur investissement démontré demonstrated ROI Contribution à l amélioration de la productivité : Productivity improvement 37% Accroissement économique : Economic growth 3% Catherine MONTAGNON - INRS 3

4 Impact des normes : Enquête BSI Et les PMEs? Catherine MONTAGNON - INRS 4

5 Risque ou opportunité Avantages potentiels? Risques? Communication sur le retour sur investissement - Communication on ROI Mauvaise adaptation aux TPE/PME Poor adaptation to SME s Norme imposée aux TPE/PME Standard required from SMEs Catherine MONTAGNON - INRS 5

6 Economie mondiale : quelques éléments de contexte Catherine MONTAGNON - INRS 6

7 Nombre d emplois dans l agriculture Catherine MONTAGNON - INRS 7

8 Risques ou opportunités Avantages potentiels? Risques? Communication sur le retour sur investissement Communication on ROI Mauvaise adaptation aux TPE/PME Poor adaptation to SME s Norme imposée aux TPE/PME Standard required from SMEs Norme adaptable Flexible standard Norme peu adaptable aux différents secteurs Poorly flexible standard (industrial sectors) Catherine MONTAGNON - INRS 8

9 Terres agricoles vendues ou louées Source Courrier International Catherine MONTAGNON - INRS 9

10 Risques ou opportunités Avantages potentiels? Risques? Communication sur le retour sur investissement Communication on ROI Norme adaptable Flexible standard Exigences fortes identiques pour tous Strong requirements for everyone Mauvaise adaptation aux TPE/PME Poor adaptation to SME s Norme imposée aux TPE/PME Standard required from SMEs Norme peu adaptable(secteurs) Poorly flexible standard (industrial sectors) Exploitation d un flou juridique sur une externalisation mal définie Advantage taken of an unclear legal situation Catherine MONTAGNON - INRS 10

11 Part de l industrie dans la valeur ajoutée Source l Usine Nouvelle Catherine MONTAGNON - INRS 11

12 Risques ou opportunités Avantages potentiels? Risques? Communication sur le ROI Communication on ROI Mauvaise adaptation aux TPE/PME Poor adaptation to SME s Norme adaptable Flexible standard Norme imposée aux TPE/PME Standard required from SMEs Norme peu adaptable (secteurs) Poorly flexible standard (industrial sectors) Exigences fortes pour tous Strong requirements for everyone Exploitation du flou juridique Advantage taken of an unclear legal situation Dérive du système vers un contenu Deviation system content Catherine MONTAGNON - INRS 12

13 La participation aux travaux Catherine MONTAGNON - INRS 13

14 Risques ou opportunités Avantages potentiels? Risques? Communication sur le ROI Communication on ROI Mauvaise adaptation aux TPE/PME Poor adaptation to SME s Norme adaptable Flexible standard Norme imposée aux TPE/PME Norme peu adaptable (secteurs) Poorly flexible standard (industrial sectors) Exigences fortes pour tous Strong requirements for everyone Exploitation du flou juridique Advantage taken of legal situation Dérive système contenu trop détaillé Deviation from system to content Vitesse plutôt que qualité Speed rather than quality Perte des acquis Loss of acquired rights. Catherine MONTAGNON - INRS 14

15 Contexte historique ISO et les systèmes de management ISO and the management systems Le BIT et le guide ILO Un accord bilatéral BIT and the ILO guide A bilateral agreement Catherine MONTAGNON - INRS 15

16 Commentaires de pays votants Risques pour la prévention Etre en conflit avec les lois nationales et internationales Créer de la confusion (ILO/ISO) Augmenter la bureaucratie au détriment de la prévention Ne pas être adapté aux TPE/PME Privilégier la prévention secondaire au détriment de la prévention amont Opportunités pour la prévention Augmenter la visibilité et la prise en compte de la prévention dans les priorités managériales par l intégration des systèmes Faciliter la traçabilité de la conformité réglementaire Déployer plus largement la prévention Faciliter le développement de la réglementation S appuyer sur le marché ISO 9001, ISO 14001

17 La future norme : Vecteur de déploiement du management de la S&ST? Expansion of OHS management? Catherine MONTAGNON - INRS 17

18 Le déploiement des normes ISO 9001 et quel marché pour les normes de management? Evolution du nombre certificats MONDE Africa Central and South America North America Europe East Asia and Pacific Central and South Asia Middle East Catherine MONTAGNON - INRS 18

19 Catherine MONTAGNON - INRS 19

20 Catherine MONTAGNON - INRS 20

21 Conclusion Avantages potentiels? Risques? Communication sur le ROI Communication on ROI Référentiel adaptable Flexible standard Exigences fortes pour tous Strong requirements for everyone La santé au travail, une priorité Health and safety at work, a priority Implication de la direction Top management involvment Visibilité de la fonction prévention Clearly indicated OHS function Norme mal adaptée, imposée aux TPE/PME Poorly adapted and required from SMEs Norme peu adaptable (secteurs) Poorly flexible standard (industrial sectors) Exploitation du flou juridique Advantage taken of legal situation Dérive système contenu trop dans le détail Deviation from system to content Compétence insuffisante des auditeurs Insufficient OHS auditors competencies Approche «réparatrice» Restorative approach Objectifs et indicateurs non négociés et/ou peu adaptés Not negociated and poorly adapted objectives and indicators Catherine MONTAGNON - INRS 21

22 Catherine MONTAGNON - INRS 22