Pierre Poulin conseiller, ASSTSAS Grand Rendez-Vous CSST 2011
|
|
- Alizée Marchand
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Rôle du Comité Paritaire de Santé et de Sécurité du Travail (CPSST) selon le modèle de la norme CSA Z Pierre Poulin conseiller, ASSTSAS Grand Rendez-Vous CSST 2011
2 Bienvenue Présentation De l Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS) Du conférencier Et les participants? Avertissement : le lecteur doit se référer à la norme CSA Z Gestion de la santé et de la sécurité au travail pour le texte exact 2
3 Plan de la conférence 1. Introduction 2. La norme CSA Z Gestion de la santé et de la sécurité au travail (prévention) 3. Exigences de la norme en matière de participation des travailleurs et de leurs représentants contexte général Concernant les thèmes suivants : La politique de santé et de sécurité au travail Les communications et la sensibilisation La gestion du changement La maîtrise des enregistrements La surveillance et la mesure (de la performance) Les enquêtes sur les incidents et analyses afférentes Les audits internes Les actions préventives et correctives La revue de direction 4. Comparaison avec la loi sur la santé et la sécurité du travail 3 (LSST)
4 Introduction Efficacité de la participation des travailleurs est reconnue (Simard et Marchand, 1997; Simard et coll., 1999; Gallagher et coll., 2001) Participation représentative, ex: CPSST, représentant à la prévention; nécessaire mais pas suffisant selon les études Participation directe, ex : rencontre travailleurssuperviseurs; comité de travail par secteur ou par problème les travailleurs «concernés» Suscité par l ASSTSAS depuis longtemps, ex : comités d utilisateurs dans projets de rénovation ou construction (Villeneuve, 1996) 4
5 La norme CSA Z Gestion de la santé et de la sécurité au travail (prévention) Mise en place d un système de gestion de la santé et sécurité au travail (SGSST) «permet à un organisme d améliorer sa performance en matière de santé et de sécurité au travail pour prévenir les blessures, les maladies et les décès attribuables au travail et en réduire la fréquence.» Norme volontaire un guide d organisation de la gestion de la prévention certification possible Élaboré par un comité technique tri-parties pan-canadien : employeurs, syndicats, gouvernements Représentations du Québec : CSST et CSN 5
6 La norme CSA Z
7 La norme CSA Z Participation de l ASSTSAS à un projet-pilote de l Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) Projet : utiliser la norme CSA Z comme guide d organisation systématique de la prévention La norme comporte plusieurs exigences quant à la participation des travailleurs 7
8 Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Représentant des travailleurs (Def.) : travailleur non cadre qui : a) est membre du comité de SST; b) représente les autres travailleurs conformément aux dispositions des lois ou des conventions collectives pertinentes; ou c) a été sélectionné par les travailleurs non cadres pour d autres motifs 8
9 Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Contexte général: exigences pour la haute direction L engagement, l esprit d initiative et une participation efficace sont essentiels à la réussite d un SGSST Veiller à ce que les travailleurs et leurs représentants soient consultés Encourager les travailleurs et leurs représentants à participer activement à l établissement et au maintien à jour du SGSST Reddition de comptes sur la performance aux travailleurs et à leurs représentants aux fins de revue et d amélioration 9
10 Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Contexte général : Participation des travailleurs Faire en sorte que les travailleurs et leurs représentants disposent du temps et des ressources nécessaires pour participer efficacement au SGSST Favoriser la participation des travailleurs en mettant à leur disposition des mécanismes qui permettent : De soutenir la participations des travailleurs D établir des comités de SST ou désigner des représentants conformément aux lois sur la SST, aux conventions collectives D assurer la formation et la consultation des travailleurs et de leurs représentants 10
11 Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant la politique de santé et de sécurité au travail, Les travailleurs et leurs représentants doivent être consultés 11
12 Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant, les communications et la sensibilisation, Faire en sorte que les préoccupations, les idées et les commentaires des travailleurs et de leurs représentants au sujet des questions de SST soient accueillis et pris en considération et qu on y réponde au moment opportun Faire en sorte que les comités de SST ou les représentants des travailleurs agissent à titre de canaux de communication 12
13 Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant la gestion du changement, (exigence de procéder à un exercice d identification des risques avant de modifier les méthodes de travail, les matériaux, les processus, les machines ou l équipement ou d en utiliser de nouveaux en de les éliminer ou de les contrôler avant) Cet exercice devrait être réalisé par une ou plusieurs personnes compétentes, avec la participation adéquate des travailleurs et de leurs représentants 13
14 Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant la maîtrise des enregistrements, Enregistrements (def.) : document faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d une activité Il convient que les travailleurs aient le droit d avoir accès aux enregistrement pertinents en matière de SST tout en respectant les impératifs de confidentialité 14
15 Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant la surveillance et la mesure (de la performance), Des mesures qualitatives et quantitatives appropriées aux besoins, à la taille et à la nature de l organisme doivent être élaborées en consultation avec les travailleurs et leurs représentants 15
16 Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant les enquêtes sur les incidents et analyses afférentes, (Exigence d avoir une procédure de déclaration et d enquête-analyse) Y prévoir les rôles et responsabilités, y compris ceux des travailleurs et de leurs représentants De telles enquêtes doivent être réalisées par des personnes compétentes qui ont reçu une formation sur les enquêtes, en collaboration avec les parties intéressées concernées du milieu de travail (parties intéressées du milieu de travail def. : ensemble formé des gestionnaires (y compris des superviseurs), des travailleurs et des représentants des travailleurs) Le cas échéant, des recommandations doivent être formulées et communiquées, avec les résultats d enquête, aux parties intéressées concernées du milieu de travail 16
17 Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant les audits internes, Les résultats et conclusions d audit de même que tous les plans d action corrective doivent être documentés et communiqués aux parties intéressées concernés du milieu de travail, y compris les travailleurs, les représentants des travailleurs et les parties responsables des actions correctives. Il convient que l organisme consulte les travailleurs et leurs représentants en ce qui a trait à la sélection des auditeurs, au processus d audit et à l analyse des résultats 17
18 Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant les actions préventives et correctives, (exigence d avoir une procédure de mise en place d actions préventives et correctives) L organisme doit tenir compte ( ) des recommandations formulées par les travailleurs et leurs représentants, ( ) au moment de déterminer les actions préventives et correctives qui s imposent. 18
19 Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant la revue de direction, Les éléments d entrée de la revue de direction doivent comprendre, entre autres choses, les communications émanant des travailleurs et de leurs représentants L organisme doit établir un processus permettant d enregistrer les constats, les conclusions et les plans d action résultant de la revue de direction et de les communiquer aux personnes responsables de ces actions ainsi qu aux travailleurs et à leurs représentants 19
20 Comparaison avec les exigences de la LSST en matière de participation des travailleurs à la gestion de la prévention Obligations du travailleur Participer à l identification et à l élimination des risques d accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail Collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu avec toute personnes chargée de l application de la présente loi et des règlements Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique 20
21 Comparaison avec les exigences de la LSST en matière de participation des travailleurs à la gestion de la prévention Comité de santé et de sécurité (selon le secteur d activité) Choix du md responsable Approbation du programme de santé Établir les programmes de formation et d information en matière de SST Choisir les moyens et équipements de protection individuels Prendre connaissance du programme de prévention et faire des recommandations à l employeur Participer à l identification et à l évaluation des risques Tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu en causer Transmettre les informations requises par la CSST Détermine le programme de formation et d information concernant les produits contrôlés. Consultation de l association accréditée ou un représentant des travailleurs en absence de comité de SST 21
22 Comparaison avec les exigences de la LSST en matière de participation des travailleurs à la gestion de la prévention Comité de santé et de sécurité (selon le secteur d activité) Recevoir copie des avis d accidents et enquêter sur les événement qui ont causé ou qui auraient été susceptibles de causer un accident du travail ou une maladie professionnelle et soumettre les recommandations appropriées à l employeur et à la CSST Recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs, de l association accréditée et de l employeur relatives à la SST, les prendre en considération, les conserver et y répondre Recevoir et étudier les rapports d inspections effectués dans l établissement Recevoir et étudier les informations statistiques produites par le médecin responsable, l agence et la CSST Accomplir toute autre tâche que l employeur et les travailleurs ou leur association accréditée lui confient en vertu d une convention 22
23 Comparaison avec les exigences de la LSST en matière de participation des travailleurs à la gestion de la prévention Représentant à la prévention (selon le secteur d activité) Faire l inspection des lieux de travail Recevoir copie des avis d accident et enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident Identifier les situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs Faire les recommandations qu il juge opportunes au comité de SST ou, à défaut, aux travailleurs ou à leur association accréditée et à l employeur Assister les travailleurs dans l exercice des droits reconnus par la loi Accompagner l inspecteur à l occasion des visites d inspection Intervenir dans le cas où le travailleur exerce son droit de refus Porter plainte à la CSST Participer à l identification et à l évaluation des caractéristiques concernant les postes de travail et le travail exécuté par les travailleurs de même qu à l identification des contaminants et des matières dangereuses présents dans les postes de travail 23
24 Conclusion La participation des travailleurs à la prévention en SST: Message clair de la norme : la participation directe des travailleurs aux activités de prévention est un gage de succès en prévention Les niveaux de participation : Opérationnel, un situation de travail : les travailleurs concernés Opérationnel, un service : les travailleurs concernés par l intermédiaire de représentants Stratégique, l ensemble de l établissement : les représentants au CPSST 24
25 Conclusion Dans la continuité du paritarisme établi par la LSST Va plus loin que la participation représentative ( comité de SST, représentant à la prévention) en attribuant un rôle actif et mieux précisé aux travailleurs «concernés» Renforcé par les obligations du travailleurs de la LSST 25
26 Conclusion Organiser la gestion de la prévention, et avec la participation des travailleurs comme gage de succès, ça ne se fait pas par magie Mais comme la magie, ça s apprend Avec persévérance et ténacité Et avec un bon guide : la norme CSA Z
27 QUESTIONS? Des questions Norme CSA Z-1000 Participation des travailleurs ASSTSAS 27
28 Pierre Poulin, conseiller 5100, rue Sherbrooke Est, bureau 950 Montréal H1V 3R poste 225 ou ppoulin@asstsas.qc.ca info@asstsas.qc.ca 28
Droits et obligations des travailleurs et des employeurs
Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.
Plus en détailLa CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur
La CSST Qui sommes nous? Par : Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur Blainville 3 avril 2008 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Une compagnie d assurance
Plus en détailVous aider à rendre votre milieu de travail sécuritaire. Vous aider à éviter les lésions professionnelles et sauver des vies
Conférencier : Luc Constant Conseiller en relation avec les employeurs CSST Investir en gestion de la santé et la sécurité au travail, est-ce rentable? Val-d Or, le 29 octobre Forum 2014 sur la santé et
Plus en détailFICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL
FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée
Plus en détailPréambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION
Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux
Plus en détailFICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS
FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS Chez les jeunes de 15 à 24 ans, 54 % des accidents du travail surviennent dans les six premiers mois de l emploi. Pour tous
Plus en détailLes mutuelles de prévention
Les modes de tarification de la Commission sur la Santé et Sécurité au Travail (CSST) Annuellement, chaque employeur doit remettre à la CSST une prime dont le montant est calculé selon le taux de prime.
Plus en détailLes mutuelles de prévention Comment réduire sa cotisation annuelle à la CSST?
Les mutuelles de prévention Comment réduire sa cotisation annuelle à la CSST? Présenté dans le cadre du carrefour de l eau Express de l Association des entreprises spécialisées en eau du Québec Préparé
Plus en détailPolitique de services en matière de sécurité sociale
Politique de services en matière de sécurité sociale 1. Introduction Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière, en vertu du Code du travail, possède le monopole de représentation de ses membres. Ce
Plus en détailRésultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle
Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle Aubert Tremblay, CRHA Février 2012 Objets de la présentation Résultats : Comparaison des taux de cotisation 1999-2012 (Unité
Plus en détailCe que vous devez savoir...
Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie
Plus en détailRapport du vice-président responsable de la prévention, de la réparation, du régime de retraite et des assurances pour l année 2014.
Rapport du vice-président responsable de la prévention, de la réparation, du régime de retraite et des assurances pour l année 2014. Présenté à l assemblée générale 2015-01. L année 2014 en a été une d
Plus en détailCe que vous devez savoir... www.csst.qc.ca
Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service
Plus en détailPréparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013
Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013 Présenté par Pascal Gagnon Rencontres régionales de
Plus en détailAprès quatre tests d évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a été validée et diffusée.
LA NORME SA 8000 Les origines de la norme SA 8000 La norme SA 8000 est le résultat, entre autre, du constat de la multiplication des normes et des standards existants sur le marché. C est en octobre 1997
Plus en détailBienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels
Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels Conférencier : Richard Boyer, Ph. D., chercheur au Centre de
Plus en détailPlan de la présentation
Évaluation de la Grille d identification des risques psychosociaux en entreprise : l importance des déterminants individuels et organisationnelles. Michel Vézina Carole Chénard JASP 27 novembre 2013 Plan
Plus en détailSiège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
Plus en détailFLEGT Note d Information
Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application
Plus en détailÀ propos du programme pour les compagnies SAFE.
À propos du programme pour les compagnies SAFE. Le programme de certification de l Association de sécurité de forêt du Nouveau-Brunswick est basé sur le modèle du programme BC Forest Safety Council s SAFE
Plus en détailUN SERVICE À VOTRE IMAGE
UN SERVICE À VOTRE IMAGE Un service Un service de de Mutuelles qui qui inspire inspire la fierté! la fierté! Depuis 2012, Depuis l AQEI 2012, offre l AQEI un offre outil un sur outil mesure à mesure ses
Plus en détailRecommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin
Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la
Plus en détailANALYSE DU PROJET DE LOI NO 42
ANALYSE DU PROJET DE LOI NO 42 Loi regroupant la Commission de l équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal
Plus en détailMéthodes pour monter et descendre un escalier
PRINCIPES POUR LE DÉPLACEMENT SÉCURITAIRE DES BÉNÉFICIAIRES PDSB Méthodes pour monter et descendre un escalier ASSTSAS 2008 L Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires
Plus en détailDocument unique d évaluation des risques professionnels
Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires
Plus en détailDocument d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
Plus en détailL'assignation temporaire: Une solution gagnante pour tous
L'assignation temporaire: Une solution gagnante pour tous Conférence offerte dans le cadre du 16e Carrefour en santé et sécurité du travail Francis Pratte, Conseiller en réadaptation à la Commission de
Plus en détailDocument d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
Plus en détail1- LES CHUTES DE PERSONNES...
7 1-1- LES CHUTES DE PERSONNES... sont la cause de plusieurs accidents de travail Les chutes n ont pas de cible. Qui n est pas tombé dans un stationnement, en sortant de sa voiture, en se rendant à sa
Plus en détailBureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration
Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailPrévention des accidents lors de travaux de nature électrique
Prévention des accidents lors de travaux de nature électrique RISQUES ÉLECTRIQUES? TRAVAILLER HORS TENSION Le Grand Rendez-vous santé et sécurité du travail Francis Bergeron Inspecteur CSST Déroulement
Plus en détailRegistre Santé et Sécurité au Travail Ecole
Registre Santé et Sécurité au Travail Tel : Mail : Directeur Circonscription Cachet de l école Assistant de prévention de circonscription Le guide pour la mise en place du registre santé et sécurité au
Plus en détailLa sécurité avec les échelles et les escabeaux
1 La sécurité avec les échelles et les escabeaux Pour changer des ampoules, nettoyer des fenêtres, accéder à une toiture, entretenir un système de ventilation et de climatisation ou entreposer les dossiers
Plus en détailéq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE
Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE
Plus en détailCertificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)
Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation
Plus en détailRapport d audit et d inspection sur la conformité et la qualité des ETA.
Rapport d audit et d inspection sur la conformité et la qualité des ETA. 1. INRODUCTION La page de garde reprend la signalétique de l ETA ainsi que quelques informations utiles quant au déroulement de
Plus en détailCommentaires. de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Commentaires de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Présenté au groupe de travail SST Mars 2010 Introduction C est avec beaucoup
Plus en détailPARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP
PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP ACCEPTATION / REJET o Les demandes sont reçues et révisées pour évaluer l admissibilité (voir l annexe A) et s assurer que les exigences minimales en matière
Plus en détailTMS LIGNES DIRECTRICES DE PRÉVENTION. Lignes directrices de prévention des TMS pour l Ontario PARTIE 1 : TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES
Série sur la prévention des troubles musculo-squelettiques du CONSEIL DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL DE L ONTARIO LIGNES DIRECTRICES DE PRÉVENTION PARTIE 1 : Lignes directrices de prévention
Plus en détailMutuelles de prévention. Guide en vue de la création d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle
Mutuelles de prévention Guide en vue de la création d une mutuelle www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de répondre aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce
Plus en détailNTRODUCTION. Guide de gestion des ressources humaines
NTRODUCTION L accueil et l intégration des nouveaux employés sont des préoccupations importantes au sein des organisations. Les défis actuels des entreprises du secteur reposent sur la capacité de rétention
Plus en détailwww.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!
www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité
Plus en détailPour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics
Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics Mémoire présenté au ministère du Travail dans le cadre de la consultation de la Loi sur les décrets
Plus en détailTravailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés
Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour
Plus en détailGUIDE D ACCUEIL SANTÉ ET SÉCURITÉ À L ATTENTION D UN NOUVEL EMPLOYÉ INFORMATION DE BASE
Secteur Santé et Sécurité École Polytechnique Février 2014 GUIDE D ACCUEIL SANTÉ ET SÉCURITÉ À L ATTENTION D UN NOUVEL EMPLOYÉ INFORMATION DE BASE 1 LA GESTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ À POLYTECHNIQUE MONTRÉAL
Plus en détailCI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
Plus en détailCommission Hygiène et Sécurité du 23/01/2014. Commission Hygiène et Sécurité. Date : 23/01/2014
Collège François Rabelais 107 route de coulonges 79 000 NIORT Commission Hygiène et Sécurité Date : 23/01/2014 Présents : Mme Feuillet, M. Cousin, M. Gestin, Mme Danioux, Mme Ménard, Mme Rochaud Tarnaud,
Plus en détailProcédure de réclamation en Assurance Salaire (Pour les absences excédant cinq (5) ou sept (7) jours consécutifs) Procédure à suivre en cas d absence pour raison médicale: 1. Aviser votre supérieur immédiat
Plus en détailVOL. 3, NO. 2 AUTOMNE 2009 TABLE DES MATIÈRES
VOL. 3, NO. 2 AUTOMNE 2009 VOL. 3, NO. 2 AUTOMNE 2009 TABLE DES MATIÈRES LES NOUVEAUX VISAGES DE LA SURVEILLANCE 3 À QUI LA COMPÉTENCE? 7 CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS À LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE 11 DROITS
Plus en détailA LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois
NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats
Plus en détailRéférences et partenaires :
Eric RIPERT, 49 ans, Formateur - Consultant depuis 1995 dans les domaines HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT. (H.S.E) Formateur et coordinateur de pôle en 2010 dans un centre de formation de premier plan sur
Plus en détailMaster en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable
Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable Turin, Italie Contexte Le Centre international de formation de l Organisation internationale du Travail (CIF-OIT)
Plus en détailQuestion Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque?
Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque? Votre entrepreneur devrait avoir, ou peut facilement obtenir, un document de Travail sécuritaire NB qui indique qu
Plus en détailFiche conseil n 16 Audit
AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS
Plus en détailPROGRAMME DE PRÉVENTION 9128-9728 QUÉBEC INC FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM DE PATIOS FIBREX
PROGRAMME DE PRÉVENTION 9128-9728 QUÉBEC INC FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM DE PATIOS FIBREX 445 Nolin, Québec G1M 1E8 Préparé par : Mélanie Tremblay, responsable santé sécurité. Dernière mise à jour : Janvier
Plus en détailMarquage CE des Granulats
REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans
Plus en détailConditions pour devenir un auditeur CanadaGAP
Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Pour être admissibles aux postes d auditeurs du programme CanadaGAP, tous les nouveaux candidats ayant reçu la formation après le 1 er avril 2015 doivent remplir
Plus en détail*Avançons en confiance. BUREAU VERITAS Calendrier des formations aéronautiques 2015
*Avançons en confiance. BUREAU VERITAS Calendrier des s aéronautiques 2015 STANDARD QUALITE Système de Gestion de la Qualité EN 9100 Standard pour les Organismes de Conception et de Production Marseille
Plus en détailCHAPITRE 7 RELATIONS DE TRAVAIL
Les relations de travail sont révélatrices de l atmosphère qui règne au sein de votre entreprise. Le gestionnaire désirant obtenir de saines relations de travail se doit d être proactif dans ses actions.
Plus en détailDÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ
DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille
Plus en détailQuestionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise
Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise La politique environnementale
Plus en détailGuide d utilisation du portail de formation en ligne LeCampus.com à l attention des partenaires de l APSM
Guide d utilisation du portail de formation en ligne LeCampus.com à l attention des partenaires de l APSM L Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur minier, a fait l acquisition
Plus en détailCertification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Plus en détailI. L élu employeur, qui est il?
Colmar, le 14 octobre 2014 Kingersheim, le 23 octobre 2014 I. L élu employeur, qui est il? L autorité territoriale, le représentant légal de la collectivité M. Emmanuel BERNT, Directeur du CDG 68 La directive
Plus en détailcontact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...
contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut
Plus en détailTABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28
Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions
Plus en détailVers l amélioration continue
Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission
Plus en détailSection Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités.
exploitants d autobus scolaires et 1 de 6 Énoncé Les exploitants d autobus scolaires et les conducteurs et conductrices d autobus doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport
Plus en détailCAPELO - Compléments au dossier de carrière
CAPELO - Compléments au dossier de carrière Instructions administratives aux employeurs 01/01/2013 Tour du Midi / Zuidertoren Bruxelles1060 Brussel T +32 (0)2 791 50 00 F +32 (0)2 791 50 99 www.capelo.be
Plus en détailConsultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers
entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles
Plus en détailParticipez aux ateliers de prévention de l UPA
, pièces se tiendront au cours EN Chaque année, des producteurs agricoles sont blessés par les pièces des machines agricoles. Tracteurs, moissonneuses-batteuses, presses à foin sont autant de machines
Plus en détailSystème de management H.A.C.C.P.
NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailEn fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.
NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque
Plus en détailConditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*
Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite
Plus en détailRESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL
RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.
Plus en détailLe Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise
Le Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise MODÉRATEUR : Eric Simard Fasken Martineau PANÉLISTES : Martin Sheehan Fasken Martineau Anne Granger Fasken Martineau 3e Symposium
Plus en détailLa Régie des rentes du Québec
La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre
Plus en détailComment faire face à une bataille juridique tout à fait légitime. Vue d ensemble. Martin Shain, S.J.D.
Comment faire face à une bataille juridique tout à fait légitime Vue d ensemble Martin Shain, S.J.D. Comment faire face à une bataille juridique tout à fait légitime : Exigences liées à l obligation récente
Plus en détailINFORMATION A07-CFS-I-D6
INFORMATION A07-CFS-I-D6 D6 SECTEUR NÉGOCIATION Équité salariale Diverses conséquences du versement des ajustements Présenté au conseil fédéral spécial du 12 mars 2007 Mises-à-jour : 26 avril 2007 2 avril
Plus en détailEN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL
EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup
Plus en détailLoi sur le transport de voyageurs
Projet de la Commission de rédaction pour le vote final Loi sur le transport de voyageurs (LTV) Modification du 26 septembre 2014 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil
Plus en détailTremplins de la Qualité. Tome 2
Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération
Plus en détailOptimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ
Permis Immatriculation Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ Prévention Véhicules lourds Présentation à l ARGP Mars 2012 Victimes d accident Présenté par Nancy
Plus en détailBilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse. CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012
Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012 Formation et sensibilisation Personnel du site : extrait des formations suivies en 2012 (12 personnes) : Nb de personnes
Plus en détailRégime québécois d assurance parentale
Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.
Plus en détailCertification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP)
Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) BouAlem MESBAH - AIRFOBEP? 3 Questions avant de commencer Du document unique au SMS Du SMS à l OHSAS
Plus en détailTECHNIQUES INDUSTRIELLES MANAGEMENT ECOLE DU MANAGEMENT ORGANISATION INDUSTRIELLE FORMATIONS REGLEMENTAIRES BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE
! CALENDRIER DES S INTER-ENTREPRISES ENTREPRISES 2015 TECHNIQUES INDUSTRIELLES MANAGEMENT ECOLE DU MANAGEMENT ORGANISATION INDUSTRIELLE S REGLEMENTAIRES BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE CONTACTS Bas-Rhin -
Plus en détailCHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte
Plus en détailMINISTÈRE DE L ÉDUCATION DES ÉTATS-UNIS. Bureau des Droits Civiques (BDC) Formulaire de plainte pour discrimination
MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DES ÉTATS-UNIS 1. Saisissez les informations vous concernant. Bureau des Droits Civiques (BDC) Formulaire de plainte pour discrimination Prénom : Nom Adresse : Ville : État : Code
Plus en détailLE BIEN-ETRE AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC
LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC LES ACTEURS INTERNES I. Les relations collectives sont fixées par le statut syndical Dans le secteur public, les relations collectives du travail trouvent
Plus en détailPOLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ
Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme
Plus en détailMonte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 10 février 2006 ITM-CL 317.1 Monte escalier à siège ou pour chaise roulante sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond Prescriptions de sécurité types
Plus en détailGUIDE SOUTENIR LE RETOUR AU TRAVAIL ET FAVORISER LE MAINTIEN EN EMPLOI UNE DÉMARCHE FACILE À SUIVRE. DES CAPSULES ViDÉO INFORMATIVES
LOUISE ST-ARNAUD et MARIÈVE PELLETIER Université Laval GUIDE SOUTENIR LE RETOUR AU TRAVAIL ET FAVORISER LE MAINTIEN EN EMPLOI Faciliter le retour au travail d un employé à la suite d une absence liée à
Plus en détailMANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Code : Politique 2.13 Date d entrée en vigueur : Le 30 avril 2007 Nombre de pages : 11 et annexe
Plus en détailRAPPORT D'ENQUÊTE DPI4170354 RAP0837690 RAPPORT D ENQUÊTE
RAPPORT D ENQUÊTE EN003954 Accident mortel survenu à un pompier de la Ville de Montréal, le 13 juillet 2012, face au, rue Dutrisac dans l arrondissement Saint-Laurent à Montréal Direction régionale de
Plus en détailAppendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs
Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme
Plus en détailNORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION
NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les
Plus en détail