Présentation du Crédit Agricole Alsace Vosges 3. 1ère partie 4. 2ème partie 44. 3ème partie 93. 4ème partie 189

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1 RAPPORT D ACTIVITE 2014

2 Sommaire Présentation du Crédit Agricole Alsace Vosges 3 1ère partie 4 Rapport de gestion Rapport social et environnemental 2ème partie 44 Comptes annuels 2014 Notes annexes aux comptes annuels 3ème partie 93 Comptes consolidés 2014 Notes annexes aux comptes consolidés 4ème partie 189 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Attestation de présence de l organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 5ème partie 196 Projet de résolutions de l Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars

3 Présentation du Crédit Agricole Alsace Vosges Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges Siège social : 1, place de la Gare STRASBOURG R.C.S. : Strasbourg D N SIRET : Code APE : 651 D Forme : Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. Objet social : La Caisse régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit agricole. Principaux dirigeants : Président : Monsieur Jean-Marie SANDER Directeur Général : Monsieur Michel LEFRANCOIS Commissaires aux comptes : Titulaires PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Ernst & Young Audit 1, place Alfonse Jourdain Toulouse Suppléants Etienne BORIS 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Picarle & Associés Tour First TSA Paris La Défense 3

4 Rapport de gestion Environnement économique et financier 5 Activité de la Caisse régionale 8 Résultats 11 Evolutions bilancielles 12 Ratios, maîtrise des risques et expositions 13 Comptes consolidés 19 Perspectives Changements de méthode comptable et de présentation des comptes 21 Projet de résolutions 22 Eléments relatifs à la responsabilité sociale et environnementale 22 4

5 I ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER La croissance mondiale est restée faible en 2014 L année 2014 aura été caractérisée par une montée des risques géopolitiques. La crise ukrainienne restera probablement comme l un des événements marquants de 2014, avec de nombreuses conséquences politiques mais également économiques. La chute du prix du pétrole a également eu d importantes répercussions sur les économies. Dans ce contexte, le rééquilibrage amorcé en 2013 de la croissance mondiale entre économies émergentes et économies développées, caractérisé par le renforcement des Etats-Unis et par le ralentissement structurel de la Chine, s est poursuivi en La croissance des grands pays émergents a continué de décélérer alors que celle de certains grands pays développés a eu tendance à accélérer. L économie mondiale n aura ainsi progressé que de 2,9 % en moyenne annuelle en 2014, sur un rythme proche de celui de 2013 alors qu une accélération était attendue. Le commerce mondial est également resté en panne avec une augmentation de seulement 3 %. La croissance a été décevante dans certains grands pays émergents, en particulier au Brésil (+0,2 %), en Russie (+0,6 %) et dans une moindre mesure en Chine (+7,3 %), alors qu elle a surpris à la hausse au Royaume-Uni. La croissance a été proche des attentes aux Etats-Unis (+2,4 %) et dans la zone Euro (+0,8 %). Les perspectives pour 2015 font état d une légère amélioration de la croissance de la zone Euro largement soutenue par une amélioration des économies périphériques. Du côté de la France, la croissance anticipée est de +0,6 % pour 2015 contre +0,4 % attendu pour L année 2014 aura été particulièrement chargée pour la BCE. Faisant face à un risque croissant de déflation en zone Euro, la BCE a essayé dans un premier temps d éviter de mettre en place un assouplissement monétaire de type «Quantitative Easing» mais a finalement annoncé des achats ciblés d actifs privés («Credit Easing»). A fin 2014, le bilan des différentes mesures mises en place est plutôt décevant en terme de montants : les achats de covered bonds ont légèrement dépassé 20 Md, les ABS ont difficilement atteint 1 Md et les deux premiers TLTRO («Targeted Longer Term Refinancing Operations» destinés à apporter de la liquidité aux banques sous conditions d accroissement de leurs encours de prêts à l économie) ont rencontré peu de succès auprès des établissement financiers européens avec seulement 83 Md alloués en septembre et 130 Md en décembre 2014 (soit 213 Md sur les 400 Md de potentiel annoncé), essentiellement concentrés sur les pays du sud de l Europe. La BCE va donc avoir beaucoup de mal à augmenter la taille de son bilan de Md avec les mesures actuelles. La BCE sera donc obligée d étendre ses achats de titres aux obligations corporate et souveraines dès le début de l année Sur les marchés de taux, le rendement des obligations d Etat allemand 10 ans (bund) avait commencé l année 2014 légèrement en dessous de 2 %. Il la termine à environ 0,6 % (son plus bas historique). Le taux d emprunt français à 10 ans avait lui commencé l année à un peu plus de 2 % pour la finir à 0.8 % environ. Cette baisse s est faite de manière quasi-linéaire tout au long de l exercice et traduit des perspectives de taux durablement bas et un net aplatissement de la courbe des taux. La forte baisse de l inflation, la médiocrité de la conjoncture, le comportement de la BCE, les inquiétudes sur la Grèce ainsi que l effondrement des marchés et de la devise russes ont constitué les principaux supports des obligations allemandes et françaises cette année dans un mouvement de fuite vers la qualité. Dans le sillage de l amélioration des conditions d emprunt des Etats, le prix de la liquidité pour les banques des pays cœur de la zone Euro a continué à refluer. Ainsi, le prix de la liquidité à cinq ans pour les grandes banques françaises s établissait à environ 0.7 % fin 2014 contre environ 1 % à fin Sur les marchés actions, l année 2014 aura finalement été l année du retour de la volatilité dans un contexte de reprise molle de l économie. Après une première partie d année bien orientée, les marchés ont connu une seconde partie d année marquée par des corrections brutales et le retour des risques à la fois macroéconomiques (crainte de rechute en récession en Europe après la révision en baisse de la croissance allemande, risque déflationniste, déséquilibres dans les émergents, sortie de la politique monétaire US), politiques (exécution budgétaire en France, Italie, 5

6 élections en Grèce) et géopolitiques (conflits multiples, Russie / Ukraine). Ainsi l Eurostoxx 50 ne gagne que 1,20 % et le CAC 40 cède 0,54 % sur l année. Du côté américain, le S&P 500 progresse de 11,39 %. Sur les marchés des matières premières, la chute du prix du pétrole de plus de 40 % au second semestre - reflet du déséquilibre entre une demande déclinante et une offre dynamique (gaz de schiste américain et brut saoudien) mais aussi d un changement radical de stratégie des pays de l OPEP a eu d importantes répercussions sur les économies. Un transfert de revenu des pays producteurs vers les pays importateurs s est opéré, les premiers souffrant alors que les seconds profitaient d une amélioration de leur pouvoir d achat. Cela a également renforcé les tensions désinflationnistes dans certains pays développés, en particulier dans la zone Euro. Conditions d exercice de l activité bancaire en 2014 Contexte économique national et régional En France, la faible croissance (+0,4 % attendu pour 2014) n aura pas permis le redressement de l emploi, avec un taux de chômage qui devrait atteindre 10,4 % à fin Le Bas Rhin (attendu à 8,8 %) et le Haut Rhin (attendu à 9,8 %) restent sensiblement au-dessous de la moyenne nationale (10,4 %), contrairement aux Vosges (attendu à 11,9 %). Le déficit du budget de l Etat français devrait avoir atteint 85,6 milliards d'euros en 2014, soit 4,4 % du PIB. Le déficit devrait ainsi être inférieur de 3,4 milliards d'euros au niveau retenu dans la loi de finances rectificative de fin 2014, estimé à 89 milliards d'euros. Même s'il est meilleur qu'attendu grâce à une baisse de la charge de la dette dans un contexte de taux historiquement bas, ce déficit marque toutefois une dégradation par rapport au niveau de 2013 (74,9 milliards soit 4,1 % du PIB) et reste supérieur à la prévision initiale du budget 2014 (82,6 milliards). Le sentiment des affaires s est dégradé en France tout au long de l année En Alsace, le recul a été plus important qu au niveau national tant dans l industrie que dans le domaine des services marchands. L année 2014 aura néanmoins été plutôt favorable à l agriculture. Les dernières estimations confirment des rendements généralement en hausse pour toutes les productions. Les conditions climatiques estivales ont globalement favorisé le développement des grandes cultures mais aussi affecté localement la qualité de certains blés. En Alsace, l année aura été de bonne facture pour la production végétale et on notera de bons résultats pour la première année d existence de la filière maïs semence. Du côté de la viticulture, la récolte 2014 dépasse de loin les prévisions moroses liées à une météo estivale peu engageante. La France devrait ainsi retrouver sa première place de pays producteur devant l Italie, malgré la faible performance du Languedoc Roussillon que les intempéries n ont pas épargné. Si les ventes à l export ont été impactées par les politiques intérieures ou internationales, les perspectives à moyen terme laissent encore entrevoir une demande potentiellement en croissance. Cette bonne récolte viticole alliée à une stratégie de reconquête des marchés extérieurs, devrait contribuer à dynamiser la viticulture française. Du côté de la viticulture alsacienne, la récolte 2014 est en hausse de 7 % mais de 3 points inférieure à la moyenne nationale. Cadre fiscal Après des mesures fiscales vigoureuses en 2013, les modifications ont été cette année moins nombreuses. Elles visent à alléger l impôt sur le revenu et à relancer le logement. Un nouveau barème de l impôt sur le revenu a ainsi vu le jour et permettra d alléger la charge pour les revenus les plus modestes. Pour les autres, c est la stabilité qui prévaut. Néanmoins, en tenant compte de l augmentation d autres taxes et de la baisse des allocations familiales, les classes moyennes seront les plus touchées en Plusieurs textes adoptés en fin d année (loi de finances pour 2015, loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014), contiennent également des mesures qui touchent les épargnants. Le mode de calcul de la CSG pour les retraités a été modifié dans le budget de la Sécurité sociale retraités passeront du taux réduit (3,8 %) au taux normal (6,6 %) à compter de 2015, dès lors que leurs revenus dépassent (pour une part fiscale). Dans le même temps, retraités bénéficieront d une baisse de leur taux de CSG. 6

7 Le budget 2015 comporte une série de mesures censées ranimer le secteur immobilier. On pourra citer par exemple le nouveau dispositif Pinel, qui favorisera l investissement locatif dans le neuf, l alignement du régime d imposition des plusvalues sur celui du bâti ou encore les abattements sur les donations de logements ou de terrains. Cadre Réglementaire L année 2014 aura vu la naissance du mécanisme de supervision unique. En effet, depuis le mois de novembre 2014, les principaux établissements financiers de la zone euro sont supervisés par la BCE et non plus par les banques nationales. Désormais, selon le principe du renflouement interne ou bail-in, ce seront les créanciers et les actionnaires qui seront sollicités en premier lieu pour renflouer les banques ou supporter leurs défaillances, et non plus l'argent public. Les banques de la zone euro seront, elles, gérées selon un mécanisme unique de résolution, qui reposera sur deux piliers : un conseil de résolution unique pour s'occuper de la liquidation des banques, et un fonds de résolution commun alimenté par le secteur bancaire. La garantie des dépôts, qui prévoit que les dépôts des épargnants sont protégés en cas de faillite bancaire à hauteur de euros au maximum, a été renforcée : la nouvelle directive prévoit notamment que les épargnants puissent récupérer leur épargne dans un délai raccourci à sept jours ouvrés. Préalablement à la mise en place du mécanisme de supervision unique, la BCE a mené des exercices d Asset Quality Review (AQR revue de la qualité des actifs des banques) et de stress tests (test de résistance des banques à des scénarios économiques dégradés). Le Groupe Crédit Agricole, tout comme les 130 autres principaux établissements bancaires européens, a participé aux AQR. Cet exercice a confirmé la robustesse de la structure financière du Groupe puisque celui-ci, en cas de scénario économique adverse, aurait largement le niveau de fonds propres nécessaire à la poursuite de son activité. Au niveau européen, seules 13 banques ont échoué avec un besoin de recapitalisation cumulé de 9,5 milliards d'euros. Le nouveau ratio de liquidité court terme Bâle III, dit LCR (Liquidity Coverage Ratio), qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2015 a vu son application reportée au 1er octobre A partir de cette date, l exigence minimale de couverture des besoins de liquidité sera ainsi de 60 % des sorties nettes de trésorerie stressées à trente jours, pour atteindre progressivement 100 % en La montée en charge de ce ratio a néanmoins été largement anticipée par l ensemble des banques françaises. Par ailleurs, afin de tenir compte des spécificités de l économie européenne, la Commission européenne a évalué les effets macro-économiques négatifs qui pourraient résulter d une définition trop restrictive des actifs liquides éligibles au numérateur du ratio, et a donc décidé d élargir ce dernier à certains instruments jugés particulièrement utiles au financement de l économie européenne, notamment aux obligations sécurisées (covered bonds) et à certains titres adossés à des créances (Asset Backed Securities, ABS). Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, les établissements bancaires doivent reporter aux autorités de contrôle les éléments de calcul du ratio de levier (qui mesure les fonds propres rapportés à la taille du bilan). Ces éléments devront faire l objet d une publication régulière à compter de Le reporting du ratio de levier s inscrit, pour l instant, dans le cadre d une période d observation, au terme de laquelle la Commission européenne devra proposer au Conseil et au Parlement les modalités de sa mise en œuvre en tant que norme de gestion contraignante. L exercice 2014 aura aussi vu la création de nouveaux ratios qui entreront en vigueur dans les prochaines années: - Le Conseil de stabilité financière (FSB) a ainsi présenté le dernier-né de ces coussins de sécurité imposés aux banques. Baptisé «TLAC» («total lossabsorbing capacity»), il devrait s'appliquer dès 2019 aux 30 plus grandes banques de la planète - dont le Groupe Crédit Agricole -, qui devront mettre de nouveaux capitaux en réserve pour éponger d'éventuelles pertes. - l'autorité Bancaire Européenne (ABE) a présenté le MREL : les banques de l'union européenne devront d'ici 2020 avoir constitué un nouveau matelas de ressources obligataires qui pourront être dépréciées afin d'éviter de solliciter le contribuable en cas de crise. Du côté des consommateurs, deux nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2015 : - la Charte d inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Cette charte, adoptée par l Association française des établissements de crédit et des entreprises d investissement recense les 12 engagements que doivent tenir les 7

8 établissements de crédits, de paiement, de monnaie électronique et les sociétés de financement envers leurs clients. Cette charte a notamment pour objectif d améliorer la prévention du surendettement par les établissements en développant l accompagnement et l information de leurs clients ainsi que des mécanismes de détection précoce des situations de fragilité financière et de traitement des difficultés. Son entrée en vigueur est prévue pour le 13 novembre la Convention de compte de dépôt obligatoire pour les professionnels : une convention de compte écrite devra être établie entre la banque et la personne physique agissant pour des besoins professionnels. L'arrêté du 1 er septembre 2014 précise les principales stipulations et les cinq catégories d'informations que cette convention de compte devra comporter : informations relatives au prestataire de services de paiement, informations relatives au compte de paiement, informations relatives à la communication entre le prestataire et son client, conditions tarifaires, dispositions générales relatives à la convention de compte (durée, voies de recours et dispositifs de médiation le cas échéant). Son entrée en vigueur est prévue pour le 1 er avril Du côté du secteur des assurances, la loi Hamon est la principale nouveauté pour Concrètement, il sera possible pour les consommateurs de résilier leur contrat d assurance auto ou habitation quand ils le voudront dès lors qu ils auront dépassé douze mois d engagement. Cette nouvelle faculté sera ouverte aux contrats conclus à partir du 1 er janvier Pour les contrats signés avant cette date, cela ne sera possible qu à compter de leur prochaine reconduction tacite. II ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE L année 2014 est marquée par la contraction de l activité économique, la stagnation ou le manque de dynamisme de la demande en général. Dans ces conditions, le climat des affaires est resté morose en Alsace et dans les Vosges, aussi bien dans le secteur industriel que dans celui des services marchands. Ainsi les indicateurs du climat des affaires de la Banque de France sont restés, tout au long de l année, inférieurs à la moyenne de longue période (établie à 100) pour se situer autour de 93 à fin 2014 pour l industrie et de 89 à fin 2014 pour les services. L évolution des principaux indicateurs socio-économiques témoigne du contexte économique difficile. L emploi salarié connaît une perte d effectifs dans la quasi-totalité des principaux secteurs d activités économiques. Ce climat incertain a conduit les ménages à observer une grande prudence qui s est traduite par un moindre recours au crédit en général et par une volonté de constituer une épargne de précaution importante. Le maintien d un taux d épargne global à ses plus hauts niveaux historiques (autour de 15 % en 2014) témoigne de cette prudence face à l évolution de la conjoncture. Dans ce contexte, la Caisse régionale a réalisé des performances commerciales contrastées en matière de collecte, de crédits et de services proposés à ses clients. La Collecte La Caisse régionale réalise, dans un contexte de très faible croissance, une performance d ensemble positive bien que peu dynamique, avec un encours global en progression de 0,7 % sur l année 2014 (contre +2,6 % en 2013). Ce résultat traduit la propension des ménages français de toujours épargner une part de leurs revenus en période d incertitudes économiques mais aussi la volonté de trouver de meilleurs rendements pour leur épargne, en cette période de taux très bas. La Collecte monétaire évolue au total de +5,9 % en Les encours des comptes ordinaires clients progressent de 5,5 %, traduisant d une part l augmentation du nombre de clients de la Caisse régionale mais d autre part la recherche d un meilleur rendement pour l épargne disponible (les comptes à vue avaient progressé de +11,0 % en 2013). Ainsi, les encours de dépôts à terme, qui offrent des rendements attractifs tout en restant relativement liquides, ont très fortement augmenté de +14,5 %, pour dépasser 752 millions d euros à fin 2014, soit une évolution d environ +100 millions d euros. L épargne bancaire bilancielle enregistre quant à elle une progression globale de 1,5 % en encours fin de mois, au niveau de millions d euros. Cette évolution résulte de la hausse de 4,8 % de l épargne logement, celle des livrets reculant dans le même temps de 0,2 %. La bonne performance du plan épargne logement, comme l année précédente, traduit la compétitivité de ce produit dans un contexte de taux bas ainsi que la volonté des ménages de se constituer une épargne de précaution en période de crise. La bonne performance de la Caisse régionale en 2014 sur ce type de 8

9 collecte lui confère une part de marché supérieure à 15 %. Les taux de rendement très faibles des livrets expliquent le recul des encours d épargne liquide en En effet, les encours sur Livrets A et LDD, rémunérés à 1 % en fin d année (taux maintenus artificiellement audessus de la formule officielle par les pouvoirs publics), ressortent à 1,2 milliards d euros au 31 décembre 2014 et ne progressent que de +2,0 % (contre +8,3 % l année précédente). Les encours LEP et Livrets jeunes stagnent et ceux des CSL déclinent de façon significative de -3,5 %. Au total, l encours d épargne liquide sur livrets recule donc de -0,2 % en 2014, contre +0,4 % en L épargne Assurance progresse sur l année à un rythme de 2,1 %, inférieur à celui affiché en 2013 (+3,7 %). Les encours progressent de manière significative sur les produits en unités de compte (+4,0 %). Il convient de souligner aussi l excellent positionnement concurrentiel du produit Atout+, avec un taux garanti de 2,25 % pour les versements effectués en 2014, qui a permis une augmentation d encours de 2,8 % sur ce seul produit (+50 millions d euros). L encours d épargne financière affiche globalement une régression de 13,9 % sur l année. Ce très fort recul de près de 198 millions d euros s explique pour moitié par un effet base 2013 de 98 millions d euros relatif à une opération client de toute fin d année 2013 portant sur un achat ponctuel d OPCVM de trésorerie. L évolution économique 2014, retraitée de cet élément exceptionnel, serait un repli de l ordre de 7,5 %. Celui-ci provient du maintien des taux à des niveaux très bas tout au long de l année 2014 (notamment repli des encours d OPVCM monétaires de l ordre de 60 millions d euros) ainsi que des nombreux remboursements anticipés d obligations Crédit Agricole S.A. qui ont fortement pénalisé ces encours d épargne financière. En termes relatifs, la Caisse régionale réalise une performance moyenne en matière de collecte puisque son évolution d encours global la place au 36 ème rang des 39 Caisses régionales à fin décembre Il convient cependant de souligner sa bonne performance en ce qui concerne l évolution de sa collecte bilan (30 ème rang, comme l année précédente), traduisant ainsi sa volonté de développement équilibré en collecte et en crédit. L encours global de collecte atteint millions d euros au 31 décembre 2014, en progression de 80 millions d euros. Les crédits Le montant total des réalisations de crédits de l année 2014 s élève à millions d euros contre millions d euros en 2013, soit une diminution de -3,5 % (environ -40 millions d euros). Cette régression est surtout imputable aux réalisations habitat (-60 millions d euros) car par ailleurs les réalisations de crédits à la consommation augmentent (+20 millions d euros). Dans un contexte de crise économique (investissements des entreprises en panne, augmentation du chômage, très faible croissance) et de concurrence exacerbée, la Caisse régionale a néanmoins mis en œuvre en 2014 une politique de distribution compétitive en termes de taux qui lui a permis de maintenir sa part de marché crédit. Celle-ci s établit globalement à plus de 12 % sur douze mois. Dans le même temps, les remboursements anticipés ont eux aussi plutôt baissé par rapport à l exercice précédent, passant de 323 millions d euros en 2013 à 277 millions d euros en 2014, soit -14,2 %. La persistance des taux à des niveaux historiquement bas explique toutefois cette tendance lourde au réaménagement et/ou au remboursement des crédits qui s est poursuivie en Par conséquent, les encours crédits évoluent globalement peu, de +0,3 % sur cet exercice, après une augmentation de +0,4 % en L encours global, en capital, s établit à millions d euros au 31 décembre 2014 contre millions au 31 décembre Prêts au logement : L habitat figure au cœur du projet de Groupe et de la stratégie de conquête de la Caisse régionale. Celle-ci a proposé tout au long de l année des taux de crédit habitat particulièrement attractifs, qui lui ont permis de conserver une part de marché proche de 12 % en Ainsi compte tenu de la production de nouveaux crédits à l habitat qui s élève à 622 millions d euros en 2014 (contre 686 millions en 2013) et des remboursements anticipés à hauteur de 194 millions d euros en 2014 (contre 257 millions en 2013), les encours des crédits à l habitat s élèvent à millions d euros au 31 décembre 2014, contre millions d euros en 2013, en progression de 1,2 %. Prêts à la consommation : Dans un contexte économique et réglementaire peu favorable au crédit à la consommation, les réalisations de l exercice ont progressé grâce notamment à une coopération renforcée avec Crédit Agricole Consumer Finance en Elles s établissent ainsi à 92,4 millions d euros en 2014 contre 9

10 74,2 millions d euros l année précédente. Compte tenu de l amortissement du stock, les encours augmentent donc de 6,7 % pour s établir à 172,1 millions d euros à fin 2014 contre 161,2 millions en décembre Prêts à l agriculture : En 2014, les réalisations de crédits d équipement à l agriculture s élèvent à 167,6 millions d euros, quasiment au même niveau que l exercice 2013 (174,1 millions d euros). Les encours de crédits du marché de l agriculture sont très stables avec une progression de +0,2 % à 945 millions d euros. Avec un niveau de parts de marché stabilisé autour de 80 %, la Caisse régionale conforte sa position de leader en ce qui concerne la distribution des prêts bonifiés et, partant, sur l installation des jeunes agriculteurs, sur les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges. Prêts aux professionnels et aux entreprises : Les réalisations de nouveaux crédits à moyen et long terme sur ces deux marchés atteignent 175,9 millions d euros en 2014 (dont 8,3 millions en syndication avec des Caisses régionales voisines) contre 144,1 millions en 2013, soit une hausse de 22,1 %. Ce bon niveau de réalisation en 2014 a de surcroît été obtenu sans remontée du risque supplémentaire sur ces marchés. Cependant, compte tenu de l amortissement du stock et des remboursements anticipés, les encours régressent de 4,4 % au niveau de millions d euros à fin 2014 contre millions en Dans ce contexte, le Crédit Agricole Alsace Vosges réaffirme sa volonté de rester un acteur de premier ordre au service du développement économique régional. Prêts aux collectivités publiques : Restée aux côtés des collectivités locales, la Caisse régionale a continué à répondre en 2014 aux besoins de financement de ses clients collectivités publiques comme en témoignent les nouveaux crédits d équipement (74,4 millions d euros). La Caisse régionale a notamment été retenue en tant que chef de file dans le financement d une opération d envergure de regroupement hospitalier (RHENA). L encours global aux collectivités publiques se situe à un niveau important de 749 millions d euros, contre 755 millions d euros en Au total, en restant fidèle à sa politique rigoureuse de maîtrise des risques et de respect des normes d endettement et de division des risques, le Crédit Agricole Alsace Vosges a démontré, par sa politique de crédit, son engagement au bénéfice du développement de l économie de ses territoires. Par rapport à l ensemble des Caisses régionales, le Crédit Agricole Alsace Vosges figure au 26 ème rang en matière d encours globaux de crédits et au 29 ème rang en termes d évolution de ceux-ci. Les ouvertures de produits et services Les ventes de produits et services sur l exercice 2014 sont en progression de +0,8 %, à contre l année précédente (hors livret A). Y compris livret A, cette évolution favorable atteint +3,5 %. Cette performance globale positive en termes d ouvertures de produits en 2014 par rapport à 2013 est cependant contrastée, selon les compartiments. En effet, les nombres d ouvertures de produits d épargne et de dépôts à vue progressent mais en même temps ceux de produits d assurance régressent sur l exercice. Les actions du projet d entreprise encore à mener en faveur du développement du fonds de commerce de la Caisse régionale restent plus que jamais prioritaires. Ainsi, le niveau global des ouvertures de nouveaux dépôts à vue ressort à dépôts à vue (DAV), en progrès significatif par rapport à l année précédente ( DAV en 2013), traduisant le gain net de clients réalisé par la Caisse régionale en 2014 En 2014, la Caisse régionale a attiré nouveaux jeunes clients (moins de 26 ans) pour un solde net de Ce gain net de clients en 2014 se retrouve également dans le stock global de dépôts à vue (DAV) qui ressort en hausse de +1,5 % en Ainsi, le stock de DAV actifs progresse de +1,1 % et celui de DAV jeunes (moins de 26 ans) de +5,1 % soit DAV sur l exercice. L accroissement du fonds de commerce par une politique active de conquête reste donc bien l objectif principal de la Caisse régionale. Malgré le recul des ouvertures annuelles de produits d assurances en 2014, le stock progresse de 0,6 % sur l année 2014, surtout en raison de sa composante Assurances Dommages qui progresse de 4,6 % (soit produits sur l année) et vient plus que compenser le recul des composantes Assurances à caractère d épargne (-1,5 %) et Assurances des personnes (-0,4 %). Au total et après prise en compte de l ensemble des ventes et des clôtures de 10

11 contrats, le stock global de produits et services affiche une progression de 0,5 % par rapport à fin Ces résultats commerciaux sont obtenus dans un contexte de crise économique et de quasi absence de croissance. L ambition de la Caisse régionale est de les améliorer nettement en mettant notamment la satisfaction des clients au cœur de son action quotidienne. III LES RESULTATS Dans un contexte 2014 difficile compte tenu d une réorganisation importante du réseau commercial et d une conjoncture économique peu porteuse, le résultat financier de la Caisse régionale progresse à nouveau en Produit Net Bancaire : Le PNB au 31 décembre s élève au total à 275,1 millions, en augmentation de 2,4 millions d euros (+0,9 %) par rapport à l année précédente (272,7 millions d euros). L exercice 2014 est néanmoins marqué par des évolutions contrastées selon les compartiments : La marge d intermédiation globale s élève à 136,8 millions d euros, en fort recul de 11,1 millions d euros par rapport à 2013 (- 7,4 %). Dans une conjoncture de taux extrêmement bas tout au long de l année, la Caisse régionale a subi de fortes contraintes tant au niveau de la marge d intérêt clientèle que des commissions de collecte. La marge d intérêts clientèle affiche une baisse significative de -5,1 millions d euros (soit -3,6 %). La Caisse régionale a bien résisté au niveau de sa marge d intérêt proprement dite qui est sensiblement du même niveau que l année précédente, mais la baisse des indemnités de remboursement anticipé (-1 millions d euros) et la première application de la règle de l étalement comptable des frais de dossier (-4 millions d euros) ont eu un fort impact négatif sur le chiffre d affaires de l exercice Les commissions de collecte, résultant des modèles de replacement de la collecte centralisée auprès de Crédit Agricole SA, se sont littéralement effondrées compte tenu du niveau des taux bas, et ressortent en baisse de - 6,0 millions d euros par rapport à l année précédente. Les commissions clientèle à fin décembre 2014 progressent globalement par rapport à l année précédente (+1,4 %). Elles sont surtout tirées par les commissions assurances (+4,1 %). Les commissions retirées de l activité valeurs mobilières (+7,1 %) traduisent aussi le regain d activité du groupe Crédit Agricole sur les émissions d emprunts. Par contre, les autres commissions ressortent en baisse à fin décembre 2014, notamment celles liées aux comptes services / comptes à composer et au fonctionnement des comptes. Il faut notamment noter l application en 2014 d un nouveau plafonnement réglementaire des commissions d interventions. Le PNB d activité clientèle affiche, de ce fait, une évolution de -3,9 % pour atteindre 238,0 millions d euros contre 247,6 millions d euros en La marge de l activité propre de la Caisse régionale ressort à 37,2 millions d euros, en très forte hausse de +13,1 millions d euros (+54,2 %). Le point le plus marquant est l encaissement d un dividende de SAS La Boétie pour 9,3 millions d euros. Les revenus retirés du portefeuille de titres d investissement constitué dans le cadre des exigences induites par le futur ratio de liquidité court terme (LCR) ont également beaucoup progressé de +2,6 millions d euros. Par ailleurs, les externalisations de plusvalues ont représenté 7,6 millions d euros sur l exercice 2014 contre 6,2 millions d euros en 2013 (+1,4 millions d euros). Charges de fonctionnement : Les charges de fonctionnement à fin décembre 2014 s établissent à 152,3 millions d euros, en hausse très prononcée de 6,1 % par rapport à décembre Les frais de personnel augmentent de 5,9 % sous l effet conjugué d une augmentation de la masse salariale (prévue dans le cadre de la réorganisation du réseau commercial), d un recours conséquent à des renforts intérimaires (accompagnement du changement) et d une moindre refacturation en 2014 de charges de personnel détaché ou en coopération. Ces hausses de charges sont quelque peu atténuées par l effet du crédit d impôts 11

12 compétitivité emploi et des moindres engagements sociaux. Les autres frais administratifs ressortent en hausse de +1,7 % à fin décembre 2014, notamment en raison de frais engagés dans le cadre du projet d entreprise de la Caisse régionale, par exemple des honoraires de cabinets de conseil externes, des actions de communication d envergure, des frais de rénovation d agences ou encore des actions de formation. Par ailleurs, la charge informatique 2014 est en baisse par rapport à l année précédente, traduisant par là même tout l intérêt pour le groupe Crédit Agricole d avoir basculé sur un système d information unique (NICE). Les dotations aux amortissements s élèvent à 6,8 millions d euros, en légère augmentation par rapport à 2013, compte tenu des investissements importants réalisés depuis le début du projet d entreprise de la Caisse régionale. Résultat brut d exploitation, provisions et résultat net : Conséquence des évolutions respectives du PNB et des charges de fonctionnement, le RBE s élève à 122,8 millions d euros contre 126,6 millions d euros en 2013, soit une diminution de 2,9 %. Le coefficient d exploitation global et le coefficient d exploitation calculé sur le seul PNB d activité ressortent aux niveaux de 55,4 % et 64,0 %, en évolution défavorable par rapport aux ratios de 2013 qui s établissaient respectivement à 53,6 % et 59,0 %. Le RBE est consommé à hauteur de 6,3 millions d euros par la dotation nette aux risques crédit, légèrement inférieure à celle de l exercice précédent. Ce coût du risque en 2014 procède exclusivement de provisions collectives (Bâle II et sectorielles). Le taux de couverture des créances douteuses et litigieuses de la Caisse régionale s établit à 61,94 %, proche de la moyenne des Caisses régionales (64,62 %). IV Ce coût du risque modéré dans la conjoncture économique de l année 2014 résulte de la bonne maîtrise du risque crédit au sein de la Caisse régionale (+0,05 point de taux de CDL à 2,54 %). Toutefois, dans le cadre d une approche risque globale et afin de maintenir également un bon taux de couverture sur l ensemble des risques y compris opérationnels, une dotation au FRBG de 6,6 millions d euros a été enregistrée au 31 décembre Cette dotation permet de porter le provisionnement global rapporté aux crédits à 3,03 % (+0,08 point) à fin Au 31 décembre 2014, les provisions sur certaines filiales régionales et nationales ont également été ajustées et ont donné lieu à une dotation nette aux provisions pour dépréciation de 0,3 millions d euros. Au niveau local, dans le cadre de son projet d entreprise, la Caisse régionale s est fixé des objectifs ambitieux en termes de développement du fonds de commerce et de diversification de sources de Produit Net Bancaire (PNB), au travers notamment de deux filiales, dans les domaines de la gestion immobilière et de l assurance. Cette dernière a été recapitalisée en fin d année 2014 afin de la doter des moyens de poursuivre son développement en Le résultat courant avant impôt ressort à 116,2 millions d euros, en recul de 2,1 % (- 2,5 millions d euros) par rapport à décembre L impôt sur les sociétés (IS) calculé à 38 % est en conséquence en légère baisse par rapport à 2013 et s établit à 42,6 millions d euros. Après déduction de l impôt sur les sociétés, le résultat net au 31 décembre 2014 s élève à 68,0 millions d euros, contre 66,8 millions en décembre 2013, soit une progression de 1,8 %. EVOLUTIONS BILANCIELLES Le total de bilan au 31 décembre 2014 atteint 9,499 milliards d euros contre 9,715 milliards au 31 décembre 2013, en diminution de 2,2 %. 12

13 Le volume d'activité, mesuré par le total des encours de crédits et de collecte (y compris assurance vie, épargne financière et émissions obligataires du Groupe), s'établit à 19,284 milliards d euros au 31 décembre 2014, en progression de 0,5 %. V RATIOS, MAÎTRISE DES RISQUES ET EXPOSITIONS 5.1. Solvabilité et liquidité Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale satisfait aux obligations réglementaires en matière de ratios prudentiels. Le ratio de solvabilité déterminé selon les normes Bâle II fixe à un niveau minimum de 8 % le rapport qui doit exister entre les fonds propres d une part et les éléments risqués de l'actif du bilan et du hors bilan d autre part. Ce ratio calculé sur base consolidée s'établit à 19,83 % au 31 décembre 2014, contre 21,89 % au 31 décembre Par ailleurs, compte tenu de son activité actuelle, la Caisse régionale n est pas assujettie à la surveillance prudentielle des risques de marché. Le coefficient de liquidité mesure la capacité de l'établissement à couvrir par des actifs liquides le passif immédiatement exigible. La Caisse régionale a respecté tout au long de l exercice le niveau minimum de 100 % requis par la réglementation et ce ratio s établit à 130 % au 31 décembre La gestion de la liquidité s inscrit en outre dans les limites fixées par Crédit Agricole S.A. et dans le nouveau dispositif d encadrement de la liquidité du Groupe, adapté au contexte de marché afin d optimiser le coût des ressources et de garantir le refinancement de l activité en cas de crise aiguë sur les marchés financiers (stress scénario). Dans ce cadre : Les relations financières internes au Groupe Crédit Agricole protègent individuellement la Caisse régionale en cas de forte variation des conditions de marché ; L exposition au risque de liquidité de la Caisse régionale s est amoindrie au cours de l exercice 2014 du fait d une progression des crédits sensiblement moins rapide que celle de la collecte. En outre, la Caisse régionale a bénéficié en septembre 2014 des mesures de la BCE visant à accorder des liquidités aux établissements bancaires afin de favoriser l octroi de crédits aux entreprises Exposition aux risques et politique de couverture La Caisse régionale Alsace Vosges met en œuvre des processus et des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques mesurables sur base consolidée (risques de contrepartie, de marché, de placement et d investissement, de taux d intérêt global, de liquidité et opérationnels). Son exposition aux différents facteurs de risques ainsi que les moyens mis en œuvre en vue de les maîtriser sont détaillés ciaprès. Les dispositifs de maîtrise des risques de la Caisse régionale s inscrivent dans le cadre des normes du Groupe Crédit Agricole et dans une démarche de renforcement continu en vue de la mise en œuvre complète du dispositif réglementaire international «Bâle II» et la préparation des exigences complémentaires prévues par le nouveau cadre «Bâle III» Risque de contrepartie La Caisse régionale Alsace Vosges mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c est-à-dire en intégrant l ensemble des catégories d engagements (bilan et hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même Groupe, en agrégeant l ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques. Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. Par ailleurs, la Caisse régionale Alsace Vosges assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent du fonctionnement des comptes, des dépassements de limite et de leur régularisation, par une revue périodique des principaux risques et portefeuilles et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l objet d un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur, s agissant des créances douteuses notamment. L adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux des risques est mesurée à intervalles réguliers et validée 13

14 dans le cadre du Comité Provisions trimestriel Risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu une contrepartie est dans l incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés Objectifs et politique Conformément aux règles en vigueur, la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place une politique d octroi de crédit assortie de limites d encours, de limites sectorielles et un système de délégation. Il est par ailleurs procédé à un examen de tous les risques significatifs dans le cadre du Comité des provisions qui se tient tous les trimestres. La politique crédit de la Caisse régionale Alsace Vosges est approuvée par le Conseil d Administration. Elle est réexaminée annuellement, et l organe délibérant est régulièrement tenu informé du respect de son application. La politique de crédit définit un ensemble de plafonds à respecter : - plafonds de risque sur un même groupe ; - plafonds de partage des risques définis par marché ; - engagement couverts par Foncaris (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.). La distribution du crédit est organisée par marchés spécialisés : - marché des particuliers ; - marché de l agriculture ; - marché des professionnels ; - marché des entreprises ; - marché de la promotion immobilière ; - marché des collectivités publiques. Les différentes directions, marchés et services crédits doivent assurer un contrôle de la qualité de l instruction et de l analyse des dossiers de crédit relevant de leurs attributions. Elles assurent également le suivi du risque de leurs marchés respectifs, avec l appui d une équipe dédiée au recouvrement amiable des impayés sur le marché des particuliers et sur le marché des professionnels. Le système de contrôle, conformément aux dispositions du CRBF sépare les tâches de contrôle permanent (1 er et 2 ème degré) de celles du contrôle périodique (3 ème degré). Le Contrôle des risques de contrepartie est rattaché au Contrôle Permanent, lui-même directement rattaché au Directeur Général Gestion du risque de crédit Principes généraux de prise de risque La politique de crédit définit un ensemble de plafonds encadrant la prise de risque par la Caisse régionale : - Plafond de risque sur un même groupe : l encours maximal par contrepartie est fixé à 20 % du RBE, limite susceptible d être révisée par le Conseil d Administration. Cette limite est rabaissée à 15 % du RBE pour les contreparties notées C à D en entreprises. Elle est de 5 % pour la promotion immobilière. Elle est exprimée en RWA pour les collectivités publiques : 15 % du RBE exprimé en RWA et 10 % pour les contreparties notées B. Par ailleurs, la participation à un crédit syndiqué est réservée à des contreparties de bonne ou très bonne qualité. - Partage des risques : pour tous les marchés, des plafonds spécifiques ont été définis au-delà desquels un partage du risque est recherché. Toute dérogation doit être approuvée par le Comité Régional des Prêts, par délégation du Conseil d Administration. - Engagements couverts par Foncaris : la Caisse régionale présente à la garantie de Foncaris (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d éligibilité fixé à 20 millions d euros et facultativement à 10 millions d euros. Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50 %. En 14

15 cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés. Au 31 décembre 2014, les engagements de la Caisse régionale couverts par Foncaris s élèvent à milliers d euros soit des risques couverts à hauteur de milliers d euros. Méthodologies et systèmes de mesure des risques Systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges, à utiliser les systèmes de notation internes au groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d entreprises. Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale Alsace Vosges a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards du groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale Alsace Vosges dispose de modèles groupe d évaluation du risque. Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale Alsace Vosges dispose de méthodologies de notation groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. La Caisse régionale Alsace Vosges a mis en œuvre les dispositions organisationnelles pérennes nécessaires pour le fonctionnement récurrent des outils de notation compatible avec les exigences Bâle II : les outils LUC pour la banque de détail (particuliers, professionnels, agriculteurs, associations) et OCE pour la banque d entreprise (entreprises, collectivités publiques, promotion immobilière). Le suivi du dispositif Bâle II est assuré par le Comité de Pilotage Bâle II qui se réunit périodiquement sous la présidence d un représentant de la Direction générale. Mesure du risque de crédit La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés. Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celleci intègre les positions en cash et les dérivés. Pour ces dernières, l assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient «addon» représente le risque de crédit potentiel en cas de défaillance du client et de variation de la valeur de marché des instruments dérivés contractés avec lui, sur leur durée de vie restant à courir. Conformément au Règlement relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devise, la Caisse régionale Alsace Vosges intègre l évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l article 2.1. du Règlement 90-15) font l objet d un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale Alsace Vosges. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l utilisation de données d entrée observables. Elle repose : - prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels - en l absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d une approximation fondée sur la base d un panier de CDS S/N de contrepartie du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Dispositif de surveillance La surveillance des risques de crédit est assurée par les différents responsables des crédits (professionnels, entreprises, agriculteurs ), par une cellule dédiée au sein du service Juridique et Contentieux pour le marché des particuliers et le marché des professionnels, ainsi que par une cellule centralisée de contrôle des risques rattachée au Contrôle Permanent. Cette cellule assure un pilotage et un suivi transversal et global 15

16 de la gestion du risque de crédit sur l ensemble des marchés. Pour ce faire, elle met en œuvre une large panoplie d outils et processus adéquats, renforcés dès 2008 dans un contexte de crise économique, afin d anticiper au mieux les situations de risques naissants et pouvoir les traiter dès leur apparition. Cette cellule de contrôle des risques ainsi que les responsables des crédits présentent l évolution des risques nés ou en germe aux Comités Provisions trimestriels. Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel Les revues de portefeuille périodiques visent à s assurer que les principaux risques d un métier ou d une entité ainsi que les risques portés sur des contreparties fragiles font l objet d une analyse régulière. Les services engagements des différents marchés organisent trimestriellement ou semestriellement des revues de portefeuille. Ces revues permettent d identifier les dossiers sensibles ou sous surveillance qui font l objet d une présentation au Comité Provisions trimestriel sous la présidence du Directeur Général. Ce comité analyse les dossiers sensibles des différents marchés et décide des provisions requises ainsi que de l éventuel transfert au contentieux. La Caisse régionale a participé à l exercice AQR ou "Asset Quality Review", qui est une évaluation de la qualité des actifs détenus par les banques. Cette revue des bilans des banques a été suivie d un test de résistance, ou «Stress Test», évaluant la capacité des établissements de crédit à surmonter un scénario de choc économique sévère. Cet exercice a démontré la solidité financière du Groupe Crédit Agricole. Celui-ci absorbe un stress sévère sans besoin additionnel de fonds propres. Le Groupe Crédit Agricole se situe au 3eme rang des grandes banques systémiques européennes. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance Les contreparties défaillantes et sous surveillance font également l objet de revues de portefeuille dans le cadre du Comité Provisions trimestriel afin de statuer sur les démarches de recouvrement entreprises, la qualité des garanties et le montant des provisions y afférant. Convergence CDL / Défaut Concernant le risque crédit individuel client, les notions de «douteux» (notion comptable) et de «défaut» (notion bâloise) présentent des écarts, situation commune à toutes les Caisses régionales. Ces écarts de définition ont des répercussions sur l appréciation des encours risqués ainsi que sur le calcul des provisions individuelles (sur clients douteux) et collectives (sur clients sensibles). L Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a donc demandé la convergence de ces deux notions. Celle-ci a été réalisée fin novembre 2014 au sein du groupe Crédit Agricole. La principale conséquence en est l asservissement du douteux au défaut, avec notamment une extension du principe de contagion à la sphère privée. Du point de vue opérationnel, la convergence CDL / Défaut a donc conduit : - A reclasser en CDL des encours qui étaient en défaut mais non CDL ; - A reclasser en sain des encours qui étaient en CDL mais non en défaut. En termes de base de risque crédit pour la Caisse régionale, les encours «en défaut» ont augmenté de 7,4 millions d euros à fin En termes de provisions, l impact est resté relativement neutre, puisque l augmentation nette de provisions individuelles de 1,1 millions d euros (augmentation des bases risques «en défaut») a été compensée par une reprise nette concomitante de provisions collectives de 2,5 millions d euros (diminution des bases risques «collectives»). La convergence CDL / Défaut s est donc traduite par une reprise nette de provisions crédit de 1,4 millions d euros Risque de marché En matière de risques de marché pour compte propre, les objectifs fixés par la Caisse régionale se sont adaptés à la mise en application du ratio LCR en octobre 2015, à savoir une contribution récurrente au PNB et la constitution de réserves éligibles au LCR par le placement sur le marché des excédents de fonds propres disponibles, après allocation aux emplois durables (immobilisations et titres de participations essentiellement). La répartition des actifs découle des décisions du Comité Financier, avec le support de la Direction Financière de Crédit Agricole S.A. et des filiales spécialisées du Groupe (Amundi, CACIB), dans le respect des limites fixées par le Conseil d Administration : 16

17 Les limites de pertes, réalisées ou latentes, ont été fixées de manière globale et par type d actifs. Elles sont établies par référence aux fonds propres prudentiels retenus pour le calcul du ratio de solvabilité de la Caisse régionale. Compte tenu du contexte de marché, le portefeuille de placement, destinée à la constitution de plus-values de long terme, reste largement investi sur des supports monétaires sécurisés. Cette politique prudente permet de limiter l impact de la volatilité des marchés sur le portefeuille de fonds propres, de constituer des réserves de liquidité en cas de crise aigüe et de contribuer de manière régulière et sécurisée au résultat de la Caisse régionale. La Caisse régionale n a en outre aucune exposition directe au marché des dérivés de crédits à travers ses investissements pour compte propre. La Caisse régionale n est pas exposée à des risques induits par les dettes souveraines des Etats périphériques de la zone Euro Risque de taux d intérêt global La Caisse régionale Alsace Vosges mesure son risque de taux d intérêt global tous les mois par une méthode en «Gap de taux fixe» en approche statique, à l aide de l applicatif national du Groupe Crédit Agricole (Cristaux 2) utilisé par l ensemble des Caisses régionales. Le bilan et le hors bilan constituent le périmètre concerné (y compris les fonds propres et les participations). Le résultat de ces mesures est communiqué au Comité Financier, qui propose les stratégies de couverture, au Conseil d Administration, qui les valide, au Responsable des Contrôles Permanents ainsi qu à Crédit Agricole S.A. en vue de leur surveillance sur base consolidée Risque de liquidité et de financement Objectifs et politique En tant qu établissement de crédit, la Caisse régionale Alsace Vosges respecte les exigences nationales en matière de liquidité définies par les textes suivants : - instruction de la Commission bancaire n relative à l approche standard du risque de liquidité, - Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité modifié par l'arrêté du 3 novembre Instruction relative au dossier de demande d'autorisation d'application de l'approche avancée du risque de liquidité - Arrêté du 19 décembre 2014 concernant la publication d'informations relatives aux actifs grevés En tant qu établissement de crédit, la Caisse régionale Alsace Vosges respecte les exigences européennes en matière de liquidité définies par les textes suivants : - Règlement (UE) n 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, et modifiant le règlement (UE) n 648/2012 (la liquidité y est traitée essentiellement dans la partie 6) ; et - Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE Gestion du risque Le risque de liquidité global et le respect des règles prudentielles liées à la liquidité sont pilotés au niveau de la Caisse régionale Alsace Vosges au travers d un Comité Liquidité mensuel interne à la Direction Financière. Celui-ci prend des décisions de refinancement conformément aux stratégies définies par le Comité Financier et dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole. Le ratio réglementaire de liquidité court terme est également présenté trimestriellement au Comité Financier et semestriellement au Conseil d Administration. 17

18 Méthodologie Le pilotage de la liquidité s inscrit dans la méthodologie préconisée par Crédit Agricole SA et repose sur différents piliers : - le ratio règlementaire à un mois, calculé mensuellement ; - les limites sur l endettement à court terme (entre un jour à un an), définies par Crédit Agricole S.A. au regard des réserves de liquidité des Caisses régionales et de la capacité d endettement du Groupe Crédit Agricole ; - la vérification mensuelle de la résistance à différents scénarios de stress définis par Crédit Agricole S.A. ; - les limites en concentration des échéances sur l endettement à moyen et long terme, définies sur chaque maturité par Crédit Agricole S.A., globalement pour le groupe des Caisses régionales et individuellement pour chacune d entre elles. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en application en octobre 2015 du ratio LCR, la Caisse Régionale calcule mensuellement ce ratio via un nouvel outil «New Deal», qui permet la remontée réglementaire du LCR ainsi que le suivi des piliers du Modèle Interne de Liquidité. L ensemble de ces limites et ratios est suivi régulièrement : au quotidien par la Trésorerie de la Caisse régionale s agissant des limites d endettement court terme ; mensuellement par le Comité interne de liquidité de la Direction Financière ainsi que par Crédit Agricole S.A. via le reporting «New Deal» pour l ensemble des autres limites. Le dispositif de gestion de la liquidité et le respect des limites sont présentés lors des Comités Financiers et deux fois par an au Conseil d Administration Exposition Le ratio réglementaire de liquidité à un mois s établit à 130 % au 31/12/2014, soit un excédent de liquidité de 224 millions d euros. Par ailleurs, suite à la réforme des déclarations réglementaires en juin 2010 (Surfi) qui a entraîné une évolution des modalités de calcul du ratio de liquidité, la Caisse régionale Alsace Vosges bénéficie d un accord de refinancement de Crédit Agricole SA qui s élève à 200 millions d euros au 31/12/2014. La Caisse régionale disposait dans le cadre des conventions internes d une limite d endettement court terme ferme de 759 millions d euros au 31/12/2014 (et 835 millions d euros de limite conditionnelle), qu elle consommait à hauteur de 67 % lors de l arrêté. La Caisse régionale respecte également l ensemble des limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur son endettement moyen et long terme Risque opérationnel Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance La gestion des risques opérationnels s intègre dans l organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents de la Caisse régionale. Le management des risques opérationnels est confié à une personne dédiée, le «Manager des Risques Opérationnels», rattaché au Responsable du service Contrôle Permanent. Le Manager des Risques Opérationnels rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, réuni trimestriellement et dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale Alsace Vosges. Il veille à ce que le dispositif de gestion des risques opérationnels de la Caisse régionale Alsace Vosges soit accompagné d une documentation régulièrement mise à jour. Par ailleurs, chaque trimestre les métiers concernés et l organe exécutif sont informés de leur exposition aux risques opérationnels. Cette information se réalise, en particulier, par des tableaux de bords présentant : - le coût du risque opérationnel sur la période écoulée ; - les événements marquants de la période écoulée ; - les processus et risques à surveiller par domaine. Le Conseil d Administration, organe délibérant, est informé semestriellement par le Responsable des Risques et 18

19 Contrôles Permanents sur l évolution du coût du risque et sur les évènements marquants du dispositif. Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale Alsace Vosges. Les principaux travaux menés au cours de l année sont : la collecte mensuelle des incidents et pertes, les remontées trimestrielles des données à la Direction des risques de Crédit Agricole SA, la mise à jour régulière des procédures et du plan documentaire, l analyse des scénarios de risques majeurs et les travaux liés à la cartographie annuelle des risques Méthodologie La Caisse régionale Alsace Vosges utilise la méthodologie Groupe de calcul des fonds propres requis par les risques opérationnels en méthode AMA. Cette méthode a pour objectifs principaux : - D inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu à la prévention des risques exceptionnels. - De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés. - De favoriser l amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d actions. Les dispositifs groupe mis en place dans la Caisse régionale Alsace Vosges visent à respecter l ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel ) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d analyses de scenarii et de facteurs reflétant l environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, ). Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type «loss distribution approach» qui est unique au sein du Groupe. L allocation du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national. Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et VI méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe. L exercice 2014 n a pas fait apparaitre de nouveaux risques, le périmètre des activités essentielles couvertes restant par ailleurs inchangé. Les risques opérationnels sont couverts, lorsqu ils ne font pas l objet d un contrat d assurance spécifique, par une provision dédiée ainsi que par le FRBG. COMPTES CONSOLIDES Depuis 1997, et en accord avec la Commission Bancaire, le Groupe Crédit Agricole publie des comptes consolidés qui incluent les Caisses locales, les Caisses régionales, Crédit Agricole SA et leurs filiales. Ainsi, le Crédit Agricole Alsace Vosges produit et publie des comptes consolidés en intégrant ses 51 Caisses locales. La Caisse régionale ayant décidé de conserver les fonds dédiés existant avant le 1 er janvier 2000, les deux fonds dédiés Alsace Elite et Force Alsace sont consolidés depuis le 31 décembre 2004 par intégration globale. Depuis l exercice 2005, la Caisse régionale produit ses comptes consolidés en application des nouvelles normes comptables internationales (IAS/IFRS). Le résultat net consolidé s élève à 75,3 millions d euros pour l exercice 2014, en progression de 1,7 % par rapport à Au 31 décembre 2014, le résultat consolidé est supérieur de 7,2 millions d euros au résultat individuel de la Caisse régionale, l essentiel de l écart s expliquant par la neutralisation de la dotation aux Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) à hauteur de 6,6 millions d euros. Le total du bilan consolidé au 31 décembre 2014 s élève à 9,497 milliards d euros contre 9,696 milliards au 31 décembre 2013, à normes comptables identiques, soit une diminution de 2,1 %. Compte tenu du résultat de l exercice 2014 et de l émission par les Caisses locales de nouvelles parts sociales à hauteur de 8,0 millions d euros net au cours de l exercice, les capitaux propres part du Groupe progressent de 74,1 millions d euros en 2014 (contre une hausse de 70,7 millions d euros sur 19

20 l exercice précédent) et s établissent à millions d euros au 31 décembre VI PERSPECTIVES 2015 Le Crédit Agricole Alsace Vosges poursuivra ses activités dans un contexte macroéconomique incertain en En effet l économie française reste globalement fragile : une compétitivité dégradée qui pénalise les exportations, un taux de chômage élevé qui pèse sur le revenu disponible des ménages et une dette publique élevée dont la trajectoire doit être infléchie. Pour autant, plusieurs facteurs militent en faveur d une croissance un peu plus soutenue en Deux facteurs tout d abord pourraient contribuer à améliorer la situation: d une part la baisse du prix du pétrole et d autre part un euro plus faible. Par ailleurs, la Banque Centrale Européenne a annoncé un programme de rachats massifs d obligations d Etat, et plus marginalement d obligations d entreprises. Plus de milliards d euros vont être mobilisés pour stimuler l activité et éloigner la menace d une baisse générale des prix. Mais le succès de cette nouvelle politique n est pas assuré. Et le cas de la Grèce demeure une préoccupation pour l ensemble de la zone euro. Enfin, il est probable que les différents pactes mis en œuvre pour relancer l activité finissent par produire peu à peu leurs effets, favorisant l investissement des entreprises et la consommation des ménages. Sur le plan financier, nous observons la baisse générale des taux qui sont à des niveaux historiquement bas. Et l écart entre les taux à court terme et ceux à long terme s est considérablement réduit. Cette situation, qui pèse lourdement sur le chiffre d affaires des banques, pourrait s installer dans la durée. * L importance de notre chiffre d affaires, notre poids dans le financement de l économie, le montant de notre contribution fiscale, le nombre de nos collaborateurs, font du Crédit Agricole Alsace Vosges un acteur économique de premier plan sur notre territoire. Cette situation est un atout pour notre entreprise qui doit faire face à un contexte nouveau. Pour 2015, la conquête de nouveaux clients et la lutte contre la perte de clients existants demeurent au cœur de nos priorités. Nous devons en effet augmenter fortement le nombre de clients pour asseoir la croissance de nos activités et le choix d une stratégie ambitieuse s avère plus que jamais pertinent. Tout d abord, nous avons redéployé notre réseau commercial. En particulier, notre trop faible implantation en milieu urbain nous a conduits à établir un programme de création d une quinzaine de nouvelles agences dans des zones à fort potentiel. A ce titre nous avons déjà implanté cinq nouvelles agences à Strasbourg et dans sa périphérie. La mise en œuvre de ce programme se poursuivra en 2015 avec de nouvelles implantations à Strasbourg et à Mulhouse principalement. La nouvelle organisation de la distribution mise en place en 2014, avec notamment la création de 20 pôles d expertises et la création d un Centre de Relation Client Multimédia, permettra également de développer les activités en offrant aux clients les avantages de la banque à distance et la proximité d un réseau physique. Par ailleurs, le lancement de nouvelles activités, ou la redynamisation d activités existantes, constituent un autre levier de croissance. Les métiers de l immobilier sont une bonne illustration de notre stratégie. Notre filiale Immobilier Gestion Privée, spécialisée dans la vente de biens immobiliers dans le cadre de mandats, a fortement développé son activité. Cette tendance se confirme pour La Caisse Régionale a également acquis en fin d année à Strasbourg un cabinet, Gest Home, spécialisé dans la gestion locative. La synergie entre les différents métiers de l immobilier, avec une nouvelle organisation, va pouvoir produire tous ses effets dès Nous avons en outre réussi le lancement de nouvelles offres, par exemple les forfaits de téléphonie mobile, en partenariat avec Virgin Mobile, à l automne dernier. Une nouvelle offre complémentaire santé collective est également commercialisée permettant en 2015 aux employeurs de satisfaire à leurs obligations. D autres projets sont en réflexion pour

21 Autre relai de croissance : la fidélisation de la clientèle et le renforcement de sa relation avec le Crédit Agricole. Nous voulons relever un défi : être le banquier principal et l assureur principal de tous nos clients. L ensemble des initiatives prises nous permettent d observer en 2014, et ce pour la première fois au cours des dernières années, une augmentation du nombre total de clients. En 2015, nous allons poursuivre et accélérer le mouvement engagé. Avec la croissance, nous avons fixé un autre axe prioritaire : la satisfaction de nos clients. Au sujet de la qualité, nous sommes en progrès et de nombreux chantiers ont été engagés. La qualité repose très largement sur les hommes et les femmes de l entreprise. Tous se mobilisent au quotidien pour répondre aux attentes de nos clients. L informatique occupe également une place importante. Notre système informatique, unique pour toutes les Caisses régionales depuis 2013, nous ouvre des perspectives prometteuses dans les mois à venir, qui faciliteront et amélioreront la relation avec nos clients. Enfin, nous avons innové, avec la définition d une nouvelle organisation et d un nouvel aménagement des agences. Le Nouvel Espace Client (ou «NEC») est un concept déployé dans nos nouvelles agences et dans les agences que nous rénovons sur l ensemble des trois départements dans le cadre d un programme pluriannuel. Il est unanimement apprécié et favorisera lui aussi l amélioration de la satisfaction des clients et des sociétaires. Nous allons poursuivre avec détermination notre stratégie de croissance et d amélioration de la satisfaction de la clientèle. Et notre politique d investissement restera donc très soutenue. A ce sujet, il convient de noter que le Crédit d Impôt Compétitivité Emploi dont bénéficie le Crédit Agricole Alsace Vosges a été totalement utilisé pour financer de nouveaux investissements et créer des emplois, près d une centaine en deux ans. * Dans le domaine mutualiste plusieurs initiatives ont été prises. La création fin 2013 du Livret Utile et le financement de projets qu il permet, en est une première illustration. La collecte réalisée avec ce nouveau Livret est de plus de 30 millions d euros fin Et nous allons en 2015 accélérer le rythme des financements qui sont encore trop limités. Le lancement de la carte sociétaire en 2014 est une autre initiative. L utilisation de plus de cartes sociétaires, nombre qui va régulièrement augmenter avec le renouvellement des cartes traditionnelles, a alimenté un fonds de soutien aux actions mutualistes. Ce montant sera réparti en 2015 au bénéfice d associations dont nous sommes partenaires. Il en sera de même chaque année. Enfin la Caisse Régionale a créé l Association Passerelle. Passerelle a pour objet d accompagner dans leurs démarches les personnes, clientes ou non, qui sont victimes des difficultés ou des accidents de la vie. L Association Passerelle assure la relation entre les bénéficiaires et l Association Crésus qui, dans le cadre du partenariat mis en place, prendra en charge les démarches à entreprendre. Opérationnelle depuis décembre dernier, l association Passerelle qui suit déjà une vingtaine de dossiers en ce début d année, va monter en puissance au cours de 2015 avec le relai des agences et des Caisses Locales. En conclusion, le Crédit Agricole Alsace Vosges affirme ses ambitions. Sa solidité financière, qui est incontestable, les rend possibles et son engagement au service des alsaciens et des vosgiens est une réalité. Les initiatives ont été nombreuses et le seront encore pour accompagner le développement de nos territoires. VIII CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES COMPTES Comptes sociaux : Les changements de méthodes comptables et de présentation des comptes individuels de la Caisse régionale Alsace Vosges par rapport à l exercice précédent sont présentés en deuxième partie du rapport annuel. 21

22 Comptes consolidés : Les changements de méthodes comptables et de présentation des comptes consolidés de la Caisse régionale Alsace Vosges par rapport à l exercice précédent sont présentés en troisième partie du rapport annuel. IX PROJET DE RESOLUTIONS L ensemble des résolutions proposées à l Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d Administration a été approuvé et est consultable dans la 5 ème partie du présent rapport. ANNEXE ELEMENTS RELATIFS A LA RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE REQUIS PAR L ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II Introduction Banque mutualiste, le Crédit Agricole est aussi une entreprise responsable. L implication quotidienne aux côtés de tous les acteurs de nos départements le démontre, mais également la prise en compte des impacts de l ensemble de nos activités sur notre environnement qu il soit d ordre économique, sociétal ou environnemental. Cette responsabilité s inscrit naturellement dans la déclinaison de nos valeurs mutualistes et dans la mise en œuvre de notre Projet d Entreprise «Osons, 2017». Dans ce cadre, nous mettons progressivement en place une démarche globale pour structurer et concrétiser nos engagements en matière de RSE. Notre volonté est de formaliser notre politique RSE, d en assurer la coordination et l animation. Par ailleurs, la mesure des impacts avec des indicateurs spécifiques en cohérence avec les exigences de l article 225 de la loi Grenelle, est une démarche établie et pérenne. Avec ce rapport, nous témoignons, pour la première année, de notre engagement de répondre aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. Nous avons l ambition de poursuivre dans la durée la politique engagée et nous sommes déterminés à relever le défi que nous impose un futur équilibré pour les générations à venir. 22

23 NOTRE GOUVERNANCE Elle est fondée sur nos principes coopératifs et mutualistes qui lui confèrent sa particularité. Sa légitimité repose sur notre sociétariat, base de notre édifice. Elle a la spécificité d associer au regard des professionnels de la banque, celui des élus, représentants des sociétaires. Notre volonté est d intensifier cette synergie en développant notre sociétariat et en donnant un nouvel élan mutualiste avec notre projet «Osons, 2017». Les Administrateurs CL Nombre d administrateurs Dont % de femmes 27% 28% 28% Age moyen 55, Les Administrateurs CR Nombre d administrateurs Dont % de femmes 11% 11% 11% Age moyen Le Comité de direction Composition du Codir Age moyen 50,82 49,97 50,98 Formation des administrateurs Tous les administrateurs de Caisses locales et de la Caisse régionale du Crédit Agricole Alsace Vosges ont accès à la formation. Celleci est nécessaire à l exercice efficace de leurs responsabilités. Elle est donc fortement encouragée. Un programme de formation est proposé permettant notamment aux administrateurs de mieux comprendre l organisation et la gouvernance coopérative du Crédit Agricole, et d appréhender les enjeux et les perspectives de l activité de banque de détail. Ces formations se déroulent en fonction du programme, soit l Institut de Formation du Crédit Agricole (IFCAM) à Paris, soit à la Caisse régionale. Le choix des modules est adapté aux besoins de chacun en lien avec son expérience, ses souhaits et ses missions spécifiques au sein de la Caisse régionale Nombre d administrateurs formés au cours de l année Nombre de journées de formation organisées Une gouvernance coopérative La gouvernance du système coopératif se distingue en se structurant comme une démocratie d entreprise, au sein de laquelle l humain prime sur les rapports de pouvoir financiers. Les caractéristiques de la gouvernance sont : - détention du capital par les sociétaires, - mode de prise de décision : le principe «une part sociale, une voix» prévaut, - principe de «double qualité» : le sociétaire est également client, - statut des réserves : les réserves constituées appartiennent à l entreprise et non aux sociétaires. Des clients sociétaires reconnus et valorisés Un sociétaire est un client qui adhère aux valeurs mutualistes. La souscription de parts sociales lui permet à l occasion notamment lors des assemblées générales de Caisses locales d exercer son droit d expression. Il bénéficie d une information sur les résultats et les évolutions de la Caisse régionale, et rencontrent ses dirigeants ou leurs représentants. La représentation des territoires et des sociétaires est assurée par 51 Caisses locales. 23

24 NOTRE RESPONSABILITE SOCIALE Le Crédit Agricole Alsace Vosges est un employeur important sur les territoires Alsace Vosges grâce à ses recrutements et ses créations d emploi. Par ailleurs, la politique des Ressources Humaines est construite pour concilier une réponse adaptée au besoin de l entreprise et participer à l épanouissement des collaborateurs. Effectif du Crédit Agricole Alsace Vosges Evolution 2013/2014 Effectif total ,21% dont % réseau 70,31% 71,88% 71,99% dont nombre de CDI ,74% Nombre de femmes en CDI ,28% % de femmes en CDI 60,60% 60,03% 60,65% dont Nombre de CDD ,32% dont Nombre de contrat d apprentissage et de ,74% professionnalisation Nombre de stagiaires étudiants ,36% Ancienneté moyenne 17,22 16,42 15,21 Répartition de l effectif par catégorie (CDI et CDD confondus) Evolution 2013/2014 Effectif en Catégorie I ,07% % de l effectif en Catégorie I 39,25% 38,33% 34,51% % de femmes en Catégorie I sur 28,11% 26,98% 24,41% l effectif total Effectif en Catégorie II ,62% % de l effectif en Catégorie II 44,07% 44,68% 47,03% % de femmes en Catégorie II 26,74% 26,62% 28,56% sur l effectif total Effectif en Catégorie III ,18% % de l effectif en Catégorie III 16,68% 16,99% 18,46% % de femmes en Catégorie III sur l effectif total 5,75% 6,42% 7,68% Répartition par âge des effectifs (CDI et CDD confondus) Tranches d âge Nombre % effectif Nombre % effectif Nombre % effectif < 25 ans , , , ans , , , ans , , , ans , , , ans , , ,28 60 ans et , , ,84 Age moyen 40,62 40,29 39,59 24

25 Mouvement du personnel Evolution 2014/2013 Nombre d embauches en CDI ,20% dont % de femmes 56% 40,29% 54,71% Nombre d embauches en CDD ,73% dont auxiliaires de vacances Nombre total de départs dont : ,27% Démission Licenciements Départ en retraite Décès Autres (période d essai, invalidité, mutation) Fin de CDD Taux d entrée 5,78% 10,10% 15,25% Taux de sortie 6,63% 7,91% 10,72% % Turn over 6,20% 9,01 % 12,99% Depuis 2013, les recrutements en CDI de la Caisse régionale sont en hausse, en raison du besoin de collaborateurs spécialisés et qualifiés lors de la restructuration des sites administratifs et du réseau, mais aussi pour pallier aux départs en retraite et aux absences longues. La baisse des embauches en CDD résulte de la fin de mission liée au nouveau système d informations (NICE) et du remplacement des absences longues du réseau par de l intérim et des CDI viviers. Rémunérations et évolutions La Dynamique Humaine est l un des axes de notre Projet d Entreprise «Osons, 2017». Cette dynamique se développe notamment avec l aptitude de l entreprise à donner des perspectives d évolutions aux salariés, en s appuyant sur la diversité de nos métiers et de nos expertises. La politique de gestion de carrière de l entreprise est fortement basée sur le principe d évolution et de promotion interne et permet une diversification des emplois tout au long de la vie professionnelle. Rémunération annuelle moyenne brute en Euros (y compris les cadres de direction) Par classe Total H F Total H F Total H F Classe I Classe II Classe III Rémunération La compétence, la performance et l expertise sont reconnues au travers du système de rémunération. La rémunération intègre une rémunération extra-conventionnelle (REC) pour l ensemble des salariés de la Caisse régionale, à l exception des cadres de direction. La REC s articule autour de deux types d objectifs, les objectifs collectifs et individuels. Evolution et promotion interne L évolution professionnelle est progressive et nécessite des étapes qui permettent d acquérir un socle de compétences utiles pour permettre au salarié d exercer au mieux ses métiers successifs. La mixité des expériences est un atout pour valoriser une carrière au sein l entreprise. Outre les mobilités promotionnelles, des mobilités horizontales peuvent être proposées 25

26 aux collaborateurs afin de construire leur expérience professionnelle. % de salariés éligibles ayant bénéficié d une évaluation Nombre de salariés ayant bénéficié d une augmentation hors promotion / prise de responsabilité % de salariés ayant bénéficié d'une promotion sous forme de prise de responsabilité dans l'année % 82% 92% ,86% 9,94% 27,63% Nombre de promotion au niveau supérieur Nombre de promotion Classe I Nombre de promotion Classe II Nombre de promotion Classe III Total H F Total H F Total H F Accompagnement des mobilités géographiques et/ou fonctionnelles L accord du 3 mars 2014 sur les modalités d accompagnement des mobilités géographiques et/ou fonctionnelles signé entre la Caisse régionale et toutes les organisations syndicales représentatives, s inscrit dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) qui doit permettre à la Caisse régionale d identifier les besoins de compétences futures, mais également pour les collaborateurs d avoir une visibilité sur leur avenir. La mobilité permet à chacun d élargir ses perspectives d évolution professionnelle, son champ de connaissances, d accroître ses compétences et son professionnalisme. Elle est un moyen de développement personnel, contribue à garantir une employabilité durable et constitue un accélérateur de carrière. La mobilité est basée sur le volontariat, tout en tenant compte des besoins de l Entreprise et des règles de gestion. La politique de mobilité de la Caisse régionale est compatible avec l objectif d une relation durable avec les clients et avec l approfondissement des compétences des salariés. Elle fait l objet de dispositifs d accompagnement. Dans le cadre du projet d entreprise «Osons, 2017», la nouvelle organisation du réseau a par exemple fait l objet d un dispositif lourd et complet d accompagnement du changement et des mobilités avec l appui de consultants externes. Organisation du temps de travail L organisation du temps de travail du personnel au sein de la Caisse régionale est régie par notre accord national du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au Crédit Agricole complétée par l accord interprétatif sur le temps de travail du 27 novembre La durée du travail hebdomadaire est fixée à 39 heures, la durée moyenne n excédant pas 35 heures par semaine, du fait de l octroi de jours RTT. L accord prévoit également un système de 206 jours de travail pour les cadres soumis au forfait jours. Selon le règlement de l horaire variable applicable depuis le 1 er mars 2012 pour les agents du siège, le nombre d heures de travail à l initiative de l employé sur une semaine donnée ne peut être ni inférieur à 37 heures ni supérieur à 41 heures. Concernant le siège et les sites administratifs, le principe de l horaire variable repose sur la notion de plages d horaires variables et de plages d horaires fixes. Le décompte est réalisé par un outil de badgeage. Tous les agents concernés des sites de Strasbourg et d Epinal, à l exclusion 26

27 des cadres de direction et des cadres au forfait, doivent enregistrer leur temps de travail. collaborateurs et des dispositifs particuliers en cas de travail de nuit ou le dimanche. Concernant le réseau, les salariés sont soumis aux horaires de leur agence de rattachement. Les modalités de recours au temps partiel sont régies par les dispositions nationales issues de l accord du 13 janvier 2000, reconduites et modifiées par l avenant du 22 octobre La Convention collective impose le respect de deux jours de repos consécutifs pour les Nombre de salariés en CDI à temps partiel % de salariés en CDI à temps partiel 7,63% 8,14% 7,48% Absentéisme (en nombre de jours d absence) Maladie dont longue maladie (plus de 3 mois) Maternité Paternité Autres causes de courte durée Autres causes de longue durée Taux d absentéisme (hors maladie, maternité, congés et RTT) 3,12% 3,26% 3,92% Accidents du travail et de trajet Nombre d accidents du travail et de trajet avec arrêt dont hold-up avec arrêt Nombre d accidents du travail et de trajet sans arrêt dont hold-up sans arrêt Santé, sécurité et conditions d exercice des activités Après une réorganisation du siège en 2012 et du réseau en avril 2014, la Caisse régionale connait une période de transition du fait de cette transformation. Des ajustements sont mis en œuvre pour améliorer les conditions de travail pour l ensemble des collaborateurs et plus particulièrement pour ceux du réseau. Dans le cadre de l accord national du 15 février 2011, la Caisse régionale a mis en place un groupe de travail sur les incivilités. Par ailleurs, un workflow de déclaration des incidents a été mis en place en Un outil d écoute appelé «Baromètre social», initié en 2013 en collaboration avec le CHSCT, vise à mieux connaître la perception de la Caisse régionale par ses salariés et leur permet de s exprimer sur différents thèmes dont les conditions d exercice des activités. En 2014, 84% des salariés se sont exprimés au travers de ce baromètre. Grâce à cet outil, la Direction des Ressources Humaines de la Caisse régionale peut élaborer des plans d actions et mesurer dans le temps les progrès réalisés. Les résultats de l enquête sont communiqués au CHSCT, présentés à l ensemble des salariés et sont accessibles sur le site intranet de l entreprise Taux de participation au Baromètre social 82 % 84 % Formation Les compétences de l ensemble des collaborateurs et des nouveaux embauchés sont un facteur clé pour relever les défis de l entreprise et réussir son adaptation aux nouvelles donnes et exigences du marché. 27

28 La politique de développement des Ressources Humaines et notamment les dispositifs de formations sont au service de la stratégie d entreprise en visant à concilier les aspirations professionnelles des salariés et les besoins de l entreprise dans une perspective de long terme. Cette politique de Développement des Ressources Humaines s inscrit dans un contexte social en pleine mutation : allongement des carrières professionnelles, fort renouvellement des effectifs, nouvelles expertises à développer, exigences accrues de nos clients et adaptation aux évolutions technologiques... Ainsi, les dispositifs de formation au sein de la Caisse régionale doivent : professionnelle, en personnalisant les parcours de formation ; - Accompagner les évolutions de nos marchés et de nos organisations et participer à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. La Commission Formation Emploi est constituée pour étudier les problèmes généraux relatifs à la formation professionnelle dans l entreprise et participe à l élaboration du plan de formation annuel. Elle se réunit au moins trois fois dans l année avec le service Formation pour aborder les questions actuelles, préparer et discuter concrètement des orientations, des modifications de l exécution du plan de formation. - Etre un levier majeur de l intégration des nouveaux embauchés ; - Développer les compétences de l ensemble des salariés, tout au long de leur vie Nombre moyen d heures de formation par an par salarié Total H F Total H F Total H F 37,86 39,38 36,85 44,79 47,55 42,95 47,29 51,08 44, Nombre moyen d heures de formation par an Catégorie Agent d application 43,57 42,33 59,05 Nombre moyen d heures de formation par an Catégorie Technicien 39,07 41,71 41,66 Nombre moyen d heures de formation par an catégorie Responsable management 23,20 40,74 41,61 % de la masse salariale consacrée à la formation 6,67% 7,42% 7,5%* Budget total de la formation * *Données estimatives Handicap et emploi Dans le cadre de l accord national du Crédit Agricole du 21 décembre 2010, relatif à l emploi des travailleurs dans les Caisses régionales de Crédit Agricole, le Crédit Agricole Alsace Vosges mène depuis plusieurs années une politique volontariste pour l emploi des personnes handicapées. Les actions destinées à l intégration et au maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap sont portées par le correspondant HECA (Handicap et Emploi au Crédit Agricole) de la Caisse régionale. En effet, il a pour mission de promouvoir le recrutement des personnes handicapées, d accroitre le recours au secteur protégé pour les travaux à sous-traiter, de développer les partenariats, de sensibiliser l ensemble des collaborateurs à l intérêt de la politique handicap et emploi, de former les managers à l accueil de personnes en situation de handicap, de communiquer sur les actions menées via notre intranet (Cap Info) et notre journal interne (C@ New s), Depuis 2008, il participe, sur les trois départements aux : - forums organisés par l AGEFIPH dans le cadre de la Semaine pour l Emploi des Personnes Handicapées, 28

29 - actions de formation et de recrutement de personnes handicapées en contrat de professionnalisation en partenariat avec CAP EMPLOI, POLE EMPLOI et l AFPA, remplacées depuis 2012 par le dispositif «Handiformabanque», - manifestations organisées par l Université de Strasbourg et la mission handicap de l UDS sur la thématique du handicap (handicafés, handivalide, journées du handicap ), - cercles «référents handicap» lancés le 19 novembre 2014 à l initiative de l AGEFIPH et de l IMS Alsace. Le 21 juillet 2014, le Crédit Agricole Alsace Vosges et les Organisations Syndicales ont signé un accord portant sur le programme d actions en faveur des travailleurs handicapés et désigné les membres de la Commission handicap de la Caisse régionale. L objectif est de développer l embauche stable de personnes en situation de handicap et de donner à tous les salariés reconnus handicapés les moyens de réussir et d évoluer dans l entreprise. Mais aussi d intégrer le handicap au cœur de notre politique des Ressources Humaines notamment en agissant au niveau de l ensemble des salariés de la Caisse régionale pour changer le regard porté sur le handicap Taux de salariés handicapés employés 3,65% 3,57 % 3,92% Par la mise en place d un dispositif social innovant, le Chèque Emploi Service Universel handicap (CESU handicap), le Crédit Agricole Alsace Vosges s engage à accompagner encore davantage les collaborateurs qui sont en situation de handicap ou qui le deviennent en cours d activité professionnelle. Il apporte aussi une aide financière aux collaborateurs qui ont fiscalement à leur charge un ou plusieurs enfants et/ou conjoint, marié ou pacsé, handicapés. Relation avec les organisations syndicales Le Crédit Agricole Alsace Vosges porte une grande attention au dialogue social dans l entreprise et souligne le rôle incontournable que jouent les représentants des organisations syndicales et les élus du personnel. Les négociations annuelles : La session annuelle de négociations s ouvre en décembre de chaque année pour se terminer en juin de l année suivante. Les thèmes abordés sont notamment les salaires, la durée effective et l organisation du temps de travail, les mesures relatives à l insertion professionnelle et au maintien dans l emploi des travailleurs handicapés, les objectifs d égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l entreprise, ainsi que les mesures permettant de les atteindre. Les syndicats représentatifs dans l entreprise : Suite aux élections professionnelles du 29 mai 2012, les syndicats représentatifs sont : - CFDT (Confédération Démocratique Du Travail) - SNIACAM (Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel) - SNECA-CGC (Syndicat National de l Entreprise Crédit Agricole Confédération Générale des Cadres) La composition des instances représentatives du personnel : Comité d Entreprise : - Cadres : 2 membres élus - 1 suppléant - Maitrise : 3 membres élus 3 suppléants - Employés : 3 membres élus 3 suppléants - 3 représentants syndicaux. CHSCT : - 4 élus collège cadres-maitrises - 2 élus employés. Délégués du personnel : - Cadres Maitrises : 6 titulaires - 6 suppléants - Employés : 5 titulaires et 4 suppléants. Délégués syndicaux : - 6 titulaires - 6 suppléants - 1 titulaire supplémentaire - 1 suppléant supplémentaire. Nombre totale de réunions sociales (CE, DP, CHSCT)

30 Nombre de réunions CE Nombre de réunions DP Nombre de réunions CHSCT Caisse régionale : il détermine les modalités de mise en œuvre du droit d expression des salariés, Depuis de nombreuses années, des commissions ont été mises en place pour éclairer le Comité d Entreprise dans les domaines qui relèvent de ses compétences : - Commission Formation Emploi (cf. page 7). - Commission Egalité Professionnelle et salariale Hommes/Femmes : elle examine les données relatives à l égalité professionnelle comme par exemple : nombre de promotions, nombre de jours de formation, rémunérations..., et peut demander la mise en place d actions correctives. - Commission Economique : elle étudie les documents économiques et financiers (rapport de gestion, etc..) et communique sur la gestion de l entreprise. - Commission d Information et d Aide au Logement : créée en 2009 lors de l instauration du 1% logement en milieu agricole, elle a pour rôle de faciliter l information et l accès au logement des salariés. Commissions spécifiques au Crédit Agricole Alsace Vosges : - Commission Développement Durable (cf. page 19). - Commission Restaurant d entreprise : elle est chargée de gérer la qualité de la prestation du restaurant (la gestion financière relève de la Caisse régionale). - Commission des activités sociales et culturelles : elle définit les orientations des activités sociales et culturelles du Comité d Entreprise. Accords locaux en vigueur au sein de la Caisse régionale : - 2 octobre 2012 Accord sur le droit d expression des salariés au sein de la - 17 janvier 2013 Accord Composition des Délégations : il détermine les modalités de composition des délégations syndicales pour la négociation annuelle obligatoire, - 22 mars 2013 Accord Tutorat : il détermine les modalités de mise en œuvre du tutorat, - 22 mars 2013 Accord CET : il détermine les modalités de mise en œuvre et d utilisation du Compte Epargne Temps, - 22 mars 2013 Accord sur la mise en place d un CESU handicap : il détermine le montant et les modalités de mise en œuvre du CESU handicap au sein de la Caisse régionale, - 5 juin 2013 Accord relatif à la mise en œuvre de la PEEC : il définit les modalités de mise en œuvre de la Caisse régionale à l effort de construction applicable au 1 er janvier 2014, - 5 juin 2013 Accord sur la grille de REC (Rémunération Extra-Conventionnelle) : il définit le rééquilibrage des composantes de la rémunération et détermine les taux de revalorisation de la REC 2012 à compter du 1 er janvier 2014, - 5 juin 2013 Accord sur le rééquilibrage des composantes de la rétribution : il détermine les modalités de transformation en salaire d une partie de l enveloppe intéressement et participation à compter du 1 er janvier 2014, - 20 juin 2013 Accord d intéressement : il définit les modalités de mise en œuvre de l intéressement, notamment les modalités de calcul et de répartition entre les salariés, - 25 juillet 2013 Accord relatif au contrat de génération, 30

31 - 25 juillet 2013 Accord sur les carrières syndicales, - 25 juillet 2013 Accord relatif à l égalité professionnelle Hommes/Femmes, - 3 mars 2014 Accord sur la mise en place d un CESU handicap : il détermine les modalités de mise en œuvre du CESU handicap, - 3 mars 2014 Accord sur les modalités d accompagnement des mobilités géographique et/ou fonctionnelles, - 24 avril 2014 Avenant à l accord sur l intéressement : il détermine le troisième booster mis en œuvre dans le calcul de l intéressement et de la participation, - 21 juillet 2014 Accord sur le programme d actions en faveur des Travailleurs Handicapés, - 21 juillet 2014 Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Egalité entre hommes et femmes Dans le prolongement des dispositions de l accord national du 3 juillet 2012 sur l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, 4 domaines d actions prioritaires ont été définis : le recrutement, la gestion des carrières et la promotion professionnelle, la rémunération, la formation. Le Crédit Agricole Alsace Vosges affirme son engagement d égalité de traitement des candidatures tout au long du processus de recrutement. Nous poursuivons la promotion des femmes notamment dans les métiers d encadrement. ce soit à l embauche ou au cours de la vie professionnelle du salarié. Nos engagements en faveur de nos collaborateurs Le respect de l individu constitue l un des axes forts de la politique des ressources humaines de notre Caisse régionale. Soucieux de développer l enthousiasme et le professionnalisme de ses collaborateurs, nous nous sommes engagés pour : - la diversité des profils : en termes d âges et de mixité sociale, - la formation des étudiants : partenariats, stages, formations en apprentissage, en agence ou au siège administratif, en fonction du souhait et de l orientation du candidat (formation commerciale, année de césure, licence professionnelle ), - la protection des salariés : vigilance en matière de discrimination et de harcèlement, - le droit d expression : droit à l expression sur les actions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail, l organisation de l activité et la qualité de la production dans l unité de travail à laquelle ils appartiennent, - le tutorat : accompagnement d un salarié débutant par un salarié expert, pour favoriser les compétences dont il a besoin, - la promotion interne : évolution professionnelle favorisée au sein de l entreprise, - le maintien dans l emploi des salariés de 55 ans et plus, - l accompagnement des mobilités géographiques et/ou fonctionnelles. Nous réaffirmons le principe de nondiscrimination en matière de rémunération que 31

32 NOTRE RESPONSABILITE SOCIETALE Le Crédit Agricole Alsace Vosges est au service de ses territoires et de leurs habitants. Il agit pour contribuer à la dynamique économique, sociale et culturelle. L utilité est l un des axes stratégiques du Projet d entreprise. Le Crédit Agricole Alsace Vosges s attache à satisfaire chaque client en conciliant proximité et expertise. Il a pris des engagements relationnels forts et a mis en place des outils et solutions innovantes. Il veille à apporter des réponses pertinentes à tous les clients, du plus modeste au plus aisé, du plus jeune au plus âgé, en milieu urbain ou rural. Notre impact économique et territorial La performance économique et financière de la Caisse régionale comporte ses fonds propres et renforce sa capacité à innover et investir. Sa solidité lui permet d être un acteur majeur de l économie régionale. Sa solvabilité est aussi un gage de sécurité pour tous les agents économiques qui lui font confiance en étant clients Evolution 2014/2013 Encours collecte K K K +1,76% Encours crédits K K K +0,64% PNB en euros K K K +0,88% Répartition résultat net en euros K K K +1,70% Répartition résultat net en % 24,20% 24,52% 24,72% Répartition impôts locaux en euros K K K -3,40% Répartition impôts locaux en % 1,64% 1,57% 1,51% Répartition rémunération des parts sociales en euros 995 K 880 K 683 K -22,38% Répartition rémunération des parts sociales en % 0,37% 0,32% 0,25% Répartition intéressement et participation en euros K K K -0,77% Répartition intéressement et participation en % 3,48% 2,60% 2,56% Répartition IS en euros K K K -2,45% Répartition IS en % 13,88% 15,63% 15,11% Répartition taxe d apprentissage et formation en euros 681 K 723 K 711 K -1,66% Répartition taxe d apprentissage et formation en % 0,26% 0,27% 0,26% Banque de proximité le Crédit Agricole Alsace Vosges, en 2014, a réorganisé son réseau de distribution qui compte près de 200 agences et 20 pôles d expertises répartis sur l ensemble des trois départements. Des réflexions ont été conduites pour déployer d autres modalités de présence afin d assurer au plus grand nombre de clients un accès facile aux services de banque et d assurance. En complément des agences physiques, la Caisse régionale a également développé un Centre de Relation Client Multimédia (CRCM) qui offre tous les avantages de la banque à distance. Notre engagement en tant qu acteur régional L implication de nos sociétaires dans les projets locaux Pour affirmer notre engagement mutualiste et véhiculer nos valeurs de solidarité et de proximité sur le territoire, le Crédit Agricole Alsace Vosges a lancé : - En 2013, le Livret Utile : ce livret, mieux rémunéré qu un livret classique, réservé aux clients sociétaires, permet de constituer une ressource utilisée pour financer à des conditions privilégiées les projets de petites entreprises ou associations. - En 2014, la carte sociétaire a également vu le jour : à chaque retrait ou paiement effectué avec la carte 32

33 sociétaire, un bonus est versé par la Caisse régionale dans un fond mutualiste destiné à cofinancer des projets associatifs. En 2014, le fonds a été alimenté à hauteur de Nombre de Livrets Utiles Encours Livrets Utiles , ,60 Nombre de cartes sociétaires Nos actions en faveur de l insertion sociale Le Crédit Agricole Alsace Vosges a développé plusieurs partenariats pour mettre en place le microcrédit personnel avec des organismes sociaux locaux : la délégation départementale des Vosges de la Croix Rouge depuis février 2010 et les trois délégations départementales du Bas-Rhin, du Haut Rhin et des Vosges des Restos du Cœur depuis Ensemble, ils favorisent ainsi l'insertion sociale, professionnelle et bancaire des personnes fragilisées par le financement d'un projet d'insertion sociale et/ou professionnelle et l accompagnement social, bancaire et financier individualisé. Réservé aux personnes démunies n ayant pas accès au crédit classique, le microcrédit personnel est une réponse solidaire liée à un besoin social Nombre de dossiers micro-crédits traités Nombre de dossiers micro-crédits réalisés Montant total des prêts micro-crédits Le Crédit Agricole Alsace Vosges a créé l Association Passerelle à l été Cette association a pour mission d accompagner, sur nos trois départements, les personnes victimes d exclusion financière et/ou sociale et a pour objectif de renforcer leur autonomie financière. Ce service gratuit permet aux personnes fragilisées d être prises en charge. L action de l association Passerelle est conduite en partenariat avec l Association Crésus qui développe une gamme très large de prestations, allant par exemple des démarches auprès des services sociaux et juridiques, jusqu à la médiation, au suivi budgétaire ou au microcrédit quand cela se révèle indispensable Nombre de dossiers Passerelle traités Nombre de dossiers micro-crédits réalisés L amélioration de l accès à nos services pour les populations handicapées L accès à nos établissements Dans le cadre de la réglementation relative à la mise en accessibilité des ERP pour les personnes handicapées, le Crédit Agricole Alsace Vosges effectue depuis 2013 un diagnostic d accessibilité pour l ensemble de son réseau d agences par l intermédiaire d un prestataire externe. Ce diagnostic permettra d établir un agenda d accessibilité programmé (Ad AP), décrivant les travaux à réaliser, le planning d exécution et les estimations financières, qui sera déposé en Préfecture. Il est apparu essentiel pour le Crédit Agricole Alsace Vosges de repenser en profondeur ses agences bancaires afin de répondre aux attentes de sa clientèle et de la satisfaire au mieux. Depuis quelques mois, le Crédit Agricole Alsace Vosges propose un espace bancaire innovant, chaleureux, convivial, où les technologies sont au service de la clientèle, permettant les animations commerciales et la participation à la vie locale. En effet, toutes les agences conçues selon le concept «Nouvel Espace Client» (NEC), qu il s agisse de créations d agences ou de rénovations, répondent d ores et déjà aux exigences de cette réglementation. Au 31/12/2014, nous comptons 7 agences NEC. Un service gratuit pour les personnes en situation de handicap auditif Par le lancement du dispositif ACCEO, en décembre 2013, nous nous sommes engagés à rendre, les services de nos agences et de notre banque en ligne, accessibles aux personnes sourdes et malentendantes. Ainsi, elles peuvent contacter les agences du Crédit Agricole Alsace Vosges en toute autonomie et 33

34 confidentialité. Elles sont mises en contact avec un visio-interprète en langue des signes française ou avec un e-transcripteur qui transcrit la parole instantanément. solidaire et sociale. Nous accompagnons les projets sur la durée afin de créer de vrais liens de partenariat avec les associations que nous soutenons. Nos actions de partenariats et de mécénat Le Crédit Agricole Alsace Vosges poursuit son soutien à l animation des territoires. Nos domaines d'intervention sont principalement : le sport, la culture, l économie Les sociétaires et administrateurs, proches de la vie des territoires proposent également des initiatives locales au conseil d administration de leur Caisse locale Evolution Montant total des fonds alloués ,83% Montant des fonds alloués aux actions de mécénat ,29% Montant des fonds alloués aux actions de sponsoring et autres ,92% Politique des achats Lors de la signature du Pacte Mondial des Nations Unies en mars 2003, Crédit Agricole S.A. s'est engagé à adopter et à promouvoir des principes universels en matière de droits de l'homme, de normes de travail, de lutte contre la corruption et d'environnement. Depuis 2009, notre Caisse régionale a décidé de formaliser sa politique d'achat et s est doté d'une Charte des Achats. Le périmètre concerné : mobilier, matériel, fournitures de bureau, imprimés, objets publicitaires, formation, prestations intellectuelles, maintenances, marchés des travaux En conséquence, les acheteurs de la Caisse régionale veillent à prendre en compte les notions de développement responsable et durable. L'action de l'acheteur s'exerce dans le respect des règles déontologiques en vigueur. Au sein de l unité Maintenance, Sécurité et Informatique, les principaux fournisseurs sont classés Prestataires de Services Essentiels Externalisés (PSEE). A ce titre, des contrôles «SCOPE», mis en place par le contrôle permanent, sont complétés trimestriellement. D autre part, il est demandé à nos fournisseurs, de transmettre des documents légaux, comme : attestation d assurance, extrait k-bis, attestation URSSAF, attestations fiscale et sociale. L attestation sociale démontre la régularité des employés de nos fournisseurs. Nous travaillons également avec des prestataires du secteur protégé. A titre d exemple, en décembre 2011, notre Caisse régionale a signé un partenariat avec l ESAT «L Essor» (Etablissement et Service d Aide par le Travail). Les travaux d imprimerie, de mise sous pli et de routage de la communication interne ainsi que de nombreux travaux d autres services de la Caisse régionale sont confiés à l imprimerie de l ESAT. Notre politique de conformité Le Crédit Agricole Alsace Vosges attache une très grande importance au contrôle de la conformité et à la maîtrise du risque ; ils sont des facteurs essentiels de la confiance et de la sécurité de ses clients, collaborateurs et partenaires. Les règles encadrant les risques de conflits d intérêts, les risques de corruption sont diffusées aux collaborateurs de la Caisse régionale via le Règlement Intérieur et la Charte de Déontologie. Ces règles sont rappelées dans les formations en présentiel dispensées lors de l arrivée d un nouveau collaborateur, ou lors de formations de type e- learning pour les autres collaborateurs. Les actions de formations sont menées à l arrivée des collaborateurs dans la Caisse régionale, dans le cadre des changements de métiers, et périodiquement de façon à respecter les réglementations en vigueur. Nombre de salariés* en CDI formés au cours de l année : Sensibilisation à la fraude Fraude externe Sécurité des personnes et des biens Conformité et droit de la concurrence Fondamentaux Crédit Consommation

35 *Les collaborateurs du réseau et quelques services du siège sont prioritairement concernés par ces formations Nos actions de Lutte Anti-Blanchiment Le dispositif repose essentiellement sur des outils du Groupe Crédit Agricole SA. Le dispositif Lutte contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme mis en place à la Caisse régionale répond à la réglementation en vigueur et s articulent autour des axes fondamentaux suivants : - la connaissance actualisée des clients - le niveau différencié de vigilance - la surveillance des transactions - la déclaration de soupçon. La Caisse régionale analyse toute opération atypique et s appuie sur son réseau d agences et de services du Siège. Nos clients peuvent être sollicités pour nous aider dans la compréhension d opérations afin d en permettre la documentation conformément aux exigences du code monétaire et financier Nombre de salariés* en CDI formés à la LAB au cours de l année Nombre de déclarations TRACFIN Coût du risque de non-conformité K K K *Les collaborateurs du réseau et quelques services du siège sont prioritairement concernés par ces formations Priorité à l intérêt et à la satisfaction du client Notre ambition est d être utile à nos clients et à nos sociétaires. Leur satisfaction et leur avis sont essentiels. Ainsi dans cette optique, la Caisse régionale a engagé en 2013 deux grands chantiers. Le premier chantier, baptisé «Relation Client 2.0» (RC2.0), vise à déployer les meilleures pratiques. Cette démarche se décompose en 13 engagements relationnels destinés à mieux reconnaître et valoriser nos clients et sociétaires, enrichir la relation et garantir un meilleur service après-vente. Pour préserver l intérêt et le respect de notre clientèle, nous avons formalisé des engagements relationnels comme : la garantie d un conseil objectif, la remise d un mémo descriptif lors de la souscription d un produit, le délai de rétractation de 30 jours. Le second chantier, nommé «Indice de Recommandation Client» (IRC), mesure la progression de la satisfaction client. Ce dispositif évalue annuellement la volonté des clients à recommander leur banque à leurs proches. L IRC est déployé sur l ensemble de notre territoire et également au niveau de nos agences. L objectif de la démarche «Indice de Recommandation Agence» est d écouter et de comprendre les attentes de nos clients et d agir en conséquence. Cette démarche continue est mise en place afin de détecter les améliorations à réaliser et ainsi donner du sens à la relation avec notre clientèle. Une banque à l écoute de ses clients et de ses collaborateurs Dans le cadre de sa démarche qualité, le Crédit Agricole Alsace Vosges écoute ses clients et ses collaborateurs à travers différents types d'enquêtes de satisfaction. L'exploitation de ces enquêtes permet d'identifier des axes d'amélioration, de mettre en place des plans d'actions qualité et de mesurer l'efficacité des actions déjà mises en place. La Caisse régionale s efforce de répondre aux demandes et réclamations des clients dans des délais les plus courts tout en apportant une réponse précise et adéquate. En ce qui concerne le traitement des réclamations, un dispositif en 3 étapes est en place depuis plusieurs années : - l agence : le client s adresse au Directeur d'agence et/ou à son équipe pour répondre à ses questions. Le client doit être impérativement rappelé sous 48h, - le service Relations Client : si le client n est pas satisfait de la réponse de l agence, il peut contacter ce service, - le médiateur : certains désaccords peuvent persister, le client peut alors s adresser auprès du Médiateur qui exerce sa fonction en toute indépendance et qui a pour mission de trouver une solution amiable. En février 2013, l outil informatique «RECLA» a été mis en place permettant la gestion des 35

36 réclamations des clients. Grâce à cet outil, différents indicateurs sont suivis pour optimiser de façon continue le processus de traitement des réclamations clients Nombre de réclamations * 2248 Nombre de dossiers traités par le médiateur ** *chiffre à compter du 06/02/2013 **chiffre au 30/09/2014, le nombre au 31/12/2014 sera transmis courant 1 er trimestre 2015 Répartition des réclamations par domaine 3,50% 4,60% 4,20% 2,30% 0,20% 0,20% 2,90% Fonctionnement compte et moyens de paiement Crédits Assurances Epargne - Titres et bourse 14,10% 14,60% 53,40% Relationnel - Accueil agence Successions Banque à distance et libre service Affaires Internationales Tutelles La transparence des tarifs bancaires Notre Caisse régionale procède à une révision régulière de ses Conditions Générales de Banque (CGB) pour l ensemble des marchés. Nous diffusons ces nouvelles tarifications par courrier aux clients, et les affichons en agence et sur le site internet. Des technologies au service de la proximité Si la relation avec un conseiller reste primordiale, nous développons tous les outils nécessaires pour donner le choix à nos clients de nous contacter par les moyens qu ils souhaitent : internet, , applications mobiles et ainsi développer une véritable relation de proximité. Nous apportons également aux agences locales toutes les nouvelles technologies qui peuvent répondre aux besoins de nos clients. Notre Centre de Relation Clients Multimédia est un service complémentaire destiné à notre clientèle. Les conseillers sont à disposition pour accompagner le client dans les domaines de l épargne, du crédit et de l assurance. Par ailleurs une e-agence a été créée qui offre aux clients qui en font le choix les mêmes services qu une agence physique de proximité. 36

37 NOTRE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE Nous nous attachons à prendre en compte, dans nos propositions de produits et services, ainsi que dans toutes nos activités et nos pratiques, les préoccupations environnementales qui sont celles du monde d'aujourd hui. Dans les domaines de l épargne et des crédits, le Crédit Agricole Alsace Vosges propose une gamme de produits compétitifs conçus pour apporter un bénéfice environnemental. Nos offres et services responsables Le Livret Développement Durable Grâce à cette épargne, le client participe au développement de l économie et à la protection de l environnement : les fonds collectés servent notamment de ressources pour financer des travaux d économie d énergie pour les particuliers. Le Livret Utile Le Livret Utile est une formule d épargne réservée aux sociétaires, mieux rémunérée que le livret classique, et qui est destinée au financement de l économie locale à des conditions préférentielles. Les projets éligibles doivent répondre à certains critères et notamment favoriser le développement durable. Ce dispositif est propre à la Caisse régionale et se distingue de ce qui est habituellement pratiqué par les autres Caisses régionales. L Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) et le Prêt Economie d Energie (PEE) Ces produits permettent d accompagner les clients dans la rénovation énergétique et ainsi réduire les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre. L offre éco-rénovation : solution Energivie + Depuis octobre 2014, le Crédit Agricole Alsace Vosges est partenaire de la Région Alsace. Cet accord, en phase avec notre engagement quotidien et durable en faveur de notre territoire, vise à faciliter le financement des travaux de rénovation thermique des habitations individuelles anciennes en Alsace et dans les Vosges. La Caisse régionale s investit dans une démarche d accompagnement et de conseil des particuliers et des professionnels pour le financement des travaux de réhabilitation énergétique des maisons individuelles selon les critères BBC. Le Fonds Atout Valeurs Durables Son objectif est de participer à l'évolution des marchés actions européens en sélectionnant des valeurs dont l'activité est liée au développement durable et principalement à l'environnement, tout en tenant compte de critères extra-financiers (sociaux, environnementaux et de gouvernance d'entreprise) Evolution Nombre Eco-Prêts à Taux ,06% Zéro (Eco PTZ) Encours Eco PTZ en euros K K +50,8% Nombre de Prêt Economie ,94% Energie (PEE) Encours PEE en euros K K +22,45% Nombre de LDD ,71% Encours Livret K K K -0,31% Développement Durable (LDD) en euros Volume distribué en euros du Fonds Atout Valeurs Durables K 800 K +10,34% Financement des investissements énergies renouvelables et efficacité énergétique Particuliers, agriculteurs, professionnels, entreprises, associations, collectivités publiques, peuvent être accompagnés pour financer les investissements dans les énergies renouvelables et l efficacité énergétique. Marchés Pro et Agri : L organisation du Crédit Agricole Alsace Vosges sur les marchés de l agriculture, de la viticulture et des professionnels évolue pour répondre à l ensemble de leurs besoins. 37

38 Marché Entreprises (en 2014) : - acquisition des titres d une entreprise hydroélectrique ; - financement partiel d une Centrale Electrique Photovoltaïque. Marché Collectivités Publiques (en 2014) : - Prêts BEI réalisés sur l enveloppe BEI HQE (Banque Européenne d Investissement Haute Qualité Environnementale) Nombre de dossiers AGRI financés Montant des réalisations AGRI en euros K K K Ratio réalisation Energie renouvelable / total des réalisations 4,3% 3,5% 3,9% Nombre de dossiers PRO financés Montant des réalisations PRO en euros 311 K 49 K 12 K Ratio réalisation Energie renouvelable / total des réalisations 0,35% 0,06% 0,02% Nombre dossiers ENTREPRISE financés * * 2 Montant des réalisations ENTREPRISE en euros * * K Ratio réalisation Energie renouvelable / total des réalisations * * 4% Nombre de dossiers COLLECTIVITES PUBLIQUES financés * * 3 Montant des réalisations COLLECTIVITES PUBLIQUES en euros * * K Ratio réalisation Energie renouvelable / total des réalisations * * 7% *Eléments inconnus Nos services responsables Nous poursuivons notre démarche responsable en proposant à nos clients des services qui prennent en compte le respect de l environnement : - l e-document : il remplace l envoi papier actuel des documents bancaires et est totalement gratuit. Par ce dispositif, le client est prévenu de l arrivée d un nouveau document par mail sur sa messagerie personnelle et accède à ses documents bancaires directement dans son espace sécurisé Crédit Agricole en Ligne. Au 31/12/2014, contrats ont été souscrits. - la démarche Carte Environnement : depuis juin 2013, nous proposons à nos clients cette nouvelle carte. Un nouveau matériau est utilisé pour sa fabrication, le polyacide lactique, un plastique d origine végétale à base d amidon de maïs. Lorsque les cartes sont échues, elles font l objet d un recyclage. - l E-lettre ensemble : depuis décembre 2013, nous avons fait évoluer notre mode de communication en réalisant la lettre d information «Ensemble» au format numérique. En décembre 2014, l e-lettre a été envoyée à destinataires (adhérents et opt in). - Mon Appli CA : gratuite et téléchargeable sur tablettes et smartphones, elle offre l essentiel des services bancaires. Depuis son lancement en janvier 2013 sur l AppStore et l Android Market, l application a été téléchargée fois au 31/12/ l éco-simulateur CALCULEO : cet outil permet aux clients et prospects internautes d effectuer une simulation sur mesure des différentes aides, subventions et crédit d impôt dédiés aux travaux d économie d énergie de leur habitation, en fonction de la localité, de leur projet et de leur situation fiscale. - les tablettes en agence : depuis septembre 2013, cet outil permet de recueillir, à l aide d un stylet, la signature électronique des clients volontaires pour des opérations financières telles que virements, retraits, versements, prélèvements 38

39 Démarche Carte Environnement Cumul Nombre de cartes collectées Nombre de cartes PLA commandées Nos actions environnementales Notre Caisse régionale s attache à mettre en place des leviers de progrès internes permettant d agir en faveur des enjeux environnementaux et de diminuer notre empreinte carbone : réduction des consommations d énergie, de papier, des kilomètres parcourus pour les déplacements professionnels Tout en poursuivant la rénovation ou la reconstruction de nos sites administratifs et de nos agences et améliorer l efficacité énergétique. Bilan Carbone La Caisse régionale a conduit un premier bilan carbone en Un plan d action a été mis en place. Il a permis de mesurer les réductions d émissions de gaz à effet de serre (GES) à effectuer sur plusieurs postes : consommation d énergie, véhicules, rénovation de nos sites et agences. Ce bilan servira de base de comparaison pour les suivants et a permis de fixer un plan d'actions pour réduire et maitriser les émissions de gaz à effet de serre. Il a été enregistré en Préfecture fin 2012 et est consultable sur internet. Suite à ce bilan, des dispositions ont été prises et des travaux ont été réalisés : En 2013 : - les ascenseurs du Siège à Strasbourg ont été remis en état. Les nouvelles technologies permettent un meilleur rendement énergétique (une réduction de la consommation électrique de 30%) mais aussi un fonctionnement silencieux, plus de sécurité et de fiabilité. En 2014 : - mise en place d un système GTB (Gestion Technique du Bâtiment) dans trois agences pilotes : Faubourg de Pierre, Quai des Bateliers et Ammerschwihr. Ce système sera progressivement étendu aux nouvelles agences et aux agences qui feront l objet d une rénovation NEC (Nouveau Espace Client). Ce système permettra de générer des économies en pilotant et optimisant nos installations, et en visualisant nos consommations tout en réduisant notre impact carbone sur l environnement ; - lancement des travaux de rénovation du Siège à Colmar : le programme de rénovation prévu permettra une économie en énergie primaire de 40% mais également une diminution des rejets de gaz à effets de serre estimée à 50%. L impact environnemental du bâtiment dans sa phase d utilisation sera réduit de moitié grâce aux travaux entrepris ; - remplacement de la pompe à chaleur du Siège de Strasbourg, en optant pour une technologie performante pour les compresseurs, réduisant les consommations de la pompe à chaleur de 30% par rapport à l'ancienne installation. Cette dernière fonctionnait au R22, Gaz frigorigène à fort potentiel effet de serre. La nouvelle installation fonctionne au R 134A qui possède un faible impact effet de serre. Ainsi en cas de fuite de gaz, l'impact sur l'environnement est réduit par rapport à l'ancienne installation ; - projet de réhabilitation du site d Epinal : en raison de la vétusté du site, une partie des bâtiments sera rénovée et les travaux débuteront au courant de l année Le second bilan carbone sera conduit en 2015 sur l exercice 2014 dans le cadre réglementaire Consommation d essence (en litre) * l 1972 l Emission GES essence * 4,28 t eq CO2 4,42 t eq CO2 Consommation de gasoil (en litre) * l** l** Emission GES gasoil * 14,41 t eq CO2 15,28 t eq CO2 *Données incomplètes et inexploitables, ** parc de véhicules de service 39

40 Partenariats environnementaux Dans le but de réduire l impact sur l environnement et la consommation d énergie de ses bâtiments, le Crédit Agricole Alsace Vosges a contracté un partenariat avec Ecotral (groupe Electricité de Strasbourg), société spécialisée en expertise et solutions en écoefficacité énergétique, qui propose une solution adaptée pour atteindre ces objectifs. Investissement dans un fonds spécialisé en dépollution La Caisse régionale a investi dans le FCPR Brownfields 2, fonds de capital-risque spécialisé dans la réhabilitation de sites dépollués. L'un des sites à dépolluer est situé dans le Bas-Rhin (site Pétroplus à Reichstett) et l opération est conduite avec le soutien des collectivités publiques. L information RSE Depuis septembre 2013, la Caisse régionale a mis en ligne les informations concernant la RSE sur son site internet : Les collaborateurs de la Caisse régionale ont accès au web-magazine «C@ New s» dans lequel des articles sont diffusés sur les chantiers, actions et événements relevant de la RSE. Les élus sont sensibilisés à nos actions lors des conseils d administration et assemblées générales de Caisse locale. La Commission Développement Durable du Comité d Entreprise, créée en 2010, a pour objectif de concilier les trois aspects, écologique, social et économique et de faire prendre conscience à tous les acteurs de l entreprise de l importance de cet enjeu. Par exemple, le Comité d entreprise octroie aux salariés, sous conditions, des subventions pour : - le sport, les loisirs et la culture, - l acquisition d un vélo ou vélo électrique, - la rentrée scolaire - les chèques-vacances Les mesures de prévention, de recyclage et d élimination des déchets Dans le cadre de l activité bancaire, nos actions concernent essentiellement le papier, le matériel et les consommables informatiques. Depuis quelques années déjà, nous recyclons le papier consommé sur nos sites et nos agences en faisant appel à des prestataires externes qui en assurent un traitement spécifique. Le recyclage des déchets papiers est soustraité à deux entreprises spécialisées dans ce domaine. Le recyclage du matériel informatique est sous-traité à des entreprises et à une association du secteur protégé, spécialisées dans ce domaine. Suite au déploiement de notre nouveau système d information (NICE), en 2013, les postes de travail (unités centrales, écrans, imprimantes) ont été remplacés et recyclés courant Les cartouches d encre sont également recyclées par un prestataire. Chaque année, nous déclarons à Ecofolio, le tonnage de papiers émis sur l année Consommation de papier (en tonnes)* 109 t 140 t 123 t Tonnage de papier déclaré à Ecofolio 116,38 t 137,37 t -** Recyclage de papier (en tonnes) 244 t 273 t 220 t Recyclage de papier en tonnes / salarié 0,17 t 0,19 t 0,15 t Recyclage matériel informatique (en 13,90 t 0,34 t 30,46 t tonnes) Recyclage d écrans (en tonnes) 1,7 t 0 t 7,5 t Recyclage de périphériques 0,1 t 0 t 0,6 t Recyclage de PC fixes (en tonnes) 1,7 t 0 t 14,7 t Recyclage de PC portables (en tonnes) 0,1 t 0 t 0,4 t Recyclage d imprimantes (en tonnes) 10,3 t 0,3 t 7 t Recyclage de scanners (en tonnes) 0 t 0 t 0,1 t Nombre de photocopieuses recyclées *mailing non pris en compte, ** donnée connue courant février

41 La maîtrise de nos consommations d énergie L'électricité En conformité avec le décret n du 31 janvier 2012 issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, les agences de la Caisse régionale Alsace Vosges ont pour instruction d'éteindre leurs enseignes lumineuses au minimum entre 01h00 et 06h00 du matin. Nous encourageons également tous nos collaborateurs à éteindre les lumières lorsqu'ils sortent du bureau, de salle de réunion Le gaz Au siège de Strasbourg, la géothermie profonde est exclusivement utilisée pour la production de chauffage et d'air froid. Cette utilisation d'énergie renouvelable permet d'éviter la consommation d'énergie fossile et l'émission de gaz à effet de serre fossile non organique. Le transport Sensibles depuis des années à la réduction systématique de notre empreinte environnementale, nous poursuivons nos efforts sur notre parc automobile et incitons nos collaborateurs à covoiturer le plus souvent, lors de leurs trajets professionnels. A chaque nouvelle acquisition de véhicules, nous privilégions les véhicules à faible émission de CO2. De même, nous privilégions les vidéoconférences/audioconférences aux déplacements physiques pour organiser ou assister à des réunions. De nouveaux équipements ont été déployés pour favoriser ces pratiques. Les kilométrages de 2013 et 2014 sont élevés en raison de la mise en place de notre nouveau système d information (NICE) et de la restructuration du réseau. En effet de nombreuses formations, réunions, nécessitant un déplacement, ont été effectuées au cours de ces périodes Evolution 2014/2013 Consommation d eau siège et sites m m m 3 +5,70% administratifs (en m 3 ) Consommation d électricité (en kwh) Consommation d électricité (en t eq CO2) ,60% Consommation d électricité au m² 153,23 kwh/m² 155,35 kwh/m² 123,40 kwh/m² Consommation de gaz (en kwh) * Consommation de gaz (en t eq CO2) ,80% Consommation de gaz au m² 43,34 kwh/m²* 92,24 kwh/m² 81,32 kwh/m² Consommation totale d énergie (gaz et électricité en kwh) Consommation de fioul en litre l l l -23,57 % Consommation de fioul au m² 1,81l/m² 1,37l/m² 1,05l/m² Nombre de kilomètres parcourus (frais kilométriques + véhicules de société) km km km +3,83% *manque consommation gaz 2012 du site administratif d Epinal 41

42 RECAPITULATIF DES INFORMATIONS NON TRAITEES CAR NON PERTINENTES POUR L ACTIVITE DE L ENTREPRISE Données Sociales La santé et la sécurité : - Les accidents de travail - Fréquence et gravité ainsi que les maladies professionnelles - Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail La promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l OIT relatives : - Au respect de la liberté d association et du droit de négociation collective - A l élimination des discriminations en matière d emploi et de profession - A la politique de lutte contre les discriminations - A l abolition effective du travail des enfants Données Sociétales Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs Les autres actions engagées en faveur des droits de l'homme Ces notions sont peu pertinentes compte tenu de la nature de l activité bancaire par rapport à d autres secteurs d activité. Aucun accord n a été signé avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel. La Caisse régionale exerce ses activités en France et respecte la réglementation en vigueur. Elle n'est ni concernée par le travail des enfants, ni par le travail forcé. Les informations relatives au respect de la liberté d'association et de droit de négociation collective et à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession sont traitées dans la section relative à notre responsabilité d'employeur. Non pertinent par rapport à l'activité directe de la Caisse régionale et à la nature de l'offre bancaire qui, à notre sens, n'a pas d'impact sur la santé physique des consommateurs. La protection de l intérêt du client est en revanche traitée dans le présent rapport. Nos activités sont exercées en France et la Caisse régionale n a donc pas développée d actions spécifiques en faveur des droits de l Homme. Elle respecte les engagements pris par le Groupe dans le cadre du Pacte Mondial des Nations Unies. Données Environnementales Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux Les risques environnementaux liés à l'activité directe de la Caisse régionale sont limités. La veille et la vigilance constituent, à ce jour, les moyens pour prévenir ce type de risque. Le montant des provisions sur les seules actions indirectes Il n'existe pas à ce jour de provisions ou garanties pour ce type de risque car l'activité de la Caisse régionale n'implique pas des risques environnementaux majeurs. Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement Non pertinent par rapport à l'activité directe de la Caisse régionale : l'activité bancaire est peu émettrice de rejets polluants et la banque respecte les normes de traitement en vigueur en France. La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation L'utilisation des sols L'adaptation aux conséquences du changement climatique L'activité de la CR n'est pas source de nuisances sonores ou d'autres formes de pollution. Non pertinent par rapport à l'activité directe du Caisse régionale : la consommation de matières premières porte essentiellement sur l'énergie dont les consommations sont suivies dans les indicateurs environnementaux. Peu d'impact sur l'eau et pas d'impact sur les ressources rares. Non pertinent par rapport à l'activité directe du de la Caisse régionale : l'activité bancaire a un impact réduit sur les sols à part celle due à son emprise directe: pas de pollution directe ou de modification notable de la nature des sols. Non pertinent par rapport à l'activité directe de la Caisse régionale. Nous n avons pas identifié de conséquences majeures du changement climatique sur ces activités. Préservation de la biodiversité Il n'y a pas de mesures prises dans le cadre de l'activité directe de la Caisse régionale. 42

43 Périmètre de reporting Note Méthodologique Rapport RSE L ensemble de l activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges et de ses Caisses locales est intégré au reporting. Les trois filiales dédiées (IGP, Atoutassurances.net, Gest home) ne sont pas intégrées au périmètre de reporting RSE en raison du caractère non significatif de ces activités sur les indicateurs RSE. En effet, IGP et Atoutassurances.net regroupent moins de 10 personnes. Crédit Agricole Alsace Vosges a créé la SAS EDI en août 2014, qui a fait l acquisition de Gest home le 01/10/2014 et qui emploie une vingtaine de personnes. Précisions sur les indicateurs Les indicateurs sociaux : Les informations sont issues du bilan social ainsi que des tableaux de bord des Ressources Humaines et bénéficient des définitions légales : - Effectif global : comprend les catégories I, II et III en CDI et CDD, hors stagiaires. - Nombre de salariés en CDI : nombre total (y compris les cadres de direction), au dernier jour de l année des contrats de travail CDI en cours ou suspendus. - Nombre de stagiaires étudiants : il s agit des étudiants et lycéens, qui au cours de leurs études sont tenus d effectuer un stage obligatoire en entreprise. - Rémunération annuelle moyenne : sont prises en compte les rémunérations (indemnités journalières et rémunérations des cadres de direction comprises) des personnes employées toute l année. Les rémunérations des salariés travaillant à temps partiel ainsi celles des personnes sorties ou embauchées en cours d année sont exclues. - Répartition par catégorie : La catégorie I comprend : les apprentis, les contrats de professionnalisation, les opérateurs (A), les agents (B), les assistants (C). La catégorie II comprend : les techniciens/coordinateurs (D-E), les analystes/animateurs (F) La catégorie III comprend : les chargés d activités (G), les responsables de domaine d activités (H), les responsables de secteur d activités (I), les responsables de pôle d activités (J) et le comité de direction. - Turn-over : Méthode de calcul pour : Taux d entrée : nombre d embauches CDI / effectif CDI au 31/12 Taux de sortie : nombre de sorties CDI / effectif CDI au 31/12 Turn-over : taux d entrée + taux de sortie / 2 Les indicateurs sociétaux : - Taux de participations aux formations conformité et LAB : correspond au nombre de salariés formés par rapport à l effectif en CDI Les indicateurs environnementaux : - Les émissions GES sont calculées à partir des facteurs d émission de la base carbone ADEME. - Calcul des consommations d essence et de gasoil en litre : elles sont le résultat du montant total des factures d essence et de gasoil divisé par le prix moyen annuel de l essence ou du gasoil. Ces consommations ne concernent que les véhicules de services. 43

44 Comptes annuels 2014 BILAN AU 31 DECEMBRE HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D INVESTISSEMENT ET TITRES DE L ACTIVITE DE PORTEFEUILLE NOTE 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES NOTE 7 VARIATION DE L ACTIF IMMOBILISE NOTE 8 ACTIONS PROPRES NOTE 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS NOTE 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L ACTIF NOTE 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE NOTE 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE NOTE 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS NOTE 15 PROVISIONS NOTE 16 EPARGNE LOGEMENT NOTE 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES78 NOTE 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX NOTE 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE NOTE 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) NOTE 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES NOTE 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS NOTE 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES NOTE 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES NOTE 25 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES NOTE 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME NOTE 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

45 NOTE 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES NOTE 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE NOTE 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES NOTE 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL NOTE 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION NOTE 33 PRODUITS NETS D INTERETS ET REVENUS ASSIMILES NOTE 34 REVENUS DES TITRES NOTE 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS NOTE 36 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION NOTE 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES NOTE 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D EXPLOITATION BANCAIRE NOTE 39 CHARGES GENERALES D EXPLOITATION NOTE 40 COUT DU RISQUE NOTE 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES NOTE 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS NOTE 43 IMPOT SUR LES BENEFICES NOTE 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES NOTE 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES NOTE 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE NOTE 47 AFFECTATION DES RESULTATS NOTE 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS NOTE 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

46 BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF Notes 31/12/ /12/2013 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs Comptes de régularisation TOTAL ACTIF PASSIF Notes 31/12/ /12/2013 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs Comptes de régularisation Provisions et dettes subordonnées Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit Primes d'émission Réserves Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d investissement 0 0 Report à nouveau Résultat de l'exercice TOTAL PASSIF

47 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 Notes 31/12/ /12/2013 ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Notes 31/12/ /12/2013 ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2014 Notes 31/12/ /12/2013 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d exploitation bancaire Autres charges d exploitation bancaire Produit net bancaire Charges générales d exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

48 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 1.1 Cadre juridique et financier La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale Alsace Vosges, 51 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Alsace Vosges est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,46 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,35 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient actions propres au 31 décembre 2014, soit 0,19 % de son capital, contre actions propres au 31 décembre Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d Associés émis par la Caisse régionale Alsace Vosges. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres. 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole L'appartenance de la Caisse régionale Alsace Vosges au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires». Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par 48

49 les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Comptes créditeurs de la clientèle». Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les «avances» (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites «avances-miroir» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l utilisation de modèles de replacement et l application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine «monétaire» des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «Opérations internes au Crédit Agricole». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre» ou «Provisions et dettes subordonnées». 49

50 Couverture des risques de liquidité et de solvabilité Dans le cadre de l introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d assurer son rôle d organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n a pas d impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l article L du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau Crédit Agricole tel que défini par l article R de ce même Code. Au titre de ce mécanisme, qui devrait s exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole S.A., Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne. L application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d être mise en œuvre en cas d insuffisance d actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l issue de sa liquidation ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve d une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d une prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l objet d une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l application d une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues. 50

51 Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d intérêt en Produit net bancaire. En cas d appel des garanties, ou le cas échéant lors d un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque Evénements significatifs relatifs à l exercice 2014 Néant Evénements postérieurs à l exercice 2014 Compte tenu de son positionnement géographique, la Caisse régionale Alsace Vosges a une activité en franc suisse soutenue. La Banque Nationale Suisse ne soutenant plus le cours plancher de sa devise depuis la mijanvier 2015, la volatilité du franc suisse a fortement augmenté. Les conséquences de cet événement font l objet d un suivi strict par la Caisse régionale Alsace Vosges. A ce jour, il n a pas été identifié d incidence significative sur les états financiers clos le 31 décembre NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Alsace Vosges publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges est conforme aux dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du Applicable dans la Caisse régionale Alsace Vosges Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable Règlement ANC relatif aux modalités d établissement des comptes des sociétés de financement 14 janvier 2014 N février 2014 N er janvier 2014 Non 1 er janvier 2014 Non Règlement ANC relatif au plan comptable général 5 juin octobre 2014 Oui 51

52 Règlement ANC relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance N juin 2014 N er janvier 2014 Non Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier 2 octobre 2014 N er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014 Non L application de ces nouveaux règlements n a pas eu d impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale Alsace Vosges sur la période. 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC modifié du 12 décembre Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement CRC les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L application du règlement CRC modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d impayé conformément aux règles suivantes. L utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d apprécier l existence d un risque de crédit. Créances restructurées 52

53 Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1 er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l enregistrement d une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d origine. Elle est égale à l écart constaté entre : - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d intérêt effectif d origine (défini à la date de l engagement de financement). La décote constatée lors d une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d intérêt. Les crédits restructurés font l objet d une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d impayés. Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Alsace Vosges s élève à milliers d euros au 31 décembre 2014 contre milliers d euros au 31 décembre Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite ci-dessus. Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 40 milliers d euros. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits), - la situation d une contrepartie présente des caractéristiques telles qu indépendamment de l existence de tout impayé on peut conclure à l existence d un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l ancienneté de l impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l établissement ou qu il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l établissement peut décompter l ancienneté de l impayé lorsque le découvert a fait l objet de la part de l établissement d une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. 53

54 Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Alsace Vosges distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. - Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. - Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses l enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. 54

55 Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Alsace Vosges par voie de dépréciation figurant en déduction de l actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des décotes et dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d intérêt. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement Par ailleurs, la Caisse régionale Alsace Vosges a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Risques-pays Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués «du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998). Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d origine. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d expert, la Caisse régionale Alsace Vosges le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu elle a de son activité. 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB modifié notamment par les règlements CRC , et ainsi que par le règlement CRC pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. 55

56 Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l origine, sont - soit acquis avec l intention de les revendre ou vendus avec l intention de les racheter à court terme ; - soit détenus par l établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l objet d une rotation effective et d un volume d opération significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : - les titres acquis ou vendus dans le cadre d une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d un profil récent de prise de bénéfices à court terme, - les titres faisant l objet d un engagement de vente dans le cadre d une opération d arbitrage effectuée sur un marché d instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus par le CRC , les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique «Solde des opérations des portefeuilles de négociation». Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d acquisition, coupon couru à l achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : «Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe». 56

57 Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «Revenus des titres à revenu variable». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d inventaire d'une ligne ou d un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l article 4 du règlement du CRB, prenant la forme d achats ou de ventes d instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s il s agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d informations particulières sur la situation financière de l émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s il s agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés» du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Alsace Vosges dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu à leur échéance et n est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n est pas constitué de dépréciation des titres d investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l émetteur du titre, une 57

58 dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique «Coût du risque». En cas de cession de titres d investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l établissement n est plus autorisé, pendant l exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC , hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC

59 Titres de l activité de portefeuille Conformément au règlement CRC , les titres classés dans cette catégorie correspondent à des «investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Caisse régionale Alsace Vosges satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d évolution de l émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l horizon de détention envisagé afin d atténuer l effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l objet d une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique «Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés», de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu elle permet d exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d utilité. Celle-ci représente ce que l établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L estimation de la valeur d utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. 59

60 Lorsque la valeur d utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n est pas coté, la Caisse régionale Alsace Vosges détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d enregistrement La Caisse régionale Alsace Vosges enregistre les titres classés en titres d investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément au règlement CRC du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l établissement a l intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à l échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale Alsace Vosges n a pas opéré, en 2014, de reclassement au titre du règlement CRC

61 2.3 Immobilisations La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC du 05 juin 2014 par rapport à l amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l acquisition pour la mise en état d utilisation du bien ou pour son entrée «en magasin». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d utilisation. Les composants et durées d amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Alsace Vosges suite à l application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Foncier Logiciels Gros œuvre Second œuvre Agencements Matériel de sécurité Matériel informatique Matériel de transport Mobilier Durée d amortissement Non amortissable Linéaire 1 an Linéaire 30 ans Linéaire 25 ans 10 ans (dégressif ou linéaire) Dégressif 5 ans Dégressif 3 à 5 ans Linéaire 4 ans Linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 61

62 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «Dettes subordonnées». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : «Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : - soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; - soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. La Caisse régionale Alsace Vosges applique également la méthode d étalement des frais d emprunts dans ses comptes individuels. 2.6 Provisions La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L ensemble de ces risques fait l objet d un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. 62

63 La Caisse régionale Alsace Vosges a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d une part, à l obligation de rémunérer l épargne dans le futur à un taux fixé à l ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d autre part, à l octroi d un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d épargnelogement à un taux déterminé fixé à l ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l ensemble des comptes d épargne-logement, sachant qu il n y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement des souscripteurs, ainsi que l estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d observations historiques de longue période. - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC du 14 décembre Provision pour risques sur GIE d investissement Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Alsace Vosges constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Alsace Vosges à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Alsace Vosges au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale Alsace Vosges à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements et modifiés et de l instruction de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture : 63

64 Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie «b» article 2.1 du règlement 90-15) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie «c» article 2.1 du règlement 90-15). sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : «Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie «a» article 2.1 du règlement 90-15) - La gestion spécialisée d un portefeuille de transaction (catégorie «d» article 2.1 du règlement 90-15) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s il existe un marché actif, ou à l aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l absence de marché actif. - Pour les instruments en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement. - Pour les instruments faisant partie d un portefeuille de transaction, l ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément au Règlement relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devise, la Caisse régionale Alsace Vosges intègre l évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l article 2.1. du Règlement 90-15) font l objet d un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale Alsace Vosges. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l utilisation de données d entrée observables. Elle repose : - prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels - en l absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d une approximation fondée sur la base d un panier de CDS S/N de contrepartie du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 64

65 2.9 Opérations en devises Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : «Solde des opérations des portefeuilles de négociation Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés». Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89-01, la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Alsace Vosges est non significatif au 31 décembre Intégration des succursales à l étranger Non concerné Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l objet d une provision lorsqu il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Alsace Vosges. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l annexe aux notes 25 et Participation des salariés aux fruits de l expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L intéressement est couvert par l accord du 20 juin 2013 pour une durée déterminée de trois ans (du 01/01/2013 au 31/12/2015). La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel» Avantages au personnel postérieurs à l emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d indemnités de fin de carrière régimes à prestations définies La Caisse régionale Alsace Vosges a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation de l Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC du 05 juin

66 En application de ce règlement, la Caisse régionale Alsace Vosges provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d un ensemble d hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse régionale Alsace Vosges a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, - majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d assurance éligible. Dans le cas où l obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n ont pas suffisamment d actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «frais de personnel» Stock-options et souscription d actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d Epargne Entreprise Plans de stock-options La Caisse régionale Alsace Vosges n est pas concernée par ces dispositions. Souscriptions d actions dans le cadre du plan d Epargne Entreprise La Caisse régionale Alsace Vosges n est pas concernée par ces dispositions Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Alsace Vosges. 66

67 2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D une façon générale, seul l impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d euros. Les crédits d impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu ils sont effectivement utilisés en règlement de l impôt sur les sociétés dû au titre de l exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d impôt correspondante est maintenue dans la rubrique «Impôts sur le bénéfice» du compte de résultat. La Caisse régionale Alsace Vosges a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d impôt dont elle aurait été redevable en l absence d intégration fiscale. En raison de l objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d Impôts pour la Compétitivité et l Emploi (CICE), la Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de comptabiliser le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l impôt. NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE < 3mois >3mois <1an >1 an <5 ans 31/12/2014 >5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2013 Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue à terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total Dépréciations 0 0 VALEUR NETTE AU BILAN Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total Dépréciations 0 0 VALEUR NETTE AU BILAN TOTAL Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à milliers d euros. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Total 67

68 NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4.1 Opérations avec la clientèle analyse par durée résiduelle 31/12/ /12/2013 >3mois >1 an Total en Créances <3mois >5 ans <1an <5 ans principal rattachées Total Total Créances commerciales Autres concours à la clientèle Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 0 milliers d euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à milliers d euros. Parmi les créances sur la clientèle milliers d euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2014 contre milliers d euros au 31 décembre Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2014 s élèvent à milliers d euros contre milliers d euros au 31 décembre Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables. 4.2 Opérations avec la clientèle Analyse par zone géographique Le secteur d activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). 4.3 Opérations avec la clientèle Encours douteux et dépréciations par zone géographique Le secteur d activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). 4.4 Opérations avec la clientèle Analyse par agents économiques Encours brut Dont encours douteux 31/12/2014 Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques TOTAL

69 Encours brut Dont encours douteux 31/12/2013 Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques TOTAL NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D INVESTISSEMENT ET TITRES DE L ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 31/12/ /12/2013 Transaction Placement Titres de l'activité de Investissement Total Total portefeuille Effets publics et valeurs assimilées : dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN Obligations et autres titres à revenu fixe (1) : Emis par organismes publics Autres émetteurs dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN Actions et autres titres à revenu variable Créances rattachées Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN TOTAL Valeurs estimatives (1) Dont milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2014 et milliers d'euros au 31 décembre La Caisse régionale Alsace Vosges ne détient pas de titres classés en titres de transaction ni en titres de l activité de portefeuille. Commentaires : Transferts de titres en cours d exercice : néant. Montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l article 7 bis du règlement CRB modifié par le règlement CRC : néant. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à milliers d euros au 31 décembre 2014, contre milliers d euros au 31 décembre La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. 69

70 La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d investissement s'élève à milliers d euros au 31 décembre 2014, contre milliers d euros au 31 décembre Titres de transaction, de placement, d investissement et titres de l activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie 31/12/ /12/2013 Administration et banques centrales (y compris Etats) 0 0 Etablissements de crédit Clientèle financière Collectivités locales 0 0 Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés 0 0 Total en principal Créances rattachées Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées 31/12/ /12/2013 Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Titres à revenu fixe ou variable dont titres cotés dont titres non cotés (1) Créances rattachées Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN Valeur d'inventaire Valeur liquidative Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires OPCVM obligataires OPCVM actions OPCVM autres TOTAL (1) La répartition des parts d'opcvm est la suivante : - OPCVM français : milliers d'euros - OPCVM étrangers : milliers d'euros 31/12/ /12/2013 Total Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l actif du bilan pour milliers d euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2014 s élève à milliers d euros. 70

71 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle <3mois >3mois <1an >1 an <5 ans 31/12/2014 >5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2013 Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Valeur Brute Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN Total 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique Le portefeuille d effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe de la Caisse régionale Alsace Vosges est majoritairement composé de titres émis ou gérés dans le groupe pour lesquels la devise d émission est l euro. NOTE 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital Valeurs comptables des détenue (en titres détenus pourcentage) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit - Participations dans des établissements de crédit SAS LA BOETIE SAS SACAM AVENIR SAS SACAM DEVELOPEMENT SAS SACAM FIRECA SAS SACAM INTERNATIONAL SAS SACAM PARTICIPATION SAS SACAM FIAT NET EUROPE CAF SUISSE EUR ,92% EUR ,73% EUR ,10% EUR ,83% EUR ,92% EUR ,00% EUR ,95% EUR ,00% Autres parts dans les entreprises liées SAS CALVEST EUR ,00% Autres titres de participations SCI BOULEVARD DE METZ (1) SCI SYNERGIE ALSACE ATOUT ASSURANCES.NET CT CAM SACAM IMMOBILIER EUR ,94% EUR ,00% EUR ,00% EUR ,22% EUR ,11% PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE - Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble) - Participations dans des établissements de crédit (ensemble) EUR Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) EUR Autres titres de participations (ensemble) EUR TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS (1) La SCI Boulevard de Metz abrite les bâtiments du sièges sociale et de 5 agences de la Caisse régionale. 71

72 6.1 Valeur estimative des titres de participation 31/12/ /12/2013 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation Autres titres détenus à long terme Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations 0 0 Sous-total autres titres détenus à long terme VALEUR NETTE AU BILAN TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION /12/ /12/2013 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés Titres cotés 0 0 TOTAL Les valeurs estimatives sont déterminées d après la valeur d utilité des titres ; celle-ci n est pas nécessairement la valeur de marché. NOTE 7 VARIATION DE L ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières 72

73 01/01/2014 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2014 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées 0 0 Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes Avances consolidables 0 0 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 0 Sous-total autres titres détenus à long terme VALEUR NETTE AU BILAN TOTAL Immobilisations corporelles et incorporelles 01/01/2014 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2014 Immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN Immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN TOTAL NOTE 8 ACTIONS PROPRES Néant. 73

74 NOTE 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 31/12/ /12/2013 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers Gestion collective des titres Livret de développement durable 0 0 Comptes de règlement VALEUR NETTE AU BILAN Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart 0 0 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 0 0 Charges constatées d'avance Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme Autres produits à recevoir Charges à répartir 0 0 Autres comptes de régularisation VALEUR NETTE AU BILAN TOTAL (1) les montants incluent les créances rattachées. NOTE 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L ACTIF Solde au Reprises et Autres Solde au Dotations Désactualisation 01/01/2014 utilisations mouvements 31/12/2014 Sur opérations interbancaires et assimilées 0 0 Sur créances clientèle Sur opérations sur titres Sur valeurs immobilisées Sur autres actifs TOTAL NOTE 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE < 3mois >3mois <1an >1 an <5 ans 31/12/2014 >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2013 Établissements de crédit Comptes et emprunts : à vue à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée VALEUR AU BILAN Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Titres donnés en pension livrée VALEUR AU BILAN TOTAL Total Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. 74

75 NOTE 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle analyse par durée résiduelle 31/12/ /12/2013 >3mois >1 an Total en Dettes < 3mois >5 ans <1an <5 ans principal rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial : à vue à terme Autres dettes envers la clientèle : à vue à terme Valeurs données en pension livrée VALEUR AU BILAN Comptes créditeurs de la clientèle analyse par zone géographique Le secteur d activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges) Comptes créditeurs de la clientèle analyse par agents économiques 31/12/ /12/2013 Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total en principal Dettes rattachées VALEUR AU BILAN

76 NOTE 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 13.1 Dettes représentées par un titre analyse par durée résiduelle 31/12/ /12/2013 >3mois >1 an Total en Dettes < 3mois >5 ans <1an <5 ans principal rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre VALEUR AU BILAN Emprunts obligataires (par monnaie d émission) Néant. NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 31/12/ /12/2013 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transactions) 0 0 Dettes représentatives de titres empruntés 0 0 Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers Versements restant à effectuer sur titres VALEUR AU BILAN Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart 2 2 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 0 0 Produits constatés d'avance Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme Autres charges à payer Autres comptes de régularisation VALEUR AU BILAN TOTAL (1) les montants incluent les dettes rattachées. La variation du poste «comptes de règlement et de négociation» s explique notamment par une opération de cession d OPCVM initiée par un client le 31/12/2013 dans l après-midi et dénouée le 02/01/2014 en raison des contraintes horaires spécifiques au 31/12/2013 dans la transmission des opérations de marché. 76

77 NOTE 15 PROVISIONS Solde au 01/01/2014 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2014 (en milliers d'euro) Provisions pour engagements de retraite et assimilés Provisions pour autres engagements sociaux Provisions pour risques d exécution des engagements par signature Provisions pour litiges fiscaux 0 0 Provisions pour autres litiges Provision pour risques pays 0 0 Provisions pour risques de crédit (1) Provisions pour restructurations 0 0 Provisions pour impôts 0 0 Provisions sur participations 0 0 Provisions pour risques opérationnels (2) Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3) Autres provisions VALEUR AU BILAN (1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d insuffisance de conception, d organisation et de mise en œuvre des procédures d enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d information de l ensemble des événements relatifs aux opérations de l établissement. Elle couvre notamment le risque CNASEA. (3) Voir note 16 ci-après. NOTE 16 EPARGNE LOGEMENT Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne-logement sur la phase d épargne 31/12/ /12/2013 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Total plans d'épargne-logement Total comptes épargne-logement TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE- LOGEMENT L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC du 14 décembre Les encours de collecte sont des encours hors prime d'etat. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d épargne-logement 31/12/ /12/2013 Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT Provision au titre des comptes et plans d épargne-logement 77

78 31/12/ /12/2013 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Total plans d'épargne-logement Total comptes épargne-logement 0 0 TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC du 14 décembre /01/2014 Dotations Reprises 31/12/2014 Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement : 0 0 TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2014 est liée à l actualisation du modèle de calcul. Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l intégration d une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché. NOTE 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES Variations de la dette actuarielle 31/12/ /12/2013 Dette actuarielle au 31/12/N Coût des services rendus sur l'exercice Coût financier Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) (Gains) / pertes actuariels DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat 31/12/ /12/2013 Coût des services rendus Coût financier Rendement attendu des actifs Coût des services passés 0 0 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net (1) (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 0 0 CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT Variations de juste valeur des actifs des régimes 78

79 31/12/ /12/2013 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N Rendement attendu des actifs Gains / (pertes) actuariels Cotisations payées par l'employeur Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N

80 Composition des actifs des régimes Les actifs du régime consistent en un fonds constitué à cet effet auprès de Predica. Variations de la provision 31/12/ /12/2013 Dette actuarielle au 31/12/N Impact de la limitation d'actifs 0 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler Juste valeur des actifs fin de période POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N Le montant de la provision au 31 décembre 2014 est égal à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur des actifs des régimes ou des droits à remboursement à cette même date. Rendement des actifs des régimes Le taux de rendement moyen des actifs des régimes ressort à 2,45%. Hypothèses actuarielles utilisées Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que : - Une variation de plus 50bp des taux d actualisation conduirait à une baisse des engagements de retraite de 3,28 % ; - Une variation de moins 50bp des taux d actualisation conduirait à une hausse des engagements de retraite de 3,50 %. NOTE 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 31/12/ /12/2013 Fonds pour risques bancaires généraux Valeur au bilan NOTE 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 31/12/ /12/2013 >3mois >1 an Total en Dettes < 3mois >5 ans <1an <5 ans principal rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Dollar Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée Euro Dollar C/C bloqués des Caisses Locales Dépots de Garantie à caractère mutuel VALEUR AU BILAN

81 NOTE 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) Capital (1) Réserve légale Réserve statutaire Capitaux propres Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion/ réevaluation Provisions réglementées & subventions d'investisseme nt Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre Intérêts aux parts sociales versés au titre de Variation de capital 0 Variation des primes et réserves 0 Affectation du résultat social Report à nouveau débiteur Résultat de l exercice Autres variations 0 Solde au 31 Décembre Intérêts aux parts sociales versés au titre de Variation de capital 0 Variation des primes et réserves 0 Affectation du résultat social Report à nouveau débiteur 0 Résultat de l exercice Autres variations 0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE Commentaires : (1) Le capital social est composé de : parts sociales de 1,50 euro détenues pour parts par les Caisses locales, 255 parts par les administrateurs de la Caisse régionale et parts par les autres souscripteurs ; certificats coopératifs d'associés de 1,50 euro détenus par Crédit Agricole S.A. NOTE 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES 31/12/ /12/2013 Capitaux propres Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées et titres participatifs Dépôts de garantie à caractère mutuel TOTAL DES FONDS PROPRES NOTE 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 0 0 Engagements donnés Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 0 Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise 0 0 Autres engagements donnés

82 NOTE 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES La Caisse régionale Alsace Vosges n a pas effectué de transaction significative avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché. NOTE 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES Contributions par devise au bilan 31/12/ /12/2013 Actif Passif Actif Passif Euro Autres devises de l Union Europ Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Valeur brute Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation Dépréciations TOTAL Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Alsace Vosges est non significatif au 31 décembre NOTE 25 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES 31/12/ /12/2013 À recevoir À livrer À recevoir À livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme Devises Euros Prêts et emprunts en devises TOTAL

83 NOTE 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Opérations de couverture 31/12/2014 Opérations autres que de couverture Total 31/12/2013 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 Contrats à terme de change 0 0 Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers 0 0 Autres contrats à terme 0 0 Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêt Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 Contrats à terme de change 0 0 FRA 0 0 Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers 0 0 Autres contrats à terme 0 0 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés 0 0 Vendus 0 0 Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés 0 0 Vendus 0 0 Instruments de taux de change à terme Achetés 0 0 Vendus 0 0 Opérations de gré à gré Options de swap de taux Achetés 0 0 Vendus 0 0 Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés 0 0 Vendus 0 0 Autres instruments à terme conditionnels Achetés 0 0 Vendus 0 0 Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit 0 0 Achetés 0 0 Vendus 0 0 TOTAL Total 83

84 26.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle Total 31/12/2014 dont operations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés < 1an de 1à 5 ans > 5 ans < 1an de 1à 5 ans > 5 ans < 1an de 1à 5 ans > 5 ans Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A Swaps de taux d intérêt Caps, Floors, Collars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Sous total Swaps de devises Opérations de change à terme Sous total TOTAL Total 31/12/2013 dont operations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés < 1an de 1à 5 ans > 5 ans < 1an de 1à 5 ans > 5 ans < 1an de 1à 5 ans > 5 ans Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A Swaps de taux d intérêt Caps, Floors, Collars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Sous total Swaps de devises Opérations de change à terme Sous total TOTAL Instruments financiers à terme : juste valeur Total juste valeur 31/12/ /12/2013 Encours Total juste notionnel valeur Encours notionnel Futures Options de change Opérations fermes en devise sur marchés organisés Options de taux F.R.A. Swaps de taux d intérêt Forward taux Caps, Floors, Collars Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux Sous total Swaps de devises Opérations de change à terme Sous total TOTAL

85 26.3 Information sur les Swaps Ventilation des contrats d échange de taux d intérêt Position ouverte isolée Microcouverture Macrocouverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux Contrats assimilés (1) (1) Il s agit des contrats assimilés au sens de l article 1er du règlement du CRBF. Les swaps de transaction concernent essentiellement des contrats de change à terme en CHF. Transfert de contrats d échange entre deux catégories de portefeuille La Caisse régionale Alsace Vosges a procédé au cours de l exercice au reclassement de deux swaps en CHF vers le portefeuille de macro-couverture. Ces swaps étaient précédemment classés dans le portefeuille de micro-couverture. Le montant notionnel de ces deux swaps est de milliers de CHF. NOTE 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s appuie sur : une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale. les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s appliquant aux divers opérateurs de l établissement. Ce principe de fixation d une limite d engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n appartenant pas à l OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d opérations et d interventions confondus. Ces «limites-pays» sont révisables périodiquement. des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d une limite maximale d engagement incluant l ensemble des opérations. L exposition de l établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats. Au 31 décembre 2014, il convient de noter que le risque de contrepartie sur produits dérivés est limité aux opérations de couverture issues de la gestion actif / passif de la Caisse régionale Alsace Vosges (swap de taux), auprès d établissements bancaires habilités par Crédit Agricole SA. 85

86 NOTE 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 31/12/ /12/2013 Engagements donnés Engagements de financement. Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires Autres ouvertures de crédits confirmés Autres engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissement de crédit Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties (1) Engagements d'ordre de la clientèle Cautions immobilières Autres garanties d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0. Autres engagements à donner Engagements reçus Engagements de financement. Engagements reçus d'établissements de crédit. Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Autres garanties reçues Engagements sur titres. Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise. Autres engagements reçus (1) Dont milliers d euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour milliers d euros. NOTE 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE Au cours de l année 2014, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté milliers d euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre milliers d euros en La Caisse régionale Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté : milliers d euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale, contre milliers d euros en 2013 ; il convient de noter que depuis février 2012 la BCE a élargi temporairement le périmètre des créances éligibles aux opérations de refinancement, en particulier concernant les créances à l habitat. - 0 millier d euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'economie Française), contre milliers d euros en 2013 ; 86

87 milliers d euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'habitat), contre milliers d euros en 2013 ; milliers d euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe (notamment Crédit Agricole Covered Bonds) dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre milliers d euros en NOTE 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES Les lettres de garantie données par la Caisse régionale Alsace Vosges à Crédit Agricole SA au titre de la garantie de liquidité et de solvabilité du réseau Crédit Agricole s élève à milliers d euros au 31 décembre NOTE 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL Néant. NOTE 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION Néant. NOTE 33 PRODUITS NETS D INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 31/12/ /12/2013 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe Produit net sur opérations de macro-couverture 0 0 Sur dettes représentées par un titre 0 0 Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. 87

88 NOTE 34 REVENUS DES TITRES 31/12/ /12/2013 Titres de placement Livret développement durable 0 0 Titres d'investissement Opérations diverses sur titres Revenus des titres à revenus fixes Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille Opérations diverses sur titres 0 0 Revenus des titres à revenus variables TOTAL DES REVENUS SUR TITRES NOTE 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS 31/12/ /12/2013 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au crédit agricole Sur opérations avec la clientèle Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers Provision pour risques sur commissions TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS NOTE 36 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 31/12/ /12/2013 Solde des opérations sur titres de transaction 0 0 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION NOTE 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 31/12/ /12/2013 Titres de placement Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations 0 0 Reprises de dépréciations 0 0 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 0 Plus-values de cession réalisées 0 0 Moins-values de cession réalisées 0 0 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 0 0 Solde des opérations sur titres del'activité de portefeuille 0 0 GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS

89 NOTE 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D EXPLOITATION BANCAIRE 31/12/ /12/2013 Produits divers Quote part des opérations faites en commun 0 0 Refacturation et transfert de charges 0 0 Reprises provisions 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire Charges diverses Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 0 0 Dotations provisions Autres charges d'exploitation bancaire TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE NOTE 39 CHARGES GENERALES D EXPLOITATION 31/12/ /12/2013 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales Intéressement et participation Impôts et taxes sur rémunérations Total des charges de personnel Refacturation et transferts de charges de personnel Frais de personnel nets Frais administratifs Impôts et taxes Services extérieurs et autres frais administratifs Total des charges administratives Refacturation et transferts de charges administratives Frais administratifs nets CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Au titre de l exercice 2013, un montant de milliers d euros a été accordé à la Caisse Régionale Alsace Vosges au titre du crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi. Il a été utilisé sur l exercice 2014 notamment pour les dépenses liées au projet de réorganisation du réseau et la création des nouveaux espaces clients. De plus, pour l exercice 2014, la Caisse Régionale Alsace Vosges a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel un montant de milliers d euros au titre du crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi. Effectif moyen Catégories de personnel 31/12/ /12/2013 Cadres Non cadres TOTAL Dont : - France Étranger 0 0 Dont : personnel mis à disposition

90 NOTE 40 COUT DU RISQUE 31/12/ /12/2013 Dotations aux provisions et dépréciations Dépréciations de créances douteuses Autres provisions et dépréciations Reprises de provisions et dépréciations Reprises de dépréciations de créances douteuses Autres reprises de provisions et dépréciations Variation des provisions et dépréciations Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées Décote sur prêts restructurés Récupérations sur créances amorties Autres pertes Autres produits 0 COÛT DU RISQUE NOTE 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 31/12/ /12/2013 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations Sur titres d'investissement 0 0 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Reprises de dépréciations Sur titres d'investissement 0 0 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Dotation ou reprise nette aux dépréciations Sur titres d'investissement 0 0 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Plus-values de cessions réalisées Sur titres d'investissement 0 0 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Moins-values de cessions réalisées 0 0 Sur titres d'investissement 0 0 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Pertes sur créances liées à des titres de participation 0 0 Solde des plus et moins-values de cessions Sur titres d'investissement 0 0 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Solde en perte ou en bénéfice Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions Moins-values de cessions Solde en perte ou en bénéfice 3 8 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES NOTE 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS Néant. 90

91 NOTE 43 IMPOT SUR LES BENEFICES La charge d impôt sur les sociétés s élève à milliers d euros au 31 décembre 2014, contre milliers d euros au 31 décembre Suite à la signature le 21 avril 2010 d une convention avec Crédit Agricole SA, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie depuis l exercice 2010 du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d impôt dont elle serait redevable en l absence d intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA selon les modalités prévues dans la convention. NOTE 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 44.1 Formation du produit net bancaire par secteur d activité La totalité du Produit net bancaire résulte du secteur d activité «Banque de proximité en France» Produit net bancaire par secteur d activité et par zone géographique Le secteur d activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges) Formation du résultat courant par secteur d activité Non applicable Résultat courant par zone géographique Le secteur d activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). NOTE 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES Non applicable. NOTE 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Compte tenu de son positionnement géographique, la Caisse régionale Alsace Vosges a une activité en franc suisse soutenue. La Banque Nationale Suisse ne soutenant plus le cours plancher de sa devise depuis la mijanvier 2015, la volatilité du franc suisse a fortement augmenté. Les conséquences de cet événement font l objet d un suivi strict par la Caisse régionale Alsace Vosges. A ce jour, il n a pas été identifié d incidence significative sur les états financiers clos le 31 décembre NOTE 47 AFFECTATION DES RESULTATS En euros Bénéfice de l exercice ,39 Report à nouveau - changement de méthode 0,00 Intérêts aux parts sociales (à 1,89%) ,72 Dividendes aux Certificats Coopératifs d Associés ,24 Excédents restant à affecter ,43 Affectation des ¾ à la réserve légale ,07 Réserves facultatives générales ,36 91

92 NOTE 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS La Caisse régionale Alsace Vosges ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l article 238-O A du Code général des impôts. NOTE 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges. Ernst & Young Audit PriceWaterhouseCoopers % % Audit Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) % % Missions accessoires 0% 0% Sous-total % % Autres prestations Juridique, fiscal et social 0% 0% Technologie de l'information 0% 0% Audit interne 0% 0% Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit 0% 0% Sous-total 0 0% 0 0% TOTAL % % (1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. 92

93 Comptes consolidés 2014 CADRE GENERAL PRESENTATION JURIDIQUE DE L ENTITE ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES BILAN ACTIF BILAN PASSIF TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES Normes applicables et comparabilité Format de présentation des états financiers Principes et méthodes comptables Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE Risque de crédit Risque de marché Risque de liquidité et de financement Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d intérêts et de change Risques opérationnels Gestion du capital et ratios réglementaires NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Produits et charges d intérêts Commissions nettes Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits et charges nets des autres activités Charges générales d exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Coût du risque Gains ou pertes nets sur autres actifs Impôts Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres INFORMATIONS SECTORIELLES NOTES RELATIVES AU BILAN Caisse, banques centrales Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers Exposition au risque souverain Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Actifs et passifs d impôts courants et différés Comptes de régularisation actif, passif et divers Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés

94 6.16 Co-entreprises et entreprises associées Immeubles de placement Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d acquisition) Ecarts d acquisition Provisions techniques des contrats d assurance Provisions Capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS Détail des charges de personnel Effectif fin de période Avantages postérieurs à l emploi, régimes à cotisations définies Avantages postérieurs à l emploi, régimes à prestations définies Autres avantages sociaux Paiements à base d actions Rémunérations de dirigeants ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES RECLASSEMENTS D INSTRUMENTS FINANCIERS JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES (NOUVELLES NORMES DE CONSOLIDATION) OU AUTRES EVENEMENTS PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE Information sur les filiales Composition du périmètre PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES Participations non consolidées Entités structurées non consolidées ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

95 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers. CADRE GENERAL Présentation juridique de l entité Dénomination sociale : Siège social : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges 1 place de la Gare STRASBOURG R.C.S. : Strasbourg D N SIRET : Code APE : Forme : 651 D Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse régionale Alsace Vosges 51 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. De par la loi, la Caisse régionale Alsace Vosges est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. La Caisse régionale Alsace Vosges fait partie avec 38 autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole. Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges suite à une souscription de Certificats Coopératifs d Association. Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un Groupe bancaire d essence mutualiste L organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 8,2 millions de sociétaires qui élisent quelques administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités 95

96 de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d information, de dialogue et d expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l article R du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L et article L ), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. 96