SERIE B COURS & JURIDICTIONS DE L ANCIEN REGIME

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1 DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE SERIE B COURS & JURIDICTIONS DE L ANCIEN REGIME INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. DE LA SERIE B Cours et juridictions Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie. ET REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE B PAR PAUL CRAVAYAT PRECEDE D UNE INTRODUCTION PAR JEAN-YVES RIBAULT MAITRISE DES EAUX ET FORETS DE BOURGES B 2402 à 2444 et 4485 à

2 Introduction...3 Procédures...4 Tutelle administrative des bois des établissements religieux...6 Registres d insinuation...10 Plumitifs des audiences...13 Permissions d établir des lavoirs et batardeaux...13 Déclarations de coupe de bois...14 Rapports de gardes...14 Inventaire des papiers du greffe

3 Introduction Par Jean-Yves RIBAULT Maîtrise des Eaux et Forêts de Bourges Ce fonds comprend 63 articles essentiellement pour le XVIII e siècle avec quelques pièces de la fin du XVII e siècle (à partir de 1683). Ces articles sont assez mal classés dans l'inventaire sommaire, peut-être parce qu'ils avaient eu beaucoup à souffrir de l'incendie de 1859, ainsi qu'en témoigne leur état matériel déplorable. On peut cependant distinguer les catégories suivantes : Liasses de procédures, procès-verbaux, etc. : B 2402 à B 2406, B 2408, B 2412, B 2419, B 2422, B 4494 à B 4501 pour les années 1684 à 1790 ; Dossiers de tutelle administrative des bois des établissements religieux, très mal classés et souvent pourris par l'humidité et rongés par les vers. Ces dossiers sont cependant d'un grand intérêt, notamment pour l'histoire de l'architecture, parce qu'ils contiennent de nombreux devis et procès-verbaux de réception d'ouvrages faits aux églises et bâtiments appartenant aux communautés ecclésiastiques. Ces dossiers contiennent également quelques plans de cantonnement de bois : B 2407, B 2409 à B 2411, B 2413 à B 2418, B 2420 et B 2421, B 2423 à B 2425, B 2427, B 2430, B 2433, B 2443, B 4502 et 4503 ; Registres d'insinuation des édits, arrêts, ordonnances, règlements, nominations et destitutions d'officiers : B 2428 ( ) B 2425 ( ) (registre en très mauvais état) B 2429 ( ) B 2431 ( ) B 2432 ( ) B 2435 ( ) B 2436 ( ) B 2438 ( ) B 2439 ( ) B 2440 ( ) B 2441 ( ) B 2442 ( ) B 2444 ( ) On constate donc des lacunes pour et 1782, Plumitifs des audiences et autres registres du greffe : B 4485 à B 4490 (1684 à 1790) avec de nombreuses lacunes. Ce fonds comporte en outre les documents suivants (1) : Permissions d'établir des lavoirs et batardeaux sur les cours d'eau : B 2426 ( ). Cette liasse donne des renseignements intéressants pour l'histoire industrielle (moulins et forges) ; Déclarations de coupe de bois : B 4491 ( ), B 2434 ( ), B 2437 ( ), B 4492 ( ) ; Rapports de gardes : B 4493 ( ) ; Inventaire des papiers du greffe : B 4504* (XVII e siècle). 3

4 Procédures B 2402 B 2403 B 2404 B 2405 B 2406 Demande faite par M. de Chabenat de Boneuil, chevalier seigneur de Savigny, Nohant et autres lieux, a fin d'être autorisé à abattre un certain nombre de baliveaux et anciens arbres implantés dans les bois de Savigny et Nohant, de la contenance de 400 arpents. - Requête par laquelle Pierre Parent, marchand, paroisse d'ignol, déclare avoir acheté quatre arbres du nommé Charenton, paroisse de Tendron, et demande l'autorisation de les exploiter. Ces arbres, est-il dit, étaient dépérissants et chétifs par suite de la forte gelée de l'hiver de Liasse - 33 pièces, papier État des bois de la baronnie de La Pérusse (Creuse) : Bois de Mausergue, paroisse de Châtelus-le-Marcheix ; la Garenne de Palotas, paroisse de Champroi ; la Garence de Fontléon, le bois de la Gibiciera du Bruladis et le bois de Puyroger, paroisse de Saint-Dizier ; le bois de Puyplanier et la forêt de Mourioux, paroisses de Mourioux et de Saint-Jean-de-l'Orme Liasse - 71 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Les administrateurs de l'hôtel-dieu de Bourges, demandeurs, contre Honoré, maître salpêtrier ; demande en réparation de dommages causés par le défendeur, qui s'est approprié l'ilon des pauvres sur la rivière de Messire-Jacques et empiète d'une manière continue sur le lit de la rivière par de nombreuses plantations d'aubiers ; cette rivière appartient aux demandeurs depuis la fosse du Duc jusqu'à Mazières en remontant. - Demande de la dame Catherine Després, veuve Guilbeuf, tendant à reconstruire sur l'auron un pont de lavoir sur une longueur de 28 pieds Liasse - 38 pièces, papier Jean Bernier, laboureur de la paroisse de Pigny, condamné à 10 livres d'amende par sentence contradictoire pour avoir chassé sur les terres de Goyer seigneur de Pigny. - Condamnation des nommés Poisson, Lavaut et Gaudron, habitants de Senneçay, à 3 livres d'amende pour dommages de bois. - Henri Mitterand, habitant de Saint-Doulchard, condamné à 3 livres d'amende pour fait de chasse Liasse - 30 pièces, papier Requête adressée par le procureur du Roi au maître particulier de la maîtrise de Bourges, qu'un seul garde institué dans cette maîtrise est dans l'impossibilité de réprimer toutes les contraventions à l'ordonnance de 1669 et notamment au sujet de la chasse. - Requête adressée par Sauger, habitant de Plaimpied, afin d'être installé comme garde des biens de l'ancien chapitre de Saint-Pierre-le-Puellier et de prêter serment en ladite qualité Liasse - 32 pièces, papier 4

5 B 2408 B 2412 B 2419 B 2422 Jean Grosset, concierge aux Pauplins de M. Bengy et de la demoiselle Aupic, demandeur, contre Pierre Brisset, laboureur au domaine de la Grosse-Maison, paroisse d'arçay, demandeur contre Lancement, fils, au lieu et place de son père Silvain Lancement, demeurant au village de Valencin, paroisse de Saint-Caprais, Jean Valin laboureur au village des Pauplins, Jean Thomas, domicilié au bourg de Saint-Caprais ; demande en paiement d'une somme de 600 livres, prix de vente d'un taillis ; requêtes, comptes entre les intéressés. - État des minutes du greffe des Eaux et Forêts après le décès de Louis Lescouriou, greffier en chef et avant la prise en charge de Julien d'augy, nouveau titulaire Liasse - 49 pièces, papier Claude Grassoreille, messager, Thomas Delugny, aubergiste, Coulon dit Renaut, Lajoye, père, marchand, Chabridon, laboureur, François Cartier, loueur de chevaux et autres fermiers ou propriétaires de prés situés à Marmagne, exposent que leurs prairies sont exposées à de nombreux dégâts de la part des habitants des bourgs de Marmagne et La Chapelle, et demandent que leurs propriétés soient mises sous la surveillance de Béguineau, garde de la châtellenie de Luet Liasse - 28 pièces, papier Procès-verbal fait par le sieur Ramonnat, garde particulier à Bois-sir-Amé, de la prise de six porcs appartenant au sieur Renoir, dans la glandée réservée des bois affermés à M. Boutet. - Visite dans les bois de Verneuil appartenant aux dames de Saint-Laurent, par Labbe, garde-marteau, et Pinardeau, garde général en la maîtrise de Bourges, afin de s'assurer si les lois et règlements des Eaux et Forêts n'ont pas été violés dans l'étendue desdits bois Liasse - 30 pièces, papier. Non communicable François-Antoine de Bonnault, chevalier seigneur de Villemenard, contre Silvain Tuillier, seigneur de Jacquelin ; transport de Jean Rémond, lieutenant particulier de la maîtrise de Bourges, à l'effet de reconnaître l'ancien lit de la rivière de Colin dans la traversée de Jacquelin, en exécution d'un arrêt rendu par la Table de Marbre. - Les échevins de la ville de Bourges, contre Seguin Du Châtellier, conseiller du Roi et juge à la Monnaie de Bourges pour le département des trois provinces du Bourbonnais, Nivernais et Berry ; contestation au sujet du curage de l'yèvrette dans la traverse de Bourges ; M. Seguin a curé toute la portion qui le limite, mais se refuse de procéder à l'enlèvement des boues prétendant qu'il n'est obligé qu'à la moitié des frais de l'opération dans l'ensemble Liasse - 34 pièces, papier B 4494 B 4495 gardes, etc

6 gardes, etc. (inc.) B 4496 B 4497 B 4498 B 4499 B 4500 B 4501 gardes, etc. (inc.) gardes, etc. (inc.) gardes, etc. (inc.) gardes, etc. (inc.) gardes, etc. (inc.) gardes, etc. (inc.) Tutelle administrative des bois des établissements religieux B 2407 B 2409 B 2410 Tutelle administrative. - Établissements religieux. - Abbaye des Roches, paroisse de Blancafort ; arpentage, division en coupes proclamat et adjudication des bois de l'abbaye ; arrêt du Conseil d'état qui autorise la vente de 22 arpents du quart en réserve ; procès-verbal de récolement dudit quart Liasse - 8 pièces, papier Tutelle administrative, établissements religieux et bois, travaux de bâtiment à l'hôtel-dieu de Bourges ; arrêt du Conseil d'état qui repousse la requête des administrateurs de l'hôtel-dieu, tendant à faire distraction de la réserve de leurs bois, 49 arpents situés paroisse de Corquoy ; ordre d'en faire le récépage pour réparer les délits effectués et d'employer le prix des coupes à la réparation des bâtiments dudit Hôtel-Dieu ; délivrance par le Grand- Maître des Eaux et Forêts, de baliveaux âgés de plus de 40 ans sur l'ordinaire des coupes de l'année 1760 à la réserve de six d'entre eux par arpent Liasse - 21 pièces, papier Tutelle administrative, établissements religieux, administration des bois, surveillance de réparations. - Abbaye de Saint-Satur. - Requête au maître 6

7 particulier de la maîtrise de Bourges par Pierre Reiga, architecte à La Charité-sur-Loire, associé de Thibaut-Dhéron, aussi architecte, demandant décharge des réparations par lui faites à l'église de Saint-Satur. - Prieuré de Vieux Poux et Charmes ; arrêt du Conseil d'état qui nomme des experts afin d'estimer les réparations faites aux bâtiments du prieuré Liasse - 63 pièces, papier B 2411 B 2413 B 2414 B 2415 B 2416 Tutelle administrative. - Séminaire de Bourges. - Religieuses de la congrégation des Bénédictines de Bonne-Nouvelle d'orléans. - Prieuré de Notre-Dame-de-Chaumont. - Chapitre des Aix, Carmes et Carmélites. - Procès-verbal de délivrance de 9 arpents et demi paroisse de Saint- Georges-sur-Moulon en taillis anciens, modernes et baliveaux tous marqués et comptés, au sieur Pepin, directeur du grand séminaire, en conséquence d'un arrêt rendu par requête au Conseil d'état et d'une ordonnance de M. le Grand-Maître des Eaux et Forêts de France. - Religieuses de la Congrégation : lettre adressée par M. de Mouny, Grand-Maître des eaux et forêts, à MM. les officiers de la maîtrise de Bourges. Pourquoi les bois situés dans la paroisse de Senneçay n'ont ils pas été aménagés? Liasse - 90 pièces, papier Tutelle administrative. - Prieuré de Châteauneuf. - Chapitre de la Sainte- Chapelle. - Abbaye de Plaimpied. - Procès-verbal de délivrance de la septième coupe des bois du prieuré de Châteauneuf et récolement de la sixième coupe. - Commission accordée à M. Rémond, maître particulier à Bourges, afin de faire délivrance au sieur Godet, fermier du prieuré de Châteauneuf, des baliveaux âgés de plus de quarante ans à prendre sur la quatrième coupe des bois pour l'ordinaire des années 1782 et Procès-verbal de l'incendie de la Sainte-Chapelle de Bourges ; enquête faite à ce sujet Liasse - 28 pièces, papier Tutelle administrative. - Requête du sieur Lerasle, marchand de bois, afin qu'il soit fait récolement des bois de Grange-Neuve, dont il s'est rendu adjudicataire. - Devis des travaux à exécuter par Tissier, maître charpentier, aux bâtiments appartenant aux vénérables de Saint-Sulpice de Bourges et situés paroisse de Morthomier Liasse - 53 pièces, papier Tutelle administrative. - Bois. - Réparations. - Chapitre de Saint-Pierre-le- Puellier. - Vérification du compte des ouvriers employés aux réparations de l'église de Saint-Pierre-le-Puellier. - Récolement des réserves faites dans les coupes adjugées au sieur Charpin, (bois situés à Plaimpied). - Vérification du compte des réparations dont le montant doit être prélevé sur le produit de l'adjudication Charpin Liasse - 40 pièces, papier Tutelle administrative. - Bois de l'abbaye de Saint-Satur. - Délivrance par François Gangnon, conseiller du Roi, garde-marteau en la maîtrise de Bourges, des baliveaux âgés de plus de 40 ans à la réserve de huit par arpent, aux abbé et religieux de Saint-Satur, lesdits baliveaux pris dans les 7

8 cinquième et sixième coupes des bois de l'abbaye. - Archevêché ; requête adressée par Borget, adjudicataire de deux parties de bois situés à Limeux, afin d'obtenir récolement et congé de cour pour son exploitation Liasse - 45 pièces, papier B 2417 Tutelle administrative. - Chapitre de Saint-Étienne de Bourges. - Sommation à la requête de M. le procureur du Roi à messieurs de l'église de Bourges, pour le rétablissement de leur clocher. - Sommation de messieurs de l'église de Bourges à M. le procureur du Roi, de venir assister au devis des dépenses à faire pour le rétablissement du clocher. - Arrêt du Conseil d'état rendu sur la requête des vénérables de Saint-Étienne, qui demandaient à être autorisés à vendre la superficie de plusieurs cantons de bois situés paroisses de Saint-Palais et Bengy, pour subvenir aux réparations du clocher ; ordre à M. Foulé de Mortangis, commissaire des ports, de faire visite et vérification des dépenses à faire et de l'état des bois dont l'exploitation est demandée Liasse - 76 pièces, papier B 2418 Tutelle administrative. - Bois de l'abbaye de Lorroy. - Visite dans les bois, pêcheries et étangs de ladite abbaye à cause de dégradations réclamées à la succession de M. de Morogues, ancien abbé commendataire. - Visite et estimation par Gilbert Ragueau, maître particulier des Eaux et Forêts de Bourges, assisté du procureur du Roi, du greffier et de Joseph Cordonnier, expert nommé par M. Diverton, Grand-maître des Eaux et Forêts de France au département de Blois et Berry, des bois ci-après nommés dépendant de l'abbaye de Lorroy : Bois du Taureau, Bois-Quartier, les grands bois de Mériezle-Marguin, le bois aux Moines (paroisse de Sardon), les bois de Cierge, bois de la Grange-de-Farges ; estimation des futaies, signé Ragueau, Bouffet procureur du Roi. Cordonnier, expert, Lecouriou, greffier Liasse - 66 pièces, papier B 2420 Tutelle administrative. - Établissements religieux et communautés. - Surveillance de l'administration des bois et des réparations à faire aux bâtiments. - Séminaire de Bourges : cures de Villeneuve, La Chapelotte, Contres, Séruelles, Saint-Palais, Cogny, Cornusse, Saligny-le-Vif, Cerbois, Étréchy ; Bénédictins de Bonne-Nouvelle d'orléans ; commanderie des Bordes ; chapitre de Notre-Dame-de-Salles, de la Sainte-Trinité, d'aubigny et des Aix ; Religieuses de la Visitation, des Ursulines, de l'annonciade, de la Congrégation d'orsan, du Saint-Sépulcre de Vierzon ; Prieurés de Chaumont, Prunesac, de Saint-Anne, de La Charité, Saint-Laurent ; Chapelles de Saint-Marcel, dest-anastase, des Bertes ; Aumônerie de Marçay ; Hôtel-Dieu d'issoudun, ville de Bourges, village d'asnières, bois communaux de Lantan. - Ursulines : ordonnance de M. Duquesnoy de Moussy, Grand-Maître des Eaux et Forêts, en conséquence d'un arrêt rendu par le Roi qui commet M. Lescouriou, greffier de la maîtrise de Bourges, afin de faire marquer 327 arbres ou baliveaux qui seront délivrés aux réparations de leurs bâtiments. - Dames de la Visitation ; devis estimatif des réparations à faire aux domaine et maisons de la Bourellerie et au couvent à Bourges ; estimation des bois futaies situés audit domaine de la Bourellerie

9 Liasse - 84 pièces, papier B 2421 B 2423 B 2424 B 2425 B 2427 Tutelle administrative, établissements religieux, surveillance de l'exploitation des bois et de la confection des réparations. - Administration d'apanage : abbayes de Saint-Ambroix et de Saint-Satur, chapitre de Sancergues. - Forêt de Crosant ; arrêt du Conseil d'état qui confirme la sentence du maître particulier des Eaux et Forêts de Guéret et de M. Leferon, Grand-Maître des Eaux et Forêts, en tournée, le 22 octobre 1714, qui condamne les habitants de Crosant à la confiscation des bestiaux qu'ils ont envoyé pacager dans la forêt du comté de Crosant, en apanage, et passe outre à l'arrêt du Parlement de Paris du 14 août 1717, qui s'attribue dans la cause compétence de juridiction, - Visite et reconnaissance des ouvrages et réparations faits aux bâtiments, église et moulin dépendant de l'abbaye de Saint-Ambroix à Bourges Liasse - 24 pièces, papier Tutelle administrative, bois, réparations, archevêché de Bourges. - États des bois nécessaires à la construction des bâtiments de Turly. - Visite et réception de la construction du jardin de l'archevêché. - Arrêt du Conseil d'état qui autorise la vente de la superficie de 200 arpents de bois dans les réserves de la forêt de Saint-Palais. - Adjudication au rabais des reconstructions réparations et décorations à faire aux bâtiments de Turly au sieur Bonneau, entrepreneur. - Adjudication de 200 arpents de bois au profit du sieur Chaboureau, moyennant le prix de 190 livres l'arpent Liasse - 54 pièces, papier Bois des établissements religieux. - Tutelle administrative. - Bois des religieuses de Saint-Laurent de Bourges ; vente et confiscation du bois (merrain et bardeau) saisi et mis en dépôt à l'hôtel du Lion-d'Or de la ville de Dun-le-Roi, le tout provenant de la forêt de Verneuil Liasse - 17 pièces, papier Tutelle administrative. - Proclamat de l'adjudication des réparations à faire à l'église de l'abbaye de Chalivoy ; requête des abbés et religieux de Chalivoy adressée au maître particulier de la maîtrise de Bourges, afin de nommer un expert chargé de dresser les devis des réparations qui sont à faire à leur église. - Plainte adressée par l'abbé de Chalivoy contre François Brisson, seigneur de La Grange-Chaumont, qui s'est permis d'intercepter le cours de la petite rivière de Vauvise. - Proclamat pour l'adjudication des réparations à faire au clocher et à la tour de l'abbaye de Saint-Satur. registre des insinuations (registre en très mauvais état) Liasse - 20 pièces, papier Tutelle administrative. - Bois du collège de Bourges. - Devis des grosses réparations à faire au collège. - Visite préparatoire du quart en réserve des bois du collège ; état des réparations faites aux bâtiments du collège par Pierre Perrot : mur de refend estimé 18 livres la toise superficielle (4 mètres) ; chambranle de cheminée avec jambages, le tout en pierre de Charly, posé et peint, 33 livres ; contrefeu de fonte, 9 livres ; trumeau de 9

10 cheminée en plâtre avec ornements, 24 livres ; enduits en plâtre 40 sous la toise ; porte à deux vanteaux, ferrure et peinture, le tout 80 livres Liasse - 9 pièces, papier B 2430 B 2433 B 2443 Tutelle administrative. - Abbaye de Saint-Ambroix. - Arrêt qui autorise la vente aux enchères des baliveaux qui sont implantés dans les taillis, à la condition que l'adjudicataire versera le prix entre les mains du receveur général des domaines et bois de la généralité, et que ces fonds seront employés au paiement des réparations à faire au pressoir et à l'église de l'abbaye et à la reconstruction de l'église de Vignoux-sous-les-Aix. - Requête de Jean Bourdaloue, adjudicataire des bois de Saint-Ambroix, qui sollicite avec le récolement des bois une prolongation de quelques mois pour la vidange des coupes Registre - In-4, 70 feuillets, papier Tutelle administrative. - Sainte-Chapelle de Bourges. - Devis des réparations à faire au domaine de Vilaine, paroisse de Vasselay, et à l'église de Saint-Jean-le Vieux, à Bourges, dressé par Étienne Bassignat, entrepreneur. - Requête de Pierre Bonneau, adjudicataire des réparations faites à plusieurs maisons dépendant de la Sainte-Chapelle, à M. le Grand- Maître des Eaux et Forêts par laquelle il demande le versement entre ses mains des fonds disponibles sur le produit des ventes de bois Registre - In-4, 85 feuillets, papier Tutelle administrative, bois des établissements religieux, chapitre de Sancergues. - Copie des actes relatifs à la vente de la coupe de 30 arpents dans la réserve Registre - In-4, 18 feuillets, papier B 4502 Foret de Vierzon, Bois des chapitres de Saint-Pierre-le-Puellier et de Sancergues et la commanderie des Bordes B 4503 Arpentements et plans des bois de l'abbaye de Méobecq Registres d insinuation B 2428 Insinuations des édits et déclarations du Roi. - Provisions aux offices et destitutions. - Arrêt du Conseil d'état qui permet aux particuliers qui possèdent des bois situés à quinze lieues de la mer ou à six lieues des rivières navigables, de les exploiter en suivant le règlement sur les Eaux et Forêts ; qui fixe à 6 livres le droit d'enregistrement au Bureau des finances des commissions de garde dans les Eaux et Forêts ; qui règle l'exploitation des bois de haute futaie appartenant aux particuliers ; qui dispose qu'à l'avenir tous les engagistes, ou usufruitiers des bois de l'état, ne pourront disposer d'aucun arbre sans y être autorisés par lettres patentes

11 1716 Regitre - In-4, 225 feuillets, papier B 2429 B 2431 B 2432 B 2435 B 2436 Insinuations des édits, déclarations, provisions d'office. - Arrêt du Conseil d'état qui fait défense aux administrateurs de l'hôpital de Bourges d'ébrancher ou faire abattre les ormes du mail de la ville. - Requête adressée par madame de La Roche-Aymond, abbesse de Saint-Laurent, afin d'être autorisée à faire défricher les accrues qui se sont développées dans l'étang de l'enguillerie, faisant partie de la seigneurie d'yvernault, suivant un arrêt du Conseil d'état. - Commission de M. le Grand-Maître pour procéder au récolement des bois de l'abbé, dépendant de l'abbaye de Plaimpied Registre - In-4, 102 feuillets, papier Insinuations des édits et déclarations, nominations et destitutions d'officiers. - Ordonnance rendue par le Maître particulier, sur la proposition du procureur du Roi, qui déclare qu'à l'avenir les audiences se tiendront les mardis et vendredis à deux heures de relevée. - Commissions données par M. Blanchebarbe de Grandbourg, Grand-Maître des Eaux et Forêts, au sieur François Gangnon, garde-marfeau, de la visite d'une partie des bois des religieuses d'orsan ; procès-verbal de visite ; au sieur Racquet, maître particulier en la maîtrise de Bourges, pour la visite d'une des bois appartement à l'abbaye de Chalivoy ; procès-verbal de visite Registre - In-4, 48 feuillets, papier Insinuations. - Nomination de Valentin Bonnardel-Faure-des-Senaudes, maître particulier à Bourges. - Lettre patentes qui donnent à M. Bienvenu, ancien lieutenant de la maîtrise de Bourges, le droit de jouir de tous les honneurs attachés à son ancienne charge. - Arrêt du Conseil d'état qui autorise les dames de Saint-Laurent à vendre certaines parties de bois, La Ruesse-Bertonnier, Bois de l'étang, et 200 chênes implantés sur les dépendances du domaine du Puits-la-Chapelle Registre - In-4, 44 feuillets, papier Insinuations. - Arrêt du Conseil du Roi qui décide que sur les 350 arpents d'usage, possédés par les communautés de Léré et Sury-près-Léré, il en sera distrait 45 arpents au profit du seigneur prévôt de Léré ; les usages présumés concession du seigneur sont plus que suffisants pour les besoins des habitants qui vendent une partie du foin ; qui autorise la duchesse de Richemond-Lenox, à couper les bois nécessaires à l'entretien de la verrerie d'aubigny, dans l'ordinaire de l'année 1749 ; qui règle l'exploitation des bois taillis de la terre d'aubigny, par grâce particulière soustraits à la surveillance des officiers de la maîtrise ; Nomination de M. Leray de Chaumont, Grand-Maître des Eaux et Forêts dans le département de Blois- Berry Registre - In-4, 63 feuillets, papier Insinuations des édits et déclarations du Roi. - Provision d'offices dans la maîtrise particulière de Bourges. - Arrêt du Conseil d'état qui permet aux religieux de Saint-Sulpice de recéper leur pâtural du bois de Lagrange, 11

12 contenant environ 15 arpents, et celui de La Chaise à 12 arpents. - Hôtel- Dieu de Bourges. - Lettre de Monseigneur de Beaumont, archevêque de Bourges, à M. le Grand-Maître des Eaux et Forêts de Bourges, donnant avis que par arrêt du Conseil d'état il a été autorisé à couper sur le domaine des Petits-Creusots, paroisse de Baugy, 267 arbres et en demande la délivrance. - Lettres de provisions de receveur des amendes en la maîtrise de Bourges, en faveur de Jean-François Sallé Registre - In-4, 81 feuillets, papier B 2438 B 2439 B 2440 Insinuations. - Révocation des sieurs Bonneau, père et fils, des fonctions de garde-bois, pêches et chasses de Sa Majesté, nomination à leur emploi de Bezançon et Galandre habitants de Bourges ; la révocation de Bonneau, fils, est faite pour cause de braconnage. - Réception de M. Duquenoy de Mouny, Grand-Maître des Eaux et Forêts de France Registre - In-4, 50 feuillets, papier Bois des établissements religieux, futaies des particuliers, arrêts du Conseil d'état et ordonnances du Grand-Maître rendus sur requêtes, qui autorisent la vente et exploitation. - Arrêt du Conseil du Roi qui autorise le chapitre de Notre-Dame-de-Salles, de vendre la coupe de 21 arpents de bois situés près de Léré. - Procédure suivie, requête, arrêt du Conseil du Roi. - Ordonnance du Grand-Maître des Eaux et Forêts qui commet le sieur Soucret, garde-marteau, pour faire marque et délivrance des bois dont la coupe est permise Registre - In-4, 37 feuillets, papier Insinuations des édits, arrêts, ordonnances et règlements. - Provisions de la charge de lieutenant des Eaux et Forêts, à M. Valentin-François Bonnardel. - Ordonnance de M. Duquesnoy de Mouny, Grand-Maître des Eaux et Forêts de France, qui décrète l'enregistrement d'une huile rendue par le Grand- Maître de l'ordre de Malte, pour régler le mode d'administration des bois dans les six grands prieurés de l'ordre. - Copie de la lettre écrite par M. de Beaumont, intendant des finances, à M. le Grand-Maître des Eaux et Forêts, au sujet des défrichements dans les bois de l'archevêché et de l'abbaye de Lorroi, que nécessite la confection de la grande route de Bourges à Aubigny. - Ordonnance du Grand-Maître des Eaux et Forêts, qui commet le sieur Guindant, maître particulier, pour la visite des chênes implantés dans la réserve de la forêt de Verneuil, appartenant à l'abbaye de Saint-Laurent Registre - In-4, 28 feuillets, papier B 2441 Insinuations des arrêts, édits et déclarations du Roi, provisions d'offices. - Provisions de maître particulier des Eaux et Forêts en la maîtrise de Bourges, en faveur de Jean Rémond. - Arrêt du Conseil d'état qui porte le règlement des bois de l'abbaye de Fontmorigny et qui permet la coupe de 1,300 arbres épars ; qui autorise l'abbé de Chalivoy, à mettre en vente de la manière accoutumée le quart des réserves de ses bois estimés 18,000 livres Registre - In-4, 36 feuillets, papier 12

13 B 2442 B 2444 Insinuations des édits et déclarations du Roi, arrêts du Conseil d'état, provisions d'officiers, etc. - Provisions de conservateur des chasses de monseigneur le comte d'artois, accordées à M. de Rocheri de Saint-Victor, sur la présentation de M. Du Hassay, premier veneur de son Altesse Royale. - Commission à M. Lemaître pour visiter 50 chênes que le syndic et les habitants de la paroisse de Morogues ont obtenu la permission de couper. - Arrêt du Conseil qui autorisé la vente de 150 arpents de bois faisant partie de la réserve de Plaimpied Registre - In-4, 28 feuillets, papier Nomination du sieur besançon, garde des bois de la seigneurie de Traçy, par Louis-Claude Destud comte de Tracy, maître de camp en second du régiment Royal-cavalerie ; du sieur Étienne Barbesse, dit la Montagne, garde des bois de la seigneurie de Fussy, Saint-Michel-de-Volangis et Saint- Germain-du-Puy, par Monseigneur Louis Phélippeaux, archevêque de Bourges et conservateur des chasses de Monseigneur le comte d'artois. - Commission d'arpenteur de la maîtrise de Bourges, au sieur Witas, fils Registre - In-4, 14 feuillets, papier Plumitifs des audiences B 4485 Plumitifs des audiences, 4 reg., inc. ( , , , ) B 4486 Plumitifs des audiences, 3 reg., inc. ( , , ) B 4487 Plumitifs des audiences, 5 reg., inc. ( , , , , ) B 4488 Plumitifs des audiences, 5 reg., inc. ( , 1775, , , ) B 4489 Plumitifs des audiences, 2 reg., inc. ( , ) B 4490 Productions et décharges : 2 cahiers inc ( , ) Permissions d établir des lavoirs et batardeaux B 2426 Permissions d'établir des lavoirs et batardeaux. - Procès-verbaux de descentes sur les rivières de l'ancienne maîtrise de Bourges. - Descente au 13

14 moulin de La Chaise, paroisse de Saint-Florent, et convocation des habitants des paroisses de Saint-Florent, Villeneuve, Corquoy et le Subdray, des gens d'affaires du duc de Chârost et des dames propriétaires du marquisat de Châteauneuf, afin de provoquer les observations de chacun sur l'établissement projeté par le sieur Leclerc, maître de forges de deux marteaux à fer au moulin de La Chaise, paroisse de Saint-Florent. - Requête adressée par les dames de Saint-Laurent, afin d'être autorisées à reconstruire la voûte de leurs lieux d'aisances écroulés dans la rivière d'yévrette et tendant à faire lever les pelles du moulin de La Chaine, à Bourges pendant les réparations Liasse pièces, papier Déclarations de coupe de bois B 4491 Déclarations de coupes de bois : 3 cahiers inc. (1736, , ) B 2434 B 2437 Permissions accordées aux particuliers pour la coupe des bois futaies et baliveaux sur taillis, en vertu de l'ordonnance sur les eaux et forêts de 1669 et de l'arrêt du 21 septembre Ces permissions portent les indications suivantes : noms des propriétaires, leurs demeures, noms de ceux qui leur ont achetés les bois, nombre d'arbres, leur situation et la distance qui sépare l'héritage qui les contient du fleuve de Loire. - Étienne Decencière, demeurant à Châtillon-sur-Loire, propriétaire ; acheteur, Fillon, manoeuvre, paroisse de Cernoy. - Désignation : 40 chênes anciens et dépérissant à prendre dans un bois taillis situés paroisse de Cernoy, à deux lieues de la Loire Registre - In-4, 165 feuillets, papier Inscription des autorisations pour couper les arbres de vieilles écorces appartenant aux particuliers. - Autorisation à Jean Girault et autres, de couper 40 chênes de l'âge de 40 ans épars en divers héritages de la paroisse de Savigny Registre - In-4, 90 feuillets, papier B 4492 Déclarations de coupes de bois : 3 cahiers inc. ( , , ) Rapports de gardes B 4493 Rapports de gardes (inc)

15 Inventaire des papiers du greffe B 4504 Inventaire des papiers du greffe (inc).. XVIIIe s 15