RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT (RMU-04) RELATIF AU STATIONNEMENT

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PONT-ROUGE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT (RMU-04) RELATIF AU STATIONNEMENT La greffière donne lecture du règlement identifié en libellé et par la suite la résolution suivante est adoptée : SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE ce conseil municipal décrète ce qui suit, à savoir : ARTICLE 1.- MODIFICATION À L ARTICLE 6 PORTANT SUR LE STATIONNEMENT HIVERNAL ET AJOUT À L ANNEXE «C» Le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge modifie son règlement (RMU-04) portant sur le stationnement afin d ajouter l autorisation de stationner un véhicule en tout temps, même en soirée et la nuit durant la période hivernale sur l emplacement, propriété de la Ville, désigné comme étant le stationnement de la «Place Jacques-Cartier», sis le long du Chemin du Roy, en haut de la côte Déry. Le stationnement ainsi identifié est ajouté à l annexe «C» comme en faisant partie intégrante du présent règlement, et ce, à titre d exception d endroit spécifié reconnu à la liste de stationnement hivernal autorisé. ARTICLE 2.- MODIFICATION À L ARTICLE 14 PORTANT SUR LES ZONES DE DÉBARCADÈRE Le conseil municipal crée une nouvelle zone de débarcadère qui se situe sur une longueur approximative de 45 mètres, du côté nord de la rue Ste-Jeanne face aux 10 et 4 de ladite rue, en laissant toujours libre l accès sur au moins 10 mètres de largeur au terrain sis au 4, rue Ste-Jeanne et sans empiéter en avant du terrain au 16, rue Ste- Jeanne. Les heures d utilisation comme débarcadère sont établies de 7 h 00 à 17 h 00, dans le respect de la circulation et de la sécurité des usagers de la route. Par conséquent, le conseil autorise l ajout d une signalisation indiquant une telle nouvelle zone selon les prescriptions et les heures déterminées. Ce nouvel emplacement est ajouté à l annexe «F» du règlement (RMU-04) nouvellement modifié, laquelle annexe fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3.- ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À PONT-ROUGE, CE 6 E JOUR DU MOIS D OCTOBRE DE L AN DEUX MILLE QUATORZE. Maire Greffière, G.M.A.

2 ANNEXE «C» STATIONNEMENT HIVERNAL AUTORISÉ AUX ENDROITS SUIVANTS : Stationnement de la Place Jacques-Cartier, en bordure du Chemin du Roy, en haut de la côte Déry.

3 ANNEXE «F» ZONE DE DÉBARCADÈRE Interdiction de stationner du lundi au vendredi entre 9h00 et 12h00 Zones débarcadères suivantes : 1) En bordure de la rue Dupont, côté Nord de la rue, devant l église à l adresse civique 201, Dupont. Interdiction de stationner du dimanche au samedi entre7h00 et 17h00 2) Sur une longueur approximative de 45 mètres, en face du 10 et 4 de la rue Ste- Jeanne, du côté nord de la rue et sans empiéter face au 16 de la rue Ste-Jeanne, en laissant toujours libre l accès sur au moins 10 mètres de largeur au terrain sis au 4, rue Ste-Jeanne. Les heures d utilisation comme débarcadère sont établies de 7 h 00 à 17 h 00, dans le respect de la circulation et de la sécurité des usagers de la route.

4 ANNEXE «G» STATIONNEMENTS POUR BICYCLETTES Aucune zone pour bicyclettes.

5 AV I S P U BLIC AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Jocelyne Laliberté, greffière de la Ville de Pont-Rouge, QUE: Le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge au cours de sa séance tenue le 6 octobre 2014 a adopté le règlement numéro portant le titre de : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT (RMU-04) RELATIF AU STATIONNEMENT Une copie de ce règlement a été déposée au bureau de la soussignée où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux heures normales de bureau. DONNÉ À PONT-ROUGE, CE VINGT-DEUXIÈME JOUR DU MOIS D OCTOBRE DE L'AN DEUX MILLE QUATORZE. JOCELYNE LALIBERTÉ, GREFFIÈRE Résumé de l avis Promulgation : But du règlement : Consiste à l étape finale du règlement où le règlement prend force. Autorisation de stationner un véhicule en tout temps, même en soirée et la nuit durant la période hivernale sur l emplacement, propriété de la Ville, désigné comme étant le stationnement de la «Place Jacques- Cartier», sis le long du Chemin du Roy, en haut de la côte Déry. Création d une nouvelle zone de débarcadère qui se situe sur une longueur approximative de 45 mètres, du côté nord de la rue Ste-Jeanne et sans empiéter en avant des terrains, situés face aux 10 et 4 de ladite rue, en laissant toujours libre l accès sur au moins 10 mètres de largeur au terrain sis au 4, rue Ste-Jeanne. Les heures d utilisation comme débarcadère sont établies de 7 h 00 à 17 h 00, dans le respect de la circulation et de la sécurité des usagers de la route. Date de prise d effet : Le jour de sa publication soit le mercredi 22 octobre 2014.